Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1. Subventions et bourses

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (paiements votés)

Date de mise en œuvre: 1978

Date de clôture : Aucune date

Description : Ce programme de paiements de transfert consiste en l’attribution de subventions et de bourses destinées à des activités de recherche, de formation en recherche et de diffusion de résultats de recherche en sciences humaines.

Résultats stratégiques :

1. Les chercheurs — Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

2. La recherche — De nouvelles connaissances fondées sur l'excellence de la recherche en sciences humaines

3. La mobilisation des connaissances — Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur

Résultats obtenus

Résultat stratégique 1 : Les chercheurs

Le développement du talent, grâce à un appui direct offert à des étudiants et à des stagiaires postdoctoraux, a augmenté de 27 p. 100 entre 2006-2007 et 2010-2011, ce qui représente 37 millions de dollars. Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a attribué 927 prix et bourses de maîtrise, de doctorat et de niveau postdoctoral en 2010-2011 (ce qui ne comprend pas le Programme de bourses d’études supérieures du Canada et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier).

Le nombre de bourses postdoctorales attribuées a augmenté de 41 p. 100 depuis 2006-2007, ce qui correspond à une augmentation du nombre de candidatures présentées au cours de cette période.

Le Programme des chaires de recherche du Canada a maintenu son niveau de rendement. Au 31 mars 2011, 1 845 chaires étaient occupées au sein de 72 établissements postsecondaires dans l’ensemble du Canada, dont 30 p. 100 par des chercheurs recrutés à l’étranger, notamment 256 expatriés canadiens. Plus de 22 p. 100 des chaires de recherche du Canada sont du domaine des sciences humaines. En 2010-2011, on a annoncé l’attribution de 310 chaires de recherche du Canada nouvelles ou renouvelées au sein d’établissements postsecondaires.

Résultat stratégique 2 : La recherche

Le financement des coûts indirects de la recherche, qui représente le plus important investissement du CRSH, s'élevait à 127 millions de dollars.

Depuis 2006-2007, le nombre de bourses attribuées pour la recherche définie par le chercheur, qui représente l'activité de programme la plus importante du CRSH - fournissant un financement de près de 86 millions de dollars - a augmenté de 12 p. 100. De plus, le nombre d’attributions annuelles a augmenté de 17 p. 100 depuis 2007-2008.

En 2010-2011, les occasions de financement offertes par l'entremise des programmes liés à la recherche définie par le chercheur ont appuyé 3 147 projets nouveaux et en cours parmi tous les domaines liés aux sciences humaines. Au total, 998 nouvelles bourses ont été octroyées en 2010-2011 à la suite de l'examen des demandes reçues au moyen du processus d'examen par les pairs.

Depuis 2006-2007, le niveau de financement lié au développement de la recherche stratégique ainsi qu’à la recherche et à la formation ciblées est généralement demeuré le même, soit 41 millions de dollars.

La diminution du nombre de candidatures présentées pour le programme de recherche et de formation ciblées est attribuable à l'harmonisation et à la simplification des occasions de financement puisque le SSHRC a amorcé la mise en œuvre complète de sa nouvelle architecture des activités de programme.

En 2010-2011, le CRSH a élaboré et lancé une occasion de financement offerte en partenariat comportant une exigence relative à la recherche ou à une importante mobilisation des connaissances. Ces subventions de développement de partenariat concernent certes la recherche définie par le chercheur, mais elles nécessitent un partenariat officiel (contributions en espèces et en nature) avec les établissements postsecondaires et les secteurs public, privé et de la collectivité. En 2010-2011, cette occasion de financement a permis de financer 45 partenariats engageants 350 chercheurs et 192 partenaires représentants divers secteurs à la grandeur du Canada et dans le monde entier. En 2010-2011, le CRSH a investi une somme de 3,3 millions de dollars et s'est engagé à verser des contributions en espèces et en nature se chiffrant à un peu plus de 1,8 million de dollars.

Résultat stratégique 3 : La mobilisation des connaissances

L'activité du Programme de diffusion de la recherche et d'adaptation des connaissances a été élargie afin de comprendre des sous-activités : la publication des résultats de recherche et l'adaptation des connaissances. Grâce aux subventions de sensibilisation du public, le volet « Adaptation des connaissances » a permis l’attribution de 43 nouvelles subventions en 2010-2011 afin de veiller à l'efficacité de la mobilisation et de la mise en œuvre de la recherche et des résultats de la recherche, dont près de 50 p. 100 cadrent dans l'un des trois domaines prioritaires du CRSH (Enjeux environnementaux; Innovation, leadership et prospérité; Les communautés du Nord... vers une prospérité sociale et économique).

Depuis 2006-2007, le financement lié à la mobilisation des connaissances a augmenté de 27 p. 100, passant donc à 19,3 millions de dollars.

2. Bourses d'études supérieures du Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date

Description : Ce programme de paiements de transfert vise à élargir les aptitudes en recherche et à aider à former un personnel très qualifié en finançant des étudiants en sciences humaines.

Résultat stratégique : 1. Les chercheurs — Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Résultats obtenus

On a attribué 1 730 bourses de maîtrise et de doctorat dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier en 2010-2011, dont 200 nouvelles bourses de maîtrise ont été offertes dans le secteur de financement ciblé de la gestion, de l’administration et des finances.

Selon une évaluation effectuée au sujet de ce programme en 2008-2009, il comporte deux objectifs : améliorer la qualité de la formation de cycle supérieur et augmenter le nombre d’employés très qualifiés qui obtiennent un diplôme d’une université canadienne. De façon générale, cette évaluation indique qu’il existe un besoin continu de ce programme et de programmes similaires, mais cela n’est pas absolu.

3. Bourses d'études supérieures du Canada Vanier

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : Aucune date

Description : Ce programme de paiements de transfert vise à renforcer la capacité du Canada d’attirer ou de retenir des doctorants de calibre mondial et de faire valoir le Canada comme un centre mondial d’excellence en recherche et en enseignement supérieur.

Résultat stratégique : 1. Les chercheurs — Une capacité de recherche de première qualité en sciences humaines

Résultats obtenus

Le deuxième concours de ce programme-vedette a eu lieu en 2010-2011 :

• 58 bourses de doctorat ont été attribuées en sciences humaines;

• en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le CRSH a procédé à l’harmonisation des ressources et des mécanismes de prestation de ce programme, à l'intégration complète de 500 bourses et à l'établissement d'un site Web commun pour le programme de bourses Vanier;

• en collaboration avec des universités canadiennes, Industrie Canada ainsi que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le CRSH a mis sur pied une campagne de positionnement et de promotion aux niveaux national et international pour ce programme.

4. Programme des coûts indirects

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des coûts indirects

Date de mise en œuvre : 2003

Date de clôture : Aucune date

Description : Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des coûts indirects liés à la réalisation de la recherche au sein des établissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les subventions sont accordées aux établissements admissibles à l’aide d’une formule de financement progressive basée sur le financement annuel moyen accordé par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.

Résultat stratégique : 4. L'environnement institutionnel — Un environnement de recherche et de sciences robuste au Canada

Résultats obtenus

Depuis 2006-2007, le financement offert à des établissements postsecondaires pour les coûts indirects de la recherche financée par les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC) a augmenté de plus de 10 p. 100.

Depuis la création du Programme des coûts indirects, en 2001, le CRSH a attribué pour près de 2,5 milliards de dollars en subventions liées aux coûts indirects à 140 établissements postsecondaires canadiens admissibles, dont 329,3 millions de dollars en 2010-2011. Ce financement permet d'offrir un soutien crucial au milieu de la recherche universitaire du Canada.

En 2009-2010, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles, les établissements admissibles ont investi dans cinq importants secteurs du Programme : 33 p. 100 pour les installations, 18 p. 100 pour les ressources de recherche, 34 p. 100 pour la gestion et l'administration, 10 p. 100 pour les exigences réglementaires et les normes d'agrément ainsi que 5 p. 100 pour la propriété intellectuelle.

La répartition des fonds parmi les cinq domaines de dépenses est demeurée sensiblement la même depuis la création du Programme, malgré la hausse progressive de la répartition des fonds alloués aux exigences réglementaires, aux normes d'agrément et à la gestion et à l'administration, mais qui s'est traduite par une baisse équivalente dans la répartition allouée aux ressources et aux installations.

Pour donner suite à une recommandation formulée dans le cadre de l'évaluation du Programme des coûts indirects réalisée en 2008-2009, la direction du Programme s'est engagée à travailler de pair avec le milieu universitaire dans le but d'établir une mesure de base de l'état du milieu de la recherche du Canada. On a demandé à un groupe de travail composé d'administrateurs principaux œuvrant au sein de diverses organisations (les universités, l'Association des universités et collèges du Canada, l'Association canadienne du personnel administratif universitaire et l'Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire) de déterminer un ensemble d'indicateurs en vue d'évaluer l'état du milieu de la recherche universitaire, et ce, à raison d'une fois tous les cinq ans.

Jusqu'à maintenant, le groupe de travail a déterminé des indicateurs pour trois des cinq composantes qui définissent l'état du milieu de la recherche (c.-à-d. la qualité des installations, la disponibilité et la qualité des ressources liées à la recherche ainsi que la capacité de gestion et d'administration). À l'heure actuelle, on continue à déployer des efforts afin de déterminer les indicateurs des deux autres composantes (le degré de conformité aux exigences réglementaires et la capacité de gestion de la propriété intellectuelle).

5. Réseaux de centres d'excellence

Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d’excellence

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Aucune date

Description : Le financement global de ce programme fédéral de paiement de transfert de subventions est administré par les trois organismes subventionnaires fédéraux et Industrie Canada. Il appuie la recherche menée dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universités et les hôpitaux canadiens en partenariat avec les secteurs public et privé. Les réseaux financés grâce à ce programme représentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la réalisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels à l’échelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au développement économique et social du Canada.

Résultat stratégique : 3. Mobilisation des connaissances — Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et à l'extérieur

Résultats obtenus

En 2010-2011, le CRSH a continué d’approfondir le rôle des sciences humaines dans les quatre principaux programmes des Réseaux de centres d’excellence (RCE).