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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| État condensé de la situation financière À la fin de l’exercice (31 mars 2010) |
Variation en % | 2008–2009 | 2009–2010 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | (33) | 274 384 | 183 478 |
| Total de l’actif | (33) | 274 384 | 183 478 |
| Total | (33) | 274 384 | 183 478 |
| PASSIF | (21) | 1 022 758 | 813 108 |
| Total du passif | (21) | 1 022 758 | 813 108 |
| ÉQUITÉ | (16) | (748 374) | (629 630) |
| Total des capitaux propres | (16) | (748 374) | (629 630) |
| Total | (33) | 274 384 | 183 478 |
| État condensé des opérations À la fin de l’exercice (31 mars 2010) |
Variation en % | 2008–2009 | 2009–2010 |
|---|---|---|---|
| DÉPENSES | 7 | 5 058 482 | 5 410 905 |
| Total des dépenses | 7 | 5 058 482 | 5 410 905 |
| REVENUS | (92) | 696 | 55 |
| Total des revenus | (92) | 696 | 55 |
| COÛT NET DES OPÉRATIONS | 7 | 5 057 786 | 5 410 850 |
Ces pourcentages sont fondés sur les dépenses réelles de 4,3 millions de dollars en 2009–2010 et ne tiennent pas compte des coûts des services fournis à titre gracieux ni d’autres dépenses comme l’amortissement. Les principaux coûts de fonctionnement sont ceux se rapportant aux déplacements pour les audiences dans les différentes régions du pays, à la location des salles d’audience et du matériel, aux honoraires des membres du Tribunal, aux contrats de services professionnels et aux coûts de traduction.
États financiers
On peut trouver les états financiers du Tribunal sur son site Web.
Liste des tableaux supplémentaires
Les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires sont accessibles en ligne sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et évaluations
Ressources pour obtenir un complément d’information et site Web
Directeur exécutif et registraire
Tribunal canadien des droits de la personne
160, rue Elgin
11e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1J4
Téléphone : 613-995-1707
Télécopieur : 613-995-3484
Courriel
Site Web
Lois et règlements d’application
Le ministre de la Justice est responsable devant le Parlement de la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R. 1985, ch. H-6, version modifiée).
Le ministre du Travail est responsable devant le Parlement de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (L.C. 1995, ch. 44, version modifiée).
1Ces affaires sont décrites de manière plus détaillée dans les rapports annuels de 2009 et 2010. Le texte intégral des décisions est aussi disponible.
