Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2013
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Catalogue : BT31-2/2-2014F-PDF
ISSN : 1702-5176
(same acronym, meaning Numéro International Normalisé des publications en série)
Erratum
Affaires indiennes et du Nord canadien (le 27 novembre 2013)
Tel que demandé par le ministère, une correction au tableau « Liste des paiements de transfert » a été faite afin de refléter le montant exact de la subvention suivante :
Subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités devrait être 20 532 612 $ au lieu de 24 807 442 $.
Défense nationale (le 10 décembre 2013)
Tel que demandé par le ministère, l'explication pour « Fonds pour assurer la mise en œuvre continue de la Stratégie de défense Le Canada d'abord » dans la section « Principaux postes » de l'introduction a été changée.
L'explication devrait être :
« Le ministère de la Défense nationale continuera de soutenir les capacités, nouvelles et améliorées, liées à la Stratégie de défense Le Canada d'abord, notamment l'état de préparation (c.-à-d. le coût associé à la préparation au déploiement de troupes et d'équipement, comme les exercices de formation conjoints et dans le Nord), le renouvellement de l'équipement tel que les hélicoptères Chinook. »
Au lieu de :
« Le ministère de la Défense nationale continuera de soutenir les capacités, nouvelles et améliorées, liées à la Stratégie de défense Le Canada d'abord, notamment l'état de préparation (c.-à-d. le coût associé à la préparation au déploiement de troupes et d'équipement, comme les frais de formation), la croissance des Forces canadiennes et le renouvellement de l'équipement (tels les hélicoptères Chinook, les aéronefs Hercules et des véhicules blindés tactiques de patrouille). »
Table des matières
- Introduction
- Sommaire du budget des dépenses
- Budget des dépenses par organisation
- Postes horizontaux
- Détails par organisation
- Affaires étrangères, Commerce et Développement
- Affaires indiennes et du Nord canadien
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Agence Parcs Canada
- Agriculture et Agroalimentaire
- Anciens Combattants
- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Bureau de l'infrastructure du Canada
- Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Chambre des communes
- Citoyenneté et Immigration
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission canadienne des grains
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- Commission de la fonction publique
- Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
- Commission des champs de bataille nationaux
- Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil national de recherches du Canada
- Conseil privé
- Conseiller sénatorial en éthique
- Cour suprême du Canada
- Défense nationale
- Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
- Énergie atomique du Canada limitée
- Environnement
- Finances
- Gendarmerie royale du Canada
- Greffe du Tribunal des revendications particulières
- Industrie
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Justice
- La Société des ponts fédéraux Limitée
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
- Office national de l'énergie
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans
- Ressources humaines et Développement des compétences
- Ressources naturelles
- Santé
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Sécurité publique et Protection civile
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel du Canada
- Services partagés Canada
- Société d'expansion du Cap-Breton
- Société du Centre national des Arts
- Statistique Canada
- Transports
- Travaux publics et Services gouvernementaux
- VIA Rail Canada Inc.
- Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
Introduction
Structure du présent budget supplémentaire des dépenses
Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :
- Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
- Tableaux sommaires;
- Détails par ministère, organisme et société d'État;
- Annexe.
Objectif et renseignements généraux
Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d'autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu'ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu'ils ont reçu la sanction royale.
Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l'information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l'information au Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions, et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvées au moyen d'un projet de loi de crédits.
Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de délivrer ses programmes et d'offrir ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont 1e temps d'examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.
Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications quant aux coûts prévus des principaux postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.
La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d'octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars, respectivement. Le présent budget supplémentaire des dépenses (B) est le deuxième des trois budgets supplémentaires des dépenses qui sont prévus pour l'exercice en cours.
Sommaire du budget des dépenses
Budgets des dépenses à ce jour pour 2013-2014
Le Budget principal des dépenses 2013-2014, déposé le 25 février 2013, visait à obtenir l'autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 87,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 71,1 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Il présentait également des renseignements relatifs aux montants alloués aux postes législatifs de 165,5 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 41,0 milliards de dollars en recouvrements nets non budgétaires. La Loi sur le crédit nº 1 pour 2013-2014 a reçu la sanction royale le 27 mars 2013 et a permis de fournir des crédits provisoires aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État tributaires de crédits jusqu'à la fin juin 2013. La Loi sur le crédit nº 2 pour 2013-2014, quant à elle, a reçu la sanction royale le 19 juin 2013 et a permis de fournir des crédits pour le reste des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014, déposé le 10 mai 2013, a fourni des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour engager des crédits votés de 1,1 milliard de dollars, ce qui représente une augmentation de 1,3 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. En outre, ce document comprend des renseignements concernant une augmentation de 8,2 millions de dollars des dépenses budgétaires législatives prévues. La Loi sur le crédit nº 3 pour 2013-2014 a reçu la sanction royale le 19 juin 2013.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 fournit des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour engager des crédits votés de 5,4 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,2 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. Comme ce fut le cas dans le budget supplémentaire des dépenses (A), les mesures annoncées dans le budget fédéral de 2013 sont clairement indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses. Les prochains budgets des dépenses feront état d'autres dépenses annoncées dans le budget fédéral de 2013.
Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires
Figure 2. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses non budgétaires
| Ministère, organisme ou société d'État | Dépenses réelles 2011-2012 | Budget des dépenses à ce jour 2012-2013 | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Authorisations proposées |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits votés | 89 717 871 422 | 98 650 444 891 | 88 987 885 046 | 5 414 820 583 | 94 402 705 629 |
| Postes législatifs | 158 125 684 342 | 160 375 782 935 | 165 495 327 946 | 5 455 830 | 165 500 783 776 |
| Total des dépenses budgétaires | 247 843 555 764 | 259 026 227 826 | 254 483 212 992 | 5 420 276 413 | 259 903 489 405 |
| Dépenses non budgétaires | |||||
| Crédits votés | 487 450 200 | 79 403 008 | 71 103 003 | 1 | 71 103 004 |
| Postes législatifs | 61 600 473 581 | (1 720 777 269) | (41 024 336 315) | 0 | (41 024 336 315) |
| Total des dépenses non budgétaires | 62 087 923 781 | (1 641 374 261) | (40 953 233 312) | 1 | (40 953 233 311) |
Nota :
- Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.
- Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d'un projet de loi de crédits.
- Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l'entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre d'information.
| Ministère, organisme ou société d'État | Budget principal | Budget supplémentaire A | Budget supplémentaire B | Budget supplémentaire C | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits votés | 87 058 771 051 | 1 103 446 635 | 5 414 820 583 | 0 | 93 577 038 269 |
| Postes législatifs | 165 476 286 408 | 8 153 662 | 5 455 830 | 0 | 165 489 895 900 |
| Total des dépenses budgétaires | 252 535 057 459 | 1 111 600 297 | 5 420 276 413 | 0 | 259 066 934 169 |
| Dépenses non budgétaires | |||||
| Crédits votés | 71 103 003 | 0 | 1 | 0 | 71 103 004 |
| Postes législatifs | (41 024 336 315) | 0 | 0 | 0 | (41 024 336 315) |
| Total des dépenses non budgétaires | (40 953 233 312) | 0 | 1 | 0 | (40 953 233 311) |
Modifications à la présentation du budget supplémentaire des dépenses
Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du budget principal et des budgets supplémentaires des dépenses 2013-2014, afin d'accroître la quantité de renseignements présentés et de faciliter l'utilisation du document dans son ensemble.
Dans les documents publiés et les tableaux en ligne, les ministères et les organismes sont présentés par ordre alphabétique selon leur appellation légale, ce qui facilite leur localisation dans les versions papier ou électroniques du document. La présentation selon le portefeuille ou le ministère a été maintenue dans le cas des annexes proposées du projet de loi de crédits.
L'architecture d'alignement des programmes pour 2013-2014 a servi à produire les tableaux qui présentent l'information selon les résultats stratégiques et les programmes. Lorsqu'il y avait eu un changement dans l'architecture, les montants des exercices précédents n'ont pas été reclassés dans la nouvelle structure et ont été inscrits en tant que des « Fonds non affectés à l'architecture d'alignement des programmes 2013-2014 ».
Les budgets des dépenses sont préparés dans le but d'appuyer les projets de loi de crédits. D'autres modifications ont été apportées pour mettre en évidence les postes de l'annexe proposée du projet de loi de crédits :
- La présentation des dépenses au titre des autorisations législatives a été condensée. Les données détaillées relatives aux prévisions des postes législatifs figurent dans le tableau en ligne.
- Les montants indiqués sous la rubrique « Explication du besoin » sont désormais arrondis à l'unité. Cette section contient également de l'information sur les postes pour lesquels un montant d'un dollar a été inclus dans le projet de loi de crédits pour l'obtention de l'autorisation parlementaire.
Principaux postes
Cette section donne un aperçu des initiatives majeures, financées par des crédits votés, inscrites dans le présent budget supplémentaire des dépenses à l'appui de l'approbation du Parlement.
Secrétariat du Conseil du Trésor, 955,0 millions de dollars
Besoin en matière de rémunération - Fonds pour des affectations aux ministères et aux organismes admissibles pour le versement des indemnités de départ accumulées
Les fonds serviront à rembourser les ministères, les organismes et les sociétés d'État au titre des indemnités de départ. Aux termes des récentes conventions collectives, les employés visés n'accumuleront plus de crédits aux fins de l'indemnité de départ dans les cas de démission ou de départ à la retraite. Les indemnités de départ accumulées jusqu'à la signature de la convention collective pertinente sont payables à l'employé sur demande. Les dépenses admissibles seront remboursées au moyen d'un transfert direct aux crédits ministériels pendant l'exercice au cours duquel ces coûts sont réellement engagés.
Sécurité publique et Protection civile, 689,0 millions de dollars
Augmentation du financement du programme de contributions Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Les Accords d'aide financière en cas de catastrophe ont pour but de fournir une aide financière du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires qui doivent assumer des coûts liés aux interventions et à la reprise à la suite de catastrophes naturelles majeures. Le programme aide à remettre dans leur état d'avant la catastrophe des infrastructures publiques et des biens personnels de base endommagés de particuliers et de petites entreprises. Ce financement est principalement liée aux 2 milliards de dollars qui sera versé à l'Alberta pour l'aider à assumer les coûts liés à la reprise à la suite des inondations de juin 2013.
Défense nationale, 514,3 millions de dollars
Fonds pour la mise en œuvre du règlement approuvé par la Cour fédérale à l'égard du recours collectif Manuge concernant la disposition d'indemnisation de la Loi sur les pensions incluse dans le Régime d'assurance-revenu militaire des Forces canadiennes - Politique sur les prestations d'invalidité de longue durée
Ces fonds (qui comprennent 506,6 millions de dollars en fonds non utilisés de 2012-2013) appuieront la mise en œuvre du règlement approuvé par la Cour fédérale, en avril 2013, à l'égard du recours collectif Manuge. Les fonds seront versés à Manuvie Canada et répartis entre les personnes admissibles aux termes du règlement.
Affaires indiennes et du Nord canadien, 472,2 millions de dollars
Fonds pour poursuivre la mise en œuvre de La justice, enfin : Plan d'action relatif aux revendications particulières (Budget fédéral de 2013)
L'initiative La justice, enfin (2007) prévoyait le règlement accéléré des revendications particulières des Premières nations. Les revendications particulières sont des règlements négociés afin d'indemniser les Premières nations pour les pertes subies en raison de la mauvaise administration de terres et d'autres actifs des Premières nations ou pour le non-respect de traités conclus avec les Indiens. Le renouvellement de cette initiative octroie des fonds de fonctionnement (22,2 millions de dollars) pour l'appui continu aux activités liées à la recherche, à l'évaluation, aux négociations et aux litiges pour des revendications particulières. En outre, des fonds (450,0 millions de dollars) sont prévus pour l'indemnisation des Premières nations en prévision des règlements futurs de revendications particulières.
Défense nationale, 400,0 millions de dollars
Fonds pour assurer la mise en œuvre continue de la Stratégie de défense Le Canada d'abord
Le ministère de la Défense nationale continuera de soutenir les capacités, nouvelles et améliorées, liées à la Stratégie de défense Le Canada d’abord, notamment l’état de préparation (c.-à-d. le coût associé à la préparation au déploiement de troupes et d’équipement, comme les exercices de formation conjoints et dans le Nord), le renouvellement de l’équipement tel que les hélicoptères Chinook.
Santé, 285,5 millions de dollars
Fonds pour soutenir les programmes et services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (Budget fédéral de 2013)
Le gouvernement fédéral fournit un éventail de services de soins de santé primaires dans les communautés autochtones et inuites éloignées et isolées, des services de santé publique dans les réserves et des services de santé non assurés à tous les membres des Premières nations et Inuits admissibles. Les fonds serviront à appuyer les besoins opérationnels liés à l'exécution du programme, y compris les prestations supplémentaires pour soins de santé, les services de soins de santé primaires dans les communautés éloignées, ainsi que les services de santé mentale et de traitement des toxicomanies. Les fonds serviront également aux investissements permettant de poursuivre l'élargissement de l'infrastructure de cybersanté dans les communautés éloignées et à faciliter l'établissement de normes nationales d'accréditation des organismes de soins de santé des Premières nations et des Inuits.
Secrétariat du Conseil du Trésor, 275,0 millions de dollars
Besoins supplémentaires pour le report du budget de fonctionnement
Le report du budget de fonctionnement permet aux ministères de reporter au prochain exercice un montant limité des fonds de fonctionnement non utilisés, ce qui améliore la marge de manœuvre financière à l'égard de la gestion des programmes gouvernementaux. Une fois approuvé par le parlement, le financement supplémentaire accordé au crédit central pour le report du budget de fonctionnement sera attribué parmi les ministères.
Défense nationale, 164,7 millions de dollars
Fonds consacrés à l'étape de définition du projet de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et à la mise en œuvre des projets d'infrastructure des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique
Le ministère de la Défense construira de six à huit navires, pouvant opérer dans la nouvelle glace, à un coût total pouvant atteindre 3,1 milliards de dollars. Les fonds accordés cette année serviront à l'étape de définition et à la mise en œuvre de l'infrastructure. L'étape de définition comprend la conception et l'ingénierie de la production des navires, et la mise en œuvre de l'infrastructure, notamment les mises à niveau de la Base des Forces canadiennes Esquimalt et de la Base des Forces canadiennes Halifax, ainsi que l'établissement d'installations de mouillage et de ravitaillement des navires à Nanisivik, au Nunavut.
Bureau de l'infrastructure du Canada, 132,4 millions de dollars
Financement pour permettre le respect des engagements du gouvernement envers le Fonds de la taxe sur l'essence en vue d'appuyer des projets d'infrastructure municipaux durables sur le plan de l'environnement et favorables à l'assainissement de l'air et de l'eau, ainsi qu'à une diminution des émissions de gaz à effet de serre
Le Fonds de la taxe sur l'essence fournit un financement prévisible et à long terme à l'appui des projets d'infrastructure municipaux durables sur le plan de l'environnement dans les domaines suivants : transport en commun, eau potable, infrastructure des eaux usées, énergie verte, gestion des déchets
Affaires étrangères, Commerce et Développement, 120,0 millions de dollars
Fonds permettant de réagir rapidement en cas de crises et de désastres majeurs sur la scène internationale
Ces fonds permettront au gouvernement du Canada d'intervenir rapidement dans des situations de crises internationales imprévues, comme des catastrophes naturelles, des crises humanitaires et des conflits. Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement coordonne la réponse globale du gouvernement lors de catastrophes et fournit une aide financière à une gamme d'activités humanitaires (alimentaires et non alimentaires), qui répondent aux besoins immédiats des personnes et des collectivités en situation de crise.
VIA Rail Canada Inc., 97,9 millions de dollars
Fonds destinés à financer les besoins en capital (Budget fédéral de 2013)
Ces fonds aideront VIA Rail Canada Inc. à combler ses besoins en capital en 2013-2014 pour des travaux liés à la réfection de ponts, aux systèmes de signalisation, à des contrats de matériel, à l'amélioration des rails, à la réparation de gares et à des projets de technologie de l'information. Ces investissements amélioreront la sécurité, l'efficience et l'efficacité des opérations de VIA Rail Canada Inc.
Secrétariat du Conseil du Trésor, 94,1 millions de dollars
Rajustements à la rémunération - Virement aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux
Ces fonds serviront à indemniser les ministères, les organismes et les sociétés d'État tributaires de crédits parlementaires pour les répercussions des conventions collectives et d'autres rajustements connexes apportés aux conditions de service ou d'emploi. Les coûts résultent des conventions signées entre le 1er avril et le 31 juillet 2013.
Affaires étrangères, Commerce et Développement, 90,0 millions de dollars
Fonds pour l'aide humanitaire pour faire face à la crise qui sévit en Syrie
Ces fonds permettront d'appuyer des organisations humanitaires d'expérience qui mènent leurs activités en Syrie et dans des pays d'accueil de réfugiés, y compris des organismes des Nations Unies, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des organisations non gouvernementales. L'aide financière du Canada sera utilisée par ces organisations pour fournir une aide humanitaire vitale : aliments, eau potable et assainissement, soins de santé d'urgence, refuges et protection des populations touchées par la crise en Syrie.
Affaires étrangères, Commerce et Développement, 85,8 millions de dollars
Financement consacré au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et au Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction
Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction versent une aide financière à des programmes internationaux d'aide humanitaire dans des États vulnérables et touchés par des conflits. Les initiatives financées à même le Fonds comprennent le déploiement de policiers et de spécialistes civils canadiens, des projets visant à assurer la stabilité et la sécurité ainsi qu'à promouvoir la démocratie dans des régions et des pays tels le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Afghanistan, la Birmanie, le Mali et divers États de l'Amérique latine. Le niveau de financement actuel du programme est de 133,0 millions de dollars. Le Ministère demande 85,8 millions de ce montant dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B). Toute autre demande sera présentée par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses (C) ou financée à même les niveaux de référence existants.
Affaires indiennes et du Nord canadien, 60,1 millions de dollars
Fonds pour les règlements extrajudiciaires
Ces fonds serviront directement à la conclusion et à l'exécution de quatre ententes de règlement avec les Premières nations. Ensemble, ces règlements témoignent de l'engagement continu du Canada à régler les griefs en instance des Premières nations grâce à la négociation, plutôt que des litiges, dans la mesure du possible.
| Organisation | Numéro de crédit et description | Montant (dollars) | Augmentation ou diminution en tant que pourcentage des autorisations proposées à ce jour |
|---|---|---|---|
| Secrétariat du Conseil du Trésor |
Crédit 30b - Besoins en matière de rémunération |
955 000 000 | 61,4 |
| Défense nationale |
Crédit 1b - Dépenses de fonctionnement |
770 150 606 | 5,7 |
| Sécurité publique et Protection civile |
Crédit 5b - Subventions et contributions |
688 902 130 | 69,6 |
| Affaires indiennes et du Nord canadien |
Crédit 10b - Subventions et contributions |
505 915 598 | 7,4 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor |
Crédit 25b - Report du budget de fonctionnement |
448 912 689 | 27,2 |
| Affaires étrangères, Commerce et Développement |
Crédit 10b - Subventions et contributions |
245 514 210 | 26,1 |
| Bureau de l'infrastructure du Canada |
Crédit 5b - Contributions |
224 471 968 | 5,5 |
| Santé |
Crédit 10b - Subventions et contributions |
208 428 875 | 12,8 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor |
Crédit 33 - Report du budget des dépenses en capital |
(173 912 689) | (40,8) |
| VIA Rail Canada Inc. |
Crédit 60b - Paiements à VIA Rail Canada Inc. |
152 600 000 | 44,8 |
Modifications apportées à la structure gouvernementale indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses
Aux termes des dispositions de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, le gouvernement a annoncé des modifications, qui sont présentées dans le présent budget supplémentaire des dépenses :
En vertu du décret C.P. 2013-0341, transfert à l'Agence de la santé publique du Canada de la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale connu, au sein du ministère de la Santé, sous le nom d'Unité du Programme du public voyageur. Cette mesure prend effet le 1er avril 2013.
En vertu du décret C.P. 2013-0343, transfert 1) au ministre de la Santé certaines attributions du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire prévues à l'article 160 du Règlement sur la santé des animaux; 2) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à l'Agence de la santé publique du Canada, la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale connu au sein de l'Agence canadienne des aliments, sous le nom d'Unité chargée des agents zoopathogènes terrestres domestiques. Cette mesure prend effet le 1er avril 2013.
En vertu du décret C.P. 2013-0540, transfert au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences de la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'administration publique fédérale de Passeport Canada du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Cette mesure prend effet le 2 juillet 2013.
En vertu du décret C.P. 2013-0639, transfert du ministère de l'Industrie à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario de la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale au sein du ministère de l'Industrie connu sous le nom d'Entreprises Canada Ontario. Cette mesure prend effet le 6 juin 2013.
Conformément à une décision du « pouvoir exécutif » de placer le Bureau de l'infrastructure du Canada dans un portefeuille distinct au nom de « Infrastructure, Collectivités et Affaires intergouvernementales », le décret C.P. 2013-08-69 transfère au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom de Bureau de l'infrastructure du Canada, à compter du 15 juillet 2013.
En vertu du décret C.P. 2013-1052, transfert du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au ministre de la Santé, de l'ensemble des attributions prévues par la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments , sauf les attributions conférées en vertu du paragraphe 4(2) de cette loi. Cette mesure prend effet le 7 octobre 2013.
La Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013 indique que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est maintenu sous la dénomination de ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et que l'Agence canadienne de développement international est fusionnée au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Cette mesure prend effet le 26 juin 2013.
Modifications apportées aux crédits votés et aux postes législatifs indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses
Les modifications aux autorisations, effectuées par l'entremise du présent budget supplémentaire des dépenses, comprennent les crédits et les postes législatifs qui renferment des autorisations distinctes qui diffèrent de celles incluses dans le Budget principal des dépenses 2013-2014 et dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014, ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Le libellé des nouveaux crédits est indiqué dans le tableau intitulé « Annexe - Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédit » situé à la fin de cette publication. Conformément aux décisions rendues par le président de la Chambre des communes en 1981, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les seules mesures législatives qui seront édictées dans le cadre du budget des dépenses, sauf dans les cas expressément autorisés par voie de législation, seront des modifications aux lois de crédits précédentes.
Les organisations suivantes demandent de nouveaux crédits votés :
- Affaires étrangères, Commerce et Développement - Ministère (Crédit L19b)
- Citoyenneté et Immigration - Ministère (Crédit 7b)
- Infrastructure, Collectivités et Affaires intergouvernementales - Bureau de l'infrastructure du Canada (Crédit 5b)
- Finances - Ministère (Crédit 7b)
- Santé - Agence canadienne des inspections des aliments (Crédits 11b et 13b)
Le libellé (souligné) des crédits suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 :
- Industrie - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Crédit 75b - Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes perçues au cours d'un exercice à la compensation des dépenses encourues au cours de cet exercice, relativement à la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations
- Industrie - Conseil de recherches en sciences humaines
- Crédit 90b - Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes perçues au cours d'un exercice à la compensation des dépenses encourues au cours de cet exercice, relativement à la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations - Pour autoriser le transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de
- Patrimoine canadien - Ministère
- Crédit 1b - Dépenses de fonctionnement […]le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et le programme Expérience de la capitale
- Patrimoine canadien - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Crédit 50b - Dépenses du Programme […] du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, du Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, et […]
- Santé - Ministère
- Crédit 10b - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, sous forme de paiements monétaires, de biens et de fourniture ou de prestation de services […]
De nouvelles autorisations législatives ont été inscrites dans le présent budget supplémentaire des dépenses :
- Affaires étrangères, Commerce et Développement
- Mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique
- Affaires indiennes et du Nord canadien
- Contributions à Indspire (Budget fédéral de 2013)
- Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario
- Ministre d'État (Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario) - Allocation pour automobile
- Agence de la santé publique du Canada
- Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) - Allocation pour automobile
- Citoyenneté et Immigration
- Fond renouvelable du passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelable (L.R.C. (1985), ch. R-8)
- Finances
- Paiement de péréquation additionnel — Protection sur les transferts totaux (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
- Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
- Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières)
- Industrie
- Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
- Ressources humaines et Développement des compétences
- Paiements à l'Institut national canadien pour les aveugles afin d'améliorer les services de bibliothèque pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés (Budget fédéral de 2013)
- Ministre d'État (Développement social) - Allocation pour automobile
- Santé
- Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Contributions de l'employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et d'autres lois sur la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi
Le libellé (souligné) des postes législatifs suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 :
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- Défense nationale
- Ministre associé de la Défense nationale - Traitement et allocation pour automobile
- Environnement
- Ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique - Traitement et allocation pour automobile
- Industrie
- Ministre d'État (Science et technologie, et Initiative fédérale du automobile
- Ministre d'État (Petite Entreprise, Tourisme et Agriculture) - Allocation pour automobile
- Ressources humaines et Développement des compétences
- Ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme - Traitement et allocation pour automobile
- Santé
- Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile
Budget des dépenses par organisation
Au total, 135 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2013-2014. De ces organisations, 62 ont identifié les besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
| Ministère, organisme ou société d'État | Dépenses réelles 2011-2012 | Budget des dépenses à ce jour 2012-2013 | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées |
|---|---|---|---|---|---|
| Budgétaire | |||||
| Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | 515 006 000 | 576 397 810 | 598 286 200 | 0 | 598 286 200 |
| Administration du pipe-line du Nord | 2 107 613 | 3 225 320 | 3 123 930 | 0 | 3 123 930 |
| Affaires étrangères, Commerce et Développement | 2 482 465 566 | 2 637 360 384 | 4 880 388 375 | 292 068 620 | 5 172 456 995 |
| Affaires indiennes et du Nord canadien | 7 880 883 137 | 8 385 548 115 | 8 109 787 670 | 604 417 159 | 8 714 204 829 |
| Agence canadienne d'inspection des aliments | 737 696 357 | 728 297 262 | 718 184 108 | 39 933 386 | 758 117 494 |
| Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée | 3 463 838 | 9 367 966 | 0 | 0 | 0 |
| Agence canadienne de développement économique du Nord | 48 599 691 | 54 135 363 | 52 457 009 | 0 | 52 457 009 |
| Agence canadienne de développement international | 3 927 263 547 | 3 631 036 803 | 663 262 297 | 0 | 663 262 297 |
| Agence canadienne d'évaluation environnementale | 29 558 489 | 29 642 248 | 32 061 839 | 0 | 32 061 839 |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 305 920 895 | 308 906 006 | 257 089 807 | 50 803 393 | 307 893 200 |
| Agence de la santé publique du Canada | 636 499 537 | 617 966 996 | 603 988 653 | 35 028 508 | 639 017 161 |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | 330 453 781 | 323 175 897 | 303 687 939 | 5 400 621 | 309 088 560 |
| Agence des services frontaliers du Canada | 1 835 296 950 | 2 037 698 000 | 2 059 337 813 | 82 868 565 | 2 142 206 378 |
| Agence du revenu du Canada | 4 351 291 626 | 4 626 608 000 | 4 577 740 472 | 0 | 4 577 740 472 |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | 230 459 808 | 261 156 578 | 226 817 973 | 19 832 000 | 246 649 973 |
| Agence Parcs Canada | 678 011 905 | 749 129 989 | 743 692 029 | 26 425 484 | 770 117 513 |
| Agence spatiale canadienne | 409 135 515 | 363 375 248 | 510 599 068 | 0 | 510 599 068 |
| Agriculture et Agroalimentaire | 2 557 654 625 | 2 788 176 187 | 2 502 784 791 | 4 943 621 | 2 507 728 412 |
| Anciens Combattants | 3 497 087 250 | 3 631 616 154 | 3 647 811 230 | 20 189 404 | 3 668 000 634 |
| Bibliothèque du Parlement | 41 307 604 | 44 466 056 | 42 949 558 | 0 | 42 949 558 |
| Bibliothèque et Archives du Canada | 112 021 363 | 118 368 443 | 103 629 456 | 0 | 103 629 456 |
| Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | 31 793 781 | 30 053 968 | 30 372 201 | 941 222 | 31 313 423 |
| Bureau de l'enquêteur correctionnel | 4 936 667 | 4 654 003 | 4 881 453 | 0 | 4 881 453 |
| Bureau de l'infrastructure du Canada | 4 540 110 273 | 5 309 080 822 | 3 927 456 080 | 224 462 041 | 4 151 918 121 |
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | 29 434 826 | 29 755 112 | 30 079 470 | 1 600 000 | 31 679 470 |
| Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications | 1 942 428 | 2 394 596 | 2 211 412 | 0 | 2 211 412 |
| Bureau du directeur des poursuites pénales | 156 443 650 | 175 056 637 | 169 389 820 | 3 777 349 | 173 167 169 |
| Bureau du surintendant des institutions financières | (12 604 812) | 909 369 | 909 369 | 0 | 909 369 |
| Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail | 5 290 324 | 4 984 002 | 5 417 323 | 0 | 5 417 323 |
| Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 59 228 080 | 54 043 613 | 53 424 087 | 0 | 53 424 087 |
| Centre de la sécurité des télécommunications | 251 856 580 | 415 648 977 | 439 349 269 | 21 538 711 | 460 887 980 |
| Centre de recherches pour le développement international | 237 907 649 | 241 646 094 | 225 390 066 | 0 | 225 390 066 |
| Chambre des communes | 427 234 906 | 463 022 489 | 428 770 693 | 15 308 160 | 444 078 853 |
| Citoyenneté et Immigration | 1 583 490 747 | 1 564 139 949 | 1 749 499 254 | (12 486 712) | 1 737 012 542 |
| Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | 2 833 554 | 2 677 704 | 2 878 336 | 0 | 2 878 336 |
| Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada | 1 691 892 | 1 645 676 | 1 710 241 | 0 | 1 710 241 |
| Comité externe d'examen des griefs militaires | 6 397 011 | 6 672 105 | 6 998 113 | 0 | 6 998 113 |
| Commissaire à la magistrature fédérale | 471 183 153 | 485 478 149 | 498 154 493 | 0 | 498 154 493 |
| Commissariat à l'intégrité du secteur public | 5 665 863 | 5 656 072 | 5 929 549 | 0 | 5 929 549 |
| Commissariat au lobbying | 4 861 590 | 4 628 368 | 4 595 575 | 0 | 4 595 575 |
| Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique | 6 637 861 | 7 132 288 | 7 035 401 | 0 | 7 035 401 |
| Commissariat aux langues officielles | 22 355 036 | 20 611 145 | 24 779 211 | 0 | 24 779 211 |
| Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada | 38 790 696 | 36 313 667 | 44 796 897 | 0 | 44 796 897 |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | 136 069 164 | 132 760 244 | 134 277 342 | 2 835 694 | 137 113 036 |
| Commission canadienne des affaires polaires | 1 263 210 | 1 301 212 | 2 584 573 | 0 | 2 584 573 |
| Commission canadienne des droits de la personne | 24 262 323 | 23 086 498 | 23 430 254 | 0 | 23 430 254 |
| Commission canadienne des grains | 34 820 012 | 32 248 237 | 37 393 652 | 175 001 | 37 568 653 |
| Commission canadienne du lait | 4 479 524 | 3 935 119 | 3 985 810 | 0 | 3 985 810 |
| Commission canadienne du tourisme | 82 033 975 | 72 032 802 | 57 832 802 | 0 | 57 832 802 |
| Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire | 4 922 920 | 8 588 946 | 5 775 518 | 5 305 896 | 11 081 414 |
| Commission de la capitale nationale | 107 486 096 | 125 555 836 | 121 419 836 | 0 | 121 419 836 |
| Commission de la fonction publique | 105 605 883 | 93 550 868 | 94 604 211 | 504 001 | 95 108 212 |
| Commission de l'immigration et du statut de réfugié | 140 808 624 | 145 279 223 | 128 934 388 | 0 | 128 934 388 |
| Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens | 19 245 153 | 7 704 000 | 12 987 097 | 62 001 | 13 049 098 |
| Commission des champs de bataille nationaux | 9 804 355 | 9 244 466 | 8 945 646 | 660 000 | 9 605 646 |
| Commission des libérations conditionnelles du Canada | 52 188 432 | 51 391 414 | 50 957 035 | 0 | 50 957 035 |
| Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | 7 880 902 | 8 041 947 | 7 166 886 | 4 720 278 | 11 887 164 |
| Commission des relations de travail dans la fonction publique | 13 446 701 | 13 732 067 | 14 402 739 | 0 | 14 402 739 |
| Commission du droit d'auteur | 2 541 273 | 3 118 008 | 3 127 995 | 0 | 3 127 995 |
| Commission mixte internationale (section canadienne) | 8 051 096 | 6 675 802 | 7 277 141 | 0 | 7 277 141 |
| Conseil canadien des normes | 8 059 060 | 9 729 000 | 9 729 000 | 0 | 9 729 000 |
| Conseil canadien des relations industrielles | 13 698 924 | 12 993 896 | 14 125 179 | 0 | 14 125 179 |
| Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses | 4 530 969 | 4 542 751 | 0 | 0 | 0 |
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 15 682 950 | 13 981 595 | 13 551 406 | 1 | 13 551 407 |
| Conseil de recherches en sciences humaines | 697 853 661 | 696 491 418 | 687 040 371 | 6 946 917 | 693 987 288 |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 1 085 737 592 | 1 073 777 500 | 1 051 739 021 | 14 039 340 | 1 065 778 361 |
| Conseil des Arts du Canada | 181 417 816 | 181 367 817 | 180 260 816 | 127 001 | 180 387 817 |
| Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés | 11 754 375 | 11 832 395 | 11 328 054 | 0 | 11 328 054 |
| Conseil national de recherches du Canada | 698 503 582 | 852 290 714 | 820 351 302 | 67 627 236 | 887 978 538 |
| Conseil privé | 155 429 813 | 132 867 054 | 128 944 303 | 1 184 966 | 130 129 269 |
| Conseiller sénatorial en éthique | 799 442 | 807 297 | 788 294 | 66 000 | 854 294 |
| Corporation commerciale canadienne | 15 481 540 | 15 481 540 | 15 481 540 | 0 | 15 481 540 |
| Cour suprême du Canada | 31 455 188 | 29 816 858 | 31 669 901 | 118 613 | 31 788 514 |
| Défense nationale | 20 218 757 861 | 20 678 142 610 | 18 086 028 654 | 693 654 855 | 18 779 683 509 |
| Directeur général des élections | 349 351 995 | 136 222 633 | 117 329 160 | 0 | 117 329 160 |
| Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | 195 283 481 | 194 410 117 | 180 861 986 | 13 673 333 | 194 535 319 |
| École de la fonction publique du Canada | 125 940 826 | 101 095 613 | 98 734 271 | 0 | 98 734 271 |
| Énergie atomique du Canada limitée | 719 031 083 | 619 860 095 | 471 362 637 | 15 619 900 | 486 982 537 |
| Environnement | 1 008 476 256 | 1 040 947 947 | 1 010 103 003 | (1 111 997) | 1 008 991 006 |
| Finances | 84 141 930 000 | 85 112 119 494 | 87 618 972 531 | (548 385 999) | 87 070 586 532 |
| Gendarmerie royale du Canada | 2 974 575 811 | 2 816 555 966 | 2 978 654 193 | 31 374 308 | 3 010 028 501 |
| Gouverneur général | 21 727 391 | 19 783 369 | 20 353 692 | 0 | 20 353 692 |
| Greffe du Tribunal de la concurrence | 1 588 696 | 2 326 003 | 2 439 362 | 0 | 2 439 362 |
| Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles | 1 686 603 | 1 834 080 | 1 916 575 | 0 | 1 916 575 |
| Greffe du Tribunal des revendications particulières | 2 434 276 | 2 847 056 | 2 337 802 | 653 246 | 2 991 048 |
| Industrie | 1 446 710 180 | 1 472 874 647 | 1 209 340 911 | 101 598 081 | 1 310 938 992 |
| Institut de la statistique des Premières nations | 3 957 000 | 5 000 000 | 0 | 0 | 0 |
| Instituts de recherche en santé du Canada | 1 009 091 392 | 1 003 614 375 | 981 806 744 | 16 142 147 | 997 948 891 |
| Justice | 745 007 765 | 718 021 067 | 705 110 153 | 10 942 815 | 716 052 968 |
| La Société des ponts fédéraux Limitée | 13 994 307 | 26 224 693 | 13 000 000 | 1 338 293 | 14 338 293 |
| Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | 97 329 991 | 182 933 000 | 203 590 001 | 70 976 409 | 274 566 410 |
| Marine Atlantique S.C.C. | 183 290 595 | 185 376 000 | 154 430 000 | 0 | 154 430 000 |
| Musée canadien de la nature | 28 591 766 | 33 134 904 | 26 393 567 | 0 | 26 393 567 |
| Musée canadien de l'immigration du Quai 21 | 13 824 600 | 9 950 000 | 18 450 000 | 0 | 18 450 000 |
| Musée canadien des civilisations | 65 198 130 | 63 360 382 | 57 418 730 | 0 | 57 418 730 |
| Musée canadien des droits de la personne | 21 798 633 | 56 700 000 | 31 700 000 | 0 | 31 700 000 |
| Musée des beaux-arts du Canada | 49 586 146 | 48 206 120 | 43 426 120 | 0 | 43 426 120 |
| Musée national des sciences et de la technologie | 30 304 286 | 28 946 341 | 26 491 340 | 0 | 26 491 340 |
| Office des transports du Canada | 29 307 687 | 27 279 376 | 29 640 224 | 0 | 29 640 224 |
| Office national de l'énergie | 64 375 613 | 64 977 944 | 63 469 621 | 12 380 000 | 75 849 621 |
| Office national du film | 66 852 578 | 66 782 204 | 66 321 390 | 0 | 66 321 390 |
| Patrimoine canadien | 1 308 491 904 | 1 251 498 074 | 1 324 779 372 | 526 993 | 1 325 306 365 |
| Pêches et Océans | 1 880 882 767 | 1 754 140 168 | 1 780 076 317 | 118 797 016 | 1 898 873 333 |
| PPP Canada Inc. | 287 700 000 | 287 700 000 | 265 200 000 | 0 | 265 200 000 |
| Ressources humaines et Développement des compétences | 45 953 451 887 | 48 796 702 019 | 50 564 504 544 | 64 366 653 | 50 628 871 197 |
| Ressources naturelles | 3 352 172 605 | 2 489 414 620 | 2 819 375 162 | 1 921 182 | 2 821 296 344 |
| Santé | 3 786 299 686 | 3 656 003 745 | 3 407 582 468 | 395 741 753 | 3 803 324 221 |
| Secrétariat de la Commission des nominations publiques | 135 080 | 1 067 672 | 0 | 0 | 0 |
| Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | 5 560 612 | 6 614 730 | 6 035 504 | 0 | 6 035 504 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | 2 504 508 177 | 6 639 949 859 | 3 976 330 370 | 1 770 739 453 | 5 747 069 823 |
| Sécurité publique et Protection civile | 401 564 796 | 622 603 292 | 678 317 254 | 688 902 130 | 1 367 219 384 |
| Sénat | 89 979 680 | 92 215 846 | 92 517 029 | 0 | 92 517 029 |
| Service administratif des tribunaux judiciaires | 73 222 412 | 67 857 794 | 70 835 786 | 0 | 70 835 786 |
| Service canadien du renseignement de sécurité | 539 885 697 | 519 019 262 | 531 250 596 | 3 958 967 | 535 209 563 |
| Service correctionnel du Canada | 2 666 854 106 | 3 026 031 206 | 2 828 578 550 | 4 661 264 | 2 833 239 814 |
| Services partagés Canada | 622 344 223 | 1 519 453 733 | 1 481 769 578 | 12 882 582 | 1 494 652 160 |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | 2 048 258 589 | 2 139 812 000 | 2 100 578 000 | 0 | 2 100 578 000 |
| Société canadienne des postes | 22 210 000 | 22 210 000 | 22 210 000 | 0 | 22 210 000 |
| Société d'expansion du Cap-Breton | 77 191 000 | 60 667 000 | 51 763 000 | 1 085 000 | 52 848 000 |
| Société du Centre national des Arts | 35 781 174 | 35 706 175 | 33 796 174 | 325 001 | 34 121 175 |
| Société du Vieux-Port de Montréal Inc. | 30 373 000 | 25 173 000 | 24 472 000 | 0 | 24 472 000 |
| Société Radio-Canada | 1 134 319 060 | 1 106 519 060 | 1 064 769 060 | 0 | 1 064 769 060 |
| Statistique Canada | 744 111 844 | 454 681 353 | 424 464 027 | 41 623 265 | 466 087 292 |
| Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie | 5 363 797 | 5 240 430 | 0 | 0 | 0 |
| Téléfilm Canada | 105 667 144 | 105 667 144 | 99 622 354 | 0 | 99 622 354 |
| Transports | 1 281 190 965 | 2 090 429 453 | 1 558 996 003 | 25 228 171 | 1 584 224 174 |
| Travaux publics et Services gouvernementaux | 2 793 508 544 | 2 749 594 215 | 2 708 050 334 | 176 637 115 | 2 884 687 449 |
| Tribunal canadien des droits de la personne | 5 239 794 | 4 510 620 | 4 726 616 | 0 | 4 726 616 |
| Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs | 1 283 192 | 2 059 543 | 0 | 0 | 0 |
| Tribunal canadien du commerce extérieur | 10 528 906 | 11 195 292 | 10 326 284 | 0 | 10 326 284 |
| Tribunal d'appel des transports du Canada | 1 856 205 | 1 661 777 | 1 484 116 | 0 | 1 484 116 |
| Tribunal de la dotation de la fonction publique | 4 936 076 | 5 426 302 | 5 678 040 | 0 | 5 678 040 |
| Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | 12 746 298 | 11 501 429 | 11 995 392 | 0 | 11 995 392 |
| Vérificateur général | 89 811 920 | 84 323 221 | 88 158 626 | 0 | 88 158 626 |
| VIA Rail Canada Inc. | 493 795 244 | 475 651 000 | 286 783 000 | 152 600 000 | 439 383 000 |
| Compte des opérations de l'assurance-emploi | 19 677 343 025 | 19 618 314 602 | 19 956 684 127 | 0 | 19 956 684 127 |
| Total budgétaire | 247 843 555 764 | 259 026 227 826 | 254 483 212 992 | 5 420 276 413 | 259 903 489 405 |
| Non budgétaire | |||||
| Affaires étrangères, Commerce et Développement | 1 855 458 | 0 | 52 304 055 | 1 | 52 304 056 |
| Affaires indiennes et du Nord canadien | 49 165 062 | 78 603 000 | 70 303 000 | 0 | 70 303 000 |
| Agence canadienne de développement international | 107 870 472 | 95 798 812 | 29 291 205 | 0 | 29 291 205 |
| Anciens Combattants | 1 137 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Citoyenneté et Immigration | 2 722 769 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Commission canadienne du lait | 4 246 778 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Défense nationale | (6 970 502) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Finances | 64 011 953 162 | 80 888 643 | 2 | 0 | 2 |
| Industrie | 0 | 800 000 | 800 000 | 0 | 800 000 |
| Ressources humaines et Développement des compétences | 898 256 277 | 872 131 283 | 760 632 426 | 0 | 760 632 426 |
| Service correctionnel du Canada | 313 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | (2 973 306 859) | (2 769 596 000) | (41 866 564 000) | 0 | (41 866 564 000) |
| Travaux publics et Services gouvernementaux | (7 870 286) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total non budgétaire | 62 087 923 781 | (1 641 374 261) | (40 953 233 312) | 1 | (40 953 233 311) |
Postes horizontaux
Une initiative horizontale est une activité dans le cadre de laquelle des partenaires provenant de deux ou plusieurs organisations acceptent, en vertu d'une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, un accord fédéral-provincial) de collaborer à l'atteinte de résultats partagés. Ce tableau fournit un résumé des postes pour lesquels des fonds sont demandés dans les budgets supplémentaires des dépenses de l'année financière en cours. Il s'agit d'une vue d'ensemble des initiatives horizontales relatives aux budgets supplémentaires des dépenses pour lesquelles deux ou plusieurs organisations demandent une augmentation de leur financement.
| Organisation | Montant |
|---|---|
| Fonds en appui à la collecte et à l'échange de données sur les entrées et les sorties dans le cadre du plan d'action de l'initiative Sécurité du périmètre et compétitivité économique | |
| L'Agence des services frontaliers du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada mettront en œuvre le projet sur les entrées et les sorties, qui permettra d'améliorer l'intégrité des frontières et la sécurité en matière d'immigration grâce à la collecte systématique de renseignements de base sur les voyageurs à leur entrée et à leur sortie aux frontières terrestres et aériennes du Canada. | |
| Agence des services frontaliers du Canada | 47 923 399 |
| Citoyenneté et Immigration | 1 246 181 |
| Total | 49 169 580 |
| Fonds pour soutenir la remise en état ou l'amélioration d'infrastructures communautaires existantes | |
| Le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire sert à fournir un soutien au titre des réparations et des améliorations d'installations et d'infrastructures existantes; le programme est mis en œuvre par les organismes de développement régional. Le coût des projets est partagé aux termes de partenariats avec des municipalités, des organisations communautaires et des entités à but non lucratif. | |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 13 800 000 |
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | 4 407 000 |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | 19 830 000 |
| Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | 4 299 333 |
| Total | 42 336 333 |
| Fonds destinés à la modernisation des services d'administration de la paye du gouvernement fédéral | |
| Le Projet de modernisation de la paye vise à remplacer le système de paye vieux de 40 ans par une technologie commerciale clés en main, ainsi qu'à simplifier et à moderniser les processus opérationnels des 108 ministères et organismes qui utilisent le système de paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. | |
| Services partagés Canada | 2 205 718 |
| Travaux publics et Services gouvernementaux | 39 044 356 |
| Total | 41 250 074 |
| Fonds pour les systèmes de gestion des cas et la formation offerte aux bénéficiaires de l'aide au revenu dans les réserves | |
| Ces fonds permettront de veiller à ce que les jeunes adultes qui bénéficient d'une aide au revenu dans les réserves disposent des incitatifs à participer à la formation nécessaire pour obtenir un emploi. Le nouveau Fonds pour l'emploi à l'intention des Premières nations financera des formations professionnelles personnalisées pour ces bénéficiaires. Il sera également fourni aux communautés des Premières nations en vue de la création de l'infrastructure de prestation des services nécessaire, ce qui comprend des services de counseling, afin d'assurer un soutien efficace aux bénéficiaires de l'aide au revenu dans les réserves ainsi que la conformité chez ceux-ci. | |
| Affaires indiennes et du Nord canadien | 20 600 000 |
| Ressources humaines et Développement des compétences | 11 885 854 |
| Total | 32 485 854 |
| Fonds pour poursuivre le renforcement de la capacité à prévenir et à détecter les éclosions de maladies d'origine alimentaire et à y réagir | |
| Ce fonds permettra aux organismes participants, soit l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, de poursuivre la mise en œuvre du plan du gouvernement du Canada visant à minimiser les risques de maladies d'origine alimentaire et à améliorer la capacité de réagir rapidement à une situation d'éclosion menaçant la salubrité des aliments. Les principaux éléments de l'initiative sont les suivants : le maintien en poste d'inspecteurs qui effectuent des analyses en vue de détecter la présence de la bactérie listeria dans les établissements de transformation de produits de viande prêts-à-manger; une formation accrue pour les inspecteurs de viandes; la mise à niveau des outils dont se servent les inspecteurs, comme les ordinateurs portatifs; une amélioration des méthodes de détection de la bactérie listeria et une capacité accrue d'évaluation des risques pour la santé; un renforcement de la capacité de surveillance et de détection des éclosions; une coordination accrue entre les organismes; la mise à jour du portail Web sur la salubrité des aliments qui informe les Canadiens des problèmes en matière de salubrité des aliments. | |
| Agence canadienne d'inspection des aliments | 14 654 001 |
| Agence de la santé publique du Canada | 6 224 450 |
| Santé | 3 612 986 |
| Total | 24 491 437 |
| Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale | |
| Ces fonds ont pour objet d'appuyer des initiatives de publicité qui transmettent aux Canadiens des renseignements sur une variété de programmes et de services gouvernementaux. Les nouveaux fonds inscrits au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 serviront à soutenir la campagne publicitaire, intitulée «la capsule commémorative Les braves et fiers vétérans du Canada : l'héritage d'une nation ». | |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 | |
| Patrimoine canadien | 500 000 |
| Ressources humaines et Développement des compétences | 2 500 000 |
| Ressources naturelles | 12 000 000 |
| Santé | 5 000 000 |
| Total | 20 000 000 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 | |
| Anciens Combattants | 4 000 000 |
| Total cumulatif pour 2013-2014 | 24 000 000 |
| Financement pour l'amélioration du régime de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires | |
| Le régime de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires du Canada est administré par Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement Canada, avec un soutien supplémentaire fourni par d'autres ministères et organismes. Ces fonds permettront d'améliorer la prévention et la capacité de réponse grâce à des activités comprenant un comité de spécialistes de la sécurité des pétroliers, une évaluation nationale du risque, la mise à jour des graphiques et des systèmes de navigation, et à des recherches visant à mieux comprendre comment les produits pétroliers non traditionnels pourraient réagir dans les eaux canadiennes. | |
| Environnement | 2 595 969 |
| Pêches et Océans | 7 696 180 |
| Transports | 10 877 019 |
| Total | 21 169 168 |
| Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce | |
| Dans le cadre du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, l'Initiative du guichet unique a été désignée comme une priorité conjointe qui facilitera les échanges et harmonisera les approches en matière de réglementation. L'Initiative fera en sorte de réduire considérablement les tracasseries administratives en permettant aux importateurs commerciaux de fournir tous les renseignements requis sur les importations à l'Agence des services frontaliers du Canada par voie électronique et au moyen d'un guichet unique. L'Agence des services frontaliers du Canada transmettra ensuite les renseignements aux ministères qui règlementent les biens importés. | |
| Affaires étrangères, Commerce et Développement | 380 299 |
| Agence canadienne d'inspection des aliments | 2 169 667 |
| Agence de la santé publique du Canada | 1 270 050 |
| Agence des services frontaliers du Canada | 4 936 076 |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | 763 141 |
| Environnement | 1 684 658 |
| Pêches et Océans | 287 946 |
| Ressources naturelles | 769 891 |
| Santé | 4 011 142 |
| Total | 16 272 870 |
| Fonds pour lutter contre le passage de clandestins | |
| Ces fonds permettront de continuer les efforts coordonnés du Canada en vue de prévenir le passage de clandestins. Il favorisera également la collaboration des pays étrangers en augmentant leur capacité de détecter et d'empêcher les activités de passage de clandestins. | |
| Affaires étrangères, Commerce et Développement | 6 985 925 |
| Centre de la sécurité des télécommunications | 700 000 |
| Citoyenneté et Immigration | 3 000 000 |
| Conseil privé | 1 224 087 |
| Total | 11 910 012 |
| Fonds pour mettre en œuvre le système d'autorisation électronique de voyage, à l'appui du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique | |
| Le système d'autorisation de voyage électronique permettra un contrôle préalable des voyageurs de pays dont les citoyens ne sont pas tenus d'obtenir un visa. Grâce à ce système, le Canada peut déterminer l'admissibilité ou l'inadmissibilité des personnes avant qu'elles se rendent au Canada. Les citoyens américains seraient exemptés de cette exigence (tout comme les Canadiens sont exemptés d'un système semblable aux États-Unis). | |
| Citoyenneté et Immigration | 8 606 200 |
| Services partagés Canada | 815 320 |
| Total | 9 421 520 |
| Fonds pour la mise en œuvre d'initiatives et d'améliorations relatives aux programmes de voyageurs et de négociants dignes de confiance, conformément au plan d'action Par-delà la frontière | |
| Les programmes à l'intention des voyageurs et des négociants dignes de confiance soutiennent la libre circulation des personnes et des marchandises entre les frontières. En réduisant le temps consacré au traitement des voyageurs et des négociants dignes de confiance, les ressources pourront être réaffectées aux voyageurs et aux biens à risque élevé ou inconnu. Ces fonds appuieront l'harmonisation et l'amélioration des programmes, ce qui comprend l'augmentation du nombre de couloirs des programmes EXPRES et NEXUS et l'accès à ceux-ci. | |
| Agence canadienne d'inspection des aliments | 208 517 |
| Agence des services frontaliers du Canada | 7 841 554 |
| Total | 8 050 071 |
| Financement pour appuyer la planification, la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement de l'espace de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor | |
| Les bureaux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, répartis dans neuf emplacements, sont en cours de regroupement dans deux sites au centre-ville d'Ottawa. Les fonds actuels sont destinés aux coûts des locaux liés au déménagement au 90, rue Elgin, seulement, étant donné que le deuxième site n'a pas encore été confirmé. Ces coûts comprennent la gestion des projets, l'ameublement, l'éclairage et le matériel, les locaux à usage particulier et l'équipement audiovisuel, ainsi que l'infrastructure en matière de sécurité et de technologies de l'information. Les nouveaux espaces de bureau seront conformes aux nouvelles normes (Milieu de travail 2.0) et réduiront l'empreinte immobilière globale du ministère de 30 p. 100. | |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | 4 092 118 |
| Services partagés Canada | 2 896 545 |
| Total | 6 988 663 |
| Fonds pour appuyer les mesures de conservation à l'égard des écosystèmes marins du Canada (Initiative sur la santé des océans) (Budget fédéral de 2013) | |
| Ces fonds serviront à appuyer les activités visant à protéger les aires marines particulières et vulnérables et à faciliter la conservation et la gestion des milieux marins canadiens. | |
| Environnement | 1 319 626 |
| Pêches et Océans | 2 860 368 |
| Total | 4 179 994 |
Détails par organisation
Affaires étrangères, Commerce et Développement
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
1 443 997 027 | 963 094 | 26 324 855 | 1 471 284 976 |
| 5b |
Dépenses en capital |
230 393 221 | (1 124 969) | 1 | 229 268 253 |
| 10b |
Subventions et contributions |
3 010 876 070 | (1 980 360) | 247 494 570 | 3 256 390 280 |
| 15 |
Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera |
65 380 000 | 0 | 0 | 65 380 000 |
| Total des crédits | 4 750 646 318 | (2 142 235) | 273 819 426 | 5 022 323 509 | |
| Total des postes législatifs | 129 742 057 | 0 | 20 391 429 | 150 133 486 | |
| Total des dépenses budgétaires | 4 880 388 375 | (2 142 235) | 294 210 855 | 5 172 456 995 | |
| Dépenses non budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| L17b |
Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, pour l'émission et le paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables ne doit pas dépasser 246 000 000 $ à titre de contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales pour la période commençant le 1er avril 2013 et se terminant le 31 mars 2014 |
1 | 0 | 0 | 1 |
| L19b |
Affaires étrangères, Commerce et Développement, le crédit L40, Loi de crédits no 2 pour 2013-2014, est remplacé par l'énoncé suivant : Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, en ce qui concerne l'achat d'actions des institutions financières internationales ne doit pas dépasser 79 055 546 $US pour la période commençant le 1er avril 2013 et se terminant le 31 mars 2014, soit un montant estimé à 79 601 125 $CAN |
1 | 0 | 1 | 2 |
| Total des crédits | 2 | 0 | 1 | 3 | |
| Total des postes législatifs | 52 304 053 | 0 | 0 | 52 304 053 | |
| Total des dépenses non budgétaires | 52 304 055 | 0 | 1 | 52 304 056 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds permettant de réagir rapidement en cas de crises et de désastres majeurs sur la scène internationale |
Crédit 1b | 600 000 |
| Crédit 10b | 119 400 000 | |
| Total | 120 000 000 | |
|
Fonds pour l'aide humanitaire pour faire face à la crise qui sévit en Syrie |
Crédit 10b | 90 000 000 |
|
Financement consacré au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et au Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction – Le niveau de financement actuel est de 133 millions de dollars. Des demandes de financement supplémentaires seront soumises au moyen de futurs budgets des dépenses ou seront financées à même les budgets ministériels courants |
Crédit 1b | 25 767 058 |
| Crédit 10b | 60 000 000 | |
| Total | 85 767 058 | |
|
Fonds aux fins de la révision des salaires et des avantages salariaux des employés recrutés sur place |
Crédit 1b | 10 480 467 |
|
Fonds pour lutter contre le passage de clandestins (poste horizontal) |
Crédit 1b | 1 228 771 |
| Crédit 10b | 5 735 500 | |
| Total | 6 964 271 | |
|
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal) |
Crédit 1b | 349 990 |
|
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 5b | 1 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (12 101 431) |
| Crédit 10b | (27 640 930) | |
| Total des autorisations disponibles | (39 742 361) | |
| Total des crédits à adopter | 273 819 426 | |
| Total des crédits législatifs | 20 391 429 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 1b | 4 437 724 |
| Crédit 5b | 18 081 | |
| Total | 4 455 805 | |
|
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, d'Industrie, d'Agriculture et Agroalimentaire et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine |
Crédit 1b | 600 000 |
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 1b | 1 388 860 |
| Crédit 5b | 291 500 | |
| Crédit 10b | (1 680 360) | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à la Société du Centre national des Arts pour appuyer la tournée de l'orchestre en Chine à l'automne 2013, dans le but de renforcer les relations bilatérales entre le Canada et la Chine |
Crédit 1b | (250 000) |
|
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour fournir un soutien à l'organisation du Forum économique international des Amériques 2013 : Un nouveau cycle économique |
Crédit 10b | (300 000) |
|
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien pour fournir un soutien à la construction du Monument national de l'Holocauste à la mémoire des victimes et des survivants canadiens de l'Holocauste |
Crédit 1b | (300 000) |
|
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence des services frontaliers du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Citoyenneté et Immigration, à Justice et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 1b | (4 913 490) |
| Crédit 5b | (1 434 550) | |
| Total | (6 348 040) | |
| Total des transferts | (2 142 235) | |
| Total des dépenses budgétaires | 292 068 620 | |
| Dépenses non budgétaires | ||
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit |
Crédit L19b | 1 |
| Total des crédits à adopter | 1 | |
| Total des dépenses non budgétaires | 1 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
|
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition |
1 840 961 792 | 190 000 000 | 2 030 961 792 |
|
Subventions à l'appui du Fonds pour la paix mondiale et la sécurité et de ses sous-programmes |
0 | 20 000 000 | 20 000 000 |
|
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité |
7 000 000 | 4 670 000 | 11 670 000 |
| Contributions | |||
|
Le Fonds pour la paix mondiale et la sécurité |
0 | 59 400 000 | 59 400 000 |
|
Contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité |
5 251 782 | 1 065 500 | 6 317 282 |
| Autres paiements de transfert | |||
| Total des postes législatifs | 30 743 879 | 17 000 000 | 47 743 879 |
Affaires indiennes et du Nord canadien
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
1 450 473 152 | 3 203 187 | 86 576 828 | 1 540 253 167 |
| 5b |
Dépenses en capital |
16 565 727 | 0 | 2 600 000 | 19 165 727 |
| 10b |
Subventions et contributions |
6 483 587 733 | 4 008 231 | 501 907 367 | 6 989 503 331 |
| Total des crédits | 7 950 626 612 | 7 211 418 | 591 084 195 | 8 548 922 225 | |
| Total des postes législatifs | 159 161 058 | 0 | 6 121 546 | 165 282 604 | |
| Total des dépenses budgétaires | 8 109 787 670 | 7 211 418 | 597 205 741 | 8 714 204 829 | |
| Dépenses non budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| L15 |
Prêts à des revendicateurs autochtones |
39 903 000 | 0 | 0 | 39 903 000 |
| L20 |
Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique |
30 400 000 | 0 | 0 | 30 400 000 |
| Total des dépenses non budgétaires | 70 303 000 | 0 | 0 | 70 303 000 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour la poursuite de la mise en œuvre de La justice, enfin : Plan d'action relatif aux revendications particulières (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 1b | 20 210 249 |
| Crédit 10b | 452 000 000 | |
| Total | 472 210 249 | |
|
Fonds pour les règlements extrajudiciaires |
Crédit 1b | 60 990 204 |
|
Fonds pour les systèmes de gestion des cas et la formation offerte aux bénéficiaires de l'aide au revenu dans les réserves (poste horizontal) |
Crédit 10b | 20 600 000 |
|
Fonds pour la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain visant à réduire les obstacles à la participation économique des Autochtones en milieu urbain |
Crédit 1b | 3 117 020 |
| Crédit 10b | 9 611 552 | |
| Total | 12 728 572 | |
|
Fonds pour le Programme de prévention de la violence familiale (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 1b | 610 189 |
| Crédit 10b | 11 100 000 | |
| Total | 11 710 189 | |
|
Fonds pour appuyer l'initiative de commémoration de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens qui vise à honorer et à commémorer les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités, à leur rendre hommage et à informer la population sur les expériences qu'ils ont vécues |
Crédit 10b | 5 963 218 |
|
Fonds pour le renouvellement de l'Accord de financement budgétaire avec le gouvernement du Nunatsiavut |
Crédit 10b | 2 632 597 |
|
Financement pour entreprendre les travaux sur le site du grand projet de l'État, la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique |
Crédit 5b | 2 600 000 |
|
Fonds pour le règlement et la mise en œuvre de l'Entente de règlement de la revendication 138 de la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba |
Crédit 1b | 1 421 577 |
|
Fonds pour procéder à l'inscription des personnes admissibles au statut d'Indien en vertu du projet de Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens |
Crédit 1b | 1 329 995 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (1 102 406) |
| Total des crédits à adopter | 591 084 195 | |
| Total des crédits législatifs | 6 121 546 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour financer les programmes de santé du gouvernement du Nunatsiavut |
Crédit 10b | 4 680 785 |
|
Transfert du Greffe du Tribunal des revendications particulières à Affaires indiennes et du Nord canadien pour le remboursement des fonds destinés à appuyer la poursuite des activités du Greffe du Tribunal des revendications particulières |
Crédit 1b | 2 200 000 |
|
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du nord canadien pour payer les frais requis pour le nettoyage, l'assainissement et le transfert de l'ancien camp Ipperwash à la Première Nation des Chippewas de Kettle Point et de Stony Point |
Crédit 1b | 87 414 |
| Crédit 10b | 350 000 | |
| Total | 437 414 | |
|
Transfert de Ressources naturelles à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés |
Crédit 1b | 425 000 |
|
Transfert de Service correctionnel du Canada à Pêches et Océans et à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés |
Crédit 1b | 335 000 |
|
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la gestion des pêches dans la zone visée par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, en particulier, pour le programme de Garde-pêche et le projet English River |
Crédit 10b | 230 000 |
|
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non explosées offerts à la Tsuu T'ina Nation |
Crédit 10b | 202 219 |
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour les coûts d'arpentage et les coûts environnementaux liés au règlement de la revendication relative aux droits fonciers issus des traités soumis par la Nation crie de Bigstone |
Crédit 1b | 990 385 |
| Crédit 10b | (990 385) | |
| Total | 0 | |
|
Réaffectation des ressources pour contributions aux subventions (2 000 000 $) pour fournir des services essentiels aux particuliers dans le cadre des programmes d'aide au revenu et d'aide à la vie autonome, sur les réserves |
Crédit 10b | 0 |
|
Réaffectation des ressources des dépenses de fonctionnement (32 612 $) et contributions (20 500 000 $) aux subventions pour répondre à l'obligation du gouvernement du Canada en vertu de l'Entente de principe sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires-du-Nord-Ouest |
Crédit 1b | (32 612) |
| Crédit 10b | 32 612 | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens pour les dépenses de voyage de membres du Comité des survivants des pensionnats indiens afin de participer à des événements nationaux |
Crédit 1b | (62 000) |
|
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones |
Crédit 1b | (310 000) |
|
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour le Bureau géoscientifique Canada-Nunavut |
Crédit 1b | (430 000) |
|
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources humaines et Développement des compétences pour soutenir l'administration régionale Kativik afin de rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes |
Crédit 10b | (497 000) |
| Total des transferts | 7 211 418 | |
| Total des dépenses budgétaires | 604 417 159 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
|
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou imposé par le Tribunal des revendications particulières |
416 989 310 | 449 009 615 | 865 998 925 |
|
Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités |
3 227 388 | 20 532 612 | 23 760 000 |
|
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité |
128 517 395 | 7 543 382 | 136 060 777 |
|
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes |
10 000 000 | 2 000 000 | 12 000 000 |
| Contributions | |||
|
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social |
1 591 006 992 | 29 700 000 | 1 620 706 992 |
|
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain |
38 700 980 | 9 611 552 | 48 312 532 |
|
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités de participer à l'initiative |
0 | 5 963 218 | 5 963 218 |
|
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale |
45 906 340 | 2 350 000 | 48 256 340 |
|
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés |
17 487 108 | 202 219 | 17 689 327 |
| Total des postes législatifs | 0 | 5 000 000 | 5 000 000 |
Agence canadienne d'inspection des aliments
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 11b |
Dépenses de fonctionnement et contributions |
560 837 631 | 1 024 372 | 27 973 639 | 589 835 642 |
| 13b |
Dépenses en capital |
21 725 033 | 1 903 228 | 4 924 955 | 28 553 216 |
| Total des crédits | 582 562 664 | 2 927 600 | 32 898 594 | 618 388 858 | |
| Total des postes législatifs | 135 621 444 | 0 | 4 107 192 | 139 728 636 | |
| Total des dépenses budgétaires | 718 184 108 | 2 927 600 | 37 005 786 | 758 117 494 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour poursuivre le renforcement de la capacité à prévenir et à détecter les éclosions de maladies d'origine alimentaire et à y réagir (poste horizontal) |
Crédit 11b | 12 934 017 |
| Crédit 13b | 189 000 | |
| Total | 13 123 017 | |
|
Fonds pour maintenir la fréquence accrue des activités d'inspection des aliments dans les établissements de transformation de la viande |
Crédit 11b | 10 707 009 |
| Crédit 13b | 83 314 | |
| Total | 10 790 323 | |
|
Fonds pour la Plate-forme de prestation électronique des services dans le cadre de l'initiative de modernisation du système d'assurance de la salubrité des aliments, un système polyvalent qui vise à améliorer la prestation de services en direct ainsi que la gestion des cas et la fonctionnalité de production de rapports |
Crédit 13b | 4 652 641 |
|
Fonds pour mettre sur pied des équipes de vérification des inspections qui superviseront le rendement du système d'assurance de la salubrité des aliments |
Crédit 11b | 2 963 584 |
|
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal) |
Crédit 11b | 1 907 616 |
|
Fonds pour la mise en œuvre d'initiatives et d'améliorations relatives aux programmes de voyageurs et de négociants dignes de confiance, conformément au plan d'action Par-delà la frontière (poste horizontal) |
Crédit 11b | 175 466 |
| Autorisations disponibles | Crédit 11b | (714 053) |
| Total des crédits à adopter | 32 898 594 | |
| Total des crédits législatifs | 4 107 192 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 |
Crédit 11b | 2 500 000 |
|
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 13b | 840 000 |
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour soutenir la mise en œuvre de l'Initiative de guichet unique |
Crédit 11b | (1 063 228) |
| Crédit 13b | 1 063 228 | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 11b | (160 400) |
|
Transfert de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le principal portail d'emplois du gouvernement fédéral |
Crédit 11b | (252 000) |
| Total des transferts | 2 927 600 | |
| Total des dépenses budgétaires | 39 933 386 | |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
40 693 606 | 0 | 1 184 988 | 41 878 594 |
| 5b |
Subventions et contributions |
211 466 912 | 140 000 | 49 288 977 | 260 895 889 |
| Total des crédits | 252 160 518 | 140 000 | 50 473 965 | 302 774 483 | |
| Total des postes législatifs | 4 929 289 | 0 | 189 428 | 5 118 717 | |
| Total des dépenses budgétaires | 257 089 807 | 140 000 | 50 663 393 | 307 893 200 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Financement pour le rétablissement et la revitalisation de Lac-Mégantic à la suite du déraillement de train |
Crédit 1b | 884 267 |
| Crédit 5b | 33 888 977 | |
| Total | 34 773 244 | |
|
Fonds pour soutenir la remise en état ou l'amélioration d'infrastructures communautaires existantes (poste horizontal) |
Crédit 5b | 13 800 000 |
|
Fonds pour soutenir la transition économique des communautés affectées par la disparition prévisible de l'industrie de l'amiante chrysotile (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 1b | 313 200 |
| Crédit 5b | 1 600 000 | |
| Total | 1 913 200 | |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (12 479) |
| Total des crédits à adopter | 50 473 965 | |
| Total des crédits législatifs | 189 428 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour fournir un soutien à l'organisation du Forum économique international des Amériques 2013 : Un nouveau cycle économique |
Crédit 5b | 300 000 |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, d'Industrie, d'Agriculture et Agroalimentaire et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine |
Crédit 5b | (160 000) |
| Total des transferts | 140 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 50 803 393 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
|
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec |
1 500 000 | 1 000 000 | 2 500 000 |
| Contributions | |||
|
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec |
180 998 894 | 48 428 977 | 229 427 871 |
Agence de la santé publique du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 45b |
Dépenses de fonctionnement |
349 839 354 | (1 500 000) | 19 719 028 | 368 058 382 |
| 50b |
Dépenses en capital |
11 117 264 | 1 650 000 | 1 081 962 | 13 849 226 |
| 55b |
Subventions et contributions |
210 343 452 | (601 312) | 1 | 209 742 141 |
| Total des crédits | 571 300 070 | (451 312) | 20 800 991 | 591 649 749 | |
| Total des postes législatifs | 32 688 583 | 0 | 14 678 829 | 47 367 412 | |
| Total des dépenses budgétaires | 603 988 653 | (451 312) | 35 479 820 | 639 017 161 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds à l'appui de l'installation d'une nouvelle chaîne de remplissage de vaccins contre la grippe |
Crédit 45b | 10 434 000 |
|
Fonds pour poursuivre le renforcement de la capacité à prévenir et à détecter les éclosions de maladies d'origine alimentaire et à y réagir (poste horizontal) |
Crédit 45b | 5 646 681 |
|
Fonds pour le renouvellement de la Réserve nationale d'antiviraux |
Crédit 45b | 3 780 000 |
|
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal) |
Crédit 45b | 116 888 |
| Crédit 50b | 1 081 962 | |
| Total | 1 198 850 | |
|
Réinvestissement des redevances provenant de la propriété intellectuelle |
Crédit 45b | 42 997 |
|
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 55b | 1 |
| Autorisations disponibles | Crédit 45b | (301 538) |
| Total des crédits à adopter | 20 800 991 | |
| Total des crédits législatifs | 14 678 829 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de Santé à l'Agence de la santé publique du Canada pour fournir un soutien au comité de la santé de l'Organisation de coopération et de développement économiques |
Crédit 55b | 400 000 |
|
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 50b | 150 000 |
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour soutenir l'acquisition et le remplacement d'équipements de laboratoire essentiels |
Crédit 45b | (1 500 000) |
| Crédit 50b | 1 500 000 | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada à Santé pour les accords de contribution du portefeuille de Santé aux fins de l'approche axée sur le mieux-être dans le Nord |
Crédit 55b | (1 001 312) |
| Total des transferts | (451 312) | |
| Total des dépenses budgétaires | 35 028 508 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
|
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé |
2 730 000 | 400 000 | 3 130 000 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1 |
Dépenses de fonctionnement |
70 928 216 | (133 379) | 0 | 70 794 837 |
| 5b |
Subventions et contributions |
225 820 293 | 1 258 379 | 4 273 621 | 231 352 293 |
| Total des crédits | 296 748 509 | 1 125 000 | 4 273 621 | 302 147 130 | |
| Total des postes législatifs | 6 939 430 | 0 | 2 000 | 6 941 430 | |
| Total des dépenses budgétaires | 303 687 939 | 1 125 000 | 4 275 621 | 309 088 560 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour soutenir la remise en état ou l'amélioration d'infrastructures communautaires existantes (poste horizontal) |
Crédit 5b | 4 407 000 |
| Autorisations disponibles | Crédit 5b | (133 379) |
| Total des crédits à adopter | 4 273 621 | |
| Total des crédits législatifs | 2 000 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de la Défense nationale à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour aider à l'organisation et à la présentation du Forum sur la sécurité internationale d'Halifax |
Crédit 5b | 1 245 000 |
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis |
Crédit 1 | (133 379) |
| Crédit 5b | 133 379 | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, d'Industrie, d'Agriculture et Agroalimentaire et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine |
Crédit 5b | (120 000) |
| Total des transferts | 1 125 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 5 400 621 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
|
Contributions pour le Fond d'amélioration de l'infrastructure communautaire |
8 300 000 | 4 407 000 | 12 707 000 |
|
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises |
100 074 293 | 1 125 000 | 101 199 293 |
Agence des services frontaliers du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 10b |
Dépenses de fonctionnement |
1 657 842 837 | 1 464 671 | 35 718 818 | 1 695 026 326 |
| 15b |
Dépenses en capital |
222 330 779 | (2 020 900) | 40 937 047 | 261 246 926 |
| Total des crédits | 1 880 173 616 | (556 229) | 76 655 865 | 1 956 273 252 | |
| Total des postes législatifs | 179 164 197 | 0 | 6 768 929 | 185 933 126 | |
| Total des dépenses budgétaires | 2 059 337 813 | (556 229) | 83 424 794 | 2 142 206 378 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds en appui à la collecte et à l'échange de données sur les entrées et les sorties dans le cadre du plan d'action de l'initiative Sécurité du périmètre et compétitivité économique (poste horizontal) |
Crédit 10b | 17 519 859 |
| Crédit 15b | 27 035 306 | |
| Total | 44 555 165 | |
|
Fonds pour la mise en œuvre de l'initiative Information interactive préalable sur les voyageurs, visant à fournir des directives pour l'autorisation ou le refus d'embarquement pour tous les vols internationaux à destination du Canada |
Crédit 10b | 6 196 762 |
| Crédit 15b | 6 251 551 | |
| Total | 12 448 313 | |
|
Fonds pour la mise en œuvre de la Stratégie intégrée de sécurité du fret du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique |
Crédit 10b | 12 001 315 |
| Crédit 15b | 126 715 | |
| Total | 12 128 030 | |
|
Fonds pour la mise en œuvre d'initiatives et d'améliorations relatives aux programmes de voyageurs et de négociants dignes de confiance, conformément au plan d'action Par-delà la frontière (poste horizontal) |
Crédit 10b | 4 121 012 |
| Crédit 15b | 3 285 893 | |
| Total | 7 406 905 | |
|
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal) |
Crédit 10b | 476 150 |
| Crédit 15b | 4 057 582 | |
| Total | 4 533 732 | |
|
Fonds pour la mise en œuvre du projet pilote de traitement à distance des voyageurs dans le cadre de l'Initiative des petits points d'entrée et points d'entrée éloignés tel qu'énoncé dans le Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique du Canada et des États-Unis |
Crédit 10b | 2 014 066 |
| Crédit 15b | 180 000 | |
| Total | 2 194 066 | |
| Autorisations disponibles | Crédit 10b | (6 610 346) |
| Total des crédits à adopter | 76 655 865 | |
| Total des crédits législatifs | 6 768 929 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada pour la gestion des exigences pertinentes de la Loi sur les armes à feu |
Crédit 10b | 1 700 000 |
|
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence des services frontaliers du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Citoyenneté et Immigration, à Justice et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 15b | 296 600 |
|
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 15b | 85 000 |
|
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à la Défense nationale, à l'Agence des services frontaliers du Canada et à Pêches et Océans pour soutenir le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs |
Crédit 10b | 65 351 |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 10b | (300 680) |
|
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour la mise hors service du Système de soutien aux opérations des bureaux locaux qui est remplacé par le nouveau Système mondial de gestion des cas |
Crédit 15b | (2 402 500) |
| Total des transferts | (556 229) | |
| Total des dépenses budgétaires | 82 868 565 | |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 50 |
Dépenses de fonctionnement |
28 606 741 | 0 | 0 | 28 606 741 |
| 55b |
Subventions et contributions |
194 888 410 | 0 | 19 830 000 | 214 718 410 |
| Total des crédits | 223 495 151 | 0 | 19 830 000 | 243 325 151 | |
| Total des postes législatifs | 3 322 822 | 0 | 2 000 | 3 324 822 | |
| Total des dépenses budgétaires | 226 817 973 | 0 | 19 832 000 | 246 649 973 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour soutenir la remise en état ou l'amélioration d'infrastructures communautaires existantes (poste horizontal) |
Crédit 55b | 19 830 000 |
| Total des crédits à adopter | 19 830 000 | |
| Total des crédits législatifs | 2 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 19 832 000 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
|
Contributions pour le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire |
24 800 000 | 19 830 000 | 44 630 000 |
Agence Parcs Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 20b |
Dépenses du Programme |
583 599 516 | (11 482 787) | 37 514 062 | 609 630 791 |
| 25 |
Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques |
500 000 | 0 | 0 | 500 000 |
| Total des crédits | 584 099 516 | (11 482 787) | 37 514 062 | 610 130 791 | |
| Total des postes législatifs | 159 592 513 | 0 | 394 209 | 159 986 722 | |
| Total des dépenses budgétaires | 743 692 029 | (11 482 787) | 37 908 271 | 770 117 513 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour la réfection urgente des routes et ponts dans les parcs nationaux (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 20b | 18 900 000 |
|
Fonds pour le développement et l'exploitation du parc urbain national de la Rouge |
Crédit 20b | 16 684 778 |
|
Fonds pour la réfection de barrages et d'écluses le long de la voie navigable Trent-Severn |
Crédit 20b | 3 000 000 |
|
Fonds pour créer de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation, et s'acquitter des obligations découlant des accords de revendications territoriales connexes |
Crédit 20b | 1 535 500 |
| Autorisations disponibles | Crédit 20b | (2 606 216) |
| Total des crédits à adopter | 37 514 062 | |
| Total des crédits législatifs | 394 209 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada |
Crédit 20b | 409 413 |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le principal portail d'emplois du gouvernement fédéral |
Crédit 20b | (252 000) |
|
Transfert de l'Agence Parcs Canada à Transports relativement au Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers |
Crédit 20b | (11 640 200) |
| Total des transferts | (11 482 787) | |
| Total des dépenses budgétaires | 26 425 484 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
|
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques |
3 734 300 | 409 413 | 4 143 713 |
Agriculture et Agroalimentaire
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
673 571 633 | (3 109 105) | 7 052 726 | 677 515 254 |
| 5 |
Dépenses en capital |
34 848 685 | 0 | 0 | 34 848 685 |
| 10b |
Subventions et contributions |
446 925 111 | 0 | 1 000 000 | 447 925 111 |
| Total des crédits | 1 155 345 429 | (3 109 105) | 8 052 726 | 1 160 289 050 | |
| Total des postes législatifs | 1 347 439 362 | 0 | 0 | 1 347 439 362 | |
| Total des dépenses budgétaires | 2 502 784 791 | (3 109 105) | 8 052 726 | 2 507 728 412 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle |
Crédit 1b | 7 252 241 |
|
Fonds pour la biosécurité, la recherche et des solutions à long terme en matière de gestion des risques qui contribueront à la prospérité et à la stabilité du secteur (Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine) |
Crédit 10b | 1 000 000 |
|
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à l'équipement, et autres revenus |
Crédit 1b | 420 723 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (620 238) |
| Total des crédits à adopter | 8 052 726 | |
| Transferts | ||
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d'Environnement, de Justice et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada |
Crédit 1b | (12 300) |
|
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, d'Industrie, d'Agriculture et Agroalimentaire et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine |
Crédit 1b | (160 000) |
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à Industrie pour le regroupement de la responsabilité des coopératives |
Crédit 1b | (191 400) |
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 1b | (245 405) |
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 |
Crédit 1b | (2 500 000) |
| Total des transferts | (3 109 105) | |
| Total des dépenses budgétaires | 4 943 621 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
|
Paiements de contributions pour la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine – Phase 2 |
0 | 1 000 000 | 1 000 000 |
Anciens Combattants
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
881 421 635 | 0 | 8 766 404 | 890 188 039 |
| 5b |
Subventions et contributions |
2 726 718 500 | 0 | 11 423 000 | 2 738 141 500 |
| Total des crédits | 3 608 140 135 | 0 | 20 189 404 | 3 628 329 539 | |
| Total des postes législatifs | 39 671 095 | 0 | 0 | 39 671 095 | |
| Total des dépenses budgétaires | 3 647 811 230 | 0 | 20 189 404 | 3 668 000 634 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour accroître les allocations aux anciens combattants et les avantages de soins de santé offerts aux vétérans et aux civils admissibles |
Crédit 1b | 4 457 000 |
| Crédit 5b | 7 115 000 | |
| Total | 11 572 000 | |
|
Fonds pour l'amélioration des prestations d'aide pour les frais de funérailles des anciens combattants (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 5b | 4 308 000 |
|
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal) |
Crédit 1b | 4 000 000 |
|
Fonds pour le projet de rénovation de l'Hôpital Sainte-Anne |
Crédit 1b | 368 358 |
|
Fonds pour la mise en œuvre des modifications au Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Règlement sur les MRIMVFC) relatives à la réadaptation professionnelle des anciens combattants |
Crédit 1b | 200 000 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (258 954) |
| Total des crédits à adopter | 20 189 404 | |
| Transferts | ||
| Transferts à l'interne | ||
|
Réaffectation des ressources du montant alloué aux indemnités d'invalidité et aux allocations (249 000 $) au montant des allocations de soutien du revenu des Forces canadiennes pour répondre à une demande imprévue |
Crédit 5b | 0 |
|
Réaffectation des ressources du montant alloué aux indemnités d'invalidité et aux allocations (19 322 000 $) au montant des allocations pour perte de revenus et des prestations de retraite supplémentaires pour répondre à une demande imprévue |
Crédit 5b | 0 |
| Total des transferts | 0 | |
| Total des dépenses budgétaires | 20 189 404 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
|
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire |
143 200 000 | 19 322 000 | 162 522 000 |
|
Fonds du Souvenir |
9 600 000 | 4 308 000 | 13 908 000 |
|
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils |
9 200 000 | 3 417 000 | 12 617 000 |
|
Entretien ménager et entretien du terrain |
251 982 000 | 802 000 | 252 784 000 |
|
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes |
141 000 | 249 000 | 390 000 |
| Contributions | |||
|
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux |
145 338 000 | 2 896 000 | 148 234 000 |
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 10b |
Dépenses du Programme |
26 867 122 | 0 | 863 222 | 27 730 344 |
| Total des crédits | 26 867 122 | 0 | 863 222 | 27 730 344 | |
| Total des postes législatifs | 3 505 079 | 0 | 78 000 | 3 583 079 | |
| Total des dépenses budgétaires | 30 372 201 | 0 | 941 222 | 31 313 423 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour l'enquête sur la sécurité des transports concernant l'accident ferroviaire à Lac-Mégantic au Québec |
Crédit 10b | 887 000 |
| Autorisations disponibles | Crédit 10b | (23 778) |
| Total des crédits à adopter | 863 222 | |
| Total des crédits législatifs | 78 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 941 222 | |
Bureau de l'infrastructure du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1 |
Dépenses de fonctionnement |
44 910 726 | (9 927) | 0 | 44 900 799 |
| 5b |
Contributions |
3 877 559 295 | 9 927 | 224 462 041 | 4 102 031 263 |
| Total des crédits | 3 922 470 021 | 0 | 224 462 041 | 4 146 932 062 | |
| Total des postes législatifs | 4 986 059 | 0 | 0 | 4 986 059 | |
| Total des dépenses budgétaires | 3 927 456 080 | 0 | 224 462 041 | 4 151 918 121 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Financement pour permettre le respect des engagements du gouvernement envers le Fonds de la taxe sur l'essence en vue d'appuyer des projets d'infrastructure municipaux durables sur le plan de l'environnement et favorables à l'assainissement de l'air et de l'eau, ainsi qu'à une diminution des émissions de gaz à effet de serre |
Crédit 5b | 132 412 500 |
|
Financement pour permettre le respect des engagements du gouvernement envers le Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires en vue de contribuer au rétablissement de l'équilibre fiscal tout en améliorant les infrastructures publiques du Canada |
Crédit 5b | 55 665 200 |
|
Financement du Fonds sur l'infrastructure frontalière visant à réduire la congestion à la frontière, à rehausser la capacité des infrastructures et à accroître la sûreté et la sécurité aux postes frontaliers |
Crédit 5b | 21 203 268 |
|
Financement du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique pour appuyer la remise en état de la Transcanadienne ainsi que le remplacement du pont Sir Robert Bond |
Crédit 5b | 11 491 000 |
|
Financement du Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures en appui à la mise en œuvre du projet de train léger sur rail d'Ottawa |
Crédit 5b | 3 700 000 |
| Autorisations disponibles | Crédit 5b | (9 927) |
| Total des crédits à adopter | 224 462 041 | |
| Transferts | ||
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis |
Crédit 1 | (9 927) |
| Crédit 5b | 9 927 | |
| Total | 0 | |
| Total des transferts | 0 | |
| Total des dépenses budgétaires | 224 462 041 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
|
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière |
22 882 549 | 21 203 268 | 44 085 817 |
|
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique |
287 952 682 | 11 491 000 | 299 443 682 |
|
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada — Volet Grandes infrastructures |
940 326 821 | 3 700 000 | 944 026 821 |
| Autres paiement de transfert | |||
|
Fonds de la taxe sur l'essence |
1 974 452 000 | 132 412 500 | 2 106 864 500 |
|
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires |
265 162 800 | 55 665 200 | 320 828 000 |
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 25b |
Dépenses de fonctionnement |
9 801 451 | 0 | 1 600 000 | 11 401 451 |
| 30 |
Subventions et contributions |
19 033 333 | 0 | 0 | 19 033 333 |
| Total des crédits | 28 834 784 | 0 | 1 600 000 | 30 434 784 | |
| Total des postes législatifs | 1 244 686 | 0 | 0 | 1 244 686 | |
| Total des dépenses budgétaires | 30 079 470 | 0 | 1 600 000 | 31 679 470 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Financement pour le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour la relocalisation du bureau de l'administration centrale |
Crédit 25b | 1 600 000 |
| Total des crédits à adopter | 1 600 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 600 000 | |
Bureau du directeur des poursuites pénales
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 35b |
Bureau du directeur des poursuites pénales – Dépenses du Programme |
151 141 960 | 0 | 3 777 349 | 154 919 309 |
| Total des crédits | 151 141 960 | 0 | 3 777 349 | 154 919 309 | |
| Total des postes législatifs | 18 247 860 | 0 | 0 | 18 247 860 | |
| Total des dépenses budgétaires | 169 389 820 | 0 | 3 777 349 | 173 167 169 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour la relocalisation des bureaux |
Crédit 35b | 4 000 000 |
| Autorisations disponibles | Crédit 35b | (222 651) |
| Total des crédits à adopter | 3 777 349 | |
| Total des dépenses budgétaires | 3 777 349 | |
Centre de la sécurité des télécommunications
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 20b |
Dépenses du Programme |
405 960 084 | 8 353 302 | 12 624 635 | 426 938 021 |
| Total des crédits | 405 960 084 | 8 353 302 | 12 624 635 | 426 938 021 | |
| Total des postes législatifs | 33 389 185 | 0 | 560 774 | 33 949 959 | |
| Total des dépenses budgétaires | 439 349 269 | 8 353 302 | 13 185 409 | 460 887 980 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Financement pour moderniser le réseau de communication très secret |
Crédit 20b | 8 559 412 |
|
Fonds pour les augmentations de traitement et de salaire |
Crédit 20b | 3 448 556 |
|
Fonds pour lutter contre le passage de clandestins (poste horizontal) |
Crédit 20b | 616 667 |
| Total des crédits à adopter | 12 624 635 | |
| Total des crédits législatifs | 560 774 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques |
Crédit 20b | 8 353 302 |
| Total des transferts | 8 353 302 | |
| Total des dépenses budgétaires | 21 538 711 | |
Chambre des communes
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 5b |
Dépenses du Programme |
280 785 349 | 0 | 14 531 989 | 295 317 338 |
| Total des crédits | 280 785 349 | 0 | 14 531 989 | 295 317 338 | |
| Total des postes législatifs | 147 985 344 | 0 | 776 171 | 148 761 515 | |
| Total des dépenses budgétaires | 428 770 693 | 0 | 15 308 160 | 444 078 853 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Report du budget de fonctionnement |
Crédit 5b | 9 942 299 |
|
Fonds pour couvrir le paiement des indemnités de départ |
Crédit 5b | 4 589 690 |
| Total des crédits à adopter | 14 531 989 | |
| Total des crédits législatifs | 776 171 | |
| Total des dépenses budgétaires | 15 308 160 | |
Citoyenneté et Immigration
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
576 242 002 | 7 012 378 | 8 963 563 | 592 217 943 |
| 5b |
Subventions et contributions |
949 945 536 | 0 | 3 000 000 | 952 945 536 |
| 7b |
Fonds renouvelable de Passeport Canada – En application de l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, ( L.R.C. (1985), ch. R-8), les paragraphes 4(1) et (2) de la même loi sont remplacés par ce qui suit : 4(1) Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut engager des dépenses sur le Trésor pour les services de passeports et d'autres documents de voyage au Canada et dans les missions établies à l'étranger. (2) Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut dépenser, au titre du poste visé au paragraphe (1), les recettes perçues au même titre. Cette modification est réputée avoir été édictée le 2 juillet 2013 |
0 | 0 | 1 | 1 |
| Total des crédits | 1 526 187 538 | 7 012 378 | 11 963 564 | 1 545 163 480 | |
| Total des postes législatifs | 223 311 716 | 0 | (31 462 654) | 191 849 062 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 749 499 254 | 7 012 378 | (19 499 090) | 1 737 012 542 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour mettre en œuvre le système d'autorisation électronique de voyage, à l'appui du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique (poste horizontal) |
Crédit 1b | 8 386 434 |
|
Fonds pour lutter contre le passage de clandestins (poste horizontal) |
Crédit 5b | 3 000 000 |
|
Fonds en appui à la collecte et à l'échange de données sur les entrées et les sorties dans le cadre du plan d'action de l'initiative Sécurité du périmètre et compétitivité économique (poste horizontal) |
Crédit 1b | 1 228 601 |
|
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit |
Crédit 7b | 1 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (651 472) |
| Total des crédits à adopter | 11 963 564 | |
| Total des crédits législatifs | (31 462 654) | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence des services frontaliers du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Citoyenneté et Immigration, à Justice et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 1b | 5 212 520 |
|
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour la mise hors service du Système de soutien aux opérations des bureaux locaux qui est remplacé par le nouveau Système mondial de gestion des cas |
Crédit 1b | 2 402 500 |
|
Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration et à Travaux publics et Services gouvernementaux pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada |
Crédit 1b | 90 460 |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert de Citoyenneté et Immigration et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le Projet de biométrie pour les résidents temporaires |
Crédit 1b | (318 816) |
|
Transfert de Citoyenneté et Immigration et de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour des activités liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 |
Crédit 1b | (374 286) |
| Total des transferts | 7 012 378 | |
| Total des dépenses budgétaires | (12 486 712) | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
|
Aide mondiale aux migrants irréguliers |
0 | 3 000 000 | 3 000 000 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 20b |
Dépenses du Programme |
36 352 495 | (162 840) | 2 957 213 | 39 146 868 |
| Total des crédits | 36 352 495 | (162 840) | 2 957 213 | 39 146 868 | |
| Total des postes législatifs | 97 924 847 | 0 | 41 321 | 97 966 168 | |
| Total des dépenses budgétaires | 134 277 342 | (162 840) | 2 998 534 | 137 113 036 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour des services de réglementation |
Crédit 20b | 2 235 393 |
|
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal) |
Crédit 20b | 721 820 |
| Total des crédits à adopter | 2 957 213 | |
| Total des crédits législatifs | 41 321 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 20b | 60 000 |
|
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le rajustement des fonds destinés à des recherches dans le domaine nucléaire dans un établissement canadien d'enseignement postsecondaire |
Crédit 20b | 35 000 |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d'Environnement, de Justice et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada |
Crédit 20b | (7 100) |
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 20b | (250 740) |
| Total des transferts | (162 840) | |
| Total des dépenses budgétaires | 2 835 694 | |
Commission canadienne des grains
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 30b |
Dépenses du Programme |
33 855 660 | 175 000 | 1 | 34 030 661 |
| Total des crédits | 33 855 660 | 175 000 | 1 | 34 030 661 | |
| Total des postes législatifs | 3 537 992 | 0 | 0 | 3 537 992 | |
| Total des dépenses budgétaires | 37 393 652 | 175 000 | 1 | 37 568 653 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 30b | 1 |
| Total des crédits à adopter | 1 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 30b | 175 000 |
| Total des transferts | 175 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 175 001 | |
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 25b |
Dépenses du Programme |
5 430 888 | 1 956 337 | 3 349 559 | 10 736 784 |
| Total des crédits | 5 430 888 | 1 956 337 | 3 349 559 | 10 736 784 | |
| Total des postes législatifs | 344 630 | 0 | 0 | 344 630 | |
| Total des dépenses budgétaires | 5 775 518 | 1 956 337 | 3 349 559 | 11 081 414 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour l'audience d'intérêt public Fynes |
Crédit 25b | 2 244 195 |
|
Fonds pour un examen des comportements lié à une enquête plurigouvernementale |
Crédit 25b | 1 105 364 |
| Total des crédits à adopter | 3 349 559 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de la Défense nationale à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire en vue d'appuyer et d'améliorer les opérations du programme |
Crédit 25b | 1 956 337 |
| Total des transferts | 1 956 337 | |
| Total des dépenses budgétaires | 5 305 896 | |
Commission de la fonction publique
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 95b |
Dépenses du Programme |
81 433 307 | 504 000 | 1 | 81 937 308 |
| Total des crédits | 81 433 307 | 504 000 | 1 | 81 937 308 | |
| Total des postes législatifs | 13 170 904 | 0 | 0 | 13 170 904 | |
| Total des dépenses budgétaires | 94 604 211 | 504 000 | 1 | 95 108 212 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 95b | 1 |
| Total des crédits à adopter | 1 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le principal portail d'emplois du gouvernement fédéral |
Crédit 95b | 504 000 |
| Total des transferts | 504 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 504 001 | |
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 30b |
Dépenses du Programme |
12 894 918 | 62 000 | 1 | 12 956 919 |
| Total des crédits | 12 894 918 | 62 000 | 1 | 12 956 919 | |
| Total des postes législatifs | 92 179 | 0 | 0 | 92 179 | |
| Total des dépenses budgétaires | 12 987 097 | 62 000 | 1 | 13 049 098 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 30b | 1 |
| Total des crédits à adopter | 1 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens pour les dépenses de voyage de membres du Comité des survivants des pensionnats indiens afin de participer à des événements nationaux |
Crédit 30b | 62 000 |
| Total des transferts | 62 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 62 001 | |
Commission des champs de bataille nationaux
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 70b |
Dépenses du Programme |
6 774 774 | 0 | 660 000 | 7 434 774 |
| Total des crédits | 6 774 774 | 0 | 660 000 | 7 434 774 | |
| Total des postes législatifs | 2 170 872 | 0 | 0 | 2 170 872 | |
| Total des dépenses budgétaires | 8 945 646 | 0 | 660 000 | 9 605 646 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Financement pour le réaménagement de la côte Gilmour afin de permettre son ouverture à longueur d'année et l'aménagement d'un sentier d'interprétation multifonctionnel dans le parc des Champs-de-Bataille |
Crédit 70b | 660 000 |
| Total des crédits à adopter | 660 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 660 000 | |
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 65b |
Dépenses du Programme |
6 591 538 | 0 | 4 289 937 | 10 881 475 |
| Total des crédits | 6 591 538 | 0 | 4 289 937 | 10 881 475 | |
| Total des postes législatifs | 575 348 | 0 | 430 341 | 1 005 689 | |
| Total des dépenses budgétaires | 7 166 886 | 0 | 4 720 278 | 11 887 164 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Financement pour répondre aux exigences du nouveau mandat présenté lors de la mise en place de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement.) |
Crédit 65b | 4 289 937 |
| Total des crédits à adopter | 4 289 937 | |
| Total des crédits législatifs | 430 341 | |
| Total des dépenses budgétaires | 4 720 278 | |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 50b |
Dépenses du Programme |
6 748 098 | 0 | 1 | 6 748 099 |
| Total des crédits | 6 748 098 | 0 | 1 | 6 748 099 | |
| Total des postes législatifs | 6 803 308 | 0 | 0 | 6 803 308 | |
| Total des dépenses budgétaires | 13 551 406 | 0 | 1 | 13 551 407 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit |
Crédit 50b | 1 |
| Total des crédits à adopter | 1 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 | |
Conseil de recherches en sciences humaines
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 90b |
Dépenses de fonctionnement |
23 094 856 | 10 000 | 461 803 | 23 566 659 |
| 95b |
Subventions |
661 335 406 | (42 827) | 6 498 108 | 667 790 687 |
| Total des crédits | 684 430 262 | (32 827) | 6 959 911 | 691 357 346 | |
| Total des postes législatifs | 2 610 109 | 0 | 19 833 | 2 629 942 | |
| Total des dépenses budgétaires | 687 040 371 | (32 827) | 6 979 744 | 693 987 288 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour consolider des partenariats de recherche établis entre des établissements d'enseignement postsecondaire et l'industrie (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 90b | 469 167 |
| Crédit 95b | 6 498 108 | |
| Total | 6 967 275 | |
| Autorisations disponibles | Crédit 90b | (7 364) |
| Total des crédits à adopter | 6 959 911 | |
| Total des crédits législatifs | 19 833 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche sur l'élaboration de politiques concernant la participation sportive |
Crédit 90b | 10 000 |
| Crédit 95b | 719 596 | |
| Total | 729 596 | |
|
Transfert de Sécurité publique et Protection civile au Conseil de recherches en sciences humaines pour de la recherche sur les réseaux extrémistes de droite au Canada |
Crédit 95b | 97 870 |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en science humaines à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada |
Crédit 95b | (81 667) |
|
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada |
Crédit 95b | (778 626) |
| Total des transferts | (32 827) | |
| Total des dépenses budgétaires | 6 946 917 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
|
Subventions et bourses |
237 981 142 | 7 233 907 | 245 215 049 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 75b |
Dépenses de fonctionnement |
44 187 509 | 0 | 728 509 | 44 916 018 |
| 80b |
Subventions |
1 002 430 924 | (904 443) | 14 159 739 | 1 015 686 220 |
| Total des crédits | 1 046 618 433 | (904 443) | 14 888 248 | 1 060 602 238 | |
| Total des postes législatifs | 5 120 588 | 0 | 55 535 | 5 176 123 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 051 739 021 | (904 443) | 14 943 783 | 1 065 778 361 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin d'accroître l'innovation à l'échelle communautaire ou régionale (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 75b | 748 629 |
| Crédit 80b | 14 159 739 | |
| Total | 14 908 368 | |
| Autorisations disponibles | Crédit 75b | (20 120) |
| Total des crédits à adopter | 14 888 248 | |
| Total des crédits législatifs | 55 535 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour le travail effectué en collaboration avec le Centre canadien de rayonnement synchrotron, l'installation de recherche synchrotronique nationale du Canada |
Crédit 80b | 500 000 |
|
Transfert de Transports au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour offrir un appui au Réseau national de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes |
Crédit 80b | 150 000 |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en science humaines à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada |
Crédit 80b | (315 000) |
|
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises |
Crédit 80b | (1 239 443) |
| Total des transferts | (904 443) | |
| Total des dépenses budgétaires | 14 039 340 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
|
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté |
29 441 648 | 11 318 522 | 40 760 170 |
|
Subventions et bourses |
843 557 561 | 3 176 217 | 846 733 778 |
Conseil des Arts du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 10b |
Paiements au Conseil des Arts du Canada |
180 260 816 | 127 000 | 1 | 180 387 817 |
| Total des dépenses budgétaires | 180 260 816 | 127 000 | 1 | 180 387 817 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 10b | 1 |
| Total des crédits à adopter | 1 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux de théâtre de langue française, ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone |
Crédit 10b | 127 000 |
| Total des transferts | 127 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 127 001 | |
Conseil national de recherches du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 60b |
Dépenses de fonctionnement |
332 152 310 | (10 000 000) | 53 939 454 | 376 091 764 |
| 65b |
Dépenses en capital |
30 852 179 | 447 000 | 1 | 31 299 180 |
| 70b |
Subventions et contributions |
275 108 580 | 9 500 000 | 6 872 943 | 291 481 523 |
| Total des crédits | 638 113 069 | (53 000) | 60 812 398 | 698 872 467 | |
| Total des postes législatifs | 182 238 233 | 0 | 6 867 838 | 189 106 071 | |
| Total des dépenses budgétaires | 820 351 302 | (53 000) | 67 680 236 | 887 978 538 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour soutenir la réorganisation de la recherche ciblée des industries (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 60b | 54 351 116 |
|
Fonds pour aider les incubateurs et les accélérateurs d'entreprises exceptionnels et à fort potentiel à élargir les services qu'ils offrent aux entrepreneurs (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 60b | 108 103 |
| Crédit 70b | 6 872 943 | |
| Total | 6 981 046 | |
|
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 65b | 1 |
| Autorisations disponibles | Crédit 60b | (519 765) |
| Total des crédits à adopter | 60 812 398 | |
| Total des crédits législatifs | 6 867 838 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 65b | 447 000 |
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour soutenir les activités de recherche et développement effectuées par des petites et moyennes entreprises (Programme d'aide à la recherche industrielle) |
Crédit 60b | (9 500 000) |
| Crédit 70b | 9 500 000 | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour le travail effectué en collaboration avec le Centre canadien de rayonnement synchrotron, l'installation de recherche synchrotronique nationale du Canada |
Crédit 60b | (500 000) |
| Total des transferts | (53 000) | |
| Total des dépenses budgétaires | 67 627 236 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
|
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises |
165 864 926 | 9 500 000 | 175 364 926 |
|
Contributions pour le programme canadien des accélérateurs et incubateurs |
0 | 6 872 943 | 6 872 943 |
Conseil privé
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses du Programme |
114 542 494 | 30 000 | 1 067 755 | 115 640 249 |
| Total des crédits | 114 542 494 | 30 000 | 1 067 755 | 115 640 249 | |
| Total des postes législatifs | 14 401 809 | 0 | 87 211 | 14 489 020 | |
| Total des dépenses budgétaires | 128 944 303 | 30 000 | 1 154 966 | 130 129 269 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour lutter contre le passage de clandestins (poste horizontal) |
Crédit 1b | 1 136 876 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (69 121) |
| Total des crédits à adopter | 1 067 755 | |
| Total des crédits législatifs | 87 211 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au Bureau du Conseil privé pour le transfert du programme du Prix pour services insignes |
Crédit 1b | 30 000 |
| Total des transferts | 30 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 184 966 | |
Conseiller sénatorial en éthique
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 20b |
Dépenses du Programme |
683 894 | 0 | 60 000 | 743 894 |
| Total des crédits | 683 894 | 0 | 60 000 | 743 894 | |
| Total des postes législatifs | 104 400 | 0 | 6 000 | 110 400 | |
| Total des dépenses budgétaires | 788 294 | 0 | 66 000 | 854 294 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Conduire une enquête sur la conformité au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs |
Crédit 20b | 60 000 |
| Total des crédits à adopter | 60 000 | |
| Total des crédits législatifs | 6 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 66 000 | |
Cour suprême du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 50b |
Dépenses du Programme |
22 916 426 | 0 | 118 613 | 23 035 039 |
| Total des crédits | 22 916 426 | 0 | 118 613 | 23 035 039 | |
| Total des postes législatifs | 8 753 475 | 0 | 0 | 8 753 475 | |
| Total des dépenses budgétaires | 31 669 901 | 0 | 118 613 | 31 788 514 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Recouvrement du produit provenant des droits de stationnement perçus |
Crédit 50b | 118 613 |
| Total des crédits à adopter | 118 613 | |
| Total des dépenses budgétaires | 118 613 | |
Défense nationale
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
12 919 225 319 | 57 047 084 | 713 103 522 | 13 689 375 925 |
| 5b |
Dépenses en capital |
3 640 840 435 | (76 912 335) | 1 | 3 563 928 101 |
| 10 |
Subventions et contributions |
184 691 220 | 0 | 0 | 184 691 220 |
| Total des crédits | 16 744 756 974 | (19 865 251) | 713 103 523 | 17 437 995 246 | |
| Total des postes législatifs | 1 341 271 680 | 0 | 416 583 | 1 341 688 263 | |
| Total des dépenses budgétaires | 18 086 028 654 | (19 865 251) | 713 520 106 | 18 779 683 509 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour la mise en œuvre du règlement approuvé par la Cour fédérale à l'égard du recours collectif Manuge concernant la disposition d'indemnisation de la Loi sur les pensions incluse dans le Régime d'assurance-revenu militaire des Forces canadiennes – Politique sur les prestations d'invalidité de longue durée |
Crédit 1b | 514 300 000 |
|
Fonds pour assurer la mise en œuvre continue de la Stratégie de défense Le Canada d'abord |
Crédit 1b | 400 045 850 |
|
Fonds consacrés à l'étape de définition du projet de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et à la mise en œuvre des projets d'infrastructure des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique |
Crédit 5b | 164 660 910 |
|
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle |
Crédit 1b | 1 891 670 |
|
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 5b | 1 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (203 133 998) |
| Crédit 5b | (164 660 910) | |
| Total des autorisations disponibles | (367 794 908) | |
| Total des crédits à adopter | 713 103 523 | |
| Total des crédits législatifs | 416 583 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada |
Crédit 1b | 778 626 |
|
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en science humaines à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada |
Crédit 1b | 396 667 |
|
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à la Défense nationale, à l'Agence des services frontaliers du Canada et à Pêches et Océans pour soutenir le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs |
Crédit 5b | 93 981 |
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis |
Crédit 1b | 61 999 441 |
| Crédit 5b | (61 999 441) | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non explosées offerts à la Tsuu T'ina Nation |
Crédit 1b | (202 219) |
|
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du nord canadien pour payer les frais requis pour le nettoyage, l'assainissement et le transfert de l'ancien camp Ipperwash à la Première Nation des Chippewas de Kettle Point et de Stony Point |
Crédit 1b | (437 414) |
|
Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada |
Crédit 5b | (689 473) |
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 1b | (1 111 680) |
|
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles pour les coûts de fonctionnement et d'entretien des installations de Ressources naturelles à Resolute et le soutien logistique relatif au Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique |
Crédit 1b | (1 175 000) |
|
Transfert de la Défense nationale à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour aider à l'organisation et à la présentation du Forum sur la sécurité internationale d'Halifax |
Crédit 1b | (1 245 000) |
|
Transfert de la Défense nationale à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire en vue d'appuyer et d'améliorer les opérations du programme |
Crédit 1b | (1 956 337) |
|
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 5b | (5 964 100) |
|
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques |
Crédit 5b | (8 353 302) |
| Total des transferts | (19 865 251) | |
| Total des dépenses budgétaires | 693 654 855 | |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1 |
Dépenses de fonctionnement |
42 559 535 | (49 217) | 0 | 42 510 318 |
| 5b |
Subventions et contributions |
133 411 000 | 49 217 | 13 673 333 | 147 133 550 |
| Total des crédits | 175 970 535 | 0 | 13 673 333 | 189 643 868 | |
| Total des postes législatifs | 4 891 451 | 0 | 0 | 4 891 451 | |
| Total des dépenses budgétaires | 180 861 986 | 0 | 13 673 333 | 194 535 319 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Financement à la Fondation Rick Hansen afin de soutenir la recherche, les programmes et le fonctionnement de l'Institut Rick Hansen |
Crédit 5b | 6 510 000 |
|
Fonds pour soutenir la remise en état ou l'amélioration d'infrastructures communautaires existantes (poste horizontal) |
Crédit 5b | 4 299 333 |
|
Fonds pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre du Programme de politique internationale de l'École de politique publique de l'Université de Calgary |
Crédit 5b | 1 500 000 |
|
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d'accroître les activités liées au développement économique |
Crédit 5b | 1 413 217 |
| Autorisations disponibles | Crédit 5b | (49 217) |
| Total des crédits à adopter | 13 673 333 | |
| Transferts | ||
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis |
Crédit 1 | (49 217) |
| Crédit 5b | 49 217 | |
| Total | 0 | |
| Total des transferts | 0 | |
| Total des dépenses budgétaires | 13 673 333 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
|
Contributions en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest |
72 957 009 | 9 423 217 | 82 380 226 |
|
Contributions pour le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire |
23 100 000 | 4 299 333 | 27 399 333 |
Énergie atomique du Canada limitée
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 15b |
Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
362 443 000 | 619 900 | 15 000 000 | 378 062 900 |
| Total des crédits | 362 443 000 | 619 900 | 15 000 000 | 378 062 900 | |
| Total des postes législatifs | 108 919 637 | 0 | 0 | 108 919 637 | |
| Total des dépenses budgétaires | 471 362 637 | 619 900 | 15 000 000 | 486 982 537 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Financement pour le règlement du différend de nature juridique et contractuel avec Nordion (Canada) Inc. concernant la production et l'approvisionnement en isotope médicaux |
Crédit 15b | 15 000 000 |
| Total des crédits à adopter | 15 000 000 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 15b | 619 900 |
| Total des transferts | 619 900 | |
| Total des dépenses budgétaires | 15 619 900 | |
Environnement
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
740 325 809 | (14 257 766) | 10 004 395 | 736 072 438 |
| 5b |
Dépenses en capital |
63 594 802 | 143 500 | 50 316 | 63 788 618 |
| 10b |
Subventions et contributions |
117 353 468 | 228 854 | 2 162 339 | 119 744 661 |
| Total des crédits | 921 274 079 | (13 885 412) | 12 217 050 | 919 605 717 | |
| Total des postes législatifs | 88 828 924 | 0 | 556 365 | 89 385 289 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 010 103 003 | (13 885 412) | 12 773 415 | 1 008 991 006 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour l'augmentation des salaires et des traitements |
Crédit 1b | 8 047 539 |
|
Fonds pour améliorer la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème aquatique afin de satisfaire aux obligations du Canada aux termes de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lac de 2012 |
Crédit 1b | 1 291 775 |
| Crédit 10b | 3 907 650 | |
| Total | 5 199 425 | |
|
Financement pour l'amélioration du régime de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires (poste horizontal) |
Crédit 1b | 2 327 009 |
| Crédit 5b | 60 000 | |
| Total | 2 387 009 | |
|
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal) |
Crédit 1b | 1 528 173 |
|
Fonds pour appuyer les mesures de conservation à l'égard des écosystèmes marins du Canada (Initiative sur la santé des océans) (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 894 506 |
| Crédit 10b | 340 000 | |
| Total | 1 234 506 | |
|
Réinvestissement des redevances provenant de la propriété intellectuelle |
Crédit 1b | 35 031 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (4 119 638) |
| Crédit 5b | (9 684) | |
| Crédit 10b | (2 085 311) | |
| Total des autorisations disponibles | (6 214 633) | |
| Total des crédits à adopter | 12 217 050 | |
| Total des crédits législatifs | 556 365 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril |
Crédit 10b | 228 854 |
|
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 5b | 143 500 |
|
Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada |
Crédit 1b | 85 690 |
|
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour l'hébergement des employés de Pêches et Océans logés dans des édifices d'Environnement et qui travaillent à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril |
Crédit 1b | 46 404 |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Environnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis |
Crédit 1b | (859 860) |
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d'Environnement, de Justice et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada |
Crédit 1b | (13 530 000) |
| Total des transferts | (13 885 412) | |
| Total des dépenses budgétaires | (1 111 997) | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
|
Contributions à l'appui d'Écosystèmes durables |
11 719 738 | 4 197 650 | 15 917 388 |
|
Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats |
13 037 175 | 278 854 | 13 316 029 |
Finances
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
116 099 945 | (1 026 000) | 2 543 000 | 117 616 945 |
| 5b |
Subventions et contributions |
7 235 000 | 0 | 4 200 000 | 11 435 000 |
| 7b |
Pour modifier le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières afin d'augmenter le montant jusqu'à concurrence duquel le ministre des Finances peut faire des paiements directs au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières de 33 000 000 $ à 52 100 000 $ |
0 | 0 | 1 | 1 |
| 10 |
Conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Finances en paiements directs à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour les garanties de marché en matière d'agriculture, ne doit pas excéder 10 000 000 $ pour 2013-2014 et 10 000 000 $ pour 2014-2015 |
1 | 0 | 0 | 1 |
| Total des crédits | 123 334 946 | (1 026 000) | 6 743 001 | 129 051 947 | |
| Total des postes législatifs | 87 495 637 585 | 0 | (554 103 000) | 86 941 534 585 | |
| Total des dépenses budgétaires | 87 618 972 531 | (1 026 000) | (547 359 999) | 87 070 586 532 | |
| Dépenses non budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| L15 |
Conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables, d'un montant ne devant pas dépasser 441 610 000 $ en faveur de l'Association internationale de développement |
1 | 0 | 0 | 1 |
| Total des crédits | 1 | 0 | 0 | 1 | |
| Total des postes législatifs | 1 | 0 | 0 | 1 | |
| Total des dépenses non budgétaires | 2 | 0 | 0 | 2 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement.) |
Crédit 5b | 4 200 000 |
|
Fonds pour le projet de réaménagement du site du 90, rue Elgin appartenant à l'État |
Crédit 1b | 2 348 808 |
|
Fonds pour la rédaction et l'impression de documents législatifs et réglementaires |
Crédit 1b | 303 854 |
|
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit |
Crédit 7b | 1 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (109 662) |
| Total des crédits à adopter | 6 743 001 | |
| Total des crédits législatifs | (554 103 000) | |
| Transferts | ||
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert de Finances à Services partagés Canada pour les services de technologie de l'information |
Crédit 1b | (1 026 000) |
| Total des transferts | (1 026 000) | |
| Total des dépenses budgétaires | (548 385 999) | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
|
Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières |
0 | 4 200 000 | 4 200 000 |
| Autres paiements de transfert | |||
| Total des postes législatifs | 60 222 853 029 | 57 897 000 | 60 280 750 029 |
Gendarmerie royale du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 45b |
Dépenses de fonctionnement |
2 020 714 595 | 21 455 113 | 172 950 | 2 042 342 658 |
| 50b |
Dépenses en capital |
334 524 543 | 1 489 942 | 157 575 | 336 172 060 |
| 55b |
Subventions inscrite au Budget des dépenses et contributions |
144 973 657 | 2 265 243 | 5 833 485 | 153 072 385 |
| Total des crédits | 2 500 212 795 | 25 210 298 | 6 164 010 | 2 531 587 103 | |
| Total des postes législatifs | 478 441 398 | 0 | 0 | 478 441 398 | |
| Total des dépenses budgétaires | 2 978 654 193 | 25 210 298 | 6 164 010 | 3 010 028 501 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour indemniser des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour des blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions |
Crédit 55b | 7 502 633 |
|
Fonds pour la vérification de casiers judicaires liée à des demandes de suspension de casier |
Crédit 45b | 172 950 |
|
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle |
Crédit 50b | 157 575 |
| Autorisations disponibles | Crédit 55b | (1 669 148) |
| Total des crédits à adopter | 6 164 010 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières nations |
Crédit 45b | 25 000 000 |
|
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 50b | 1 395 000 |
|
Transfert de Citoyenneté et Immigration et de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour des activités liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 |
Crédit 45b | 813 600 |
|
Transfert de Service correctionnel du Canada à la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir la rénovation et l'aménagement du bloc « B » de l'École de la GRC afin de répondre aux besoins de formation de Service correctionnel du Canada |
Crédit 50b | 431 000 |
|
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence des services frontaliers du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Citoyenneté et Immigration, à Justice et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 50b | 296 800 |
| Transferts à l'interne | ||
|
Réaffectation des ressources à l'interne pour le Régime de revenu versé aux survivants de membres de la Gendarmerie royale du Canada |
Crédit 45b | (596 095) |
| Crédit 55b | 596 095 | |
| Total | 0 | |
|
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis |
Crédit 45b | (1 669 148) |
| Crédit 55b | 1 669 148 | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d'Environnement, de Justice et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada |
Crédit 45b | (5 267) |
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 45b | (136 300) |
|
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à la Défense nationale, à l'Agence des services frontaliers du Canada et à Pêches et Océans pour soutenir le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs |
Crédit 50b | (233 608) |
|
Transfert de Citoyenneté et Immigration et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le Projet de biométrie pour les résidents temporaires |
Crédit 45b | (251 677) |
| Crédit 50b | (399 250) | |
| Total | (650 927) | |
|
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada pour la gestion des exigences pertinentes de la Loi sur les armes à feu |
Crédit 45b | (1 700 000) |
| Total des transferts | 25 210 298 | |
| Total des dépenses budgétaires | 31 374 308 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
|
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11) |
126 001 657 | 7 502 633 | 133 504 290 |
|
Plan de prestations des survivants de la GRC |
2 185 000 | 596 095 | 2 781 095 |
Greffe du Tribunal des revendications particulières
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 35b |
Dépenses du Programme |
2 336 978 | (2 200 000) | 2 650 314 | 2 787 292 |
| Total des crédits | 2 336 978 | (2 200 000) | 2 650 314 | 2 787 292 | |
| Total des postes législatifs | 824 | 0 | 202 932 | 203 756 | |
| Total des dépenses budgétaires | 2 337 802 | (2 200 000) | 2 853 246 | 2 991 048 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Renouvellement du financement du Greffe du Tribunal des revendications particulières (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 35b | 2 656 314 |
| Autorisations disponibles | Crédit 35b | (6 000) |
| Total des crédits à adopter | 2 650 314 | |
| Total des crédits législatifs | 202 932 | |
| Transferts | ||
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert du Greffe du Tribunal des revendications particulières à Affaires indiennes et du Nord canadien pour le remboursement des fonds destinés à appuyer la poursuite des activités du Greffe du Tribunal des revendications particulières |
Crédit 35b | (2 200 000) |
| Total des transferts | (2 200 000) | |
| Total des dépenses budgétaires | 653 246 | |
Industrie
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
322 518 987 | (6 080 562) | 36 742 410 | 353 180 835 |
| 5b |
Dépenses en capital |
21 111 228 | 6 374 511 | 1 | 27 485 740 |
| 10b |
Subventions et contributions |
651 091 084 | 300 000 | 55 051 488 | 706 442 572 |
| Total des crédits | 994 721 299 | 593 949 | 91 793 899 | 1 087 109 147 | |
| Total des postes législatifs | 214 619 612 | 0 | 9 210 233 | 223 829 845 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 209 340 911 | 593 949 | 101 004 132 | 1 310 938 992 | |
| Dépenses non budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| L15 |
Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie |
300 000 | 0 | 0 | 300 000 |
| L20 |
Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie |
500 000 | 0 | 0 | 500 000 |
| Total des dépenses non budgétaires | 800 000 | 0 | 0 | 800 000 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour soutenir le programme Cseries de Bombardier en vue du remboursement des coûts admissibles liés à la recherche et au développement |
Crédit 10b | 25 697 000 |
|
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables en appui aux besoins de fonctionnement |
Crédit 1b | 24 493 521 |
|
Fonds pour soutenir des projets de recherche et développement à grande échelle dans le secteur de l'automobile afin de contribuer à la mise au point de véhicules moins polluants et plus écoénergétiques |
Crédit 1b | 1 195 966 |
| Crédit 10b | 10 700 000 | |
| Total | 11 895 966 | |
|
Fonds visant à aider les jeunes à acquérir des compétences en matière de technologies de l'information et des communications afin de mieux les préparer à la recherche d'un emploi |
Crédit 1b | 547 750 |
| Crédit 10b | 9 479 246 | |
| Total | 10 026 996 | |
|
Financement pour soutenir les besoins de fonctionnement en raison d'une diminution des remboursements dans le cadre du Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense |
Crédit 1b | 8 506 479 |
|
Fonds pour Mitacs Inc. en vue de soutenir l'offre de stages en recherche et développement industrielle |
Crédit 1b | 25 000 |
| Crédit 10b | 5 975 000 | |
| Total | 6 000 000 | |
|
Fonds pour appuyer le Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle et ainsi permettre à des jeunes d'acquérir une expérience de travail dans le secteur de la technologie de l'information et des communications |
Crédit 1b | 330 968 |
| Crédit 10b | 3 200 242 | |
| Total | 3 531 210 | |
|
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle |
Crédit 1b | 2 116 178 |
|
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 5b | 1 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (473 452) |
| Total des crédits à adopter | 91 793 899 | |
| Total des crédits législatifs | 9 210 233 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 5b | 368 000 |
|
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Industrie pour soutenir l'expérience canadienne – Défi sur les données ouvertes |
Crédit 10b | 300 000 |
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à Industrie pour le regroupement de la responsabilité des coopératives |
Crédit 1b | 191 400 |
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour appuyer l'investissement à l'égard de divers projets d'immobilisations |
Crédit 1b | (6 111 962) |
| Crédit 5b | 6 111 962 | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Industrie à Services partagés Canada pour fournir et soutenir l'infrastructure de serveurs et périphériques physiques pour le projet Modernisation des applications du spectre |
Crédit 5b | (105 451) |
|
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, d'Industrie, d'Agriculture et Agroalimentaire et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour appuyer le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine |
Crédit 1b | (160 000) |
| Total des transferts | 593 949 | |
| Total des dépenses budgétaires | 101 598 081 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
|
Contributions en vertu du programme CSeries de Bombardier |
55 412 000 | 25 697 000 | 81 109 000 |
|
Contributions en vertu du Fond d'innovation pour le secteur de l'automobile |
45 232 771 | 10 700 000 | 55 932 771 |
|
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – Stages pour les jeunes dans les centres d'accès communautaire |
0 | 9 479 246 | 9 479 246 |
|
Contribution à Mitacs Inc. |
7 000 000 | 5 975 000 | 12 975 000 |
|
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – Ordinateurs pour les écoles |
0 | 3 200 242 | 3 200 242 |
|
Contributions en vertu du Programme des activités stratégiques |
0 | 300 000 | 300 000 |
| Total des postes législatifs | 129 686 000 | 9 000 000 | 138 686 000 |
Instituts de recherche en santé du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 15b |
Dépenses de fonctionnement |
49 294 536 | 0 | 859 268 | 50 153 804 |
| 20b |
Subventions |
926 577 281 | 1 204 443 | 14 000 000 | 941 781 724 |
| Total des crédits | 975 871 817 | 1 204 443 | 14 859 268 | 991 935 528 | |
| Total des postes législatifs | 5 934 927 | 0 | 78 436 | 6 013 363 | |
| Total des dépenses budgétaires | 981 806 744 | 1 204 443 | 14 937 704 | 997 948 891 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour la recherche axée sur le patient afin d'améliorer les résultats sur la santé par les soins fondés sur des données probantes (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 15b | 870 580 |
| Crédit 20b | 14 000 000 | |
| Total | 14 870 580 | |
| Autorisations disponibles | Crédit 15b | (11 312) |
| Total des crédits à adopter | 14 859 268 | |
| Total des crédits législatifs | 78 436 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises |
Crédit 20b | 1 239 443 |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le rajustement des fonds destinés à des recherches dans le domaine nucléaire dans un établissement canadien d'enseignement postsecondaire |
Crédit 20b | (35 000) |
| Total des transferts | 1 204 443 | |
| Total des dépenses budgétaires | 16 142 147 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
|
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel |
839 864 065 | 13 965 000 | 853 829 065 |
|
Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises |
1 737 000 | 1 239 443 | 2 976 443 |
Justice
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
283 619 104 | 312 688 | 683 004 | 284 614 796 |
| 5b |
Subventions et contributions |
341 635 223 | 0 | 9 800 000 | 351 435 223 |
| Total des crédits | 625 254 327 | 312 688 | 10 483 004 | 636 050 019 | |
| Total des postes législatifs | 79 855 826 | 0 | 147 123 | 80 002 949 | |
| Total des dépenses budgétaires | 705 110 153 | 312 688 | 10 630 127 | 716 052 968 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 1b | 1 057 247 |
| Crédit 5b | 9 800 000 | |
| Total | 10 857 247 | |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (374 243) |
| Total des crédits à adopter | 10 483 004 | |
| Total des crédits législatifs | 147 123 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence des services frontaliers du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Citoyenneté et Immigration, à Justice et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 1b | 319 620 |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d'Environnement, de Justice et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada |
Crédit 1b | (6 932) |
| Total des transferts | 312 688 | |
| Total des dépenses budgétaires | 10 942 815 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
|
Subvention versées en vertu du Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones |
0 | 50 000 | 50 000 |
| Contributions | |||
|
Contributions versées en vertu du Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones |
2 900 000 | 9 750 000 | 12 650 000 |
La Société des ponts fédéraux Limitée
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 45b |
Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée |
13 000 000 | 0 | 1 338 293 | 14 338 293 |
| Total des dépenses budgétaires | 13 000 000 | 0 | 1 338 293 | 14 338 293 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour la construction du nouveau pont à travée basse de Cornwall |
Crédit 45b | 1 338 293 |
| Total des crédits à adopter | 1 338 293 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 338 293 | |
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 50b |
Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. |
203 590 001 | 0 | 70 976 409 | 274 566 410 |
| Total des dépenses budgétaires | 203 590 001 | 0 | 70 976 409 | 274 566 410 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour la construction du pont-jetée temporaire de L'Île-des-Sœurs (Budget fédéral de 2013 ) |
Crédit 50b | 47 696 000 |
|
Fonds pour la réfection du tablier du pont Honoré-Mercier |
Crédit 50b | 10 991 000 |
|
Fonds pour des travaux contractuels – réparations et entretien |
Crédit 50b | 5 770 409 |
|
Fonds pour la réfection du pont Champlain |
Crédit 50b | 4 745 000 |
|
Fonds pour la construction du pont-jetée temporaire de L'Île-des-Sœurs |
Crédit 50b | 1 774 000 |
| Total des crédits à adopter | 70 976 409 | |
| Total des dépenses budgétaires | 70 976 409 | |
Office national de l'énergie
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 25b |
Dépenses du Programme |
56 274 609 | 0 | 12 380 000 | 68 654 609 |
| Total des crédits | 56 274 609 | 0 | 12 380 000 | 68 654 609 | |
| Total des postes législatifs | 7 195 012 | 0 | 0 | 7 195 012 | |
| Total des dépenses budgétaires | 63 469 621 | 0 | 12 380 000 | 75 849 621 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Financement pour la réinstallation des bureaux à Calgary |
Crédit 25b | 12 380 000 |
| Total des crédits à adopter | 12 380 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 12 380 000 | |
Patrimoine canadien
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
170 421 866 | 138 588 | 1 | 170 560 455 |
| 5b |
Subventions et contributions |
1 131 552 460 | (460 184) | 848 588 | 1 131 940 864 |
| Total des crédits | 1 301 974 326 | (321 596) | 848 589 | 1 302 501 319 | |
| Total des postes législatifs | 22 805 046 | 0 | 0 | 22 805 046 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 324 779 372 | (321 596) | 848 589 | 1 325 306 365 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour le projet du Centre de découverte du patrimoine au lieu historique national Ermatinger Clergue |
Crédit 5b | 1 000 000 |
|
Fonds pour autoriser les virements entre crédits et pour modifier les énoncés des crédits |
Crédit 1b | 1 |
| Autorisations disponibles | Crédit 5b | (151 412) |
| Total des crédits à adopter | 848 589 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones |
Crédit 5b | 310 000 |
|
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien pour fournir un soutien à la construction du Monument national de l'Holocauste à la mémoire des victimes et des survivants canadiens de l'Holocauste |
Crédit 1b | 300 000 |
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis |
Crédit 1b | (151 412) |
| Crédit 5b | 151 412 | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l'édition 2013 du festival biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec |
Crédit 5b | (75 000) |
|
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux de théâtre de langue française, ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone |
Crédit 5b | (127 000) |
|
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche sur l'élaboration de politiques concernant la participation sportive |
Crédit 1b | (10 000) |
| Crédit 5b | (719 596) | |
| Total | (729 596) | |
| Total des transferts | (321 596) | |
| Total des dépenses budgétaires | 526 993 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
|
Contributions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels |
24 358 613 | 1 000 000 | 25 358 613 |
|
Contributions à l'appui du Programme de célébrations et commémorations |
7 194 367 | 310 000 | 7 504 367 |
Pêches et Océans
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
1 176 450 745 | (1 008 891) | 64 167 294 | 1 239 609 148 |
| 5b |
Dépenses en capital |
414 557 496 | 0 | 24 519 207 | 439 076 703 |
| 10b |
Subventions et contributions |
59 091 192 | 1 797 139 | 27 425 840 | 88 314 171 |
| Total des crédits | 1 650 099 433 | 788 248 | 116 112 341 | 1 767 000 022 | |
| Total des postes législatifs | 129 976 884 | 0 | 1 896 427 | 131 873 311 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 780 076 317 | 788 248 | 118 008 768 | 1 898 873 333 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour l'enlèvement du carburant et des autres polluants présents dans le navire Brigadier General M.G. Zalinski |
Crédit 1b | 46 051 796 |
|
Fonds pour le renouvellement de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 1b | 6 742 025 |
| Crédit 10b | 14 262 000 | |
| Total | 21 004 025 | |
|
Fonds pour entreprendre les phases intégrées d'ingénierie pour trois navires hauturiers de sciences et un navire hauturier de science océanographiques de la Garde côtière canadienne |
Crédit 5b | 20 505 000 |
|
Fonds pour le renouvellement de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 1b | 1 776 520 |
| Crédit 10b | 9 075 840 | |
| Total | 10 852 360 | |
|
Financement pour l'amélioration du régime de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires (poste horizontal) |
Crédit 1b | 6 127 141 |
| Crédit 5b | 1 215 140 | |
| Total | 7 342 281 | |
|
Fonds pour des activités de protection des Grands Lacs du côté canadien contre l'invasion de la carpe asiatique |
Crédit 1b | 4 419 908 |
|
Fonds pour le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (budget fédéral de 2013) |
Crédit 10b | 4 000 000 |
|
Fonds pour appuyer les mesures de conservation à l'égard des écosystèmes marins du Canada (Initiative sur la santé des océans) (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal) |
Crédit 1b | 2 502 745 |
| Crédit 10b | 88 000 | |
| Total | 2 590 745 | |
|
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle |
Crédit 1b | 2 004 436 |
|
Fonds pour la phase de planification visant l'acquisition de nouveaux petits navires et bateaux de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne |
Crédit 5b | 1 532 021 |
|
Fonds pour la phase de définition du projet de renouvellement de la flotte d'hélicoptères de la Garde côtière canadienne |
Crédit 5b | 1 351 053 |
|
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal) |
Crédit 1b | 269 401 |
|
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou par la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les coûts de dépollution à la suite de déversement de pétrole |
Crédit 1b | 241 633 |
|
Fonds pour soutenir la mise en œuvre du Programme d'atténuation aux termes du chapitre 3 (Chinook) du Traité sur le saumon du Pacifique |
Crédit 1b | 143 000 |
|
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers |
Crédit 1b | 15 000 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (6 126 311) |
| Crédit 5b | (84 007) | |
| Total des autorisations disponibles | (6 210 318) | |
| Total des crédits à adopter | 116 112 341 | |
| Total des crédits législatifs | 1 896 427 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Environnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis |
Crédit 1b | 859 860 |
|
Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada |
Crédit 1b | 194 370 |
|
Transfert de Service correctionnel du Canada à Pêches et Océans et à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés |
Crédit 1b | 165 000 |
|
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à la Défense nationale, à l'Agence des services frontaliers du Canada et à Pêches et Océans pour soutenir le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs |
Crédit 1b | 74 276 |
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour appuyer des projets dans le cadre du Programme de subventions à des catégories de ports pour petits bateaux |
Crédit 1b | (980 000) |
| Crédit 10b | 980 000 | |
| Total | 0 | |
|
Pour soutenir le paiement de contribution à la Fondation du saumon du Pacifique pour le Programme communautaire de conservation du saumon |
Crédit 1b | (972 993) |
| Crédit 10b | 972 993 | |
| Total | 0 | |
|
Pour soutenir la recherche développement universitaire relativement aux priorités scientifiques (Programme de contribution à la recherche universitaire) |
Crédit 1b | (183 000) |
| Crédit 10b | 183 000 | |
| Total | 0 | |
|
Pour soutenir la capacité de conservation et de mise en valeur des pêches (Programme autochtones de gestion des ressources aquatiques et océaniques) |
Crédit 1b | (120 000) |
| Crédit 10b | 120 000 | |
| Total | 0 | |
|
Pour appuyer le Programme de contributions à des catégories de ports pour petits bateaux |
Crédit 1b | 200 000 |
| Crédit 10b | (200 000) | |
| Total | 0 | |
|
Pour soutenir l'opération Zalinski en relation avec les Premières Nations de Gitkxaala et Gitga'at (Programme sur la Stratégie relative aux pêches autochtones) |
Crédit 1b | (200 000) |
| Crédit 10b | 200 000 | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour l'hébergement des employés de Pêches et Océans logés dans des édifices d'Environnement et qui travaillent à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril |
Crédit 1b | (46 404) |
|
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril |
Crédit 10b | (228 854) |
|
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la gestion des pêches dans la zone visée par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, en particulier, pour le programme de Garde-pêche et le projet English River |
Crédit 10b | (230 000) |
| Total des transferts | 788 248 | |
| Total des dépenses budgétaires | 118 797 016 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
|
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux |
500 000 | 980 000 | 1 480 000 |
| Contributions | |||
|
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones |
26 729 300 | 21 107 840 | 47 837 140 |
|
Contributions à l'appui du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives |
0 | 4 000 000 | 4 000 000 |
|
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques |
14 363 000 | 2 171 146 | 16 534 146 |
|
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique |
962 000 | 972 993 | 1 934 993 |
|
Contributions à l'appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques |
0 | 183 000 | 183 000 |
|
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans |
241 192 | 8 000 | 249 192 |
Ressources humaines et Développement des compétences
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
658 525 196 | 0 | 2 896 559 | 661 421 755 |
| 5b |
Subventions et contributions |
1 763 505 292 | 497 000 | 57 355 900 | 1 821 358 192 |
| Total des crédits | 2 422 030 488 | 497 000 | 60 252 459 | 2 482 779 947 | |
| Total des postes législatifs | 48 142 474 056 | 0 | 3 617 194 | 48 146 091 250 | |
| Total des dépenses budgétaires | 50 564 504 544 | 497 000 | 63 869 653 | 50 628 871 197 | |
| Dépenses non budgétaires | |||||
| Total des postes législatifs | 760 632 426 | 0 | 0 | 760 632 426 | |
| Total des dépenses non budgétaires | 760 632 426 | 0 | 0 | 760 632 426 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Financement destiné au Fonds pour l'accessibilité pour la construction et les rénovations visant à faciliter l'accès des personnes handicapées grâce à des projets pour lesquels le soutien de la communauté est évident, y compris l'adaptation en milieu de travail (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 1b | 1 161 575 |
| Crédit 5b | 13 650 000 | |
| Total | 14 811 575 | |
|
Fonds pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance afin de promouvoir des structures et des partenariats stratégiques, des solutions aux problèmes du logement et des mesures de soutien stables et d'aider les personnes sans-abri à devenir autonomes |
Crédit 5b | 13 320 046 |
|
Fonds pour les systèmes de gestion des cas et la formation offerte aux bénéficiaires de l'aide au revenu dans les réserves (poste horizontal) |
Crédit 5b | 11 885 854 |
|
Financement pour créer de nouveaux stages pour les nouveaux diplômés de niveau postsecondaire grâce à Objectif carrière, un volet de la Stratégie emploi jeunesse (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 5b | 10 000 000 |
|
Financement pour le Fonds pour les compétences et les partenariats afin d'accroître la participation des Autochtones au marché du travail canadien en veillant à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis occupent des emplois viables et intéressants |
Crédit 5b | 8 000 000 |
|
Fonds pour la mise en œuvre de l'option relative au report volontaire de la pension de la Sécurité de la vieillesse |
Crédit 1b | 3 089 474 |
|
Fonds appuyant la création d'un forum canadien des employeurs sur l'incapacité pour faciliter l'éducation, la formation et l'échange de ressources en matière d'embauche et de maintien en poste des personnes handicapées (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 5b | 500 000 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (1 354 490) |
| Total des crédits à adopter | 60 252 459 | |
| Total des crédits législatifs | 3 617 194 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources humaines et Développement des compétences pour soutenir l'administration régionale Kativik afin de rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes |
Crédit 5b | 497 000 |
| Total des transferts | 497 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 64 366 653 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
|
Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité |
1 612 000 | 13 650 000 | 15 262 000 |
|
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri |
750 000 | 1 621 268 | 2 371 268 |
|
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l'aide financière du Programme de partenariats pour le développement social |
14 275 000 | 500 000 | 14 775 000 |
| Total des postes législatifs | 47 303 852 396 | 3 000 000 | 47 306 852 396 |
| Contributions | |||
|
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien |
607 476 600 | 30 382 854 | 637 859 454 |
|
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri |
133 582 094 | 11 698 778 | 145 280 872 |
Ressources naturelles
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
837 103 402 | 31 142 873 | 1 | 868 246 276 |
| 5b |
Dépenses en capital |
28 395 340 | 400 000 | 1 | 28 795 341 |
| 10b |
Subventions et contributions |
638 924 121 | (30 096 373) | 0 | 608 827 748 |
| Total des crédits | 1 504 422 863 | 1 446 500 | 2 | 1 505 869 365 | |
| Total des postes législatifs | 1 314 952 299 | 0 | 474 680 | 1 315 426 979 | |
| Total des dépenses budgétaires | 2 819 375 162 | 1 446 500 | 474 682 | 2 821 296 344 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Financement d'une campagne de mobilisation et de sensibilisation soutenue au Canada et à l'étranger pour renforcer l'image du Canada à titre de chef de file mondial du développement responsable des ressources, et pour contribuer aux efforts visant à accroître et à protéger l'accès aux marchés |
Crédit 1b | 12 497 886 |
| Crédit 10b | 500 000 | |
| Total | 12 997 886 | |
|
Fonds pour la mise en œuvre de la restructuration des laboratoires nucléaires d'Énergie atomique du Canada limitée |
Crédit 1b | 8 500 000 |
|
Fonds pour la mise en œuvre de la phase 2 du programme Géocartographie de l'énergie et des minéraux |
Crédit 1b | 6 074 120 |
| Crédit 10b | 140 000 | |
| Total | 6 214 120 | |
|
Fonds pour la mise en œuvre de l'Initiative de la région de Port Hope |
Crédit 1b | 1 559 250 |
| Crédit 10b | 2 300 000 | |
| Total | 3 859 250 | |
|
Fonds pour préparer la demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer |
Crédit 1b | 1 346 075 |
|
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal) |
Crédit 1b | 741 891 |
|
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 5b | 1 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (30 719 221) |
| Crédit 10b | (2 940 000) | |
| Total des autorisations disponibles | (33 659 221) | |
| Total des crédits à adopter | 2 | |
| Total des crédits législatifs | 474 680 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles pour les coûts de fonctionnement et d'entretien des installations de Ressources naturelles à Resolute et le soutien logistique relatif au Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique |
Crédit 1b | 1 175 000 |
|
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour le Bureau géoscientifique Canada-Nunavut |
Crédit 1b | 430 000 |
|
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 5b | 400 000 |
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis |
Crédit 1b | 30 096 373 |
| Crédit 10b | (30 096 373) | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 1b | (133 500) |
|
Transfert de Ressources naturelles à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés |
Crédit 1b | (425 000) |
| Total des transferts | 1 446 500 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 921 182 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Subventions | |||
|
Subventions à l'appui du programme Géocartographie de l'énergie et des minéraux |
0 | 140 000 | 140 000 |
|
Subventions à l'appui d'une campagne de mobilisation et de sensibilisation soutenue |
0 | 100 000 | 100 000 |
| Contributions | |||
|
Contribution à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière d'uranium de Gunnar |
811 000 | 2 300 000 | 3 111 000 |
|
Contributions à l'appui d'une campagne de mobilisation et de sensibilisation soutenue |
0 | 400 000 | 400 000 |
Santé
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
1 831 357 317 | (108 736 002) | 235 479 489 | 1 958 100 804 |
| 5b |
Dépenses en capital |
28 640 700 | 535 892 | 1 | 29 176 593 |
| 10b |
Subventions et contributions |
1 420 761 831 | 106 470 669 | 101 958 206 | 1 629 190 706 |
| Total des crédits | 3 280 759 848 | (1 729 441) | 337 437 696 | 3 616 468 103 | |
| Total des postes législatifs | 126 822 620 | 0 | 60 033 498 | 186 856 118 | |
| Total des dépenses budgétaires | 3 407 582 468 | (1 729 441) | 397 471 194 | 3 803 324 221 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour soutenir les programmes et services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 1b | 229 641 172 |
| Crédit 10b | 55 866 506 | |
| Total | 285 507 678 | |
|
Fonds en appui de la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la C.-B. sur la gouvernance de la santé par les Premières nations pour le transfert à la Régie de la santé des Premières nations |
Crédit 10b | 43 897 900 |
|
Fonds pour simplifier la réglementation gouvernementale en matière d'importation et le processus frontalier en matière de commerce (poste horizontal) |
Crédit 1b | 3 812 899 |
|
Fonds pour poursuivre le renforcement de la capacité à prévenir et à détecter les éclosions de maladies d'origine alimentaire et à y réagir (poste horizontal) |
Crédit 1b | 3 171 427 |
|
Fonds en appui au Réseau canadien de recherche et d'intervention sur la dépression et pour la mise en œuvre d'un programme de formation medicalecontinue sur le syndrome de stress post-traumatique |
Crédit 10b | 1 951 800 |
|
Fonds pour appuyer la mise en œuvre du projet « Équipes pour l'avancée de l'expérience des patients : renforcement de la qualité » de l'Université McMaster |
Crédit 10b | 1 742 000 |
|
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 5b | 1 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (1 146 009) |
| Crédit 10b | (1 500 000) | |
| Total des autorisations disponibles | (2 646 009) | |
| Total des crédits à adopter | 337 437 696 | |
| Total des crédits législatifs | 60 033 498 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de Services partagés Canada à Santé pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la C.-B. sur la gouvernance de la santé par les Premières nations pour le transfert à la Régie de la santé des Premières nations |
Crédit 10b | 1 744 032 |
|
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada à Santé pour les accords de contribution du portefeuille de Santé aux fins de l'approche axée sur le mieux-être dans le Nord |
Crédit 10b | 1 001 312 |
|
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 5b | 606 000 |
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la C.-B. sur la gouvernance de la santé par les Premières nations pour le transfert à la Régie de la santé des Premières nations |
Crédit 1b | (108 736 002) |
| Crédit 5b | (70 108) | |
| Crédit 10b | 108 806 110 | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert de Santé à l'Agence de la santé publique du Canada pour fournir un soutien au comité de la santé de l'Organisation de coopération et de développement économiques |
Crédit 10b | (400 000) |
|
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour financer les programmes de santé du gouvernement du Nunatsiavut |
Crédit 10b | (4 680 785) |
| Total des transferts | (1 729 441) | |
| Total des dépenses budgétaires | 395 741 753 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
|
Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits |
212 904 240 | 168 992 506 | 381 896 746 |
|
Contributions aux fins des prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
169 103 887 | 29 237 004 | 198 340 891 |
|
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits |
718 968 928 | 8 405 565 | 727 374 493 |
|
La Société pour les troubles de l'humeur du Canada |
0 | 1 951 800 | 1 951 800 |
|
Université McMaster – Équipes pour l'avancée de l'expérience des patients : renforcement de la qualité |
0 | 1 742 000 | 1 742 000 |
Secrétariat du Conseil du Trésor
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses du Programme |
226 206 116 | (2 843 499) | 5 264 377 | 228 626 994 |
| 5 |
Éventualités du gouvernement |
746 299 999 | 0 | 0 | 746 299 999 |
| 10 |
Initiatives pangouvernementales |
2 093 000 | 0 | 0 | 2 093 000 |
| 15b |
Rajustements à la rémunération |
0 | 0 | 94 092 664 | 94 092 664 |
| 20b |
Assurances de la fonction publique |
2 267 261 397 | 0 | 918 264 | 2 268 179 661 |
| 25 |
Report du budget de fonctionnement |
882 906 | 173 912 689 | 275 000 000 | 449 795 595 |
| 30b |
Besoins en matière de rémunération |
531 573 671 | 0 | 955 000 000 | 1 486 573 671 |
| 33 |
Report du budget des dépenses en capital |
173 912 689 | (173 912 689) | 0 | 0 |
| Total des crédits | 3 948 229 778 | (2 843 499) | 1 330 275 305 | 5 275 661 584 | |
| Total des postes législatifs | 28 100 592 | 0 | 443 307 647 | 471 408 239 | |
| Total des dépenses budgétaires | 3 976 330 370 | (2 843 499) | 1 773 582 952 | 5 747 069 823 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Besoin en matière de rémunération – Fonds pour des affectations aux ministères et aux organismes admissibles pour le versement des indemnités de départ accumulées |
Crédit 30b | 955 000 000 |
|
Besoins additionnels en matière du Report du budget de fonctionnement |
Crédit 25b | 275 000 000 |
|
Rajustements à la rémunération – Virement aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux |
Crédit 15b | 94 092 664 |
|
Financement pour appuyer la planification, la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement de l'espace de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor (poste horizontal) |
Crédit 1b | 4 048 796 |
|
Financement visant à renouveler le Programme d'apprentissage mixte |
Crédit 1b | 1 322 825 |
| Crédit 20b | 918 264 | |
| Total | 2 241 089 | |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (107 244) |
| Total des crédits à adopter | 1 330 275 305 | |
| Total des crédits législatifs | 443 307 647 | |
| Transferts | ||
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour satisfaire aux exigences supplémentaires |
Crédit 25b | 173 912 689 |
| Crédit 33 | (173 912 689) | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au Bureau du Conseil privé pour le transfert du programme du Prix pour services insignes |
Crédit 1b | (30 000) |
|
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Industrie pour soutenir l'expérience canadienne – Défi sur les données ouvertes |
Crédit 1b | (300 000) |
|
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Travaux publics et Services gouvernementaux pour les activités subsistant en rapport avec la mise au point de l'application de gestion des ressources humaines (Peoplesoft 9.1) |
Crédit 1b | (2 513 499) |
| Total des transferts | (2 843 499) | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 770 739 453 | |
Sécurité publique et Protection civile
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
131 748 632 | 0 | 0 | 131 748 632 |
| 5b |
Subventions et contributions |
530 628 590 | (25 097 870) | 714 000 000 | 1 219 530 720 |
| Total des crédits | 662 377 222 | (25 097 870) | 714 000 000 | 1 351 279 352 | |
| Total des postes législatifs | 15 940 032 | 0 | 0 | 15 940 032 | |
| Total des dépenses budgétaires | 678 317 254 | (25 097 870) | 714 000 000 | 1 367 219 384 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Augmentation du financement du programme de contribution Accords d'aide financière en cas de catastrophe |
Crédit 5b | 689 000 000 |
|
Aide financière à la province de Québec pour l'aider à assumer les coûts d'intervention et de rétablissement engagés à la suite de l'explosion découlant du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, au Québec |
Crédit 5b | 25 000 000 |
| Total des crédits à adopter | 714 000 000 | |
| Transferts | ||
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert de Sécurité publique et Protection civile au Conseil de recherches en sciences humaines pour de la recherche sur les réseaux extrémistes de droite au Canada |
Crédit 5b | (97 870) |
|
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières nations |
Crédit 5b | (25 000 000) |
| Total des transferts | (25 097 870) | |
| Total des dépenses budgétaires | 688 902 130 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
|
Contributions versées aux provinces à titre d'aide financière en cas de catastrophes naturelles |
330 000 000 | 689 000 000 | 1 019 000 000 |
|
Aide financière à la province de Québec pour l'aider à assumer les coûts d'intervention et de rétablissement engagés à la suite de l'explosion découlant du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, au Québec |
0 | 25 000 000 | 25 000 000 |
Service canadien du renseignement de sécurité
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 20b |
Dépenses du Programme |
482 879 526 | (1 219 900) | 5 178 867 | 486 838 493 |
| Total des crédits | 482 879 526 | (1 219 900) | 5 178 867 | 486 838 493 | |
| Total des postes législatifs | 48 371 070 | 0 | 0 | 48 371 070 | |
| Total des dépenses budgétaires | 531 250 596 | (1 219 900) | 5 178 867 | 535 209 563 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Recouvrement du produit de la vente d'habitations achetées dans le cadre d'un programme de vente immobilière |
Crédit 20b | 4 058 000 |
|
Recouvrement du produit provenant des droits de stationnement perçus |
Crédit 20b | 1 126 677 |
|
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés des centrales nucléaires et des installations gouvernementales provinciales |
Crédit 20b | 498 190 |
| Autorisations disponibles | Crédit 20b | (504 000) |
| Total des crédits à adopter | 5 178 867 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à la Commission canadienne des grains, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Environnement, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté |
Crédit 20b | 674 700 |
|
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence des services frontaliers du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Citoyenneté et Immigration, à Justice et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 20b | 222 500 |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger |
Crédit 20b | (2 117 100) |
| Total des transferts | (1 219 900) | |
| Total des dépenses budgétaires | 3 958 967 | |
Service correctionnel du Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 25b |
Dépenses de fonctionnement |
2 138 099 687 | (489 501) | 5 592 264 | 2 143 202 450 |
| 30 |
Dépenses en capital |
457 362 097 | (441 499) | 0 | 456 920 598 |
| Total des crédits | 2 595 461 784 | (931 000) | 5 592 264 | 2 600 123 048 | |
| Total des postes législatifs | 233 116 766 | 0 | 0 | 233 116 766 | |
| Total des dépenses budgétaires | 2 828 578 550 | (931 000) | 5 592 264 | 2 833 239 814 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour l'augmentation des salaires et des traitements |
Crédit 25b | 6 529 480 |
| Autorisations disponibles | Crédit 25b | (937 216) |
| Total des crédits à adopter | 5 592 264 | |
| Transferts | ||
| Transferts à l'interne | ||
|
Pour réduire le montant des nouveaux crédits requis |
Crédit 25b | 10 499 |
| Crédit 30 | (10 499) | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert de Service correctionnel du Canada à la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir la rénovation et l'aménagement du bloc « B » de l'École de la GRC afin de répondre aux besoins de formation de Service correctionnel du Canada |
Crédit 30 | (431 000) |
|
Transfert de Service correctionnel du Canada à Pêches et Océans et à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés |
Crédit 25b | (500 000) |
| Total des transferts | (931 000) | |
| Total des dépenses budgétaires | 4 661 264 | |
Services partagés Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 15b |
Dépenses de fonctionnement |
1 203 122 344 | 6 414 100 | 110 999 | 1 209 647 443 |
| 20b |
Dépenses en capital |
178 694 263 | 504 701 | 5 752 330 | 184 951 294 |
| Total des crédits | 1 381 816 607 | 6 918 801 | 5 863 329 | 1 394 598 737 | |
| Total des postes législatifs | 99 952 971 | 0 | 100 452 | 100 053 423 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 481 769 578 | 6 918 801 | 5 963 781 | 1 494 652 160 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Financement pour appuyer la planification, la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement de l'espace de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor (poste horizontal) |
Crédit 15b | 64 801 |
| Crédit 20b | 2 831 744 | |
| Total | 2 896 545 | |
|
Fonds destinés à la modernisation des services d'administration de la paye du gouvernement fédéral (poste horizontal) |
Crédit 20b | 2 105 266 |
|
Fonds pour mettre en œuvre le système d'autorisation électronique de voyage, à l'appui du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique (poste horizontal) |
Crédit 20b | 815 320 |
|
Fonds pour la mise en œuvre et l'administration de diverses mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2012, notamment pour accroître la transparence et la reddition de comptes des organismes de bienfaisance et pour les régimes de pension agréés collectifs |
Crédit 15b | 175 514 |
| Autorisations disponibles | Crédit 15b | (129 316) |
| Total des crédits à adopter | 5 863 329 | |
| Total des crédits législatifs | 100 452 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, d'Environnement, de Justice et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada |
Crédit 15b | 13 561 599 |
|
Transfert de Finances à Services partagés Canada pour les services de technologie de l'information |
Crédit 15b | 1 026 000 |
|
Transfert de Citoyenneté et Immigration et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le Projet de biométrie pour les résidents temporaires |
Crédit 15b | 570 493 |
| Crédit 20b | 399 250 | |
| Total | 969 743 | |
|
Transfert d'Industrie à Services partagés Canada pour fournir et soutenir l'infrastructure de serveurs et périphériques physiques pour le projet Modernisation des applications du spectre |
Crédit 20b | 105 451 |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert de Services partagés Canada à Santé pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la C.-B. sur la gouvernance de la santé par les Premières nations pour le transfert à la Régie de la santé des Premières nations |
Crédit 15b | (1 744 032) |
|
Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration et à Travaux publics et Services gouvernementaux pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada |
Crédit 15b | (6 999 960) |
| Total des transferts | 6 918 801 | |
| Total des dépenses budgétaires | 12 882 582 | |
Société d'expansion du Cap-Breton
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 10b |
Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton |
51 763 000 | 0 | 1 085 000 | 52 848 000 |
| Total des dépenses budgétaires | 51 763 000 | 0 | 1 085 000 | 52 848 000 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds consacrés au respect des obligations et à l'assainissement de l'environnement relativement à d'anciens sites miniers |
Crédit 10b | 1 085 000 |
| Total des crédits à adopter | 1 085 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 085 000 | |
Société du Centre national des Arts
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 65b |
Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement |
33 796 174 | 325 000 | 1 | 34 121 175 |
| Total des dépenses budgétaires | 33 796 174 | 325 000 | 1 | 34 121 175 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 65b | 1 |
| Total des crédits à adopter | 1 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à la Société du Centre national des Arts pour appuyer la tournée de l'orchestre en Chine à l'automne 2013, dans le but de renforcer les relations bilatérales entre le Canada et la Chine |
Crédit 65b | 250 000 |
|
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l'édition 2013 du festival biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec |
Crédit 65b | 75 000 |
| Total des transferts | 325 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 325 001 | |
Statistique Canada
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 105b |
Dépenses du Programme |
362 296 930 | 0 | 36 574 832 | 398 871 762 |
| Total des crédits | 362 296 930 | 0 | 36 574 832 | 398 871 762 | |
| Total des postes législatifs | 62 167 097 | 0 | 5 048 433 | 67 215 530 | |
| Total des dépenses budgétaires | 424 464 027 | 0 | 41 623 265 | 466 087 292 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour la planification, la conception, l'élaboration et l'essai des questions, systèmes et processus pour le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016 |
Crédit 105b | 36 685 431 |
| Autorisations disponibles | Crédit 105b | (110 599) |
| Total des crédits à adopter | 36 574 832 | |
| Total des crédits législatifs | 5 048 433 | |
| Total des dépenses budgétaires | 41 623 265 | |
Transports
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
546 071 947 | 6 600 186 | 9 621 769 | 562 293 902 |
| 5b |
Dépenses en capital |
237 239 807 | (7 189 500) | 2 410 440 | 232 460 747 |
| 10b |
Subventions et contributions |
543 950 649 | 11 640 200 | 1 | 555 590 850 |
| Total des crédits | 1 327 262 403 | 11 050 886 | 12 032 210 | 1 350 345 499 | |
| Total des postes législatifs | 231 733 600 | 0 | 2 145 075 | 233 878 675 | |
| Total des dépenses budgétaires | 1 558 996 003 | 11 050 886 | 14 177 285 | 1 584 224 174 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Financement pour l'amélioration du régime de prévention, de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires (poste horizontal) |
Crédit 1b | 10 231 944 |
|
Financement pour la réhabilitation des brise-lames est et ouest à Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard, au moyen de l'initiative d'investissement du Programme de contribution pour les services de traversier |
Crédit 5b | 2 410 440 |
|
Réinvestissement de recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers |
Crédit 1b | 210 921 |
|
Fonds pour autoriser les virements entre crédits |
Crédit 10b | 1 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (821 096) |
| Total des crédits à adopter | 12 032 210 | |
| Total des crédits législatifs | 2 145 075 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de l'Agence Parcs Canada à Transports relativement au Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers |
Crédit 10b | 11 640 200 |
| Transferts à l'interne | ||
|
Réaffectation de fonds pour le projet du passage international de la rivière Detroit |
Crédit 1b | 7 189 500 |
| Crédit 5b | (7 189 500) | |
| Total | 0 | |
| Transferts à d'autres organisations | ||
|
Transfert de Transports au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour offrir un appui au Réseau national de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes |
Crédit 1b | (150 000) |
|
Transfert de Citoyenneté et Immigration et de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour des activités liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 |
Crédit 1b | (439 314) |
| Total des transferts | 11 050 886 | |
| Total des dépenses budgétaires | 25 228 171 | |
| Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
|---|---|---|---|
| Contributions | |||
|
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers |
143 574 429 | 11 640 200 | 155 214 629 |
Travaux publics et Services gouvernementaux
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 1b |
Dépenses de fonctionnement |
1 945 989 887 | 9 422 999 | 78 964 148 | 2 034 377 034 |
| 5b |
Dépenses en capital |
621 735 704 | 0 | 86 042 148 | 707 777 852 |
| Total des crédits | 2 567 725 591 | 9 422 999 | 165 006 296 | 2 742 154 886 | |
| Total des postes législatifs | 140 324 743 | 0 | 2 207 820 | 142 532 563 | |
| Total des dépenses budgétaires | 2 708 050 334 | 9 422 999 | 167 214 116 | 2 884 687 449 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds pour l'augmentation des dépenses obligatoires (principalement des travaux d'aménagement) relatives à des immeubles appartenant à l'État et à des locaux loués |
Crédit 1b | 38 360 191 |
|
Fonds destinés à la modernisation des services d'administration de la paye du gouvernement fédéral (poste horizontal) |
Crédit 1b | 473 717 |
| Crédit 5b | 37 445 036 | |
| Total | 37 918 753 | |
|
Fonds pour les travaux de réparation et de réfection d'infrastructures importantes comme des barrages et des ponts |
Crédit 5b | 31 500 000 |
|
Fonds pour les coûts prévus relatifs aux besoins supplémentaires en matière de locaux à bureaux des ministères et organismes gouvernementaux |
Crédit 1b | 24 983 665 |
|
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers |
Crédit 5b | 13 707 112 |
|
Fonds pour la mise en œuvre des améliorations requises au Programme des marchandises contrôlées, qui sont énoncées dans la Stratégie de renforcement de la sécurité |
Crédit 1b | 6 088 187 |
|
Fonds pour les coûts de locaux liés à l'administration des pensions de retraite |
Crédit 1b | 5 729 216 |
|
Fonds pour la remise en état et la reconstruction du Manège militaire de la Grande-Allée de Québec |
Crédit 5b | 3 390 000 |
|
Fonds pour la vérification des coûts liés principalement aux contrats de défense |
Crédit 1b | 2 386 974 |
|
Fonds pour les projets de rénovation des immeubles de la Cité parlementaire |
Crédit 1b | 893 000 |
|
Fonds pour les paiements tenant lieu d'impôts fonciers et de taxes municipales à l'égard des biens de l'État et des biens loués |
Crédit 1b | 682 628 |
| Autorisations disponibles | Crédit 1b | (633 430) |
| Total des crédits à adopter | 165 006 296 | |
| Total des crédits législatifs | 2 207 820 | |
| Transferts | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||
|
Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration et à Travaux publics et Services gouvernementaux pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada |
Crédit 1b | 6 909 500 |
|
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Travaux publics et Services gouvernementaux pour les activités subsistant en rapport avec la mise au point de l'application de gestion des ressources humaines (Peoplesoft 9.1) |
Crédit 1b | 2 513 499 |
| Total des transferts | 9 422 999 | |
| Total des dépenses budgétaires | 176 637 115 | |
VIA Rail Canada Inc.
| Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
| Crédits | |||||
| 60b |
Paiements à VIA Rail Canada Inc. |
286 783 000 | 0 | 152 600 000 | 439 383 000 |
| Total des dépenses budgétaires | 286 783 000 | 0 | 152 600 000 | 439 383 000 | |
| Crédit | Total | |
|---|---|---|
| Crédits à adopter | ||
|
Fonds destinés à financer les besoins en capital |
Crédit 60b | 97 900 000 |
|
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement (Budget fédéral de 2013) |
Crédit 60b | 54 700 000 |
| Total des crédits à adopter | 152 600 000 | |
| Total des dépenses budgétaires | 152 600 000 | |
Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
| N° du crédit | Postes | Montant ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|
| AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, la rémunération et les autres dépenses des Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la part des frais payables par ces organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et de fixer les salaires des haut-commissaires, ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls, membres des commissions internationales, du personnel de ces diplomates et d'autres personnes pour représenter le Canada dans un autre pays; dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et résidents canadiens domiciliés hors du Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; programmes de relations culturelles et d'échanges universitaires avec d'autres pays; et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour : des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; les foires et les missions commerciales et d'autres services de développement du commerce international; des services de développement des investissements; des services de télécommunication internationale; des publications ministérielles; d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services consulaires spécialisés; et des programmes internationaux d'échanges pour l'emploi des jeunes et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an, et autorisation :
|
26 324 855 | |
| 5b |
Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 | |
| 10b |
Affaires étrangères, Commerce et Développement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre du Programme de partenariat mondial du Canada (aux termes du Partenariat mondial du G8), du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes du Canada, du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité, du Programme de lutte contre la drogue en Afghanistan, du Programme de paix et de sécurité mondiales, du Programme d'opérations mondiales de soutien de la paix et du Programme Glyn Berry, sous forme de paiements monétaires ou sous forme de produits ou de services; autorisation de contracter durant l'exercice en cours des engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux fins de contributions à des personnes, groupes de personnes, conseils et associations, en vue de favoriser l'augmentation des exportations canadiennes; et autorisation de payer des cotisations selon les montants établis, en devises des pays où elles sont prélevées; et autorisation de faire d'autres paiements précisés, en devises des pays indiqués, même si le total de ces paiements est supérieur à l'équivalent en dollars canadiens établi en septembre 2011, et aux fins d'aide au développement international et d'assistance humanitaire internationale et à d'autres fins précisées, sous forme de paiements monétaires et de fourniture de biens ou services |
247 494 570 | |
| L19b |
Affaires étrangères, Commerce et Développement, le crédit 40, Loi de crédits no 2, 2013-2014, est remplacé par l'énoncé suivant : Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, en ce qui concerne l'achat d'actions des institutions financières internationales ne doit pas dépasser 79 055 546 $US pour la période commençant le 1er avril 2013 et se terminant le 31 mars 2014, soit un montant estimé à 79 601 125 $CAN |
1 | |
| 273 819 427 | |||
| AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses de fonctionnement et :
|
86 576 828 | |
| 5b |
Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses en capital et :
|
2 600 000 | |
| 10b |
Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
501 907 367 | |
| 591 084 195 | |||
| COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS | |||
| 30b |
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens – Dépenses du Programme – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 | |
| GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES | |||
| 35b |
Greffe du Tribunal des revendications particulières – Dépenses du Programme – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
2 650 314 | |
| AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC | |||
| 1b |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
1 184 988 | |
| 5b |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
49 288 977 | |
| 50 473 965 | |||
| AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE | |||
| MINISTÈRE | |||
| 5b |
Agence de promotion économique du Canada atlantique – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
4 273 621 | |
| SOCIÉTÉ D‘EXPANSION DU CAP-BRETON | |||
| 10b |
Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton en vertu de la Loi sur la Société d'expansion du Cap-Breton |
1 085 000 | |
| AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages communautaires, de l'administration du Programme Agri-stabilité et de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et de compenser les dépenses engagées durant l'exercice; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
7 052 726 | |
| 10b |
Agriculture et Agroalimentaire – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
1 000 000 | |
| 8 052 726 | |||
| COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS | |||
| 30b |
Commission canadienne des grains – Dépenses du Programme – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 | |
| ANCIENS COMBATTANTS | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Anciens Combattants – Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, y compris les dépenses afférentes à des travaux de génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, à l'assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
8 766 404 | |
| 5b |
Anciens Combattants – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor |
11 423 000 | |
| 20 189 404 | |||
| CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Citoyenneté et Immigration – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
8 963 563 | |
| 5b |
Citoyenneté et Immigration – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
3 000 000 | |
| 7b |
Fonds renouvelable de Passeport Canada – En application de l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables, (L.R.C. (1985), ch. R-8), les paragraphes 4(1) et (2) de la même loi sont remplacés par ce qui suit : 4(1) Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut engager des dépenses sur le Trésor pour les services de passeports et d'autres documents de voyage au Canada et dans les missions établies à l'étranger. (2) Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut dépenser, au titre du poste visé au paragraphe (1), les recettes perçues au même titre. Cette modification est réputée avoir été édictée le 2 juillet 2013 |
1 | |
| 11 963 564 | |||
| CONSEIL DU TRÉSOR | |||
| SECRÉTARIAT | |||
| 1b |
Secrétariat du Conseil du Trésor – Dépenses du Programme et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et , conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice et pour d'autres activités du Secrétariat du Conseil du Trésor |
5 264 377 | |
| 15b |
Rajustements à la rémunération – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter d'autres crédits qui peuvent nécessiter un financement partiel ou intégral par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d'emploi de l'administration publique fédérale, y compris les membres de la Gendarmerie royale du Canada et les Forces canadiennes, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et les sociétés d'État au sens de l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques |
94 092 664 | |
| 20b |
Assurances de la fonction publique – Paiements à l'égard de programmes d'assurance, de pension, d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à l'administration de ces programmes ou autres, notamment des primes, des contributions, des avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites en faveur de la fonction publique ou d'une partie de celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser tous revenus ou toutes autres sommes perçues à l'égard de ces programmes ou autres pour compenser toutes dépenses découlant de ces programmes ou autres et pour pourvoir au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des primes conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur l'assurance-emploi |
918 264 | |
| 25b |
Report du budget de fonctionnement – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits en raison du report du budget de fonctionnement de l'exercice précédent |
275 000 000 | |
| 30b |
Besoins en matière de rémunération – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou d'emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d'emploi dans l'administration publique fédérale, y compris pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération |
955 000 000 | |
| 1 330 275 305 | |||
| CONSEIL PRIVÉ | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Conseil privé – Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence du Premier ministre; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
1 067 755 | |
| BUREAU CANADIEN D‘ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS | |||
| 10b |
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports – Dépenses du Programme |
863 222 | |
| DÉFENSE NATIONALE | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Défense nationale – Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 28 524 492 954 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 11 477 731 000 $ deviendra payable dans les années à venir); autorisation, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances recouvrables à l'égard du matériel fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres administrations; et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l'exercice pour compenser les dépenses relatives à ce crédit, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; et autorisation de verser des paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada ou pour l'administration de tels programmes ou de telles ententes, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
713 103 522 | |
| 5b |
Défense nationale – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 | |
| 713 103 523 | |||
| CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS | |||
| 20b |
Centre de la sécurité des télécommunications – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation de dépenser au cours de l'exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités de l'organisation, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
12 624 635 | |
| COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE | |||
| 25b |
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire – Dépenses du Programme – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
3 349 559 | |
| DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN | |||
| 5b |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transfert de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
13 673 333 | |
| ENVIRONNEMENT | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Environnement – Dépenses de fonctionnement et, aux termes de l'alinéa 29.1(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services ou de la vente de produits d'information découlant des opérations du Ministère financées par ce crédit, y compris les services de recherche, d'analyse et de services scientifiques, les relevés hydrologiques, les services de réglementation et de surveillance, y compris les activités de surveillance des sables bitumineux, les droits d'entrée et les permis, les services de biens immobiliers, et autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin, au traitement que ces commissions peuvent déterminer; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
10 004 395 | |
| 5b |
Environnement – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations; et autorisation de consentir des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l'extérieur, y compris les dépenses faites à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
50 316 | |
| 10b |
Environnement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, et contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de biens, équipement ou services – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
2 162 339 | |
| 12 217 050 | |||
| FINANCES | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Finances – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice |
2 543 000 | |
| 5b |
Finances – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
4 200 000 | |
| 7b |
Pour modifier le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières afin d'augmenter le montant jusqu'à concurrence duquel le ministre des Finances peut faire des paiements directs au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières de 33 000 000 $ à 52 100 000 $ |
1 | |
| 6 743 001 | |||
| INDUSTRIE | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Industrie – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes perçues au cours d'un exercice à la compensation de ses dépenses relatives à la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, à la recherche sur les communications, aux faillites et aux corporations et celles qui découlent des services et des processus de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et photocopies et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
36 742 410 | |
| 5b |
Industrie – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 | |
| 10b |
Industrie – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
55 051 488 | |
| 91 793 899 | |||
| AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO | |||
| 55b |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
19 830 000 | |
| CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA | |||
| 60b |
Conseil national de recherches du Canada – Dépenses de fonctionnement |
53 939 454 | |
| 65b |
Conseil national de recherches du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 | |
| 70b |
Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
6 872 943 | |
| 60 812 398 | |||
| CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE | |||
| 75b |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes perçues au cours d'un exercice à la compensation des dépenses encourues au cours de cet exercice, relativement à la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations |
728 509 | |
| 80b |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
14 159 739 | |
| 14 888 248 | |||
| CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES | |||
| 90b |
Conseil de recherches en sciences humaines – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes perçues au cours d'un exercice à la compensation des dépenses encourues au cours de cet exercice, relativement à la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
461 803 | |
| 95b |
Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
6 498 108 | |
| 6 959 911 | |||
| STATISTIQUE CANADA | |||
| 105b |
Statistique Canada - Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations |
36 574 832 | |
| INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES | |||
| 5b |
Bureau de l'infrastructure du Canada – Contributions - Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
224 462 041 | |
| JUSTICE | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Justice – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours d'un exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des sociétés d'État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition que ces services soient conformes au mandat du Ministère, et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
683 004 | |
| 5b |
Justice – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
9 800 000 | |
| 10 483 004 | |||
| BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES | |||
| 35b |
Bureau du directeur des poursuites pénales – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes générées par la prestation de services de poursuites et de services connexes et par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, ainsi que par la prestation de services facultatifs aux sociétés d'État, à des organismes non gouvernementaux et internationaux, à condition que ces services soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites pénales et de compenser les dépenses connexes au cours du même exercice |
3 777 349 | |
| COUR SUPRÊME DU CANADA | |||
| 50b |
Cour suprême du Canada – Dépenses du Programme |
118 613 | |
| PARLEMENT | |||
| CHAMBRE DES COMMUNES | |||
| 5b |
Chambre des communes – Dépenses du Programme, y compris les versements pour le fonctionnement des bureaux de circonscription des députés, les contributions et l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice provenant des activités de la Chambre des communes |
14 531 989 | |
| CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE | |||
| 20b |
Conseiller sénatorial en éthique – Dépenses du Programme |
60 000 | |
| PATRIMOINE CANADIEN | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Patrimoine canadien – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien de conservation, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et le programme Expérience de la capitale, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 | |
| 5b |
Patrimoine canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
848 588 | |
| 848 589 | |||
| CONSEIL DES ARTS DU CANADA | |||
| 10b |
Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, devant servir aux fins générales prévues à l'article 8 de cette loi – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 | |
| CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES | |||
| 50b |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – Dépenses du Programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes de l'exercice en vertu du Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication, du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, du Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, et des autres activités d'exploitation, jusqu'à concurrence des montants approuvés par le Conseil du Trésor |
1 | |
| SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS | |||
| 65b |
Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 | |
| COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX | |||
| 70b |
Commission des champs de bataille nationaux – Dépenses du Programme |
660 000 | |
| COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE | |||
| 95b |
Commission de la fonction publique – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours du même exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de produits et services de dotation, d'évaluation et de counseling et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 | |
| PÊCHES ET OCÉANS | |||
| 1b |
Pêches et Océans – Dépenses de fonctionnement et :
|
64 167 294 | |
| 5b |
Pêches et Océans – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations, et autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de pêche commerciale |
24 519 207 | |
| 10b |
Pêches et Océans – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
27 425 840 | |
| 116 112 341 | |||
| RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Ressources humaines et Développement des compétences – Dépenses de fonctionnement et :
|
2 896 559 | |
| 5b |
Ressources humaines et Développement des compétences – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
57 355 900 | |
| 60 252 459 | |||
| BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME | |||
| 25b |
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
1 600 000 | |
| RESSOURCES NATURELLES | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Ressources naturelles – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente de produits d'information et de produits forestiers; de la délivrance de permis, des cours de formation et des certifications liés à la Loi sur les explosifs et au Règlement sur les explosifs; de la perception de frais pour les services de recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et d'administration dans le cadre des activités du Ministère; et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 | |
| 5b |
Ressources naturelles – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 | |
| 2 | |||
| ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE | |||
| 15b |
Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
15 000 000 | |
| COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE | |||
| 20b |
Commission canadienne de sûreté nucléaire – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
2 957 213 | |
| OFFICE NATIONAL DE L‘ÉNERGIE | |||
| 25b |
Office national de l'énergie – Dépenses du Programme |
12 380 000 | |
| SANTÉ | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Santé – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice par la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux activités de réglementation et aux services médicaux, ainsi que par la prestation de services de soutien interne à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
235 479 489 | |
| 5b |
Santé – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 | |
| 10b |
Santé – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, sous forme de paiements monétaires et de fourniture de biens ou de services – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
101 958 206 | |
| 337 437 696 | |||
| AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS | |||
| 11b |
Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
27 973 639 | |
| 13b |
Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
4 924 955 | |
| 32 898 594 | |||
| INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA | |||
| 15b |
Instituts de recherche en santé du Canada – Dépenses de fonctionnement |
859 268 | |
| 20b |
Instituts de recherche en santé du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
14 000 000 | |
| 14 859 268 | |||
| AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA | |||
| 45b |
Agence de la santé publique du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la vente de produits, les services d'inspection et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations |
19 719 028 | |
| 50b |
Agence de la santé publique du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
1 081 962 | |
| 55b |
Agence de la santé publique du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 | |
| 20 800 991 | |||
| SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE | |||
| MINISTÈRE | |||
| 5b |
Sécurité publique et Protection civile – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
714 000 000 | |
| SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ | |||
| 20b |
Service canadien du renseignement de sécurité – Dépenses du Programme – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
5 178 867 | |
| SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA | |||
| 25b |
Service correctionnel du Canada – Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au Budget des dépenses, contributions et
|
5 592 264 | |
| GENDARMERIE ROYALE DU CANADA | |||
| 45b |
Gendarmerie royale du Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
172 950 | |
| 50b |
Gendarmerie royale du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
157 575 | |
| 55b |
Gendarmerie royale du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
5 833 485 | |
| 6 164 010 | |||
| COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA | |||
| 65b |
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada – Dépenses du Programme |
4 289 937 | |
| TRANSPORTS | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Transports – Dépenses de fonctionnement et :
|
9 621 769 | |
| 5b |
Transports – Dépenses en capital, y compris les contributions pour les travaux de construction exécutés par des provinces ou des municipalités, des autorités locales ou des entrepreneurs privés |
2 410 440 | |
| 10b |
Transports – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 | |
| 12 032 210 | |||
| LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE | |||
| 45b |
Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée |
1 338 293 | |
| LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC. | |||
| 50b |
Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. à affecter au paiement de l'excédent des dépenses sur les revenus de la société (à l'exception de l'amortissement des immobilisations et des réserves) relativement à l'exploitation des ponts Jacques-Cartier, Champlain et Honoré-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du pont Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal |
70 976 409 | |
| VIA RAIL CANADA INC. | |||
| 60b |
Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements en vue de la prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au Canada, conformément aux marchés conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit 52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits |
152 600 000 | |
| TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX | |||
| MINISTÈRE | |||
| 1b |
Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis; autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de gestion des locaux et des services communs et centraux et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, des services de soutien internes à d'autres organisations; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
78 964 148 | |
| 5b |
Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de rembourser les locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
86 042 148 | |
| 165 006 296 | |||
| SERVICES PARTAGÉS CANADA | |||
| 15b |
Services partagés Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours de l'exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de services de technologie de l'information – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
110 999 | |
| 20b |
Services partagés Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
5 752 330 | |
| 5 863 329 | |||
| 5 300 650 657 | |||
| N° du crédit | Postes | Montant ($) | Total ($) |
|---|---|---|---|
| ENVIRONNEMENT | |||
| AGENCE PARCS CANADA | |||
| 20b |
Agence Parcs Canada – Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital, les subventions inscrites au Budget des dépenses et les contributions, dont les dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral, et les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des engagements réalisés par ces dernières – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
37 514 062 | |
| SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE | |||
| AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA | |||
| 10b |
Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser durant l'exercice en cours les recettes perçues pendant l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de l'Agence des services frontaliers du Canada : droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation d'une installation ou pour un produit, droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'Agence – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
35 718 818 | |
| 15b |
Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
40 937 047 | |
| 76 655 865 | |||
| 114 169 927 | |||
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