Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2013
Ce document est disponible en format multiples sur demande
Internet: http://publications.gc.ca
Catalogue : BT31-2/2-2014F-PDF
ISSN : 1702-5176
(same acronym, meaning Numéro International Normalisé des publications en série)
Erratum
Affaires indiennes et du Nord canadien (le 27 novembre 2013)
Tel que demandé par le ministère, une correction au tableau « Liste des paiements de transfert » a été faite afin de refléter le montant exact de la subvention suivante :
Subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités devrait être 20 532 612 $ au lieu de 24 807 442 $.
Défense nationale (le 10 décembre 2013)
Tel que demandé par le ministère, l'explication pour « Fonds pour assurer la mise en œuvre continue de la Stratégie de défense Le Canada d'abord » dans la section « Principaux postes » de l'introduction a été changée.
L'explication devrait être :
« Le ministère de la Défense nationale continuera de soutenir les capacités, nouvelles et améliorées, liées à la Stratégie de défense Le Canada d'abord, notamment l'état de préparation (c.-à-d. le coût associé à la préparation au déploiement de troupes et d'équipement, comme les exercices de formation conjoints et dans le Nord), le renouvellement de l'équipement tel que les hélicoptères Chinook. »
Au lieu de :
« Le ministère de la Défense nationale continuera de soutenir les capacités, nouvelles et améliorées, liées à la Stratégie de défense Le Canada d'abord, notamment l'état de préparation (c.-à-d. le coût associé à la préparation au déploiement de troupes et d'équipement, comme les frais de formation), la croissance des Forces canadiennes et le renouvellement de l'équipement (tels les hélicoptères Chinook, les aéronefs Hercules et des véhicules blindés tactiques de patrouille). »
Table des matières
- Introduction
- Sommaire du budget des dépenses
- Budget des dépenses par organisation
- Postes horizontaux
- Détails par organisation
- Affaires étrangères, Commerce et Développement
- Affaires indiennes et du Nord canadien
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Agence Parcs Canada
- Agriculture et Agroalimentaire
- Anciens Combattants
- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Bureau de l'infrastructure du Canada
- Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Chambre des communes
- Citoyenneté et Immigration
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission canadienne des grains
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- Commission de la fonction publique
- Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
- Commission des champs de bataille nationaux
- Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil national de recherches du Canada
- Conseil privé
- Conseiller sénatorial en éthique
- Cour suprême du Canada
- Défense nationale
- Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
- Énergie atomique du Canada limitée
- Environnement
- Finances
- Gendarmerie royale du Canada
- Greffe du Tribunal des revendications particulières
- Industrie
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Justice
- La Société des ponts fédéraux Limitée
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
- Office national de l'énergie
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans
- Ressources humaines et Développement des compétences
- Ressources naturelles
- Santé
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Sécurité publique et Protection civile
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel du Canada
- Services partagés Canada
- Société d'expansion du Cap-Breton
- Société du Centre national des Arts
- Statistique Canada
- Transports
- Travaux publics et Services gouvernementaux
- VIA Rail Canada Inc.
- Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
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