Message du Ministre
En ma qualité de ministre de la Sécurité publique, je suis fier de déposer au Parlement le présent rapport de 2009‑2010 sur les réalisations du Ministère.
Le mandat de Sécurité publique Canada est à la fois complexe et diversifié. Le Ministère offre des programmes et élabore des politiques portant sur une variété de questions de sécurité publique tout en assumant un rôle de premier plan élargi en vertu duquel il doit coordonner les activités des organismes responsables de la sécurité publique. Le mandat du Ministère ressort clairement dans son résultat stratégique : un Canada sécuritaire et résilient.
Le Ministère joue un rôle fondamental à l’égard de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes en veillant à protéger la sécurité nationale du pays, en faisant en sorte que nous soyons prêts à intervenir en cas d’incidents majeurs et à nous rétablir après de tels incidents, et en mettant en place une approche efficace en ce qui a trait à l’application de la loi, aux services correctionnels, à la prévention du crime et à la gestion des frontières canadiennes. Puisque ces efforts portent sur une grande variété de questions liées à la sécurité publique, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les partenaires du portefeuille de la Sécurité publique, d’autres ministères, les provinces et territoires, les alliés internationaux, les premiers intervenants et le secteur privé pour atteindre les résultats visés pour la population canadienne.
Les Canadiens et les Canadiennes peuvent être fiers des nombreux accomplissements de Sécurité publique Canada au cours de la dernière année. En effet, le Ministère a publié une stratégie sur les infrastructures essentielles et est intervenu lors de l’épidémie du virus H1N1 et le séisme en Haïti. De plus, il a appuyé la Gendarmerie Royale du Canada ainsi que les partenaires provinciaux et municipaux pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et a élaboré un accord-cadre bilatéral sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi, mieux connu sous le nom de « Shiprider ». Au cours de 2009‑2010, Sécurité publique Canada a également aidé à définir les positions stratégiques à l’appui de la mission du gouvernement du Canada en Afghanistan.
Le présent rapport sur le rendement renferme des renseignements détaillés sur ces accomplissements ainsi que d’autres réalisations du Ministère. Je suis confiant que Sécurité publique Canada tirera parti de ses réussites et des leçons apprises au cours de la dernière année pour continuer à accroître la sécurité et la résilience du Canada pendant l’année à venir.
L’honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique
SECTION I : Survol du Ministère
1.1 Rôles et responsabilités
Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. La Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005) et la Loi sur la gestion des urgences (2007) établissent deux rôles essentiels pour le Ministère : soutenir le ministre dans ses responsabilités liées à toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, à l’exception de celles attribuées à un autre ministre fédéral, y compris d’importantes fonctions de leadership national, ainsi que dans ses responsabilités de coordination des autres organismes du portefeuille (énoncés ci‑dessous) et offrir des orientations quant à leurs priorités stratégiques.
Le Ministère conseille et soutient le ministre de la Sécurité publique sur diverses questions touchant entre autres à la sécurité nationale, à la gestion des urgences, à l’application de la loi, à la gestion frontalière, au régime correctionnel et à la prévention du crime. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences ainsi qu’à la sécurité des collectivités. Plus de 60 % du budget du Ministère est consacré au financement de programmes de subventions et de contributions.
1.2 Activités à travers le Canada et à l’étranger
Le portefeuille de Sécurité publique Canada englobe neuf organismes distincts qui contribuent directement à la sécurité des Canadiens. Bien que les organismes du portefeuille mènent des activités liées à la sécurité publique dans le respect de leurs mandats respectifs, Sécurité publique Canada, à titre de coordonnateur du portefeuille, assure la perspective stratégique du programme global de sécurité.
Portefeuille de la Sécurité publique
- Sécurité publique Canada (SP)
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
- Service correctionnel Canada (SCC)
- Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)
- Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Comité externe d’examen (CEE) de la GRC
- Commission des plaintes du public (CPP) contre la GRC
- Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC)
La structure de Sécurité publique Canada est organisée en cinq secteurs : Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale, Sécurité de la population et partenariats, Police et application de la loi, Politiques stratégiques et Gestion ministérielle. Les secteurs ont l’appui de la Direction générale des communications et des Services juridiques. Il y a également un poste de chef de la vérification interne au sein du Ministère. Enfin, le Bureau de l’inspecteur général du SCRS, également présent au sein du Ministère, mène des examens indépendants afin de s’assurer que le SCRS se conforme à la loi, à l’orientation ministérielle et aux politiques opérationnelles.
Le Ministère possède des bureaux régionaux dans l’ensemble des provinces, ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ces bureaux mettent l’accent sur la gestion des urgences, les services de police des Autochtones et la prestation de programmes de prévention du crime. Le Ministère a également des représentants à Washington D.C. et à Londres, en Angleterre.
1.3 Résultat stratégique et architecture des activités de programme
En 2009‑2010, le Ministère a maintenu ses efforts visant à atteindre un Canada sécuritaire et résilient. Ce résultat stratégique représente le rôle central de leadership que joue le Ministère, tel que l’établit la loi. Les activités de programme du Ministère tiennent compte de la portée de son mandat.
Les indicateurs et mesures de rendement indiqués dans le présent document proviennent de l’ébauche du Cadre de mesure du rendement (CMR) du Ministère. Étant donné que seule la première ébauche du Cadre était terminée au moment de la publication, un certain nombre d’indicateurs de rendement ne sont pas associés à des cibles spécifiques en raison de l’absence de données de référence. En outre, certains indicateurs de rendement ont été modifiés depuis, afin de mieux représenter les activités du Ministère et de permettre une meilleure évaluation du rendement.
1.4 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique
La présente section décrit les progrès accomplis par le Ministère dans l’atteinte des priorités établies pour 2009‑2010. Sécurité publique Canada a orienté ses efforts vers cinq principales priorités, deux priorités communes et trois priorités courantes :
| Principales priorités | Type | État du rendement * |
|---|---|---|
|
1. Élaborer une approche pangouvernementale en matière de cybersécurité |
Nouvelle |
Satisfait à presque toutes les attentes |
|
|
||
|
Concordance avec les activités de programme suivantes : Sécurité nationale, Gestion des mesures d’urgence |
||
|
|
||
|
La Stratégie de cybersécurité était en cours d’élaboration et presque achevée en date du 31 mars 2010. La Stratégie a été élaborée en partenariat avec d’autres ministères et organismes, en consultation avec des intervenants nationaux et internationaux. La Stratégie abordera l’amélioration de la capacité du Canada à détecter, à prévenir et à prévoir les cybermenaces, ainsi qu’à se défendre contre celles-ci. Elle établira un cadre pour renforcer la résilience des cybersystèmes du Canada contre les attaques et les perturbations. Sa mise en œuvre permettra à tous les ordres de gouvernement et aux partenaires de l’industrie de mieux gérer les risques liés à la cybersécurité. Reconnaissant que la cybersécurité est une initiative horizontale, le Ministère exerce son leadership en travaillant avec tous les ordres de gouvernement, les autres organismes gouvernementaux, les partenaires du secteur privé et les alliés internationaux afin de mettre en œuvre la Stratégie de cybersécurité en 2010‑2011. |
||
|
|
||
|
2. Établir des réseaux en vue de partager des renseignements et de gérer les risques dans chacun des dix secteurs des infrastructures essentielles |
Nouvelle |
Satisfait à presque toutes les attentes |
|
Concordance avec l’activité de programme suivante : Gestion des mesures d’urgence |
||
|
|
||
|
Des réseaux sectoriels ont été établis pour huit des dix secteurs des infrastructures essentielles; les réseaux sectoriels relatifs à la santé et à l’eau seront établis en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux. Ces réseaux sectoriels facilitent le dialogue continu entre les gouvernements et les partenaires de l’industrie concernant les risques et les menaces pour les biens et les systèmes essentiels du Canada. Les réseaux sectoriels constituent la pierre angulaire de la collaboration entre les secteurs public et privé afin de renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada, notamment les canalisations, les systèmes financiers, les réseaux électriques et les ponts. En plus de promouvoir la coordination directe dans la collectivité des infrastructures essentielles, ces réseaux sectoriels offrent un cadre national qui améliore la gestion des risques et la résilience au sein des dix secteurs. |
||
|
|
||
|
3. En collaboration avec la GRC, le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres organismes, élaborer des propositions à soumettre au gouvernement en vue de renforcer la gouvernance et la responsabilisation de la GRC, y compris la modernisation de l’organisme d’examen et de traitement des plaintes de la GRC |
Nouvelle |
Satisfait à presque toutes les attentes |
|
Concordance avec l’activité de programme suivante : Application de la loi |
||
|
|
||
|
En réponse aux recommandations du rapport de 2007 du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC, le Ministère a mené des efforts avec la GRC, d’autres partenaires fédéraux, ainsi que les provinces et territoires, afin de moderniser la gestion, la gouvernance et la responsabilisation de la GRC. Annoncée dans le cadre du budget de 2010, cette initiative a reçu 8 M$ sur deux ans en vue d’établir un nouvel organe d’examen et de traitement des plaintes contre la GRC. Lorsque la loi habilitante sera adoptée, le nouvel organe disposera de pouvoirs législatifs accrus, les processus d’examen des services de police et de traitement des plaintes (représentant les intérêts exprimés par les provinces et les territoires) seront plus harmonisés et intégrés, et la transparence et la responsabilisation seront accrues dans le cadre des enquêtes sur les incidents graves impliquant des membres de la GRC. Pour améliorer le processus de gouvernance, le Conseil de mise en œuvre de la réforme au sein de la GRC a été créé en mars 2008 en vue de donner des conseils au commissaire de la GRC et au ministre de la Sécurité publique à l’égard des réformes instaurées et de présenter régulièrement des rapports au ministre sur les progrès réalisés. Son mandat et ses membres ont été renouvelés jusqu’en décembre 2010. |
||
|
|
||
|
4. D’ici 2012, négocier et renouveler les ententes sur les services de police avec huit provinces, trois territoires et 180 municipalités, concernant les services de police fournis par la GRC |
Nouvelle |
Satisfait à presque toutes les attentes |
|
Concordance avec l’activité de programme suivante : Application de la loi |
||
|
|
||
|
En 2007‑2008, le gouvernement a confié à Sécurité publique Canada le mandat de négocier et renouveler les ententes sur les services de police avec huit provinces, trois territoires et 180 municipalités concernant les services de police fournis par la GRC. Les ententes actuelles prendront fin le 31 mars 2012. Les négociations pour le renouvellement des ententes sur les services de police se sont poursuivies en 2009‑2010. Plus particulièrement, le Ministère a rédigé des exposés de position sur les principaux enjeux des négociations (par exemple, les prestations pour soins de santé, les installations et la formation sur le partage des frais) en collaboration avec la GRC, et a continué l’élaboration d’un accord de principe à présenter aux autorités contractantes en 2010‑2011. En 2009‑2010, le Comité consultatif des contrats, qui est composé de représentants de l’ensemble des provinces et territoires qui concluent des ententes avec la GRC, s’est réuni six fois pour faire progresser les négociations. |
||
|
|
||
|
5. Élaborer des options afin de renforcer les dispositions législatives sur la sécurité communautaire, comme la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition |
Nouvelle |
Satisfait à toutes les attentes |
|
Concordance avec l’activité de programme suivante : Régime correctionnel |
||
|
|
||
|
En 2009‑2010, le Ministère a mené l’élaboration d’options stratégiques et de modifications législatives clés aux fins de considération par le Cabinet et en conséquence, le gouvernement a présenté des modifications à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. L’introduction de ces modifications législatives a contribué aux engagements du gouvernement visant à renforcer la sécurité des collectivités. Avant l’ébauche des dispositions législatives, le Ministère a engagé des consultations avec un groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial (FPT) concernant les propositions visant à renforcer l’efficacité du Registre national des délinquants sexuels. Les résultats de ces consultations étaient reflétés dans les modifications présentées par la suite au Parlement, le 17 mars 2010. |
||
*Chaque priorité a été évaluée selon les cinq cotes suivantes : dépassé (plus de 100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint); satisfait à toutes les attentes (100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint); satisfait à presque toutes les attentes (80 % à 99 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint); satisfait dans une certaine mesure aux attentes (60 % à 79 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint) et pas atteint (moins de 60 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint).
| Priorités de gestion | Type | État du rendement |
|---|---|---|
|
1. Améliorer les résultats de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion liés aux vérifications internes, aux évaluations, à la gestion de la sécurité et de la continuité des opérations et à la qualité des rapports remis au Parlement |
Nouvelle |
Satisfait dans une certaine mesure |
|
Concordance avec l’activité de programme suivante : Services internes |
||
|
|
||
|
Le Ministère a réalisé des progrès importants dans la composante de gestion (CG) « Qualité des rapports au Parlement » en atteignant la cote « Acceptable » dans l’évaluation de la ronde VII du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Ministère a également réalisé des améliorations considérables sous certains éléments de preuve spécifiques liés aux CG « Vérification interne » et « Évaluation »; cependant, les deux CG ont maintenu la cote « Possibilité d’amélioration ». En ce qui concerne la CG « Gestion de la sécurité et de la continuité des opérations », le Ministère a maintenu la cote « Possibilité d’amélioration ». |
||
|
2. Examiner les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et élaborer un plan d’action |
Nouvelle |
Satisfait à presque toutes les attentes |
|
Concordance avec l’activité de programme suivante : Services internes |
||
|
En 2009‑2010, le Ministère s’est employé à aborder les questions soulevées de gestion des personnes dans le Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). Le Ministère a nommé un champion du SAFF afin de diriger les efforts de réponse aux difficultés spécifiques et de miser sur les secteurs positifs établis par le sondage. D’autres initiatives spécifiques comprennent la première séance de réflexion stratégique de Sécurité publique Canada, la première séance de discussion ouverte et la création d’un certain nombre de réseaux afin d’augmenter la participation des employés aux activités ministérielles. Finalement, ces initiatives visaient à renforcer l’engagement, l’innovation, les connaissances et les compétences des employés. |
||
Sécurité publique Canada a également appuyé les efforts pangouvernementaux à l’égard des priorités suivantes :
| Priorités communes | Type | État du rendement |
|---|---|---|
|
Appuyer les efforts de développement et de reconstruction déployés par le Canada en Afghanistan |
Nouvelle |
Satisfait à presque toutes les attentes |
|
|
||
|
Concordance avec l’activité de programme suivante : Sécurité nationale |
||
|
|
||
|
Le Ministère a contribué aux efforts de développement et de reconstruction déployés par le Canada en Afghanistan par le biais de l’élaboration de positions stratégiques et de plans opérationnels concernant un vaste éventail d’enjeux, notamment la réalisation des priorités du Canada relativement à la formation et au mentorat de la Police nationale afghane dans Kandahar et aux environs, du personnel correctionnel de la prison Sarposa à Kandahar, ainsi que des agents de douane de l’Académie nationale afghane des services douaniers, située à Kaboul. De plus, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans les discussions stratégiques et opérationnelles en lien avec le retrait prévu des Forces canadiennes de la province de Kandahar en 2011. De plus des efforts sont actuellement déployés en vue d’offrir des conseils stratégiques pertinents et opportuns aux cadres supérieurs quant à la gestion des nouveaux enjeux de sécurité en Afghanistan dans un environnement où la menace change constamment. Alors que l’engagement du Canada en Afghanistan fera la transition vers un effort principalement civil en 2011, les services de renseignement s’adapteront en conséquence. |
||
|
|
||
|
Appuyer les partenaires dans le cadre des questions relatives à la sécurité pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010 |
Nouvelle |
Satisfait à toutes |
|
Concordance avec les activités de programme suivantes : Sécurité nationale, Gestion des mesures d’urgences et Application de la loi |
||
|
Le rôle de Sécurité publique Canada dans les événements internationaux représente une activité importante dans le but d’assurer la sécurité des Canadiens. Pour appuyer les partenaires dans les questions de sécurité en lien avec les Jeux olympiques d’hiver de 2010, le Ministère a exercé son leadership en s’assurant que le gouvernement était prêt à gérer les urgences et pouvait fournir de l’aide aux autorités provinciales au besoin. Sécurité publique Canada a offert à la GRC un soutien stratégique et des conseils au sujet des questions liées à la sécurité découlant de la mise en œuvre du plan opérationnel de sécurité. Le Ministère a également joué un rôle important dans la direction et la coordination des relations publiques en lien avec les questions de sécurité publique avec tous les ordres de gouvernement et les partenaires du secteur privé. Il a aussi coordonné une série d’exercices visant à confirmer que les organismes fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux étaient prêts aux situations d’urgence. Pendant les Jeux olympiques, des rapports et des renseignements opportuns ont été fournis aux hauts dirigeants afin de les tenir au courant de la progression des événements liés à la sécurité des Jeux. Le Ministère a travaillé avec d’autres ministères et organismes à la mise en place d’un projet pilote « Shiprider » afin de sécuriser les eaux maritimes entre Vancouver et l’État de Washington (détroit de Juan de Fuca) pendant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques. |
||
En plus des priorités mentionnées ci‑dessus, le Ministère a mené à bien les principales priorités suivantes établies en 2008‑2009.
| Priorités courantes | Type | État du rendement |
|---|---|---|
|
Renforcer le Cadre de sécurité nationale du Canada |
Déjà établie |
Satisfait à presque toutes les attentes |
|
Concordance avec l’activité de programme suivante : Sécurité nationale |
||
|
Sécurité publique Canada a réalisé des progrès importants en ce qui concerne le renforcement du Cadre de sécurité nationale du Canada. Le Ministère a travaillé à l’élaboration d’un mécanisme d’examen des activités de sécurité nationale impliquant plus d’une agence de sécurité, ou examen interagences. Le mécanisme est conçu pour aider à veiller à ce que les activités de sécurité nationale du Canada se déroulent de façon à respecter les valeurs démocratiques et la primauté du droit. Cependant, en raison de sa complexité, la mise en œuvre de ce mécanisme est toujours inachevée. En outre, un certain nombre de dossiers stratégiques et législatifs ont progressé, notamment l’accès légal et l’intégration du droit d'intenter une action civile pour les victimes d’actes terroristes. Le Ministère a également travaillé de manière proactive pour préparer la réponse du gouvernement à la commission d’enquête sur l’écrasement de l’avion d’Air India, et l’approche du portefeuille de Sécurité publique Canada a été coordonnée afin de gérer les cas liés aux certificats de sécurité. Un mécanisme a été mis au point en vue d’examiner les investissements étrangers qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale. De plus, Sécurité publique Canada a coopéré avec la communauté internationale à l’égard de questions variées, notamment la réponse à l’extrémisme violent, la lutte contre le financement du terrorisme et la contre-prolifération afin de faire progresser les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. En partenariat avec le Bureau du Conseil privé, un Comité de sous‑ministres adjoints a été créé en vue d’améliorer la coordination de la collectivité de la sécurité et du renseignement en réponse aux questions opérationnelles touchant la sécurité nationale. |
||
| Priorités courantes | Type | État du rendement |
|
Mettre en œuvre les interventions fondées sur des données probantes dans les collectivités afin d’empêcher les jeunes d’adhérer à un gang ou pour les aider à quitter un gang |
Déjà établie |
Satisfait à toutes |
|
Concordance avec l’activité de programme suivante : Prévention du crime |
||
|
|
||
|
La totalité du financement disponible en vertu du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) a été utlisée; les 19 projets étaient fondés sur un programme exemplaire ou prometteur, ou comprenaient des éléments améliorés dans le cadre de recherches récentes et pertinentes. Le taux de crimes violents commis par des jeunes au Canada a augmenté au cours des dix dernières années, mais environ 1 400 jeunes à risque ont été rejoints grâce au FLAGJ. Le Ministère continue d’appuyer les collectivités par le biais de projets de prévention du crime visant à empêcher les jeunes à risque et les jeunes d’adhérer à un gang ou pour appuyer les jeunes déjà impliqués dans des gangs. |
||
|
|
||
|
Élaborer une stratégie canadienne de renforcement de la gestion frontalière, y compris la conception de nouvelles initiatives efficaces d’application de la loi à la frontière et entre les frontières |
Déjà établie |
Satisfait à |
|
|
||
|
Concordance avec l’activité de programme suivante : Gestion frontalière |
||
|
|
||
|
En 2009‑2010, le Ministère a mis au point un accord-cadre pour régir l’application de la loi maritime entre les frontières (intitulé « Shiprider »), dont les dispositions législatives ont été déposées au Parlement à l’automne 2009 – Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières). Ces dispositions législatives sont mortes sur le Feuilleton à la prorogation. On peut s’attendre à ce que des dispositions législatives semblables soient réintroduites. Si elles sont adoptées par le Parlement, leur entrée en vigueur permettra à des agents d’application de la loi canadiens et américains spécialement désignés à travailler ensemble à bord des navires des forces d’application de la loi dans les eaux limitrophes. En collaboration, ces agents seront autorisés à appliquer la loi des deux côtés de la frontière afin d’aider à veiller à ce que les organisations criminelles ne puissent plus exploiter les voies navigables communes. En outre, Sécurité publique Canada a travaillé avec la GRC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de faire progresser les options relatives à un projet pilote conjoint de patrouille de la frontière dans la province de Québec visant à patrouiller les routes et les passages maritimes sans surveillance entre le Canada et les États‑Unis. Au cours de la même période de référence, le Ministère a travaillé avec les organismes du portefeuille et les autres ministères à une stratégie canadienne, et collaboré étroitement avec le gouvernement des États‑Unis afin d’élaborer une stratégie conjointe Canada– États‑Unis visant à améliorer la sécurité et la gestion frontalière. Jusqu’au 31 mars 2010, le Ministère travaillait aux étapes finales de cette stratégie. Une vision commune en matière de sécurité et de gestion frontalière, qui vise à réduire les menaces le plus tôt possible, aidera à empêcher les menaces de se concrétiser au Canada. |
||
1.5 Sommaire du rendement
Le tableau ci‑dessous présente un sommaire du rendement global du Ministère, qui relie le rendement de chaque activité de programme à une priorité stratégique du Ministère établie pour 2009‑2010. Les tableaux suivants illustrent, outre les données sur les ressources humaines, le total des ressources financières, le total des autorisations et les dépenses réelles de Sécurité publique Canada pour l’exercice 2009‑2010.
| Activité de programme | Résultat attendu | Contribue aux priorités suivantes |
|---|---|---|
|
Sécurité nationale |
Le Canada a une forte capacité en termes de politiques et |
1 |
|
Gestion des mesures d’urgence |
Les Canadiens sont protégés contre tous les dangers (naturels, technologiques et anthropiques) et les infrastructures essentielles du Canada sont résilientes |
1, 2 |
|
Application de la loi |
Les collectivités canadiennes sont sécuritaires et les services de police efficaces |
3, 4 |
|
Régime correctionnel |
Réinsertion efficace et sans risque des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes Les collectivités autochtones possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour assumer les responsabilités liées aux services correctionnels et à la guérison |
5 |
|
Prévention du crime |
Diminution des infractions parmi les populations visées (jeunes à risque et récidivistes à risque élevé) |
Déjà établie |
|
Gestion frontalière |
Les frontières sont efficientes et sûres, ce qui facilitent le commerce et les déplacements légitimes |
Déjà établie |
|
Interopérabilité |
L’information sur les objectifs de sécurité publique est échangée de façon intégrée et en temps opportun |
Déjà établie |
La section II du présent rapport contient des renseignements détaillés sur le rendement concernant chaque activité de programme. La huitième activité de programme du Ministère, à savoir les Services internes, est fondée sur une norme établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Étant donné que les mesures de rendement des Services internes sont en développement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010 ne comprend pas d’attentes en matière de rendement.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 425 974,0 | 443 235,7 | 395 773,1 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 1 092 | 1 075 | 17 |
| Activité de programme | Dépenses réelles en 2008-2009 |
2009-10 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada[2] | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
|
Sécurité nationale |
9 025,8 |
4 995,5 |
7 025,5 |
7 665,9 |
6 722,2 |
Un Canada sûr et sécuritaire Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
|
Gestion des mesures d’urgence |
208 909,8 |
169 823,9 |
169 603,4 |
157 129,4 |
154 963,9 |
Un Canada sûr et sécuritaire Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
|
Application de la loi |
114 600,2 |
124 897,9 |
126 412,0 |
135 725,6 |
118 454,6 |
Un Canada sûr et sécuritaire |
|
Régime correctionnel |
9 844,5 |
7 632,3 |
7 411,4 |
7 568,7 |
7 572,7 |
Un Canada sûr et sécuritaire |
|
Prévention du crime |
33 429,1 |
64 434,6 |
64 434,7 |
63 034,7 |
40 944,9 |
Un Canada sûr et sécuritaire |
|
Gestion frontalière |
3 544,8 |
2 093,3 |
2 093,4 |
2 206,7 |
1 971,2 |
Un Canada sûr et sécuritaire Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale Un partenariat nord‑américain fort et mutuellement avantageux |
|
Interopérabilité |
12 476,9 |
3 456,8 |
3 456,9 |
3 831,0 |
3 749,6 |
Un Canada sûr et sécuritaire |
|
Services internes* |
s.o. |
44 752,1 |
45 536,7 |
66 073,7 |
61 394,1 |
|
|
Total |
391 831,1 |
422 086,4 |
425 974,0 |
443 235,7 |
395 773,1 |
|
|
Moins : Recettes non disponibles** |
(15 612,0) |
s.o. |
(2 400,0) |
s.o. |
(9 140,8) |
|
|
Plus : Coût des services reçus sans frais*** |
16 097,2 |
s.o. |
17 205,4 |
s.o. |
17 714,0 |
|
|
Total des dépenses pour le Ministère |
392 316,3 |
422 086,4 |
440 779,4 |
443 235,7 |
404 346,3 |
|
Les chiffres étant arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
* Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009‑2010, les ressources de l'activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l'information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices.
** Les recettes non disponibles comprennent les gains de change, les demandes d’accès à l’information, le remboursement des frais de stationnement et autres recettes diverses.
*** Les coûts des services reçus sans frais comprennent les installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la part de l’employeur des primes d’assurance des employés, les dépenses assumées par le Secrétariat du Conseil du Trésor, le régime d’indemnisation des accidentés du travail fourni par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les services fournis par le ministère de la Justice.
1.6 Profil des dépenses
Les dépenses réelles pour 2009‑2010 s’élèvent à 395,8 M$. Au cours des trois dernières années, la tendance au chapitre des dépenses du Ministère est à la hausse, affichant des augmentations de 13 % et 15 % en 2007‑2008 et 2008‑2009 respectivement. Cette tendance à la hausse dans les dépenses est généralement attribuable aux variations annuelles des paiements en vertu des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), ainsi qu’à l’approbation du financement de nouvelles initiatives relatives aux collectivités à risque, à l’exploitation sexuelle des enfants et à la traite des personnes, ainsi qu’à l’Association internationale des pompiers (Canada). Dans le même ordre d’idées, les exigences de financement pour appuyer les coûts de sécurité liés aux événements internationaux se déroulant au Canada, comme le Sommet des leaders nord-américains qui a eu lieu à Montebello, le Sommet de la francophonie et la visite du président Obama, ont contribué à l’augmentation des dépenses du Ministère.
La croissance enregistrée au cours des années précédentes (2006‑2007 à 2008‑2009) a diminué à 1 % en 2009‑2010, maintenant les dépenses à 395,8 M$. Veuillez consulter la section « Postes votés et législatifs » pour obtenir plus de détails et des explications sur les différences.
La croissance prévue de 175,8 M$ dans les dépenses pour l’année financière 2010‑2011 est principalement attribuable aux éléments suivants :
- financement supplémentaire pour le G‑8 et le G‑20 de 2010 inclus dans les dépenses prévues (113,1 M$);
- financement prévu en appui à l’accès légal (2,0 M$);
- virements budgétaires à la GRC au titre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) effectués par le biais du Budget supplémentaire des dépenses en 2009‑2010 (40,4 M$); et
- ressources non utilisées au titre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) en 2009‑2010 (19,7 M$).
La diminution de 156,8 M$ dans les dépenses prévues en 2011‑2012 est principalement attribuable aux ajustements comparatifs du financement accordé à diverses initiatives :
- réduction des coûts liés à la sécurité aux sommets du G‑8 et du G‑20 de 2010 (128,7 M$);
- réduction du financement fourni pour la durabilité à court terme des ententes de maintient de l’ordre des Premières nations et pour l’examen complet du PSPPN (17,1 M$);
- réduction du financement fourni pour la lutte contre les gangs de jeunes au titre du SNPC (7,4 M$); et
- réduction nette du financement alloué à la capacité de gestion des situations d’urgence (4,3 M$).
Les graphiques suivants illustrent la tendance au chapitre des dépenses du Ministère sur une période de six ans, établie sur la base de quatre années de dépenses réelles et deux années de dépenses prévues.[3]
Les ressources ministérielles non utilisées en 2009‑2010, s’élevant à 47,5 M$, comprennent un montant de 18,4 M$ reporté en 2010‑2011 pour les principales initiatives gouvernementales : infrastructure essentielle des services de police pour les services de police des Premières nations, le rapatriement des Canadiens en Haïti après le tremblement de terre et les sommets du G‑8 et du G‑20 de 2010. Les ressources non utilisées ajustées de 29,1 M$ en 2009‑2010 sont comparables aux ressources non utilisées de 31 M$ en 2008‑2009.
1.7 Postes votés et législatifs
|
Poste voté ou législatif (L) |
Libellé tronqué du poste |
(000 $) |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
||||
|
Dépenses réelles |
Dépenses réelles |
Budget principal des dépenses |
Dépenses réelles |
|||
|
1 |
Dépenses de fonctionnement |
150 977 |
141 729 |
137 410 |
135 054 |
|
|
5 |
Subventions et contributions |
177 333 |
237 454 |
271 363 |
245 505 |
|
|
(L) |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
11 522 |
12 572 |
13 235 |
15 137 |
|
|
(L) |
Ministre de la Sécurité publique – Traitement et allocation pour automobile |
74 |
77 |
78 |
78 |
|
|
Total |
339 906 |
391 831 |
422 086 |
395 773 |
||
Les chiffres étant arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
Crédit 1 : La diminution de 6,7 M$ (4,7 %) des dépenses réelles entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est principalement due aux réductions des niveaux de financement du Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes (7,3 M$) et de l’initiative en matière de publicité (2,5 M$), qui ont entraîné des réductions comparables des dépenses.
Crédit 5 : Les dépenses réelles ont augmenté de 8,1 M$ (3,4 %) entre 2008‑2009 et 2009‑2010, principalement en raison des éléments suivants :
- paiements de contribution (11,5 M$) versés au titre du PSPPN en raison du financement supplémentaire reçu pour l’infrastructure essentielle des services de police (budget de 2009);
- paiements de contribution (7,6 M$) versés au titre de la Politique‑cadre sur les coûts de sécurité pour la planification et le fonctionnement des sommets du G‑8 de Muskoka et du G‑20 de 2010; un financement supplémentaire a été fourni afin de compenser cette exigence;
- paiements de contribution (1,4 M$) versés au titre de l’exploitation sexuelle des enfants et de la traite de personnes (déjà déclarés dans le cadre du Programme de contributions pour l’élaboration de politiques en 2008‑2009).
La diminution des paiements effectués au titre des AAFCC (20,6 M$) est principalement attribuable à un besoin anticipé inférieur en ce qui concerne le versement de fonds aux provinces et territoires pour l’aide en cas de catastrophe naturelle.
1.8 Analyse des risques
Sécurité publique Canada a un vaste mandat, qui comprend un leadership à l’échelle nationale quant aux questions relatives à la sécurité publique et la protection civile. Le Ministère doit donc travailler en collaboration avec pratiquement tous les ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les partenaires internationaux, le secteur privé et les premiers intervenants. L’efficacité de ces relations a des répercussions sur le travail de l’ensemble du Ministère et est essentielle non seulement à l’avancement des politiques et des programmes du Ministère, mais aussi à la réalisation de son résultat stratégique : un Canada sécuritaire et résilient.
Afin d’évaluer l’efficacité de son rôle de leadership, le Ministère adopte une approche intégrée qui établit les résultats communs pour le portefeuille de la Sécurité publique, ce qui entraînerait des mesures de rendement horizontales permettant d’évaluer le rendement collectif au sein du portefeuille d’organismes de la Santé publique. Grâce à l’utilisation d’indicateurs de rendement horizontaux, le Ministère peut illustrer l’efficacité de son leadership et de ses efforts de coordination. L’utilisation de tels indicateurs appuiera également le Ministère dans sa fonction d’établissement des priorités, car ils permettent d’évaluer le rendement global quant à l’atteinte d’un Canada sécuritaire et résilient.
Sécurité publique Canada surveille aussi une variété de risques pouvant menacer la sécurité des Canadiens, comme les menaces à la sécurité nationale et les catastrophes naturelles, et intervient au besoin. Le Ministère aborde ces risques principalement par le biais de ses activités de programme Sécurité nationale et Gestion des mesures d’urgence. Il veille à ce que le Canada soit en mesure d’intervenir en fonction des risques déterminés. Les risques pour la sécurité sont également abordés dans le cadre des activités de programme Application de la loi, Prévention du crime, Gestion frontalière et Interopérabilité.
À l’interne, le Ministère a amélioré ses outils de gestion afin de veiller à ce que ses fonctions internes de gestion (c’est‑à‑dire les Services internes) appuient adéquatement l’élaboration des politiques et programmes ministériels. Le Ministère a notamment cherché à améliorer la prise de décisions d’après le Cadre de responsabilisation de gestion, se concentrant sur ses fonctions de gestion des risques et d’évaluation ministérielle. De plus amples renseignements sur ces efforts sont inclus dans la section Services internes du présent rapport.
- Date de modification :