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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Rapport

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

3.1.1) Sommaire de la situation financière

**(en milliers de dollars)**
Au 31 mars	Écart en %	2010	2009 Redressé
ACTIF
Total de l'actif	(3,9 %)	1 441 861	1 500 002
TOTAL	(3,9 %)	1 441 861	1 500 002
PASSIF
Total du passif	7,4 %	114 303	106 423
ÉQUITÉ
Total des capitaux propres	(4,7 %)	1 327 558	1 393 579
TOTAL	(3,9 %)	1 441 861	1 500 002

3.1.2) Sommaire des opérations financières

**(en milliers de dollars)**
Pour la période se terminant le 31 mars	Écart en %	2010	2009
DÉPENSES
Total des dépenses	9,1 %	411 350	376 975
CHIFFRE D'AFFAIRES
Total des revenus	(52,2 %)	3 280	6 861
COÛT NET DES OPÉRATIONS	10,3 %	408 070	370 114

3.1.3) États financiers

Toute l'information pertinente sur les états financiers de l'ASC se trouve à l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

3.2 Tableaux d'information supplémentaires

Tous les tableaux d'information supplémentaires indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Sources de revenus non disponibles
Frais d'utilisation
Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Vérifications internes et évaluations

3.3 Autres points d'intérêt

3.3.1) Dépenses par activité de programmes

**(en millions de dollars)**
Description	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Écart
Observation de la Terre depuis l'espace	85,8	75,5	10,3
Commentaires : L'écart de 10,3 millions de dollars était principalement attribuable aux facteurs suivants : Report de fonds de 4,0 millions de dollars du grand projet de l'État Constellation RADARSAT attribuable à de légers délais survenus dans la finalisation de certains besoins conformément à la révision des exigences du système. En plus, les risques liés aux projets n'ont pas été concrétisés durant l'exercice financier 2009-2010 mais pourraient persister en 2010-2011; Extension du report de fonds de 3,2 millions par l'utilisation des mécanismes de flexibilité pour s'ajuster aux fluctuations du taux de change entre le dollar canadien et l'Euro liées aux paiements de transfert à l'Agence spatiale européenne; Réallocation de 1,1 million de l'activité du programme d'Observation de la terre depuis l'espace aux activités des programmes des sciences de l'espace, d'exploration et de communications par satellites notamment pour les projets M3MSat et NEOSSat. La réduction des dépenses de 2,1 millions a causé des délais dans les activités de dotation.
Sciences et exploration spatiales	143,3	153,6	(10,3)
Commentaires : L'écart de 10,3 millions de dollars était principalement attribuable aux facteurs suivants : Augmentation des dépenses de 13,2 millions de dollars des activités de Recherche habilitante pour l'implantation de l'initiative Stimulus afin de supporter le développement de la robotique de pointe et de d'autres technologies de l'espace faisant partie du Plan d'action économique du Canada relatif au budget 2009; Augmentation des dépenses de 1,4 million due aux ajustements de l'entente collective; Report de fonds de 4,0 millions attribuable à la livraison tardive et aux problèmes survenus avec deux sous-composantes majeures reliées au Télescope spatial James Webb.
Télécommunications par satellites	20,3	19,7	0,6
Commentaires : Aucun écart significatif entre les dépenses prévues et réelles liées à l'activité de programmes de Télécommunications par satellites.
Description	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Écart
Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE et TS	53,8	43,0	10,8
Commentaires : L'écart de 10,8 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants : Extension du report de fonds de 2,7 millions de dollars par l'utilisation des mécanismes de flexibilité pour s'ajuster aux fluctuations du taux de change entre le dollar canadien et l'Euro liées aux paiements de transfert à l'Agence spatiale européenne; Réduction des dépenses de 1,4 million suivant la révision des dépenses stratégiques de l'année 2008; Réduction des dépenses de 3,7 millions attribuable aux délais dans la mise en place des contrats et par des difficultés rencontrées par quelques entrepreneurs sous-traitants dans la livraison conformément au calendrier initial notamment pour le programme de développement de technologie aussi bien que par des délais dans les activités de dotation; Réallocation de 3,3 millions à l'activité du programmes Sciences et exploration spatiales notamment pour le nouveau programme de subventions et de contributions.
Sensibilisation à l'espace et éducation	8,9	5,9	3,0
Commentaires : L'écart de 3,0 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants : Réallocation de 2,7 millions de dollars à l'activité de programmes des Sciences et de l'exploration spatiales notamment pour la maintenance et l'amélioration du Système de service mobile.
Services internes	43,0	46,9	(3,9)
Commentaires : L'écart de 3,0 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants : Augmentation des dépenses de 1,4 million de dollars attribuable à l'entente collective, au RASE et au remboursement des ajustements éligibles des dépenses de la liste de paye; Augmentation des dépenses de 2,5 millions tirées de d'autres activités de programmes en vue de couvrir les coûts d'amélioration du système IMIT, et des équipements d'entreposage et de secours.

3.3.2) Écart des ETP

En 2009-2010, l'écart de 49 ETP entre ceux prévus et les réels est principalement dû aux délais encourus dans les activités de dotation. Cependant, cela montre une amélioration significative par rapport à l'année passée qui s'était terminée avec une différence de 103 ETP. Cette amélioration est le résultat :

d'une meilleure planification des exigences des ETP qui ont décliné de 724 à 711;
de l'implantation d'un plan d'action ministériel de dotation qui a fait augmenter les ETP réels de 620 à 662.

3.3.3) Liste des missions spatiales

Les descriptions des missions se retrouvent dans le document électronique intitulé « Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements
Détaillés » à l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement