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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canad - Rapport
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Message du Ministre
![L'honorable [Tapez le nom du ministre]](images/minister-ministre.jpg)
� titre de ministre de la S�curit� publique du Canada, je suis heureux de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l’exercice qui s’est termin� le 31 mars 2011.
Investie d’un mandat complexe aux multiples facettes, la GRC lutte contre le crime � l’�chelle municipale, provinciale et territoriale, f�d�rale et internationale. Elle apporte des solutions int�gr�es en mati�re de s�curit� et assure une pr�sence f�d�rale d’un oc�an � l’autre. Son mandat fait sans contredit partie int�grante de l’engagement qu’a pris le gouvernement d’assurer la s�curit� du Canada.
Tout au long de l’exercice 2010-2011, la GRC a cumul� plusieurs r�ussites qui cadrent bien avec les priorit�s gouvernementales et qui s’inscrivent dans la poursuite de son objectif strat�gique, � savoir assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Au nombre de ces r�ussites figurent le leadership exceptionnel dont a fait montre la GRC et la coordination de partenariats qu’elle a accomplie pour assurer la s�curit� publique lors d’�v�nements d’envergure tels que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver et les sommets du G8 et du G20.
S’acquittant de ses responsabilit� internationales, en janvier 2010, apr�s le s�isme en Ha�ti o� deux membres de la GRC ont perdu la vie, le contingent de la police canadienne tout entier a fait preuve d’une bravoure et d’une force dans l’adversit� peu communes, secourant les victimes dans les d�combres des immeubles, donnant les premiers soins aux bless�s, participant � l’acheminement de l’aide humanitaire aux victimes et assurant la s�curit� dans les rues d�vast�es de Port au Prince. La GRC a �galement contribu� au maintien de l’ordre et � la mise sur pied de services de police communautaires dans les pays en d�veloppement.
La GRC continue de faire face aux contraintes que posent les r�alit�s mondiales d’aujourd’hui. En effet, elle met en œuvre des mod�les de services de police diff�rents et modernes, elle am�liore les technologies de gestion de l’information dont elle dispose et elle s’emploie � perfectionner la m�thode ax�e sur les syst�mes qu’elle applique dans les enqu�tes judiciaires. Gr�ce � ces initiatives, ainsi qu’� d’autres, la GRC pourra continuer d’avancer dans la r�alisation de sa vision du changement et devenir une organisation responsable, digne de confiance et souple, compos�e d’employ�s motiv�s � se d�marquer par un leadership exceptionnel et � fournir des services de police de toute premi�re classe.
La GRC continuera d’assurer des services de police am�lior�s tout en �tant ouverte et comptable de ses actes envers le public et en favorisant l’�tablissement de relations constructives et ax�es sur la collaboration avec les organismes partenaires et les groupes d’intervenants.
En lisant ce rapport, les Canadiens constateront par eux m�mes l’importance que rev�t la contribution de la GRC � la s�curit� publique du Canada.
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., d�put�
Ministre de la S�curit� publique Canada
Section I : Survol de l'organisation
Raison d’�tre
D’abord Police � cheval du Nord Ouest en 1873, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est n�e officiellement de la fusion avec la Police f�d�rale en 1919. Forte d’un solide h�ritage, la GRC a grandi jusqu’� devenir ce qu’elle est aujourd’hui : une organisation de quelque 30 000 employ�s qui assure des services de police de toute premi�re classe au Canada et � l’�tranger.
En tant que force de police nationale du Canada, la GRC apporte un appui essentiel � la s�curit� de la population canadienne, que le gouvernement s’engage � assurer. En luttant contre le crime � l’�chelle municipale, provinciale et territoriale, f�d�rale et internationale, la GRC apporte des solutions int�gr�es en mati�re de s�curit� et assure une pr�sence f�d�rale uniforme d’un oc�an � l’autre. La GRC veille � l’ex�cution des lois f�d�rales partout au pays. En vertu d’ententes, elle offre des services de police � toutes les provinces (l’Ontario et le Qu�bec except�s), au Yukon, aux Territoires du Nord Ouest et au Nunavut. Elle offre �galement des services de police municipaux � quelque 200 municipalit�s en vertu d’ententes distinctes.
Responsabilit�s
Le mandat de la GRC, tel qu’il est d�fini � l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, comporte de multiples facettes, dont les suivantes : pr�vention du crime et enqu�tes criminelles, maintien de l’ordre et de la paix, ex�cution des lois, contribution � la s�curit� nationale, s�curit� des repr�sentants de l’�tat, des dignitaires en visite et des missions � l’�tranger, et offre de services de soutien op�rationnel cruciaux � des services de police et organismes d’ex�cution de la loi au Canada et � l’�tranger. La GRC est peut-�tre un des services de police les plus complexes du monde.
R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)
Priorit�s organisationnelles
L�gende – �tat de la priorit� 1
D�pass�e : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu de la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.
Enti�rement atteinte : 100 % du niveau de rendement attendu de la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.
Atteinte en grande partie : De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu de la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.
Passablement atteinte : De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu de la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.
Non atteinte : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu de la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.
L’�tat-major sup�rieur de la GRC �tablit les priorit�s strat�giques nationales pour l’organisation. Ces priorit�s sont soit reconfirm�es, soit modifi�es chaque ann�e apr�s un examen s�rieux des tendances nationales et mondiales, de l’information sur le rendement et des renseignements recueillis par les agents sur le terrain.
| Priorit� | Type 2 | R�sultats strat�giques |
|---|---|---|
| Accro�tre la sant� et la s�curit� des collectivit�s autochtones | Permanente |
|
| �tat de la priorit� : Passablement atteinte | ||
|
||
| Priorit� | Type | R�sultats strat�giques |
|---|---|---|
| Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants | Permanente |
|
| �tat de la priorit� : Passablement atteinte | ||
|
||
| Priorit� | Type | R�sultats strat�giques |
|---|---|---|
| Contribuer � la confiance envers l’int�grit� �conomique au Canada | Permanente |
|
| �tat de la priorit� : Atteinte en grande partie | ||
|
||
| Priorit� | Type | R�sultats strat�giques |
|---|---|---|
| R�duire la menace et l’incidence des crimes graves et du crime organis� | Permanente |
|
| �tat de la priorit� : Atteinte en grande partie | ||
|
||
| Priorit� | Type | R�sultats strat�giques |
|---|---|---|
| Contrer efficacement toute menace � la s�curit� du Canada | Permanente |
|
| �tat de la priorit� : Atteinte en grande partie | ||
|
||
Pour l’exercice 2010-2011, l’�tat major sup�rieur a adopt� quatre objectifs obligatoires pour l’ensemble de la Gendarmerie dont le but est d’am�liorer les pratiques de gestion et de culture organisationnelle. Les strat�gies de toutes les divisions et de tous les secteurs d’activit� de la GRC int�grent ces
priorit�s de gestion. Pour en savoir davantage sur le rendement quant � ces priorit�s de gestion, consultez le tableau � Priorit�s de gestion � sous � Autres sujets d’int�r�t � dans le site Web de la GRC.
Analyse des risques
Un r�gime solide de gestion int�gr�e des risques appuie les d�cisions strat�giques et contribue � la r�alisation des priorit�s et des objectifs de l’organisation. Afin d’intervenir ad�quatement devant les nouveaux d�fis et les nouvelles menaces, la GRC �value continuellement ses strat�gies et ses priorit�s ainsi que le d�ploiement des ressources humaines et financi�res qui en d�coule.
Le profil des risques de l’organisation aide la GRC � tracer l’orientation que doit prendre la gestion des risques organisationnels. Ce profil est influenc� par le contexte op�rationnel et l’�tat de pr�paration de l’organisation, et il y est reli�. Pour �tablir le profil des risques de l’organisation de la GRC, il a fallu analyser l’information sur les risques provenant tant du niveau op�rationnel que du niveau organisationnel afin de comprendre les principales caract�ristiques et l’�tendue des risques internes et externes auxquels fait face la GRC.
Le profil des risques de l’organisation pour 2010-2013 a �t� �labor� en tenant compte du contexte op�rationnel de l’organisation au complet et de l’information tir�e des sources suivantes : version provisoire de l’Analyse de l’environnement 2009, sondages men�s aupr�s des clients et des employ�s, exigences l�gislatives, divers rapports et enqu�tes, y compris le Rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral, r�troaction formul�e dans les v�rifications horizontales r�alis�es par le Bureau du contr�leur g�n�ral et le Bureau du v�rificateur g�n�ral, et information provenant des divisions de la GRC et des groupes de travail sur les priorit�s strat�giques.
L’�tablissement du profil des risques de l’organisation a permis de cerner des tendances importantes en mati�re de risque dans les secteurs suivants : leadership, communication et transfert des connaissances, financement durable, gestion des ressources humaines,
y compris l’�quilibre dans les attentes, infrastructures ainsi que questions l�gislatives et r�glementaires.
Au terme de consultations avec des intervenants partout � la GRC, une liste r�capitulative des risques organisationnels a �t� dress�e et valid�e � des fins de planification. Les six �nonc�s suivants sur les risques ont �t� �labor�s :
- Risque li� � la collecte de renseignements et aux partenariats – Il y a un risque que la GRC ne soit pas en mesure de recueillir et d’analyser les renseignements ou autres informations et de les mettre en commun avec ses partenaires.
- Risque li� � l’information pour la prise de d�cisions internes – Il y a un risque que la GRC n’ait pas acc�s � de l’information opportune, pertinente, exacte et coh�rente pour appuyer la prise de d�cisions, l’allocation des ressources et la gouvernance par la haute direction, et pour s’acquitter de son obligation de rendre des comptes.
- Risque li� aux ressources humaines – Il y a un risque que la GRC ne soit pas en mesure d’attirer, de recruter et de conserver suffisamment d’employ�s comp�tents, exp�riment�s et repr�sentatifs, et de prot�ger la sant� de son effectif actuel.
- Risque li� aux pratiques de gestion – Il y a un risque que la GRC ne soit pas en mesure d’�tablir et d’assurer la p�rennit� des pratiques de gestion n�cessaires pour qu’elle soit une organisation responsable, bien g�r�e et forte dans l’adversit�.
- Risque juridique – Il y a un risque que la GRC ne puisse pas pr�voir efficacement des d�cisions judiciaires ayant une incidence sur ses proc�dures op�rationnelles et ses besoins en ressources, ni r�agir efficacement devant ces d�cisions.
- Risque li� � la mise en œuvre – Il y a un risque que la GRC ne soit pas en mesure d’�tablir ainsi que d’entretenir ou de poursuivre les syst�mes, les infrastructures, les pratiques et une forme de gouvernance rigoureuse n�cessaires pour r�ussir � mettre en œuvre des initiatives op�rationnelles et � r�pondre aux exigences des services de police.
Le profil des risques de l’organisation est �labor� et mis � jour annuellement ou au besoin.
Sommaire – Rendement
Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 4 705,5 | 4 988,4 | 4 698,2 |
| D�penses pr�vues (apr�s d�duction des revenus non disponibles) |
Total des autorisations (apr�s d�duction des revenus non disponibles) |
D�penses r�elles (apr�s d�duction des revenus non disponibles) |
|---|---|---|
| 3 067,5 | 3 348,2 | 3 107,4 |
Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
| Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
Diff�rence |
|---|---|---|
| 29 840 | 29 043 | -797 |
R�sultat strat�gique 1 : Services de police f�d�raux de qualit�
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Pourcentage de Canadiens qui estiment que la GRC joue un r�le important et qu’elle respecte ses priorit�s strat�giques f�d�rales 11 | 90% | Atteinte en grande partie : 82 % 12 |
| Taux d’infraction aux lois f�d�rales par habitant (donn�es de la GRC) 13 | 164,3 par 100 000 habitants | |
| Indice de gravit� de la criminalit� (donn�es de Statistique Canada) 14 | 104,92 |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Activit� de programme 1.1 : Op�rations f�d�rales et internationaless | 643,0 | 713,5 | 728,4 | 756,0 | 646,2 | Un Canada en s�curit� |
| Activit� de programme 1.2 : Police de protection | 611,6 | 146,4 | 347,1 | 483,4 | 377,1 15 | Un Canada en s�curit� |
| Total | 1 254,6 | 859,9 | 1 075,5 | 1 239,4 | 1 023,3 | |
R�sultat strat�gique 2 : Services de police contractuels de qualit�
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Pourcentage de la client�le (provinciale / territoriale / municipale) qui estime que la GRC offre des services de grande qualit� |
80 % | Atteinte en grande partie : 79 % |
| Pourcentage de Canadiens qui sont satisfaits de la contribution de la GRC � la s�curit� des foyers et des collectivit�s | 85 % | Atteinte en grande partie : 83 % |
| Pourcentage de chefs communautaires autochtones qui conviennent qu’en g�n�ral, la GRC offre des services de grande qualit� | 80 % (sur trois ans) | Atteinte en grande partie : 70 % |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Activit� de programme 2.1 : Services de police communautaires, contractuels et autochtones | 679,4 | 599,7 | 599,7 | 715,5 | 703,1 16 | Un Canada en s�curit� |
| Total | 679,4 | 599,7 | 599,7 | 715,5 | 703,1 | |
R�sultat strat�gique 3 : Services de soutien de qualit� aux services de police
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 17 |
|---|---|---|
| Pourcentage de partenaires satisfaits de l’apport et de la collaboration de la GRC | 90 % | D�pass� : 95 % |
| Pourcentage d'intervenants satisfaits de la qualit� et de l'opportunit� des interventions de la GRC | 85 % | Atteinte en grande partie : 70 % |
| Pourcentage de partenaires satisfaits de l'efficacit� des technologies et des techniques d'enqu�te de la GRC | 90 % | Atteinte en grande partie : 81 % |
| Pourcentage de partenaires satisfaits de l'exactitude de l'information et des renseignements de la GRC | 80 % | Atteinte en grande partie : 75 % |
| Pourcentage de partenaires satisfaits de l'exhaustivit� de l'information et des renseignements de la GRC | 80 % | Atteinte en grande partie : 70 % |
| Pourcentage de partenaires satisfaits du soutien et des services de la GRC en GI/TI | 80 % | Atteinte en grande partie : 71 % |
| Pourcentage de partenaires satisfaits du leadership de la GRC dans l'�laboration de solutions pour l'interop�rabilit� de la GI/TI | 75 % | Atteinte en grande partie : 68 % |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Activit� de programme 3.1 : Op�rations de renseignements criminels | 56,6 | 59,8 | 59,8 | 62,4 | 61,3 | Un Canada en s�curit� |
| Activit� de programme 3.2 : Op�rations polici�res techniques | 192,3 | 180,3 | 191,8 | 184,9 | 207,0 18 | Un Canada en s�curit� |
| Activit� de programme 3.3 : Soutien aux services de police 19 | 99,4 | 78,8 | 78,8 | 76,8 | 71,3 | Un Canada en s�curit� |
| Activit� de programme 3.4 : Services nationaux de police | 135,9 | 125,3 | 125,3 | 129,1 | 136,6 20 | Un Canada en s�curit� |
| Total | 484,2 | 444,2 | 455,7 | 453,2 | 476,2 | |
R�sultat strat�gique 4 : R�duction des risques pos�s par les armes � feu
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2010-2011 |
|---|---|---|
| Nombre de personnes connues comme �tant � risque qui obtiennent un permis d'arme � feu |
0 | Enti�rement atteint : Gr�ce au Programme canadien des armes � feu 21, aucune personne dont le permis avait �t� r�voqu� ou refus� pour des raisons de s�curit� publique ni aucune personne n’ayant pas le droit de d�tenir une arme
� feu n’ont pu acheter ou conserver une arme � feu. |
| Nombre d'interrogations de la base de donn�es destin�e � la police sur le terrain (Registre canadien des armes � feu en direct) | 10 % de plus d'interrogations qu’au cours de l’exercice pr�c�dent | D�pass� : Les interrogations du Registre canadien des armes � feu en direct par les services de police ont augment� de plus de 22 % en 2010-2011 par rapport � l’exercice pr�c�dent 22. |
| Nombre de participants aux cours sur le maniement s�curitaire des armes � feu | Participation �gale d'ann�e en ann�e | Enti�rement atteint : Le nombre de Canadiens qui ont suivi un cours sur le maniement s�curitaire des armes � feu au cours de l’exercice 2010-2011 (87 512) est sensiblement le m�me qu’en 2009-2010 (86 552) 23. |
| Taux de conformit� pour le renouvellement des permis | Taux de conformit� de 100 % chez les personnes qui d�tiennent des armes � feu | Atteint en grande partie : Le taux de conformit� pour le renouvellement de permis chez les d�tenteurs d’une arme � feu �tait de 83,9 %. |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
|
Activit� de programme 4.1 : Centre des armes � feu Canada |
58,1 | 78,3 | 71,4 | 79,0 | 58,0 | Un Canada en s�curit� |
| Total | 58,1 | 78,3 | 71,4 | 79,0 | 58,0 | |
| Activit� de programme | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) 24 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
||
| Services internes | 732,7 | 727,4 | 760,8 | 745,3 | 734,8 |
| Pensions pr�vues par la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada | 17,9 | 19,0 | 19,0 | 16,5 | 16,5 |
| Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions | 83,0 | 82,8 | 82,8 | 96,7 | 93,3 |
| R�gimes de revenu vers� aux survivants | 2,1 | 2,6 | 2,6 | 2,6 | 2,2 |
Profil des d�penses
| (en millions de dollars)) | 2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars) |
2010-2011 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| Total pour la GRC | 3 312,0 | 2 813,9 | 3 067,5 | 3 348,2 | 3 107,4 | Un Canada en s�curit� |
En 2010-2011, le Budget principal des d�penses a �t� augment� de 534,3 M $ par le Budget suppl�mentaire des d�penses et des transferts d’affectations par le Conseil du Tr�sor. De ce montant, 321,5 M $ ont servi � financer des d�penses de s�curit� lors des sommets du G8 et du G20 en juin 2010.
Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 241 M $ au total des d�penses autoris�es et elles incluent des affectations bloqu�es de 73 M $ que la GRC n’a pu utiliser au cours de l’exercice. La proportion r�elle globale des d�penses non utilis�es a donc �t� de 5 %. La balance des d�penses non utilis�es s’explique essentiellement par le fait que les d�penses li�es aux sommets du G8 et du G20 ont �t� moins �lev�es que pr�vu de 56 M $. Environ 42 M $ provenant du fonds de fonctionnement de divers programmes ainsi que 64 M $ provenant du cr�dit pour d�penses en capital pour divers projets ont �t�s report�s. En outre, les besoins en subventions et en contributions ont �t� r�duits de 6 M $.
Au cours des trois derniers exercices, le total des d�penses � la GRC a fluctu� en raison surtout de deux �v�nements d’envergure : les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver et les sommets du G8 et du G20 en juin 2010.
La diff�rence dans le total des d�penses (205 M $ de moins en 2010-2011 qu’en 2009-2010, soit une r�duction de 6 %) s’explique principalement par ces �v�nements, la majorit� des d�penses ayant �t� engag�es en 2009-2010.
De ce fait, le premier rapport financier trimestriel pour 2011-2012 traduira une diminution de 310 M $ du total des d�penses autoris�es par rapport � 2010-2011, surtout en raison des besoins en financement ponctuel pour les sommets du G8 et du G20 au cours des exercices pr�c�dents.
Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)
Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada (PAEC), la GRC participe au programme de Modernisation des laboratoires f�d�raux afin de moderniser l’infrastructure de ses laboratoires judiciaires et de mettre en œuvre le Plan d’action acc�l�r� pour les lieux contamin�s f�d�raux. Une somme totale de 9,5
M $ a �t� allou�e pour ces projets en 2009-2010, � laquelle se rajouteront 12,6 M $ suppl�mentaires en 2010-2011 pour un investissement total de 21,9 M $ sur deux ans.
Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010-2011 (Volume II).
