ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada - Tableaux supplémentaires
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
Achats �cologiques
Conformit� aux exigences de la Politique
Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?
| Oui |
R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :
La CISR est un organisme de petite taille ayant tr�s peu d'activit�s d'approvisionnement; environ 85 p. 100 de ses achats vise des biens et des services qui entrent d�j� dans des cat�gories d'offres � commandes obligatoires. TPSGC a mis au point des outils d'approvisionnement pour tous les minist�res et les organismes pour ces biens et services obligatoires, et les d�cisions sont prises par TPSGC. Dans le nombre limit� de cas o� les d�cisions d'approvisionnement ont �t� prises par la CISR, la direction a fait des efforts d�lib�r�s pour envisager l'achat de produits �cologiques dans sa strat�gie d'approvisionnement.
R�sultats atteints :
Toutes les imprimantes r�seau ont �t� configur�es pour imprimer recto verso, et maintenant, tout le papier achet� par la CISR est du papier recycl� � 100 p. 100.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement :
Ne s'applique pas � la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.
Objectifs en mati�re d’achats �cologiques
Le minist�re s’est-il fix� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques?
| Oui |
R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :
Voici les objectifs :
- achat de papier recycl� � 100 p. 100 pour toutes les imprimantes et tous les photocopieurs;
- 50 p. 100 des achats de fournitures de bureau seront des produits �cologiques;
- 80 p. 100 des achats de meubles (dont les fauteuils pivotants et les fauteuils pour les invit�s, les cloisons, les tables, etc.) seront �cologiques.
R�sultats atteints :
Depuis janvier 2009, tout le papier achet� par la CISR est du papier recycl� � 100 p. 100. Nous faisons �galement la promotion d'achats �cologiques aupr�s des gestionnaires en ce qui concerne les fournitures et les meubles de bureau.
V�rifications internes et �valuations
V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification | Statut | Date d'ach�vement |
|---|---|---|---|
| Plan de v�rification ax� sur les risques et Charte de v�rification interne de la CISR | Conformit� Conformit� avec la nouvelle Politique sur la v�rification interne du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor |
En cours | 2010-2011 |
�valuations (p�riode de rapport actuelle)
| Titre de l’�valuation | Activit� de programme | Type d’�valuation | Statut | Date d’ach�vement |
|---|---|---|---|---|
| �valuation des processus de mise au r�le des cas | Protection des r�fugi�s Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention Appels en mati�re d'immigration |
Formative �valuer le rendement de la mise au r�le des cas dans les trois sections de la CISR. L'�valuation portera principalement sur les remises et les ajournements. |
Termin� | Mars 2010 |
| Suivi de l'�valuation des processus de mise au r�le des cas | Protection des r�fugi�s Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention Appels en mati�re d'immigration |
Suivi Surveiller la mise en œuvre des recommandations de l'�valuation. |
Planifi� | 2011-2012 |
| Mise en œuvre de la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats | Protection des r�fugi�s Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention Appels en mati�re d'immigration |
Formative Continuer � �laborer un cadre de mesure du rendement, y compris le rendement des activit�s de programme, la structure de gouvernance et les indicateurs de rendement. |
En cours | 2011-2012 |
| Mesure du rendement | Protection des r�fugi�s Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention Appels en mati�re d'immigration Services internes |
Formative �tablir des mesures du rendement pour les activit�s cl�s des programmes et des services internes. |
En cours | 2010-2011 |