ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique 1 - Traitement des dossiers

Activité de programme: Traitement des dossiers

Audiences accessibles, équitables, transparentes et efficaces liées au mandat du Tribunal.

Le Greffe du Tribunal de la concurrence fournit tout le soutien administratif nécessaire pour assurer la bonne conduite des activités du Tribunal de la concurrence et lui permettre de tenir des audiences partout au Canada.

Activité de programme : Traitement des dossiers

Ressources financières 2009-2010 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	écart
1 641 $	1 779 $	882 $	10 ETP	7 ETP	3 ETP

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	état du rendement	Sommaire du rendement
Services d’archives opportuns assurant au public un accès efficace aux dossiers et décisions.	Pourcentage des dossiers et des décisions affichés sur le site Web dans un délai de 48 h suivant leur dépôt.	Afficher 90 % des dossiers et des décisions sur le site Web dans un délai de 48 heures.	Satisfait à toutes les attentes	90 % des documents sont affichés dans un délai de 24 heures suivant leur dépôt. Les autres sont affichés plus tard, à la suite de la confirmation qu’ils renferment pas de renseignements confidentiels.
Traitement des documents selon les délais prescrits dans les règles de procédures.	Documents traités dans les délais prescrits.	Traiter de 100 % des documents dans les délais prescrits.	Satisfait à toutes les attentes	Grâce à la formation donnée aux agents du Greffe, tous les documents traités par le Greffe ont été  déposés dans les délais prescrits.
Accès efficace aux audiences électronique relatives aux demandes.	Augmentation du pourcentage d’utilisation des audiences électroniques.	Accroître de 25 % l’utilisation des audiences électroniques.	Atteinte en grande partie	Les types d’audiences tenues devant le Tribunal au cours de l’exercice n’auraient pas pu se dérouler de façon efficiente par voie électronique. Les prochaines audiences seront électroniques à moins d’indication contraire du Tribunal.

Activité de programme: Services internes

Programme d'activité : services internes

Ressources financières 2009-2010 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	écart
371 $	374 $	486 $	4 ETP	3,9 ETP	0,1 ETP

En raison de sa petite taille et de sa charge de travail variable, l’organisation se heurte à des problèmes qui diffèrent de ceux des grandes organisations. Pour maintenir un niveau de service optimal, le Greffe doit recourir à la sous-traitance auprès de grandes organisations pour de nombreux services tels que : la dotation, la rémunération et les systèmes financiers. Le Greffe a mis en œuvre un plan de remplacement de l’actif à long terme afin de conserver l’infrastructure dont il a besoin pour soutenir le travail du Tribunal aussi efficacement que possible. Le Greffe a fait la mise à jour de 16 politiques et procédures pour tenir compte des changements découlant du plan d’action du Conseil du Trésor, lié au labyrinthe de règles.

Analyse du rendement

Activité de programme : Traitement des dossiers

Le Greffe du Tribunal de la concurrence n’exerce aucun contrôle sur le nombre de demandes déposées. Il ne peut qu’y réagir. En 2009‑2010, ce nombre a légèrement augmenté comparativement à 2008‑2009. Ceci a été causé par une augmentation du nombre d’ententes entre les parties déposées au Tribunal. Une demande qui était pendante à la fin du présent exercice sera menée à terme en 2010-2011.

Nombre de demandes

	2008-2009	2009-2010
Nombre de demandes déposées	11	19
Nombre de demandes traitées	12	19
Nombre de demandes pendantes, déposées lors de l’exercice précédent	1	1
Nombre de décisions rendues	32	19

Activité de programme : Services internes

Le taux de roulement des employés, qui a été moins élevé qu’à l’exercice précédent, a permis à l’organisation de profiter d’une meilleure continuité, de mettre à jour ses politiques et d’allouer davantage de ressources au perfectionnement des employés. Des plans d’apprentissage ont été élaborés pour chaque employé, et des ressources financières ont été engagées pour appuyer les objectifs de perfectionnement de tout le personnel.

Le profil de risque de l’organisation a été revu et mis à jour, et des stratégies visant à réduire le risque ont été élaborées afin de s’assurer qu’un service de greffe ininterrompu continuera d’être fourni aux membres du Tribunal, aux parties aux instances et aux Canadiens par des conseillers juridiques et des agents du Greffe qualifiés.

 

Leçons apprises

Le nombre de documents déposés par le truchement du système de dépôt électronique sur le Web a légèrement diminué. Le système de dépôt électronique fonctionne convenablement, mais les parties semblent préférer communiquer avec le Greffe en utilisant le courrier électronique habituel lorsque les contraintes en matière de sécurité et de volume le permettent. Afin d’encourager les parties à profiter de la sécurité additionnelle que procure le système de dépôt électronique, ainsi que de sa capacité à traiter des documents plus volumineux que ceux pouvant être transmis par courrier électronique, le Greffe envisage de réduire la quantité de renseignements que doivent inscrire les parties lorsqu’elles transmettent leurs documents par voie électronique. Afin d’améliorer la compatibilité avec les autres logiciels d’exploitation, le Greffe met à niveau les technologies utilisées pour appuyer le système de dépôt électronique.

Avantages pour les Canadiens

Étant donné le mandat du Tribunal de la concurrence, le Greffe n’a pas participé à la mise en œuvre des initiatives prévues au Plan d’action économique du Canada. Toutefois, la compétence du Tribunal a été élargie par un certain nombre de changements apportés à la Loi sur la concurrence. Ces changements permettront de créer des conditions d’affaires plus concurrentielles et renforceront la capacité des entreprises canadiennes à jouer un rôle sur les marchés mondiaux.

En appuyant le Tribunal dans la tenue d’audiences accessibles, équitables, transparentes et efficaces, le Greffe du Tribunal de la concurrence contribue au secteur de résultats du gouvernement du Canada d’avoir un marché équitable et sécurisé. La conduite diligente des instances est un élément clé qui permet aux entreprises canadiennes de demeurer concurrentielles. Les résultats des instances se déroulant devant le Tribunal peuvent être ressentis par tous les Canadiens, car les décisions aident à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne sur les questions liées relevant de la compétence du Tribunal.