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Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

SECTION III : INFORMATION ADDITIONNELLE

Faits saillants financiers


(en dollars)
Condensée état de la situation financière
À la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)		 Variation
en %		 2008–09 2009–10
Actif   296 090 103 932
Total de l'actif   296 090 103 932
Total 65% 296 090  103 932 
Passif   809 076 651 872
Total du passif 19% 809 076 651 872
Équité   (512 986) (547 940)
Total des capitaux propres 7% (512 986) (547 940)
Total 65% 296 090  103 932 

(en dollars)
Condensée déclaration des opérations
De l'exercice (terminé Mars 31, 2010)		 Variation
en %		 2008–09 2009–10
Dépenses   3 853 785 4 375 120
Total des dépenses 14% 3 853 785 4 375 120
Chiffre d'affaires   5 15
Total des revenus 200% 5 15
Coût net des opérations 14% 3 853 780  4 375 105 

États financiers

Les états financiers (non vérifiés) du Bureau de l’enquêteur correctionnel pour l’exercice 2009-2010 sont disponibles à l’adresse suivante : www.oci-bec.gc.ca

Rapports

Tous les rapports sont disponibles à l’adresse suivante : www.oci-bec.gc.ca

Évaluation trimestrielle Réponse aux rapports et aux enquêtes sur les décès en établissement Service correctionnel du Canada.

Une mort évitable et Décès en établissement – Rapports finals.

Autres sujets d’intérêt

Glossaire

1. Plainte : Les plaintes peuvent être formulées par un délinquant ou par une personne agissant en son nom, par téléphone, par télécopieur, par lettre ou au cours d’entrevues menées par le personnel enquêteur du BEC dans les établissements correctionnels fédéraux.      

Selon la loi, le BEC peut également entreprendre une enquête de sa propre initiative ou à la demande du ministre.

2. Réponse interne : Toute réponse fournie à un plaignant, qui ne nécessite pas la consultation de sources d’information à l’extérieur du BEC.   

3. Enquête : Tout contact exigeant de la part du personnel enquêteur du BEC certaines recherches auprès du SCC ou l’analyse de documents, avant que l’aide ou l’information demandée par le délinquant ne puisse être fournie.

Sommaire des plaintes par catégorie

CATÉGORIE

R/I(2)

Enq(3)

Total

TOTAL

2 324

2 947

5 483

Administration des peines

12

16

28

Analyse d’urine

4

4

8

Avocat – Qualité

7

6

13

Classement selon le niveau de sécurité

44

58

102

Condamnation/Sentence-Infraction à l’origine de la peine actuelle

3

3

6

Conditions d’incarcération

1

0

1

Correspondance

59

46

105

Décès ou blessures graves

6

62

68

Décision relative à une permission de sortir

20

49

69

Décisions (en général) – Mise en application

45

37

82

Décisions concernant la libération conditionnelle

87

48

135

Décisions ou inconduite de la police

3

4

7

Détecteur de drogues IONSCAN

3

5

8

Discipline

27

17

44

Discrimination

1

9

10

Double occupation de la cellule

8

7

15

Effets gardés en cellule

212

176

388

Emploi

43

31

74

Fonctionnement/Décisions du BEC

9

7

16

Grève de la faim

0

3

3

HARCÈLEMENT

36

50

86

Information

73

79

152

Isolement préventif

107

283

390

Langues officielles

7

2

9

MÉTHADONE

14

11

25

Perquisition et saisie

5

13

18

Personnel

197

173

370

Placement en cellule

17

21

38

Préparation des cas

63

94

157

Procédure de règlement des griefs

116

120

236

Procédures de mise en liberté

35

36

71

Programme/Services

69

94

163

Programmes communautaires/Surveillance

8

10

18

Questions financières

44

45

89

Questions provinciales

9

0

9

Réclamations contre la Couronne

25

25

50

Recours à la force

7

28

35

Régimes alimentaires

13

34

47

Santé et sécurité – Lieux de travail/Programmes pour délinquants

1

9

10

SANTÉ MENTALE

17

60

77

Services alimentaires

25

28

53

Soins de santé

284

474

758

Soins de santé dentaire

23

40

63

Sûreté/Sécurité des délinquants

47

90

137

Téléphone

69

96

165

Transfert

133

260

393

Tribunal extérieur

3

1

4

Visites

76

138

214

Visites familiales privées

18

45

63

Autres questions

 

 

401

 

Notes

1 Depuis le cycle de préparation du Budget principal des dépenses pour l’exercice 2009-2010, les ressources affectées à l’activité de programme Services internes sont présentées séparément des autres activités de programme. Elles ne sont plus réparties entre les autres activités comme c’était le cas auparavant. Ceci a eu une incidence sur la comparabilité de l’information sur les dépenses et les ETP par activité de programme d’un exercice financier à un autre. 

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