Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
V�rifications internes et �valuations
V�rifications internes (2010-2011)
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification interne | Statut | Date d’ach�vement |
|---|---|---|---|
| V�rification du cadre de v�rification des comptes | Contr�le de la gestion financi�re | Achev� | 2011-09-15 |
| V�rification des recettes nettes en vertu d'un cr�dit et du recouvrement des co�ts | Contr�le de la gestion financi�re | Achev� | 2011-06-09 |
