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ARCHIVÉ - Statistique Canada - Tableaux supplémentaires
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Frais d'utilisation et redevances r�glementaires / Frais externes
- Frais d'utilisation et frais r�glementaires (Loi sur les frais d'utilisation)
- Totaux des frais d'utilisation
- Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes)
Frais d'utilisation et frais r�glementaires (Loi sur les frais d'utilisation)
Publications de Statistique Canada
Frais d'utilisation : Publications de Statistique Canada
Type de frais : Autres biens et services — co�t d'un produit postmanuscrit
Autorit� responsable de l'�tablissement des frais : Pouvoir du ministre de conclure des march�s
Date de la derni�re modification : Avril 1996
Normes de rendement : Les dates de diffusion pour l'ann�e suivante des 29 principaux indicateurs �conomiques sont annonc�es chaque ann�e � la fin de novembre. Elles varient de 20 � 60 jours � partir de la fin du mois ou du trimestre de r�f�rence. Les dates de diffusion de toutes les donn�es de sortie pour le mois suivant sont annonc�es � la fin de chaque mois. Les dates de diffusion pour les donn�es de sortie annuelles ou occasionnelles affichent g�n�ralement un d�lai de 6 � 18 mois, selon la nature du processus de collecte des donn�es.
R�sultats du rendement : L'organisme a publi� un total de 234 communiqu�s concernant les 29 principaux indicateurs �conomiques, tous � la date pr�vue. De m�me, toutes les autres donn�es de sortie ont �t� diffus�es aux dates annonc�es � la fin de chaque mois.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pr�vision des revenus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice financier | Pr�vision des revenus | Estimation du co�t total |
| 442,0 | 433,5 | 433,5 | 2011-2012 | 350,0 | 350,0 |
| 2012-2013 | 280,0 | 280,0 | |||
| 2013-2014 | 225,0 | 225,0 | |||
| Autres renseignements : Le nombre de publications imprim�es offertes continue � baisser en raison de leur remplacement par leurs versions �lectroniques gratuites sur le site Web de Statistique Canada. On s'attend � ce que cette tendance continue pendant les prochaines ann�es. Les co�ts baissent au fur et � mesure que les co�ts d'impression et de distribution diminuent. | |||||
Bases de donn�es en ligne
Frais d'utilisation : Bases de donn�es en ligne
Type de frais : Autres biens et services — co�t d'acc�s
Autorit� responsable de l'�tablissement des frais : Pouvoir du ministre de conclure des march�s
Date de la derni�re modification : Septembre 2001
Normes de rendement : Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la base de donn�es CANSIM chaque jour ouvrable selon des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment. Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la Base de donn�es sur le commerce international canadien de marchandises de fa�on mensuelle � des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment.
R�sultats du rendement : Les diffusions de nouvelles donn�es ont eu lieu chaque jour ouvrable selon le calendrier annonc�.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pr�vision des revenus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice financier | Pr�vision des revenus | Estimation du co�t total |
| 540,0 | 424,4 | 424,4 | 2011-2012 | 405,0 | 405,0 |
| 2012-2013 | 385,0 | 385,0 | |||
| 2013-2014 | 365,0 | 365,0 | |||
| Autres renseignements : Le contenu d'une base de donn�es et des portions d'une autre base de donn�es sont devenus gratuits en 2010-2011. On s'attend � ce que davantage de contenu devienne gratuit dans les ann�es � venir. | |||||
Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information
Frais d'utilisation : Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information
Type de frais : Autres biens et services — co�ts d'une demande
Autorit� responsable de l'�tablissement des frais : Article 11 de la Loi sur l'acc�s � l'information
Date de la derni�re modification : 1992
Normes de rendement : R�ponse envoy�e en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � la section 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation doit �tre envoy� en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit de plus amples renseignements : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html.
R�sultats du rendement : Continue � respecter les exigences l�gales pr�vues par la Loi sur l'acc�s � l'information.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pr�vision des revenus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice financier | Pr�vision des revenus | Estimation du co�t total |
| 0,5 | 0,9 | 407 | 2011-2012 | 0,5 | 407,0 |
| 2012-2013 | 0,5 | 200,0 | |||
| 2013-2014 | 0,5 | 200,0 | |||
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pr�vision des revenus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice financier | Pr�vision des revenus | Estimation du co�t total | |
| Total partiel, r�glementaire | … | … | … | 2011-2012 | … | … |
| 2012-2013 | … | … | ||||
| 2013-2014 | … | … | ||||
| Total partiel, autres produits et services | … | … | … | 2011-2012 | 755,5 | 1 162,0 |
| 2012-2013 | 665,5 | 865,0 | ||||
| 2013-2014 | 590,5 | 790,0 | ||||
| Total | … | … | … | 2011-2012 | 755,5 | 1 162,0 |
| 2012-2013 | 665,5 | 865,0 | ||||
| 2013-2014 | 590,5 | 790,0 | ||||
| ... n'ayant pas lieu de figurer | ||||||
| Frais externes | Norme de service | R�sultats du rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
|---|---|---|---|
| Publications de Statistique Canada |
Les dates de diffusion pour l'ann�e suivante des 29 principaux indicateurs �conomiques sont annonc�es chaque ann�e � la fin de novembre. Elles varient de 20 � 60 jours � partir de la fin du mois ou du trimestre de r�f�rence. Les dates de diffusion de toutes les donn�es de sortie pour le mois suivant sont annonc�es � la fin de chaque mois. Les dates de diffusion pour les donn�es de sortie annuelles ou occasionnelles affichent g�n�ralement un d�lai de 6 � 18 mois, selon la nature du processus de collecte des donn�es. |
L'organisme a publi� un total de 234 communiqu�s concernant les 29 principaux indicateurs �conomiques, tous � la date pr�vue. De m�me, toutes les autres donn�es de sortie ont �t� diffus�es aux dates annonc�es � la fin de chaque mois. | Enqu�te sur la satisfaction des clients men�e aupr�s d'un �chantillon de la client�le en juin 2006. Le niveau de satisfaction d�clar� par rapport au service �tait tr�s �lev�. |
| Bases de donn�es en ligne | Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la base de donn�es CANSIM chaque jour ouvrable selon des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment. Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la Base de donn�es sur le commerce international de marchandises de fa�on mensuelle � des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment. | Les diffusions de nouvelles donn�es ont eu lieu chaque jour ouvrable selon le calendrier annonc�. | Essai de convivialit� et Enqu�te sur la satisfaction des clients men�s aupr�s d'un �chantillon de la client�le au d�but de 2005. Le niveau de satisfaction d�clar� par rapport au service �tait tr�s �lev�. |
| Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information |
R�ponse envoy�e en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � la section 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation doit �tre envoy� en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit de plus amples renseignements : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html. |
Continue � respecter les exigences l�gales pr�vues par la Loi sur l'acc�s � l'information. | La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Des consultations aupr�s des intervenants ont �t� entreprises par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au sujet des modifications effectu�es en 1986 et en 1992. |
| Autres renseignements : Les normes de service au public pour tous les services de Statistique Canada ont �t� annonc�es au d�but de 2006. Les consultations sur la satisfaction par rapport � tous les principaux services centraux ont �t� men�es en juin 2006. Les niveaux de satisfaction d�clar�s par rapport � tous les services �taient tr�s �lev�s. Une �valuation continue de la satisfaction des utilisateurs commencera � l'automne 2011. | |||
