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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Il est possible de consulter les tableaux suivants sur le site Web du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/estsd-bddc/index-eng.asp.

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 2 : Frais d’utilisation/Droits réglementaires

Revenus disponibles
(en millions de dollars)


Activité de programme réels
2008-2009
réels
2009-2010
2010-2011
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
réels
 Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion Partie I 21,7 15,2 15,5 15,5 15,5 15,5
 Télécommunications canadiennes
Droits de télécommunication 18,7 11,9 12,5 12,5 12,5 12,5
 
Services internes (note 3) - 14,2 14,4 14,4 14,6 14,6
Total des revenus disponibles 40,4 41,3 42,4 42,4 42,6 42,6

 

Revenus non disponibles (note 2)
(en millions de dollars)


Activité de programme réels
2008-2009
réels
2009-2010
2010-2011
Budget
principal
des
dépenses
Revenus
prévus
Autorisations totales réels
 Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion Partie I 5,6 11,1 3,0 13,1 5,5 12,8
Droits de licence de radiodiffusion - Partie II (note 4) - 415,3 - 100,0 100,0 100,0
 Télécommunications canadiennes
Droits de télécommunication 8,8 12,1 2,7 7,9 8,2 7,6
Services internes (note 3) - - - - - -
Autres revenus (notes 4 et 5) 0,1 18,7 - - - 2,0
Total des revenus non disponibles 14,5 457,2 5,7 121,0 113,7 122,4
Total des revenus (note 6) 54,9 498,5 48,1 163,4 156,3 165,0

Note 1 Le CRTC détient le pouvoir parlementaire de conserver des revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (crédits nets).

Note 2 Les revenus non disponibles des droits de licence de radiodiffusion de la partie 1 et les droits de télécommunications du CRTC couvrent les coûts engagés par les autres ministères fédéraux pour des services (à l’exclusion de la gestion du spectre d’Industrie Canada) rendus sans frais pour le CRTC ainsi que les coûts associés aux régimes d’avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme non disponibles.

Note 3 Les revenus non disponibles des services internes font partie des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunications.

Note 4 En 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 le CRTC n'a prévu ni perçu aucun revenu correspondant aux droits de licence de la partie II. À la suite de l'annonce faite par le gouvernement le 7 octobre 2009, le CRTC a reconnu, au cours de l'exercice 2009­2010, dans les Comptes publics du Canada et dans ses états financiers, le montant total des droits de la partie II et des intérêts courus qui auraient été payables par les radiodiffuseurs pour les exercices 2007­2008, 2008­2009 et 2009­2010 (pour les droits qui auraient été dus et exigibles les 30 novembre 2007, 2008 et 2009). On parle ici de 433,9 millions de dollars (415,3 millions en droits et 18,6 millions en intérêts). Le CRTC a également considéré le montant total comme une créance estimée irrécouvrable, conformément au pouvoir conféré par le décret de remise du gouvernement.

Note 5 Les autres revenus comprennent les éléments suivants : a) les sanctions administratives pécuniaires (SAP) (1,94 millions de dollars) liées à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE); b) les intérêts sur les comptes débiteurs en souffrance concernant les droits de licence de radiodiffusion, les droits de télécommunication et les SAP du CRTC (0,2 millions de dollars); c) les recettes non fiscales diverses (par exemple, les droits d'accès à l'information; et d) les gains sur la cession d'immobilisations à des tiers externes.

Note 6 Tous les revenus sont crédités au Trésor.

Note 7 Sommaire des droits assujettis par le CRTC (en millions de dollars) :

Droits radiodiffusion – Partie I 2008-2009
2009-2010
2010-2011
27,3
33,5
35,8
Les droits totaux de la partie I comprennent les revenus disponibles et les revenus non disponibles pour la radiodiffusion et les services internes dans le cadre des activités de radiodiffusion.
Droits radiodiffusion de la partie II 2010-2011 100,0
Droits de télécommunication 2008-2009
2009-2010
2010-2011
27,5
31,0
27,3
Les droits de télécommunication totaux comprennent les revenus disponibles et les revenus non disponibles pour les services de télécommunication et les services internes dans le cadre des activités de télécommunication.