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ARCHIVÉ - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Non

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

 

3. Résultats atteints :

 

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

En raison de sa petite taille, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) se prévaut des conseils et des instruments d’achat de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Au moyen du processus d’offres à commande, il s’assure que les caractéristiques de l’environnement des fournisseurs sont bien prises en compte.

De 2008 à 2010, dans le cadre de son projet de rénovations majeures, le CEPMB a eu l’occasion d’appliquer les principes d’aménagement vert en installant, par exemple, des appareils d’éclairage avec détecteur de mouvement dans les aires rénovées.

Le Conseil distribue à ses employés directement intéressés de l’information sur l’approvisionnement.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Non

6. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

 

7. Résultats atteints :