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ARCHIVÉ - Service des poursuites pénales du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques
Services des poursuites 11,5 12,1 11,3 11,3 13,6 13,6
Total des revenus disponibles 11,5 12,1 11,3 11,3 13,6 13,6

Revenus non disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
Programme des poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques
Services des poursuites       1,9
Amendes et confiscations 0,6 0,7 0,9 1,2
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme
Loyer provenant des logements fournis aux employés 0,4 0,3 0,3 0,4
Total des revenus non disponibles 1 1 1,2 3,5