Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
Liens institutionnels
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Rémunération et relations de travail
ARCHIVÉ - Affectation intérimaire
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Table des mati�res
4. Taux de r�mun�ration (paragraphe 46B) du RCEFP)
8. Augmentations de la r�mun�ration (paragraphe 46D) du RCEFP)
9. Affectations int�rimaires ou nominations subs�quentes (paragraphes 46E) et F) du RCEFP)
9.1 M�me niveau de classification (sous-alin�a 46F)(1)a) du RCEFP)
9.2 Niveau de classification inf�rieur
9.3 Niveau de classification sup�rieur (sous-alin�a 46F)(1)b) du
RCEFP)
10. R�mun�ration au rendement (paragraphe 46G) du RCEFP)
11. R�visions (alin�as 46C)(1) et (2) du RCEFP)
16. R�mun�ration d'heures suppl�mentaires en argent ou cong� pay�
17. Recouvrements et paiements divers (paragraphe 47C) du RCEFP)
18. Prestations de maternit� et prestations parentales
19. Prime au bilinguisme (article 49 du RCEFP)
20. Conditions d'emploi - G�n�ralit�s (paragraphe 47A) du RCEFP)
21. Conditions d'emploi - Groupe de la direction (paragraphe 47B) du RCEFP)
22. Cessation de l'affectation int�rimaire (article 48 du RCEFP)
�
