ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

(en milliers de dollars)

Sommaire de la situation financière En fin d’exercice (31 mars 2010)	Changement en %	2010	2009
Actif
Total de l’actif	2,3 %	421 257	430 970
Total	2,3 %	421 257	430 970
Passif
Total du passif	70,1 %	1 092 124	641 971
Capitaux propres
Total des capitaux propres	217,9 %	(670 867)	(211 001)
Total	2,3 %	421 257	430 970

(en milliers de dollars)

Sommaire des opérations financières En fin d’exercice (31 mars 2010)	Changement en %	2010	2009
DÉpenses
Total des dépenses	12,3 %	3 909 395	3 480 700
Revenus
Total des revenus	8,7 %	188 764	206 667
CoÛt net des opÉrations	13,6 %	3 720 631	3 274 033

La présente section a pour but d’expliquer les principales données financières de l’Agence pour l’exercice 2009-2010 à partir des états financiers consolidés. Ci-dessous se trouvent les explications concernant les écarts dans chaque regroupement important, selon les facteurs les plus significatifs ayant touché chacun d’entre eux au cours de l’exercice.

Actif
L’actif total a diminué de 9,7 millions de dollars, principalement à cause d’une baisse de 8,1 millions de dollars des contributions prépayées dans le cadre du financement commun et d’une approche-programme, d’une augmentation de 3,0 millions de dollars des actifs immobilisés attribuable à la capitalisation des immobilisations en construction, d’une diminution de 5,7 millions de dollars du montant net des prêts, principalement attribuable aux remboursements et aux variations touchant les remises et les réductions de valeurs appliquées à ces prêts.

Passif
Le passif total a augmenté de 450 millions de dollars, ce qui s'explique en grande partie par le montant élevé des accords conclus avec des organisations multilatérales en février et en mars visant la crise alimentaire mondiale et l’aide à Haïti, qui a fait augmenter les comptes créditeurs et les charges à payer de 295 millions de dollars; et l’augmentation de 163 millions de dollars des charges à payer imputable à la création en 2009-2010 d’un nouveau programme de fonds d’équivalence afin d’offrir un soutien humanitaire en réponse à la crise déclenchée par le séisme en Haïti.

Capitaux propres
La hausse de 460 millions de dollars sur douze mois des capitaux propres, soit une hausse d’environ 218 %, est calculée en soustrayant les résultats d’exploitation nets de 3 721 millions de dollars du solde d’ouverture et en additionnant l’encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada de 3 238 millions de dollars ainsi que la somme de 23 millions de dollars correspondant aux services reçus sans frais des autres ministères. Pour plus de renseignements, prière de consulter les états financiers sur l’état de l’avoir et la note 3 portant sur les crédits parlementaires.

Dépenses
Les dépenses totales ont augmenté de 429 millions de dollars principalement à cause de l’augmentation des paiements de transfert pour l’aide alimentaire, ce qui comprend la réponse à la crise alimentaire mondiale, l’augmentation des dépenses en Haïti à la suite du tremblement de terre et l’aide humanitaire accrue accordée au Pakistan et au Sri Lanka.

Revenus
La diminution de 17,9 millions de dollars des revenus s’explique principalement par l’augmentation de 7,4 millions de dollars des gains réalisés sur les opérations de change pour la réévaluation des billets à ordre payables aux institutions financières internationales et les provisions pour évaluation des placements et avances; et par une diminution de 24,6 millions de dollars touchant les escomptes non amortis sur les prêts attribuable à l’amortissement annuel habituel des escomptes et à la radiation de l’escompte non amorti du prêt au Pakistan à la suite de l’approbation de la radiation de la dette du Pakistan.

États financiers

Les États financiers⁶⁷ complets sont disponibles sur le site Web de l’ACDI

Principales données financières – Graphiques

Les dépenses de l’ACDI sont partagées entre les six activités de programme suivantes :

Les dépenses de l’ACDI sont partagées entre les secteurs ciblés suivants :⁶⁸

Les fonds alloués par l’ACDI à l’aide bilatérale⁶⁹ étaient répartis comme suit :

Plus de détails sur les fonds alloués par l’ACDI, par secteur et par pays, sont présentés dans ses rapports statistiques⁷⁰. Un rapport statistique pour l’exercice 2009-2010 sera publié d’ici la fin mars 2011.

Section IV : Autres renseignements

Architecture des activités de programme de l’ACDI

Le diagramme suivant présente l’architecture des activités de programme (AAP) de l’ACDI pour 2009-2010, décrite dans le présent rapport.

* Liste des pays et régions sélectionnés

Pays sélectionnés

Régions

Algérie, Burundi, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Égypte, Guinée, Jordanie, Liban, Maroc, Nigéria, Afrique du Sud, Yémen, Zimbabwe, Chine, Inde, Maldives, Népal, Philippines, Tadjikistan, Thaïlande, Brésil, Colombie, Cuba, Équateur, El Salvador, Guatemala, Jamaïque, Pérou, Bosnie-Herzégovine, Russie, Serbie-et-Monténégro.

Programme régional des Grands Lacs africains, Programme panafricain, Programme de l’Afrique australe, Programme de l’Afrique de l’Ouest, Programme régional du Sahel, Programme régional de l’Afrique de l’Est, Programme régional de l’Afrique centrale, Fonds canadien pour l’Afrique, Programme régional des Caraïbes, Programme interaméricain, Programme régional de l’Amérique centrale, Programme régional des Îles du Vent et Sous-le-Vent, Programme régional de l’Amérique du Sud, Programme régional du cône Sud, Programme de l’Asie du Sud-Est, Programme régional de l’Asie du Sud, Programme régional de l’Asie centrale, Programme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Partenariats institutionnels en Europe, au Moyen-Orient et au Maghreb, Programme du Moyen-Orient élargi et de l’Afrique du Nord, Programme régional du Moyen-Orient, Programme régional du Caucase du Sud, Programme de l’Adriatique de l’Est, Programme régional du Maghreb.

Liste des tableaux – Renseignements supplémentaires

Les tableaux électroniques contenant des renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/index-fra.asp.

• Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d’utilisation et frais d’utilisation externes
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Vérifications internes et évaluations
• Achats écologiques
• Réponses aux vérifications externes

Pour communiquer avec l’ACDI

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l’ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter le site Web de l’Agence à l’adresse www.acdi-cida.gc.ca.

Vous pouvez aussi communiquer avec le :

Service de renseignements au public
Direction générale des communications
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (QC)
Canada K1A 0G4

Téléphone : 819-997-5006
N^o sans frais : 1-800-230-6349

Ligne pour les malentendants et les personnes
ayant des difficultés d’élocution : 819-953-5023
N^o sans frais : 1-800-331-5018

Télécopieur : 819-953-6088
Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Vous pouvez aussi communiquer avec un des bureaux régionaux⁷¹ de l’ACDI.

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Notes en bas de page

¹ www.acdi-cida.gc.ca

² Certaines activités, comme le programme de l’ACDI concernant la Russie, ne peuvent être déclarées comme aide au développement officielle en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.

³ http://laws.justice.gc.ca/fra/O-2.8/20081211/index.html

⁴ Un rapport sommaire sur les activités d’aide au développement officielle du gouvernement du Canada a été déposé au Parlement en septembre 2010. Il est publié sur le site Web de l’ACDI au www.acdi.gc.ca/rapports

⁵ Une version plus complète de l’AAP est présentée à la Section IV, page 53.

⁶ Le total des autorisations comprend 449,5 millions de dollars consentis à Initiative Pakistan-Canada de conversion de la dette en investissements dans le secteur de l’éducation (IPCCDE) et n’a pas été ajusté en fonction des rajustements pour les revenus non disponibles et les services reçus à titre gracieux. Les dépenses réelles sont tirées des comptes publics, et sont ajustées pour tenir compte des revenus non disponibles et des services reçus à titre gracieux afin d’être comparables aux dépenses prévues. Pour obtenir plus de détails, voir les pages 20 et 21.

⁷ www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

⁸ Dans le rapport, l’expression « pays de concentration » renvoie au titre d’une activité de programme de l’ACDI (voir la page 23 pour les détails); l’expression « pays ciblés » renvoie à la liste des 20 pays qui ont été annoncés en 2009 et dans lesquels l’ACDI concentrera la majorité de ses ressources bilatérales (www.acdi-cida.gc.ca/payscibles).

⁹ Pour obtenir plus d’information sur les contributions du Canada à l’atteinte des OMD, consultez www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/JUD-13173118-GPM

¹⁰ http://siteresources.worldbank.org/INTGLOMONREP2010/Resources/6911301-1271698910928/GMR2010WEB.pdf

¹¹ www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/64/665

¹² http://content.undp.org/go/cms-service/stream/asset/;jsessionid=aMgXw9lbMbH4?asset_id=2620072

¹³ www.un.org/fr/millenniumgoals/pdf/report2010.pdf

¹⁴ www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

¹⁵ À compter du cycle de préparation du budget principal des dépenses de 2009-2010, la déclaration des ressources affectées à l’activité de programme des services internes est distincte de celle des autres activités de programme. Ces ressources ne sont plus réparties entre les autres activités de programme, comme c’était le cas dans le Budget principal des dépenses des années précédentes. Ce changement a une incidence sur la capacité de comparer les dépenses par activité de programme d’un exercice financier à l’autre. Pour obtenir plus de détails, voir la page 47.

¹⁶ Le terme «Type » signifie : Priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité « Permanente » – établie au moins dans les trois ans précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité « Nouvelle » – établie au cours de l’exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités ou dans le Rapport ministériel sur le rendement.

¹⁷ Dans le Rapport sur les plans et les priorités de l’ACDI pour l’exercice financier 2009-2010, la priorité « Contribuer à atténuer la crise de la sécurité alimentaire » était inscrite à titre distinct comme priorité de l’Agence. Étant donné que l’un des thèmes prioritaires annoncés par la ministre de la Coopération internationale l’an dernier est « Accroître la sécurité alimentaire », la priorité précédente a été adaptée et est maintenant présentée sous la rubrique « Thèmes prioritaires » pour éviter toute redondance.

¹⁸ www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/FRA-825105226-KFT

¹⁹ Consultez la note de bas de page 8 à la page 4 pour connaître la distinction entre les pays de concentration et les pays ciblés.

²⁰ Pour obtenir plus de détails sur l’analyse et la gestion des risques, voir la page 18.

²¹ On définit l’aide déliée comme étant une aide fournie sous la forme de biens et de services qui n’ont pas à être achetés au Canada, ce qui optimisera l’incidence des dollars consacrés à l’aide. Consultez les détails sur le lien www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAT-9583229-GQC.

²² Cette direction (auparavant la Direction générale du partenariat canadien) est depuis l’été 2010 désignée sous le nom de Direction générale des partenariats avec les Canadiens. Voir de plus amples renseignements à l’adresse www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida.nsf/fra/JUD-11291243-N24

²³ www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAT-9288209-GGP

²⁴ www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida.nsf/fra/JUD-4128122-G4W

²⁵ www.afghanistan.gc.ca

²⁶ www.acdi-cida.gc.ca/crisehaiti

²⁷ www.acdi-cida.gc.ca

²⁸ Un fil RSS (Really Simple Syndication ou Rich Site Summary) permet aux lecteurs d’accéder rapidement au contenu à jour d’un site Web.

²⁹ www.acdi-cida.gc.ca/banque-de-projets

³⁰ www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/FRA-825105226-KFT

³¹ www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAD-31210472-LHX

³² www.cgiar.org/languages/lang-french.html

³³ www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/JOS-312101022-KT2

³⁴ On trouve des précisions au sujet du rendement de l’ACDI dans les États fragiles à la Section II du présent rapport, sous l’« activité de programme » correspondante, à la page 28.

³⁵ www.gcpedia.gc.ca/wiki/Category:CIDA_Riskepedia_community (réservé aux employés du gouvernement du Canada)

³⁶ www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida.nsf/fra/NIC-31595014-KEF

³⁷ Le comité de vérification de l’ACDI compte une majorité de membres de l’extérieur (4), conformément à la Politique sur la vérification interne et les directives connexes, et est présidé par la présidente de l’Agence. Le premier vice–président, le dirigeant principal des finances et le dirigeant de la vérification sont membres d’office du comité de vérification.

³⁸ Exclut un montant de 264,5 millions de dollars (2008-2009 : 227,0 millions de dollars) pour l’émission de billets aux comptes du fonds d’aide des IFI.

³⁹ L’IPCCDE est un accord conclu entre le Canada et le Pakistan qui vise à renoncer à la dette existante de 449,5 millions de dollars du Pakistan envers le Canada selon une approche de conversion de la dette : le gouvernement du Pakistan doit effectuer des investissements dans le secteur de l’éducation qui sont équivalents à la valeur de sa dette. Selon cet accord, la dette du Pakistan est réduite de façon proportionnelle par l’ACDI pour l’année pendant laquelle des investissements sont effectués. En 2009–2010, l’IPCCDE a permis la formation de plus de 120 000 enseignants et autres professionnels œuvrant dans le secteur de l’éducation.

⁴⁰ On n’a pas élaboré de stratégie pour le Cameroun, puisque l’ACDI réduit progressivement son programme d’aide bilatérale à l’égard de ce pays; cependant, le Cameroun demeurera admissible à de l’aide par le truchement du Programme régional de l’Afrique de l’Ouest, du Programme panafricain, de la Direction générale des programmes multilatéraux et de la Direction générale du partenariat canadien.

⁴¹ Remarque : on a élaboré des cadres de programmation–pays (CPP) pour les 20 pays ciblés de l’ACDI. En ce qui concerne les programmes et les régions au sein desquels l’ACDI maintiendra une présence modeste, les stratégies par pays sont accompagnées d’un modèle logique et d’un cadre de mesure du rendement (ainsi que d’autres annexes de CPP) qui sont harmonisés avec les priorités des pays partenaires en matière de développement.

⁴² Bangladesh Rehabilitation Assistance Committee (comité d’aide à la réhabilitation du Bangladesh) (www.brac.net/)

⁴³ L’IRAI est la plus récente version d’un indice composite élaboré par la Banque mondiale qui utilise les pointages provenant de son Évaluation de la politique et des institutions nationales (EPIN). L'EPIN sert à évaluer dans quelle mesure la politique et le cadre institutionnel en application dans un pays contribuent à la réduction de la pauvreté, à la croissance durable et à l’utilisation efficace de l’aide en matière de développement. L’EPIN attribue une note aux pays en fonction de 16 critères relatifs à la gestion économique, aux politiques structurelles, aux politiques en matière d’inclusion sociale et d’égalité et à la gestion du secteur public ainsi qu’à ses institutions. L’IRAI, c.-à-d. le pointage provenant de l’EPIN totale, est la moyenne calculée à partir de la moyenne de ces quatre catégories. L’IRAI, tout comme chacun des critères, est noté sur une échelle de 1 à 6 (http://go.worldbank.org/S2THWI1X60).

⁴⁴ Le 28 juin 2009, en application d’une ordonnance de la Cour suprême du Honduras, l’armée hondurienne a destitué par la force le président démocratiquement élu, M. Manuel Zelaya.

⁴⁵ Rapport annuel 2009 du PAM

⁴⁶ Une situation complexe sur le plan humanitaire se produit dans un pays, une région ou une société qui présente une désorganisation totale ou importante de l’autorité causée par un conflit interne ou externe.

⁴⁷ http://fr.wfp.org/content/les-achats-pour-le-progr%C3%A8s

⁴⁸ http://en.wikipedia.org/wiki/European_Union_Police_Mission_for_the_Palestinian_Territories

⁴⁹ Voir la liste des pays et régions sélectionnés à la Section IV.

⁵⁰ En raison du recentrage de la programmation de l’ACDI dans un plus petit nombre de pays et de régions, tel qu’annoncé en mai 2009, l’ACDI n’a pas préparé de rapports annuels de rendement pour un certain nombre de pays et régions où elle ne fournit plus d’aide bilatérale; c’est le cas pour 17 des 31 pays de cette activité de programme. Il est donc impossible d’établir une évaluation exacte du rendement global de cet indicateur et de l’indicateur suivant.

⁵¹ www.mopanonline.org/publications

⁵² www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Policy-Documents/Gender%20Equality%20and%20Women%E2%80%99s%20Empowerment %20an%20Updated%20Gender%20Plan%20Of%20Action%20%28UGPOA%29%202009-2011%20EN.pdf

⁵³ www.fin.gc.ca/bretwood/bretwd08-fra.asp

⁵⁴ www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida.nsf/fra/ANI-73111430-KPE

⁵⁵ http://pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1911

⁵⁶ www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAT-422125937-MXB

⁵⁷ Voir à la page 7 pour plus de détails.

⁵⁸ www.acdi-cida.gc.ca/psij

⁵⁹ www.acdi-cida.gc.ca/sdi

⁶⁰ www.acdi-cida.gc.ca/fep

⁶¹ www.acdi-cida.gc.ca/imc

⁶² www.acdi-cida.gc.ca/imm

⁶³ BBM Canada est une entreprise qui établit les taux d’écoute de la télédiffusion et de la radiodiffusion au Canada.

⁶⁴ Dans de nombreux cas, les projets IMM peuvent joindre une même personne à plus d’une reprise, ce qui favorise la sensibilisation aux enjeux de développement, mais pose problème lors de l’évaluation exacte de la portée et de l’incidence de l’ensemble des activités visant à mobiliser les Canadiennes et les Canadiens.

⁶⁵ Voir la note de bas de page 15 à la page 8.

⁶⁶ De plus amples renseignements sont fournis à la page 18.

⁶⁷ www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida.nsf/fra/JUD-12214478-DH6

⁶⁸ Les frais d’administration, les variations de la valeur des investissements auprès des institutions financières internationales et l’allégement de la dette du Pakistan sont exclus. Le secteur « Autre » comprend l’éducation supérieure, la promotion de la sensibilisation au développement et le soutien à la société civile.

⁶⁹ L’« aide bilatérale » exclut le financement de base alloué aux organisations multilatérales.

⁷⁰ www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/JUD-4128122-G4W

⁷¹ www.acdi-cida.gc.ca/bureauxregionaux