ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord - Rapport

Cette page a été archivée.

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique

Faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska et en maximiser les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les répercussions fâcheuses qu'il pourrait avoir sur le milieu social et sur l'environnement.

Activité de programme par résultat stratégique

Activité de programme : Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. L’activité de ce programme est alignée au résultat de la forte croissance économique du gouvernement du Canada.

Ressources financières 2009-2010 (x 1000 $)			Ressources humaines 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses prévues	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
264,2	660,1	609,6	2	4	2

 

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Progrès accomplis	Sommaire - rendement
De concert avec d'autres ministères fédéraux, l'APN élaborera un cadre réglementaire faisant place aux pratiques environnementales modernes et prenant en considération les droits des collectivités des Premières nations ainsi que les intérêts des gouvernements provinciaux et territoriaux, de façon à être prête à réglementer efficacement et à faciliter la construction du pipe-line par Foothills.  Les activités de l'APN sont dictées par l'échéancier et le rythme de la planification et de la construction du pipe-line.	Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.	Satisfait entièrement – il n’y a eu aucune construction durant l’exercice 2009-2010	L'APN a répondu aux demandes de Foothills, des Premières nations, du gouvernement du Yukon, des États-Unis et d'autres.
	L’APN donnera suite efficacement à tout dépôt réglementaire par Foothills et veillera à la bonne application de la Loi.	Satisfait entièrement – L’APN a continué à appliquer la Loi. Il n’y a eu aucun dépôt réglementaire officiel exigeant une réponse	L'APN a supervisé l'application de la Loi et des ententes connexes.
	Cerner les approches potentielles pour un examen environnemental, socioéconomique et technique moderne du projet.	Satisfait presque entièrement - L'Administration a procédé à un examen judiciaire et a élaboré des approches possibles pour la mise à jour des renseignements environnementaux et socioéconomiques et à examiné les dépôts obligatoires pour le projet.	L'APN a fait des progrès dans la définition des options possibles.
	Raffiner soigneusement les plans et l'état de préparation par l'embauche de personnel, afin de renforcer la collaboration avec les autres intervenants susceptibles de participer à la planification et à la construction de cette phase du projet de gazoduc.	Satisfait entièrement - L'APN a embauché un directeur général adjoint, un gestionnaire de programme, un chercheur et un adjoint administratif à temps plein.	L'APN dispose maintenant d'une équipe d'employés à temps plein et à temps partiel

 

Avantages pour les Canadiens

Ce gazoduc représenterait le plus important investissement du secteur privé en matière d’infrastructure de l’histoire de l’Amérique du Nord.  Un tel projet contribuerait considérablement à l’atteinte de l’objectif stratégique d’une forte croissance économique du Canada.

Le coût total du projet est évalué à 31 à 42 milliards de dollars, ce qui comprend la raffinerie de gaz à Prudhoe Bay en Alaska, ainsi que le pipe-line traversant l'Alaska, le Yukon et le nord-est de la Colombie-Britannique.  Le coût de la portion canadienne du gazoduc est évalué à 15 milliards de dollars. 

Selon le calendrier actuel, Foothills fera des dépôts réglementaires importants au milieu de 2012. Avant cette date, l'APN prévoit qu'une mise à jour des données et des renseignements environnementaux et socioéconomique sera effectuée.  Les premières approbations régulatrices complètes sont prévues pour 2014 et les activités préalables à la construction devraient prendre deux ans. La construction débutera donc en 2016 et on prévoit que le gaz natural commencera à circuler en 2020. 

Le gaz naturel de l'Alaska contiendra des quantités importantes d'éthane (en plus du méthane, le principal hydrocarbure contenu dans le gaz naturel).  L'éthane est la principale charge d'alimentation pour l'industrie pétrochimique et le projet de gazoduc de la route de l'Alaska permettra de commercialiser une nouvelle source importante d'éthane. 

De plus, les volumes de gas de 4 à 5 milliards de pieds cubes (MPC) par jour sont importants par rapport à la production actuelle de gaz naturel au Canada, qui est de 16,5 MPC par jour.  La production canadienne de gaz naturel classique diminue, ce qui entraîne un surplus de capacité de l'infrastructure canadienne de transmission de gaz naturel. Le gaz de l'Alaska pourrait contribuer à remplir les gazoducs existants du Canada, ce qui permettra de réduire les coûts pour les utilisateurs actuels.  

En plus des avantages macroéconomiques associés avec le gazoduc de la route de l'Alaska, il y aurait également des avantages économiques régionaux importants, notamment en ce qui concerne les impôts fonciers et le potentiel de développement des réserves de gaz naturel du Yukon. 

Analyse du rendement

Afin de réaliser son résultat stratégique, l’Administration avait comme principale tâche, pendant l’exercice 2009-2010, de superviser l'application de la Loi sur le pipe-line du Nord et de continuer à se préparer pour les dépôts réglementaires par Foothills  En raison de l'intérêt accru pour la commercialisation du gaz de l'Alaska, l'Administration a été appelée à fournir des renseignements, y compris un examen des obligations du gouvernement du Canada prévues dans la Loi et des changements aux autres lois survenus depuis la certification du gazoduc.

Les ententes actuellement en place entre Ressources naturelles Canada et d’autres ministères continuent de favoriser des gains d’efficacité dans l’administration de la Loi.  Une entente administrative conclue entre le gouvernement du Territoire du Yukon et l’Administration facilite la collecte des droits de servitude liés aux droits d’accès aux terres de la Couronne qui ont été accordés à Foothills pour le pipe-line.  L'Administration a recueilli les droits annuels de 30 400 $ pour le droit de servitude de Foothills et en a redistribué une portion au gouvernement du Yukon. Ces opérations ne sont pas comprises dans le calcul des coûts recouvrables qui sont présentés dans la section 3 sur le rendement financier.

Il n'y a aucun engagement du RPP ou recommandation du comité parlementaire à mettre en oeuvre.

Leçons apprises

Durant l'exercice 2009-2010, la plupart des activités de l'Administration du pipe-line du Nord étaient des activités administratives et de planification.  Il n’y a donc aucune leçon apprise à signaler.