ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Il est possible de consulter les tableaux suivants sur le site Web du Conseil du Tr�sor du Canada � l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/estsd-bddc/index-eng.asp.

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 2 : Frais d’utilisation/Droits r�glementaires

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activit� de programme	r�els 2008-2009	r�els 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	r�els
Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion Partie I	21,7	15,2	15,5	15,5	15,5	15,5
T�l�communications canadiennes
Droits de t�l�communication	18,7	11,9	12,5	12,5	12,5	12,5
Services internes (note 3)	-	14,2	14,4	14,4	14,6	14,6
Total des revenus disponibles	40,4	41,3	42,4	42,4	42,6	42,6

 

Revenus non disponibles (note 2)
(en millions de dollars)

Activit� de programme	r�els 2008-2009	r�els 2009-2010	2010-2011
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	r�els
Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion Partie I	5,6	11,1	3,0	13,1	5,5	12,8
Droits de licence de radiodiffusion - Partie II (note 4)	-	415,3	-	100,0	100,0	100,0
T�l�communications canadiennes
Droits de t�l�communication	8,8	12,1	2,7	7,9	8,2	7,6
Services internes (note 3)	-	-	-	-	-	-
Autres revenus (notes 4 et 5)	0,1	18,7	-	-	-	2,0
Total des revenus non disponibles	14,5	457,2	5,7	121,0	113,7	122,4
Total des revenus (note 6)	54,9	498,5	48,1	163,4	156,3	165,0

Note 1 Le CRTC d�tient le pouvoir parlementaire de conserver des revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (cr�dits nets).

Note 2 Les revenus non disponibles des droits de licence de radiodiffusion de la partie 1 et les droits de t�l�communications du CRTC couvrent les co�ts engag�s par les autres minist�res f�d�raux pour des services (� l’exclusion de la gestion du spectre d’Industrie Canada) rendus sans frais pour le CRTC ainsi que les co�ts associ�s aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont �galement consid�r�s comme non disponibles.

Note 3 Les revenus non disponibles des services internes font partie des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de t�l�communications.

Note 4 En 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 le CRTC n'a pr�vu ni per�u aucun revenu correspondant aux droits de licence de la partie II. � la suite de l'annonce faite par le gouvernement le 7 octobre 2009, le CRTC a reconnu, au cours de l'exercice 2009�2010, dans les Comptes publics du Canada et dans ses �tats financiers, le montant total des droits de la partie II et des int�r�ts courus qui auraient �t� payables par les radiodiffuseurs pour les exercices 2007�2008, 2008�2009 et 2009�2010 (pour les droits qui auraient �t� dus et exigibles les 30 novembre 2007, 2008 et 2009). On parle ici de 433,9 millions de dollars (415,3 millions en droits et 18,6 millions en int�r�ts). Le CRTC a �galement consid�r� le montant total comme une cr�ance estim�e irr�couvrable, conform�ment au pouvoir conf�r� par le d�cret de remise du gouvernement.

Note 5 Les autres revenus comprennent les �l�ments suivants : a) les sanctions administratives p�cuniaires (SAP) (1,94 millions de dollars) li�es � la Liste nationale de num�ros de t�l�communication exclus (LNNTE); b) les int�r�ts sur les comptes d�biteurs en souffrance concernant les droits de licence de radiodiffusion, les droits de t�l�communication et les SAP du CRTC (0,2 millions de dollars); c) les recettes non fiscales diverses (par exemple, les droits d'acc�s � l'information; et d) les gains sur la cession d'immobilisations � des tiers externes.

Note 6 Tous les revenus sont cr�dit�s au Tr�sor.

Note 7 Sommaire des droits assujettis par le CRTC (en millions de dollars) :

Droits radiodiffusion – Partie I	2008-2009 2009-2010 2010-2011	27,3 33,5 35,8
Les droits totaux de la partie I comprennent les revenus disponibles et les revenus non disponibles pour la radiodiffusion et les services internes dans le cadre des activit�s de radiodiffusion.
Droits radiodiffusion de la partie II	2010-2011	100,0
Droits de t�l�communication	2008-2009 2009-2010 2010-2011	27,5 31,0 27,3
Les droits de t�l�communication totaux comprennent les revenus disponibles et les revenus non disponibles pour les services de t�l�communication et les services internes dans le cadre des activit�s de t�l�communication.