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ARCHIVÉ - Administration du pipe-line du Nord - Rapport
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Message de la directrice générale
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport ministériel sur le rendement de l’Administration du pipe-line du Nord (APN) pour 2009-2010.
L'Administration a été constituée en 1978 pour faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska de Foothills Pipe Line (le pipe-line), d’en maximiser les avantages sociaux et économiques et d’en réduire au minimum les effets sociaux et environnementaux fâcheux.
Même si le tronçon construit au préalable a été construit dans les années 1980 dans le sud de la C.-B., l’Alberta et la Saskatchewan pour l'exportation du gaz naturel canadien, la portion nordique du projet n'a jamais été complétée, pour des raisons économiques. Le projet Foothills est désormais propriété de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada).
À la fin de 2008,TransCanada Pipelines a été choisie par l'État de l'Alaska en vertu de la Alaska Gasline Inducement Act (AGIA) pour recevoir jusqu'à 500 M$ en aide de l'État pour la poursuite du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. Ce projet à grande échelle permettra de transporter de 4 à 5 milliards de pieds cubes par jour de gaz naturel dans un pipe-line à haute pression de 48 pouces, depuis Prudhoe Bay en Alaska, jusqu’aux marchés du Canada et des 48 États américains du sud. TransCanada évalue que les coûts de ce projets seront de 32 à 41 milliards $, dont 15 milliards seront consacrés à la construction du pipe-line au Canada. TransCanada a précisé qu'elle procédait à la planification et au développement du gazoduc Foothills au Canada.
Au début de 2010, TransCanada a reçu l'autorisation de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) des États-Unis de tenir une « période d'essai » aux États-Unis de mai à juillet 2010, afin de déterminer le niveau d'intérêt commercial envers le projet. Un projet commercial similaire a été entrepris au Canada durant la même période. TransCanada a affirmé avoir obtenu une réponse positive à sa période d'essai, même si les détails ne seront pas fournis avant la fin de 2010 ou le début de 2011, en raison des négociations commerciales en cours avec les expéditeurs potentiels.
Durant l'exercice 2009-2010, l'Administration a continué à se préparer à exécuter les responsabilités du gouvernement du Canada prévues dans la Loi sur le pipe-line du Nord et dans les ententes connexes en travaillant avec TransCanada et les agences fédérales, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Premières nations. L'Administration a vu ses ressources humaines augmenter en 2009-2010 pour atteindre quatre postes équivalents temps plein en raison de l'augmentation des activités en vertu de la Loi.
Cassie Doyle
Directrice générale Administration du pipe-line du Nord
Section I – Survol du Ministère
Raison d’être
L'Administration du pipe-line du Nord a été créée par une loi spéciale en 1978 afin de faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces du tronçon canadien du gazoduc de la route de l'Alaska par Foothills Pipe Lines Limited. Le gazoduc était conçu pour transporter le gaz naturel découvert à Prudhoe Bay, en Alaska, vers les marchés du Canada et des 48 États du sud des États-Unis. Foothills est maintenant la propriété de TransCanada Pipelines.
Le niveau d’activité de l’Administration a atteint son sommet en 1981-1982, pendant la construction du « tronçon préalable » dans le sud de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. À cette époque, l’Administration comptait plus de 100 employés chargés de l’établissement de politiques et de la planification, des calendriers et de la réglementation et de l’ingénierie et de la conception. Le tronçon préalable sert présentement à transporter le gaz naturel de l'Alberta exporté vers les États-Unis.
En 1982, le prix relativement faible du gaz naturel et les coûts considérables d’achèvement du pipe-line ont forcé les promoteurs du projet à suspendre la construction de la partie nord du pipe-line. Le nombre d'employés de l'Administration a alors chuté dramatiquement, seuls quelques employés assuraient l'approbation des agrandissements des installations déjà construites.
À l'heure actuelle, l'Administration administre la Loi sur le pipe-line du Nord et l'entente entre le Canada et les États-Unis sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord, fournit des conseils et se prépare à l'achèvement du projet Foothills.
Responsabilités
En vertu de l'article 4 de la Loi sur le pipe-line du Nord, l'Administration du pipe-line du Nord peut être appelée à entreprendre un certain nombre d'activités :
- faciliter la planification et la construction expéditives et efficaces du pipe-line, en tenant compte des intérêts locaux et régionaux, des droits des résidents, notamment ceux des Autochtones, et en reconnaissant l’obligation qui incombe au gouvernement fédéral et aux autres gouvernements compétents de s’assurer que les revendications autochtones portant sur les terres que traversera le pipe-line seront jugées avec équité;
- faciliter les consultations avec les gouvernements des provinces, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et assurer avec eux une meilleure coordination des activités, en ce qui concerne le pipe-line;
- maximiser les avantages sociaux et économiques découlant de la construction et de l’exploitation du pipe-line, tout en minimisant les répercussions fâcheuses que pourrait avoir le pipe-line sur le milieu social et sur l’environnement des régions les plus directement touchées;
- promouvoir les intérêts économiques et énergétiques nationaux et de maximiser les avantages industriels connexes.
Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (AAP)
L’Administration du pipe-line du Nord a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme. Tous deux sont harmonisés au résultat stratégique de forte croissance économique du gouvernement du Canada, conformément au cadre pancanadien.
-
Résultat stratégique de l’APN :
Faciliter la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska et en maximiser les avantages sociaux et économiques tout en réduisant au minimum les répercussions fâcheuses qu'il pourrait avoir sur le milieu social et sur l'environnement.
- Activité de programme de l’APN :
Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska.
Sommaire - rendement
| Dépenses prévues* | Autorisations totales | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 264,2 | 660,1** | 609,6 |
* L’APN recouvre ses coûts de Foothills aux termes des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 29 de la Loi et déterminés en vertu du paragraphe 24(1) de la Loi sur l’Office national de l’énergie et du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie.
**En 2009-2010, les autorisations de dépenses consenties à l'Administration s’élevaient à 660 059 $. Ce montant a été établi en prévision d'une augmentation importante du travail de l'Administration liée à un niveau élevé d'activité de planification pour le pipe-line.
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 2 | 4 | 2 |
| Indicateurs de rendement | Cibles | Rendement 2009-2010 |
|---|---|---|
| Continuer à prendre en compte la certitude réglementaire en établissant un cadre pour l'achèvement du projet Foothills. | Élaborer un cadre réglementaire faisant place aux pratiques environnementales modernes et prenant en considération les droits des collectivités des Premières nations ainsi que les intérêts des gouvernements provinciaux et territoriaux. | Maintenir un dialogue continu avec les principaux intervenants et élaborer des approches potentielles pour une mise à jour et un examen des données environnementales, socioéconomiques et techniques. |
| Donner suite efficacement à tout dépôt réglementaire par Foothills. | Répondre en temps opportun en ce qui concerne le calendrier général du projet. | Foothills n'a fait aucun dépôt réglementaire durant cette période d'examen. |
| Meilleure capacité de l'Administration à réagir aux plans des promoteurs pour l'étape II du projet. |
Embaucher un directeur général adjoint, un gestionnaire, un adjoint administratif et un chercheur à temps plein. Prendre des mesures avec l'ONÉ et RNCan pour obtenir de l'aide analytique, technique et judiciaire à temps partiel. |
Des employés à temps plein ont été embauchés à l'APN. |
| S'assurer que la Loi est administrée correctement. | L'APN a continué à fonctionner de façon distincte, prête à répondre à un accroissement de l'activité en matière de planification de projet. | L'APN a continué à sensibiliser les intervenants à la Loi et a pris les mesures requises, y compris l'administration de l'entente avec le Yukon sur les droits d'usage des terres. |
| Activité de programme | Dépenses réelles 2008-2009 | 2009-2010 (x1000 $) | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Réglementer la planification et la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. | 139,7 | 264,2 | 264,2 | 660,1 | 609,6 | Forte croissance économique - Compléter le projet Foothills exigera des investissements de capitaux de 15 milliards de dollars au Canada. Cela permettra d'améliorer l'approvisionnement en gaz naturel en Amérique du Nord, d’accroître l'approvisionnement en charges d'alimentation à base de pétrole pour l'industrie pétrochimique, d’accroître l'utilisation de l'infrastructure de pipe-lines canadienne et de faciliter le développement de nouvelles réserves de gaz naturel dans le Nord canadien. |
| Total | 139,7 | 264,2 | 264,2 | 660,1 | 609,6 | |
Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique
| Priorités opérationnelles | Type | Progrès accomplis | Liens avec le résultat stratégique |
|---|---|---|---|
|
Donner suite au rétablissement de la phase II du gazoduc Foothills |
Permanent | Satisfait presque entièrement - L'APN rencontre régulièrement Foothills, coordonne les réunions interministérielles et a commencé à engager les Premières nations | Facilitation de la planification et à la construction de la portion canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. |
| Comprendre l'applicabilité des lois actuelles sur les évaluations environnementales à un processus d'examen du projet Foothills. | Nouveau | Satisfait presque entièrement – L’APN a facilité et a reçu une analyse de l'applicabilité des lois existantes sur les évaluations environnementales | |
| Élaborer un cadre réglementaire moderne | Permanent | Satisfait presque entièrement – L’APN a élaboré des approches possibles pour un examen moderne des renseignements environnementaux et socioéconomiques à jour et un examen des dépôts réglementaires | |
| S'assurer que l'APN a suffisament d'employés pour planifier l'examen des plans et les rapports techniques, environnementaux et socioéconomiques concernant le gazoduc de la route de l’Alaska et pour collaborer avec les autres intervenants participant à la planification et à la construction de cette phase du gazoduc | Nouveau |
Satisfait entièrement - À la fin de l'exercice, l'APN avait quatre employés à temps plein et quatre employés à temps partiel. À mesure qu’augmenteront les activités de programme, d’autres employés devront être embauchés pour effectuer le travail réglementaire et de planification. |
Analyse du risque
TransCanada, en partenariat avec Exxon Mobil, termine sa période d'essai de 2010 et entreprend des études et prépare des plans pour le projet de gazoduc de la route de l'Alaska. TransCanada a communiqué son calendrier de projet à l'Administration et a demandé aux employés de l'Administration d'entreprendre différentes activités préparatoires. Ces activités consistent notamment à offrir un niveau de certitude quant au processus qui sera utilisé pour revoir toutes les données techniques, financières, environnementales, socioéconomiques et autres que TransCanada devra présenter pour aller de l’avant avec le projet Foothills. À l'avenir, l'Administration consultera les nations autochtones sur l'examen de projet ainsi que sur plusieurs autres points.
Pour l'Administration, le défi consiste à planifier un examen efficient et efficace des renseignements environnementaux, socioéconomiques et techniques à jour en tenant compte des changements survenus depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le pipe-line du Nord et la certification du gazoduc à la fin des années 1970. Parmi les changements qui se sont produits au Yukon, mentionnons de nouvelles dispositions législatives en matière d’environnement, le transfert de certaines responsabilités du gouvernement fédéral et le règlement de la plupart des revendications territoriales des Premières nations situées le long du tracé du gazoduc.
L'Administration doit également maintenir le rythme du projet, c.-à-d. avoir suffisamment de ressources humaines et financières pour compléter son analyse et ses consultation auprès des Autochtones afin de prendre les mesures préparatoires nécessaires et, ultimement, effectuer un examen technique, environnemental et socioéconomique des rapports et des plans qui seront soumis par Foothills.
Le défaut de faire les préparatifs nécessaires en temps opportun pourrait nuire à l’exécution des responsabilités du gouvernement du Canada en vertu de l’Accord canado-américain de 1997 et de la Loi sur le pipe-line du Nord et à celles découlant des droits de TransCanada relatifs à ses certificats de commodité et de nécessité publiques et découlant du droit de passage du pipe-line au Yukon.
Profil des dépenses
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses réelles 2008-2009 | Budget principal des dépenses 2009-2010 | Dépenses réelles 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 134,.6 | 138,7 | 244,0 | 574,7 |
| 5 | Subventions et contributions | - | - | - | - |
| (S) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 1,9 | 1,0 | 20,2 | 34,9 |
| (S) | Ministre de Ressources naturelles Canada – Traitement et allocation pour automobile | - | - | - | - |
| Total | 136,5 | 139,7 | 264,2* | 609,6 | |
* *L'APN a également reçu 369 000 $ en crédits additionnels pour l'exercice 2009-2010, par le processus du budget supplémentaire des dépenses.
Les dépenses étaient significativement plus élevées en 2009-2010 que pour les deux années précédentes.
