Dernières mises à jour

Les instruments listés ont été mis à jour au cours des deux dernières années.

Instruments Modification :

attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet, Ligne directrice sur l’

Lignes directrices

2024-03-28

Gestion de l’approvisionnement, Directive sur la

Directive |

La directive prévoit que les approvisionnements en biens, en services et en construction permettent de se procurer les actifs et les services nécessaires pour faciliter l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l’optimisation des ressources pour l’État.

2024-03-27

Conditions d’emploi pour les étudiants, Directive sur les

Politique | ; ;

Cette directive décrit les responsabilités des organisations au sein de l’administration publique centrale (APC) afin d’assurer l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des étudiants.

2024-03-21

L’imputation et les autorisations financières spéciales, Directive sur

Directive |

Donne un aperçu des pratiques de gestion et des contrôles afin de s'assurer que les pratiques liées aux frais d'utilisation externe et interne pour les services fournis sont uniformes dans l'ensemble du gouvernement, que les montants imputés respectent les limites législatives, et que le traitement des recettes non fiscales, non retournées au Trésor public, est homogène.

2024-03-20

Principales considérations pour l’approvisionnement en services professionnels, Guide

Guide

Le présent guide s’adresse aux gestionnaires qui ont besoin de ressources supplémentaires pour atteindre des objectifs organisationnels et qui envisagent d’acquérir ces ressources sous la forme de services professionnels au moyen d’un contrat.

2024-03-19

Norme sur le signalement des incidents de sécurité, Directive sur la gestion de la sécurité - Annexe I :

Norme |

Précise les organisations du gouvernement du Canada auxquelles il faut signaler chaque type d’événement lié à la sécurité.

2024-03-15

Mesures de protection, du nuage du gouvernement du Canada

Lignes directrices

2024-01-31

Gestion des métadonnées, Norme pour la

Norme

2024-01-10

Services et le numérique, Directive sur les

Directive |

Décrit la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l’information et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité à l’ère du numérique.

2024-01-10

Accessibilité des produits et des activités de communication, Lignes directrices sur l’

Lignes directrices |

Visent à aider les employés et employées du gouvernement du Canada à créer des produits et des activités de communication accessibles par défaut

2023-12-20

inclusion dans les produits et les activités de communication, Lignes directrices sur la diversité et l’

Lignes directrices |

Visent à aider les employés et employées du gouvernement du Canada à créer des produits et des activités de communication diversifiés et inclusifs.

2023-12-20

GC 3050 Prêts

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les prêts et fournit des précisions supplémentaires pour la présentation des prêts dans les états financiers consolidés du gouvernement.

2023-11-28

GC 3150 Immobilisations corporelles

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les immobilisations corporelles, y compris les améliorations et les améliorations locatives.

2023-11-28

GC 3420 Opérations interentités

Législation et règlements

States the Government of Canada’s accounting policies for inter-entity transactions.

2023-11-28

GC 4500 États financiers ministériels

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables particulières du gouvernement du Canada qui ont trait à la préparation des états financiers ministériels.

2023-11-28

Manuel de comptabilité du gouvernement du Canada, Introduction

Législation et règlements

Énonce les choix et les politiques comptables du gouvernement du Canada et fournit des politiques sur les états financiers ministériels et les rapports financiers trimestriels.

2023-11-28

Normes comptables, Directive sur les

Directive |

Fournit le cadre de comptabilité, de rapport et d’enregistrement pour les états financiers consolidés du gouvernement du Canada, les états financiers des ministères et les rapports financiers trimestriel.

2023-11-28

édition, Procédures sur l'

Procédure |

Décrit les procédures visant à assurer la disponibilité immédiate et la publication rentable des produits de communication.

2023-11-17

numéro d'assurance sociale, Directive sur le

Directive |

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon dont le numéro d’assurance sociale (NAS) peut être recueilli, utilisé et divulgué, et propose des méthodes permettant d’obtenir l’autorisation stratégique en vue d’une nouvelle collecte ou d’une nouvelle utilisation uniforme du NAS.

2023-11-15

GC 3450 Instruments financiers

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les opérations de restructuration.

2023-11-02

Ligne directrice GC 3450 : Les dérivés incorporés

Lignes directrices

Fournit des précisions supplémentaires sur les politiques comptables du gouvernement du Canada relatives aux dérivés incorporés.

2023-10-31

Audit interne, Directive sur l’

Directive

La Directive sur l’audit interne appui les objectifs de la Politique sur l’audit interne en établissant les responsabilités des dirigeants principaux de l’audit qui s’appliquent à l’audit interne ainsi que les procédures obligatoires relatives à l’audit interne au gouvernement du Canada, qui s’ajoutent au Cadre international de référence des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes. De plus, la directive établit les critères de composition et d’opération obligatoires des comités d’audit ministériels ainsi que les détails des exigences liées à leurs opérations.

2023-10-24

audit interne, Politique sur l’

Politique | ;

Dans la Politique sur l'audit interne, on établit les responsabilités des administrateurs généraux des petits et grands ministères qui s'appliquent à l'audit interne, ce qui contribue à la saine gestion des risques ainsi qu'aux processus de contrôle et de gouvernance; on y établit aussi le rôle et les responsabilités du contrôleur général du Canada comme chef de la fonction dans l'ensemble du gouvernement.

2023-10-24

Normes référentielles pangouvernementales relatives aux données du GC

Norme

Les normes référentielles relatives aux données du gouvernement du Canada sont une priorité clé de la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale. Les normes référentielles ci-dessous sont obligatoires pour les ministères et organismes assujettis à la Politique sur les services et le numérique. Consultez ces normes référentielles relatives aux données lors de la conception d’un nouveau système ou d’un nouvel ensemble de données afin de créer des données fiables et de grande qualité.

2023-09-27

Conditions d’emploi pour les cadres supérieurs, Directive sur les

Directive | ; ; ;

La directive énonce les conditions d’emploi des cadres supérieurs de l’administration publique centrale et les responsabilités connexes des chefs des ressources humaines, des gestionnaires délégués et des cadres supérieurs. Elle traite des éléments salariaux et non salariaux, de la rémunération au rendement, des mutations spéciales et de la réorientation professionnelle.

2023-08-25

demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels, Directive sur les

Directive |

Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de répondre aux demandes d’accès à des renseignements personnels.

2023-08-17

Gestion du matériel, Directive sur la

Directive |

La directive prévoit que le matériel soit planifié, acquis, exploité, entretenu et dessaisi pour faciliter l’exécution des programmes et la prestation de services aux Canadiens, tout en assurant l’optimisation des ressources pour l’État.

2023-08-03

Télétravail, Directive sur le

Directive |

La directive définit le cadre de gestion du télétravail pour les personnes de l’administration publique centrale. Elle énumère les rôles et les responsabilités des principaux intervenants et propose un modèle pour l’élaboration d’une entente de télétravail détaillée.

2023-08-03

contrôle interne en matière de gestion financière, Guide sur le

Guide

Le présent guide vise à aider les gestionnaires et les employés à élaborer et à mettre en œuvre les principaux cadres et mesures de contrôle interne décrits dans la Politique sur la gestion financière. Le guide explique la forme et le contenu devant s’appliquer aux éléments suivants : les renseignements sommaires sur le contrôle interne en matière de gestion financière; la déclaration des résultats de l’évaluation et les renseignements qui accompagnent la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, laquelle est produite annuellement.

2023-07-27

gestion des cadres supérieurs, Politique de

Politique |

La politique établit les pouvoirs et les responsabilités des administrateurs généraux et du dirigeant principal des ressources humaines quant à la gestion efficace des cadres supérieurs, ce qui comprend la conception organisationnelle, la classification, la rémunération, la gestion du rendement et des compétences et d’autres conditions d’emploi des cadres supérieurs dans l’administration publique centrale.

2023-07-08

organisation et la classification du groupe de la direction (EX), Directive sur l'

Directive | ; ;

La directive décrit les exigences relatives à l’organisation et à la classification des postes du Groupe de la direction de l’administration publique centrale.

2023-07-08

accès à l'information, Politique sur l'

Politique |

Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur l’administration efficace et uniforme de la Loi sur l’accès à l’information et de son Règlement.

2023-06-28

publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, Directive sur la

Directive |

2023-06-28

langues officielles dans l’approvisionnement fédéral, Guide des

Guide

2023-06-22

établissement des coûts, guide d’

Guide

Le présent guide aidera ses utilisateurs à préparer des renseignements crédibles sur l’établissement des coûts. D’autres documents d’orientation, outils, modèles et cours de formation qui abordent en détail les concepts présentés dans le présent guide sont offerts par l’entremise d’associations professionnelles, d’établissements d’enseignement et d’autres publications du gouvernement du Canada.

2023-05-10

GC 1010 Fondements conceptuels des états financiers (importance relative)

Législation et règlements

Énonce les choix et les exigences comptables du gouvernement du Canada pour l'importance relative.

2023-05-01

GC 1150 Principes comptables généralement reconnus

Législation et règlements

Énonce comment les normes comptables du gouvernement du Canada se relies aux principes comptables généralement reconnus.

2023-05-01

GC 1201 Présentation des états financiers

Législation et règlements

Énonce la politique comptable du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la présentation des états financiers.

2023-05-01

GC 1300 Périmètre comptable du gouvernement

Législation et règlements

Définit le périmètre comptable du gouvernement pour les états financiers consolidés du gouvernement du Canada et pour les états financiers ministériels.

2023-05-01

GC 2200 Information relative aux apparentés

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour l'information relative aux apparentés.

2023-05-01

GC 2400 Événements postérieurs à la date des états financiers

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les événements postérieurs à la date des états financiers.

2023-05-01

GC 2700 Informations sectorielles

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada en matière d'information sectorielle.

2023-05-01

GC 3250-3255 Avantages de retraite et postérieurs à l’emploi

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada en matière de retraite et d'avantages postérieurs à l'emploi.

2023-05-01

GC 3300-3310 Passifs éventuels et garanties d’emprunt

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les passifs éventuels et les garanties d'emprunt.

2023-05-01

GC 3320 Actifs éventuels

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les actifs éventuels.

2023-05-01

GC 3390 Obligations contractuelles

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les obligations contractuelles.

2023-05-01

GC 3410 Paiements de transfert

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les paiements de transferts, y compris les subventions, les contributions, et certains prêts.

2023-05-01

GC 3430 Opérations de restructuration

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les opérations de restructuration.

2023-05-01

GC 4100 Comptes à fins déterminées

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les comptes à fins déterminées.

2023-05-01

GC 4200 Stocks

Législation et règlements

Énonce les politiques comptables du gouvernement du Canada pour les stocks.

2023-05-01

GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères

Législation et règlements

Fournit le cadre des rapports financiers trimestriels à usage particulier préparer par les ministères conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

2023-05-01

GC 5000 Inscription des opérations financières dans les comptes du Canada

Législation et règlements

Fournit des exigences pour veiller à ce que la structure de classification des comptes soit gérée de façon rigoureuse et conforme à la structure de classification dans l’ensemble du gouvernement du Canada, et pour s’assurer que les renseignements financiers sont enregistrés avec exactitude dans les Comptes publics du Canada et les comptes ministériels.

2023-05-01

GC 5100 Créditeurs à la fin de l’exercice

Législation et règlements

Fournit des précisions supplémentaires sur l'application de l'article 37.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en ce qui a trait à la comptabilisation des créditeurs à la fin de l'exercice.

2023-05-01

GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État

Législation et règlements

Fournit le cadre des rapports financiers trimestriels préparés par des sociétés d'État, conformément au paragraphe 131.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

2023-05-01

prise de décisions automatisée, Directive sur la

Directive

Le gouvernement du Canada cherche de plus en plus à utiliser l’intelligence artificielle pour prendre ou appuyer la prise de décisions administratives afin d’améliorer la prestation des services. Le gouvernement s’est engagé à utiliser l’intelligence artificielle d’une manière compatible avec les principes fondamentaux du droit administratif, comme la transparence, la responsabilisation, la légalité et l’équité procédurale. Sachant que cette technologie évolue rapidement, la présente directive continuera d’évoluer afin de veiller à ce qu’elle soit pertinente.

2023-04-25

gérance des systèmes de gestion financière, Directive sur la

Directive |

Veille à ce que le système ministériel de gestion des finances et du matériel de même que les renseignements financiers d’entrée et de sortie provenant des systèmes de programmes et des systèmes centraux fournissent de l’information financière exacte, fiable, accessible et à jour.

2023-04-18

Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions

Politique

Offre une garantie de revenu au conjoint et aux enfants des employés dont le décès a été causé par un acte de violence commis illégalement par une ou plusieurs personnes, et ce, dans l’exercice de leurs fonctions ou en raison de celles‑ci.

2023-04-14

Plateforme sur les talents numériques du GC

Modèle

2023-04-04

GC 1100 Objectifs des états financiers

Législation et règlements

Énonce les objectifs des états financiers consolidés du gouvernement du Canada et des états financiers ministériels.

2023-04-01

Talents numériques, Directive sur les

Directive

La Directive favorise le perfectionnement et la viabilité à long terme de la collectivité du numérique du gouvernement du Canada grâce à l’avancement de l’informatique décisionnelle et la coordination interministérielle dans les domaines de la planification, de la recherche de talents, de la gestion des talents et du leadership.

L’obligation d’informer, de mobiliser et de consulter le Bureau de la dirigeante principale de l’information du Canada (BDPI) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada, et de lui rendre compte n’entrave pas les pouvoirs délégués aux ministères en matière de dotation, d’approvisionnement et de prise de décisions opérationnelles, comme il est prévu dans d’autres instruments de politique. La présente Directive n’exige pas des ministères qu’ils prennent d’autres mesures d’approbation auprès du BDPI-SCT que celles ayant déjà été prévues dans l’exercice de leurs pouvoirs, et ne devrait pas retarder le délai d’exécution des activités opérationnelles ministérielles.

2023-03-27

services juridiques et l'indemnisation, Politique sur les

Politique |

Établit le cadre pour fournir des services juridiques et une indemnisation aux fonctionnaires de l’État qui sont essentiels pour la protection des intérêts de l’État, le traitement équitable de ses employés et la gestion efficace d’une organisation.

2023-01-30

Vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, Politique sur la

Politique

2023-01-17

Marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut, Directive sur les

Directive

La Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut a pour but d’assurer le respect des obligations du gouvernement du Canada s’appliquant aux marchés de l’État qui sont énoncées à l’article 24 de l’Accord du Nunavut.

2022-12-21

achats écologiques, Politique d'

Politique |

Cette politique exige que l'approvisionnement de biens et services favorise activement la gérance de l'environnement.

2022-11-14

Carbone intrinsèque en construction, Norme sur le

Norme

L’objectif de la présente norme est de définir les exigences en matière de divulgation et de réduction de l’empreinte de carbone intrinsèque des projets de construction conformément aux engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert.

2022-11-14

Divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction, Norme sur la

Norme

L’objectif de la présente norme est d’inciter les principaux fournisseurs à divulguer les renseignements sur leurs émissions de gaz à effet de serre et à fixer des cibles de réduction conformément aux engagements qui figurent dans la Stratégie pour un gouvernement vert.

2022-11-14

titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État, Politique sur le

Politique

La présente politique vise à accroître les possibilités d'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle créée par un entrepreneur dans le cadre d'un marché d'acquisition de l'État.

2022-09-14

Gestion du portefeuille et stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers, Guide de

Guide |

2022-09-12

langues officielles – communications avec le public et prestation des services, Directive sur l’application du Règlement sur les

Directive | ;

Permet au gouvernement du Canada de réduire au minimum les risques de recours aux tribunaux pour le non‑respect, par les institutions, des droits du public de communiquer avec elles et d’en recevoir les services dans la langue officielle de son choix.

2022-09-08

demandes d’accès à l’information, Directive sur les

Directive |

Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur le traitement efficace et uniforme des demandes d’accès à l’information.

2022-07-22

Principes relatifs à l'assistance aux demandeurs

Meilleurs pratiques

2022-07-15

paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit, Guide sur les

Guide

Le présent guide appuie les exigences énoncées à l’annexe A de la Directive sur les paiements du Conseil du Trésor. Le guide énonce les points à prendre en considération pour le versement des paiements à titre gracieux ainsi que pour effectuer des versements à titre gratuit, qui peuvent prendre la forme d’un paiement à titre gracieux ou d’un paiement de transfert.

2022-05-27

Avis liés à la protection des renseignements personnels et à la surveillance liées à l’utilisation des dispositifs et des réseaux, Procédures obligatoires pour les

Lignes directrices

2022-05-06

Configurations courantes des services de la TI intégrée, Norme sur les

Lignes directrices

2022-05-06

Dispositions relatives à la technologie de l’information (TI), Norme sur les

Lignes directrices

2022-05-06

Profils des utilisateurs et des points de travail pour la technologie de l’information (TI), Norme sur les

Lignes directrices

2022-05-06

Restriction de l’utilisation des services de la TI intégrée, Norme sur la

Lignes directrices

2022-05-06

Solutions de planification des ressources organisationnelles, Norme intérimaire sur les

Lignes directrices

2022-05-06

Systèmes qui gèrent l’information et les données, Norme sur les

Lignes directrices

2022-05-06

Technologie de l’information à risque, Norme sur la

Lignes directrices

2022-05-06
Date de modification :