ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées dans la présente section sont tirées des états financiers du Secrétariat, lesquels sont préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont elles-mêmes conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les actifs du Secrétariat sont essentiellement constitués de comptes débiteurs d'autres ministères et organismes fédéraux, tandis que son passif est essentiellement formé de comptes créditeurs qu'il doit payer à ces mêmes organisations gouvernementales, ainsi que de paiements d'assurances de la fonction publique. Une part de ces dépenses, soit environ 2, 067 milliards de dollars, ont été effectuées dans le cadre de programmes pangouvernementaux comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique, ainsi que dans le contexte d'autres régimes d'assurance et de pension. Les revenus sont principalement constitués de revenus tirés des stationnements.

État condensé de la situation financière

(en milliers de dollars)

État condensée de la situation financière En fin d'exercice (31 mars 2009)	Variation en %	2010	2009
Total de l'actif	177 %	674 240	243 175
Total du passif	29 %	613 038	474 649
Total des capitaux propres	126 %	61 202	(231 474)
Total	177 %	674 240	243 175

L'augmentation de 431 millions de dollars du total de l'actif est presque entièrement liée aux comptes débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux établis à titre de rajustements de fin d'exercice des régimes d'avantages sociaux des employés en vertu notamment de la Loi sur la pension de la fonction publique, dont la valeur a énormément augmenté, passant de 229 millions de dollars à 657 millions de dollars. La plupart de ces comptes débiteurs sont réglés dans les deux premiers mois du nouvel exercice. L'augmentation des rajustements des comptes débiteurs est attribuable à l'augmentation de l'effectif de la fonction publique et aux coûts de ses régimes d'avantages sociaux.

L'augmentation de 138 millions de dollars du passif total est en grande partie attribuable à une augmentation des comptes créditeurs, dont la valeur est passée de 439 millions de dollars à 567 millions de dollars. Ces comptes sont payables à d'autres ministères et organismes à titre de rajustements de fin d'exercice des régimes d'avantages sociaux des employés ou d'estimations des comptes créditeurs externes inhérents au Régime de soins de santé de la fonction publique, au Régime de soins dentaires de la fonction publique et au Régime de services dentaires pour les pensionnés. Les comptes créditeurs liés aux régimes d'avantages sociaux des employés sont également réglés dans les deux premiers mois du nouvel exercice, alors que les comptes créditeurs externes liés aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont pour la plupart réglés endéans un an de leur création. L'augmentation des rajustements des comptes créditeurs est liée à l'étendue croissante des régimes d'avantages sociaux et des régimes de soins de santé et d'assurance‑dentaire.

L'actif, le passif et les capitaux propres reflètent également les augmentations issues du fusionnement de l'AFPC avec le Secrétariat.

État condensé des operations financières

(en milliers de dollars)

État condensé des opérations financières En fin d'exercice (31 mars 2009)	Variation en %	2010	2009
Total des dépenses	20 %	2 367 586	1 971 599
Total des revenus	4 %	16 447	15 753
Coût net des opérations	20 %	2 351 139	1 955 846

L'augmentation des dépenses est essentiellement attribuable aux augmentations des coûts des divers régimes de soins de santé, de soins dentaires et d'assurances, ainsi que des cotisations aux régimes provinciaux de soins de santé et des taxes connexes. Bien que ces dépenses soient effectuées pour les fonctionnaires de tous les ministères et organismes, les coûts sont comptabilisés par le Secrétariat. Les coûts de ces régimes d'assurance ont augmenté d'environ 325 millions de dollars.

Autres éléments d'intérêt

Les tableaux suivants peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat :

• Annexe A – Crédits
• Annexe B – Définitions des critères de classement des indices de rendement
• États financiers du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (non vérifiés)

Liste des tableaux supplémentaires

Les tableaux suivants peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat :

• Sources des revenus disponibles et non disponibles
• Rapport sur les frais d'utilisation
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes
• Vérifications internes et évaluations

 

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[1] Toutes les priorités du Secrétariat sont en cours pour la période de trois ans visée par le rapport.

[2] Citation tirée du Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada.

[3] Les mesures du rendement correspondent aux indicateurs de rendement à plus long terme du RPP 2009‑2010.

[4] Voir l'annexe B – Définitions des critères utilisés pour le classement des indices de rendement.

[5] Un troisième indicateur de rendement avait été énoncé dans le RPP 2009‑2010, à savoir la mesure dans laquelle les politiques du Conseil du Trésor permettent d'obtenir les résultats attendus. Le Secrétariat n'a pas les données adéquates pour mesurer ce résultat. Néanmoins, dans le contexte de l'initiative de renouvellement des politiques, toutes les politiques feront l'objet d'une révision quinquennale.

[6] Comme nous en sommes au début du stade de mise en œuvre de la plupart des politiques, le Secrétariat ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour déterminer quels ministères et organismes ont réussi à mettre en œuvre graduellement les politiques renouvelées.

[7] Organisation de coopération et de développement économiques, Public Sector Integrity: A Framework for Assessment, p. 86.