ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada - Tableaux supplémentaires
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique
Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
| Oui |
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
La CISR est un organisme de petite taille ayant très peu d'activités d'approvisionnement; environ 85 p. 100 de ses achats vise des biens et des services qui entrent déjà dans des catégories d'offres à commandes obligatoires. TPSGC a mis au point des outils d'approvisionnement pour tous les ministères et les organismes pour ces biens et services obligatoires, et les décisions sont prises par TPSGC. Dans le nombre limité de cas où les décisions d'approvisionnement ont été prises par la CISR, la direction a fait des efforts délibérés pour envisager l'achat de produits écologiques dans sa stratégie d'approvisionnement.
Résultats atteints :
Toutes les imprimantes réseau ont été configurées pour imprimer recto verso, et maintenant, tout le papier acheté par la CISR est du papier recyclé à 100 p. 100.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
Ne s'applique pas à la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.
Objectifs en matière d’achats écologiques
Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
| Oui |
Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
Voici les objectifs :
- achat de papier recyclé à 100 p. 100 pour toutes les imprimantes et tous les photocopieurs;
- 50 p. 100 des achats de fournitures de bureau seront des produits écologiques;
- 80 p. 100 des achats de meubles (dont les fauteuils pivotants et les fauteuils pour les invités, les cloisons, les tables, etc.) seront écologiques.
Résultats atteints :
Depuis janvier 2009, tout le papier acheté par la CISR est du papier recyclé à 100 p. 100. Nous faisons également la promotion d'achats écologiques auprès des gestionnaires en ce qui concerne les fournitures et les meubles de bureau.
Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes (période de rapport actuelle)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification | Statut | Date d'achèvement |
|---|---|---|---|
| Plan de vérification axé sur les risques et Charte de vérification interne de la CISR | Conformité Conformité avec la nouvelle Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor |
En cours | 2010-2011 |
Évaluations (période de rapport actuelle)
| Titre de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | Statut | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|---|
| Évaluation des processus de mise au rôle des cas | Protection des réfugiés Enquêtes et contrôles des motifs de détention Appels en matière d'immigration |
Formative Évaluer le rendement de la mise au rôle des cas dans les trois sections de la CISR. L'évaluation portera principalement sur les remises et les ajournements. |
Terminé | Mars 2010 |
| Suivi de l'évaluation des processus de mise au rôle des cas | Protection des réfugiés Enquêtes et contrôles des motifs de détention Appels en matière d'immigration |
Suivi Surveiller la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation. |
Planifié | 2011-2012 |
| Mise en œuvre de la structure de la gestion, des ressources et des résultats | Protection des réfugiés Enquêtes et contrôles des motifs de détention Appels en matière d'immigration |
Formative Continuer à élaborer un cadre de mesure du rendement, y compris le rendement des activités de programme, la structure de gouvernance et les indicateurs de rendement. |
En cours | 2011-2012 |
| Mesure du rendement | Protection des réfugiés Enquêtes et contrôles des motifs de détention Appels en matière d'immigration Services internes |
Formative Établir des mesures du rendement pour les activités clés des programmes et des services internes. |
En cours | 2010-2011 |