ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique — Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats

Les résultats obtenus à cet égard accroissent l'efficacité et l'efficience du gouvernement fédéral, appuient les décisions du Parlement et du Cabinet, et font en sorte que les Canadiens sont bien servis par un gouvernement responsable, transparent, efficace et efficient. Le résultat stratégique repose sur quatre activités de programme distinctes.

Du début à la fin de la section II, des objectifs ont été établis pour assurer la conformité à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats. L'établissement d'objectifs mesurables pour la préparation de rapports comportait son lot de défis. Par conséquent, on a eu recours à des initiatives et à des activités afin d'illustrer le progrès réalisé par le Secrétariat. À cet égard, le cadre de mesure du rendement de 2010-2011 fait état des importants progrès réalisés au cours de l'exercice 2009‑2010, notamment l'établissement d'objectifs mesurables pour les rapports ultérieurs.

Activité de programme 1 : Élaboration et surveillance de la politique de gestion

Par l'entremise de l'activité de programme 1, le Secrétariat aide le Conseil du Trésor à jouer son rôle de conseil de gestion du gouvernement en faisant la promotion de bonnes pratiques de gestion à l'échelle du gouvernement. Cela inclut son rôle d'employeur de l'administration publique centrale. Il s'acquitte de cette fonction en élaborant des politiques, des directives et des normes visant à assurer une saine gestion dans toute l'administration gouvernementale, en surveillant la conformité, en mettant au point des outils permettant de mesurer le rendement de la gestion et de préparer des rapports connexes, et en offrant des conseils et son appui aux collectivités fonctionnelles. Pour atteindre ses objectifs dans le cadre de cette activité de programme, le Secrétariat travaille en étroite collaboration avec son partenaire du portefeuille, soit l'École de la fonction publique du Canada.

Activité de programme 1 : Élaboration et surveillance de la politique de gestion

Ressources financières pour 2009‑2010 (en milliers de dollars)				Ressources humaines pour 2009‑2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Écart
112 497	157 585	146 845	783	1 153	370

L'augmentation d'environ 45 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales peut être attribuée à la fusion de l'AFPC et du Secrétariat en 2009‑2010, à l'appui offert relativement à de nouvelles initiatives, au financement prévu pour les conventions collectives et aux besoins en matière de rémunération. La fusion avec l'AFPC représente la majeure partie de cette augmentation, soit 39 millions de dollars. Cela dit, les dépenses réelles ont été inférieures aux autorisations totales en raison d'une réduction des besoins pour les litiges, des retards dans le financement de projets et d'une activité contractuelle moins importante que prévu.

Le tableau suivant présente les progrès réalisés par le Secrétariat pour atteindre ses résultats établis et attendus dans le cadre de l'activité de programme 1, comme énoncé dans le RPP. Des initiatives et des activités particulières ont été mises à profit pour illustrer les progrès réalisés par le Secrétariat.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement et objectifs	Rendement et sommaire
Les attentes fixées visent à améliorer la gestion de la fonction publique.	Évolution des cotes et des évaluations ministérielles du CRG au fil du temps (y compris celles liées au rôle de l'employeur).	Objectifs intégralement atteints. Une évaluation quinquennale a permis de conclure que le CRG atteint ses objectifs et demeure efficace et pertinent. Les résultats indiquent qu'il y a eu une augmentation du nombre d'organisations ayant un bon rendement d'après leurs notes globales du CRG. Au cours des cinq dernières années, les cotes « Attention requise » et « Possibilité d'amélioration » ont diminué, passant de 18 p. 100 à 1 p. 100 et de 31 p. 100 à 15 p. 100 respectivement. À l'opposé, les cotes « Acceptable » et « Fort » ont été accordées plus souvent, puisque leur fréquence est passée de 51 p. 100 à 63 p. 100 et de 0 p. 100 à 21 p. 100 respectivement. Pour assurer l'amélioration continue des pratiques de gestion du gouvernement, le processus du CRG a été raffiné au fil des ans pour devenir plus stratégique et plus dynamique, tout en étant moins laborieux.
Les collectivités fonctionnelles reçoivent les connaissances et les outils appropriés afin de se conformer aux politiques du Conseil du Trésor.	Niveaux de recrutement mesurés par rapport aux objectifs du Secrétariat.	Objectifs largement atteints. Les programmes de recrutement de comptables agréés, d'agents financiers, de vérificateurs internes, d'analystes de système informatique et de spécialistes des achats et de l'approvisionnement ont été menés à bien; les objectifs établis pour ces collectivités ont été largement atteints. Ces programmes ont contribué à remédier à des pénuries pangouvernementales et à renforcer des secteurs de perfectionnement au sein des collectivités fonctionnelles. Le Secrétariat a entrepris un recrutement ciblé en 2009‑2010. Par exemple, pour aider les ministères et organismes à mettre en œuvre les nouvelles politiques de gestion financière, on s'est particulièrement efforcé d'embaucher des personnes qui avaient les compétences financières nécessaires.
	évaluation de la capacité dans des domaines clés de la gestion (vérification interne, gestion financière, acquisition, évaluation, GI et TI, relations de travail, rémunération, santé et sécurité au travail).	Objectifs intégralement atteints. Le Secrétariat évalue continuellement la capacité inhérente aux domaines clés de la gestion, soit la vérification interne, la gestion financière, l'acquisition, l'évaluation, la GI et la TI, les relations de travail, la rémunération, ainsi que la santé et la sécurité au travail. Il se sert des résultats annuels du CRG pour définir les pratiques de gestion à améliorer et pour aider les ministères et organismes à renforcer leur capacité dans ces secteurs. Les résultats des rondes V, VI et VII du CRG ont révélé qu'il y avait eu une amélioration mesurable de la qualité de la planification des ressources humaines au sein de la collectivité de la vérification interne. Les résultats de ces évaluations ont contribué à l'élaboration du Cadre de gestion des ressources humaines pour la collectivité de la vérification interne.
	Des outils sont mis au point et utilisés, et une formation est offerte.	Objectifs largement atteints. Le Secrétariat a continué de faire participer les collectivités fonctionnelles à l'élaboration du plan de mise en œuvre d'instruments de politique particuliers. Cette démarche comprenait la détermination des outils et de la formation nécessaires pour assurer une bonne transition en vue de respecter les nouvelles exigences. Par exemple, grâce à la participation de l'École de la fonction publique du Canada, sept nouveaux cours ont été conçus pour répondre aux besoins de la collectivité de l'acquisition, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. Afin de répondre aux besoins de 18 ministères et organismes, le Secrétariat a également donné de la formation et fourni des directives écrites relativement à l'utilisation des outils d'évaluation de la capacité organisationnelle en matière de gestion de projets et des risques et de la complexité des projets.
Les ministères et organismes estiment que les politiques du Conseil du Trésor et les conseils du Secrétariat sont clairs, pertinents et bien communiqués.5	Qualité des conseils donnés aux ministères et organismes.	Objectifs entièrement atteints. Le Secrétariat travaille en étroite collaboration avec les organisations clientes et a recours à une approche à guichet unique afin de simplifier le processus pour le compte des organisations. Il a continué d'offrir des conseils quant aux politiques et aux priorités gouvernementales et, dans le contexte de son rôle de remise en question, il a poursuivi l'examen des présentations au Conseil du Trésor, des mémoires au cabinet, des budgets, des évaluations du CRG et des examens stratégiques.
	Mise en œuvre des politiques effectuée d'une manière ordonnée et graduelle, en fonction de la capacité des organisations.	Objectifs largement atteints.6 Le Secrétariat a continué de travailler en collaboration avec les ministères et organismes pour coordonner la mise en œuvre graduelle des politiques axées sur le risque. Chaque secteur stratégique a déterminé un plan de mise en œuvre approprié pour les instruments de politique, de concert avec ces organisations. Ce plan de mise en œuvre tenait compte de plusieurs facteurs, notamment la responsabilité des administrateurs généraux, les structures de gouvernance, la capacité, le service à la population, les incidences sur les intervenants externes et internes, et les risques inhérents à la mise en œuvre. Par exemple, la Directive sur la tenue des documents est entrée en vigueur le 1er juin 2009. Les ministères et organismes ont cinq ans pour s'y conformer intégralement. Comme l'indiquent les résultats du CRG, les organisations commencent à mettre en place des mesures de conformité. La Politique sur la sécurité du gouvernement a également été introduite en 2009. Au cours des trois prochaines années, les ministères et organismes vont progressivement mettre en œuvre les nouvelles exigences applicables à la planification de la sécurité ministérielle. Les cotes actuelles du CRG démontrent qu'il s'agit d'un secteur à améliorer dans tout l'appareil gouvernemental.

Comme le sommaire du rendement l'indique, le Secrétariat a réalisé des progrès sur les plans de la gestion et de l'utilisation prudente des ressources pour l'activité de programme 1 en 2009‑2010.

Analyse du rendement

Le Secrétariat a réalisé la plupart des initiatives prévues dans le cadre de l'activité de programme 1 en 2009‑2010, ce qui s'est traduit par de grands progrès au chapitre de l'élaboration et de la surveillance de la politique de gestion. Les progrès globaux afférents à cette activité de programme sont compatibles avec l'orientation stratégique que la plupart des autres pays de l'OCDE ont adoptée pour la gestion de leur fonction publique. Il importe de souligner que le CRG est reconnu internationalement comme un cadre de gestion perfectionné. L'OCDE a indiqué que le CRG représente « un modèle exceptionnel pour élargir le cadre des évaluations du rendement au-delà des résultats de gestion en y incluant le leadership, la gestion des ressources humaines et l'environnement organisationnel [traduction libre] ».⁷

Politique en œuvre : le Plan d'action économique

Le gouvernement a réagi au ralentissement de l'économie mondiale en élaborant un ensemble d'incitatifs économiques ciblés, pertinents et responsables contenus dans le PAE. Une des grandes priorités du Secrétariat dans la mise en œuvre du PAE consistait à aider les dirigeants principaux de la vérification et des finances à fournir des conseils stratégiques à valeur ajoutée à leurs ministères et organismes. Le Secrétariat a organisé des séances d'évaluation et d'atténuation des risques liés au PAE à l'intention des dirigeants de la vérification, des agents financiers et des cadres axiaux. De plus, il a contribué à la formulation de conseils, ainsi qu'à l'élaboration d'approches et d'outils opportuns de première ligne axés sur le risque. La détermination rapide des risques inhérents au PAE a permis aux responsables de la vérification interne de travailler en collaboration avec la direction pour déterminer les stratégies appropriées d'atténuation des risques à adopter, définir les critères de sélection et étayer les décisions.

Constatations issues de l'évaluation : processus relatif aux présentations au Conseil du Trésor

Un des rôles centraux du Secrétariat consiste à travailler avec les ministères et organismes à l'élaboration des présentations qu'ils soumettent au Conseil du Trésor afin d'obtenir, notamment, des autorisations de dépenser pour leurs programmes et leurs initiatives. Une évaluation du processus relatif aux présentations au Conseil du Trésor a permis de conclure que le processus est généralement pertinent et efficace. Cette démarche a également permis de relever des possibilités d'amélioration du côté de la gestion du processus et du perfectionnement professionnel. Pour remédier à la situation, le Secrétariat procède actuellement au renforcement des activités de formation et de sensibilisation des ministères et organismes, ainsi qu'à l'examen des outils de gestion de l'information dans le but de déterminer comment ceux-ci peuvent être adaptés afin d'améliorer les processus internes.

Leçons retenues : renouvellement des politiques – gestion des ressources humaines

Pour appliquer les directives du deuxième et du troisième rapport du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre, le Secrétariat a entrepris un examen des 62 instruments de politique obligatoires du Conseil du Trésor dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Son objectif consiste à ramener à 41 le nombre de ces instruments et à faire en sorte que les politiques soient davantage axées sur les principes et plus sensibles au risque. Les vastes consultations et l'analyse poussée à cet égard ont mené à l'ébauche du Cadre de politiques pour la gestion des personnes, lequel établit le pont entre la gestion des ressources humaines et celle des activités. En outre, le Secrétariat a supprimé six politiques en 2009‑2010.

Au début de l'année, le Secrétariat s'était fixé comme objectif le renouvellement de 90 p. 100 des politiques. Toutefois, une importante réorganisation (résultant de l'examen stratégique horizontal des ressources humaines de 2008-2009), conjuguée à l'environnement complexe de la négociation collective, a retardé le renouvellement des politiques applicables à la gestion des ressources humaines en 2009‑2010. Par conséquent, le travail sera mené à bien en 2010‑2011.

Cette expérience laisse entendre qu'il faut du temps pour mettre en œuvre des changements complexes, et que de nombreuses variables influent sur la rapidité de la mise en œuvre et sur ses résultats. Il est essentiel d'accroître la compréhension des nouvelles orientations au sein des principaux intervenants afin d'obtenir le changement désiré.

Toujours à l'appui de l'activité de programme 1, le Secrétariat s'est concentré sur les initiatives suivantes à l'égard desquelles il a accompli des progrès significatifs.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement et objectifs	Rendement et sommaire
Un ensemble de politiques simplifiées du Conseil du Trésor qui clarifient les responsabilités des administrateurs généraux et appuient les autres initiatives clés de gestion au Secrétariat.	Au total, 90 p. 100 des politiques ont été simplifiées.	Objectifs largement atteints. Le Secrétariat a réalisé de grands progrès pour simplifier les politiques. Jusqu'à présent, il en a simplifié 73 p. 100, incluant les politiques supprimées et renouvelées. En 2009‑2010, il a réexaminé 43 instruments, ce qui l'a mené à éliminer 17 politiques. Pour plus de renseignements, voir la rubrique « Leçons retenues : Renouvellement des politiques – gestion des ressources humaines. » Le Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor a également été approuvé. Il énonce les responsabilités générales et les obligations de rendre compte des ministres et des administrateurs généraux, ainsi que les attentes à l'égard de ceux-ci.
Les ministères et organismes appliquent de bonnes pratiques de gestion organisationnelle des risques, notamment en produisant annuellement un profil de risque ministériel.	La majorité des organisations fédérales ont mis à jour leur profil de risque.	Objectifs dépassés. Au total, 86 p. 100 des organisations ont mis à jour leur profil de risque.
Les ministères et organismes élaborent des AAP de qualité et génèrent de l'information sur la mesure du rendement aux fins de prise de décisions et de préparation de rapports.	80 p. 100 des AAP des organisations sont jugées « Acceptable », conformément aux exigences de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats.	Objectifs entièrement atteints. Les AAP de 81 p. 100 des ministères et organismes ont été jugées à tout le moins « Acceptable ».
La qualité des projets de réglementation s'améliore dans les domaines de l'analyse coût-avantage, de la collaboration réglementaire, de la consultation et de la mesure du rendement, tandis que le fardeau administratif est réduit au minimum.	Dès avril 2010, le fardeau administratif était réduit et 66 p. 100 des résumés de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) pour impact moyen et élevé qui avaient été évalués faisaient état d'analyses coût-avantage, d'une coopération pour la réglementation, de consultations et/ou de mesure du rendement.	Objectifs largement atteints. En 2009‑2010, les ministères et organismes ont soumis 13 projets de règlement visant à réduire le fardeau de la réglementation. La qualité des projets de règlement s'est améliorée au cours de l'exercice. Plus précisément, 77 p. 100 des REIR à impact moyen et élevé comprenaient des renseignements sur l'analyse coût-avantage, 71 p. 100 comportaient des éléments de coopération en matière de réglementation et 88 p. 100 renfermaient de l'information sur les consultations. De plus, 65 p. 100 des REIR à impact élevé faisaient état de mesures du rendement. On continuera à travailler pour continuer d'améliorer les projets de règlement.

Avantages pour les Canadiens

Le Secrétariat, de concert avec les autres ministères et organismes, a travaillé en vue de réduire les délais administratifs, de promouvoir la gestion du risque et d'accroître la transparence, soit tout autant d'éléments qui contribuent à l'amélioration de la capacité de la fonction publique de répondre aux attentes de la population canadiennes. Par exemple, afin de continuer à répondre aux attentes des Canadiens concernant l'amélioration de l'accès en ligne aux programmes et services du gouvernement, le Secrétariat dirige le Projet de renouvellement de l'authentification électronique grâce auquel davantage de choix seront offerts aux Canadiens en ce qui a trait à l'accès en ligne aux services et à des renseignements divers (p. ex., les renseignements fiscaux). Le Secrétariat a également amélioré la gestion des fonds publics gouvernementaux en clarifiant la responsabilité et les attentes de gestion, ainsi qu'en renforçant la capacité de gestion financière et de vérification à l'échelle du gouvernement. Ces efforts se sont traduits par une amélioration globale de la performance de gestion et de la responsabilisation du gouvernement du Canada, ce qui constitue un avantage pour l'ensemble des Canadiens.

Activité de programme 2 : Gestion des dépenses et surveillance financière

Le Secrétariat exerce son rôle de service du budget en se chargeant des fonctions clés suivantes : donner des conseils aux ministres quant à l'affectation et à la réaffectation des ressources, ainsi que sur les autorisations de dépenser; effectuer l'analyse des dépenses et du rendement du gouvernement, et surveiller les budgets des dépenses et les crédits du gouvernement; et s'assurer que des renseignements exacts et opportuns sur les finances et le rendement des ministères et organismes sont disponibles et font l'objet de rapports afin d'appuyer les fonctions liées aux comptes publics et au service du budget.

Activité de programme 2 : Gestion des dépenses et surveillance financière

Ressources financières pour 2009‑2010 (en milliers de dollars)				Ressources humaines pour 2009‑2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Écart
37 027	43 464	37 081	283	289	6

En 2009‑2010, les dépenses réelles ont été inférieures aux autorisations totales en raison des retards dans la mise en œuvre de nouveaux projets et d'une activité contractuelle moins importante que prévu.

Le tableau suivant présente les progrès que le Secrétariat a réalisés afin d'obtenir les résultats établis et attendus dans le cadre de l'activité de programme 2, comme décrit dans le RPP. On a eu recours à des initiatives et à des activités particulières pour mieux illustrer les progrès du Secrétariat.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement et objectif	Rendement et sommaire
Les ressources sont attribuées dans le but d'obtenir les résultats voulus.	Examen de toutes les dépenses de programme directes d'ici quatre ans, soit d'ici à 2010‑2011.	Objectifs entièrement atteints. La troisième année du processus quadriennal d'examen stratégique a été menée à bien. En 2009‑2010, on a procédé à l'examen d'environ 26 milliards de dollars (23 p. 100) de l'ensemble des dépenses de programme du gouvernement. L'examen de ces dépenses pour tous les ministères et organismes restants sera mené à bien au cours de la quatrième année du processus d'examen stratégique.
	Réaffectation à des priorités élevées de fonds affectés à des priorités faibles.	Objectifs entièrement atteints. Les fonds ont été adéquatement réaffectés chaque année grâce au processus d'examen stratégique. Les économies réalisées au titre des réaffectations, provenant de 12 des organisations qui ont entrepris un examen en 2009, s'établissaient à 151,7 millions de dollars pour 2010-2011, à 247,5 millions de dollars pour 2011-2012 et à 286,9 millions de dollars pour 2012-2013, tel qu'il a été annoncé dans le budget fédéral de 2010.
	La rémunération est harmonisée avec le Cadre des politiques de gestion de la rémunération approuvé.	Objectifs entièrement atteints. En général, la rémunération a été harmonisée aux principes du Cadre des politiques de gestion de la rémunération. La plupart des groupes de l'administration publique centrale ont conclu des conventions ou des ententes de principe conformes à la Loi sur le contrôle des dépenses. Pour plus de renseignements, voir la Priorité opérationnelle 3, à la section I.
Les décisions en matière de dépenses s'appuient de plus en plus sur des données fondées sur les résultats.	Pourcentage de ministères et d'organismes sur la bonne voie quant à la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats.	Objectifs atteints dans une certaine mesure. Les deux tiers (66 p. 100) des organisations fédérales ayant une AAP jugée au moins « Acceptable » (81 p. 100 des ministères et organismes) ont soumis au Secrétariat un CMR approuvé par leur administrateur général et leur agent principal des finances. L'harmonisation avec la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats a été plus difficile que prévu pour les ministères et organismes, puisqu'elle a souvent nécessité des modifications quant à l'organisation de leurs activités, ainsi qu'un changement de la culture sur laquelle leurs programmes et leurs résultats sont fondés. Le développement de la capacité au sein de ces organisations a représenté un défi. Le Secrétariat continue de travailler en vue de renforcer la capacité et de soutenir la mise en œuvre en offrant aux ministères et organismes des documents d'orientation à jour, de la formation et de la rétroaction détaillée.
	Amélioration de la qualité globale des rapports d'évaluation.	Objectifs largement atteints. Au total, 83 p. 100 des organisations évaluées ont obtenu la cote minimale « Acceptable » pour la qualité de leurs rapports d'évaluation de la septième ronde du CRG. Le pourcentage des ministères et organismes ayant obtenu la cote minimale « Acceptable » a légèrement baissé en raison de l'adoption de normes plus rigoureuses. Néanmoins, ces organisations sont davantage parvenues à satisfaire aux nouvelles normes et sont bien placées pour veiller à ce que la qualité de leurs évaluations continue de s'améliorer. Les améliorations des rapports d'évaluation devraient se poursuivre, comme le gouvernement l'a déclaré dans sa réponse à l'égard du chapitre 1 du Rapport de l'automne 2009 du Bureau du vérificateur général du Canada.
Les rapports au Parlement sur les dépenses du gouvernement sont exacts, tandis que ceux sur le rendement financier et l'intendance sont exhaustifs et produits en temps opportun.	Dépôt en temps opportun du budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.	Objectifs entièrement atteints. Tous les documents budgétaires ont été déposés conformément à l'échéancier établi par la Chambre des communes. Les Comptes publics ont été déposés avant la date butoir du 31 décembre 2009. Le gouvernement a reçu, pour une onzième année consécutive, une opinion sans réserve de la part de la vérificatrice générale du Canada (Comptes publics du Canada, volume 1, article 2.4).
	Évaluation de la qualité des renseignements financiers et non financiers.	Objectifs dépassés. L'amélioration ciblée de la qualité des rapports sur le rendement ministériels a été dépassée. Au total, 96 p. 100 des ministères et organismes évalués ont reçu une cote minimale « Acceptable » pour la qualité de leurs rapports sur le rendement. Cela surpasse l'objectif de 50 p. 100 pour la septième ronde du CRG et constitue une amélioration de 18 p. 100 par rapport aux résultats de la sixième ronde.
	Mesure dans laquelle les rapports publics (p. ex., les RMR, les RPP et les Comptes publics) sont cohérents et intégrés.	Objectifs largement atteints. Le cadre pangouvernemental assure l'uniformité des renseignements présentés dans divers rapports publics, notamment Le rendement du Canada, les RPP et les RMR, ainsi que dans d'autres documents de nature financière diffusés par le gouvernement. L'uniformité de l'information présentée par les ministères dans les RPP et dans les RMR, mesurée par la qualité des rapports sur le rendement, s'est améliorée lors de la septième ronde du CRG. Les travaux se poursuivent en collaboration avec les ministères et organismes afin d'améliorer l'application du cadre pangouvernemental. Le Secrétariat continue d'améliorer la présentation de l'information contenue dans Le rendement du Canada pour appuyer l'analyse des affectations de ressources dans l'ensemble de l'administration fédérale.

Comme l'indique le sommaire du rendement, le Secrétariat continue d'affecter des ressources pour obtenir des résultats, a recours à des renseignements fiables pour prendre des décisions et soumet au Parlement les rapports transparents requis.

Analyse du rendement

Les résultats des efforts du Secrétariat dans le cadre de l'activité de programme 2 comprennent un Système de gestion des dépenses amélioré qui fait en sorte que les programmes sont axés sur des résultats, que l'argent des contribuables est utilisé de manière optimale et qui est harmonisé avec les priorités et les responsabilités gouvernementales. D'autres améliorations sont à prévoir au chapitre de la gestion des dépenses avec la mise en œuvre continue de la nouvelle Politique sur l'évaluation. Le gouvernement disposera ainsi d'un plus grand nombre d'éléments de preuve pour prendre des décisions éclairées.

La Politique sur l'évaluation a été renouvelée en avril 2009 afin de mettre l'accent sur l'optimisation des dépenses directes de programme en cours, d'appuyer la prise de décisions sur les politiques, la gestion des dépenses et l'amélioration des programmes, ainsi que d'améliorer la reddition de comptes au Parlement et à la population canadienne. Les Normes d'évaluation pour le gouvernement du Canada ont été adoptées afin d'établir des attentes claires quant à la qualité des évaluations. En 2009‑2010, 83 p. 100 des grandes organisations ont produit des évaluations de qualité « Acceptable » ou « Fort », selon le Secrétariat.

Leçons retenues : rapports ministériels

Au fil des années, les parlementaires et le Bureau du vérificateur général ont exprimé le besoin de disposer de renseignements axés sur les résultats plus concis pour faciliter leur examen des crédits annuels. En guise de réponse aux commentaires reçus, le Secrétariat a mis en œuvre, en 2007, un plan d'action triennal incluant un projet pilote de production de rapports concis dans le cadre duquel des ministères et organismes sélectionnés étaient invités à produire leurs RPP 2008‑2009 et leurs RMR 2007‑2008. Le projet pilote a été considéré comme un succès par tous les participants, et, par conséquent, le modèle de rapport concis a été appliqué dans tous les ministères et organismes.

En septembre 2009, des représentants de la Bibliothèque du Parlement et du Bureau du vérificateur général du Canada ont indiqué que, même si les nouveaux rapports concis représentaient un pas dans la bonne direction, le travail n'était pas achevé pour autant. De fait, il fallait notamment renforcer la présentation de rapports équilibrés, recourir à des renseignements crédibles fondés sur des faits et offrir un accès électronique aux renseignements détaillés sur les programmes. Le Secrétariat prévoit donc renforcer ses activités d'orientation et de soutien à l'intention des ministères et organismes pour veiller à ce que les rapports continuent de répondre aux besoins des parlementaires et des autres utilisateurs ultimes. Il compte également examiner la possibilité d'utiliser de nouvelles technologies Web pour perfectionner davantage le volet électronique des rapports sur le rendement.

Toujours à l'appui de l'activité de programme 2, le Secrétariat s'est concentré sur les initiatives particulières suivantes, tout en réussissant à atteindre la totalité des principaux objectifs au cours de l'exercice.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement et objectif	Rendement et sommaire
Le contenu des budgets des dépenses déposés au Parlement pour justifier les crédits annuels à imputer au Trésor à l'appui des priorités du gouvernement est clair, exact et produit à temps.	Dépôt en temps opportun d'un budget principal et de budgets supplémentaires clairs et exacts, conformément à l'échéancier du calendrier parlementaire.	Objectifs entièrement atteints. Tous les documents budgétaires ont été déposés conformément au calendrier parlementaire. Les améliorations apportées aux processus des RPP et des RMR sont précisées sous la rubrique « Leçons retenues : rapports ministériels. »
L'application de la comptabilité d'exercice à la préparation des budgets ministériels favorise la discipline financière, car elle accroît la responsabilisation, assure une plus grande transparence et améliore la gestion financière.	Tous les ministères et organismes ayant participé au projet pilote déposent des états financiers prospectifs dans leurs RPP.	Objectifs entièrement atteints. Les dix ministères et organismes ayant participé au projet pilote ont inclus un état prospectif de leurs opérations dans leurs RPP respectifs. La mise en œuvre se poursuit selon le calendrier établi.

Avantages pour les Canadiens

La Loi sur le contrôle des dépenses a reçu la sanction royale le 12 mars 2009. Elle limite les augmentations de traitement des employés syndiqués et non syndiqués du secteur public fédéral jusqu'en 2010‑2011, tout en maintenant la négociation collective et les mécanismes établis de règlement des différends, c'est-à-dire la grève ou l'arbitrage. Le Secrétariat était responsable de la négociation des conventions collectives avec plusieurs unités de négociation désormais assujetties à la Loi sur le contrôle des dépenses. Au total, 12 conventions collectives ont été signées en 2009‑2010.

Le Système de gestion des dépenses repose sur trois piliers : la gestion axée sur les résultats, la discipline d'emblée et les examens stratégiques continus. Grâce au Système, le Secrétariat est bien outillé pour assurer la gestion et la surveillance des dépenses du gouvernement. Par exemple, les examens stratégiques permettent de s'assurer que les fonds sont affectés à des programmes prioritaires pour les Canadiens et que ces mêmes programmes donnent des résultats. Cet exemple de saine gestion permet de comprendre comment le gouvernement continue d'assurer l'utilisation judicieuse de l'argent des contribuables et de gérer l'augmentation des dépenses.

Activité de programme 3 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Les fonds pangouvernementaux sont conservés par l'administration centrale afin de pouvoir être utilisés en complément d'autres crédits. Le Secrétariat est responsable de la gestion de l'accès à ces fonds et doit s'assurer que les rentrées et les sorties sont exécutées judicieusement et avec efficience pour le compte des autres ministères et organismes. Le résultat attendu est que les fonds soient administrés conformément aux lois applicables, ainsi qu'aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor. Les ressources humaines associées à la présente activité de programme sont intégrées à d'autres sous-activités de programme. Toutefois, les ressources financières sont indiquées séparément dans l'AAP aux fins de transparence et de présentation de rapports. Les résultats obtenus grâce aux dépenses figurent dans les RMR des ministères et organismes bénéficiaires.

Activité de programme 3 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Ressources financières pour 2009‑2010 (en milliers de dollars)				Ressources humaines pour 2009‑2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévus	Réels	Écart
2 103 064	4 259 474	2 068 107	–	–	–

L'activité de programme 3 comprend l'administration centralisée des fonds pangouvernementaux par le Secrétariat pour le compte des autres ministères et organismes. Il s'ensuit que les écarts entre les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles ne reflètent pas le rendement du Secrétariat et qu'il n'y a pas lieu d'effectuer une analyse du rendement. Pour une description des crédits, voir l'annexe A; pour plus de renseignements sur les écarts, voir le tableau intitulé « Crédits votés et postes législatifs » dans la section 1.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement et objectif	Rendement et sommaire
Le Secrétariat conserve des paiements et des recettes dans une réserve centrale afin de les traiter au nom d'autres ministères et organismes fédéraux en employant des mesures administratives efficaces et rigoureuses.	Les paiements sont faits correctement et en temps voulu.	Objectifs entièrement atteints. Les paiements ont été faits pendant l'exercice, conformément aux ententes et aux normes établies sur le niveau de service.

Activité de programme 4 : Services internes

L'activité de programme 4 comprend des fonctions qui répondent aux besoins des programmes et satisfont aux autres obligations ministérielles, et qui permettent au Secrétariat d'exécuter tous ses programmes et priorités de manière efficiente et efficace. Cette activité de programme fait partie intégrante de l'AAP et englobe les activités des ressources humaines, des finances, de la GI et de la TI. Elle intègre également la gouvernance, les politiques stratégiques, la planification, la vérification, les communications, les services juridiques et le cabinet du ministre.

En 2009‑2010, le Secrétariat a offert divers services partagés à plusieurs organisations fédérales. Il a en outre continué à coordonner le processus de dépôt des budgets et d'attribution des crédits pour toutes les organisations fédérales. Les coûts qu'il assume pour ses services juridiques comprennent les coûts pangouvernementaux inhérents à son rôle d'employeur de l'administration publique centrale.

Activité de programme 4 : Services internes

Ressources financières pour 2009‑2010 (en milliers de dollars)				Ressources humaines pour 2009‑2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévus	Réels	écart
62 640	94 310	89 524	648	737	89

L'augmentation d'environ 31,7 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales est attribuable à la fusion de l'AFPC et du Secrétariat en 2009‑2010 (environ 17 millions de dollars). Le reste de l'augmentation, soit 14,7 millions de dollars, est attribuable aux frais de litige et de convention collective et aux besoins en matière de rémunération. Les dépenses réelles ont été inférieures aux autorisations totales en raison de la réduction des besoins pour les litiges, des retards dans la mise en œuvre de nouveaux projets et d'une activité contractuelle moins importante que prévu.

Analyse du rendement

Durant tout l'exercice 2009‑2010, le Secrétariat s'est employé à respecter les priorités du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, à mettre en œuvre son Programme de changement et à apporter les rajustements nécessaires afin de répondre aux nouvelles attentes stratégiques quant à l'amélioration de la gestion interne.

Le Secrétariat a amélioré son processus de planification intégrée des activités en révisant son AAP, en remaniant son CMR et en s'inspirant des pratiques exemplaires. Il a également consacré d'importantes ressources à l'avancement de la planification de la continuité des activités et à l'élaboration de sa réaction à la pandémie de grippe H1N1.

Toutes les vérifications et les évaluations internes sont énumérées dans les tableaux des budgets supplémentaires en ligne. Une vérification du cadre de gouvernance du Secrétariat a été menée à bien en février 2010; elle a révélé que le cadre de gouvernance est bien établi et qu'il satisfait aux besoins du ministère en la matière. L'approche exhaustive de la vérification a été reconnue par le Comité de vérification du gouvernement du Canada comme un modèle potentiel pour des vérifications similaires dans toute l'administration gouvernementale.

Bien que le Secrétariat n'ait pas établi d'objectifs précis pour l'Activité de programme 4 dans le RPP 2009‑2010, il a tout de même fixé des objectifs internes pour lesquels il a effectué un suivi durant toute l'année, comme l'indique le tableau suivant.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement et objectifs	Rendement et sommaire
Les ressources du Secrétariat sont harmonisées plus efficacement avec les priorités et les activités de programme.	Mise en œuvre du Plan d'activités intégré de 2010‑2011, qui intègre les fonctions liées au RH, aux finances, à la GI et à la TI et aux locaux afin de fournir l'information nécessaire à la prise de décisions et à la gestion du risque.	Objectifs largement atteints. Le processus du plan intégré des activités de 2010‑2011 a été mis en œuvre. Le Secrétariat a poursuivi son intégration des finances, des RH et des autres fonctions habilitantes (p. ex. la GI‑TI et les locaux) dans le cycle de planification afin de fournir l'information nécessaire à la prise de décisions sur l'affectation des ressources. Cette tâche était particulièrement complexe en 2009‑2010 en raison des changements organisationnels. Pour plus de renseignements, voir « Leçons retenues : Prévisions financières ».
Les pratiques exemplaires de gestion du risque sont intégrées.	Intégration des pratiques de gestion du risque dans les activités quotidiennes.	Objectifs largement atteints. Le Secrétariat a désigné le « renforcement de la capacité de gestion du risque et l'adoption d'approches fondées sur le risque dans les activités quotidienne » comme l'une de ses deux priorités de gestion. Plusieurs initiatives clés intégraient des approches fondées sur le risque. C'est notamment le cas du CRG, du processus des présentations au Conseil du Trésor et du processus de la mise en œuvre du PAE. On a aussi conçu et offert une séance de formation pilote.
Le programme de gestion du gouvernement du Canada et les activités du Conseil du Trésor sont appuyés par le Programme de changement du Secrétariat.	élaboration et mise en œuvre de stratégies et d'initiatives connexes propices au changement ciblant trois auditoires distincts du Secrétariat (haute direction, cadres supérieurs et personnel) et axées sur trois éléments clés (participation des employés, renforcement de la capacité et actualisation des processus pour renforcer les stratégies propices au changement).	Objectifs intégralement atteints. Cette année, le Secrétariat s'est concentré sur l'intégration de son rôle de catalyseur dans sa façon de mener ses activités. Il y est arrivé grâce à divers mécanismes, notamment en faisant participer le personnel dans l'élaboration d'une nouvelle vision pour le Secrétariat, en renouvelant son approche d'orientation des employés, en offrant aux employés et aux gestionnaires des outils et de la formation pour expliquer le rôle de catalyseur, et en incorporant des comportements propices au changement dans les ententes de rendement des cadres supérieurs. Le Secrétariat a également continué d'accorder une grande importance à l'intégration des approches propices au changement dans ses priorités (voir la section I).
Le Secrétariat est un lieu de travail de choix.	Mise en œuvre de la Stratégie des ressources humaines de 2008 à 2011, laquelle est axée sur l'engagement de la haute direction à élaborer et à mettre en œuvre une solide stratégie de ressourcement, à améliorer l'infrastructure des ressources humaines, à appuyer les employés du Secrétariat grâce à des stratégies de renouvellement de la gestion des collectivités et à améliorer les communications internes.	Objectifs intégralement atteints. La Stratégie des ressources humaines a été largement diffusée et l'élaboration d'une stratégie exhaustive de ressourcement est commencée. La dotation de postes essentiels pour une véritable Direction des ressources humaines est terminée. La capacité de l'unité de la rémunération et des avantages sociaux et de l'unité de la classification a été renforcée. Le Secrétariat a également continué de faire la promotion des collectivités internes grâce à des initiatives et à des programmes de perfectionnement spéciaux. Les résultats que le Secrétariat a obtenus dans le CRG pour les composantes valeurs et éthiques étaient « Fort », ce qui reflète un environnement de travail sain.
Le nouveau modèle de prestation de services ministériels partagés soutient efficacement le Secrétariat, ainsi que le ministère des Finances du Canada et les autres partenaires.	Mise en œuvre d'un nouveau modèle de prestation de services ministériels partagés qui contribue à clarifier les responsabilités, assure une plus grande conformité aux lois et aux politiques, et accroît la capacité du Secrétariat de répondre aux besoins spécialisés et opérationnels de ses clients, tout en gérant les risques associés à la prestation de services partagés permanents.	Objectifs largement atteints. Environ un an après la transition, soit en février 2010, un Comité directeur a été créé (présidé conjointement par des hauts fonctionnaires du Secrétariat et du ministère des Finances Canada) pour s'assurer que la transition avait atteint ses objectifs et pour réfléchir sur les progrès accomplis relativement aux bonnes pratiques de gestion. Quelques changements supplémentaires ont été mis en œuvre en date du 1er avril 2010 et d'autres changements sont prévus. Des ententes officielles sont en cours de préparation et seront ratifiées au cours du prochain exercice.

Leçons retenues : Prévisions financières

Le Secrétariat n'a pas dépensé tous les fonds qui lui avaient été attribués dans son crédit 1 parce que certaines dépenses prévues pour des litiges n'ont pas été requises du fait d'un règlement négocié. La réduction des dépenses est également attribuable à l'importance accordée à l'établissement du nouveau Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, ainsi qu'à d'autres changements organisationnels. Des mesures seront prises afin de faire un meilleur suivi des dépenses prévues et du taux réel de dépenses, de manière à ce que des ressources puissent être réaffectées tout au long de l'exercice pour respecter les priorités et satisfaire aux exigences du mandat.

Avantages pour les Canadiens

Des services internes efficients et efficaces sont essentiels pour répondre aux attentes relatives au rendement en gestion et au rendement financier établies pour le Secrétariat et pour tous les ministères et organismes. En favorisant la planification intégrée des activités, en améliorant ses pratiques internes de gestion et en mettant en œuvre des initiatives en matière de ressources humaines, le Secrétariat contribue au renouvellement permanent de la fonction publique et il s'assure d'avoir la capacité de s'acquitter de son mandat. Ces mesures rehaussent le niveau d'efficacité de l'utilisation de l'argent des contribuables, ce qui constitue un avantage pour tous les Canadiens.