Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Statistique Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Frais d'utilisation et redevances règlementaires / Frais externes
- Frais d'utilisation et frais règlementaires (Loi sur les frais d'utilisation)
- Totaux des frais d'utilisation
- Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes)
Frais d'utilisation et frais règlementaires (Loi sur les frais d'utilisation)
Publications de Statistique Canada
Frais d'utilisation : Publications de Statistique Canada
Type de frais : Autres biens et services — coût d'un produit postmanuscrit
Autorité responsable de l'établissement des frais : Pouvoir du ministre de conclure des marchés
Date de la dernière modification : Avril 1996
Normes de rendement : Les dates de diffusion pour l'année suivante des 29 principaux indicateurs économiques sont annoncées chaque année à la fin de novembre. Elles varient de 20 à 60 jours à partir de la fin du mois ou du trimestre de référence. Les dates de diffusion de toutes les données de sortie pour le mois suivant sont annoncées à la fin de chaque mois. Les dates de diffusion pour les données de sortie annuelles ou occasionnelles affichent généralement un délai de 6 à 18 mois, selon la nature du processus de collecte des données.
Résultats du rendement : L'organisme a publié un total de 234 communiqués concernant les 29 principaux indicateurs économiques, tous à la date prévue. De même, toutes les autres données de sortie ont été diffusées aux dates annoncées à la fin de chaque mois.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Prévision des revenus | Revenus réels | Coût total | Exercice financier | Prévision des revenus | Estimation du coût total |
| 442,0 | 433,5 | 433,5 | 2011-2012 | 350,0 | 350,0 |
| 2012-2013 | 280,0 | 280,0 | |||
| 2013-2014 | 225,0 | 225,0 | |||
| Autres renseignements : Le nombre de publications imprimées offertes continue à baisser en raison de leur remplacement par leurs versions électroniques gratuites sur le site Web de Statistique Canada. On s'attend à ce que cette tendance continue pendant les prochaines années. Les coûts baissent au fur et à mesure que les coûts d'impression et de distribution diminuent. | |||||
Bases de données en ligne
Frais d'utilisation : Bases de données en ligne
Type de frais : Autres biens et services — coût d'accès
Autorité responsable de l'établissement des frais : Pouvoir du ministre de conclure des marchés
Date de la dernière modification : Septembre 2001
Normes de rendement : Les nouvelles données doivent être offertes dans la base de données CANSIM chaque jour ouvrable selon des dates prédéterminées et annoncées précédemment. Les nouvelles données doivent être offertes dans la Base de données sur le commerce international canadien de marchandises de façon mensuelle à des dates prédéterminées et annoncées précédemment.
Résultats du rendement : Les diffusions de nouvelles données ont eu lieu chaque jour ouvrable selon le calendrier annoncé.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Prévision des revenus | Revenus réels | Coût total | Exercice financier | Prévision des revenus | Estimation du coût total |
| 540,0 | 424,4 | 424,4 | 2011-2012 | 405,0 | 405,0 |
| 2012-2013 | 385,0 | 385,0 | |||
| 2013-2014 | 365,0 | 365,0 | |||
| Autres renseignements : Le contenu d'une base de données et des portions d'une autre base de données sont devenus gratuits en 2010-2011. On s'attend à ce que davantage de contenu devienne gratuit dans les années à venir. | |||||
Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Frais d'utilisation : Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Type de frais : Autres biens et services — coûts d'une demande
Autorité responsable de l'établissement des frais : Article 11 de la Loi sur l'accès à l'information
Date de la dernière modification : 1992
Normes de rendement : Réponse envoyée en moins de 30 jours à partir de la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à la section 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prolongation doit être envoyé en moins de 30 jours à partir de la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit de plus amples renseignements : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html.
Résultats du rendement : Continue à respecter les exigences légales prévues par la Loi sur l'accès à l'information.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Prévision des revenus | Revenus réels | Coût total | Exercice financier | Prévision des revenus | Estimation du coût total |
| 0,5 | 0,9 | 407 | 2011-2012 | 0,5 | 407,0 |
| 2012-2013 | 0,5 | 200,0 | |||
| 2013-2014 | 0,5 | 200,0 | |||
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prévision des revenus | Revenus réels | Coût total | Exercice financier | Prévision des revenus | Estimation du coût total | |
| Total partiel, règlementaire | … | … | … | 2011-2012 | … | … |
| 2012-2013 | … | … | ||||
| 2013-2014 | … | … | ||||
| Total partiel, autres produits et services | … | … | … | 2011-2012 | 755,5 | 1 162,0 |
| 2012-2013 | 665,5 | 865,0 | ||||
| 2013-2014 | 590,5 | 790,0 | ||||
| Total | … | … | … | 2011-2012 | 755,5 | 1 162,0 |
| 2012-2013 | 665,5 | 865,0 | ||||
| 2013-2014 | 590,5 | 790,0 | ||||
| ... n'ayant pas lieu de figurer | ||||||
| Frais externes | Norme de service | Résultats du rendement | Consultation auprès des intervenants |
|---|---|---|---|
| Publications de Statistique Canada |
Les dates de diffusion pour l'année suivante des 29 principaux indicateurs économiques sont annoncées chaque année à la fin de novembre. Elles varient de 20 à 60 jours à partir de la fin du mois ou du trimestre de référence. Les dates de diffusion de toutes les données de sortie pour le mois suivant sont annoncées à la fin de chaque mois. Les dates de diffusion pour les données de sortie annuelles ou occasionnelles affichent généralement un délai de 6 à 18 mois, selon la nature du processus de collecte des données. |
L'organisme a publié un total de 234 communiqués concernant les 29 principaux indicateurs économiques, tous à la date prévue. De même, toutes les autres données de sortie ont été diffusées aux dates annoncées à la fin de chaque mois. | Enquête sur la satisfaction des clients menée auprès d'un échantillon de la clientèle en juin 2006. Le niveau de satisfaction déclaré par rapport au service était très élevé. |
| Bases de données en ligne | Les nouvelles données doivent être offertes dans la base de données CANSIM chaque jour ouvrable selon des dates prédéterminées et annoncées précédemment. Les nouvelles données doivent être offertes dans la Base de données sur le commerce international de marchandises de façon mensuelle à des dates prédéterminées et annoncées précédemment. | Les diffusions de nouvelles données ont eu lieu chaque jour ouvrable selon le calendrier annoncé. | Essai de convivialité et Enquête sur la satisfaction des clients menés auprès d'un échantillon de la clientèle au début de 2005. Le niveau de satisfaction déclaré par rapport au service était très élevé. |
| Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information |
Réponse envoyée en moins de 30 jours à partir de la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à la section 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prolongation doit être envoyé en moins de 30 jours à partir de la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit de plus amples renseignements : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html. |
Continue à respecter les exigences légales prévues par la Loi sur l'accès à l'information. | La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Des consultations auprès des intervenants ont été entreprises par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet des modifications effectuées en 1986 et en 1992. |
| Autres renseignements : Les normes de service au public pour tous les services de Statistique Canada ont été annoncées au début de 2006. Les consultations sur la satisfaction par rapport à tous les principaux services centraux ont été menées en juin 2006. Les niveaux de satisfaction déclarés par rapport à tous les services étaient très élevés. Une évaluation continue de la satisfaction des utilisateurs commencera à l'automne 2011. | |||