Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (priode de rapport actuelle)



Titre de la vrification interne Type de vrification Statut Date d'achvement
Plan de vrification ax sur les risques et Charte de vrification interne de la CISR Conformit
Conformit avec la nouvelle Politique sur la vrification interne du Secrtariat du Conseil du Trsor
En cours 2010-2011

valuations (priode de rapport actuelle)


Titre de l’valuation Activit de programme Type d’valuation Statut Date d’achvement
valuation des processus de mise au rle des cas Protection des rfugis

Enqutes et contrles des motifs de dtention

Appels en matire d'immigration
Formative
valuer le rendement de la mise au rle des cas dans les trois sections de la CISR. L'valuation portera principalement sur les remises et les ajournements.
Termin Mars 2010
Suivi de l'valuation des processus de mise au rle des cas Protection des rfugis

Enqutes et contrles des motifs de dtention

Appels en matire d'immigration
Suivi
Surveiller la mise en œuvre des recommandations de l'valuation.
Planifi 2011-2012
Mise en œuvre de la structure de la gestion, des ressources et des rsultats Protection des rfugis

Enqutes et contrles des motifs de dtention

Appels en matire d'immigration
Formative
Continuer laborer un cadre de mesure du rendement, y compris le rendement des activits de programme, la structure de gouvernance et les indicateurs de rendement.
En cours 2011-2012
Mesure du rendement Protection des rfugis

Enqutes et contrles des motifs de dtention

Appels en matire d'immigration

Services internes
Formative
tablir des mesures du rendement pour les activits cls des programmes et des services internes.
En cours 2010-2011