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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada - Rapport

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Message du Ministre

L'honorable James M. Flaherty

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011, qui fait �tat des mesures prises par le minist�re des Finances Canada (le Minist�re) au cours de la derni�re ann�e afin d'am�liorer les perspectives �conomiques � long terme du Canada et de relever les nombreux d�fis qui subsistent dans la foul�e de la crise �conomique mondiale.

En 2010-2011, le Minist�re a appuy� la mise en œuvre de la deuxi�me ann�e du Plan d'action �conomique du Canada. Pour ce faire, il a surveill� et �valu� les progr�s globaux du Plan d'action �conomique et en a fait rapport, en plus de superviser directement le Cadre de financement exceptionnel afin d'am�liorer l'acc�s des m�nages et des entreprises du Canada au financement. En plus d'exercer une saine gestion financi�re, le Minist�re a permis de garantir l'utilisation responsable de l'argent des contribuables en aidant le gouvernement � entreprendre un examen exhaustif des charges de fonctionnement et de programme f�d�rales et en appuyant le plan du gouvernement pour �liminer le d�ficit et r�tablir l'�quilibre budg�taire. Par ses efforts visant � contribuer � la relance de l'�conomie canadienne, le Minist�re a �labor� et mis en œuvre des politiques et des programmes qui ont accru la productivit� du Canada. Il a notamment r�duit les tracasseries administratives pour les entreprises en cr�ant une zone libre de droits de douane pour les fabricants, et il a attir� le capital de risque en �liminant l'obligation de d�clarer de nombreux investissements aux fins de l'imp�t. En 2010-2011, le Minist�re a aussi pris des mesures afin de promouvoir de saines pratiques commerciales en instaurant un Code de conduite destin� � l'industrie canadienne des cartes de cr�dit et de d�bit et de prot�ger les consommateurs canadiens en adoptant des mesures r�glementaires visant les cartes de cr�dit et en ajustant les r�gles sur les pr�ts hypoth�caires assur�s adoss�s par le gouvernement.

Tout au long de l'exercice 2010-2011, le Minist�re a continu� de jouer un r�le de premier plan � l'�gard des programmes de soutien des gouvernements provinciaux et territoriaux. Cela comprend l'administration des paiements de transfert aux provinces et aux territoires, de sorte que le total de l'aide f�d�rale a atteint un sommet sans pr�c�dent. En 2010, le Minist�re a conclu une entente avec les provinces et les territoires relativement � un cadre pour la mise en place d'un nouveau type de r�gime de retraite, les r�gimes de pension agr��s collectifs. Le Minist�re travaille avec les provinces et les territoires, et il consulte le secteur priv� afin de mettre sur pied ces r�gimes du secteur priv� dans le but de faciliter l'acc�s des Canadiennes et des Canadiens qui travaillent � des r�gimes de retraite.

Comme le Canada a pr�sid� le Groupe des Sept (G-7) en 2010 et le Sommet des dirigeants du Groupe des Vingt (G-20) � Toronto en juin 2010, le Minist�re a jou� un r�le de premier plan dans l'�laboration du programme �conomique international. En 2010-2011, le Minist�re a travaill� en collaboration avec d'autres pays du G-20 pour examiner les causes de la crise financi�re internationale et recenser les mesures � prendre afin de stabiliser les march�s financiers et de r�former le syst�me financier mondial.

M�me si la relance de l'�conomie canadienne s'est acc�l�r�e en 2010-2011, l'�conomie mondiale reste fragile. Le Minist�re continuera donc d'appuyer la transition, op�r�e par le gouvernement, de la prestation de mesures de soutien temporaires pour prot�ger les emplois et la production � l'atteinte de l'�quilibre du budget f�d�ral et � la cr�ation de conditions propices � une croissance � long terme durable au profit de tous les Canadiens, comme le pr�voit La prochaine phase du Plan d'action �conomique du Canada : Des imp�ts bas pour stimuler la croissance et l'emploi.

Section I : Aper�u du minist�re

Raison d'�tre

Le minist�re des Finances Canada (le Minist�re) s'engage � jouer un r�le concret pour les Canadiens en aidant le gouvernement du Canada � �laborer et � mettre en œuvre des politiques et des programmes rigoureux et durables sur les plans �conomique, financier, fiscal, social, international de m�me que sur le plan de la s�curit�. Il joue un r�le important pour veiller � ce que les d�penses de l'�tat ciblent les r�sultats et repr�sentent un usage aussi judicieux que possible de l'argent des contribuables. Le Minist�re entretient des liens tr�s �troits avec les autres organismes du gouvernement f�d�ral tout en assumant un r�le d�terminant dans l'analyse et la conception des politiques gouvernementales visant un vaste �ventail de dossiers int�ressant les Canadiens.

Responsabilit�s

Le minist�re des Finances Canada doit notamment :

  • Pr�parer le budget f�d�ral et la mise � jour des projections �conomiques et financi�res
  • �laborer des lois et des politiques fiscales et tarifaires
  • G�rer les emprunts f�d�raux sur les march�s financiers
  • Mettre au point et administrer les principaux paiements de transfert f�d�ral qui sont vers�s aux provinces et aux territoires
  • �laborer les politiques et les lois du secteur financier
  • Repr�senter le Canada dans une multitude d'institutions et de groupes financiers internationaux

Le Minist�re joue aussi un r�le cl� � titre d'organisme central en travaillant avec d'autres minist�res pour assurer l'ex�cution du programme du gouvernement et veiller � ce que les ministres re�oivent des analyses et des conseils de premier rang.

Le ministre des Finances doit veiller � l'ex�cution de ses responsabilit�s, tant au plan de son portefeuille qu'au plan de ses pouvoirs que lui conf�re la loi.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

Le minist�re des Finances Canada assure une direction �conomique efficace en �mettant une vision claire d'un r�sultat strat�gique :

  • Une �conomie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de b�n�ficier d'une meilleure qualit� de vie

L'architecture des activit�s de programme (AAP) du Minist�re est pr�sent�e ci-apr�s.

Diagramme du Architecture d'activit� de programme

[version textuelle]

Priorit�s organisationnelles

En 2010-2011, l'objectif premier du minist�re des Finances du Canada consistait � mener � bien la mise en œuvre efficace et efficiente des mesures annonc�es dans le Plan d'action �conomique du Canada. Dans cette optique, le Minist�re a ax� ses efforts sur quatre grandes priorit�s.

L�gende de l'�tat du rendement ou des priorit�s

D�pass� : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu a �t� atteint au cours de l'exercice.
Enti�rement atteint : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu a �t� atteint au cours de l'exercice.
Atteint en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu a �t� atteint au cours de l'exercice.
Atteint dans une certaine mesure : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu a �t� atteint au cours de l'exercice.
Non atteint : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu a �t� atteint au cours de l'exercice.

Priorit� Type Activit�s de programme
Saine gestion financi�re En cours Cadre des politiques �conomique et fiscale
Tr�sorerie et Affaires financi�res
�tat : Enti�rement atteint
  • Au cours de la p�riode de planification, le minist�re des Finances Canada a continu� de jouer un r�le important pour veiller � ce que le gouvernement poursuive la gestion responsable des d�penses, maximise les avantages qui sont tir�s des actifs gouvernementaux pour les Canadiens et prenne les mesures qui s'imposent pour assurer l'efficacit� et r�duire le co�t des op�rations gouvernementales.
  • Le Minist�re s'est �galement efforc� de prot�ger le cadre macro�conomique du Canada et d'assurer la viabilit� des programmes de s�curit� sociale du Canada.
  • Enfin, le Minist�re a continu� de g�rer les fonds du gouvernement en respectant les principes directeurs suivants : la transparence, la r�gularit�, la liquidit� et la prudence.


Priorit� Type Activit�s de programme
Croissance �conomique durable En cours Cadre des politiques �conomique et fiscale
�tat : Enti�rement atteint
  • Le minist�re des Finances Canada a favoris� la croissance �conomique durable par l'�laboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes qui procurent le soutien voulu aux facteurs de croissance de la productivit� : les investissements des entreprises, l'infrastructure publique, le capital humain, l'innovation et la gouvernance des march�s financiers.
  • En sa qualit� de conseiller et d'analyste du gouvernement en mati�re d'�conomie et de finances, le Minist�re a continu� de veiller � ce que les politiques et les programmes adopt�s aident � instaurer les conditions n�cessaires pour atteindre une croissance �conomique durable � long terme et permettent au pays de se sortir du ralentissement �conomique mondial. Il a notamment mis en place des politiques structurelles solides pour aider � att�nuer les risques de d�t�rioration pour l'�conomie et cr�er les conditions n�cessaires pour exploiter le potentiel de croissance � long terme du pays.


Priorit� Type Activit�s de programme
Cadre de politique
sociale solide
En cours Cadre des politiques
�conomique et fiscale

Programmes de paiements
de transfert et d'imp�t
�tat : Enti�rement atteint
  • Le minist�re des Finances Canada a continu� d'appuyer les efforts du gouvernement visant � financer les priorit�s nationales et � soutenir des services relativement comparables moyennant des taux d'imposition relativement comparables partout au pays en concevant des programmes de paiements et en exer�ant une administration solide des principaux paiements de transfert f�d�raux. Ces mesures ont contribu� aux efforts du gouvernement pour offrir des chances �gales � tous les citoyens et maintenir la qualit� de vie des collectivit�s canadiennes et la qualit� des r�gimes de soins de sant�, d'�ducation postsecondaire et des programmes du filet de s�curit� sociale.
  • Le Minist�re a �galement fourni des conseils et des analyses en ce qui concerne les r�percussions financi�res et �conomiques des politiques sociales de l'�tat et de ses programmes dans les domaines des soins de sant�, de l'immigration, du march� du travail, de l'assurance-emploi, des pensions publiques, de l'�ducation postsecondaire, des programmes � l'intention des Autochtones, des programmes culturels et des programmes visant les a�n�s, les personnes handicap�es, les anciens combattants et les enfants.


Priorit� Type Activit�s de programme
Influence v�ritable sur
la sc�ne internationale
En cours Cadre des politiques
�conomique et fiscale
�tat : Enti�rement atteint
  • Comme le Canada a pr�sid� le G-7 en 2010 et copr�sid� le Sommet des dirigeants du G-20 en juin 2010, � Toronto, le minist�re des Finances Canada a jou� un r�le important dans l'�laboration du programme de coop�ration �conomique internationale en 2010. Ces r�unions ont permis de soulever des questions d'importance cruciale pour le Canada et les autres pays. Le Minist�re a collabor� avec d'autres pays du G-20 pour corriger les causes de la crise financi�re internationale, d�terminer des mesures de stabilisation et de croissance des march�s financiers et r�former le syst�me financier et �conomique mondial pour �viter qu'une crise semblable ne se reproduise.
  • Le Minist�re a �galement continu� de faire progresser le leadership du Canada dans une vaste gamme d'institutions financi�res et d'organismes �conomiques internationaux de mani�re � renforcer la croissance et la stabilit� � l'�chelle mondiale, � promouvoir les int�r�ts du Canada en mati�re de commerce et d'investissement, � favoriser l'�laboration de politiques de soutien efficaces et novatrices qui ciblent la r�duction de la pauvret� dans le monde, � avaliser des politiques et des programmes � l'appui du maintien de fronti�res s�curitaires et ouvertes ainsi qu'� pr�coniser l'adoption de normes internationales pour pr�venir l'utilisation � mauvais escient du syst�me financier international, dont des mesures de lutte contre le financement d'activit�s terroristes. Enfin, le Minist�re a aid� le gouvernement � �tablir des conditions �conomiques qui ont encourag� les entreprises canadiennes � investir, � prosp�rer et � tirer parti du commerce international et de l'investissement � l'�tranger.

Analyse du risque

Le Canada a r�sist� � la r�cession mondiale mieux que la plupart des autres pays industrialis�s, et la reprise est en cours. Tout au long de la reprise, la croissance a �t� aliment�e par un solide regain des d�penses des consommateurs et des entreprises, ce qui refl�te en partie l'incidence favorable du Plan d'action �conomique du Canada sur la confiance des consommateurs et des entreprises de m�me que les effets des taux d'int�r�t peu �lev�s. Le dynamisme de l'�conomie canadienne a toutefois �t� quelque peu frein� par la faiblesse de la demande ext�rieure pour les biens et les services canadiens, ce qui s'est traduit par des exportations nettement inf�rieures � leur niveau d'avant la r�cession. Cette situation est attribuable � la fois � une croissance relativement faible chez les partenaires commerciaux du Canada et � la vigueur du dollar canadien.

Les conditions financi�res pour le secteur priv� dans le monde se sont am�lior�es depuis le d�but de la crise financi�re. Les tensions sur les march�s bancaires de gros se sont essentiellement dissip�es, et les co�ts d'emprunt des entreprises ont connu une importante diminution. Cette am�lioration a constitu� l'un des principaux moteurs de l'activit� �conomique mondiale en 2010. M�me si les retomb�es des mesures li�es aux politiques gouvernementales prises dans le monde expliquent l'am�lioration des conditions financi�res pour le secteur priv�, les march�s financiers s'inqui�tent de plus en plus, depuis le d�but de 2010, de la viabilit� des finances publiques d'un certain nombre de pays.

La crise financi�re a exerc� une incidence beaucoup moins grande au Canada que dans d'autres pays. Les co�ts d'emprunt y sont demeur�s relativement faibles, et le cr�dit a continu� de progresser � un bon rythme durant la crise, en partie gr�ce au fait que les institutions financi�res canadiennes �taient mieux capitalis�es et qu'elles utilisaient moins l'effet de levier que leurs homologues internationaux au d�but de la r�cession mondiale.

�tant donn� le retour � la stabilit� des conditions sur les march�s financiers et l'am�lioration des perspectives �conomiques, le gouvernement a continu� de mettre progressivement fin aux mesures du Cadre de financement exceptionnel, qui ont �t� mises en place dans le but de faciliter l'acc�s des m�nages et des entreprises du Canada au financement car les mesures de soutien �conomique et financier sont devenues beaucoup moins n�cessaires.

Toutefois, les probl�mes de dette souveraine en Europe et les prix du p�trole plus �lev�s et volatils et leurs r�percussions sur la croissance mondiale et l'inflation ainsi que la surchauffe de certaines �conomies �mergentes constituent les principaux risques. � ces risques externes s'ajoutent d'importants d�fis int�rieurs. Le vieillissement de la population et la faible croissance de la productivit� demeurent des pr�occupations � long terme qui doivent �tre g�r�es avec soin pour veiller � ce que les programmes et services gouvernementaux demeurent viables, efficaces et accessibles pour tous les Canadiens.

Dans ce contexte, le minist�re des Finances Canada a g�r� un certain nombre de risques minist�riels en 2010-2011, y compris des tensions internationales, le besoin de se doter d'un effectif tr�s qualifi� et des questions de s�curit�.

En 2010-2011, le Minist�re a continu� de surveiller les conditions de l'�conomie mondiale et les risques pour la stabilit�. Il a fait appel � son r�seau de conseillers �trangers, � ses liens avec le bureau de l'administrateur canadien au Fonds mon�taire international et � ses personnes-ressources au sein du G-7 et du G-20 pour recueillir des renseignements d�taill�s et opportuns sur les questions �conomiques d'envergure internationale. Ces renseignements ont permis au Minist�re de fournir des conseils strat�giques efficaces et de r�agir promptement aux changements dans les conditions �conomiques.

Le Minist�re est aussi demeur� tr�s engag� aupr�s des organismes internationaux, dont le G-7, le G-8, le G-20 et le Conseil de stabilit� financi�re, et des partenaires pour influencer les d�cisions et promouvoir l'harmonisation des priorit�s internationales avec les priorit�s int�rieures.

Le Minist�re doit avoir acc�s � des employ�s hautement qualifi�s et � des outils qui procurent la capacit� op�rationnelle n�cessaire pour fournir des conseils et des services de soutien exacts en temps opportun et pour produire des r�alisations attendues comme la Mise � jour des projections �conomiques et financi�res, le budget, les rapports aux Canadiens et d'autres documents.

Afin de r�pondre � ce besoin de personnel hautement qualifi�, le Minist�re fait appel � son processus de planification op�rationnelle int�gr�e pour �valuer et �tablir en ordre de priorit�s les op�rations et les activit�s � la lumi�re des contraintes. Les plans de dotation �labor�s dans le cadre de la planification op�rationnelle ont permis de d�terminer les besoins en dotation pour g�rer les risques et donner suite aux priorit�s. Par contre, la charge de travail accrue dans certains secteurs et une plus grande insistance sur le contr�le des d�penses continuent de limiter la capacit� op�rationnelle.

Comme tous les minist�res et organismes, le minist�re des Finances Canada doit plus que jamais �tre � l'aff�t des risques d'atteinte � la s�curit� qui pourraient se r�percuter sur la capacit� de fournir des services essentiels. Un incident li� � la s�curit� des technologies de l'information (TI) survenu au d�but de 2011 a mis en lumi�re le besoin de renforcer la s�curit� du r�seau informatique du Minist�re et d'accro�tre la sensibilisation des employ�s � la s�curit� de l'information. Des efforts consid�rables ont �t� faits pour resserrer la s�curit� des TI au Minist�re et d'autres travaux seront effectu�s en 2011-2012.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011
(en millions de dollars)


D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
88 652,8 161 146,9 160 835,8

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)


Pr�vues R�elles Diff�rence
818 835 (17)


R�sultat strat�gique : Une �conomie vigoureuse et viable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de b�n�ficier d'une meilleure qualit� de vie
Indicateurs de rendement Cibles Rendement de 2010-2011
Hausse du produit int�rieur brut (PIB) r�el Aucune. L'objectif est de soutenir avantageusement la comparaison avec les autres pays du G-7. D�pass�
Le Canada a r�sist� � la r�cession mondiale mieux que tous les autres pays du G-7, et il a plus que r�cup�r� toute la production perdue au cours de cette derni�re.
Taux de ch�mage Aucune. L'objectif est de soutenir avantageusement la comparaison avec les autres pays du G-7. D�pass�
Parmi les pays du G-7, le Canada enregistre la plus forte croissance de l'emploi depuis juin 2009, ayant plus que recouvr� les pertes � ce chapitre au cours de la r�cession.
Solde financier annuel en pourcentage du PIB et ratio de la dette au PIB Aucune. L'objectif est de soutenir avantageusement la comparaison avec les autres pays du G-7. D�pass�
En 2010-2011, malgr� l'impact de la r�cession �conomique mondiale et l'ampleur de la r�ponse du gouvernement � cette derni�re sous forme des mesures de stimulation contenues dans le Plan d'action �conomique du Canada, le Canada a conserv� un ratio dette nette-PIB nettement plus bas que celui de tous les autres pays du G-7.

En 2010, le ratio de la dette nette de l'ensemble des administrations publiques au PIB du Canada s'�tablissait � 32,2 p. 100 comparativement � la moyenne du G-7 de 73,3 p. 100.
* Depuis le cycle du Budget principal des d�penses de 2009 2010, les ressources correspondant � l’activit� de programme � Services internes � sont pr�sent�es s�par�ment de celles des autres activit�s de programme. Elles ne sont plus r�parties parmi les autres activit�s de programme, comme c’�tait le cas dans le budget principal des d�penses des exercices pr�c�dents. Ce changement a eu un impact sur la comparabilit� des donn�es sur les d�penses et les ETP par activit� de programme entre les exercices.
** Les soldes nets des autorisations totales et des d�penses r�elles de l’activit� de programme � Cadre des politiques �conomique et fiscale � sont pr�sent�s comme des cr�dits nets en raison du d�p�t de 121,3 millions de dollars dans le Tr�sor par suite de la dissolution de la Fondation canadienne des bourses du mill�naire.
*** Conform�ment aux commentaires re�us du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada lors de l’�laboration de l’AAP du Minist�re, les activit�s de programme � Programmes de paiements de transfert et d’imp�t � et � Tr�sorerie et affaires financi�res � concordent avec tous les r�sultats du gouvernement.
Activit� de programme 2009-2010
D�penses
r�elles
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars) Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budget principal des d�penses D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
AP 1.1 : Cadre des politiques �conomique et fiscale 90,8 75,8 75,8 101,9 88,1 Une croissance �conomique forte
Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire – Versement de fonds au Tr�sor       (121,3) (121,3)  
Solde net       (19,4)** (33,2)**  
AP 1.2 : Programmes de paiements de transfert et d'imp�t 51 223,2 54 570,8 54 570,8 56 593,8 56 298,8 Tous les r�sultats***
AP 1.3 : Tr�sorerie et affaires financi�res 147 021,9 33 833,0 33 960,2 104 519,7 104 519,7 Tous les r�sultats***
Total 198 335,9 88 479,6 88 606,8 161 094,1 160 785,3  


Activit� de programme 2009-2010
D�penses
r�elles
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget principal des d�penses D�penses
pr�vues
Total des
autorisations
D�penses
r�elles
AP 1.4 : Services internes 48,6 46,0 46,0 52,8 50,5

Profil des d�penses

Les d�penses r�elles du minist�re des Finances Canada s'�levaient � 161 milliards de dollars en 2010-2011. Les graphiques ci-dessous pr�sentent les d�penses r�elles du Minist�re comparativement aux d�penses pr�vues par activit� de programme de 2008-2009 � 2010-2011.

Cadre des politiques �conomique et fiscale du minist�re des Finances Canada

[version textuelle]

L'activit� de programme � Cadre des politiques �conomique et fiscale � comprend les travaux li�s � l'�tablissement du r�gime canadien d'un organisme national de r�glementation des valeurs mobili�res ainsi que les d�penses de fonctionnement et les avantages sociaux des employ�s du Minist�re. L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable aux autorisations de d�penses suppl�mentaires qui sont accord�es par l'interm�diaire du budget des d�penses suppl�mentaire. En 2010-2011, les autorisations de d�penses suppl�mentaires obtenues pour l'activit� de programme � Cadre des politiques �conomique et fiscale � par l'interm�diaire du budget suppl�mentaire des d�penses ont totalis� 10 millions de dollars pour la publicit� et 2,4 millions de dollars pour le Groupe de travail sur l'examen du syst�me de paiement.

Les d�penses r�elles en 2010-2011 ont diminu� de 2,7 millions de dollars comparativement � 2009-2010. Les d�penses de fonctionnement et celles au titre des r�gimes d'avantages sociaux des employ�s ont baiss� de 10,6 millions de dollars, ce qu'a compens� une hausse de 7,9 millions de dollars des d�penses l�gislatives li�es au Bureau de transition vers un r�gime canadien de r�glementation des valeurs mobili�res.

La baisse de 31,9 millions de dollars des d�penses r�elles de 2008-2009 � 2009-2010 est imputable � la pr�sentation s�par�e de l'activit� de programme � Services internes � � compter de 2009-2010. Auparavant, les donn�es au titre de cette activit� de programme faisaient partie de celles li�es � l'activit� de programme � Cadre des politiques �conomique et fiscale �.

Programmes de paiements de transfert et d'imp�t

* La plupart des d�penses au titre de cette activit� de programme sont li�es aux paiements de transfert vers�s par le gouvernement f�d�ral � d’autres administrations.

[version textuelle]

L'activit� de programme � Programmes de paiements de transfert et d'imp�t � porte sur l'administration des paiements de transfert et d'imp�t aux provinces et aux territoires, des paiements d'imp�t aux gouvernements autochtones, des transferts aux institutions financi�res internationales aux fins de l'all�gement de la dette, ainsi que de l'aide financi�re et technique aux pays en d�veloppement.

En 2010-2011, les d�penses r�elles au titre de l'activit� de programme � Programmes de paiements de transfert et d'imp�t � ont augment� de 5,1 milliards de dollars, passant de 51,2 milliards de dollars en 2009-2010 � 56,3 milliards de dollars en 2010-2011. Les paiements vers�s � l'Ontario et � la Colombie-Britannique relativement � la taxe de vente harmonis�e ont contribu� 3,5 milliards de dollars � cette hausse. Le reste s'explique par l'augmentation, pr�vue par la loi, des paiements de transfert pour le Transfert canadien en mati�re de sant�, le Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux, la p�r�quation et la formule de financement des territoires. Le Transfert canadien en mati�re de sant� a progress� de 6 p. 100 par ann�e et le Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux, de 3 p. 100 par ann�e. Les fonds pr�vus par la formule de financement des territoires ont augment� conform�ment au cadre de financement pr�vu par la loi, et les paiements de p�r�quation ont augment� au m�me rythme que l'�conomie.

La hausse de 3 milliards de dollars des d�penses r�elles de 2008-2009 � 2010-2011 tient aux augmentations dans les programmes l�gislatifs.

Programmes de paiements de transfert et d'imp�t

[version textuelle]

L'activit� de programme � Tr�sorerie et affaires financi�res � comprend les pr�ts aux soci�t�s d'�tat, les int�r�ts et les autres co�ts li�s � la dette publique ainsi que les d�penses li�es aux pi�ces de monnaie canadiennes.

Les d�penses pr�vues en 2010-2011 ne comprenaient pas la somme de 76,4 milliards de dollars li�e aux besoins d'emprunt bruts des soci�t�s d'�tat. Dans le budget f�d�ral de 2007, le gouvernement a annonc� qu'il r�pondrait � tous les besoins d'emprunt int�rieur de Financement agricole Canada, de la Banque de d�veloppement du Canada et de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement par des pr�ts directs afin de r�duire les co�ts d'emprunt globaux et d'accro�tre la liquidit� du march� des titres du gouvernement.

Les d�penses r�elles au titre de l'activit� de programme � Tr�sorerie et affaires financi�res � ont diminu� de 42,5 milliards de dollars, passant de 147,0 milliards de dollars en 2009-2010 � 104,5 milliards de dollars en 2010-2011. Cette baisse r�sulte d'une diminution (de 43,2 milliards de dollars) des besoins d'emprunt brut de Financement agricole Canada, de la Banque de d�veloppement du Canada et de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement. Elle a �t� compens�e par une hausse de 0,7 milliard de dollars des frais d'int�r�t et des autres co�ts li�s � une augmentation de la dette publique.

La chute de 15 milliards de dollars des d�penses r�elles de 2008-2009 � 2009-2010 s'explique par une baisse de 12 milliards de dollars des besoins d'emprunt brut de Financement agricole Canada, de la Banque de d�veloppement du Canada et de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement, les autres 3 milliards de dollars �tant attribuables � la diminution des frais d'int�r�t et des autres co�ts en raison des taux d'int�r�t nettement plus faibles qui ont pr�valu en 2009-2010.

Services internes du minist�re des Finances Canada

[version textuelle]

L'activit� de programme � Services internes � regroupe des activit�s et des ressources qui appuient les activit�s de programme du Minist�re. Avant 2009-2010, les d�penses au titre des Services internes faisaient partie de celles consacr�es � l'activit� de programme � Cadre des politiques �conomique et fiscale �.

En 2010-2011, les d�penses r�elles au titre de l'activit� de programme � Services internes � ont augment� de 1,9 million de dollars, passant de 48,6 millions de dollars en 2009-2010 � 50,5 millions de dollars en 2010-2011. Cette hausse a permis d'appuyer d'autres activit�s de programme du Minist�re.

tendances globales en mati�re de d�penses du minist�re des Finances Canada

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Plan d'action �conomique du Canada (PAEC)

L'une des principales priorit�s en 2010-2011 �tait de continuer de mettre en œuvre le Plan d'action �conomique du Canada de mani�re efficace et en temps opportun et de rendre compte des progr�s. Annonc� dans le budget f�d�ral de 2009, le Plan d'action �conomique du Canada est une initiative assortie d'un budget de 60 milliards de dollars qui a �t� mise sur pied pour prot�ger et cr�er des emplois dans un contexte marqu� par la plus grave r�cession mondiale depuis la Deuxi�me Guerre mondiale.

En 2009-2010, la premi�re ann�e de mise en œuvre du Plan d'action �conomique du Canada, les particuliers et les entreprises touch�s par le ralentissement �conomique ont b�n�fici� de mesures de soutien totalisant pr�s de 32 milliards de dollars. Pr�s de 25 milliards de dollars de plus ont �t� affect�s au soutien de la reprise en 2010-2011. Les investissements effectu�s dans le cadre du Plan d'action �conomique ont accord� un soutien de taille � la croissance et � l'emploi, et ils ont aid� � favoriser la stabilit� �conomique des Canadiens durant le pire de la r�cession mondiale. En mars 2011, plus de 28 500 projets lanc�s dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada �taient termin�s ou en cours au Canada.

Le minist�re des Finances Canada a coordonn� des activit�s en collaboration avec d'autres minist�res et organismes centraux pour verser promptement et de mani�re efficace les ressources affect�es aux termes du Plan d'action �conomique du Canada. Il a continu� de surveiller et d'�valuer les mesures de stimulation du Plan d'action, et d'en faire rapport. En 2010-2011, en consultation avec d'autres minist�res du gouvernement f�d�ral charg�s d'ex�cuter le Plan d'action, le Minist�re a �labor� et publi� les sixi�me et septi�me rapports aux Canadiens sur le Plan d'action �conomique du Canada en septembre 2010 et en janvier 2011 respectivement. Ces rapports comprenaient une analyse de l'impact de ces mesures de stimulation sur l'�conomie canadienne. D'apr�s le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, automne 2010, les programmes s�lectionn�s du Plan d'action �conomique du Canada qui ont �t� v�rifi�s ont �t� g�r�s de mani�re ad�quate par la mise en œuvre de pratiques de gestion appropri�es et l'ex�cution en temps opportun des programmes au profit des b�n�ficiaires admissibles[1].

En 2010-2011, le minist�re des Finances Canada a re�u une somme de 2,8 millions de dollars aux termes du Plan d'action �conomique du Canada.

Les rapports aux Canadiens sur le Plan d'action �conomique du Canada sont disponibles � l'adresse suivante : www.plandaction.gc.ca.

Budget des d�penses par cr�dit budg�taire

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives du minist�re des Finances Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010 (volume II). Les comptes publics sont disponibles en version �lectronique sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada[2].