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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne - Rapport
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
�tat condens� de la situation financi�re Pour la p�riode prenant fin le 31 mars 2011 (en dollars $)
| % Change | 2010-2011 | 2009-2010(Restated) | |
|---|---|---|---|
| Total des actif | 37 | 620,052 | 452,214 |
| Total des passifs | 25 | 1,017,396 | 813,106 |
| Avoir du Canada | 10 | (397,344) | (360,894) |
| Total | 37 | 620,052 | 452,214 |
D�claration condens�e des op�ration
Pour la p�riode prenant fin le 31 mars 2011 (en dollars $)
| % Change | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 3 | 5,589,627 | 5,410,905 |
| Total des revenu | 64 | 90 | 55 |
| Co�t net des op�ration | 3 | 5,589,537 | 5,410,850 |
Graphique des principales donn�es financi�re
Analyse des d�penses
Ces pourcentages sont bas�s sur les d�penses r�elles de 4,4 millions de dollars en 2010- 2011 et ne refl�tent pas les co�ts des services fournis � titre gracieux ni d'autres d�penses comme l'amortissement. Les principaux co�ts de fonctionnement sont ceux se rapportant aux d�placements pour les audiences dans les diff�rentes r�gions du pays, aux honoraires des membres du Tribunal, aux contrats de services professionnels et aux co�ts de traduction.
�tats financiers
Les �tats financiers du Tribunal peuvent �tre consult�s sur son site Internet au
http://chrt-tcdp.gc.ca/NS/reports-rapports/rtp-rap-fra.asp
Section IV : Autres sujets d'int�r�
Information additionnell
Ressources pour obtenir un compl�ment d'informatio
Directeur ex�cutif et registrair
Tribunal canadien des droits de la personn
160, rue Elgin
11 e�tag
Ottawa, Ontario
K1A 1JA
T�l�phone : 613-995-170
T�l�copieur : 613-995-3484
Courriel : registrar-greffier@chrt-tcdp.gc.ca
Site Web: www.chrt-tcdp.gc.ca
Legislation
Le ministre de la Justice est responsable devant le Parlement de la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R. 1985, ch. H-6, version modifi�e). laws.justice.gc.ca/fra/h-6/index.htm
Le ministre du Travail est responsable devant le Parlement de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi (L.C. 1995, ch. 44, version modifi�e) laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/E-5.40
Rapports annuels
Les documents suivants peuvent �tre consult�s sur le site Web du Tribunal :
| Rapports annuel | chrt-tcdp.gc.ca/NS/reports-rapports/ar-ra-eng.asp |
| Rapports sur le rendement | chrt-tcdp.gc.ca/NS/reports-rapports/perf-rend-eng.asp |
| Rapports sur les plans et les priorit�s | chrt-tcdp.gc.ca/NS/reports-rapports/plans-eng.asp |
