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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Tableaux supplémentaires
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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme |
Revenus réels 2007-2008 |
Revenus réels 2008-2009 |
2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
| Radiodiffusion canadienne | ||||||
| Droits de licence de radiodiffusion – Partie I | 20,7 | 21,7 | 14,9 | 14,9 | 15,2 | 15,2 |
| Télécommunications canadiennes | ||||||
| Droits de télécommunication | 19,5 | 18,7 | 11,8 | 11,8 | 11,9 | 11,9 |
| Services internes (note 3) | 13,9 | 13,9 | 14,2 | 14,2 | ||
| Total des revenus disponibles | 40,2 | 40,4 | 40,6 | 40,6 | 41,3 | 41,3 |
| Activité de programme |
Revenus réels 2007-2008 |
Revenus réels 2008-2009 |
2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
| Radiodiffusion canadienne | ||||||
| Droits de licence de radiodiffusion – Partie I | 7,4 | 5,6 | 1,8 | 10,7 | 3,9 | 11,3 |
| Droits de licence de radiodiffusion – Partie II (note 4) | 0,7 | - | - | - | 415,3 | |
| Télécommunications canadiennes | ||||||
| Droits de télécommunication | 6,6 | 8,8 | 1,6 | 11,2 | 6,1 | 12,2 |
| Services internes (note 3) | 2,0 | 2,0 | 4,3 | (0,3) | ||
| Autres revenus (notes 4 et 5) | 1,3 | 0,1 | - | - | 18,7 | |
| Total des revenus non disponibles | 16,0 | 14,5 | 5,4 | 23,9 | 14,3 | 457,2 |
| Total des revenus (note 6) | 56,2 | 54,9 | 46,0 | 64,5 | 55,6 | 498,5 |
Note 1 Le CRTC retient des revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (crédits nets).
Note 2 Les revenus non disponibles au titre des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunication du CRTC servent à recouvrer les coûts engagés par d'autres ministères du gouvernement fédéral pour des services (à l’exclusion de la gestion du spectre par
Industrie Canada) offerts sans frais au CRTC ainsi que les coûts statutaires des régimes d'avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme des revenus non disponibles.
Note 3 Les services internes font partie des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunication.
Note 4 En 20072008, le CRTC a recueilli 674 000 $ en droits de licence de la partie II non réglés pour les années 2005 et 2006. En 20072008 et 20082009, le CRTC n'a prévu ni perçu aucun revenu correspondant aux droits de licence de la partie II. À la suite de l'annonce faite par le
gouvernement le 7 octobre 2009, le CRTC a reconnu, au cours de l'exercice 20092010, dans les Comptes publics du Canada et dans ses états financiers, le montant total des droits de la partie II et des intérêts courus qui auraient été payables par les radiodiffuseurs pour les exercices 20072008, 20082009 et 20092010
(pour les droits qui auraient été dus et exigibles les 30 novembre 2007, 2008 et 2009). Le montant total s'élevait à 433 876,668 $ (415 279,112 $ en droits et 18 568,699 $ en intérêts). Le CRTC a radié ce montant total comme des créances douteuses, conformément au pouvoir qui lui a
été accordé dans le cadre du décret de remise du gouvernement.
Note 5 Les autres revenus comprennent a) les intérêts sur les comptes en souffrance pour les droits de licence de radiodiffusion, les droits de télécommunication et les sanctions administratives pécuniaires du CRTC; b) les sanctions administratives pécuniaires de la Liste nationale de numéros de
télécommunication exclus; c) les recettes non fiscales diverses (p. ex. les droits d'accès à l'information) et d) un gain sur disposition d'actifs non immobilisés à des tiers. Une ventilation par catégorie est indiquée dans le tableau cidessous :
Note 6 Tous les revenus sont crédités au Trésor.
Note 7 Sommaire des droits assujettis par le CRTC :
| Droits de licence de radiodiffusion – Partie I | 2007-08 2008-09 2009-10 |
$28,1M $27,3M $33,5M |
| Les droits totaux de la partie I comprennent les revenus disponibles et les revenus non disponibles pour la radiodiffusion et les services internes dans le cadre des activités de radiodiffusion. | ||
| Droits de télécommunication | 2007-08 2008-09 2009-10 |
$26,1M $27,5M $31,0M |
| Les droits de télécommunication totaux comprennent les revenus disponibles et les revenus non disponibles pour les services de télécommunication et les services internes dans le cadre des activités de télécommunication. | ||