Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Rapport sur les marchés adjugés pour les produits, les services et les travaux de construction par les ministères du gouvernement du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Mdias substituts
: Cette publication est disponible en mdias substituts sur demande.

Droit d'auteurs

Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2002. Tous droits rservs. Vous pouvez reproduire cette publication, en tout ou en partie, dans la mesure o vous mentionnez le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada, comme source sur toutes les copies. Pour obtenir la permission de reproduire une publication en tout ou en partie des fins commerciales ou de redistribution, veuillez communiquer via courrier lectronique avec copyright.droitsdauteur@communication.gc.ca.

Personne-ressource:

Centre de distribution

Renseignements gnraux
Tlphone : (613-957-2400)
Tlcopieur : (613-996-0518)

Renseignements sur les Politiques et Publications
Tlphone : (613-995-2855)
Tlcopieur : (613-996-0518)

Courriel : services-publications@tbs-sct.gc.ca