Avant-Propos

Sommaire

1. Contexte

2. Pour mieux comprendre les demandes d'accès à l'information

3. Pour mieux comprendre les demandes de renseignements personnels

4. Suggestions de la collectivité de l'AIPRP

5. Les défis à relever pour maintenir la qualité des services du Programme d'accès à l'information

6. L'utilité de l'actuel barème des droits

7. Autres approches

8. Suggestions sommaires

Annexe A - Questions de sondage posées à la collectivité de l'AIPRP

Annexe B - Réponses de sondage fournies par la collectivité de l'AIPRP

Annexe C - Estimation des coûts généraux

Annexe D - Liste des répondants

Annexe E - Perspective de dix ans sur les coûts, les droits, les années-personnes et les demandes d'accès à l'information

Annexe F - Perspective de dix ans sur les demandes d'accès à l'information par source

Annexe G - Perspective de dix ans sur les coûts, les années-personnes et les demandes de renseignements personnels

Date de modification :