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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Sécurité publique Canada

La version originale a été signée par
L’honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

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Table des matières

Message du Ministre

SECTION I : Survol du Ministère

• 1.1 Rôles et responsabilités
• 1.2 Activités à travers le Canada et à l’étranger
• 1.3 Résultat stratégique et architecture des activités de programme
• 1.4 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique
• 1.5 Sommaire du rendement
• 1.6 Profil des dépenses
• 1.7 Postes votés et législatifs
• 1.8 Analyse des risques

SECTION II : Analyse des activités de programme

• 2.1 Sécurité nationale
• 2.2 Gestion des mesures d’urgence
• 2.3 Application de la loi
• 2.4 Régime correctionnel
• 2.5 Prévention du crime
• 2.6 Gestion frontalière
• 2.7 Interopérabilité
• 2.8 Services internes

SECTION III : Renseignements supplémentaires

• 3.1 Principales données financières
• 3.2 États financiers
• 3.3 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Message du Ministre

En ma qualité de ministre de la Sécurité publique, je suis fier de déposer au Parlement le présent rapport de 2009‑2010 sur les réalisations du Ministère.

Le mandat de Sécurité publique Canada est à la fois complexe et diversifié. Le Ministère offre des programmes et élabore des politiques portant sur une variété de questions de sécurité publique tout en assumant un rôle de premier plan élargi en vertu duquel il doit coordonner les activités des organismes responsables de la sécurité publique. Le mandat du Ministère ressort clairement dans son résultat stratégique : un Canada sécuritaire et résilient.

Le Ministère joue un rôle fondamental à l’égard de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes en veillant à protéger la sécurité nationale du pays, en faisant en sorte que nous soyons prêts à intervenir en cas d’incidents majeurs et à nous rétablir après de tels incidents, et en mettant en place une approche efficace en ce qui a trait à l’application de la loi, aux services correctionnels, à la prévention du crime et à la gestion des frontières canadiennes. Puisque ces efforts portent sur une grande variété de questions liées à la sécurité publique, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les partenaires du portefeuille de la Sécurité publique, d’autres ministères, les provinces et territoires, les alliés internationaux, les premiers intervenants et le secteur privé pour atteindre les résultats visés pour la population canadienne.

Les Canadiens et les Canadiennes peuvent être fiers des nombreux accomplissements de Sécurité publique Canada au cours de la dernière année. En effet, le Ministère a publié une stratégie sur les infrastructures essentielles et est intervenu lors de l’épidémie du virus H1N1 et le séisme en Haïti. De plus, il a appuyé la Gendarmerie Royale du Canada ainsi que les partenaires provinciaux et municipaux pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et a élaboré un accord-cadre bilatéral sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi, mieux connu sous le nom de « Shiprider ». Au cours de 2009‑2010, Sécurité publique Canada a également aidé à définir les positions stratégiques à l’appui de la mission du gouvernement du Canada en Afghanistan.

Le présent rapport sur le rendement renferme des renseignements détaillés sur ces accomplissements ainsi que d’autres réalisations du Ministère. Je suis confiant que Sécurité publique Canada tirera parti de ses réussites et des leçons apprises au cours de la dernière année pour continuer à accroître la sécurité et la résilience du Canada pendant l’année à venir.

 

SECTION I : Survol du Ministère

1.1 Rôles et responsabilités

Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. La Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005) et la Loi sur la gestion des urgences (2007) établissent deux rôles essentiels pour le Ministère : soutenir le ministre dans ses responsabilités liées à toutes les questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, à l’exception de celles attribuées à un autre ministre fédéral, y compris d’importantes fonctions de leadership national, ainsi que dans ses responsabilités de coordination des autres organismes du portefeuille (énoncés ci‑dessous) et offrir des orientations quant à leurs priorités stratégiques.

Le Ministère conseille et soutient le ministre de la Sécurité publique sur diverses questions touchant entre autres à la sécurité nationale, à la gestion des urgences, à l’application de la loi, à la gestion frontalière, au régime correctionnel et à la prévention du crime. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences ainsi qu’à la sécurité des collectivités. Plus de 60 % du budget du Ministère est consacré au financement de programmes de subventions et de contributions.

1.2 Activités à travers le Canada et à l’étranger

Le portefeuille de Sécurité publique Canada englobe neuf organismes distincts qui contribuent directement à la sécurité des Canadiens. Bien que les organismes du portefeuille mènent des activités liées à la sécurité publique dans le respect de leurs mandats respectifs, Sécurité publique Canada, à titre de coordonnateur du portefeuille, assure la perspective stratégique du programme global de sécurité.

Portefeuille de la Sécurité publique

• Sécurité publique Canada (SP)
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
• Service correctionnel Canada (SCC)
• Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Comité externe d’examen (CEE) de la GRC
• Commission des plaintes du public (CPP) contre la GRC
• Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC)

La structure de Sécurité publique Canada est organisée en cinq secteurs : Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale, Sécurité de la population et partenariats, Police et application de la loi, Politiques stratégiques et Gestion ministérielle. Les secteurs ont l’appui de la Direction générale des communications et des Services juridiques. Il y a également un poste de chef de la vérification interne au sein du Ministère. Enfin, le Bureau de l’inspecteur général du SCRS, également présent au sein du Ministère, mène des examens indépendants afin de s’assurer que le SCRS se conforme à la loi, à l’orientation ministérielle et aux politiques opérationnelles.

Le Ministère possède des bureaux régionaux dans l’ensemble des provinces, ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ces bureaux mettent l’accent sur la gestion des urgences, les services de police des Autochtones et la prestation de programmes de prévention du crime. Le Ministère a également des représentants à Washington D.C. et à Londres, en Angleterre.

1.3 Résultat stratégique et architecture des activités de programme

En 2009‑2010, le Ministère a maintenu ses efforts visant à atteindre un Canada sécuritaire et résilient. Ce résultat stratégique représente le rôle central de leadership que joue le Ministère, tel que l’établit la loi. Les activités de programme du Ministère tiennent compte de la portée de son mandat.

Les indicateurs et mesures de rendement indiqués dans le présent document proviennent de l’ébauche du Cadre de mesure du rendement (CMR) du Ministère. Étant donné que seule la première ébauche du Cadre était terminée au moment de la publication, un certain nombre d’indicateurs de rendement ne sont pas associés à des cibles spécifiques en raison de l’absence de données de référence. En outre, certains indicateurs de rendement ont été modifiés depuis, afin de mieux représenter les activités du Ministère et de permettre une meilleure évaluation du rendement.

1.4 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

La présente section décrit les progrès accomplis par le Ministère dans l’atteinte des priorités établies pour 2009‑2010. Sécurité publique Canada a orienté ses efforts vers cinq principales priorités, deux priorités communes et trois priorités courantes :

Principales priorités

Principales priorités	Type	État du rendement *
1. Élaborer une approche pangouvernementale en matière de cybersécurité	Nouvelle	Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes : Sécurité nationale, Gestion des mesures d’urgence
La Stratégie de cybersécurité était en cours d’élaboration et presque achevée en date du 31 mars 2010. La Stratégie a été élaborée en partenariat avec d’autres ministères et organismes, en consultation avec des intervenants nationaux et internationaux. La Stratégie abordera l’amélioration de la capacité du Canada à détecter, à prévenir et à prévoir les cybermenaces, ainsi qu’à se défendre contre celles-ci. Elle établira un cadre pour renforcer la résilience des cybersystèmes du Canada contre les attaques et les perturbations. Sa mise en œuvre permettra à tous les ordres de gouvernement et aux partenaires de l’industrie de mieux gérer les risques liés à la cybersécurité. Reconnaissant que la cybersécurité est une initiative horizontale, le Ministère exerce son leadership en travaillant avec tous les ordres de gouvernement, les autres organismes gouvernementaux, les partenaires du secteur privé et les alliés internationaux afin de mettre en œuvre la Stratégie de cybersécurité en 2010‑2011.
2. Établir des réseaux en vue de partager des renseignements et de gérer les risques dans chacun des dix secteurs des infrastructures essentielles	Nouvelle	Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec l’activité de programme suivante : Gestion des mesures d’urgence
Des réseaux sectoriels ont été établis pour huit des dix secteurs des infrastructures essentielles; les réseaux sectoriels relatifs à la santé et à l’eau seront établis en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux. Ces réseaux sectoriels facilitent le dialogue continu entre les gouvernements et les partenaires de l’industrie concernant les risques et les menaces pour les biens et les systèmes essentiels du Canada. Les réseaux sectoriels constituent la pierre angulaire de la collaboration entre les secteurs public et privé afin de renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada, notamment les canalisations, les systèmes financiers, les réseaux électriques et les ponts. En plus de promouvoir la coordination directe dans la collectivité des infrastructures essentielles, ces réseaux sectoriels offrent un cadre national qui améliore la gestion des risques et la résilience au sein des dix secteurs.
3. En collaboration avec la GRC, le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres organismes, élaborer des propositions à soumettre au gouvernement en vue de renforcer la gouvernance et la responsabilisation de la GRC, y compris la modernisation de l’organisme d’examen et de traitement des plaintes de la GRC	Nouvelle	Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec l’activité de programme suivante : Application de la loi
En réponse aux recommandations du rapport de 2007 du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC, le Ministère a mené des efforts avec la GRC, d’autres partenaires fédéraux, ainsi que les provinces et territoires, afin de moderniser la gestion, la gouvernance et la responsabilisation de la GRC. Annoncée dans le cadre du budget de 2010, cette initiative a reçu 8 M$ sur deux ans en vue d’établir un nouvel organe d’examen et de traitement des plaintes contre la GRC. Lorsque la loi habilitante sera adoptée, le nouvel organe disposera de pouvoirs législatifs accrus, les processus d’examen des services de police et de traitement des plaintes (représentant les intérêts exprimés par les provinces et les territoires) seront plus harmonisés et intégrés, et la transparence et la responsabilisation seront accrues dans le cadre des enquêtes sur les incidents graves impliquant des membres de la GRC. Pour améliorer le processus de gouvernance, le Conseil de mise en œuvre de la réforme au sein de la GRC a été créé en mars 2008 en vue de donner des conseils au commissaire de la GRC et au ministre de la Sécurité publique à l’égard des réformes instaurées et de présenter régulièrement des rapports au ministre sur les progrès réalisés. Son mandat et ses membres ont été renouvelés jusqu’en décembre 2010.
4. D’ici 2012, négocier et renouveler les ententes sur les services de police avec huit provinces, trois territoires et 180 municipalités, concernant les services de police fournis par la GRC	Nouvelle	Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec l’activité de programme suivante : Application de la loi
En 2007‑2008, le gouvernement a confié à Sécurité publique Canada le mandat de négocier et renouveler les ententes sur les services de police avec huit provinces, trois territoires et 180 municipalités concernant les services de police fournis par la GRC. Les ententes actuelles prendront fin le 31 mars 2012. Les négociations pour le renouvellement des ententes sur les services de police se sont poursuivies en 2009‑2010. Plus particulièrement, le Ministère a rédigé des exposés de position sur les principaux enjeux des négociations (par exemple, les prestations pour soins de santé, les installations et la formation sur le partage des frais) en collaboration avec la GRC, et a continué l’élaboration d’un accord de principe à présenter aux autorités contractantes en 2010‑2011. En 2009‑2010, le Comité consultatif des contrats, qui est composé de représentants de l’ensemble des provinces et territoires qui concluent des ententes avec la GRC, s’est réuni six fois pour faire progresser les négociations.
5. Élaborer des options afin de renforcer les dispositions législatives sur la sécurité communautaire, comme la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition	Nouvelle	Satisfait à toutes les attentes
Concordance avec l’activité de programme suivante : Régime correctionnel
En 2009‑2010, le Ministère a mené l’élaboration d’options stratégiques et de modifications législatives clés aux fins de considération par le Cabinet et en conséquence, le gouvernement a présenté des modifications à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. L’introduction de ces modifications législatives a contribué aux engagements du gouvernement visant à renforcer la sécurité des collectivités. Avant l’ébauche des dispositions législatives, le Ministère a engagé des consultations avec un groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial (FPT) concernant les propositions visant à renforcer l’efficacité du Registre national des délinquants sexuels. Les résultats de ces consultations étaient reflétés dans les modifications présentées par la suite au Parlement, le 17 mars 2010.

*Chaque priorité a été évaluée selon les cinq cotes suivantes : dépassé (plus de 100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint); satisfait à toutes les attentes (100 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint); satisfait à presque toutes les attentes (80 % à 99 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint); satisfait dans une certaine mesure aux attentes (60 % à 79 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint) et pas atteint (moins de 60 % du niveau de rendement relatif au résultat prévu a été atteint).

Priorités de gestion

Priorités de gestion	Type	État du rendement
1. Améliorer les résultats de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion liés aux vérifications internes, aux évaluations, à la gestion de la sécurité et de la continuité des opérations et à la qualité des rapports remis au Parlement	Nouvelle	Satisfait dans une certaine mesure aux attentes
Concordance avec l’activité de programme suivante : Services internes
Le Ministère a réalisé des progrès importants dans la composante de gestion (CG) « Qualité des rapports au Parlement » en atteignant la cote « Acceptable » dans l’évaluation de la ronde VII du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Le Ministère a également réalisé des améliorations considérables sous certains éléments de preuve spécifiques liés aux CG « Vérification interne » et « Évaluation »; cependant, les deux CG ont maintenu la cote « Possibilité d’amélioration ». En ce qui concerne la CG « Gestion de la sécurité et de la continuité des opérations », le Ministère a maintenu la cote « Possibilité d’amélioration ».
2. Examiner les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et élaborer un plan d’action	Nouvelle	Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec l’activité de programme suivante : Services internes
En 2009‑2010, le Ministère s’est employé à aborder les questions soulevées de gestion des personnes dans le Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). Le Ministère a nommé un champion du SAFF afin de diriger les efforts de réponse aux difficultés spécifiques et de miser sur les secteurs positifs établis par le sondage. D’autres initiatives spécifiques comprennent la première séance de réflexion stratégique de Sécurité publique Canada, la première séance de discussion ouverte et la création d’un certain nombre de réseaux afin d’augmenter la participation des employés aux activités ministérielles. Finalement, ces initiatives visaient à renforcer l’engagement, l’innovation, les connaissances et les compétences des employés.

Sécurité publique Canada a également appuyé les efforts pangouvernementaux à l’égard des priorités suivantes  :

Priorités communes

Priorités communes	Type	État du rendement
Appuyer les efforts de développement et de reconstruction déployés par le Canada en Afghanistan	Nouvelle	Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec l’activité de programme suivante : Sécurité nationale
Le Ministère a contribué aux efforts de développement et de reconstruction déployés par le Canada en Afghanistan par le biais de l’élaboration de positions stratégiques et de plans opérationnels concernant un vaste éventail d’enjeux, notamment la réalisation des priorités du Canada relativement à la formation et au mentorat de la Police nationale afghane dans Kandahar et aux environs, du personnel correctionnel de la prison Sarposa à Kandahar, ainsi que des agents de douane de l’Académie nationale afghane des services douaniers, située à Kaboul. De plus, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans les discussions stratégiques et opérationnelles en lien avec le retrait prévu des Forces canadiennes de la province de Kandahar en 2011. De plus des efforts sont actuellement déployés en vue d’offrir des conseils stratégiques pertinents et opportuns aux cadres supérieurs quant à la gestion des nouveaux enjeux de sécurité en Afghanistan dans un environnement où la menace change constamment. Alors que l’engagement du Canada en Afghanistan fera la transition vers un effort principalement civil en 2011, les services de renseignement s’adapteront en conséquence.
Appuyer les partenaires dans le cadre des questions relatives à la sécurité pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010	Nouvelle	Satisfait à toutes les attentes
Concordance avec les activités de programme suivantes : Sécurité nationale, Gestion des mesures d’urgences et Application de la loi
Le rôle de Sécurité publique Canada dans les événements internationaux représente une activité importante dans le but d’assurer la sécurité des Canadiens. Pour appuyer les partenaires dans les questions de sécurité en lien avec les Jeux olympiques d’hiver de 2010, le Ministère a exercé son leadership en s’assurant que le gouvernement était prêt à gérer les urgences et pouvait fournir de l’aide aux autorités provinciales au besoin. Sécurité publique Canada a offert à la GRC un soutien stratégique et des conseils au sujet des questions liées à la sécurité découlant de la mise en œuvre du plan opérationnel de sécurité. Le Ministère a également joué un rôle important dans la direction et la coordination des relations publiques en lien avec les questions de sécurité publique avec tous les ordres de gouvernement et les partenaires du secteur privé. Il a aussi coordonné une série d’exercices visant à confirmer que les organismes fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux étaient prêts aux situations d’urgence. Pendant les Jeux olympiques, des rapports et des renseignements opportuns ont été fournis aux hauts dirigeants afin de les tenir au courant de la progression des événements liés à la sécurité des Jeux. Le Ministère a travaillé avec d’autres ministères et organismes à la mise en place d’un projet pilote « Shiprider » afin de sécuriser les eaux maritimes entre Vancouver et l’État de Washington (détroit de Juan de Fuca) pendant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques.

En plus des priorités mentionnées ci‑dessus, le Ministère a mené à bien les principales priorités suivantes établies en 2008‑2009.

Priorités courantes

Priorités courantes	Type	État du rendement
Renforcer le Cadre de sécurité nationale du Canada	Déjà établie	Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec l’activité de programme suivante : Sécurité nationale
Sécurité publique Canada a réalisé des progrès importants en ce qui concerne le renforcement du Cadre de sécurité nationale du Canada. Le Ministère a travaillé à l’élaboration d’un mécanisme d’examen des activités de sécurité nationale impliquant plus d’une agence de sécurité, ou examen interagences. Le mécanisme est conçu pour aider à veiller à ce que les activités de sécurité nationale du Canada se déroulent de façon à respecter les valeurs démocratiques et la primauté du droit. Cependant, en raison de sa complexité, la mise en œuvre de ce mécanisme est toujours inachevée. En outre, un certain nombre de dossiers stratégiques et législatifs ont progressé, notamment l’accès légal et l’intégration du droit d'intenter une action civile pour les victimes d’actes terroristes. Le Ministère a également travaillé de manière proactive pour préparer la réponse du gouvernement à la commission d’enquête sur l’écrasement de l’avion d’Air India, et l’approche du portefeuille de Sécurité publique Canada a été coordonnée afin de gérer les cas liés aux certificats de sécurité. Un mécanisme a été mis au point en vue d’examiner les investissements étrangers qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale. De plus, Sécurité publique Canada a coopéré avec la communauté internationale à l’égard de questions variées, notamment la réponse à l’extrémisme violent, la lutte contre le financement du terrorisme et la contre-prolifération afin de faire progresser les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. En partenariat avec le Bureau du Conseil privé, un Comité de sous‑ministres adjoints a été créé en vue d’améliorer la coordination de la collectivité de la sécurité et du renseignement en réponse aux questions opérationnelles touchant la sécurité nationale.
Priorités courantes	Type	État du rendement
Mettre en œuvre les interventions fondées sur des données probantes dans les collectivités afin d’empêcher les jeunes d’adhérer à un gang ou pour les aider à quitter un gang	Déjà établie	Satisfait à toutes les attentes
Concordance avec l’activité de programme suivante : Prévention du crime
La totalité du financement disponible en vertu du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) a été utlisée; les 19 projets étaient fondés sur un programme exemplaire ou prometteur, ou comprenaient des éléments améliorés dans le cadre de recherches récentes et pertinentes. Le taux de crimes violents commis par des jeunes au Canada a augmenté au cours des dix dernières années, mais environ 1 400 jeunes à risque ont été rejoints grâce au FLAGJ. Le Ministère continue d’appuyer les collectivités par le biais de projets de prévention du crime visant à empêcher les jeunes à risque et les jeunes d’adhérer à un gang ou pour appuyer les jeunes déjà impliqués dans des gangs.
Élaborer une stratégie canadienne de renforcement de la gestion frontalière, y compris la conception de nouvelles initiatives efficaces d’application de la loi à la frontière et entre les frontières	Déjà établie	Satisfait à presque toutes les attentes
Concordance avec l’activité de programme suivante : Gestion frontalière
En 2009‑2010, le Ministère a mis au point un accord-cadre pour régir l’application de la loi maritime entre les frontières (intitulé « Shiprider »), dont les dispositions législatives ont été déposées au Parlement à l’automne 2009 – Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières). Ces dispositions législatives sont mortes sur le Feuilleton à la prorogation. On peut s’attendre à ce que des dispositions législatives semblables soient réintroduites. Si elles sont adoptées par le Parlement, leur entrée en vigueur permettra à des agents d’application de la loi canadiens et américains spécialement désignés à travailler ensemble à bord des navires des forces d’application de la loi dans les eaux limitrophes. En collaboration, ces agents seront autorisés à appliquer la loi des deux côtés de la frontière afin d’aider à veiller à ce que les organisations criminelles ne puissent plus exploiter les voies navigables communes. En outre, Sécurité publique Canada a travaillé avec la GRC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de faire progresser les options relatives à un projet pilote conjoint de patrouille de la frontière dans la province de Québec visant à patrouiller les routes et les passages maritimes sans surveillance entre le Canada et les États‑Unis. Au cours de la même période de référence, le Ministère a travaillé avec les organismes du portefeuille et les autres ministères à une stratégie canadienne, et collaboré étroitement avec le gouvernement des États‑Unis afin d’élaborer une stratégie conjointe Canada– États‑Unis visant à améliorer la sécurité et la gestion frontalière. Jusqu’au 31 mars 2010, le Ministère travaillait aux étapes finales de cette stratégie. Une vision commune en matière de sécurité et de gestion frontalière, qui vise à réduire les menaces le plus tôt possible, aidera à empêcher les menaces de se concrétiser au Canada.

1.5 Sommaire du rendement

Le tableau ci‑dessous présente un sommaire du rendement global du Ministère, qui relie le rendement de chaque activité de programme à une priorité stratégique du Ministère établie pour 2009‑2010. Les tableaux suivants illustrent, outre les données sur les ressources humaines, le total des ressources financières, le total des autorisations et les dépenses réelles de Sécurité publique Canada pour l’exercice 2009‑2010.

Résultat stratégique: Un Canada sécuritaire et résilient

Activité de programme	Résultat attendu	Contribue aux priorités suivantes
Sécurité nationale	Le Canada a une forte capacité en termes de politiques et de mesures législatives liées à la sécurité nationale	1
Gestion des mesures d’urgence	Les Canadiens sont protégés contre tous les dangers (naturels, technologiques et anthropiques) et les infrastructures essentielles du Canada sont résilientes	1, 2
Application de la loi	Les collectivités canadiennes sont sécuritaires et les services de police efficaces	3, 4
Régime correctionnel	Réinsertion efficace et sans risque des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes Les collectivités autochtones possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour assumer les responsabilités liées aux services correctionnels et à la guérison	5
Prévention du crime	Diminution des infractions parmi les populations visées (jeunes à risque et récidivistes à risque élevé)	Déjà établie
Gestion frontalière	Les frontières sont efficientes et sûres, ce qui facilitent le commerce et les déplacements légitimes	Déjà établie
Interopérabilité	L’information sur les objectifs de sécurité publique est échangée de façon intégrée et en temps opportun	Déjà établie

La section II du présent rapport contient des renseignements détaillés sur le rendement concernant chaque activité de programme. La huitième activité de programme du Ministère, à savoir les Services internes, est fondée sur une norme établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Étant donné que les mesures de rendement des Services internes sont en développement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010 ne comprend pas d’attentes en matière de rendement.

Ressources financières pour 2009-2010 (000 $)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
425 974,0	443 235,7	395 773,1

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP) ^[1]

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 092	1 075	17

 

(000 $)

Activité de programme	Dépenses réelles en 2008-2009	2009-10				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada[2]
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Sécurité nationale	9 025,8	4 995,5	7 025,5	7 665,9	6 722,2	Un Canada sûr et sécuritaire Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Gestion des mesures d’urgence	208 909,8	169 823,9	169 603,4	157 129,4	154 963,9	Un Canada sûr et sécuritaire Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Application de la loi	114 600,2	124 897,9	126 412,0	135 725,6	118 454,6	Un Canada sûr et sécuritaire
Régime correctionnel	9 844,5	7 632,3	7 411,4	7 568,7	7 572,7	Un Canada sûr et sécuritaire
Prévention du crime	33 429,1	64 434,6	64 434,7	63 034,7	40 944,9	Un Canada sûr et sécuritaire
Gestion frontalière	3 544,8	2 093,3	2 093,4	2 206,7	1 971,2	Un Canada sûr et sécuritaire Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale Un partenariat nord‑américain fort et mutuellement avantageux
Interopérabilité	12 476,9	3 456,8	3 456,9	3 831,0	3 749,6	Un Canada sûr et sécuritaire
Services internes*	s.o.	44 752,1	45 536,7	66 073,7	61 394,1
Total	391 831,1	422 086,4	425 974,0	443 235,7	395 773,1
Moins : Recettes non disponibles**	(15 612,0)	s.o.	(2 400,0)	s.o.	(9 140,8)
Plus : Coût des services reçus sans frais***	16 097,2	s.o.	17 205,4	s.o.	17 714,0
Total des dépenses pour le Ministère	392 316,3	422 086,4	440 779,4	443 235,7	404 346,3

Les chiffres étant arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

* Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009‑2010, les ressources de l'activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l'information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices.

** Les recettes non disponibles comprennent les gains de change, les demandes d’accès à l’information, le remboursement des frais de stationnement et autres recettes diverses.

*** Les coûts des services reçus sans frais comprennent les installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la part de l’employeur des primes d’assurance des employés, les dépenses assumées par le Secrétariat du Conseil du Trésor, le régime d’indemnisation des accidentés du travail fourni par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et les services fournis par le ministère de la Justice.

1.6 Profil des dépenses

Les dépenses réelles pour 2009‑2010 s’élèvent à 395,8 M$. Au cours des trois dernières années, la tendance au chapitre des dépenses du Ministère est à la hausse, affichant des augmentations de 13 % et 15 % en 2007‑2008 et 2008‑2009 respectivement. Cette tendance à la hausse dans les dépenses est généralement attribuable aux variations annuelles des paiements en vertu des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), ainsi qu’à l’approbation du financement de nouvelles initiatives relatives aux collectivités à risque, à l’exploitation sexuelle des enfants et à la traite des personnes, ainsi qu’à l’Association internationale des pompiers (Canada). Dans le même ordre d’idées, les exigences de financement pour appuyer les coûts de sécurité liés aux événements internationaux se déroulant au Canada, comme le Sommet des leaders nord-américains qui a eu lieu à Montebello, le Sommet de la francophonie et la visite du président Obama, ont contribué à l’augmentation des dépenses du Ministère.

La croissance enregistrée au cours des années précédentes (2006‑2007 à 2008‑2009) a diminué à 1 % en 2009‑2010, maintenant les dépenses à 395,8 M$. Veuillez consulter la section « Postes votés et législatifs » pour obtenir plus de détails et des explications sur les différences.

La croissance prévue de 175,8 M$ dans les dépenses pour l’année financière 2010‑2011 est principalement attribuable aux éléments suivants :

• financement supplémentaire pour le G‑8 et le G‑20 de 2010 inclus dans les dépenses prévues (113,1 M$);
• financement prévu en appui à l’accès légal (2,0 M$);
• virements budgétaires à la GRC au titre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) effectués par le biais du Budget supplémentaire des dépenses en 2009‑2010 (40,4 M$); et
• ressources non utilisées au titre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) en 2009‑2010 (19,7 M$).

La diminution de 156,8 M$ dans les dépenses prévues en 2011‑2012 est principalement attribuable aux ajustements comparatifs du financement accordé à diverses initiatives :

• réduction des coûts liés à la sécurité aux sommets du G‑8 et du G‑20 de 2010 (128,7 M$);
• réduction du financement fourni pour la durabilité à court terme des ententes de maintient de l’ordre des Premières nations et pour l’examen complet du PSPPN (17,1 M$);
• réduction du financement fourni pour la lutte contre les gangs de jeunes au titre du SNPC (7,4 M$); et
• réduction nette du financement alloué à la capacité de gestion des situations d’urgence (4,3 M$).

Les graphiques suivants illustrent la tendance au chapitre des dépenses du Ministère sur une période de six ans, établie sur la base de quatre années de dépenses réelles et deux années de dépenses prévues.^[3]

Les ressources ministérielles non utilisées en 2009‑2010, s’élevant à 47,5 M$, comprennent un montant de 18,4 M$ reporté en 2010‑2011 pour les principales initiatives gouvernementales : infrastructure essentielle des services de police pour les services de police des Premières nations, le rapatriement des Canadiens en Haïti après le tremblement de terre et les sommets du G‑8 et du G‑20 de 2010. Les ressources non utilisées ajustées de 29,1 M$ en 2009‑2010 sont comparables aux ressources non utilisées de 31 M$ en 2008‑2009.

1.7 Postes votés et législatifs

(000 $)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	(000 $)
		2007-2008	2008-2009		2009-2010
		Dépenses réelles		Dépenses réelles	Budget principal des dépenses	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	150 977		141 729	137 410	135 054
5	Subventions et contributions	177 333		237 454	271 363	245 505
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	11 522		12 572	13 235	15 137
(L)	Ministre de la Sécurité publique – Traitement et allocation pour automobile	74		77	78	78
Total		339 906		391 831	422 086	395 773

 Les chiffres étant arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Crédit 1 : La diminution de 6,7 M$ (4,7 %) des dépenses réelles entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est principalement due aux réductions des niveaux de financement du Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes (7,3 M$) et de l’initiative en matière de publicité (2,5 M$), qui ont entraîné des réductions comparables des dépenses.

Crédit 5 : Les dépenses réelles ont augmenté de 8,1 M$ (3,4 %) entre 2008‑2009 et 2009‑2010, principalement en raison des éléments suivants :

• paiements de contribution (11,5 M$) versés au titre du PSPPN en raison du financement supplémentaire reçu pour l’infrastructure essentielle des services de police (budget de 2009);
• paiements de contribution (7,6 M$) versés au titre de la Politique‑cadre sur les coûts de sécurité pour la planification et le fonctionnement des sommets du G‑8 de Muskoka et du G‑20 de 2010; un financement supplémentaire a été fourni afin de compenser cette exigence;
• paiements de contribution (1,4 M$) versés au titre de l’exploitation sexuelle des enfants et de la traite de personnes (déjà déclarés dans le cadre du Programme de contributions pour l’élaboration de politiques en 2008‑2009).

La diminution des paiements effectués au titre des AAFCC (20,6 M$) est principalement attribuable à un besoin anticipé inférieur en ce qui concerne le versement de fonds aux provinces et territoires pour l’aide en cas de catastrophe naturelle.

1.8 Analyse des risques

Sécurité publique Canada a un vaste mandat, qui comprend un leadership à l’échelle nationale quant aux questions relatives à la sécurité publique et la protection civile. Le Ministère doit donc travailler en collaboration avec pratiquement tous les ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les partenaires internationaux, le secteur privé et les premiers intervenants. L’efficacité de ces relations a des répercussions sur le travail de l’ensemble du Ministère et est essentielle non seulement à l’avancement des politiques et des programmes du Ministère, mais aussi à la réalisation de son résultat stratégique : un Canada sécuritaire et résilient.

Afin d’évaluer l’efficacité de son rôle de leadership, le Ministère adopte une approche intégrée qui établit les résultats communs pour le portefeuille de la Sécurité publique, ce qui entraînerait des mesures de rendement horizontales permettant d’évaluer le rendement collectif au sein du portefeuille d’organismes de la Santé publique. Grâce à l’utilisation d’indicateurs de rendement horizontaux, le Ministère peut illustrer l’efficacité de son leadership et de ses efforts de coordination. L’utilisation de tels indicateurs appuiera également le Ministère dans sa fonction d’établissement des priorités, car ils permettent d’évaluer le rendement global quant à l’atteinte d’un Canada sécuritaire et résilient.

Sécurité publique Canada surveille aussi une variété de risques pouvant menacer la sécurité des Canadiens, comme les menaces à la sécurité nationale et les catastrophes naturelles, et intervient au besoin. Le Ministère aborde ces risques principalement par le biais de ses activités de programme Sécurité nationale et Gestion des mesures d’urgence. Il veille à ce que le Canada soit en mesure d’intervenir en fonction des risques déterminés. Les risques pour la sécurité sont également abordés dans le cadre des activités de programme Application de la loi, Prévention du crime, Gestion frontalière et Interopérabilité.

À l’interne, le Ministère a amélioré ses outils de gestion afin de veiller à ce que ses fonctions internes de gestion (c’est‑à‑dire les Services internes) appuient adéquatement l’élaboration des politiques et programmes ministériels. Le Ministère a notamment cherché à améliorer la prise de décisions d’après le Cadre de responsabilisation de gestion, se concentrant sur ses fonctions de gestion des risques et d’évaluation ministérielle. De plus amples renseignements sur ces efforts sont inclus dans la section Services internes du présent rapport.

SECTION II : Analyse des activités de programme

Les résultats prévus de chaque activité de programme ont été établis et les progrès réalisés à l’égard de chaque résultat prévu ont contribué à la poursuite du résultat stratégique du Ministère : un Canada sécuritaire et résilient.

Résultat stratégique : Un Canada sécuritaire et résilient

Afin de mieux tenir compte de son mandat, Sécurité publique Canada a modifié son résultat stratégique en 2008‑2009 pour « un Canada sécuritaire et résilient » Ce résultat stratégique représente un avantage durable, à long terme, pour les Canadiens et les Canadiennes, découlant ainsi de la mission et du mandat législatif du Ministère. Afin de mieux gérer les progrès accomplis quant au résultat stratégique, le Ministère a entamé l’élaboration d’une stratégie de mesure pour un « Canada sécuritaire et résilient ».

En 2009‑2010, le Ministère a lancé un processus visant à consulter d’autres pays, provinces et territoires, ainsi que le milieu universitaire sur la façon de mesurer efficacement la « résilience ». La résilience peut se rapporter à la capacité d’un pays à prendre des mesures d’atténuation en vue de réduire les répercussions possibles d’une catastrophe nationale et de se rétablir à la suite d’une telle catastrophe, à la capacité des infrastructures essentielles de résister à une perturbation et de se rétablir après une telle perturbation, ainsi qu’à la capacité de rétablissement d’une collectivité à la suite d’un incident ayant mis à rude épreuve son tissu social. Plus récemment, cette notion a été employée par plusieurs pays dans le contexte de la gestion des urgences, et l’aptitude à mesurer la résilience fait l’objet de plus en plus d’études.

Sécurité publique Canada collabore avec d’autres ministères en vue d’élaborer une approche pour mesurer le niveau de résilience et de sécurité du Canada. Jusqu’à maintenant, le Ministère a rencontré plusieurs partenaires internationaux et des institutions universitaires et poursuivra cette collaboration. Entre‑temps, il mesurera la poursuite de son résultat stratégique par le truchement de l’évaluation des résultats prévus pour chaque activité de programme.

Chaque activité de programme a été évaluée selon les cinq cotes suivantes :

Cotes d'activité de programme

Dépasse les attentes	Plus de 100 % des résultats attendus ont été atteints par rapport au niveau de rendement prévu durant l’année financière.
Satisfait à toutes les attentes	100 % des résultats attendus ont été atteints par rapport au niveau de rendement prévu durant l’année financière.
Satisfait à presque toutes les attentes	Entre 80 % et 99 % des résultats attendus ont été atteints par rapport au niveau de rendement prévu durant l’année financière.
Satisfait dans une certaine mesure aux attentes	Entre 60 % et 79 % des résultats attendus ont été atteints par rapport au niveau de rendement prévu durant l’année financière.
Non atteint	Moins de 60 % des résultats attendus ont été atteints par rapport au niveau de rendement prévu durant l’année financière.

2.1 Sécurité nationale

Cette activité de programme sert à élaborer et à coordonner des politiques visant à définir et à renforcer les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale. Pour ce faire, le ministère de la Sécurité publique travaille en collaboration avec de nombreux partenaires nationaux et internationaux afin d’appuyer nos priorités en matière de sécurité nationale. Ces priorités visent à protéger le pays et les Canadiens des nouvelles menaces et des nouveaux enjeux relatifs à la sécurité nationale tout en assurant un équilibre avec la nécessité d’assurer une surveillance, la responsabilisation et la protection des libertés civiles.

Avantages pour les Canadiens

Les provinces et les territoires, les collectivités et les individus sont souvent incapables d’intervenir seuls en cas de menace à la sécurité nationale. Le gouvernement fédéral doit donc jouer un rôle de chef de file en la matière. À cette fin, Sécurité publique Canada collabore étroitement avec ses partenaires canadiens et étrangers afin de protéger le Canada et les Canadiens des menaces à la sécurité nationale, qu'elles soient nouvelles, émergentes ou grandissantes.

 

Sommaire de la performance

Résultat attendu : Le Canada a une forte capacité en termes de politiques et de mesures législatives liées à la sécurité nationale		État du rendement : Satisfait à presque toutes les attentes
Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats
Les partenaires nationaux et internationaux pertinents sont impliqués dans le renforcement des partenariats liés aux questions de sécurité nationale	≥ 5 à l’échelle internationale	16 à l'échelle internationale et multilatérale
	≥ 20 à l’échelle nationale	27 à l’échelle nationale
Développement de politiques et stratégies visant à appuyer les activités opérationnelles du Ministère	≥ 3	5

Analyse du rendement

En 2009‑2010, le Ministère a pris des mesures pour améliorer la façon dont le Canada riposte à la prolifération et gère l’extrémisme violent. Il a également inscrit Al Shabaab sur la liste des entités terroristes afin d’aider à protéger les Canadiens et leurs intérêts des activités de cette organisation. De nombreux investissements étrangers ont été examinés et le Ministère a entrepris une analyse des obstacles à la sécurité découlant des technologies en évolution rapide.

Sécurité publique Canada a déployé des efforts en ce qui a trait au renforcement de la politique nationale de sécurité et à la capacité législative du Canada. Le Ministère a appuyé l’introduction de la législation en matière d’accès légal (anciennement connue sous le nom de Projet de loi C‑47 : Loi sur l’assistance au contrôle d’application des lois au 21e siècle) afin de fournir aux organismes d’application de la loi et de renseignements les outils nécessaires pour protéger efficacement les Canadiens. En outre, le Ministère a donné des conseils au ministre en ce qui concerne la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme, qui honorait l’engagement du gouvernement à intégrer un droit d’intenter une action civile contre les responsables et les auteurs d’actes terroristes.

Le Ministère a offert des conseils au ministre et au sous‑ministre concernant les obligations d’origine législative du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) en vertu de la Loi sur le SCRS et a travaillé de manière proactive à préparer la réponse du gouvernement à la commission d’enquête du juge Major sur l’écrasement de l’avion d’Air India. Le Ministère a également coordonné l’approche du portefeuille de la Sécurité publique quant à la gestion des mesures d’atténuation des cas de certificat de sécurité. En outre, le Ministère a obtenu des fonds pour l’administration des dossiers d’inadmissibilité à la sécurité nationale, ce qui permettra aux partenaires fédéraux d’assumer leurs responsabilités législatives au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

En ce qui concerne l’élaboration d’un mécanisme d’examen des activités de sécurité nationale impliquant plus d’une agence de sécurité, le travail est en cours et des options sont à l'étude. À l’échelle internationale, le Ministère a continué d’engager les États‑Unis et d’autres partenaires sur une multitude de questions incluant : la lutte contre le financement du terrorisme, la radicalisation, la contre‑prolifération et le partage de renseignements en vue de rehausser la sécurité nationale et internationale.

Une évaluation horizontale de l’initiative de certificats de sécurité a été entreprise en 2009‑2010. Les conclusions ont démontré que les initiatives étaient pertinentes, que des progrès étaient réalisés en vue des résultats prévus, et que ces initiatives protégeaient le Canada et les Canadiens des risques présentés par les non‑citoyens tout en maintenant les valeurs fondamentales de liberté, de démocratie, de respect des droits de la personne et de primauté du droit. De plus, le Rapport annuel sur le rendement de l’initiative Accès légal indique que l’initiative avait rehaussé la sécurité publique et nationale, notamment en contribuant à un vaste éventail d’enquêtes et d’opérations.

En 2009‑2010, la Table ronde transculturelle sur la sécurité a organisé trois réunions axées sur la sécurité à la frontière et dans les transports, la radicalisation et l’évolution du secteur de la sécurité nationale. Dans le cadre du plan de sensibilisation de la Table ronde, le Ministère a organisé différentes activités de sensibilisation, dont deux séances d’information entre les organismes de sécurité nationale et les nouveaux arrivants au Canada. Cependant, l’événement de sensibilisation prévu à Halifax a été annulé en raison de contraintes de déplacement. En réponse aux recommandations résultant d’une évaluation effectuée en mars 2008, un plan de mesure du rendement a été élaboré et mis en œuvre en 2009‑2010 afin de mesurer les résultats des réunions et des activités de sensibilisation de la Table ronde transculturelle sur la sécurité. Les résultats indiquent que les membres de la Table ronde ont un niveau de compréhension élevé en ce qui concerne les questions de sécurité nationale; de même, les représentants du gouvernement ont exprimé une meilleure compréhension des questions transculturelles en lien avec la sécurité nationale.

Le quatrième et dernier monument commémoratif de la tragédie du vol 182 d’Air India n’a pas été achevé en 2009‑2010. Le partenaire et propriétaire du terrain où le monument devait être érigé s’est retiré du projet. Cependant, un nouveau site a récemment été identifié sur un terrain fédéral administré par Parcs Canada. Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec Parcs Canada afin d’initier la construction du monument final à Montréal, en 2010.

Leçons apprises

Le Ministère reconnaît la nécessité de continuer à faire participer les partenaires internationaux aux discussions sur un certain nombre de menaces mondiales en évolution, notamment le financement du terrorisme, la radicalisation, les investissements étrangers affectés, l’extrémisme violent, l’utilisation terroriste et criminelle des technologies et les activités de prolifération. C’est pour cette raison que le Ministère a réorganisé le Programme de sécurité nationale, afin de s’assurer que les efforts et les ressources sont axés sur l’atteinte de résultats optimaux. Sécurité publique Canada a renforcé sa relation avec ses partenaires nationaux en mettant sur pied et en participant à divers groupes de travail et collectivités d’intérêt, y compris ceux qui ont été établis en vue de préparer la réponse du gouvernement à la commission d’enquête sur l’écrasement de l’avion d’Air India. À l’échelle internationale, le Ministère s’est engagé, avec 16 partenaires internationaux et multilatéraux, à faire avancer les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale.

À l’avenir, le Ministère augmentera sa capacité d’élaboration de politiques en recrutant d’excellents employés tout en offrant la formation requise pour gérer les questions complexes liées à la sécurité nationale et continuera de renforcer ses partenariats nationaux et internationaux en vue de réaliser les objectifs du gouvernement en matière de sécurité nationale. En raison du contexte de menace en constante évolution, les lois, les politiques et les programmes qui constituent le cadre de sécurité nationale du Canada seront continuellement améliorés afin de demeurer efficaces.

2.2 Gestion des mesures d’urgence

Cette activité de programme vise à assurer la sécurité des Canadiens et des collectivités en renforçant la résilience des infrastructures essentielles et en assurant la coordination et la mise en œuvre efficaces des politiques et des programmes en fonction des quatre piliers de la gestion des mesures d’urgence (la prévention/l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement). En collaboration avec les provinces et les territoires, ce programme vise également à informer les Canadiens de leur responsabilité à l’égard de la préparation en cas d’urgence et à leur fournir les outils dont ils ont besoin pour le faire.

Avantages pour les Canadiens

Sécurité publique Canada fournit l’orientation stratégique et la coordination des activités de gestion des urgences avant, pendant et après les urgences et les événements d’importance nationale, contribuant ainsi à un environnement où les Canadiens sont mieux protégés contre les catastrophes naturelles et anthropiques et peuvent mieux faire face à ce genre de menaces.

 

Sommaire de la performance

Résultat attendu : Les Canadiens sont protégés contre tous les dangers (naturels, technologiques et anthropiques) et les infrastructures essentielles du Canada sont résilientes		État du rendement : Satisfait à presque toutes les attentes
Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats
Pourcentage de Canadiens estimant qu’ils sont plus en sécurité et mieux préparés à faire face à des catastrophes naturelles et causées par l’homme	Augmentation de 6 % d’ici 2011‑2012 à partir de la base de référence 2008 de 41 %	s.o.
Pourcentage de Canadiens qui ont préparé une trousse d’urgence	Augmentation de 5 % d’ici 2011‑2012 à partir de la base de référence 2008 de 43 %[4]	34 %
Niveau de résilience des infrastructures essentielles	Élaboration d’un moyen de mesurer et d’évaluer la résilience d’ici le 31 mars 2010	Satisfait à presque toutes les attentes

Analyse du rendement

En 2009‑2010, le Ministère a joué un rôle de coordination stratégique afin de faciliter les secours humanitaires, le rapatriement des Canadiens et l’immigration des orphelins au Canada après le tremblement de terre en Haïti, et a travaillé en étroite collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada et ses homologues provinciaux et territoriaux en vue d’aider à contenir et à gérer la pandémie de grippe A (H1N1) au Canada.

Le Ministère a également aidé à assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Sécurité publique Canada a participé à l’exercice Gold visant à confirmer que les ministères et organismes fédéraux, provinciaux, régionaux et municipaux étaient prêts à intervenir de façon coordonnée en cas d’urgence ou de danger pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2010.

La vérificatrice générale a formulé cinq recommandations liées au rôle de gestion des mesures d’urgence du Ministère au chapitre 7 de son rapport de l’automne 2009 :

1. s’assurer que tous les éléments du Plan fédéral d’intervention d’urgence sont parachevés et que celui‑ci est approuvé par le gouvernement;
2. établir des politiques et des programmes et donner aux ministères des conseils pour les aider à recenser les risques et à élaborer leurs propres plans de gestion des urgences;
3. analyser et évaluer les plans de gestion des urgences établis par les ministères afin de vérifier qu’ils sont conformes aux politiques, aux programmes et aux conseils qui leur ont été communiqués. Le Ministère devrait aussi relever les lacunes ou les risques qui peuvent porter atteinte à une intervention d’urgence coordonnée;
4. s’assurer de bien définir son rôle à l’égard de la coordination des interventions fédérales en cas d’urgence. Le Ministère devrait aussi veiller à ce que les politiques et les plans opérationnels que doivent suivre les organisations fédérales soient mis à jour et uniformisés; et
5. transmettre des politiques et des orientations aux responsables ministériels des secteurs pour les aider à recenser les infrastructures et à évaluer leur caractère essentiel en fonction des risques et de leur importance à l’égard de la sécurité et de la protection des Canadiens. Le Ministère devrait établir des politiques et des programmes visant à préparer des plans de protection des infrastructures.

Le Ministère a mis en œuvre un Plan d’action en matière de gestion afin de surveiller régulièrement les progrès par rapport à ces recommandations et est ravi d’annoncer que des progrès importants ont été réalisés quant à leur mise en œuvre. Entre autres, le rapport insiste sur le besoin pour le Ministère d’assurer un leadership plus robuste en matière de gestion des mesures d’urgence.

En décembre 2009, le ministre de la Sécurité publique a reçu des lettres de tous les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des situations d’urgence confirmant leur approbation de la Stratégie nationale et du plan d’action sur les infrastructures essentielles. La mise en œuvre de cette Stratégie permettra d’accroître la sûreté, la sécurité et la résilience du Canada. Toujours conforme à l’approche globale de Sécurité publique Canada pour évaluer la résilience, le Niveau de résilience des infrastructures essentielles sera fondé sur une méthode élaborée par le milieu universitaire. Afin de s’assurer que cette méthode peut être appliquée aux secteurs des infrastructures essentielles, le Ministère, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, a étudié la possibilité de mettre en application le modèle de résilience dans le cadre d’un projet pilote.

En 2009‑2010, le pourcentage de Canadiens estimant qu’ils sont plus en sécurité et mieux préparés à faire face à des catastrophes naturelles et causées par l’homme n’a pas été évalué.Le Ministère a plutôt concentré ses ressources sur l’évaluation de l’efficacité de la Semaine de la sécurité civile. L’objectif principal de la Semaine de la sécurité civile consiste à inviter les Canadiens à prendre des mesures pratiques pour se préparer aux urgences. En sensibilisant le public, le Ministère a atteint son objectif relatif au nombre de Canadiens qui ont préparé une trousse d’urgence cette année. Bien que le pourcentage soit moins élevé que les résultats déclarés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008‑2009, les chiffres de cette année sont plus élevés que les données de référence de 2005‑2006. Le pourcentage varie d’une année à l’autre, mais il a toujours été inférieur à la référence établie lors du lancement de la campagne sur la protection civile « 72 heures ».

Leçons apprises

Le financement d’une campagne de publicité annuelle sur la protection civile dans les médias de masse (un élément du plan de marketing social global) a pris fin en 2009‑2010. Bien que cette campagne ait réalisé des progrès remarquables dans la modification des connaissances et des attitudes des Canadiens à l’égard de la protection civile, il est important de poursuivre le travail de transposition des intentions positives en action. La campagne de marketing social « 72 heures… Votre famille est-elle prête? » est maintenant soutenue par une présence sur le Web, par l’utilisation des médias sociaux ainsi que par le biais de partenariats afin de maximiser la portée de la campagne en absence d’une vaste campagne médiatique.

En vue de fournir une orientation stratégique et la coordination dans le cadre des activités de gestion des urgences et de faire preuve de leadership, le Ministère mettra en œuvre une Stratégie de cybersécurité et établira les réseaux sectoriels restants tout en engageant tous les ordres de gouvernement, les partenaires du secteur privé et les alliés internationaux d’une manière concertée. Pour ce faire, le Ministère tentera de s’assurer d’offrir une valeur ajoutée à ces relations importantes grâce à des directives et des politiques appropriées. Il travaillera aussi à déterminer et à aborder les risques, partagera les renseignements opportuns, pertinents et ciblés et répondra rapidement aux urgences et aux questions qui surviennent.

Références

Vous trouverez d’autres renseignements sur les statistiques fournies dans cette section en consultant les sites Web ci‑dessous.

• Chapitre 7 du Rapport d’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada sur la gestion des urgences : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_07_f_33208.html
• Le rapport de recherche de référence (2005) : « Are Canadians Prepared for an Emergency » est disponible à l’adresse : http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/public_safety_emergency/2005/2005-1468-f/2005-1468-f.pdf 
• L’évaluation de la campagne de publicité « 72 heures » de 2008 est disponible à l’adresse : http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/public_safety_canada/2008/438-07-f/rapport.pdf
• L’évaluation de la Semaine de la sécurité civile de 2009 est disponible à l’adresse : http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/public_safety_canada/2009/006-09/sommaire.pdf

2.3 Application de la loi

Cette activité de programme permet au ministère de la Sécurité publique d’exercer un leadership dans le milieu de l’application de la loi au Canada en ce qui concerne les interventions stratégiques nationales et internationales pour lutter contre la criminalité en contribuant à l’élaboration de politiques et de programmes appropriés. Cette activité appuie également les améliorations apportées aux services de police sur réserve grâce au financement du programme.

Avantages pour les Canadiens

Afin d’améliorer la sécurité des collectivités et l’efficacité des services de police, Sécurité publique Canada élabore des politiques et des stratégies d’application de la loi qui aident le pays à lutter contre le crime organisé et les crimes graves, en plus de soutenir les opérations du service de police national et de l’obliger l’organisme à rendre des comptes. En outre, reconnaissant les difficultés uniques en matière de sécurité publique associées aux collectivités des Premières nations et des Inuits, le Ministère améliore les services de police provinciaux en offrant un financement sous forme de contribution consacré à des services de police spécialisés et adaptés à la culture dans ces collectivités.

 

Sommaire de la performance

Résultats attendus : Le Canada possède des collectivités sécuritaires et des services de police efficaces		État du rendement : Satisfait à presque toutes les attentes
Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats
Pourcentage des Canadiens qui sentent que leurs collectivités sont sécuritaires	Base de référence en cours d’élaboration	En 2004, 64 % des Canadiens croyaient que la criminalité dans leur quartier n’avait pas changé ou avait diminué au cours des cinq années précédentes*.
Nombre de collectivités de Premières nations et inuites qui ont accès au Programme des services de police des Premières nations	Maintenir à 399 collectivités ou augmenter légèrement	398 collectivités

*D’après l’Enquête sociale générale, cycle 18 : victimisation (2004) de Statistique Canada (dernière version disponible). La prochaine version est prévue pour l’automne 2010. Veuillez prendre note que cette enquête est menée chaque cinq ans et que la prochaine version comprendra les données de 2009.

Analyse du rendement

En réponse aux priorités ministérielles de Sécurité publique Canada concernant la modernisation de la GRC, le renouvellement des ententes sur les services de police et l’appui offert aux partenaires pour la sécurité en lien avec les Jeux olympiques de 2010^[5], les activités suivantes d’application de la loi ont également été entreprises.

En 2009‑2010, Sécurité publique Canada a continué de diriger les efforts d’un groupe de travail FPT visant le partage et la mise à jour des politiques et des pratiques liées aux armes à impulsions (AI). À la suite de la réunion FPT des ministres responsables de la justice d’octobre 2009, le Ministère a reçu le mandat de diriger l’élaboration de lignes directrices nationales et d’un programme de recherche sur l’utilisation des AI par les services de police. Dans le cadre de cette réunion FPT, les ministres ont également demandé au groupe de travail interministériel fédéral de se pencher sur l’élaboration d’options administratives visant à améliorer la capacité des ministères fédéraux concernés par l’importation et l’exportation d’armes à feu de partager des renseignements.

Le Ministère a également appuyé plusieurs modifications à la réglementation des armes à feu, ce qui a eu pour effet de reconduire trois mesures réglementaires : le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu; les Permis d’armes à feu et le Décret fixant une période d’amnistie (2006). Ensemble, ces mesures encourageront les propriétaires d’armes à feu qui ne sont plus en règle à se conformer à la législation fédérale en matière d’armes à feu.

Sécurité publique Canada a mené la préparation d’une proposition, en partenariat avec la GRC, l’ASFC, l’Agence du revenu du Canada et Santé Canada, afin d’accéder au montant de 20 M$ annoncé par le ministre du Revenu national en 2008 pour plusieurs initiatives importantes mises au point par le Groupe de travail du gouvernement fédéral sur les produits illicites du tabac. À l’échelle internationale, le Ministère a dirigé la délégation canadienne responsable de négocier un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac au titre de la convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé. La quatrième séance de négociation en vue d’élaborer un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac a pris fin en mars 2010.

L’analyse de l’ADN demeure un outil important dans la lutte contre le crime. En 2009‑2010, l’examen sur les coûts des services et la capacité du laboratoire judiciaire pour les analyses d'ADN a été achevé et partagé avec tous les partenaires FPT. Une réunion du groupe de travail FPT a été convoquée afin de discuter de l’étude et des prochaines étapes. De plus, le Ministère a élaboré une proposition visant à appuyer l’analyse de l’ADN au Canada aux fins d’enquêtes et de poursuites criminelles. Annoncée dans le cadre du budget de 2010, cette initiative a reçu un montant de 14 M$ sur deux ans en vue d’augmenter la capacité d’analyse des échantillons d’ADN afin que les résultats puissent être ajoutés à la Banque nationale de données génétiques.

Sécurité publique Canada mènera d’autres efforts collaboratifs avec les organismes du portefeuille, ainsi qu’avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux en vue d’assurer un leadership relativement aux réponses stratégiques nationales et internationales au crime organisé. Un plan de travail sur le crime organisé a été mis au point sous la direction du Comité de coordination des hauts dirigeants et du Groupe de travail du Comité national de coordination sur le crime organisé, en vue de guider les activités coordonnées à l’échelle nationale jusqu’en 2012. Le Ministère a appuyé l’édiction de la Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) L.C. 2009, ch. 22 par le ministère de la Justice et élaboré un programme national de recherche sur le crime organisé afin d’orienter les efforts de recherche coordonnés. En novembre 2009, Sécurité publique Canada a organisé un atelier de recherche intitulé « Best Practices in Combating Organized Crime » (Pratiques exemplaires pour lutter contre le crime organisé [traduction]), qui a rassemblé des membres du milieu universitaire, des analystes de la politique et des chercheurs du monde entier et de partout au Canada. Les conclusions de cette recherche guideront les recherches et les stratégies à venir en matière de crime organisé. En outre, le Ministère a poursuivi ses efforts de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet et la traite de personnes, par le biais d’un nouveau programme de contribution, en finançant les initiatives de recherche et les projets innovateurs visant à lutter contre ces crimes.

Le Ministère coordonne plusieurs activités en cours relativement à son engagement à organiser des événements internationaux. Le Ministère a appuyé un projet de recherche sur les répercussions des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 sur la prévalence de la traite de personnes au Canada. On prévoit que les résultats du rapport aideront le gouvernement à mettre sur pied des approches visant à réprimer la traite de personnes pendant les événements sportifs internationaux semblables. Le rapport devrait être achevé à l’automne 2010. Étant donné que le Canada accueillera les sommets du G‑8 et du G‑20 en 2010‑2011, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec les partenaires municipaux et provinciaux pour la sécurité, ainsi que la GRC et d’autres ministères fédéraux en vue de mettre en place des accords financiers concernant la sécurité lors de ces événements, conformément à la Politique-cadre sur les coûts de sécurité.

En 2009‑2010, le Ministère a supervisé et administré avec succès 167 ententes de services de police au Canada au titre du PSPPN. Ces ententes ont fourni un financement permettant de créer 1243 postes d’agent de la paix afin d’assurer des services de police spécialisés et culturellement adaptés dans 398 collectivités des Premières nations et inuites comptant 330 922 personnes au total. Une entente de services de police concernant une collectivité en Alberta a pris fin le 31 mars 2009 et neuf collectivités en Ontario – englobées dans une grande entente de services de police pour 2008‑2009 – ne sont plus considérées comme faisant partie de la nouvelle entente en vigueur en 2009‑2010. C’est pour cette raison que le Ministère a affiché une légère diminution du nombre d’ententes et de collectivités de 2008‑2009 à 2009‑2010.

Au printemps 2009, Sécurité publique Canada a été chargé d’entreprendre un examen complet du PSPPN, dont une évaluation des principaux éléments du programme. L’examen complet devrait être terminé à l’automne 2010 et présentera des recommandations sur la pertinence, l’efficacité et la durabilité du PSPPN. Le Ministère a lancé une évaluation indépendante du PSPPN dans le cadre de cet examen complet, laquelle sera achevée en 2010‑2011.

Plan d’action économique du Canada

Le budget de 2009 visait à stimuler l’économie canadienne et à favoriser la croissance et la prospérité à plus long terme. Le Ministère a reçu un investissement de 15 millions de dollars pour la remise en état des infrastructures essentielles des services de police dans les collectivités des Premières nations et inuites de partout au pays. Le Programme des services de police des Premières nations constitue le véhicule utilisé pour débourser ces fonds au ratio de partage des coûts de 52 % en financement du gouvernement fédéral et 48 % en financement du gouvernement provincial ou territorial.

Sommaire de la performance

Résultat attendu : Certaines collectivités de Premières nations et inuites amélioreront leur infrastructure des services de police
Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats
Montant du financement fédéral versé aux collectivités des Premières nations et inuites pour la remise en état des infrastructures essentielles des services de police	15 millions de dollars	Satisfait à presque toutes les attentes

En 2009‑2010, le gouvernement fédéral a travaillé en partenariat avec les gouvernements provinciaux en vue d’initier et d’achever 17 projets totalisant 12,2 millions de dollars en financement fédéral pour répondre aux besoins liés aux infrastructures essentielles des services de police. La plupart de ces projets étaient situés dans des collectivités isolées de Premières nations et inuites. Par conséquent, ils présentaient d’importantes difficultés, comme des conditions météorologiques imprévisibles et un accès limité à la collectivité. En outre, le budget de 2010 a accordé un délai supplémentaire au gouvernement fédéral afin de débourser la somme de 3 M$ restante dans les collectivités des Premières nations et inuites dont les besoins en infrastructures sont les plus urgents. D’autres projets seront achevés d’ici le 31 mars 2011.

Leçons apprises

En 2009‑2010, on a fait un suivi de la vérification du PSPPN de 2007 afin d’évaluer les progrès de la mise en œuvre du Plan d’action en matière de gestion subséquent. Ce suivi a entraîné cinq recommandations. Un nouveau Plan d’action en matière de gestion sera rédigé et finalisé au début de l’année financière 2010‑2011 en vue d’aborder ces recommandations. L’objectif du Plan d’action en matière de gestion découlant de la vérification est de maximiser la capacité du Ministère à administrer le PSPPN. Jusqu’à maintenant, le Ministère a réussi à doter des postes clés et à préciser les rôles et responsabilités afin de permettre la mise au point de systèmes de gestion et de solutions technologiques efficaces. Le Ministère continuera de mettre au point des façons plus rentables et plus efficaces d’administrer le PSPPN.

Avec l’annonce du budget de 2010, on continuera de travailler sur la génétique en 2010‑2011. Les prochaines étapes comprennent des négociations et la conclusion de nouvelles ententes FPT sur les analyses biologiques à coût partagé avec l’ensemble des provinces et des territoires sous contrat, l’élaboration d’un nouveau programme de contribution visant à appuyer les contributions fédérales en Ontario et au Québec et le lancement d’une étude sur de nouvelles méthodes de prestation des services des laboratoires judiciaires de la GRC.

2.4 Régime correctionnel

La présente activité de programme élabore des propositions législatives et des politiques visant à régir les affaires correctionnelles, la mise en liberté sous condition et les questions relatives à la justice pénale. Elle s’emploie également à élaborer et à mettre en œuvre des approches novatrices de la justice communautaire et à mettre ses compétences spécialisées et ses ressources en matière de recherche à la disposition de la collectivité des services correctionnels et du public.

Avantages pour les Canadiens

Le Ministère s’efforce d’atteindre un Canada sécuritaire et résilient en travaillant avec le Service correctionnel du Canada afin d’assurer la réinsertion efficace et sans risque des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes. Cette activité de programme vise à examiner régulièrement les dispositions législatives afin de déterminer si elles sont toujours pertinentes, si elles doivent être modifiées ou si de nouvelles dispositions doivent être mises en place afin de mieux protéger les Canadiens. De plus, le Ministère gère des programmes qui renforcent la capacité et favorisent la gestion communautaire et la réinsertion efficaces des délinquants admissibles, comme des programmes de subventions et de contributions pour des projets en matière de justice pénale à l’échelle du Canada.

 

Sommaire de la performance

Résultat attendu : Réinsertion efficace et sans risque des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes		État du rendement : Satisfait à  toutes les attentes
Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats
Taux de réussite de la mise en liberté sous condition tel qu’il est indiqué dans l’aperçu statistique annuel du système correctionnel et de la mise en liberté sous condition du Ministère	≥ 58 %	60,3 %
Résultat attendu : Les collectivités autochtones possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour assumer les responsabilités liées aux services correctionnels et à la guérison		État du rendement : Satisfait à presque toutes les attentes
Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats
Nombre de collectivités autochtones qui sont prêtes à assumer les responsabilités liées aux services correctionnels et à la guérison	Augmentation de 50 % dans les communautés autochtones (augmentation de 4 communautés en 2008‑2009 à 8 cette année)	6  collectivités

Analyse du rendement

En 2009‑2010, le Ministère a dirigé l’élaboration d’options de politiques pour le Cabinet et a proposé des modifications législatives concourant aux réformes correctionnelles. Les dispositions législatives ont été introduites au Parlement au cours de cette année financière et comprennent des modifications à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, la Loi sur le transfèrement international des délinquants et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. De plus, tel qu’il est indiqué dans le document « Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition » de 2008‑2009, on a enregistré des augmentations du taux de réussite de la mise en liberté sous condition en ce qui a trait à la semi‑liberté (81,5 % à 84,5 %), à la libération conditionnelle totale (71,2 % à 73,4 %) et à la libération d’office (58,6 % à 60,3 %).

Le Ministère a également engagé des consultations avec un groupe de travail FPT concernant les propositions visant à renforcer l’efficacité du Registre national des délinquants sexuels comme outil à être utiliser par la police et visant à améliorer la sécurité publique. Par la suite, les propositions découlant de ces consultations ont été intégrées aux modifications apportées à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels qui ont été déposées au Parlement.

Le Ministère a cherché à aider les collectivités autochtones à assumer les responsabilités liées aux services correctionnels et à la guérison. Parmi les efforts déployés, on compte la mise à l’essai et l’évaluation de projets communautaires, le soutien pour l’établissement de relations plus étroites entre les collectivités autochtones et le Service correctionnel du Canada, le soutien pour le développement des compétences nécessaires aux collectivités afin de leur permettre de répondre aux besoins des délinquants, ainsi que la publication et la diffusion de connaissances en matière de services correctionnels et de guérison. En 2009‑2010, deux autres collectivités autochtones ont amélioré leur capacité à assumer la responsabilité liée aux services correctionnels communautaires et à la guérison grâce à des investissements ciblés dans la formation, le développement de compétences et la création d’un milieu propice à un changement positif, ce qui en porte le total à six collectivités. Le Ministère a également mené des projets pilotes avec la Fédération des Métis du Manitoba (Winnipeg) afin de mettre à l’essai et d’évaluer des stratégies de guérison, et la Fisher River Cree Nation a reçu du financement pour l’élaboration d’un plan stratégique et d’un cadre d’évaluation visant à déterminer les besoins de la collectivité pour mieux y répondre.

Leçons apprises

Au cours de l’année financière 2009‑2010, Sécurité publique Canada a trouvé que travailler avec les collectivités autochtones dans le domaine des services correctionnels et de la guérison représentait un défi étant donné la complexité des enjeux, et a estimé que les collectivités devaient se pencher sur ces questions à leur propre rythme, lequel ne correspond pas nécessairement aux échéanciers gouvernementaux.

L’importance d’établir et de maintenir des partenariats productifs avec nos principaux intervenants, notamment les administrations FPT, la GRC, le SCC, la CNLC ainsi que le ministère de la Justice et les Organisations nationales volontaires, est capitale pour atteindre nos objectifs stratégiques et nos objectifs de rendement. On a aussi observé qu’offrir une formation au personnel correctionnel axée sur des pratiques fondées sur la recherche pouvait réduire le risque de récidive des délinquants de 15 points de pourcentage.

* Vous pouvez consulter le document Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (2009) en cliquant sur le lien suivant : http://www.securitepublique.gc.ca/res/cor/rep/_fl/2009-ccrso-fra.pdf

2.5 Prévention du crime

Cette activité de programme porte sur l’élaboration de programmes et de politiques visant à réduire les comportements criminels dans les groupes visés au sein de la population. Elle appuie également la mise en œuvre, dans les collectivités locales, d’initiatives sur la prévention du crime fondées sur la recherche en fournissant du financement, des connaissances reposant sur la pratique, des outils et du soutien.

Avantages pour les Canadiens

La Stratégie nationale pour la prévention du crime de Sécurité publique Canada offre du financement pour l’élaboration de programmes et de connaissances conçus pour diminuer le nombre d’infractions chez les groupes et les populations à risque. En fin de compte, elle contribue à réduire le taux de criminalité et la victimisation tout en créant des collectivités plus sécuritaires et résilientes. Le Ministère appuie le renforcement des partenariats dans l’ensemble des secteurs et l’intégration systématique de la prévention du crime aux mesures d’application de la loi, au régime correctionnel et aux autres interventions pertinentes dans l’intérêt de toutes les collectivités canadiennes.

 

Sommaire de la performance

Résultat attendu : Diminution des infractions parmi les populations visées (jeunes à risque et récidivistes à risque élevé)		État du rendement : Satisfait dans une certaine mesure aux attentes
Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats
Pourcentage de propositions de projets approuvées reposant sur des renseignements fondés sur des recherches pour l’élaboration de mesures d’intervention à l’intention des enfants et des jeunes à risque et des récidivistes à risque élevé	≥ 80 %	81 %
Nombre de personnes à risque qui ont participé aux programmes financés par le Centre national de prévention du crime	Base de référence en cours d’élaboration	10 317

Analyse du rendement

Pour donner suite au renouvellement de la Stratégie nationale pour la prévention du crime de 2008, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants dans les collectivités pour concevoir des projets de prévention du crime fondés sur la recherche qui ont permis de réaliser des interventions parfaitement appropriées aux groupes ciblés. Le Ministère a financé 152 projets dans 73 villes visant les enfants, les adolescents et les jeunes adultes à risque de délinquance; 19 de ces projets portaient spécifiquement sur les gangs de jeunes. Les projets approuvés ont utilisé les données de référence pour diriger leurs interventions. En 2009‑2010, 43 des 53 (81 %) nouveaux projets ont utilisé des renseignements fondés sur la recherche et 10 317 individus à risque ont participé aux projets financés par le Ministère. À titre de partenaire de la Stratégie nationale antidrogue, le Ministère a appuyé 29 projets. Les activités de projet, les extrants et les résultats sont évalués à l’interne et dans certains cas, à l’externe. Les éléments de preuves démontrant l’atteinte des résultats attendus seront disponibles en 2013. La plupart des projets requièrent une étroite collaboration avec différents intervenants, notamment les provinces et les territoires, la GRC et d’autres ministères fédéraux. Les bureaux régionaux de Sécurité publique Canada ont fourni un soutien continu aux collectivités pendant la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des projets. Le Ministère a également encouragé la diffusion et l’utilisation des connaissances parmi les professionnels dans les collectivités ainsi que la coopération et la coordination avec les provinces et les territoires.

On a prolongé le Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité^[6] (PPFPIS), ce qui a permis de financer 43 nouveaux projets totalisant 243 000 $ en 2009‑2010. La diversité des demandes s’est accrue au cours de la troisième année, tant sur le plan communautaire que géographique, principalement en raison de la maturité du programme et de la réponse des collectivités aux activités de sensibilisation.

En 2009, une évaluation intérimaire du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) a été effectuée suite à des vérifications du projet, aucun problème majeur n’a été signalé quant à la gestion du financement du FLAGJ. La totalité du financement disponible en vertu du FLAGJ a été utilisée; les 19 projets financés étaient fondés sur un programme exemplaire ou prometteur, ou comprenaient des éléments améliorés dans le cadre de recherches récentes et pertinentes. Environ 1 400 jeunes à risque ont été rejoints grâce au FLAGJ.

Leçons apprises

Le Ministère demeure résolu à jouer un rôle actif et collaboratif dans la mise en œuvre des initiatives de prévention du crime axées sur les résultats. De plus, le Ministère continuera à travailler en partenariat avec les provinces et les territoires, les municipalités ainsi que les collectivités et les organismes qui souhaitent contribuer à l’atteinte de l’objectif visant un Canada plus sécuritaire.

Des recherches et des études d’évaluation démontrent que les projets efficaces de prévention du crime ont entraîné une diminution de la violence et des infractions, rendant ainsi les collectivités plus sécuritaires. Toutefois, la nature de plus en plus complexe des projets concourt à une mise en œuvre lente dans certaines collectivités. On travaille actuellement à simplifier la gouvernance des programmes de subventions et de contributions. Le Ministère procède à la surveillance des subventions et des contributions à l’aide d’une méthode de gestion comprenant la mise en œuvre d’un outil de gestion des risques.

2.6 Gestion frontalière

Cette activité de programme porte sur le leadership stratégique fédéral et vise à fournir des conseils sur la gestion générale des frontières canadiennes par le gouvernement fédéral et sur la poursuite d’initiatives précises sur les frontières, notamment l’application de la loi en matière de questions transfrontalières afin de s’assurer d’atteindre les objectifs en matière de sécurité, tout en facilitant le commerce et les déplacements légitimes.

Avantages pour les Canadiens

Afin que la sécurité et le bien‑être économique de tous les Canadiens soient assurés, la frontière doit protéger la population des menaces extérieures tout en favorisant le commerce et les déplacements légitimes. Les programmes frontaliers modernes contribuent à protéger la population canadienne d’un ensemble de menaces allant du crime organisé au terrorisme en passant par l’immigration illégale et les importations dangereuses. Ces programmes facilitent aussi les mouvements transfrontaliers de marchandises légitimes, ce qui permet de créer des emplois et de renforcer l’économie du pays. Le Ministère offre au ministre de la Sécurité publique des conseils stratégiques sur la gestion frontalière et s’assure que les programmes frontaliers profitent le plus possible à la population canadienne par l’entremise d’approches coordonnées et efficaces.

 

Sommaire de la performance

Résultat attendu : Les frontières sont efficaces et sûres, facilitant le commerce et les déplacements légitimes		État du rendement : Satisfait à presque toutes les attentes
Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats
Pourcentage de respect des normes sur les temps d’attente à la frontière (personnes et envois)	Base de référence en cours d’élaboration	Personnes : 90,0 % Envois : 96,3 %
Nombre de personnes inadmissibles renvoyées du Canada	Base de référence en cours d’élaboration	Personnes renvoyées : 14 775

Source : Agence des services frontaliers du Canada

Analyse du rendement

En 2009‑2010, le Ministère a élaboré et mis en œuvre un accord‑cadre afin de diriger les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi (Shiprider), a fait progresser les options relatives à un projet pilote conjoint de patrouille de la frontière dans la province de Québec visant à patrouiller les routes et les passages maritimes sans surveillance entre le Canada et les États‑Unis, et a travaillé avec les États‑Unis à des initiatives conjointes, des rapports et des présentations pour le Forum sur la criminalité transfrontalière.

Cette année a connu plusieurs développements importants concernant la frontière canado‑américaine, notamment le 1er juin 2009, date à laquelle le gouvernement américain a mis en œuvre l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental exigeant des Canadiens et des Américains qu’ils montrent leur passeport aux postes frontaliers terrestres. Pour mettre en œuvre cette initiative, Sécurité publique Canada a travaillé avec le gouvernement américain, l’Agence des services frontaliers du Canada et Passeport Canada afin de veiller à ce que la transition se fasse en douceur, permettant ainsi d’éviter de causer des retards à la frontière. Les chiffres de l’Agence des services frontaliers du Canada démontrent que les normes relatives au temps d’attente à la frontière sont respectées dans une proportion de 90 % pour ce qui est de la filière voyageurs et de 96,3 % pour la filière commerciale.

Sécurité publique Canada a également concentré ses efforts sur l’élaboration et la mise en œuvre de l’Accord‑cadre « Shiprider » : une initiative canado-américaine pour gérer l’élaboration d’opérations intégrées transfrontalières maritimes conformes en matière d’application de la loi. L’Accord a été signé en mai 2009 par le ministre de la Sécurité publique, et le secrétaire à la Sécurité intérieure des États‑Unis. Les dispositions législatives visant à mettre en œuvre l’Accord (Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens [protection des frontières]) ont été introduites à la Chambre des communes en novembre 2009. Bien que ces dispositions soient mortes au Feuilleton à la prorogation du Parlement, on peut s’attendre à ce qu’elles soient réintroduites à l’automne 2010.

Même si les dispositions législatives « Shiprider » n’ont pas été promulguées, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec la GRC et différents partenaires interministériels pour lancer un projet pilote « Shiprider » afin de renforcer la sécurité lors des Jeux olympiques de 2010. Des agents de la GRC et de la Garde côtière américaine spécialement désignés et formés ont travaillé de concert pour assurer une plus grande présence afin de prévoir et d’empêcher les menaces à la sécurité nationale sur les eaux transfrontières entre Vancouver et l’État de Washington, et d’intervenir au besoin. Les rapports ont indiqué que les opérations avaient bien fonctionné et que, bien qu’aucune intervention relative à la sécurité n’ait été nécessaire, on a pu observer un certain nombre de résultats positifs en matière d’application de la loi à la suite de ces opérations, y compris l’inspection des bateaux et les mesures d’application. Le projet pilote a été prolongé jusqu’à la fin des Jeux paralympiques de 2010.

Afin de renforcer l’intégrité des frontières – tout particulièrement les moyens de mettre un terme au trafic illégal d’armes au Canada – le Ministère a travaillé en collaboration avec les partenaires du portefeuille afin de faire progresser les options relatives à un projet pilote dans la province de Québec visant à patrouiller les routes et les passages maritimes sans surveillance entre le Canada et les États‑Unis.

Le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada‑États‑Unis est un mécanisme bilatéral essentiel pour faire progresser et pour régler les questions d’application de la loi à la frontière et de justice. En septembre 2009, les États‑Unis ont tenu une petite réunion du Forum au cours de laquelle les responsables de l’application de la loi et de la justice du Canada et des États‑Unis se sont entretenus au sujet de stratégies et d’initiatives clés communes, notamment les évaluations de la menace et les activités de collaboration binationales. Les responsables du Canada et des États‑Unis continuent de travailler en étroite collaboration à la préparation du prochain Forum ministériel, qui devrait avoir lieu aux États‑Unis à l’automne 2010. Le Ministère a également adopté une approche plus intégrée à la coopération transfrontalière en annonçant conjointement le Protocole Canada‑États‑Unis sur la circulation transfrontalière des biens et des personnes pendant et après une urgence, qui établit un protocole facilitant la circulation transfrontalière primordiale en période de crise.

Sécurité publique Canada a également démontré ses qualités de leader en préparant la réponse du Canada à l’attentat raté du 25 décembre 2009 survenu à bord du vol 253 de la société Northwest. En mars 2010, le Ministère et Transports Canada ont organisé une réunion internationale de spécialistes de la sûreté aérienne à Montréal. Des responsables ministériels ont représenté le Canada lors d’autres réunions au Mexique et au Japon afin de promouvoir la coopération multilatérale en vue de réduire les risques d’attaques terroristes contre le Canada provenant de l’extérieur de nos frontières, ainsi que le système international d’aviation civile.

Leçons apprises

La gestion frontalière exige un engagement efficace avec un grand nombre de partenaires, tant au Canada qu’à l’extérieur du pays. Les États‑Unis demeurent le principal partenaire bilatéral de Sécurité publique Canada en raison de la proximité, des liens économiques et de leur frontière commune. Le succès de cette relation nécessite des efforts soutenus. Au cours de l’année financière, le Ministère travaillera en collaboration avec ses principaux homologues des États‑Unis, notamment le ministère de la Sécurité intérieure et certains partenaires nationaux ne faisant pas nécessairement partie du portefeuille de la Sécurité publique, dans le but de concevoir une vision commune concernant la frontière.

Le Ministère apprend également que l’utilisation de la gestion des risques et de la gestion avancée des renseignements relatifs à la frontière permet au gouvernement de consacrer les ressources d’application de la loi au trafic à risque élevé, accélérant ainsi la circulation transfrontalière du trafic à faible risque.

Le Ministère a pu tirer profit de l’expertise des intervenants et des leçons apprises à la suite des projets pilotes pour aider à faire progresser de nouvelles méthodes innovatrices visant à rendre la frontière plus sécuritaire. Par exemple, la réussite de l’élaboration de l’Accord‑cadre bilatéral Shiprider était fondée sur les contributions significatives offertes par les intervenants lors des consultations et sur les leçons apprises après le lancement de plusieurs projets pilotes Shiprider. Cette démarche graduelle a permis au Canada et aux États‑Unis de passer progressivement d’un partenariat transfrontalier d’application de la loi qui nécessitait habituellement des démarches communes de collaboration à une démarche qui tire profit de la mise en œuvre d’opérations transfrontalières d’application de la loi complètement intégrées afin d’identifier et d’évaluer efficacement les menaces à la sécurité publique ainsi que d’intervenir au besoin.

2.7 Interopérabilité

Cette activité de programme vise à améliorer l’échange d’information entre les ministères et les organismes fédéraux qui ont une responsabilité sur le plan de la sécurité publique. L’objectif consiste à maximiser les possibilités d’échanger des renseignements avec les autres organismes et à minimiser les risques pour les citoyens tout en respectant les droits à la protection des renseignements personnels.

Avantages pour les Canadiens

Une interopérabilité efficace garantit l’échange coordonné de renseignements entre des intervenants, des processus et des systèmes. Dans le domaine de la sécurité publique, l’interopérabilité permet aux organismes gouvernementaux d’échanger les bons renseignements en temps opportun afin de protéger la population canadienne. Sécurité publique Canada s’efforce donc d’atteindre les objectifs du gouvernement du Canada liés à la sécurité en tirant le plus profit des possibilités d’échange de renseignements entre les ministères et organismes fédéraux et en réduisant les risques à la sécurité.

 

Sommaire de la performance

Résultat attendu : L’information sur les objectifs de sécurité publique est échangée de façon intégrée et en temps opportun	État du rendement : Satisfait à presque toutes les attentes
Indicateurs de rendement	Objectifs	Résultats
Nombre de ministères et organismes responsables de la sécurité publique participant aux activités d’interopérabilité et d’échange de l’information	≥ 26 d’ici 2015*	21

* Veuillez noter que dans le RPP 2009‑2010, l’objectif était erroné.

Analyse du rendement

En 2009‑2010, le Ministère a appuyé des efforts de collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux afin d’élaborer et de faire progresser une stratégie nationale pour le Plan sur l’interopérabilité vocale du Canada, y compris l’identification des exigences requises pour permettre l’interopérabilité des communications avec les premiers intervenants. Le Ministère a également appuyé les forums régionaux du Groupe d’intérêt canadien en technologie de l’interopérabilité et le troisième atelier sur l’interopérabilité des communications vocale qui a eu lieu en novembre 2009. L’atelier a rassemblé plus de 200 premiers intervenants et participants du gouvernement fédéral, de l’industrie et du milieu universitaire dans le but de discuter des questions relatives à l’interopérabilité en matière de sécurité publique au pays.

En avril 2009, Sécurité publique Canada a accueilli le premier Atelier sur l’interopérabilité des communications entre le Canada et les États‑Unis, avec la collaboration de l’Office of Emergency Communications du Département de la Sécurité intérieure. Cet événement a réuni des responsables des politiques des deux pays dans le but de poursuivre les efforts visant à renforcer l’interopérabilité chez les premiers intervenants.

L'initiative sur les normes d’échange de données est un autre domaine clé de l’interopérabilité au sein du Ministère. Cette initiative vise à améliorer l’échange d’information entre les ministères et les organismes fédéraux qui ont une responsabilité sur le plan de la sécurité publique, tout en respectant le droit à la vie privée des personnes. Voici quelques‑unes des réalisations importantes : l’établissement de la vision relative à la norme nationale de qualité des données en collaboration avec le milieu de l’application de la loi, la conception d’études de recherches, la collaboration avec Ressources naturelles Canada en vue d’établir un cadre national de référence géospatiale (représentation géographique de l’information) fiable et l’établissement d’un cadre d’interopérabilité pour le système de gestion des urgences. Ce travail devrait se poursuivre en 2010‑2011.

Au cours des dernières années, un travail appréciable a été effectué afin de définir le rôle de l’interopérabilité en matière de sécurité publique. Les lacunes sur le plan de l’interopérabilité représentent la différence entre l’interopérabilité actuelle et la capacité souhaitée, efficace et coordonnée à partager des renseignements dans le but de renforcer la poursuite ou l’exécution des mandats respectifs. Le premier rapport sur l’analyse des lacunes a été publié en mai 2005 et mis à jour en 2009‑2010 afin de tenir compte des progrès réalisés quant aux initiatives et d’intégrer la perspective de 2009 aux questions d’interopérabilité.

En 2009‑2010, un rapport définitif sur le Projet sur l’interopérabilité des communications secrètes (PICS) a conclu que ce dernier était un succès sur le plan technique, puisqu'un système de communication sécuritaire était en fonction et que les politiques et les procédures étaient clairement définies. Le rapport a également indiqué qu’en comparaison avec d’autres projets de même envergure du gouvernement fédéral, le PICS était une réussite et avait fourni un système opérationnel dont le budget et l’échéancier avaient été légèrement dépassés. Cependant, le financement à long terme n’était pas assuré et le projet a été interrompu. En 2010‑2011, le Ministère évaluera la pertinence de réutiliser l’équipement en vue de créer un réseau sécuritaire pour une utilisation interne.

Leçons apprises

Conscient que l’interopérabilité joue un rôle important dans l’atteinte de son résultat stratégique, le Ministère s’efforcera davantage de faire progresser les priorités relatives à l’interopérabilité avec les partenaires. Dans ce but, l’ébauche d’un modèle de gouvernance sera présentée aux cadres supérieurs FPT responsables du groupe de travail sur la gestion des urgences à des fins de consultation, de révision et d’approbation, et une stratégie nationale pour l’interopérabilité des communications de la voix et des données suivra. De plus, Sécurité publique Canada organisera un deuxième Atelier sur l’interopérabilité des communications entre le Canada et les États‑Unis à l’automne 2010.

2.8 Services internes

Les Services internes (faisant partie intégrante de l’AAP) comprennent les activités et les ressources connexes qui appuient le travail effectué dans le cadre des autres activités de programme. Ils fournissent les principaux services ministériels. Les principaux services offerts incluent: gestion et surveillance, communications, services juridiques, ressources humaines, gestion financière, gestion de l’information et technologie de l’information, contrats et gestion du matériel, sécurité et autres.

* Des rajustements du financement ont été effectués en 2009‑2010 à la suite de l’examen des besoins en matière de Services internes du Ministère.

Analyse du rendement

Afin de renforcer les relations internes avec le portefeuille, les autres ministères et les organismes centraux, le Ministère a établi des partenariats et des mécanismes de collaboration visant à créer des politiques, à coordonner des programmes et à partager des renseignements en vue de favoriser un Canada sécuritaire et résilient. Le Ministère a tenu des réunions mensuelles du groupe international de stratégies afin d’échanger des idées sur la meilleure façon de renforcer la sécurité nationale au moyen de politiques et de programmes internationaux ainsi que de discuter des questions complexes d’intérêt commun, notamment les mesures d’aide en Haïti à la suite du tremblement de terre. De plus, le Ministère a collaboré avec ses partenaires dans le but d’atténuer les risques pour la sécurité du Canada venant de l’extérieur du pays en participant activement au Comité consultatif du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction ainsi qu’au Groupe directeur sur le renforcement des capacités en matière de lutte contre la criminalité et le terrorisme, en plus d’avoir agi à titre d’organe de gouvernance dans le cadre de l’Arrangement sur la police civile au Canada.

En 2009‑2010, le Ministère a abordé les questions de gestion des personnes soulevées dans le Sondage de 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). Le Ministère a entrepris des initiatives afin d’améliorer ses efforts de gestion des personnes, en se concentrant sur les questions liées à l’effectif, au milieu de travail et au leadership et ce, à tous les niveaux. Ces initiatives visent à renforcer la confiance, l’innovation, les connaissances et les compétences des employés.

En 2009‑2010, le Ministère a renforcé sa fonction de vérification interne en créant un Comité ministériel de vérification (CMV). Le CMV était composé d'un président et de deux autres membres qui ne faisaient pas partie de la fonction publique et s’est réuni à trois reprises au cours de l’année financière. Cependant, en raison de limites financières imprévues et de retards de financement, la mise en œuvre complète du plan d’assurance de la qualité et d’amélioration a été reportée. En outre, le Ministère a entrepris une évaluation de toutes les dépenses de programmes directes, dans le cadre de son examen stratégique, afin d'assurer l'efficacité ainsi que l'harmonisation avec les priorités du gouvernement et les responsabilités à l’échelle fédérale. Des discussions ont eu lieu dans l’ensemble de l’organisation pour valider les décisions formulées pour le début de la mise en œuvre, en 2010-2011.

Au cours de la période de référence, le Ministère a réalisé des progrès considérables dans le but de se conformer à la Politique d’évaluation 2009 du gouvernement du Canada. Un comité de haut niveau, le Comité ministériel d’évaluation, et une charte ont été créés, en plus d’une politique d’évaluation, d’un protocole sur les évaluations horizontales géré par d’autres ministères et d’un plan d’évaluation ministériel quinquennal. Le Ministère a également complété trois des cinq évaluations prévues pour 2009‑2010.

En 2009‑2010, le Ministère a continué à mettre à jour ses Plans de continuité des opérations (PCO). Il a désigné un site auxiliaire et a travaillé à l’achèvement des processus visant à assurer une transition en douceur vers l’autre site, au besoin. Si l’on prend l’exemple de la pandémie de H1N1 comme scénario, deux exercices importants ont été effectués afin de mettre le PCO à l’essai. Ces exercices combinés à l’évaluation d’une tierce partie ont prouvé la capacité du Ministère à faire face aux événements imprévus.

Au cours de l’année 2009‑2010, le Ministère a annoncé son intention de modifier son AAP et d’élaborer son tout premier Cadre de gestion du rendement (CGR). À la suite de vastes consultations et en se fondant sur l’expérience des autres organismes, le Ministère a achevé les deux documents et les a ensuite soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor en juin 2010. De plus, des progrès considérables ont été accomplis concernant l’amélioration des mécanismes utilisés dans la mesure du rendement au Ministère. Sécurité publique Canada a contribué à l'élaboration de stratégies de mesure du rendement pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010 et les sommets du G‑8 et du G‑20, et a créé des modèles logiques pour de tels programmes que les infrastructures essentielles, des certificats de sécurité, etc. Ces documents contribuent à la capacité du Ministère d’évaluer son efficacité et permettent à Sécurité publique Canada de communiquer ses réussites.

En 2009‑2010, Sécurité publique Canada a engagé des consultations interministérielles afin de réunir des pratiques exemplaires en vue d’améliorer le Plan intégré des ressources humaines et des activités (PIRHA) du Ministère. Par conséquent, le PIRHA de cette année présentait une meilleure intégration des ressources humaines et des renseignements financiers qu’auparavant. Les plans d’activités de chacun des secteurs du Ministère complètent le PIRHA. Des réunions d’intégration, qui ont rassemblé les services internes et les secteurs responsables du programme dans le but de discuter des besoins opérationnels pour la prochaine année financière, ont été très appréciées des personnes concernées. Le PIRHA et les plans d’activités des secteurs sont régulièrement utilisés par les cadres supérieurs afin de discuter des priorités ministérielles avec le personnel.

Réalisations en matière de risques en 2009‑2010 :

• Approbation d’une politique sur la gestion des risques
• Élaboration d’un registre de risques
• Élaboration de profils de risques pour les secteurs
• Élaboration d’un profil de risques pour le Ministère

Le Ministère s’est affairé à achever l’élaboration de son Cadre de gestion intégrée des risques; ce travail est toujours en cours. La démarche du Ministère concernant la gestion des risques est fondée sur la nouvelle norme ISO 31 000 et comprend la rédaction d’un énoncé de politique sur la gestion des risques pour le Ministère et l’élaboration de profils de risque propres aux ministères et aux secteurs.

Initiatives relatives au SAFF :

• Nomination d’un Champion du SAFF au sein du Ministère
• Organisation de la première séance de réflexion stratégique  A l’horizon et au‑delà
• Création de réseaux de gestionnaires intermédiaires et de jeunes professionnels

Leçons apprises

À la suite de l’évaluation de la ronde VII du CRG, le Ministère reportera trois des priorités de l’année dernière en se concentrant sur l’amélioration de la Vérification interne, de l’Évaluation et de la Gestion de la sécurité et de la continuité des opérations en 2010‑2011. Le Ministère a également identifié la CG no 2 « Utilité du cadre de rendement ministériel » comme une nouvelle priorité en matière de gestion pour l’année 2010‑2011.

SECTION III : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

État condensé de la situation financière
À la fin de l’année financière (31 mars 2010)

(000 $)	Écart en %	2010	2009
ACTIF	28,1	251 687	196 479
PASSIF	2,1	708 120	693 373
CAPITAUX PROPRES	8,1	(456 433)	(496 894)
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES	28,1	251 687	196 479
État des résultats résumé À la fin de l’année financière (31 mars 2010)
(000 $)	Écart en %	2010	2009
DÉPENSES	-6,1	341 080	363 122
REVENUS	41,7	85	60
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	-6,1	340 995	363 062

N.B. Les renseignements ci‑dessus sont présentés selon la méthode du coût de revient complet en comptabilité d’exercice et pourraient, par conséquent, ne pas concorder avec les dépenses réelles imputées au compte des affectations budgétaires.

Le graphique qui suit présente l’état des résultats démontrant les dépenses par catégorie en pourcentage des dépenses totales du Ministère sur une base de comptabilité d’exercice. Les paiements de transfert représentent 52 % du total des dépenses du Ministère (341 M$). Les écarts importants avec l’information précédemment fournie sur une base de crédit/comptabilité de caisse dans le présent document sont attribuables à la factorisation de régularisations relativement aux passifs liés aux subventions et contributions, à la capitalisation des éléments d’actif, ainsi qu’aux services reçus sans frais.

* Les autres dépenses comprennent la communication, l’amortissement, la location d’équipement, les services publics, le matériel et les fournitures, l’information et les réparations.

3.2 États financiers

Pour consulter les états financiers de Sécurité publique Canada pour 2009‑2010, veuillez vous référer au site suivant : http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/2009-2010/fin-fra.aspx

3.3 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiative horizontale
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes
• Évaluations
• Sources des revenus non disponibles

La version électronique des tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement de 2009‑2010 sont disponibles sur le site Web du SCT, à l’adresse suivante : http://www.sct-tbs.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Notes en bas de page

^[1] Le calcul des ressources humaines sur la base des équivalents temps plein (ETP) diffère du calcul reposant sur le nombre d’employés dans la mesure où il tient compte de l’emploi à temps partiel, des employés embauchés pour une période déterminée et du partage d’emploi, si bien que deux employés à mi‑temps sont pris en compte pour constituer un ETP.

^[2] Pour de plus amples renseignements sur les résultats du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web : http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2008-2009/cp-rctb-fra.asp.

^[3] Veuillez consulter l’activité de programme Application de la loi pour obtenir plus de renseignements sur le Plan d’action économique du Canada.

^[4] Remarque : Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010, le pourcentage utilisé comme référence pour les « Canadiens qui ont préparé une trousse d’urgence » (43 %) est erroné. Le chiffre de référence a été établi en 2005‑2006 au début de la campagne « 72 heures », alors que 32 % des Canadiens avaient préparé une trousse d’urgence.

^[5] D’après la « Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique »

^[6] Le Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque vise à améliorer la sécurité des collectivités qui risquent de faire l’objet de crimes inspirés par la haine, en assurant un soutien pour l’amélioration de l’infrastructure de sécurité aux institutions sans but lucratif les plus importantes dans une collectivité, y compris les établissements d’enseignements reconnus à l’échelle provinciale, les lieux de culte et les centres communautaires.