Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC - Rapport

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section III – Renseignements supplémentaires

Données financières


(en milliers de dollars)
Sommaire de la situation financière
À la fin de l'exercice (31 mars 2010)
% de
Variation
2009–10 2008–09
Actif      
Total de l'actif -55 % 333 743
Total -55 % 333 $  743 $ 
Passif      
Total du passif -42 % 912 1 575
Équité      
Total des capitaux propres 131 % (578) (832)
Total   333 $  743 $ 

(en milliers de dollars)
Sommaire des opérations financières
À la fin de l'exercice (31 mars 2010)
% de
variation
2009–10 2008–09
Dépenses      
Total des dépenses -13 % 7 980 9 213
Chiffre d'affaires      
Total des revenus 194 % 12 4
COÛT NET DES OPÉRATIONS -13 % 7 986 $  9 209 $ 

Données financières (tableaux/graphiques)

Donnes financires (tableaux/graphiques)

[D]

États financiers

L'état financier de la CPP pour la période de référence se trouve sur le site Web de la Commission.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Autres points d’intérêt

Contacts et sites Web

Par courriel
plaintes@cpc-cpp.gc.ca (pour déposer une plainte)
reviews@cpc-cpp.gc.ca (pour les examens)
org@cpc-cpp.gc.ca (pour obtenir des renseignements généraux)

Par téléphone
Partout au Canada : 1-800-665-6878
ATS : 1-866-432-5837

Par télécopieur
604-501-4095

Par la poste
7337, 137e Rue
Pièce 102
Surrey (Colombie-Britannique) V3W 1A4

Site Web
http://www.cpc-cpp.gc.ca/

Dispositions législatives

La CPP et la GRC sont responsables de l'application de la partie VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (S.R., chap. R‑10, partie VII).

De plus, la CPP est responsable devant le Parlement de l'application des parties VI et VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (S.R., chap. R‑10, parties VI et VII).


1 Remarque : Le terme « membres » dans le présent document, désigne toutes les personnes nommées en vertu de la Loi sur la GRC, c'est‑à‑dire les membres réguliers et civils de la GRC.

2 À partir du cycle du Budget des dépenses 2009-2010, les ressources affectées à l'activité de programme Services internes sont présentées à part des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties parmi les autres activités de programme, comme c'était le cas auparavant dans le Budget principal des dépenses. Cette façon de procéder a une incidence sur la capacité de comparer les dépenses et les renseignements sur les ETP par activité de programme de différents exercices.

3 Projections de la diversité de la population canadienne, 2006 à 2031, Statistique Canada, 9 mars 2010