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ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
1. Subventions et bourses
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (paiements vot�s)
Date de mise en œuvre: 1978
Date de cl�ture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert consiste en l’attribution de subventions et de bourses destin�es � des activit�s de recherche, de formation en recherche et de diffusion de r�sultats de recherche en sciences humaines.
R�sultats strat�giques :
1. Les chercheurs — Une capacit� de recherche de premi�re qualit� en sciences humaines
2. La recherche — De nouvelles connaissances fond�es sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
3. La mobilisation des connaissances — Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et � l'ext�rieur
R�sultats obtenus
R�sultat strat�gique 1 : Les chercheurs
Le d�veloppement du talent, gr�ce � un appui direct offert � des �tudiants et � des stagiaires postdoctoraux, a augment� de 27 p. 100 entre 2006-2007 et 2010-2011, ce qui repr�sente 37 millions de dollars. Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a attribu� 927 prix et bourses de ma�trise, de doctorat et de niveau postdoctoral en 2010-2011 (ce qui ne comprend pas le Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada et le Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada Vanier).
Le nombre de bourses postdoctorales attribu�es a augment� de 41 p. 100 depuis 2006-2007, ce qui correspond � une augmentation du nombre de candidatures pr�sent�es au cours de cette p�riode.
Le Programme des chaires de recherche du Canada a maintenu son niveau de rendement. Au 31 mars 2011, 1 845 chaires �taient occup�es au sein de 72 �tablissements postsecondaires dans l’ensemble du Canada, dont 30 p. 100 par des chercheurs recrut�s � l’�tranger, notamment 256 expatri�s canadiens. Plus de 22 p. 100 des chaires de recherche du Canada sont du domaine des sciences humaines. En 2010-2011, on a annonc� l’attribution de 310 chaires de recherche du Canada nouvelles ou renouvel�es au sein d’�tablissements postsecondaires.
R�sultat strat�gique 2 : La recherche
Le financement des co�ts indirects de la recherche, qui repr�sente le plus important investissement du CRSH, s'�levait � 127 millions de dollars.
Depuis 2006-2007, le nombre de bourses attribu�es pour la recherche d�finie par le chercheur, qui repr�sente l'activit� de programme la plus importante du CRSH - fournissant un financement de pr�s de 86 millions de dollars - a augment� de 12 p. 100. De plus, le nombre d’attributions annuelles a augment� de 17 p. 100 depuis 2007-2008.
En 2010-2011, les occasions de financement offertes par l'entremise des programmes li�s � la recherche d�finie par le chercheur ont appuy� 3 147 projets nouveaux et en cours parmi tous les domaines li�s aux sciences humaines. Au total, 998 nouvelles bourses ont �t� octroy�es en 2010-2011 � la suite de l'examen des demandes re�ues au moyen du processus d'examen par les pairs.
Depuis 2006-2007, le niveau de financement li� au d�veloppement de la recherche strat�gique ainsi qu’� la recherche et � la formation cibl�es est g�n�ralement demeur� le m�me, soit 41 millions de dollars.
La diminution du nombre de candidatures pr�sent�es pour le programme de recherche et de formation cibl�es est attribuable � l'harmonisation et � la simplification des occasions de financement puisque le SSHRC a amorc� la mise en œuvre compl�te de sa nouvelle architecture des activit�s de programme.
En 2010-2011, le CRSH a �labor� et lanc� une occasion de financement offerte en partenariat comportant une exigence relative � la recherche ou � une importante mobilisation des connaissances. Ces subventions de d�veloppement de partenariat concernent certes la recherche d�finie par le chercheur, mais elles n�cessitent un partenariat officiel (contributions en esp�ces et en nature) avec les �tablissements postsecondaires et les secteurs public, priv� et de la collectivit�. En 2010-2011, cette occasion de financement a permis de financer 45 partenariats engageants 350 chercheurs et 192 partenaires repr�sentants divers secteurs � la grandeur du Canada et dans le monde entier. En 2010-2011, le CRSH a investi une somme de 3,3 millions de dollars et s'est engag� � verser des contributions en esp�ces et en nature se chiffrant � un peu plus de 1,8 million de dollars.
R�sultat strat�gique 3 : La mobilisation des connaissances
L'activit� du Programme de diffusion de la recherche et d'adaptation des connaissances a �t� �largie afin de comprendre des sous-activit�s : la publication des r�sultats de recherche et l'adaptation des connaissances. Gr�ce aux subventions de sensibilisation du public, le volet � Adaptation des connaissances � a permis l’attribution de 43 nouvelles subventions en 2010-2011 afin de veiller � l'efficacit� de la mobilisation et de la mise en œuvre de la recherche et des r�sultats de la recherche, dont pr�s de 50 p. 100 cadrent dans l'un des trois domaines prioritaires du CRSH (Enjeux environnementaux; Innovation, leadership et prosp�rit�; Les communaut�s du Nord... vers une prosp�rit� sociale et �conomique).
Depuis 2006-2007, le financement li� � la mobilisation des connaissances a augment� de 27 p. 100, passant donc � 19,3 millions de dollars.
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | D�penses r�elles 2010-2011 | �cart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit�s de programme | ||||||
| Bourses et prix | 37,8 | 37,4 | 35,3 | 36,9 | 36,7 | 1,4 |
| Chaires de recherche | 55,6 | 54 | 59,2 | 59,2 | 53,7 | -5,5 |
| Recherche d�finie par le chercheur | 82,6 | 82,4 | 78,8 | 78,8 | 86,4 | 7,6 |
| Recherche et formation cibl�es | 22,1 | 22,4 | 18,4 | 18,6 | 14,7 | -3,7 |
| D�veloppement de la recherche strat�gique | 24,9 | 25 | 25,6 | 28,5 | 26,3 | 0,7 |
| Interaction et diffusion de la recherche | 29,9 | Cette activit� de programme a �t� divis�e en deux nouvelles activit�s � partir de 2009-2010. | ||||
| Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances | S.o. | 9,6 | 6,9 | 6,9 | 8,5 | 1,6 |
| Activit�s de r�seautage li�es � la recherche | S.o. | 9,0 | 8,2 | 8,2 | 10,8 | 2,6 |
| Total des subventions | 252,9 | 239,8 | 232,4 | 237,1 | 237,1 | 4,7 |
| Commentaires sur les �carts | Le budget du CRSH li� aux subventions et aux bourses a augment� en 2010 2011. Le CRSH a re�u du financement suppl�mentaire comme cela �tait pr�vu par le budget de 2010 afin d'appuyer la recherche de calibre mondial dans le domaine des sciences humaines par la mise en place et la prestation du Programme de bourses postdoctorales Banting. | |||||
| V�rification r�alis�e ou pr�vue | Aucune v�rification n'a �t� effectu�e ou pr�vue au cours de la p�riode vis�e par le rapport. | |||||
| �valuation r�alis�e ou pr�vue |
|
|||||
2. Bourses d'�tudes sup�rieures du Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada (paiements vot�s)
Date de mise en œuvre : 2003
Date de cl�ture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert vise � �largir les aptitudes en recherche et � aider � former un personnel tr�s qualifi� en finan�ant des �tudiants en sciences humaines.
R�sultat strat�gique : 1. Les chercheurs — Une capacit� de recherche de premi�re qualit� en sciences humaines
R�sultats obtenus
On a attribu� 1 730 bourses de ma�trise et de doctorat dans le cadre du Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier en 2010-2011, dont 200 nouvelles bourses de ma�trise ont �t� offertes dans le secteur de financement cibl� de la gestion, de l’administration et des finances.
Selon une �valuation effectu�e au sujet de ce programme en 2008-2009, il comporte deux objectifs : am�liorer la qualit� de la formation de cycle sup�rieur et augmenter le nombre d’employ�s tr�s qualifi�s qui obtiennent un dipl�me d’une universit� canadienne. De fa�on g�n�rale, cette �valuation indique qu’il existe un besoin continu de ce programme et de programmes similaires, mais cela n’est pas absolu.
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | D�penses r�elles 2010-2011 | �cart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme | ||||||
| Bourses et prix | 67,3 | 75,7 | 76,0 | 76,0 | 75,0 | -1 |
| Total des subventions | 67,3 | 75,7 | 76,0 | 76,0 | 75,0 | -1 |
| Commentaires sur les �carts | ||||||
| V�rification r�alis�e ou pr�vue | Aucune v�rification n’a �t� effectu�e au cours de la p�riode vis�e par le rapport. | |||||
| �valuation r�alis�e ou pr�vue | Aucune �valuation n'a �t� effectu�e ou pr�vue au cours de la p�riode vis�e par le rapport. | |||||
3. Bourses d'�tudes sup�rieures du Canada Vanier
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada Vanier (paiements vot�s)
Date de mise en œuvre : 2008
Date de cl�ture : Aucune date
Description : Ce programme de paiements de transfert vise � renforcer la capacit� du Canada d’attirer ou de retenir des doctorants de calibre mondial et de faire valoir le Canada comme un centre mondial d’excellence en recherche et en enseignement sup�rieur.
R�sultat strat�gique : 1. Les chercheurs — Une capacit� de recherche de premi�re qualit� en sciences humaines
R�sultats obtenus
Le deuxi�me concours de ce programme-vedette a eu lieu en 2010-2011 :
-
58 bourses de doctorat ont �t� attribu�es en sciences humaines;
-
en collaboration avec les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) ainsi que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie (CRSNG), le CRSH a proc�d� � l’harmonisation des ressources et des m�canismes de prestation de ce programme, � l'int�gration compl�te de 500 bourses et � l'�tablissement d'un site Web commun pour le programme de bourses Vanier;
-
en collaboration avec des universit�s canadiennes, Industrie Canada ainsi que le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, le CRSH a mis sur pied une campagne de positionnement et de promotion aux niveaux national et international pour ce programme.
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | D�penses r�elles 2010-2011 | �cart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme | ||||||
| Bourses et prix | 0 | 2,6 | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 0 |
| Total des subventions | 0 | 2,6 | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 0 |
| Commentaires sur les �carts | ||||||
| V�rification r�alis�e ou pr�vue | Aucune v�rification n’a �t� effectu�e ou pr�vue au cours de la p�riode vis�e par le rapport. | |||||
| �valuation r�alis�e ou pr�vue | Aucune �valuation n'a �t� effectu�e ou pr�vue au cours de la p�riode vis�e par le rapport. | |||||
4. Programme des co�ts indirects
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des co�ts indirects
Date de mise en œuvre : 2003
Date de cl�ture : Aucune date
Description : Ce programme de paiement de transfert permet d’appuyer une partie des co�ts indirects li�s � la r�alisation de la recherche au sein des �tablissements recevant des fonds de l’un des trois organismes subventionnaires f�d�raux. Les subventions sont accord�es aux �tablissements admissibles � l’aide d’une formule de financement progressive bas�e sur le financement annuel moyen accord� par les IRSC, le CRSNG et le CRSH.
R�sultat strat�gique : 4. L'environnement institutionnel — Un environnement de recherche et de sciences robuste au Canada
R�sultats obtenus
Depuis 2006-2007, le financement offert � des �tablissements postsecondaires pour les co�ts indirects de la recherche financ�e par les trois organismes subventionnaires f�d�raux (le CRSH, le CRSNG et les IRSC) a augment� de plus de 10 p. 100.
Depuis la cr�ation du Programme des co�ts indirects, en 2001, le CRSH a attribu� pour pr�s de 2,5 milliards de dollars en subventions li�es aux co�ts indirects � 140 �tablissements postsecondaires canadiens admissibles, dont 329,3 millions de dollars en 2010-2011. Ce financement permet d'offrir un soutien crucial au milieu de la recherche universitaire du Canada.
En 2009-2010, la derni�re ann�e pour laquelle des donn�es sont disponibles, les �tablissements admissibles ont investi dans cinq importants secteurs du Programme : 33 p. 100 pour les installations, 18 p. 100 pour les ressources de recherche, 34 p. 100 pour la gestion et l'administration, 10 p. 100 pour les exigences r�glementaires et les normes d'agr�ment ainsi que 5 p. 100 pour la propri�t� intellectuelle.
La r�partition des fonds parmi les cinq domaines de d�penses est demeur�e sensiblement la m�me depuis la cr�ation du Programme, malgr� la hausse progressive de la r�partition des fonds allou�s aux exigences r�glementaires, aux normes d'agr�ment et � la gestion et � l'administration, mais qui s'est traduite par une baisse �quivalente dans la r�partition allou�e aux ressources et aux installations.
Pour donner suite � une recommandation formul�e dans le cadre de l'�valuation du Programme des co�ts indirects r�alis�e en 2008-2009, la direction du Programme s'est engag�e � travailler de pair avec le milieu universitaire dans le but d'�tablir une mesure de base de l'�tat du milieu de la recherche du Canada. On a demand� � un groupe de travail compos� d'administrateurs principaux œuvrant au sein de diverses organisations (les universit�s, l'Association des universit�s et coll�ges du Canada, l'Association canadienne du personnel administratif universitaire et l'Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire) de d�terminer un ensemble d'indicateurs en vue d'�valuer l'�tat du milieu de la recherche universitaire, et ce, � raison d'une fois tous les cinq ans.
Jusqu'� maintenant, le groupe de travail a d�termin� des indicateurs pour trois des cinq composantes qui d�finissent l'�tat du milieu de la recherche (c.-�-d. la qualit� des installations, la disponibilit� et la qualit� des ressources li�es � la recherche ainsi que la capacit� de gestion et d'administration). � l'heure actuelle, on continue � d�ployer des efforts afin de d�terminer les indicateurs des deux autres composantes (le degr� de conformit� aux exigences r�glementaires et la capacit� de gestion de la propri�t� intellectuelle).
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | D�penses r�elles 2010-2011 | �cart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme | ||||||
| Programme des co�ts indirects | 328,3 | 324,6 | 322,1 | 329,3 | 329,3 | 7,2 |
| Total des subventions | 328,3 | 324,6 | 322,1 | 329,3 | 329,3 | 7,2 |
| Commentaires sur les �carts | Le CRSH a re�u un financement suppl�mentaire de huit millions de dollars pour le Programme des co�ts indirects, comme cela �tait pr�vu dans le budget de 2010. Les fonds ont �t� vers�s en janvier 2011, puis d�pens�s avant la fin de l'exercice 2010 2011. | |||||
| V�rification r�alis�e ou pr�vue | Aucune v�rification n’a �t� effectu�e ou pr�vue au cours de la p�riode vis�e par le rapport. | |||||
| �valuation r�alis�e ou pr�vue | Aucune �valuation n'a �t� effectu�e ou pr�vue au cours de la p�riode vis�e par le rapport. | |||||
5. R�seaux de centres d'excellence
Nom du programme de paiements de transfert : R�seaux de centres d’excellence
Date de mise en œuvre : 1997
Date de cl�ture : Aucune date
Description : Le financement global de ce programme f�d�ral de paiement de transfert de subventions est administr� par les trois organismes subventionnaires f�d�raux et Industrie Canada. Il appuie la recherche men�e dans des domaines complexes d’importance cruciale pour les universit�s et les h�pitaux canadiens en partenariat avec les secteurs public et priv�. Les r�seaux financ�s gr�ce � ce programme repr�sentent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la r�alisation de travaux de recherche novateurs et concurrentiels � l’�chelle mondiale, et ce, dans des domaines essentiels au d�veloppement �conomique et social du Canada.
R�sultat strat�gique : 3. Mobilisation des connaissances — Faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et � l'ext�rieur
R�sultats obtenus
En 2010-2011, le CRSH a continu� d’approfondir le r�le des sciences humaines dans les quatre principaux programmes des R�seaux de centres d’excellence (RCE).
| (En millions de dollars) | D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | D�penses r�elles 2010-2011 | �cart |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activit� de programme | ||||||
| Activit�s de r�seautage li�es � la recherche | 0 | 11,8 | 11,8 | 11,8 | 11,2 | -0,6 |
| Total des subventions | 0 | 11,8 | 11,8 | 11,8 | 11,2 | -0,6 |
| Commentaires sur les �carts | ||||||
| V�rification r�alis�e ou pr�vue | Aucune v�rification n’a �t� effectu�e ou pr�vue au cours de la p�riode vis�e par le rapport. | |||||
| �valuation r�alis�e ou pr�vue | Aucune �valuation n'a �t� effectu�e ou pr�vue au cours de la p�riode vis�e par le rapport. | |||||
