ARCHIVÉ - L’Enquêteur correctionnel du Canada - Rapport

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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat stratégique :

Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et résolus au moment opportun.

Activité de programme : Rôle d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale

Ressources financières 2009-2010 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
2 696 $	3 373 $	3 306 $	21	25	4

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
Fournir aux délinquants sous responsabilité fédérale les services accessibles et opportuns de l’ombudsman.	Coefficient des visites institutionnelles par niveau de sécurité;	Norme respectée à 90 %	Satisfait	Le BEC a réussi dans ce domaine surtout parce qu’il disposait pour la deuxième moitié de l’exercice financier d’un effectif complet d’enquêteurs, ce qui lui a permis d’effectuer des visites additionnelles dans des établissements et de réaliser un plus grand nombre d’entrevues avec des délinquants.
	Délai de réponse moyen aux plaintes des délinquants.	Norme respectée à 85 %	Satisfait partiellement	Le BEC a obtenu de moins bons résultats à cet égard, le temps de réponse moyen étant de 74 %. Ceci reflète l’accent mis sur un plus grand nombre d’enquêtes systémiques, ainsi que la modification des exigences relatives à la saisie de données nécessaires à la fermeture des dossiers des détenus.

Activité de programme : Services internes*

Ressources financières 2009-2010 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
480 $	706 $	696 $	3	3	0

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement	Sommaire du rendement
s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.

*En raison du nombre limité d’ETP participant à la prestation de services internes, le BEC n’a pas déterminé d’indicateurs de rendement, ni fixé d’objectifs ou de résultats attendus pour l’activité Services internes. Le BEC dispose de plusieurs protocoles d’entente avec des fournisseurs de services ministériels qui lui fournissent divers services administratifs, c’est-à-dire des services financiers, des services de paye et de rémunération, de passation de contrats, de dotation, ainsi que d’autres services de RH.

Avantages pour la population du pays

Toutes les activités menées par les enquêteurs du BEC, dont les visites en établissement, l’examen des préoccupations des délinquants, le suivi et l’analyse des problèmes systémiques, les analyses et les enquêtes en vertu de l’article 19 et celles portant sur le recours à la force, de même que les enquêtes spéciales touchant les femmes et les Autochtones, sont regroupées et constituent une des deux activités de programme (rôle d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale) liée au résultat stratégique. Les Services internes représentent l’autre activité. Le respect de ce mandat sert les intérêts des Canadiens en contribuant à la sécurité publique et à la défense des droits de la personne; les plaintes déposées par les délinquants font l’objet d’examens indépendants et opportuns.

Analyse du rendement

Les activités principales du BEC se sont déroulées correctement. Tout au long de la période visée par le présent rapport, les enquêteurs ont effectué des enquêtes et des analyses des plaintes formulées par les délinquants d’une manière professionnelle, rapide (dans la mesure du possible) et adaptée à la situation. Le nombre et la fréquence des visites d’établissements et des entrevues avec des délinquants partout au pays ont augmenté par rapport à l’exercice précédent. Cette présence accrue dans les établissements a soutenu la demande pour les services du BEC et a contribué à une plus grande sensibilisation aux mesures qui peuvent être prises pour faire valoir les droits des délinquants.

Leçons apprises

L’accessibilité, la rapidité et la qualité des enquêtes constituent des éléments fondamentaux de la fonction d’ombudsman. Afin de veiller à ce que ces préoccupations soient toujours prioritaires, le Bureau a décidé de procéder à un exercice de planification stratégique qui mènera à la mise à jour du Manuel sur la politique et les procédures d’enquête et à une meilleure compréhension des attentes à l’égard du processus d’enquête. La structure organisationnelle simplifiée qui découlera de cet examen permettra également une meilleure attribution des ressources afin de régler les problèmes prioritaires et systémiques. Le rôle des gestionnaires des enquêtes a été défini et documenté. Cette nouvelle structure repose sur cinq secteurs d’enquête prioritaires, à savoir les conditions d’incarcération, l’accès à des services de santé physique et mentale, les décès en établissement, les questions autochtones et l’accès aux programmes en établissement. Les mécanismes d’exécution prévus comprennent la mise sur pied d’une équipe d’enquêteurs chargée d’aborder ces problèmes prioritaires à l’échelle nationale et d’en évaluer la situation lors de visites dans des établissements. Enfin, nous continuerons de puiser des connaissances et du savoir-faire dans le secteur privé et les milieux universitaires.