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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Activit� de programme | Revenus r�els 2008-2009 |
Revenus r�els 2009-2010 |
2010-2011 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des d�penses |
Revenus pr�vus |
Autorisations totales |
Revenus r�els |
|||
Statistique �conomique | ||||||
Produits et services statistiques | 22 282 | 24 808 | 23 162 | 23 162 | 27 382 | 22 530 |
Statistique sociale | ||||||
Produits et services statistiques | 70 354 | 50 788 | 52 892 | 52 892 | 64 821 | 50 923 |
Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone | ||||||
Produits et services statistiques | 23 413 | 23 659 | 30 055 | 30 055 | 24 130 | 19 133 |
Services internes | ||||||
Produits et services statistiques | 3 794 | 3 691 | 13 891 | 13 891 | 3 667 | 2 738 |
Total des revenus disponibles | 119 843 | 102 946 | 120 000 | 120 000 | 120 000 | 95 324 |
Les totaux peuvent diff�rer en raison de l'arrondissement des chiffres. |
Activit� de programme | Revenus r�els 2008-2009 |
Revenus r�els 2009-2010 |
2010-2011 | |
---|---|---|---|---|
Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
|||
Statistique �conomique | ||||
Produits et services statistiques | 249 | 219 | 0 | 229 |
Statistique sociale | ||||
Produits et services statistiques | 894 | 443 | 800 | 1 044 |
Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone | ||||
Produits et services statistiques | 207 | 223 | 0 | 198 |
Services internes | ||||
Produits et services statistiques | 102 | 67 | 0 | 78 |
Total des revenus non disponibles | 1 452 | 952 | 800 | 1 549 |
Les totaux peuvent diff�rer en raison de l'arrondissement des chiffres. |
Frais d'utilisation : Publications de Statistique Canada
Type de frais : Autres biens et services — co�t d'un produit postmanuscrit
Autorit� responsable de l'�tablissement des frais : Pouvoir du ministre de conclure des march�s
Date de la derni�re modification : Avril 1996
Normes de rendement : Les dates de diffusion pour l'ann�e suivante des 29 principaux indicateurs �conomiques sont annonc�es chaque ann�e � la fin de novembre. Elles varient de 20 � 60 jours � partir de la fin du mois ou du trimestre de r�f�rence. Les dates de diffusion de toutes les donn�es de sortie pour le mois suivant sont annonc�es � la fin de chaque mois. Les dates de diffusion pour les donn�es de sortie annuelles ou occasionnelles affichent g�n�ralement un d�lai de 6 � 18 mois, selon la nature du processus de collecte des donn�es.
R�sultats du rendement : L'organisme a publi� un total de 234 communiqu�s concernant les 29 principaux indicateurs �conomiques, tous � la date pr�vue. De m�me, toutes les autres donn�es de sortie ont �t� diffus�es aux dates annonc�es � la fin de chaque mois.
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
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---|---|---|---|---|---|
Pr�vision des revenus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice financier | Pr�vision des revenus | Estimation du co�t total |
442,0 | 433,5 | 433,5 | 2011-2012 | 350,0 | 350,0 |
2012-2013 | 280,0 | 280,0 | |||
2013-2014 | 225,0 | 225,0 | |||
Autres renseignements : Le nombre de publications imprim�es offertes continue � baisser en raison de leur remplacement par leurs versions �lectroniques gratuites sur le site Web de Statistique Canada. On s'attend � ce que cette tendance continue pendant les prochaines ann�es. Les co�ts baissent au fur et � mesure que les co�ts d'impression et de distribution diminuent. |
Frais d'utilisation : Bases de donn�es en ligne
Type de frais : Autres biens et services — co�t d'acc�s
Autorit� responsable de l'�tablissement des frais : Pouvoir du ministre de conclure des march�s
Date de la derni�re modification : Septembre 2001
Normes de rendement : Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la base de donn�es CANSIM chaque jour ouvrable selon des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment. Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la Base de donn�es sur le commerce international canadien de marchandises de fa�on mensuelle � des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment.
R�sultats du rendement : Les diffusions de nouvelles donn�es ont eu lieu chaque jour ouvrable selon le calendrier annonc�.
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
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Pr�vision des revenus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice financier | Pr�vision des revenus | Estimation du co�t total |
540,0 | 424,4 | 424,4 | 2011-2012 | 405,0 | 405,0 |
2012-2013 | 385,0 | 385,0 | |||
2013-2014 | 365,0 | 365,0 | |||
Autres renseignements : Le contenu d'une base de donn�es et des portions d'une autre base de donn�es sont devenus gratuits en 2010-2011. On s'attend � ce que davantage de contenu devienne gratuit dans les ann�es � venir. |
Frais d'utilisation : Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information
Type de frais : Autres biens et services — co�ts d'une demande
Autorit� responsable de l'�tablissement des frais : Article 11 de la Loi sur l'acc�s � l'information
Date de la derni�re modification : 1992
Normes de rendement : R�ponse envoy�e en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � la section 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation doit �tre envoy� en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit de plus amples renseignements : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html.
R�sultats du rendement : Continue � respecter les exigences l�gales pr�vues par la Loi sur l'acc�s � l'information.
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
||||
---|---|---|---|---|---|
Pr�vision des revenus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice financier | Pr�vision des revenus | Estimation du co�t total |
0,5 | 0,9 | 407 | 2011-2012 | 0,5 | 407,0 |
2012-2013 | 0,5 | 200,0 | |||
2013-2014 | 0,5 | 200,0 |
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Ann�es de planification (en milliers de dollars) |
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---|---|---|---|---|---|---|
Pr�vision des revenus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice financier | Pr�vision des revenus | Estimation du co�t total | |
Total partiel, r�glementaire | … | … | … | 2011-2012 | … | … |
2012-2013 | … | … | ||||
2013-2014 | … | … | ||||
Total partiel, autres produits et services | … | … | … | 2011-2012 | 755,5 | 1 162,0 |
2012-2013 | 665,5 | 865,0 | ||||
2013-2014 | 590,5 | 790,0 | ||||
Total | … | … | … | 2011-2012 | 755,5 | 1 162,0 |
2012-2013 | 665,5 | 865,0 | ||||
2013-2014 | 590,5 | 790,0 | ||||
... n'ayant pas lieu de figurer |
Frais externes | Norme de service | R�sultats du rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
---|---|---|---|
Publications de Statistique Canada |
Les dates de diffusion pour l'ann�e suivante des 29 principaux indicateurs �conomiques sont annonc�es chaque ann�e � la fin de novembre. Elles varient de 20 � 60 jours � partir de la fin du mois ou du trimestre de r�f�rence. Les dates de diffusion de toutes les donn�es de sortie pour le mois suivant sont annonc�es � la fin de chaque mois. Les dates de diffusion pour les donn�es de sortie annuelles ou occasionnelles affichent g�n�ralement un d�lai de 6 � 18 mois, selon la nature du processus de collecte des donn�es. |
L'organisme a publi� un total de 234 communiqu�s concernant les 29 principaux indicateurs �conomiques, tous � la date pr�vue. De m�me, toutes les autres donn�es de sortie ont �t� diffus�es aux dates annonc�es � la fin de chaque mois. | Enqu�te sur la satisfaction des clients men�e aupr�s d'un �chantillon de la client�le en juin 2006. Le niveau de satisfaction d�clar� par rapport au service �tait tr�s �lev�. |
Bases de donn�es en ligne | Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la base de donn�es CANSIM chaque jour ouvrable selon des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment. Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la Base de donn�es sur le commerce international de marchandises de fa�on mensuelle � des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment. | Les diffusions de nouvelles donn�es ont eu lieu chaque jour ouvrable selon le calendrier annonc�. | Essai de convivialit� et Enqu�te sur la satisfaction des clients men�s aupr�s d'un �chantillon de la client�le au d�but de 2005. Le niveau de satisfaction d�clar� par rapport au service �tait tr�s �lev�. |
Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information |
R�ponse envoy�e en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � la section 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation doit �tre envoy� en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit de plus amples renseignements : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html. |
Continue � respecter les exigences l�gales pr�vues par la Loi sur l'acc�s � l'information. | La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Des consultations aupr�s des intervenants ont �t� entreprises par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au sujet des modifications effectu�es en 1986 et en 1992. |
Autres renseignements : Les normes de service au public pour tous les services de Statistique Canada ont �t� annonc�es au d�but de 2006. Les consultations sur la satisfaction par rapport � tous les principaux services centraux ont �t� men�es en juin 2006. Les niveaux de satisfaction d�clar�s par rapport � tous les services �taient tr�s �lev�s. Une �valuation continue de la satisfaction des utilisateurs commencera � l'automne 2011. |
Activit� | Objectifs exprim�s en pourcentage (tels que rapport�s dans le RPP de 2010-2011) | R�sultats r�els exprim�s en pourcentage | Description/Commentaires |
---|---|---|---|
Formation � l'intention du personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du mat�riel | 100 | 100 | Le nouveau personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du mat�riel doit suivre une formation officielle sur l'approvisionnement �cologique. Cette formation fait partie de leur plan d'apprentissage et de perfectionnement. |
Formation � l'intention des d�tenteurs d'une carte d'achat | Ann�e rep�re | 5 | La formation sur l'approvisionnement �cologique suivie par le personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du mat�riel est offerte � plus de 100 d�tenteurs de cartes d'achats � travers l'organisme. |
�valuations du rendement | 100 | Donn�es pas encore disponibles | Les clauses du rendement des achats �cologiques n'ont pas encore �t� ajout�es aux �valuations du rendement des employ�s responsables des contrats et de la gestion du mat�riel puisqu'il n'y a pas de voie automatis�e afin de surveiller les r�sultats. La situation est en cours de correction gr�ce � l'adoption des outils de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
Processus et mesures de contr�le en mati�re d'approvisionnement | Objectif � d�terminer | Donn�es pas encore disponibles | Statistique Canada examine pr�sentement les processus et les mesures de contr�le en mati�re d'approvisionnement. Une partie de cette t�che consiste � ajouter les facteurs de rendement environnemental. |
Bien/Service | Objectifs exprim�s en pourcentage (tels que rapport�s dans le RPP de 2010-2011) | R�sultats r�els exprim�s en pourcentage | Description/Commentaires |
---|---|---|---|
Tous les instruments d'approvisionnement �cologique consolid�s | Ann�e rep�re en 2012-2013 | Donn�es pas encore disponibles | Le Syst�me automatis� d'information sur la gestion du mat�riel accepte depuis peu l'approvisionnement �cologique en tant que partie de son bloc de codage. Ce changement, combin� � la migration vers le Syst�me financier minist�riel commun, permettra � Statistique Canada d'�tablir une ann�e rep�re en 2012-2013. |
Bien/Service |
Objectifs exprim�s en pourcentage (tels que rapport�s dans le RPP de 2010-2011) |
R�sultats r�els exprim�s en pourcentage | Description/Commentaires |
---|---|---|---|
Fournitures de bureau | Ann�e rep�re | Donn�es pas encore disponibles | Sauf pour ce qui est des op�rations r�gionales, il est maintenant obligatoire d'utiliser le magasin de Statistique Canada pour tous les achats de fournitures de bureau. |
Imprimantes | Ann�e rep�re | 1,7 �quivalents temps plein par imprimante | Les plans sont en cours afin de centraliser la gestion des imprimantes et des photocopieurs de Statistique Canada. Cette mesure aura un impact significatif positif, ayant pour r�sultat moins d'imprimantes et de photocopieurs et une hausse du pourcentage des fournitures � �cologiques � pour ces appareils. |
Papier � photocopie | Ann�e rep�re | 3 920 feuilles par �quivalent temps plein | On s'attend � ce que la consommation de papier soit plus �lev�e en 2010‑2011 en raison du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture. Cette augmentation est quelque peu compens�e par les initiatives de r�duction du papier maintenant en place. |
R�ponse aux comit�s parlementaires |
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Statistique Canada a contribu� � la r�ponse du gouvernement formul�e par Agriculture et agroalimentaire Canada au rapport du Comit� permanent de la Chambre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le septi�me rapport du comit�, Les jeunes agriculteurs : l'avenir de l'agriculture, a �t� d�pos� en Chambre le 19 novembre 2010. La r�ponse du gouvernement � ce rapport a �t� d�pos�e le 21 mars 2011. Le rapport peut �tre consult� � l'adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4755476&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F La r�ponse du gouvernement peut �tre consult�e � l'adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5051365&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F |
R�ponse au v�rificateur g�n�ral (y compris celle au Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable) |
Aucune recommandation n'a �t� re�ue. |
V�rifications externes (autres v�rifications externes men�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le commissaire aux langues officielles) |
Aucune v�rification externe. |
Titre de la v�rification interne | Type de v�rification | �tat | Date de r�alisation |
---|---|---|---|
Programme d'accord de partage de donn�es | Programme | Termin� | Avril 2010 |
Cadre de responsabilisation de gestion des d�penses reli�es au cadre informatique et aux services � contrat en TI | Cadre de responsabilisation de gestion | Termin� | Avril 2010 |
Programme des centres de donn�es de recherche | Programme | Termin� | Octobre 2010 |
Certification des estimations annuelles de la population | Programme | Termin� | Mars 2011 |
V�rification de la s�curit� physique des donn�es du recensement | Cadre de responsabilisation de gestion | Termin� | Mars 2011 |
Statistique Canada a un syst�me unique d'�valuation continue de tous ses programmes statistiques et de ses programmes de services. Chaque groupe de Statistique Canada pr�pare un examen quadriennal de programme approfondi qui identifie les accomplissements, les d�fis et les priorit�s futures, selon la satisfaction des utilisateurs par rapport aux services fournis. Le rapport biennal de programme met � jour les examens quadriennaux de programme � mi-cycle.
Le tableau ci-dessous contient une liste des �valuations de programme men�es en 2010-2011.
Titre de l'�valuation et lien avec le rapport | Activit� de programme | �tat | Date de r�alisation |
---|---|---|---|
1.1.1 Comptes des revenus et des d�penses | Statistique �conomique | En cours | Approbation pr�vue en ao�t 2011 |
1.1.2 Comptes et statistique de l'environnement | Statistique �conomique | Approuv� | Juin 2011 |
1.1.5 Comptes des industries | Statistique �conomique | En cours | Approbation pr�vue en ao�t 2011 |
1.2.0 �tudes analytiques | Statistique �conomique | En cours | Approbation pr�vue en ao�t 2011 |
1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l'�nergie | Statistique �conomique | Approuv� | Octobre 2010 |
1.3.3 Statistique des industries de service | Statistique �conomique | Report� | Approbation pr�vue en mars 2012 |
1.4.4 Statistique de l'organisation et des finances de l'industrie | Statistique �conomique | Approuv� | F�vrier 2011 |
1.5.2 Petites entreprises et enqu�tes sp�ciales | Statistique �conomique | Report� | Approbation pr�vue en novembre 2012 |
1.5.4 Statistique des transports | Statistique �conomique | En cours | Approbation pr�vue en juillet 2011 |
2.1.2 Statistique de la culture | Statistique sociale | Incorpor� � 3.2 D�mographie | Approbation en 2011-2012 |
2.1.3 Statistique du tourisme | Statistique sociale | En cours | Pr�sentation pour approbation pr�vue en juillet 2011 |
2.1.4 Statistique de l'�ducation | Statistique sociale | En cours | Pr�sentation pour approbation pr�vue en juillet 2011 |
2.2.0 Statistique sur la sant� | Statistique sociale | Approuv� | Mai 2011 |
2.4.3 Analyse des enqu�tes aupr�s des m�nages et sur le travail | Statistique sociale | Incorpor� � 2.4.4 Division de la statistique du travail | Approbation en 2011-2012 |
4.1.1 Services de gestion et de surveillance | Services internes | Report� | Approbation en 2011-2012 |
4.1.2 Services de communications | Services internes | Termin� en mars 2011 | Pr�sentation pour approbation pr�vue en juillet 2011 |
4.2.3 Services de gestion de l'information | Services internes | Report� | Approbation en 2011-2012 |
4.3.1 Services du mat�riel | Services internes | Report� | Approbation en 2011-2012 |
4.3.2 Services des acquisitions | Services internes | Report� | Approbation en 2011-2012 |
Normes | Services d'infrastructure de l'organisme1 | Termin� en mai 2011 | Pr�sentation pour approbation pr�vue en juillet 2011 |
Collecte et services r�gionaux | Services d'infrastructure de l'organisme1 | Approuv� | F�vrier 2011 |
Syst�mes et infrastructure de collecte | Services d'infrastructure de l'organisme1 | En cours | Pr�vu en octobre 2011 |
�laboration des syst�mes | Services d'infrastructure de l'organisme1 | En cours | Pr�vu en octobre 2011 |
Syst�mes de technologie de l'information | Services d'infrastructure de l'organisme1 | En cours | Pr�vu en ao�t 2011 |
Donn�es fiscales | Services d'infrastructure de l'organisme1 | En cours | Pr�vu en juillet 2011 |
Registre des entreprises | Services d'infrastructure de l'organisme1 | En cours | Pr�vu en juillet 2011 |
Direction des ressources humaines2 | Services d'infrastructure de l'organisme1 | Approuv� | Mars 2011 |
Division de l'acc�s aux microdonn�es2 | Statistique sociale | Approuv� | Avril 2011 |
1. Les services d'infrastructure de l'organisme sont d�finis comme les co�ts qui ne peuvent �tre rattach�s � une sous-activit� de programme sp�cifique. 2. Absent du calendrier d'�valuation original. |