Ligne directrice GC 3450 : Les dérivés incorporés

Ces exigences s’appliquent prospectivement uniquement aux nouveaux contrats conclus à partir du 1er avril 2022, ou aux modifications apportées aux contrats existants lorsque la modification entraîne une modification importante des flux de trésorerie aux termes du contrat après le 1er avril 2022.

Les ministères doivent examiner tous les contrats d’une valeur de 10 millions de dollars ou plus. Il n’est pas nécessaire d’appliquer les méthodes comptables aux éléments non significatifs. Les ministères peuvent établir un seuil pour les contrats d’une valeur de moins de 10 millions de dollars en fonction de leur importance relative.

Le diagramme suivant peut servir à décider d’examiner ou non les contrats d’achat ou de vente de biens ou de services pour les dérivés incorporés.

Figure 1 - version textuelle

• Le contrat dépasse-t-il le seuil d’importance établi?
  • Si non, aucune autre mesure n’est requise.
  • Si oui, le contrat est-il un contrat de marchandises* ou un accord de partenariat public-privé?
    • Si oui, évaluer le contrat pour les dérivés incorporés ou comme un dérivé autonome.
    • Si non, le contrat est-il un contrat « pour utilisation par l’entité » ou un contrat pour lequel les paiements sont fondés sur les volumes des ventes ou des recettes de l’une des parties au contrat?
      • Si non, évaluer le contrat pour les dérivés incorporés ou comme un dérivé autonome.
      • Si oui, aucune autre mesure n’est requise.

* Les entités ont la possibilité d’analyser d’abord le contrat de marchandise, comme décrit ci-dessous, c’est-à-dire que les quantités ne dépassent pas les besoins d’achat ou d’utilisation de l’entité, pour déterminer s’il répond à la définition d’un contrat pour utilisation par l’entité afin d’exclure le contrat de l’examen des dérivés incorporés.

Les marchandises sont des produits de base ou des matières premières qui peuvent être achetées, vendues ou échangées. En tant que produits de base, les produits comme le pétrole, les métaux et les produits agricoles sont interchangeables avec d’autres biens de la même catégorie.

Le paragraphe A13 du chapitre SP 3450 stipule que :

« Certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers qui peuvent faire l’objet d’un règlement net ou être réglés par l’échange d’instruments financiers, ou dont l’élément non financier est facilement convertible en trésorerie, entrent dans le champ d’application du présent chapitre comme s’il s’agissait d’instruments financiers. »

Étant donné que les produits de base sont facilement convertibles en trésorerie, les contrats d’achat ou de vente de produits de base peuvent être des dérivés dans leur intégralité ou ne pas bénéficier de l’exemption relative à l’utilisation propre par l’entité. Par conséquent, il est conseillé d’inclure de tels contrats dans l’examen des contrats.

Un examen des dérivés incorporés devrait être effectué pour les types de contrats suivants si la valeur du contrat dépasse le seuil d’importance relative établi :

1. Les contrats financiers, comme les prêts, les placements de portefeuille, les dettes contractées sur les marchés et les garanties d’emprunt;
2. Les baux, comme les contrats de location-exploitation et les contrats de location-acquisition;
3. Les contrats non financiers, comme les :
   • Contrats d’achat ou de vente où les quantités dépassent les exigences d’achat, de vente ou d’utilisation et peuvent faire l’objet d’un règlement net (aucune livraison physique);
   • Contrats sur marchandises;
   • Contrats de partenariat public-privé (PPP);
   • Contrats d’assurance;
   • Contrats comportant des paiements fondés sur une variable climatique ou géologique.

Lorsqu’il est déterminé qu’un contrat faisant l’objet d’un examen relève du champ d’application de SP 3450, il doit être évalué pour les dérivés incorporés.

Un contrat pourrait comprendre des dérivés incorporés s’il y a un changement des flux de trésorerie contractuels :

1. en raison de caractéristiques de prix fondées sur une variable sous-jacente;
2. en raison de caractéristiques facultatives du contrat.

3.1.1 Voici quelques exemples de variation des flux de trésorerie contractuels en raison des caractéristiques de prix fondées sur une variable sous-jacente :

1. Devise étrangère : les flux de trésorerie varient selon le taux de change. Évaluer si la devise est :
   • la monnaie fonctionnelle de la contrepartie;
   • la monnaie dans laquelle les transactions commerciales pour le bien ou le service sont couramment libellées mondialement; ou
   • une monnaie couramment utilisée dans les contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers dans l’environnement économique de la transaction.
2. Indice lié à l’inflation : flux de trésorerie ajustés selon :
   • les indices liés à l’inflation fondés sur les taux canadiens ou non canadiens; ou
   • l’inflation avec l’effet de levier et les ajustements de l’indice des prix à la consommation (facteur supérieur à 2).
3. Flux de trésorerie ajustés par toute autre variable sous-jacente (par exemple, le prix des actions, le prix d’une marchandise, l’indice des taux d’intérêt, le risque de crédit d’un tiers, la bourse, etc.).
4. Règlement autorisé avec une contrepartie autre qu’en trésorerie dont la valeur change avec une variable sous-jacente (c’est-à-dire avec des bons de souscription, des options d’une société, des actions ou des marchandises).

3.1.2 Voici quelques exemples de modification des flux de trésorerie contractuels en fonction des caractéristiques facultatives du contrat :

1. Flux de trésorerie qui sont modifiés par un prix plafond ou plancher. Évaluer si le plafond est supérieur ou inférieur au taux du marché et/ou si le plancher est inférieur ou supérieur au taux du marché.
2. Option d’achat, de vente, de remboursement anticipé ou de rachat qui exige le paiement d’une pénalité :
   • fixe;
   • variable en fonction des taux d’intérêt actuels ou d’une autre variable.
3. Option(s) de prolongation de terme. Déterminer si cette option est à un taux du marché ou ne l’est pas.
4. Caractéristiques ou formules de taux d’intérêt complexes qui calculent les flux de trésorerie contractuels. Évaluer si le détenteur ne recouvre pas sensiblement son investissement ou reçoit un rendement au moins deux fois supérieur au rendement du marché.
5. Conditions permettant le transfert du risque de crédit d’un actif de référence. Déterminer si cela est lié à la solvabilité du débiteur.

3.1.3 Évaluation visant à déterminer si le dérivé incorporé est étroitement lié au contrat hôte (SP 3450.A25-A26).

Tous les contrats contenant des provisions présentant les caractéristiques d’un dérivé incorporé ne justifient pas la comptabilisation du dérivé incorporé et l’évaluation de sa valeur. Un dérivé incorporé est étroitement lié au contrat hôte lorsqu’il a les mêmes caractéristiques économiques que le contrat hôte, par conséquent, il n’a pas besoin d’être comptabilisé comme un instrument dérivé distinct. En plus des exemples fournis dans le SP 3450.A25-A26, les exemples suivants indiquent que les contrats hôtes avec des dérivés incorporés sont étroitement liés ou non.

S’il est déterminé que le dérivé incorporé est étroitement lié au contrat hôte au début, il n’est pas séparé du contrat hôte et il n’y a pas d’autres exigences comptables (SP 3450.A19-.A26).

Il est interdit de procéder à une réévaluation subséquente du dérivé incorporé, à moins que des modifications ne soient apportées au contrat qui altèrent de façon significative les flux de trésorerie (SP 3450.A21).

Lorsqu’il a été déterminé que le dérivé incorporé n’est pas étroitement lié au contrat hôte (SP 3450.A25), deux options comptables sont disponibles :

1. Mesurer le contrat composé (hybride) à la juste valeur au début et tout au long de sa durée de vie (SP 3450.A22). Les dérivés incorporés dans des instruments financiers classés dans la catégorie de la juste valeur ne sont pas séparés (SP 3450.A19c)); ou
2. Séparer le dérivé incorporé et le comptabiliser séparément en tant que dérivé autonome, pourvu qu’un instrument distinct avec les mêmes termes que le dérivé incorporé réponde à la définition d’un dérivé (SP 3450.A19(b)).

Appliquer les exigences comptables pour les dérivés dans le chapitre SP 3450 comme suit :

1. Déterminer la juste valeur^{Voir la note en bas de page 1} du contrat hybride ou de la fonction incorporée au début (SP 3450.A24) et continuer de mesurer le dérivé à la juste valeur tout au long de la durée du contrat.
2. Comptabiliser l’actif dérivé ou le passif dérivé dans l’état de la situation financière.
3. Présenter les gains ou pertes de juste valeur non réalisés sur le produit dérivé dans l’état des gains et pertes de réévaluation jusqu’au règlement, à l’exception des gains et des pertes de change non réalisés qui sont comptabilisés directement dans l’état des résultats (selon le choix de la méthode comptable du gouvernement du Canada).

Veuillez communiquer avec le Bureau du contrêleur général pour connaître les exigences de codage précises.