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Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Rémunération et relations de travail
ARCHIVÉ - Affectation intérimaire
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Table des matières
4. Taux de rémunération (paragraphe 46B) du RCEFP)
8. Augmentations de la rémunération (paragraphe 46D) du RCEFP)
9. Affectations intérimaires ou nominations subséquentes (paragraphes 46E) et F) du RCEFP)
9.1 Même niveau de classification (sous-alinéa 46F)(1)a) du RCEFP)
9.2 Niveau de classification inférieur
9.3 Niveau de classification supérieur (sous-alinéa 46F)(1)b) du
RCEFP)
10. Rémunération au rendement (paragraphe 46G) du RCEFP)
11. Révisions (alinéas 46C)(1) et (2) du RCEFP)
16. Rémunération d'heures supplémentaires en argent ou congé payé
17. Recouvrements et paiements divers (paragraphe 47C) du RCEFP)
18. Prestations de maternité et prestations parentales
19. Prime au bilinguisme (article 49 du RCEFP)
20. Conditions d'emploi - Généralités (paragraphe 47A) du RCEFP)
21. Conditions d'emploi - Groupe de la direction (paragraphe 47B) du RCEFP)
22. Cessation de l'affectation intérimaire (article 48 du RCEFP)