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ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Programme de poursuites des infractions aux r�glements et des crimes �conomiques
Services des poursuites 11,5 12,1 11,3 11,3 13,6 13,6
Total des revenus disponibles 11,5 12,1 11,3 11,3 13,6 13,6

Revenus non disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
Programme des poursuites des infractions aux r�glements et des crimes �conomiques
Services des poursuites       1,9
Amendes et confiscations 0,6 0,7 0,9 1,2
Programme de poursuites des infractions en mati�re de drogues, au titre du Code criminel et en mati�re de terrorisme
Loyer provenant des logements fournis aux employ�s 0,4 0,3 0,3 0,4
Total des revenus non disponibles 1 1 1,2 3,5