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ARCHIVÉ - Défense nationale - Rapport

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Points saillants de la situation financi�re

Les donn�es financi�res pr�sent�es dans le pr�sent rapport visent � offrir une vue d'ensemble de la situation et des activit�s financi�res du minist�re de la D�fense nationale (MDN). Les �tats financiers du Minist�re sont disponibles sur le site Web de la D�fense nationale � l'adresse http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=11642.

R�sum� de l'�tat de la situation financi�re

R�sum� de l'�tat de la situation financi�re P�riode se terminant le 31 mars 2011
(en milliers de dollars)	Pourcentage d'�cart	2011	2010 apr�s redressement
Actifs totaux	4%	87 592 348	84 529 486
Passif total	2,7%	52 289 691	50 891 136
Avoir total	5%	35 302 657	33 638 350
TOTAL	4%	87 592 348	84 529 486

Source : Groupe du sous-ministre adjoint (Finances et services du Minist�re)

R�sum� du bilan des op�rations

R�sum� du bilan des op�rations P�riode se terminant le 31 mars 2011
(en milliers de dollars)	Pourcentage d'�cart	2011	2010
Charges totales	-2%	19 648 497	20 139 319
Revenus totaux	-7%	467 731	501 308
CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	-2%	19 180 766	19 638 011

Source : Groupe du sous-ministre adjoint (Finances et services du Minist�re)

Vous trouverez dans les diagrammes ci-dessous une ventilation plus d�taill�e et une explication de ces donn�es.

Points saillants de la situation financi�re

Acfifs selon le type

[D]

Les actifs totaux �taient de l'ordre de 87,6 milliards de dollars � la fin de l'exercice financier 2010-2011, soit une augmentation de 3,1 milliards de dollars (4 %) par rapport � l'exercice pr�c�dent, alors que les actifs totaux �taient de 84,5 milliards de dollars (apr�s redressement). Le montant � recevoir du Tr�sor repr�sentait 55,7 % des actifs totaux, soit 48,8 milliards de dollars. Le montant li� aux immobilisations corporelles repr�sentait 36,1 % des actifs totaux, soit 31,6 milliards de dollars. Les stocks repr�sentaient quant � eux 6,0 milliards de dollars (7 %), alors que les charges pay�es d'avance repr�sentaient 0,9 milliard de dollars (1 %) des actifs totaux.

Passif selon le type

[D]

Le passif total �tait de l'ordre de 52,3 milliards de dollars � la fin de l'exercice financier 2010-2011, soit une augmentation de 1,4 milliard de dollars (3 %) par rapport � l'exercice pr�c�dent, alors que le passif total �tait de 50,9 milliards de dollars (apr�s redressement). Les comptes de pension de retraite et d'assurance des Forces canadiennes repr�sentent la plus forte portion du passif, soit 46,5 milliards de dollars ou 89 % du passif total.

Charges selon l'activit� de programme

[D]

Les charges totales du MDN �taient de l'ordre de 19,6 milliards de dollars au cours de l'exercice financier 2010-2011, soit une baisse de 0,5 milliard de dollars (-2 %) par rapport � l'exercice pr�c�dent, alors que les charges totales �taient de 20,1 milliards de dollars. La plus forte portion des charges provenait de trois activit�s de programme, soit une charge de 3,6 milliards de dollars (18,5 %) provenant de l'activit� de programme de Disponibilit� op�rationnelle de l'Arm�e de terre, une charge de 2,5 milliards de dollars (12,6 %) provenant de l'activit� de programme de Paix, stabilit� et s�curit� sur la sc�ne internationale et une charge additionnelle de 2,3 milliards de dollars (11,8 %) provenant de l'activit� de programme de Disponibilit� op�rationnelle commune et interarm�es.

Revenus selon l'activit� de programme

[D]

Les revenus totaux du Minist�re �taient de l'ordre de 467,7 millions de dollars au cours de l'exercice financier 2010-2011, soit une baisse de 33,6 millions de dollars (-7 %) par rapport � l'exercice pr�c�dent, alors que les revenus totaux �taient de 501,3 millions de dollars. La plus forte portion des revenus provenait de trois activit�s de programme, soit un revenu de 186,1 millions de dollars (38,6 %) provenant de l'activit� de programme de Paix, stabilit� et s�curit� sur la sc�ne internationale, un revenu de 104,5 millions de dollars (21,6 %) provenant de l'activit� de programme de Soutien du personnel de l'�quipe de la D�fense et un revenu additionnel de 93,6 millions de dollars (19,4 %) provenant de l'activit� de programme des Services internes.

Tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les renseignements suivants sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/inst/dnd/dnd00-fra.asp.

L'approvisionnement �cologique
V�rifications et �valuations internes
R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes
Sources des recettes disponsibles et non disponibles
Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat/de transformation
Rapport d'�tape sur les projets ayant obtenus l'approbation du Conseil du Tr�sor
Sommaire des programmes et paiements de transfert par activit� de programme

SECTION IV : AUTRES POINTS D'INT�R�T

Autres points d'int�r�t

Les renseignements fournis ci-dessous se trouvent sur le site Web du minist�re de la D�fense � l'adresse
http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=11642

Aper�u du portefeuille de la D�fense - Ressources humaines et financi�res
- Bureau de l'ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes Forces
- Cabinet du Juge-avocat g�n�ral
- Centre de la s�curit� des telecommunications du Canada
- Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada
- Secr�tariat national de recherche et de sauvetage
Bases et escadres des FC situ�es � proximit� de centres de services civils au Canada
Cadre l�gislatif
Diagramme de l'architecture des activit�s de programme de la D�fense
Estimations des co�ts pour les op�rations internationales des FC
Estimations des co�ts pour les op�rations nationales et continentals des FC
Force de la R�serve
Installations des Forces canadiennes au Canada
Milieu de travail
Organigramme
Point de contact de l'organisation
Principaux partenaires et intervenants
Programme d'immobilisations en constructions (de plus de 60 M$)
Rapport sur les d�penses annuelles de voyages, d'accueil et de conf�rences

ACRONYMES

AAI Avion d'attaque interarm�es

AAP Architecture des activit�s de programme

ACC Anciens Combattants Canada

AF Ann�e financi�re

AM Autres minist�res

AMF Am�lioration de la mobilit� des forces

ANA Arm�e nationale afghane

APP Apprentissage et perfectionnement professionnel

BCP Bureau du Conseil priv�

BFC Base des Forces canadiennes

BCSC B�timent de combat de surface du Canada

CBRN Chimique, Biologique, Radiologique et Nucl�aire

CCSES Cadre des contrats de soutien en service

CDSD Comit� de direction strat�gique de la D�fense

CEMD Chef d'�tat-major de la D�fense

CGEC Conseil de gestion de l'effectif civil

CGU Comit� de gestion des urgences

C-IED Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance

CIFIAS Commandement interarm�es de la Force internationale d'assistance � la s�curit�

CIRF Contr�le interne en mati�re de rapports financiers

CJFC Conseiller juridique des Forces canadiennes

CMDA Conf�rence des ministres de la D�fense des Am�riques

CMR Cadre de mesure du rendement

CPMD Commission permanente mixte de la d�fense

CRBI Co�t de remplacement des biens immobiliers

CSTC Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada

CTA-T Capacit� de transport a�rien tactique

DP Demande de proposition

DPF Dirigeant principal des finances

ESFD Examen de la structure des forces de la D�fense

ETP �quivalent temps plein

�. -U. �tats-Unis

FC Forces canadiennes

FOIS Force op�rationnelle interarm�es Sud

FOTM Force op�rationnelle de transition de la mission

FSD Forum sur la s�curit� et la d�fense

GI Gestion de l'information

GIST �quipe de soutien du renseignement g�ospatial

GPS Guide de planification strat�gique

GRC Gendarmerie royale du Canada

GTSA Groupe de travail sur la s�curit� dans l'Arctique

HTML H�licopt�res de transport moyen � lourd

II et E Instruction individuelle et �ducation

IIMP Interarm�es, interorganisations, multinational et public

IMINT Renseignement par imagerie

ISP Initiative de s�curit� contre la prolif�ration

JAG Juge-avocat g�n�ral

LTE Liste des technologies essentielles

MCH Modernisation des navires de la classe Halifax

MDN Minist�re de la D�fense nationale

MPO Minist�re des P�ches et des Oc�ans

MR Militaire du rang

NORAD Commandement de la d�fense a�rospatiale de l'Am�rique du Nord

NPEA Navire de patrouille extrac�tier de l'Arctique

NSI Navire de soutien interarm�es

NTM-A Mission OTAN de formation en Afghanistan

ONU Organisation des Nations Unies

ORFC Ordonnances et r�glements royaux applicables aux Forces canadiennes

OSCE Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe

OTAN Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord

PCI Politique sur le contr�le interne

PGDO Plan de gestion de la disponibilit� op�rationnelle

PHM Projet h�licopt�re maritime

PICM Programme d'instruction et de coop�ration militaires

PTSO Plaque tournante de soutien op�rationnel

PNA Police nationale afghane

PRE Planification des ressources de l'entreprise

PRM Profil de risque du Minist�re

QG Quartier g�n�ral

RARM R�gime d'assurance-revenu militaire

RIR Retomb�es industrielles r�gionales

RJC Rangers juniors canadiens

RMR Rapport minist�riel sur le rendement

RNCan Ressources naturelles Canada

RPP Rapport sur les plans et les priorit�s

RSRO R�seau spatial de renseignements sur l'oc�an

RTA Recherche, technologie et analyse

R.-U. Royaume-Uni

SAR Services de recherches et de sauvetage

SCT Secr�tariat du Conseil du Tr�sor

SCTA Syst�mes de combat terrestre de l'avenir

SDCD Strat�gie de d�fense Le Canada d'abord

SDD Strat�gie de d�veloppement durable

SED Serveur d'Entreprise de la D�fense

SFDD Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable

SGRR Structure de gestion, des ressources et des r�sultats

SHAPE Grand Quartier g�n�ral des Puissances alli�es en Europe

SIG Syst�me d'information g�ographique

SMA Sous-ministre adjoint

SNACN Strat�gie nationale pour l'acquisition en construction navale

SP S�curit� publique

SVSM Syst�me de v�hicule de soutien moyen

S et T Sciences et technologie

TI Technologie de l'information

TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

VBL V�hicule blind� l�ger

VCR V�hicules de combat rapproch�

VPBT V�hicule de patrouille blind� tactique

VSSE V�hicule sous-marins sans �quipage

NOTES DE FIN D'OUVRAGE

[1] Le Minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes et les organisations et organismes qui forment l'ensemble du portefeuille de la D�fense sont appel�s collectivement � la D�fense �.

[2] http://laws.justice.gc.ca/fra/N-5/index.html

[3] http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218&section=text

[4] http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5726

[5] Notes concernant les tableaux des activit�s de programme :

Sauf indication contraire, les ETP (�quivalents temps plein) militaires repr�sentent les cr�dits 1 et 5 de la Force r�guli�re et comprennent les membres de la Premi�re r�serve en service de classe � C �.
Les ETP militaires sont calcul�s � partir d'une formule financi�re repr�sentative, puisqu'il n'y a pas de rapport constant 1:1 entre les ETP et les activit�s de programme.
L'attribution de membres du personnel militaire � une activit� de programme est calcul�e de fa�on centrale par une compilation de donn�es sur le personnel provenant de l'unit�/du commandement/du minist�re qui d�coule des facteurs d'attribution de pourcentage du Minist�re qui repr�sente la distribution de l'effectif au 31 mars 2011. Cette m�thode est conforme aux facteurs d'attribution utilis�s dans la r�daction du Rapport sur les plans et priorit�s. Les donn�es militaires relatives � chaque �l�ment de l'AAP ne sont pas totalement harmonis�es au BPR de Niveau 1 associ�, puisque d'autres Niveaux 1 pourraient r�aliser certaines sous-activit�s en appui � d'autres activit�s.
La main-d'oeuvre civile est planifi�e au moyen d'une envelope des traitements et salaires (ETS).
Veuillez noter qu'il n'y a pas de rapport constant 1:1 entre les chiffres des ETP militaires et civils pr�sent�s dans le pr�sent RMR et ceux sur lesquels se fonde l'affectation des ressources financi�res approuv�e pour la Mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) de 2009-2010.
Les ETP civils pr�vus comprennent les projections de croissance et doivent faire l'objet d'une approbation budg�taire finale.
Les ETP civils comprennent la D�fense nationale et les organisations du portefeuille de la D�fense.
Si les priorit�s des initiatives op�rationnelles ou de gestion sont r�vis�es au cours de l'ann�e financi�re, il se peut que certains effectifs soient r�affect�s � d'autres activit�s de programme, au besoin.
En raison de la m�thodologie utilis�e pour assurer la r�partition des RH dans l'ensemble de l'AAP, les totaux g�n�raux des donn�es financi�res sur les RH ne correspondent pas tout � fait � ceux des tableaux financiers. En cas d'�cart, il faut accorder la pr�s�ance aux donn�es des tableaux financiers

[6] �tat du rendement :

D�passe: Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou, en l'absence d'objectifs, les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat attendu ou la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice financier.
Satisfait � tous: - 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou, en l'absence d'objectifs, les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat pr�vu ou la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice financier.
Satisfait � presque tous: De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou, en l'absence d'objectifs, les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat pr�vu ou la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice financier.
Satisfait dans une certaine mesure: De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou, en l'absence d'objectifs, les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat pr�vu ou la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice financier.
Non satisfait: Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (suivant l'indicateur et l'objectif ou, en l'absence d'objectifs, les activit�s et extrants pr�vus) pour le r�sultat pr�vu ou la priorit� �tablie dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice financier.

[7] http://www.forces.gc.ca/site/pri/first-premier/index-fra.asp

[8] L'expression que le Premier ministre a employ�e, c'est-�-dire l'� �cheveau de r�gles �, en est venue � repr�senter ce qui se produit lorsque les r�gles deviennent un obstacle au bon gouvernement. Au sein du gouvernement, cela se produit lorsque nous r�agissons � une crise en ajoutant d'autres r�gles, des r�gles qui deviennent difficiles � suivre et qui ralentissent les choses, des r�gles qui embrouillent les responsabilit�s et, en fin de compte, des r�gles qui am�nent le gens � cesser d'utiliser leur propre jugement.

[9] http://www.forces.gc.ca/site/pri/2/accord-fra.asp

[10] http://www.toronto.drdc-rddc.gc.ca/about-apropos/fact/t31-fra.pdf

[11] http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12042&section=text

[12] JOINTEX (Exercice interarm�es) est une s�rie d'exercices exig�e par le CEMD qui vise deux objectifs, soit exercer les FC � l'ex�cution d'op�rations interarm�es au niveau op�rationnel et amener les FC � d�velopper davantage leurs capacit�s interarm�es.

[13] http://www.army.forces.gc.ca/chief_land_staff/1_canadian_division/nr-rn/nr2-fra.asp

[14] http://www.publicsafety.gc.ca/prg/em/ferp-fra.aspx#a28

[15] http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?cat=00&id=3346

[16] http://www.canadacom.forces.gc.ca/daily/archive-nunakput-fra.asp

[17] http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?cat=00&id=3521

[18] http://www.forces.gc.ca/site/commun/ml-fe/article-fra.asp?id=6317

[19] http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?id=298

[20] http://www.canadacom.forces.gc.ca/par-par/canus-caneu/frm-frm-fra.asp

[21] http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N11/245/59/PDF/N1124559.pdf?OpenElement

[22] http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N11/268/40/PDF/N1126840.pdf?OpenElement

[23] http://www.international.gc.ca/americas-ameriques/index.aspx?lang=fra

[24] http://www.international.gc.ca/arms-armes/nuclear-nucleaire/psi-isp.aspx?lang=fra