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ARCHIVÉ - Statistique Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Statistique Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources de revenus disponibles et non disponibles


Sources de revenus disponibles (en milliers de dollars)
Activit� de programme Revenus r�els
2008-2009
Revenus r�els
2009-2010
2010-2011
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Statistique �conomique
Produits et services statistiques 22 282 24 808 23 162 23 162 27 382 22 530
Statistique sociale
Produits et services statistiques 70 354 50 788 52 892 52 892 64 821 50 923
Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone
Produits et services statistiques 23 413 23 659 30 055 30 055 24 130 19 133
Services internes
Produits et services statistiques 3 794 3 691 13 891 13 891 3 667 2 738
Total des revenus disponibles 119 843 102 946 120 000 120 000 120 000 95 324
Les totaux peuvent diff�rer en raison de l'arrondissement des chiffres.


Sources de revenus non disponibles (en milliers de dollars)
Activit� de programme Revenus r�els
2008-2009
Revenus r�els
2009-2010
2010-2011
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
Statistique �conomique
Produits et services statistiques 249 219 0 229
Statistique sociale
Produits et services statistiques 894 443 800 1 044
Statistique du recensement, de la d�mographie et autochtone
Produits et services statistiques 207 223 0 198
Services internes
Produits et services statistiques 102 67 0 78
Total des revenus non disponibles 1 452 952 800 1 549
Les totaux peuvent diff�rer en raison de l'arrondissement des chiffres.


Frais d'utilisation et redevances r�glementaires / Frais externes



Frais d'utilisation et frais r�glementaires (Loi sur les frais d'utilisation)

Publications de Statistique Canada

Frais d'utilisation : Publications de Statistique Canada

Type de frais : Autres biens et services — co�t d'un produit postmanuscrit

Autorit� responsable de l'�tablissement des frais : Pouvoir du ministre de conclure des march�s

Date de la derni�re modification : Avril 1996

Normes de rendement : Les dates de diffusion pour l'ann�e suivante des 29 principaux indicateurs �conomiques sont annonc�es chaque ann�e � la fin de novembre. Elles varient de 20 � 60 jours � partir de la fin du mois ou du trimestre de r�f�rence. Les dates de diffusion de toutes les donn�es de sortie pour le mois suivant sont annonc�es � la fin de chaque mois. Les dates de diffusion pour les donn�es de sortie annuelles ou occasionnelles affichent g�n�ralement un d�lai de 6 � 18 mois, selon la nature du processus de collecte des donn�es.

R�sultats du rendement : L'organisme a publi� un total de 234 communiqu�s concernant les 29 principaux indicateurs �conomiques, tous � la date pr�vue. De m�me, toutes les autres donn�es de sortie ont �t� diffus�es aux dates annonc�es � la fin de chaque mois.


Publications de Statistique Canada
2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Pr�vision des revenus Revenus r�els Co�t total Exercice financier Pr�vision des revenus Estimation du co�t total
442,0 433,5 433,5 2011-2012 350,0 350,0
2012-2013 280,0 280,0
2013-2014 225,0 225,0
Autres renseignements : Le nombre de publications imprim�es offertes continue � baisser en raison de leur remplacement par leurs versions �lectroniques gratuites sur le site Web de Statistique Canada. On s'attend � ce que cette tendance continue pendant les prochaines ann�es. Les co�ts baissent au fur et � mesure que les co�ts d'impression et de distribution diminuent.


Bases de donn�es en ligne

Frais d'utilisation : Bases de donn�es en ligne

Type de frais : Autres biens et services — co�t d'acc�s

Autorit� responsable de l'�tablissement des frais : Pouvoir du ministre de conclure des march�s

Date de la derni�re modification : Septembre 2001

Normes de rendement : Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la base de donn�es CANSIM chaque jour ouvrable selon des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment. Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la Base de donn�es sur le commerce international canadien de marchandises de fa�on mensuelle � des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment.

R�sultats du rendement : Les diffusions de nouvelles donn�es ont eu lieu chaque jour ouvrable selon le calendrier annonc�.


Bases de donn�es en ligne
2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Pr�vision des revenus Revenus r�els Co�t total Exercice financier Pr�vision des revenus Estimation du co�t total
540,0 424,4 424,4 2011-2012 405,0 405,0
2012-2013 385,0 385,0
2013-2014 365,0 365,0
Autres renseignements : Le contenu d'une base de donn�es et des portions d'une autre base de donn�es sont devenus gratuits en 2010-2011. On s'attend � ce que davantage de contenu devienne gratuit dans les ann�es � venir.


Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

Frais d'utilisation : Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

Type de frais : Autres biens et services — co�ts d'une demande

Autorit� responsable de l'�tablissement des frais : Article 11 de la Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la derni�re modification : 1992

Normes de rendement : R�ponse envoy�e en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � la section 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation doit �tre envoy� en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit de plus amples renseignements : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html.

R�sultats du rendement : Continue � respecter les exigences l�gales pr�vues par la Loi sur l'acc�s � l'information.


Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information
2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Pr�vision des revenus Revenus r�els Co�t total Exercice financier Pr�vision des revenus Estimation du co�t total
0,5 0,9 407 2011-2012 0,5 407,0
2012-2013 0,5 200,0
2013-2014 0,5 200,0



Totaux des frais d'utilisation
2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Pr�vision des revenus Revenus r�els Co�t total Exercice financier Pr�vision des revenus Estimation du co�t total
Total partiel, r�glementaire 2011-2012
2012-2013
2013-2014
Total partiel, autres produits et services 2011-2012 755,5 1 162,0
2012-2013 665,5 865,0
2013-2014 590,5 790,0
Total 2011-2012 755,5 1 162,0
2012-2013 665,5 865,0
2013-2014 590,5 790,0
... n'ayant pas lieu de figurer


Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes)
Frais externes Norme de service R�sultats du rendement Consultation aupr�s des intervenants
Publications de Statistique Canada

Les dates de diffusion pour l'ann�e suivante des 29 principaux indicateurs �conomiques sont annonc�es chaque ann�e � la fin de novembre. Elles varient de 20 � 60 jours � partir de la fin du mois ou du trimestre de r�f�rence.

Les dates de diffusion de toutes les donn�es de sortie pour le mois suivant sont annonc�es � la fin de chaque mois. Les dates de diffusion pour les donn�es de sortie annuelles ou occasionnelles affichent g�n�ralement un d�lai de 6 � 18 mois, selon la nature du processus de collecte des donn�es.

L'organisme a publi� un total de 234 communiqu�s concernant les 29 principaux indicateurs �conomiques, tous � la date pr�vue. De m�me, toutes les autres donn�es de sortie ont �t� diffus�es aux dates annonc�es � la fin de chaque mois. Enqu�te sur la satisfaction des clients men�e aupr�s d'un �chantillon de la client�le en juin 2006. Le niveau de satisfaction d�clar� par rapport au service �tait tr�s �lev�.
Bases de donn�es en ligne Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la base de donn�es CANSIM chaque jour ouvrable selon des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment. Les nouvelles donn�es doivent �tre offertes dans la Base de donn�es sur le commerce international de marchandises de fa�on mensuelle � des dates pr�d�termin�es et annonc�es pr�c�demment. Les diffusions de nouvelles donn�es ont eu lieu chaque jour ouvrable selon le calendrier annonc�. Essai de convivialit� et Enqu�te sur la satisfaction des clients men�s aupr�s d'un �chantillon de la client�le au d�but de 2005. Le niveau de satisfaction d�clar� par rapport au service �tait tr�s �lev�.
Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

R�ponse envoy�e en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � la section 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation doit �tre envoy� en moins de 30 jours � partir de la r�ception de la demande.

La Loi sur l'acc�s � l'information fournit de plus amples renseignements : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/index.html.

Continue � respecter les exigences l�gales pr�vues par la Loi sur l'acc�s � l'information. La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Des consultations aupr�s des intervenants ont �t� entreprises par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au sujet des modifications effectu�es en 1986 et en 1992.
Autres renseignements : Les normes de service au public pour tous les services de Statistique Canada ont �t� annonc�es au d�but de 2006. Les consultations sur la satisfaction par rapport � tous les principaux services centraux ont �t� men�es en juin 2006. Les niveaux de satisfaction d�clar�s par rapport � tous les services �taient tr�s �lev�s. Une �valuation continue de la satisfaction des utilisateurs commencera � l'automne 2011.


Achats �cologiques


Tableau 10-A Approvisionnement �cologique — renforcement des capacit�s
Activit� Objectifs exprim�s en pourcentage (tels que rapport�s dans le RPP de 2010-2011) R�sultats r�els exprim�s en pourcentage Description/Commentaires
Formation � l'intention du personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du mat�riel 100 100 Le nouveau personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du mat�riel doit suivre une formation officielle sur l'approvisionnement �cologique. Cette formation fait partie de leur plan d'apprentissage et de perfectionnement.
Formation � l'intention des d�tenteurs d'une carte d'achat Ann�e rep�re 5 La formation sur l'approvisionnement �cologique suivie par le personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du mat�riel est offerte � plus de 100 d�tenteurs de cartes d'achats � travers l'organisme.
�valuations du rendement 100 Donn�es pas encore disponibles Les clauses du rendement des achats �cologiques n'ont pas encore �t� ajout�es aux �valuations du rendement des employ�s responsables des contrats et de la gestion du mat�riel puisqu'il n'y a pas de voie automatis�e afin de surveiller les r�sultats. La situation est en cours de correction gr�ce � l'adoption des outils de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Processus et mesures de contr�le en mati�re d'approvisionnement Objectif � d�terminer Donn�es pas encore disponibles Statistique Canada examine pr�sentement les processus et les mesures de contr�le en mati�re d'approvisionnement. Une partie de cette t�che consiste � ajouter les facteurs de rendement environnemental.


Tableau 10-B  Approvisionnement �cologique — utilisation des instruments d'approvisionnement �cologique consolid�s
Bien/Service Objectifs exprim�s en pourcentage (tels que rapport�s dans le RPP de 2010-2011) R�sultats r�els exprim�s en pourcentage Description/Commentaires
Tous les instruments d'approvisionnement �cologique consolid�s Ann�e rep�re en 2012-2013 Donn�es pas encore disponibles Le Syst�me automatis� d'information sur la gestion du mat�riel accepte depuis peu l'approvisionnement �cologique en tant que partie de son bloc de codage. Ce changement, combin� � la migration vers le Syst�me financier minist�riel commun, permettra � Statistique Canada d'�tablir une ann�e rep�re en 2012-2013.

Tableau 10-C  Approvisionnement �cologique — initiatives de r�duction pour certains biens
Bien/Service

Objectifs exprim�s en pourcentage (tels que rapport�s dans le RPP de 2010-2011)

R�sultats r�els exprim�s en pourcentage Description/Commentaires
Fournitures de bureau Ann�e rep�re Donn�es pas encore disponibles Sauf pour ce qui est des op�rations r�gionales, il est maintenant obligatoire d'utiliser le magasin de Statistique Canada pour tous les achats de fournitures de bureau.
Imprimantes Ann�e rep�re 1,7 �quivalents temps plein par imprimante Les plans sont en cours afin de centraliser la gestion des imprimantes et des photocopieurs de Statistique Canada. Cette mesure aura un impact significatif positif, ayant pour r�sultat moins d'imprimantes et de photocopieurs et une hausse du pourcentage des fournitures � �cologiques � pour ces appareils.
Papier � photocopie Ann�e rep�re 3 920 feuilles par �quivalent temps plein On s'attend � ce que la consommation de papier soit plus �lev�e en 2010‑2011 en raison du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture. Cette augmentation est quelque peu compens�e par les initiatives de r�duction du papier maintenant en place.



R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
R�ponse aux comit�s parlementaires

Statistique Canada a contribu� � la r�ponse du gouvernement formul�e par Agriculture et agroalimentaire Canada au rapport du Comit� permanent de la Chambre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le septi�me rapport du comit�, Les jeunes agriculteurs : l'avenir de l'agriculture, a �t� d�pos� en Chambre le 19 novembre 2010. La r�ponse du gouvernement � ce rapport a �t� d�pos�e le 21 mars 2011. Le rapport peut �tre consult� � l'adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4755476&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F

La r�ponse du gouvernement peut �tre consult�e � l'adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5051365&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F

R�ponse au v�rificateur g�n�ral (y compris celle au Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)
Aucune recommandation n'a �t� re�ue.
V�rifications externes (autres v�rifications externes men�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le commissaire aux langues officielles)
Aucune v�rification externe.



V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes


V�rifications internes, 2010-2011
Titre de la v�rification interne Type de v�rification �tat Date de r�alisation
Programme d'accord de partage de donn�es Programme Termin� Avril 2010
Cadre de responsabilisation de gestion des d�penses reli�es au cadre informatique et aux services � contrat en TI Cadre de responsabilisation de gestion Termin� Avril 2010
Programme des centres de donn�es de recherche Programme Termin� Octobre 2010
Certification des estimations annuelles de la population Programme Termin� Mars 2011
V�rification de la s�curit� physique des donn�es du recensement Cadre de responsabilisation de gestion Termin� Mars 2011

�valuations

Statistique Canada a un syst�me unique d'�valuation continue de tous ses programmes statistiques et de ses programmes de services. Chaque groupe de Statistique Canada pr�pare un examen quadriennal de programme approfondi qui identifie les accomplissements, les d�fis et les priorit�s futures, selon la satisfaction des utilisateurs par rapport aux services fournis. Le rapport biennal de programme met � jour les examens quadriennaux de programme � mi-cycle.

Le tableau ci-dessous contient une liste des �valuations de programme men�es en 2010-2011.


�valuations, 2010-2011
Titre de l'�valuation et lien avec le rapport Activit� de programme �tat Date de r�alisation
1.1.1 Comptes des revenus et des d�penses Statistique �conomique En cours Approbation pr�vue en ao�t 2011
1.1.2 Comptes et statistique de l'environnement Statistique �conomique Approuv� Juin 2011
1.1.5 Comptes des industries Statistique �conomique En cours Approbation pr�vue en ao�t 2011
1.2.0 �tudes analytiques Statistique �conomique En cours Approbation pr�vue en ao�t 2011
1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l'�nergie Statistique �conomique Approuv� Octobre 2010
1.3.3 Statistique des industries de service Statistique �conomique Report� Approbation pr�vue en mars 2012
1.4.4 Statistique de l'organisation et des finances de l'industrie Statistique �conomique Approuv� F�vrier 2011
1.5.2 Petites entreprises et enqu�tes sp�ciales Statistique �conomique Report� Approbation pr�vue en novembre 2012
1.5.4 Statistique des transports Statistique �conomique En cours Approbation pr�vue en juillet 2011
2.1.2 Statistique de la culture Statistique sociale Incorpor� � 3.2 D�mographie Approbation en 2011-2012
2.1.3 Statistique du tourisme Statistique sociale En cours Pr�sentation pour approbation pr�vue en juillet 2011
2.1.4 Statistique de l'�ducation Statistique sociale En cours Pr�sentation pour approbation pr�vue en juillet 2011
2.2.0 Statistique sur la sant� Statistique sociale Approuv� Mai 2011
2.4.3 Analyse des enqu�tes aupr�s des m�nages et sur le travail Statistique sociale Incorpor� � 2.4.4 Division de la statistique du travail Approbation en 2011-2012
4.1.1 Services de gestion et de surveillance Services internes Report� Approbation en 2011-2012
4.1.2 Services de communications Services internes Termin� en mars 2011 Pr�sentation pour approbation pr�vue en juillet 2011
4.2.3 Services de gestion de l'information Services internes Report� Approbation en 2011-2012
4.3.1 Services du mat�riel Services internes Report� Approbation en 2011-2012
4.3.2 Services des acquisitions Services internes Report� Approbation en 2011-2012
Normes Services d'infrastructure de l'organisme1 Termin� en mai 2011 Pr�sentation pour approbation pr�vue en juillet 2011
Collecte et services r�gionaux Services d'infrastructure de l'organisme1 Approuv� F�vrier 2011
Syst�mes et infrastructure de collecte Services d'infrastructure de l'organisme1 En cours Pr�vu en octobre 2011
�laboration des syst�mes Services d'infrastructure de l'organisme1 En cours Pr�vu en octobre 2011
Syst�mes de technologie de l'information Services d'infrastructure de l'organisme1 En cours Pr�vu en ao�t 2011
Donn�es fiscales Services d'infrastructure de l'organisme1 En cours Pr�vu en juillet 2011
Registre des entreprises Services d'infrastructure de l'organisme1 En cours Pr�vu en juillet 2011
Direction des ressources humaines2 Services d'infrastructure de l'organisme1 Approuv� Mars 2011
Division de l'acc�s aux microdonn�es2 Statistique sociale Approuv� Avril 2011
1. Les services d'infrastructure de l'organisme sont d�finis comme les co�ts qui ne peuvent �tre rattach�s � une sous-activit� de programme sp�cifique.
2. Absent du calendrier d'�valuation original.