Langues officielles
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles et égalité de statut de l'anglais et du français dans les institutions fédérales au moyen de: communications, services, et langue de travail.
Commencer par l’instrument suivant :
Facilite la conformité des institutions à la Loi sur les langues officielles et à son Règlement, et en assure la mise en œuvre efficace.
Sous-thèmes des politiques :
Langues officielles
Facilite la conformité des institutions à la Loi sur les langues officielles et à son Règlement, et en assure la mise en œuvre efficace.
Langues officielles – communications
Permet au gouvernement du Canada de réduire au minimum les risques de recours aux tribunaux pour le non‑respect, par les institutions, des droits du public de communiquer avec elles et d’en recevoir les services dans la langue officielle de son choix.
Établit des pratiques et des procédures saines et uniformes pour les administrateurs généraux (ou leurs délégués) en ce qui concerne les communications avec le public et les employés ainsi que la prestation des services.
Facilite la conformité des institutions à la Loi sur les langues officielles et à son Règlement, et en assure la mise en œuvre efficace.
Langues officielles pour la gestion des personnes
Directive énonçant les conditions qui régissent l'admissibilité des employés à la prime au bilinguisme.
Énonce les exigences relatives à l’identification linguistique des postes, à la dotation des postes bilingues et à la participation équitable des Canadiens d’expression française et ceux d’expression anglaise dans les institutions fédérales.