ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada - Rapport

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Message de la surintendante

Jusqu’à présent, l’économie du Canada, tout particulièrement son secteur financier, a mieux absorbé les chocs de la crise financière mondiale que l’économie de bon nombre de ses partenaires du G-20. Ce résultat plus positif a été attribué à bien des facteurs au nombre desquels figurent une meilleure gestion des risques de la part des institutions financières et la rigueur de la réglementation et de la surveillance exercées par le BSIF.

Les institutions financières canadiennes gèrent bien les risques, mais la barre ne cesse de monter. C’est pourquoi le BSIF a effectué cette année des nombre d’examens portant, entre autres, sur la gestion des liquidités, la rémunération, les cartes de crédit, les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) aux États­Unis, les hypothèques dites « Autres « A » », la titrisation, la gestion des sûretés pour instruments dérivés et les simulations de crise. Ces examens aident le BSIF et les institutions financières à cerner les points forts et les facteurs de risques découlant aux lacunes qui s’étendent à l’ensemble du secteur.  

Pour s’assurer que des règles de réglementation rigoureuses sont en place, le BSIF s’est impliqué activement auprès des tribunes internationales qui élaborent ces règles. Ces travaux s’effectuent sous l’égide du G-20, et des volets particuliers sont dirigés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), et le Conseil de stabilité financière (CSF). Le rythme et la portée des examens en cours ont obligé le BSIF à intensifier sensiblement ses travaux dans ce domaine.

Le BSIF a également établi d’autres façons de promouvoir l’adoption de rigoureuses pratiques de gestion des risques de la part des institutions financières et des régimes de retraite. Nous avons continué d’organiser des séminaires sur la gestion des risques à l’intention des institutions de dépôts, des sociétés d’assurance-vie et des sociétés d’assurances multirisques. Nous avons également tenu le premier forum des administrateurs de régimes de retraite privés, qui deviendra un évènement annuel. Les participants à toutes ces rencontres ont bien réagi et ont dit souhaiter leur reprise. Nous avons continué d’approfondir le dossier des collèges de surveillance, y compris insister sur les « testaments biologiques », et nous avons participé à des collèges de surveillance internationaux organisés par d’autres organismes de réglementation.

Les partenariats représentent également un élément primordial de l’efficacité de notre fonctionnement et de notre gestion des risques. Ainsi, nous avons, cette année encore, collaboré étroitement avec nos partenaires du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), lequel a pour mandat de se pencher sur les grands dossiers qui influent sur la surveillance des institutions financières fédérales. Le CSIF est formé du BSIF, du ministère des Finances, de la Banque du Canada, de la Société d’assurance-dépôts du Canada et de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Comme toujours, le facteur clé de la réussite du BSIF demeure ses employés. C’est grâce à leur savoir et à leur sens critique qu’il parvient à s’acquitter de son mandat et à composer avec la pression et l’accroissement de la charge de travail que lui vaut le contexte économique actuel. Je tiens à souligner l’ardeur de tous les instants dont ils font preuve au travail et à saluer l’engagement dont ils témoignent à l’égard des valeurs du BSIF : professionnalisme, intégrité et respect d’autrui.

SECTION I : Survol du Bureau

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) surveille et réglemente toutes les institutions de dépôts (p. ex., les banques), sociétés d’assurance-vie et sociétés d’assurances multirisques constituées sous le régime d’une loi fédérale ou immatriculées au fédéral, de même que les régimes de retraite privés fédéraux.

Il protège les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite privés en rehaussant la sûreté et la solidité des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux. Par son travail, le BSIF contribue à la confiance du public dans le système financier canadien.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une unité distincte au sein du BSIF. Il prodigue des conseils pertinents et de qualité supérieure au sujet de la situation de divers régimes de retraite publics et des répercussions financières des options qu’étudient les instances décisionnelles. Par son travail, le BAC contribue à la confiance du public dans le système canadien du revenu de retraite.

Responsabilités

En vertu de son mandat législatif adopté en 1996, le BSIF doit:

• superviser les institutions financières fédérales pour s’assurer qu’elles sont en bonne santé financière, et les régimes de retraite privés pour veiller à ce qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l’application de ces lois;
• aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite dont l’actif est jugé insuffisant et à prendre des mesures pour corriger la situation sans tarder, ou obliger la direction, le conseil d’administration ou les administrateurs du régime en cause à le faire;
• développer et administrer un cadre réglementaire incitant à l’adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque;
• surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les institutions.

Dans le cadre de l’exécution de son mandat, le BSIF contribue à la confiance du public dans le système financier canadien.

Les dispositions législatives visant le BSIF tiennent également compte de la nécessité de permettre aux institutions financières de soutenir la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles précisent que les gestionnaires et les conseils d’administration des institutions financières, ainsi que les administrateurs des régimes de retraite, sont responsables au premier chef, et que les institutions financières et les régimes de retraite peuvent faire faillite.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Deux résultats stratégiques sont déterminants pour la réalisation du mandat du BSIF et essentiels à sa contribution au système financier du Canada :

1. Réglementer et surveiller de manière à contribuer à la confiance du public dans le système financier canadien et à éviter les pertes indues.
2. Contribuer à la confiance du public dans le système canadien de revenu de retraite.

Le graphique suivant illustre les activités de programme et les sous-activités de programme du BSIF qui cumulent et contribuent aux progrès réalisés en vue d’atteindre les résultats stratégiques.

[D]

Remarque : Cette année, le BSIF a révisé l’architecture de ses activités de programme (AAP) et les modifications qu’il lui a apportées seront prises en compte en 2010‑2011. Cet exercice avait pour but de rendre les titres et les descriptions des activités de programme plus clairs.

Sommaire du rendement

Les tableaux suivants indiquent les ressources humaines et financières, prévues et réelles, du BSIF pour l’exercice 2009-2010.

2009–2010 Ressources financières (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisées	Dépenses réelles
100,0	100,0	100,9

2009–2010 Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Écart
491	530	39

Les dépenses totales du BSIF en 2009-2010, soit 100,9 millions de dollars, sont supérieures de 0,9 million de dollars (ou 0,9 %) à ses dépenses prévues de 100,0 millions de dollars. Les coûts supplémentaires attribués à 39 équivalents temps plein (ETP) de plus ont été neutralisés par les économies appréciables réalisées par suite du report en 2010-2011 de certains projets de technologie de l’information en attendant que la stratégie de gestion de l’information et de technologie de l’information du BSIF soit achevée et approuvée en 2009-2010.

Le tableau suivant présente un sommaire du rendement du BSIF pendant l’exercice 2009-2010 en vue d’atteindre son premier résultat stratégique.

Résultat stratégique 1 : Réglementer et surveiller de manière à contribuer à la confiance du public dans le système financier canadien et à éviter les pertes indues.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2008‑2009
Pourcentage d’observateurs compétents qui estiment que le BSIF fait un bon ou un très bon travail à contribuer à la confiance du public dans le secteur canadien des services financiers.	70%	Dernière mesure en 2008-2009 : Les présidents et chefs de la direction (PCD des IFF) estiment, dans une forte majorité (88 %), que le BSIF contribue à la confiance du public à l’égard du secteur des services financiers du Canada. Source : Rapport sur le sondage auprès des institutions financières 2008 1
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé).	90%	Les recouvrements moyens pondérés totalisaient 92 % à la fin de l’exercice 2009‑2010, ce qui correspond à la cible établie de 90 %. Source: Société d’assurance‑dépôts du Canada, mandataires, liquidateurs
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès des régimes de retraite sous-capitalisés en cessation.	85%	Un régime de retraite en cessation était sous‑capitalisé en 2009-2010. Le taux de recouvrement auprès de ce régime était de 100 %. Source : Données internes
Pourcentage des répondants qui considèrent que l’aide / les présentations données sont pertinentes pour leur travail.	80%	88 % des répondants estimaient que l’aide / les exposés offerts étaient pertinents pour leur travail. Source: Sondage auprès des participants des programmes offerts par le Groupe des consultations internationales (GCI).2

¹ Le BSIF a fourni à The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indépendant, une liste de présidents et chefs de direction (PCD) des institutions financières fédérales, lequel les a invités à participer à un sondage en ligne ou téléphonique; 166 (61 %) d’entre-eux ont accepté. Le BSIF ignore l’identité des participants. Le rapport est disponible sur la page Web du BSIF Consultations et sondages.

² Des sondages sont effectués auprès des personnes qui assistent aux ateliers dont les employés du Groupe des consultations internationales sont les principaux présentateurs. En 2009-2010, 923 personnes ont assisté aux 30 ateliers présentés par ce groupe. Au total, 776 questionnaires ont été remplis, pour un taux de réponse de 84 %. 

Le tableau suivant présente les dépenses prévues et réelles du BSIF par activité de programme pour le résultat stratégique 1, ainsi qu’une comparaison par rapport aux dépenses réelles de l’exercice précédent. Il convient de souligner que pour les deux résultats stratégiques (y compris le tableau de la page 10), les chiffres correspondants de 2008‑2009 ont été redressés pour déclarer les ressources affectées à l’activité de programme Services internes séparément des autres activités de programme conformément à la présentation adoptée dans le cycle du budget des dépenses de 2009‑2010.

Activité de programme	Dépenses réelles 2008‑2009	2009-2010				Lien avec les objectifs du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisées	Dépenses réelles
1.1 Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	46,7	48,6	48,6	48,6	52,8	Forte croissance économique Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
1.2 Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	4,3	4,8	4,8	4,8	4,3	Forte croissance économique Sécurité du revenu pour les Canadiens
1.3 Aide internationale	1,8	1,7	1,7	1,7	1,7	Forte croissance économique Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Total (en millions de dollars)	52,8	55,1	55,1	55,1	58,8

Les dépenses réelles du BSIF en 2009-2010 en vue de la réalisation de son résultat stratégique 1 ont totalisé 58,8 millions de dollars, soit 3,7 millions ou 6,8 % de plus que prévu. L’écart se trouve surtout dans l’activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales et est attribuable dans une large mesure aux 27 ETP de plus affectés à ce programme pour composer avec la charge de travail accrue, surtout dans le groupe des institutions de dépôts et dans les secteurs du risque de marché, du risque de crédit et du risque opérationnel. L’augmentation est aussi attribuable aux hausses salariales économiques et au mérite usuelles et au fait que le taux du Régime d’avantages sociaux des employés a progressé de 15 points de base, ainsi que prescrit par le Secrétariat du Conseil du Trésor. La hausse des dépenses réelles de 6,0 millions de dollars, ou 11,4 %, par rapport à l’exercice précédent est surtout attribuable à l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein (34 ETP) du BSIF sous l’effet de la dotation des postes vacants approuvés, des hausses salariales économiques et au mérite usuelles et d’une augmentation de 15 points de base du taux du Régime d’avantages sociaux des employés, ainsi que prescrit par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le tableau suivant rend compte du rendement du BSIF pendant l’exercice 2009-2010 au plan du deuxième résultat stratégique.

Résultat stratégique 2 : Contribuer à la confiance du public dans le système canadien de revenue de retraite.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2008‑2009
Les rapports actuariels présentent fidèlement les résultats du travail de l’actuaire en chef et de son personnel.	Accord unanime	2009-2010 – S.O. – aucun examen par les pairs en 2009‑2010. Le prochain examen indépendant par les pairs est prévu pour 2010-2011. Dans le rapport d’examen externe par les pairs soumis en mars 2008, il est mentionné que le 23e rapport actuariel (Régime de pensions du Canada (RPC) présente fidèlement les résultats du travail de l’actuaire en chef et de son personnel. Source: Examen du vingt-troisième rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada daté du 19 mars 2008 et effectué par le Groupe de l’examen actuariel du RPC.
Expérience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs. ET(OU)	Accord unanime	2009-2010 – S.O. – aucun examen par les pairs en 2009‑2010. Le prochain examen indépendant par les pairs est prévu pour 2010-2011. Dans le rapport d’examen externe par les pairs soumis en mars 2008, il est mentionné que le 23e rapport actuariel (RPC) est conforme à toutes les normes de pratique professionnelle et que l’expérience professionnelle de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs est suffisante. Source : Examen du vingt-troisième rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada daté du 19 mars 2008 et effectué par le Groupe de l’examen actuariel du RPC.
Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales.	Accord unanime

Le tableau suivant présente les dépenses prévues et réelles du BSIF par activité de programme pour le résultat stratégique 2 ainsi qu’une comparaison par rapport aux dépenses réelles de l’exercice précédent.

Activité de programme	Dépenses réelles 2008‑2009	2009-2010				Liens avec les objectifs du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisées	Dépenses réelles
2.1 Bureau de l’actuaire en chef	3,6	4,3	4,3	4,3	4,2	Sécurité du revenu pour les Canadiens
Total (en millions de dollars)	3,6	4,3	4,3	4,3	4,2

Les dépenses réelles du BSIF en 2009-2010 en vue de la réalisation de son résultat stratégique 2 ont totalisé 4,2 millions de dollars, soit 0,1 million ou 2,3 % de moins que prévu. L’écart est surtout attribuable aux coûts des ressources humaines par suite des postes vacants imprévus pendant l’exercice.

La hausse des dépenses réelles de 0,6 million de dollars, ou 17,4 %, par rapport à l’exercice précédent est attribuable aux coûts associés à l’organisation de la conférence de 2009‑2010 de l’Association internationale de la sécurité sociale, aux hausses salariales prévues des employés et à une augmentation de 2,6 ETP sous l’effet de l’impact pour tout l’exercice des ressources engagées pendant la dernière partie de 2008‑2009 et du retour des employés temporairement rayés de l’effectif au cours de l’exercice précédent.

Activité de programme appuyant les deux résultats stratégiques : Services internes

Activité de programme	Dépenses réelles 2008‑2009	2009-2010				Liens avec les objectifs du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisées	Dépenses réelles
Services internes	34,4	40,7	40,7	40,7	37,9	Sécurité du revenu pour les Canadiens
Total (en millions de dollars)	34,4	40,7	40,7	40,7	37,9

Les dépenses réelles du BSIF en 2009-2010 au titre des Services internes ont totalisé 37,9 millions de dollars, soit 2,8 millions ou 6,9 % de moins que prévu. L’écart est attribuable dans une large mesure au report de certains projets de technologie de l’information par suite des retards dans l’acquisition des logiciels nécessaires et des interdépendances techniques qui se sont tissées avec d’autres initiatives.

La hausse des dépenses réelles de 3,5 millions de dollars, ou 10,2 %, par rapport à l’exercice précédent est attribuable à une augmentation des ETP sous l’effet de la dotation des postes vacants approuvés et des nouveaux postes ajoutés pour renforcer le Secteur des services intégrés, en particulier les divisions des finances et de la gestion de l’information / technologie de l’information,  pour appuyer la hausse significative de l’effectif du BSIF au cours des dernières années, des hausses salariales économiques et au mérite usuelles et de l’augmentation de 15 points de base du taux du Régime d’avantages sociaux des employés. 

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Le tableau suivant rend compte des mesures prises à l’égard des enjeux prioritaires du BSIF et de leur contribution aux résultats stratégiques associés à ses priorités opérationnelles et administratives en 2009-2010.

Priorités opérationnelle	Type	État d’avancement	Lien avec les résultats stratégiques*
A – Meilleure détection des nouveaux facteurs de risque Poursuivre l’amélioration de notre capacité de cerner et de surveiller les nouveaux facteurs de risque des institutions financières fédérales et d’en rendre compte en effectuant plus de recherche, en réunissant plus de renseignements au sujet des marchés, en comparant les secteurs clés et en actualisant les processus internes, au besoin. Réalisations – Nous avons continué de renforcer la conception et l’application de notre Cadre de surveillance en nous fondant sur des années d’utilisation. Nous avons restructuré notre Secteur de la surveillance en fonction de domaines d’activité précis afin de mieux calibrer l’évaluation des risques à l’échelle des petites et des grandes institutions financières. Nous avons préparé et réalisé des examens comparatifs des cartes de crédit, des MCBI, des hypothèques dites « Autres « A » », de la titrisation, de la gestion des sûretés pour instruments dérivés, de la gestion des liquidités, des simulations de crise, et de la rémunération. Nous avons continué à surveiller de près les sociétés d’assurances multirisques très exposées dans le secteur de l’assurance automobile.	Déjà établie	Priorité constante Objectif atteint	Contribue au résultat stratégique 1 en permettant au BSIF de mieux cerner et surveiller les nouveaux facteurs de risque qui pèsent sur le système financier canadien, et les institutions financières et les régimes de retraite privés fédéraux qui y évoluent, de façon à mieux en rendre compte.
B – Résilience des marchés et des institutions Continuer à participer aux discussions internationales pour cerner les questions importantes soulevées par la perturbation des marchés mondiaux et collaborer avec les partenaires du CSIF et le secteur des services financiers fédéraux afin de maintenir de solides communications et de se préparer. Réalisations – Nous avons continué à participer activement à des tribunes internationales tels le CSF, le Senior Supervisors Group du CSF, le CBCB, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA), et d’autres organismes pour évaluer et approuver des propositions visant à raffermir la réglementation du secteur financier à la suite de la crise. Nous avons mis sur pied et accueilli des collèges de surveillance distincts pour deux des cinq grandes banques canadiennes, conformément aux recommandations du CSF – un collège de surveillance réunit les membres de la direction de la banque et des représentants des organismes de surveillance de plusieurs territoires où elle exerce des activités. Nous avons pris part à plusieurs collèges de surveillance internationaux et conclu des ententes de partage de l’information avec les autorités de surveillance de pays hôtes qui réglementent d’importants volets des activités des banques et des assureurs canadiens en sol étranger. Nous avons continué de collaborer étroitement avec nos partenaires du CSIF afin d’évaluer la résilience du secteur financier et de discuter d’enjeux cruciaux. Nous avons préparé des directives sur les simulations de crise ciblant des secteurs précis à partir des principes émanant du CBCB, de l’AICA et de notre propre bureau. Nous avons organisé trois colloques sur la gestion des risques à l’intention, respectivement, des institutions de dépôts (deuxième édition), des sociétés d’assurance-vie (première édition) et des sociétés d’assurances multirisques (première édition).	Déjà établie	Priorité constante Objectif atteint	Contribue au résultat stratégique 1 en améliorant la capacité du BSIF de cerner les principaux enjeux découlant d’événements économiques d’envergure planétaire, et d’y donner suite, de répondre à  l’évolution des marchés financiers mondiaux, et de se préparer à leurs répercussions au pays.
C – Normes de fonds propres Poursuivre nos travaux sur la version courante du Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) et du Test du capital minimal (TCM) en vue d’améliorer les normes de fonds propres fondées sur les risques à l’intention des sociétés d’assurance-vie et d’assurances multirisques, compte tenu de la mise en œuvre des normes IFRS. Continuer de surveiller l’étape consécutive à la mise en œuvre de Bâle II. Réalisations – Nous avons poursuivi, par l’entremise du Comité consultatif du MMPRCE (CCM), les travaux amorcés pour établir des techniques plus poussées de mesure des risques (par exemple, les modèles internes des sociétés) et les intégrer au MMPRCE. Nous nous sommes entretenus avec le CCM (assurance-vie) au sujet de la possibilité d’améliorer la méthode des modèles internes d’évaluation du capital pour les fonds distincts et de l’examen fondamental de la méthode d’évaluation des exigences des fonds distincts. À la fin de 2009, nous avons revu le volet de la ligne directrice du MMPRCE à l’intention des sociétés d’assurance-vie qui porte sur le régime de capital appliqué aux réassureurs non agréés. Puis, au début de 2010, nous en avons diffusé une nouvelle version provisoire qui intégrait des modifications se rapportant à la mise en œuvre des normes IFRS. Nous avons poursuivi l’examen des volets du MMPRCE qui portent sur la mesure des exigences de capital des sociétés d’assurance-vie sur le plan, notamment, de l’amélioration du risque de mortalité. Nous avons élaboré des cadres conceptuels visant à mieux évaluer la suffisance distincte et autonome du capital des sociétés de portefeuille d’assurance, lesquels ont fait l’objet d’exercices de consultations auprès des principales institutions touchées. Nous avons diffusé les Principes clés de l’orientation future du cadre réglementaire canadien de suffisance des capitaux en assurances multirisques, de concert avec le Comité consultatif sur le test du capital minimal (TCM) des sociétés d’assurances multirisques. Nous avons mis en œuvre un rigoureux processus d’examen du Programme interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) et des techniques connexes de mesure des risques pour accroître notre capacité d’évaluer la suffisance du capital. Nous avons participé activement aux travaux du CBCB portant sur l’élaboration de nouvelles règles de gestion des risques et fonds propres, y compris les modifications apportées en juillet 2009 aux règles touchant les portefeuilles de négociation et les propositions formulées en décembre 2009 pour accroître la résilience du secteur bancaire en améliorant les règles de fonds propres, l’effet de levier et les liquidités, de même que la préparation de principes directeurs portant sur la révision des normes de comptabilisation des instruments financiers.	Déjà établie sous de multiples priorités	Priorité constante Objectif atteint	Contribue au résultat stratégique 1 en mettant toujours plus l’accent sur les risques et sur la relation entre ces risques et le niveau global de fonds propres requis pour les IFF.

 

Priorités en matière de gestion	Type	Progrès accomplis	Liens avec les résultats stratégiques
D – Ressources humaines Améliorer la planification intégrée à long terme de façon à veiller à ce que le BSIF dispose des ressources humaines nécessaires à la réalisation de son mandat Réalisations – Nous avons appliqué le processus de planification des ressources humaines du BSIF pour recenser les principales lacunes au chapitre des ressources et des compétences, les classer par ordre de priorité, et élaborer des plans d’action et en surveiller le déroulement. Nous avons continué de mettre en œuvre et de surveiller le déroulement de programmes de formation et de perfectionnement conçus pour donner suite aux résultats des analyses des besoins et nous assurer de pouvoir compter sur un effectif suffisant possédant les compétences nécessaires pour respecter les plans de travail. Nous avons accru nos effectifs afin de pouvoir continuer de composer avec les pressions extérieures et d’élargir notre bassin de spécialistes de domaines tels que la recherche, le crédit et les capitaux dans le but, notamment, de mieux habiliter la Division des fonds propres à gérer des dossiers tels que le resserrement des règles de Bâle sur les normes de fonds propres et le recours plus fréquent des sociétés d’assurances à des modèles. Nous avons examiné les besoins pour combler les lacunes et faire progresser la stratégie de GI-TI. Nous avons examiné et analysé les risques découlant de la structure de rémunération des cadres dirigeants au BSIF, conformément aux dispositions de la Loi sur le contrôle des dépenses. Nous avons étoffé notre plan de continuité opérationnelle et le plan des mesures à prendre en cas de pandémie.	Déjà établie	Priorité constante Objectif atteint	Contribue aux résultats stratégiques 1 et 2 en augmentant la capacité du BSIF d’attirer, de motiver et de former et de maintenir en poste un effectif ayant des connaissances, les compétences et l’expérience très spécialisées dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat.
E – Amélioration de l’infrastructure Élaborer des stratégies à long terme en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information pour appuyer l’évolution des activités de surveillance et de réglementation. Réalisations –Nous  avons parachevé la stratégie de GI‑TI, une feuille de route pluriannuelle prévoyant les mesures à prendre pour composer avec les technologies en fin de vie utile et la modernisation des applications logicielles du BSIF, dans le but de rehausser la valeur des activités ainsi que la souplesse et l’agilité des systèmes. Nous avons mis en œuvre la gestion par portefeuille et optimisé la gouvernance pour superviser les investissements en TI et en rendre compte, et s’assurer qu’ils correspondent aux plans et aux enjeux prioritaires du BSIF. Nous avons commandé l’examen du système de traitement des relevés du BSIF – la base de données tripartite – dans le but de recenser les technologies en fin de vie utile et de recommander la mise en œuvre d’une stratégie de remplacement à compter de 2010‑2011. Nous avons exécuté le projet de renouvellement des systèmes du BSIF aux fins de l’approbation des régimes de retraite privés. En 2010‑2011, le BSIF amorcera la mise au point de technologies habilitantes à l’appui des méthodes de surveillance des régimes de retraite	Nouvelle	Priorité constante	Contribue aux résultats stratégiques 1 et 2 en veillant à ce que l’infrastructure technologique du BSIF (y compris les systèmes et les processus) lui permette de s’acquitter de son mandat avec efficience et efficacité.
F – Modification des normes internationales d’information financière  Préparer le passage aux normes internationales d’information financière (IFRS) en 2011, en déterminant les effets de la politique, de la collecte de données et des rapports sur le BSIF. Travailler en étroite collaboration avec les institutions financières fédérales pour bien saisir leur plan de mise en œuvre des normes IFRS et savoir où en sont leurs préparatifs. (REMARQUE : Cette priorité porte sur deux aspects de l’adoption du nouveau régime, ses conséquences, de façon générale, pour les EF 3 et, de façon particulière, pour les obligations redditionnelles du BSIF.) Réalisations – Nous avons tenu compte des répercussions du passage aux normes IFRS sur la politique et les rapports relatifs aux fonds propres et à la comptabilité. Au terme de vastes consultations auprès d’associations sectorielles et d’autres intervenants de premier plan, un préavis sur le passage des entités fédérales aux normes internationales d’information financière (IFRS) a été diffusé pour faire connaître la position du BSIF sur le régime de comptabilité, de fonds propres et de réglementation découlant du passage aux normes IFRS. Nous avons organisé, à l’intention des institutions de dépôts, des sociétés d’assurance‑vie et des sociétés d’assurances multirisques des tribunes spéciales sur la gestion des risques traitant de l’impact des normes IFRS sur les politiques comptables et de réglementation des fonds propres, sur les attentes des EF au chapitre de la mise en application de ces normes, et sur les modifications corrélatives en termes d’obligations redditionnelles. Nous remanié en fonction des normes IFRS les formulaires de déclaration financière et réglementaire que doivent produire les EF. Nous avons achevé la sélection de solutions comptables et redditionnelles pour le BSIF, et nous avons établi des jalons cibles pour garantir une mise en œuvre efficace. Nous avons analysé l’impact du passage aux normes IFRS sur la GI‑TI au BSIF. Nous avons amorcé des consultations portant sur les modifications qui devront être apportées aux directives émanant du BSIF pour tenir compte des normes IFRS	Déjà établie	Priorité constante	Contribue au résultat stratégique 1 sur le plan de la compréhension des conséquences de l’adoption du nouveau régime comptable en termes de processus de supervision et de surveillance, et de la diffusion de positions sur les modifications apportées aux politiques, aux processus et aux rapports.

³ Les entités fédérales (EF) constituent une catégorie plus vaste que les IFF et elles englobent des banques, des succursales de banques étrangères, des sociétés de portefeuille bancaire, des sociétés de fiducie et de prêt fédérales, des associations coopératives de crédit, des sociétés d’assurance‑vie, des sociétés d’assurances étrangères, des sociétés de secours mutuels, des sociétés d’assurances multirisques, et des sociétés de portefeuille d’assurance, qui doivent toutes adopter les normes IFRS.

Analyse des risques

Le fonctionnement des marchés des liquidités et du crédit s’est amélioré depuis l’intensification de la crise financière mondiale à la fin de 2008. Partout dans le monde, les instances décisionnelles ont adopté de vigoureuses mesures pour restaurer la confiance envers le système financier mondial et faciliter le flux du crédit, mais il subsiste néanmoins d’importants risques. La vigueur du cadre canadien de réglementation et de surveillance financière a permis à notre système bancaire d’éviter les écueils mieux que nos pairs à l’étranger, comme l’a noté le Fonds monétaire international dans l’évaluation qu’il a faite des pays membres en 2009. À la fin de 2009‑2010, les principaux indicateurs économiques canadiens laissaient entrevoir une relance. De façon générale, l’économie canadienne a été moins exposée à la crise parce que les bilans des secteurs public et privé étaient plus sains que ceux de la plupart des autres pays. En outre, les institutions financières canadiennes ont profité de pratiques relativement prudentes en matière d’octroi du crédit et de maintien de niveaux plus élevés de fonds propres.

En 2009‑2010, le BSIF et les autres membres du Comité de surveillance des institutions financières (le ministère des Finances, la Société; d’assurance‑dépôts du Canada, la Banque du Canada et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada), se sont penchés sur les leçons qu’ils ont tirées de la crise et  ont le point sur les enjeux inhérents à la supervision du secteur financier.

Le BSIF a également continué de prêter son concours aux travaux de grandes tribunes internationales telles que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Conseil de stabilité financière, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, l’Instance conjointe et le Senior Supervisors Group du CSF. Parmi les réalisations dignes de mention à ce chapitre, la diffusion par le CBCB, en décembre 2009, des propositions de consultation visant à raffermir la réglementation mondiale des fonds propres et des liquidités dans le but de promouvoir la résilience du secteur bancaire.

En 2009‑2010, il a continué d’exercer une surveillance serrée des institutions financières et des marchés de l’année précédente, tout en tenant compte des preuves évidentes de relance de l’économie et d’un recul de la volatilité et de l’incertitude sur les marchés financiers. De plus, il a accru ses activités de détermination des risques, raffermi la conception et l’application des méthodes de surveillance, ciblé des examens intersectoriels dans des domaines réputés à grand risque, et modifié sa structure afin de mieux exploiter ses ressources.

Gestion du risque global

Le contexte dans lequel le BSIF évolue comporte un certain nombre de défis pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si bon nombre de ces facteurs de risque sont omniprésents, la mesure dans laquelle ils menacent la réalisation de ses objectifs varie selon la conjoncture économique et financière, et le contexte qui prévaut dans le secteur des services financiers. L’exécution du mandat du BSIF dépend de sa capacité de recenser, d’évaluer, de prioriser et de développer rapidement et efficacement des initiatives axées sur les aspects où son exposition aux facteurs de risque est la plus élevée.
  
Dans son cadre de gestion du risque global (GRG), le BSIF classe les facteurs de risque en deux catégories, soit externes et internes. La catégorie de facteurs de risque externes comprend la conjoncture économique et financière, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Les facteurs de risque externes sont des événements sur lesquels le BSIF peut éventuellement influer, mais qu’il ne peut contrôler, et qu’il doit être en mesure de surveiller et à l’égard desquels il doit être en mesure d’intervenir afin d’en atténuer les répercussions. La catégorie des facteurs de risque internes comprend les risques contrôlés par le BSIF et généralement liés aux ressources humaines, aux processus, aux systèmes et à la culture organisationnelle. Le programme de GRE du BSIF lui a permis de déceler plusieurs facteurs de risque ayant une incidence prépondérante pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs.

Facteurs de risque externes

Économie mondiale et sectorielle

L’économie qui se remet d’une conjoncture de récession et le contexte financier qui évolue rapidement et qui est de plus en plus complexe, tant au pays qu’à l’étranger, continuent de causer des problèmes aux institutions financières. En raison des événements financiers survenus à l’échelle planétaire, le BSIF, à l’instar de tous les organismes de réglementation du secteur financier, se doit d’être en mesure d’intervenir efficacement dans un contexte économique et de réglementation qui évolue sans cesse. Pour intervenir de manière efficace et efficiente, le BSIF continue de s’appuyer sur les travaux du Comité d’étude des risques nouveaux et sur des initiatives comme les examens transversaux des secteurs à risque élevé et les résultats des exercices de simulation de crise.

Des groupes internationaux, notamment le Comité de Bâle et le G‑20, continuent de proposer des modifications aux cadres de réglementation. Le BSIF participe étroitement aux échanges internationaux qui donnent lieu à ces propositions, ou les surveille de près, afin de veiller à ce qu’elles rendent le système financier mondial plus résilient et conviennent au contexte canadien.      

Au Canada, le BSIF participe à des échanges dirigés par le ministère des Finances au sujet de l’adaptation des recommandations du G-20.

Normes de fonds propres

Le BSIF poursuit l’évaluation et la mise à jour du Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) et du Test du capital minimal (TCM) pour tenir compte des récentes leçons tirées de la crise financière et de l’orientation des efforts déployés à l’échelle internationale, notamment ceux de l’AICA, en vue de mettre au point de nouvelles consignes sur les fonds propres. Puisque le Canada est à l’avant-scène de la réglementation en matière d’assurances, il faut ajuster le MMPRCE et le TCM pour garantir que les normes canadiennes de fonds propres demeurent efficaces et que le pays conserve sa place de chef de file mondial dans ce domaine. En 2009-2010, le BSIF a continué de prêter son concours à certaines initiatives de l’AICA, y compris à l’élaboration d’un cadre commun d’évaluation des groupes d’assurance actifs sur la scène mondiale.

En raison des initiatives imposées par le G-20 et des événements observés sur le marché en 2008-2009, il a fallu insister davantage sur la mesure du risque et sur la relation entre ce risque et le niveau global de fonds propres requis. Ainsi, le CBCB a présenté en juillet et en décembre 2009 des propositions visant à accroître la résilience du système bancaire mondial aux futures crises. Les propositions seront un agencement de mesures, par exemple, instaurer des normes relatives à la constitution de réserves de liquidités dans lesquelles il est possible de puiser en période de crise, raffermir la qualité des fonds propres des banques, augmenter les risques visés par le régime de fonds propres et mettre en place une mesure supplémentaire non fondée sur le risque. En 2009‑2010, le BSIF a activement collaboré avec les organismes de réglementation du CBCB et les banques canadiennes pour évaluer l’effet combiné des propositions du CBCB. Le BSIF a aussi participé à des dialogues sur la scène internationale à propos des avantages des initiatives parrainées par le Conseil de stabilité financière sur le recours aux réserves de fonds propres pour résister à une croissance du crédit excessive et aux bulles du prix des actifs. Le BSIF a tenu la Banque du Canada et le ministère des Finances au courant de ces développements afin de faciliter la coordination de leurs efforts pour préserver les volets du système canadien qui se sont avérés solides pendant la crise financière.

Normes comptables

Le Canada adoptera les Normes internationales d’information financière (IFRS) en 2011. À titre d’organisme de réglementation s’appuyant sur le recours, il est impératif que le BSIF comprenne les répercussions des changements apportés aux états financiers pour évaluer avec précision les risques des institutions financières. Le BSIF continue d’évaluer les conséquences pour les institutions du passage aux IFRS et de collaborer de près avec les organismes nationaux et internationaux pour présenter son opinion à l’égard de ces questions.
 
Le BSIF continue de collaborer avec les institutions financières qu’il réglemente pour voir à ce qu’elles soient prêtes à adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS).

À l’automne 2009, le BSIF a organisé des séances d’information sectorielles et de nombreuses consultations ont eu lieu auprès des principaux intervenants tout au long de 2009‑2010 afin de faciliter la consultation et l’échange d’information. Le BSIF continue de recevoir les rapports d’étape semestriels sur les IFRS des institutions afin de surveiller l’état de préparation du secteur ainsi que les conséquences pour celui‑ci. Le BSIF a diffusé en mars 2010 un Préavis important sur ses attentes et ses exigences concernant la conversion aux IFRS. Dernièrement, une version provisoire des révisions aux lignes directrices de base du BSIF sur la comptabilité a été affichée à des fins de commentaires.

Situation des régimes de retraite

Les problèmes financiers des régimes de retraite privés se sont poursuivis en 2009, tout comme l’intense débat public entourant le revenu de retraite. En 2010, les marchés ont recouvré certaines pertes subies en 2008, mais les taux d’intérêt à long terme sont demeurés faibles. Néanmoins, à la fin de l’exercice 2009, la solvabilité des régimes fédéraux à prestations déterminés s’était quelque peu améliorée par rapport aux seuils record de la fin de 2008.

La crise mondiale qui a secoué les marchés financiers en 2008 et le ralentissement de l’économie qui a suivi ont attiré l’attention sur les tensions exercées sur les régimes de retraite dans un contexte de volatilité. Le gouvernement du Canada a réagi en accordant une aide financière temporaire pour les régimes à prestations déterminées et il a tenu une consultation pancanadienne sur l’amélioration du cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale. Cette consultation a débouché sur l’annonce sur la réforme du cadre, en octobre 2009, et sur le dépôt ultérieur au Parlement d’un certain nombre de modifications apportées à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP), à la fin de mars 2010.

L’incertitude soutenue qui entourait tout ce contexte a mis en lumière l’importance d’une gestion efficace des facteurs de risque de la part des administrateurs de régimes de retraite. En conséquence, le BSIF a analysé certains régimes de retraite en 2009 sous l’angle des pratiques liées aux simulations de crise.

Dans un effort novateur pour demeurer à l’écoute des intervenants, le BSIF a organisé son premier colloque sur le secteur des pensions, à Toronto, en février 2010. Plus de 120 administrateurs de régime et autres professionnels du secteur des régimes de retraite y ont pris part. Selon les participants, le colloque fut positif et utile, et il permettra d’orienter les communications futures avec le secteur.

Facteurs de risque internes

Risques liés aux ressources humaines

Étant donné que l’économie est de plus en plus complexe et volatile, le BSIF doit pouvoir compter sur des employés ayant des connaissances, des compétences et une expérience très spécialisées pour garantir la réglementation et la surveillance efficaces des institutions financières. Au cours de l’exercice écoulé, le BSIF a augmenté le nombre d’employés possédant des connaissances spéciales en comptabilité, en modélisation, en risque de crédit, en risque de marché et en risque opérationnel et il a continué de recruter et de réaffecter des employés pour combler toute lacune recensée. En outre, compte tenu des conditions du marché et des taux habituels de roulement et de retraite, il faut instaurer un environnement propice à l’apprentissage continu pour permettre de relever les enjeux que représente ce contexte sans cesse en évolution. Attirer, motiver, perfectionner et maintenir en poste des employés compétents est et demeurera une grande priorité pour le BSIF qui a d’ailleurs poursuivi, en 2009-2010, la mise en œuvre de stratégies de recrutement ciblées et qui a notamment embauché beaucoup d’employés dans le Secteur de la surveillance à Toronto.

Vétusté des systèmes

Comme dans bien des ministères, les systèmes de GI‑TI du BSIF vieillissent. Une approche en matière de gouvernance de la TI a été convenue et une stratégie de GI‑TI a été préparée pour tenir compte des risques à grande échelle associés à notre infrastructure de TI. La nature des risques éventuels est donc passée de planification / élaboration d’une stratégie à mise en œuvre. Les initiatives visant à mettre à niveau les principaux systèmes comme ceux qui appuient nos efforts de surveillance des régimes de retraite vont bon train. Ces initiatives seront mises en œuvre au cours des prochaines années dans le cadre d’un plan de mise en œuvre axé sur les risques.

Profil des dépenses

Le tableau suivant fait état de la tendance sur cinq ans des dépenses prévues et réelles et du nombre réel d’équivalents temps plein (ETP) du BSIF. Le coût des ressources humaines du BSIF représente habituellement 75 % de ses dépenses, ce qui explique la corrélation entre les lignes de la tendance des dépenses et des ETP. Dans la deuxième moitié de 2006-2007, le BSIF s’est efforcé de manière dynamique de combler les postes vacants et d’affecter des ressources supplémentaires pour appuyer le Dispositif révisé d’adéquation des fonds propres (Bâle II), les activités de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, les travaux effectués à l’échelle internationale sur les modifications apportées aux normes comptables et le secteur des régimes de retraite privés. En 2007-2008, le BISF a augmenté de 2,9 % le nombre de ses ETP par rapport à l’exercice précédent afin d’affecter plus de ressources pour mieux cerner les risques nouveaux et surveiller la résilience des institutions et des marchés face aux événements que connaissent actuellement les marchés financiers et l’économie à l’échelle mondiale. Le BSIF a augmenté son effectif de 4,6 % en 2008-2009 afin de consacrer plus d’efforts sur les institutions et les produits à risque plus élevé et le dépistage précoce des portefeuilles de prêt à problème. Le BSIF a renforcé son effectif à la lumière de la tourmente qui se poursuit en engageant des employés ayant une expérience à jour du secteur et des connaissances spéciales en risque de crédit, en risque de marché et en risque opérationnel. En 2009-2010, le nombre d’ETP du BSIF a progressé de 10,4 % sous l’effet de l’impact sur tout l’exercice des nouvelles ressources engagées pendant l’exercice précédent et des nouveaux postes ajoutés pour renforcer le Secteur des services intégrés, principalement les divisions des finances et de la GI‑TI, afin d’appuyer la hausse significative de l’effectif au cours des derniers exercices et l’embauche de ressources affectées à la surveillance plus tôt que prévu au départ, soit en 2010‑2011.

Les dépenses réelles totales du BSIF ont progressé de 3,1 % en 2006-2007, de 1,4 % en 2007‑2008 et de 5,9 % en 2008-2009. Pendant cette période, le BSIF a aussi terminé plusieurs grands projets de technologie habilitante à l’appui de la gestion de l’information, de Bâle II et de l’amélioration des outils de rapport et d’analyse (renseignements opérationnels) et a amorcé en 2006-2007 la première étape de son projet de renouvellement des systèmes et processus visant les régimes de retraite. La première étape a été en grande partie achevée en 2008-2009. La deuxième étape de ce projet commencera en 2009-2010 et devrait être achevée en 2011-2012. En 2009‑2010, les dépenses totales ont progressé de 11,2 % par rapport à l’exercice précédent. La hausse est attribuable à une augmentation de 10,4 % du nombre d’ETP, aux hausses salariales économiques et au mérite usuelles et au taux du Régime d’avantages sociaux des employés qui a progressé de 15 points de base ainsi que prescrit par le SCT. 

Postes votés et législatifs

(dollars)  

Numéro du poste voté ou du poste législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Dépenses réelles 2007‑2008	Dépenses réelles 2008‑2009	Budget principal des dépenses 2009‑2010	Dépenses réelles 2009‑2010
30	Dépenses de fonctionnement	602 927	581 726	872 555	938 824
Total		603	602 927	581 726	872 555

Ce tableau fait état des crédits accordés par le Parlement ou des fonds au BSIF. Le BSIF reçoit des crédits annuels du Parlement en vertu de l’article 16 de la Loi sur le BSIF à l’appui de son mandat en ce qui a trait au Bureau de l’actuaire en chef.

En 2009-2010, le BSIF a reçu un montant de 872 555 $ (2008-2009 : 853 001 $) dans le Budget principal des dépenses. Par la suite, 52 689 $ de plus lui ont été accordés aux fins des rajustements découlant des conventions collectives, ce qui porte le total des crédits parlementaires à 925 244 $. Ces crédits servent à couvrir les dépenses liées à la prestation de services actuariels aux différents régimes de pension et d’assurance des employés du secteur public, dont les Forces armées canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires. En outre, le BSIF a participé au programme de l’administration fédérale visant à augmenter le nombre d’emplois d’été pour étudiants dans la fonction publique et a reçu 13 580 $ (ce qui porte le total des crédits parlementaires à 938 824 $) pour l’aider à couvrir les frais occasionnés par l’embauche de plus d’étudiants. Selon la méthode de la comptabilité d’exercice, le BSIF a utilisé tous ses crédits parlementaires au cours de l’exercice 2009‑2010.  

Les dépenses réelles figurant dans le tableau sont calculées selon la méthode de la comptabilité de caisse, conformément au Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses du Conseil du Trésor et au Manuel d’instructions des Comptes publics du Receveur général. Par contre, le BSIF fonctionne selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada à l’intention des entités déclarantes canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes. Cette différence de méthode comptable génère des écarts entre l’utilisation des fonds par le BSIF et les fonds qui sont votés.