ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne - Rapport

Retombées pour les Canadiens

Les systèmes d'observation de la Terre (OT) permettent de surveiller l'environnement à des échelles inédites, ce qui contribue à améliorer nos capacités de prévision et notre compréhension des systèmes environnementaux.

Les données en OT servent notamment au développement et à la gestion durables des ressources naturelles, de l'occupation du sol, de la pêche et de l'agriculture, et elles offrent un appui à la gestion des catastrophes.

Les missions en OT sont essentielles à la sécurité et à la protection de la souveraineté du Canada. Elles permettent de surveiller, de façon rentable, de vastes étendues terrestres et maritimes dans des zones difficiles d'accès, comme le passage du Nord-Ouest.

Parmi les utilisateurs du gouvernement du Canada qui bénéficient de ces données, l'on retrouve Environnent Canada, Pêches et Océans Canada, le Service canadien des glaces, Ressources naturelles Canada, le ministère de la Défense nationale ainsi que les provinces et les territoires.

Résultat prévu

Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation du sol, et de la sécurité et de la souveraineté.

Principales réalisations en 2009-2010

RADARSAT-2 est pleinement opérationnel depuis avril 2008. Une hausse considérable de l'utilisation des données par certains ministères canadiens a été notée. Cette année, la portion utilisée de l'allocation de données du gouvernement, dont la valeur s'élève à 445 millions de dollars, est passée à plus de 34 millions de dollars, par rapport à 13,8 millions de dollars en 2008-2009.

L'ASC a poursuivi la planification liée au premier des 3 satellites de la Constellation RADARSAT, la mission subséquente à RADARSAT-2, qui doit être lancée en 2014 et en 2015. La définition préliminaire, entamée en novembre 2008, s'est terminée en mars 2010, et la phase de définition détaillée a débuté en mars 2010.

L'ASC a continué de veiller à ce que le Canada respecte ses engagements, en tant que membre officiel de la Charte internationale « Espace et catastrophes majeures ». L'ASC a continué à fournir des images en OT essentielles en support à l'aide, au secours et aux efforts humanitaires lors de désastres peu importe où se situent les pays sinistrés. Cette année seulement, l'ASC a contribué à 30 activations de la Charte, en fournissant des données dans le monde entier à la suite de différentes catastrophes telles que des inondations, des tremblements de terre, des éruptions volcaniques, des déversements de pétrole, des glissements de terrain et des ouragans.

Indicateur 1 - Analyse du rendement

(Année) = Date de lancement réel ou projeté ou date d'achèvement lorsqu'elle est connue.
* = Nouvelles missions en 2009-2010 – 3 % (1/36)

Missions en OT à la phase d'exploitation (9) : * = 0
CloudSat (2006), ESA-ENVISAT (2002), ESA-ERS-2 (2005), ESA-GOCE (2009), MOPITT (1999), OSIRIS (2001), RADARSAT-1 (1995), RADARSAT-2 (2008), SCISAT (2003).

Missions en OT à la phase de développement (13) : * = 0
Constellation RADARSAT (2014), ESA/JAXA-EarthCARE (2013), ESA-ADM/Aeolus (2009), ESA-Cryosat (2009), ESA-Sentinel-1 (2011), ESA-Sentinel-2 (2012-2016), ESA-Sentinel-3, ESA-Sentinel-5 Precursor, ESA-SMOS (2009), ESA-Swarm (2011), JC2Sat, NIRST (AQUARIUS / SAC-D) (2010), PROBA-2 (2009).

Missions en OT à l'étude (14) : * = 1
CANSOC, CASS, MCAP, MEOS, MOPITT-2, PCW/PolarSat (élément météo) (2016), PHEMOS (élément atmosphérique)*, SMAP, Snowsat, SOAR, STEP, SWIFT (Chinook) (2014), TICFIRE, WaMI.

Les descriptions des missions se retrouvent dans la version électronique de « l'Analyse des activités de programmes par résultat stratégique – Renseignements détaillés » à l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.

Indicateur 2 - Analyse du rendement

En tout, 15 applications sont devenues opérationnelles en 2009-2010 comparativement à 23 l'an dernier; 5 dans le cadre du PDAOT et 10 dans le cadre du programme IGOT : 8 applications de surveillance (p. ex. cartographie de glaces de mer, d'inondations et d'embâcles), 4 applications de télédétection (p. ex. détection de navires, identification et repérage d'icebergs) et 3 applications de mesure (p. ex. carte d'affaissements de sol, cartographie de géorisques).

Source : Documents internes.

Indicateur 3 - Analyse du rendement

Trente-cinq des 74 utilisations rapportées (47 %) avaient des objectifs nationaux. Les utilisations peuvent êtres regroupées selon les 4 catégories suivantes : catastrophes naturelles; Grand Nord et Arctique; eaux et pêches; forêts, mines et agriculture. Voici quelques exemples extraits du bulletin électronique de l'ASC L'express sur l'observation de la Terre :

Catastrophes naturelles : Grâce aux données radar captées par le satellite d'observation de la Terre ENVISAT, des scientifiques ont entrepris d'analyser les mouvements du sol pendant le tremblement de terre d'une magnitude de 6,3 qui a secoué la ville médiévale de L'Aquila, au cœur de l'Italie, le 6 avril dernier. (Édition 34, sujet 11)

En juillet 2009, de fortes pluies ont causé des inondations et des glissements de terrain dans les régions montagneuses du nord du Viêt-Nam. Selon les données officielles, au moins 15 morts ont été rapportées et plusieurs maisons et routes ont été détruites. Le satellite d'observation de la Terre canadien RADARSAT-2 est une ressource clé dans la gestion de ces types variés d'opérations de secours. En effet, il a permis de fournir aux autorités régionales les données nécessaires pour cartographier et surveiller les dommages tout en évaluant leur impact. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Viêt-Nam a ainsi utilisé des produits de RADARSAT-1 et RADARSAT-2 sur la crue éclair pour mieux gérer la catastrophe dans les régions de Nguyen Phuc, Bach Thong et Bac Kan. (Édition 37, sujet 8)

Le Grand Nord - l'Arctique : Des images des satellites RADARSAT-1 et RADARSAT-2, qui représentaient la région du bassin Foxe au Nunavut, ont permis d'amasser de l'information concernant les conditions de glaces dangereuses au Nunavut. En plus de veiller à la sécurité des Canadiens, ce type de renseignements permet aux générations présentes et futures d'élaborer des politiques judicieuses en matière d'environnement. (Édition 41, sujet 4)

Les Eaux - Pêches : Les vagues océaniques sont un important facteur physique pour la protection des côtes, le développement du secteur pétrolier et gazier en haute mer, le transport maritime, les communautés impliquées dans les pêcheries, le tourisme et les fermes d'énergies produites à partir du vent et des vagues. Les radars à synthèse d'ouverture (SAR) spatioportés, comme RADARSAT-2, permettent d'observer à haute résolution spatiale des vagues océaniques et ce, sur de larges zones géographiques, sans égard aux conditions météorologiques. Le développement de nouvelles informations sur les vagues et les vents en haute mer et le long des zones côtières à l'aide des capacités polarimétriques de RADARSAT-2 contribuent à améliorer les prévisions maritimes pour ces zones. Les informations sur les vagues et les vents sont essentiels pour l'atteinte des priorités du Ministère Pêches et Océans Canada (MPO). (Édition 35, sujet 2)

Domaines Forestier - Minier - Agricole : Les événements météorologiques extrêmes et les catastrophes naturelles causées par les changements climatiques sont une source d'inquiétude pour toutes les régions du pays, en particulier pour les Prairies canadiennes. La surveillance des sécheresses, de l'état des cultures et de l'humidité du sol donne des informations essentielles à la mise sur pied de programmes d'adaptation et d'atténuation des impacts. À l'échelle régionale et nationale, des informations d'observation de la Terre (OT) à valeur ajoutée, obtenues de capteurs comme l'instrument MERIS du satellite ENVISAT et de RADARSAT 2, sont intégrées à des modèles reliés à l'agriculture, comme le modèle d'efficacité de la productivité et le modèle EALCO (Ecological Assimilation of Land and Climate Observations). Cela permet d'améliorer davantage la prise de décisions dans le domaine agricole, d'accroître la capacité à gérer des événements extrêmes (p. ex., des sécheresses, des inondations) et d'enrichir les capacités en observations de la Terre. (Édition 42, sujet 1)

Retombées pour les Canadiens

L'ASC soutient et augmente la contribution du Canada aux connaissances scientifiques de l'humanité ainsi qu'au développement de technologies spatiales. La recherche en sciences physique et de la vie ainsi qu'en exploration spatiale offre de grandes possibilités de retombées socioéconomiques.

Grâce à ses projets en Sciences et exploration spatiales (SE), qui font invariablement appel à des partenaires internationaux, le Canada joue un rôle influent en ce qui concerne la création de liens solides et mutuellement bénéfiques avec de plus en plus de nations spatiales. En s'efforçant de devenir l'une des nations les plus connectées, innovatrices et à la fine pointe du monde, les sciences et l'exploration spatiales attirent de brillants cerveaux qui contribuent à l'économie canadienne dans un environnement international de plus en plus compétitif.

Résultat prévu

La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la recherche-développement du Canada en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physique et de la vie.

Principales réalisations en 2009-2010

En tant que membre du premier équipage permanent de la Station spatiale internationale (ISS) composé de six personnes, le Dr Robert Thirsk est devenu le premier astronaute canadien à vivre et à travailler à bord de l'ISS au cours d'une mission de six mois, pendant laquelle il a veillé à l'entretien et à la réparation de l'ISS, en plus d'effectuer des expériences pour le compte de chercheurs canadiens et étrangers.

L'astronaute Julie Payette a participé à une mission de 15 jours à bord de l'ISS, au cours de laquelle elle a utilisé deux bras robotiques canadiens et un japonais pour installer le module d'expérimentation japonais Kibo. Ce module offrira une plateforme externe pour la réalisation d'expériences scientifiques dans le vide spatial.

Le système canadien de vision TriDAR a été utilisé à l'occasion de deux vols pour l'amarrage de la navette spatiale à l'ISS. L'utilisation de cette technologie de pointe dans le cadre des futures missions d'exploration spatiale pourrait être envisagée.

L'ASC a terminé les essais relatifs aux éléments essentiels du télescope spatial James Webb et du télescope spatial de l'Agence spatiale indienne. Cette participation garantit aux scientifiques canadiens 5 % du temps d'observation à partir de ces télescopes, une fois qu'ils seront lancés en 2014.

Indicateur 1 - Analyse du rendement

(Année) = Date de lancement réel ou projeté ou date d'achèvement lorsqu'elle est connue.
* = Nouvelles missions en 2009-2010 – 19 % (20/107)

Missions en SE terminées (25) : * = 2
Astronautes : EXPEDITION 20/21 (C-1), STS-115 (2006), STS-118 (2007), STS-121 (2006), STS-127 (2009), TMA-6/10S (2005), BLAST (2007), eOSTEO (2007), EVARM, FUSE (2008), HAWAII (2010) *, H-Reflex, ICE-First (2004), Matroshka-R (2008), MSS: STS-114 (2005), STS-119 (2009), STS-123 IJ/A DEXTRE (2008), STS-124 (2008), STS-126 (2008); Phoenix (2008), PMDIS (2009), SCCO (2009), TRAC (2008), TriDAR DTO STS-128 (08-2009) *, WISE (2005).

Missions en SE à la phase d'exploitation (18) : * = 3
APEX-Cambium (2009), APEX-CSA 2 (2010) *, BCAT-5 (2009), BISE (2009), CADC/Hubble (2008), CCISS (2007), CGSM (2007), ELERAD (2006), ESA-Hershel-HIFI/Spire (2009), ESA-MICAST (2009), ESA-Planck (2009), ESA-SODI DSC *, ESA-SODI IVIDIL *, FPEF-JAXA-Mangaroni Liquid Bridge (2008), MOST (2003), MVIS (2008), THEMIS (2007, 2011), Vascular (2009).

Missions en SE à la phase de développement (21) : * = 7
ADAMS, BCAT-C1 (2011, 2012) *, BRITE-Constellation (2011) *, CASSIOPE-ePOP (2011), CCAP (2014) *, CHENSS (2014), CIMEX (2011), EBEX, ESA-Exomars (2016) *, ESA-NEQUISOL (2010), ESA-Swarm (2011), Hypersole (2010), ICAPS (2010), JWST-FGS (2014), MSL-APXS (2011), NEOSSat (2011), PRET (2010) *, RADI-N *, SPIDER (2012), TriDAR DTO STS-131 (04-2010) *, UVIT-ASTROSAT (2010).

Missions en SE à l'étude (43) : * = 8
Aquatic Orgs in ug *, ASTRO-H (2009) *, CanALSS, Mission d'énergie sombre (2009) *, DynAMO, ESA-Cross-scale, EVIS, FPNS, GPR, HALO, ILN, Compartiment d'insectes, ISRU, LEMUR, LiteArm, LORE, LSC, Lunar Rover, Luna-Resource-Concept 1 *, Luna-Resource-Concept 2 *, MEMS LIDAR, M-FTSIS, MIM/ATEN, MLM, MSO-FTIR, MSO-SAR, MSR NET (système de vision), MWD, New FRONTIERS *, OCLE-DOCLE, ORBITALS (2014), PHEMOS *, RAO, RAPIER, RAVENS (2004), Fournisseurs de soins de santé à distance, ROSM, SBIS, SCOPE, Si Si-Ge alloys *, SPICA, TRACTEUR, VSE.

Les descriptions des missions se retrouvent dans la version électronique de « l'Analyse des activités de programmes par résultat stratégique – Renseignements détaillés » à l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Indicateur 2 - Analyse du rendement

Le total des 68 instruments scientifiques et applications technologiques est relié à 35 missions. Ce nombre représente une augmentation de 10 instruments / applications comparativement à l'an passé. Lorsque divisé par le nombre de missions, le ratio obtenu d'instruments/applications par mission est de 1,9; quelques missions n'ayant qu'un seul instrument / application et d'autres dont le nombre s'élève jusqu'à un maximum de 10. Les 68 instruments / applications peuvent se répartir entre quatre différents domaines : 33 instruments / applications en lien avec des missions d'astronomie ou d'exploration planétaire (49 %); 21 instruments / applications en lien avec des missions sur les relations Soleil-Terre (31 %); 11 instruments / applications en lien avec des missions de sciences physiques ou de la vie (16 %), et 3 instruments / applications développés à des fins de médecine spatiale opérationnelle (4 %).

Source : Documents internes.

Indicateur 3 - Analyse du rendement

En tout, 197 articles, rapports et actes de conférence revus par des pairs, reconnaissant le soutien financier de l'ASC ont été publiés en 2009-2010 dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, des relations Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie. Ce chiffre représente une diminution de 50 % par rapport aux 397 articles rapportés en 2008-2009.

Source : Documents internes de reddition de comptes.

Retombées pour les Canadiens

Les missions de télécommunications par satellites (TS) aident à relier tous les Canadiens. Elles permettent de livrer des services non commerciaux aux collectivités éloignées et appuient la réalisation des programmes du gouvernement fédéral.

L'infrastructure spatiale permet d'accéder en temps voulu à des informations concernant la santé, la culture, la sécurité et la sûreté et de les diffuser à tous les Canadiens, où qu'ils vivent au Canada. Les télécommunications par satellites jouent un rôle essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens des régions éloignées un accès rapide à des connaissances et à des compétences spécialisées associées à la santé et à l'éducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le gouvernement en ligne, le téléapprentissage, la téléjustice, l'éducation à distance et la télémédecine.

Résultat prévu

Des systèmes et des applications hautement perfectionnés sont développés pour répondre aux besoins de la population et du gouvernement et faire en sorte que le Canada demeure un chef de file mondial en télécommunications par satellites.

Principales réalisations en 2009-2010

L'ASC a terminé les essais en environnement de la charge utile de télécommunications Cascade destinée à la mission CASSIOPE, qui est prête pour son lancement en 2011.

L'ASC a terminé la mise à niveau de l'infrastructure au sol nécessaire à l'utilisation du crédit gouvernemental d'exploitation du satellite Anik F2 dans les collectivités du Nord.

L'ASC a entrepris la définition des exigences de la mission et des exigences préliminaires du système pour la mission de télécommunications et de météorologie en orbite polaire, de sorte que l'on puisse répondre au besoin d'assurer une couverture complète du Canada par satellite, jusqu'au pôle Nord.

Indicateur 1 - Analyse du rendement

(Année) = Date de lancement réel ou projeté ou date d'achèvement lorsqu'elle est connue.
* = Nouvelles missions; Aucun en 2009-2010.

Missions en TS à la phase du développement (5) : * = 0
Utilisation d'Anik F2 (2010), CASSIOPE-CASCADE (2010), ESA–Alphasat, ESA-Gallileo SAT (2010), M3MSat (2011).

Missions en TS à l'étude (3) : * = 0
Prochaine génération – charge utile no 1 à large bande avancée (2014), PCW (aspect des télécommunications) (2016), QuickSat.

Les descriptions des missions se retrouvent dans la version électronique de « l'Analyse des activités de programmes par résultat stratégique – Renseignements détaillés » à l'adresse suivante :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Indicateur 2 - Analyse du rendement

Un total de 8 applications, contrairement à 5 en 2008-2009, a été répertorié pour les 5 missions énumérées ci-dessus : l'infrastructure au sol renforcée et l'entretien des terminaux d'Anik F2, Cascade (unité de stockage de données) à bord de CASSIOPE, les antennes et les filtres pour la mission Alphasat de l'ESA, l'instrument MEOSAR à bord du satellite Galileo et le RSS-GEMS pour l'identification de la circulation, et 2 applications associées au Système d'identification automatique (SIA) pour M3MSat; 63 % de ces applications (5/8) ont trait aux communications, tandis que les autres 37 % soutenues sont en lien avec la sécurité ou la recherche et sauvetage. Toutes les applications, sauf une, étaient assorties d'objectifs nationaux; MEOSAR, dont le développement s'effectue en collaboration avec l'ESA, servira la communauté internationale.

Source : Documents internes.

Retombées pour les Canadiens

Grâce à des investissements dans la recherche-développement et le développement d'applications, et aux transferts connexes de technologies aux secteurs public et privé, les programmes et les activités de l'ASC attirent une main-d'œuvre hautement spécialisée qui contribue à l'économie canadienne du savoir. Ces programmes aident également à stimuler la compétitivité de l'industrie spatiale en encourageant l'établissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer sa capacité de soutenir la concurrence sur le marché mondial.

Résultat prévu

Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.

Principales réalisations en 2009-2010

Les activités liées à la technologie de nature générique (GTA) ont continué d'inciter l'industrie et les établissements de recherche à proposer des technologies innovatrices, à réduire les risques associés aux technologies essentielles et requises pour des missions futures qui intéressent le Canada, ainsi qu'à contribuer au renforcement des capacités canadiennes.

Le portefeuille de brevets de l'ASC a fait l'objet d'un examen exhaustif. Seuls les brevets ayant les plus fortes chances de trouver un licencié ont été conservés. Trois nouvelles licences ont été négociées et cinq études commerciales ont été réalisées sur des technologies émergentes qui sont actuellement exploitées par le secteur privé.

Indicateur 1 - Analyse du rendement

Mesuré pour la seconde fois, le ratio 2,1 n'a pas varié depuis l'an dernier. Au fil des ans, il devrait se rapprocher de 1, ce qui signifierait que presque toutes les technologies prioritaires ont été sélectionnées et développées.

Source : Documents internes de reddition de comptes.

Indicateur 2 - Analyse du rendement

Afin d'être considérée comme « prête à être utilisée », une technologie doit atteindre un niveau de maturité « 6 » ou plus sur l'échelle développée par la NASA. Lorsqu'une nouvelle technologie atteint un niveau supérieur de maturité, le risque associé à sa mise en œuvre dans le cadre d'une mission spatiale s'atténue considérablement. Chaque niveau représente un jalon de développement tel :

Niveau 6 : un système modèle ou une démonstration prototype dans un environnement pertinent;
Niveau 7 : une démonstration prototype du système dans un environnement spatial;
Niveau 8 : un système actuel complété et « certifié » pour le vol suite à des tests et des démonstrations;
Niveau 9 : un système actuel « ayant fait ses preuves » de vol suite au succès des opérations d'une mission.

Mettre au point une nouvelle technologie qui respecte les niveaux de maturité susmentionnés est long et coûteux et par conséquent, prioriser la sélection précède souvent par plusieurs années les besoins actuels et les utilisations. Aucune des technologies nouvellement prioritaires n'a atteint le niveau « prête à être utilisée » en 2009-2010.

Source : Documents internes de reddition de comptes.

Retombées pour les Canadiens

L'ASC favorise la culture scientifique et technologique en tant que moyen d'inciter les jeunes canadiens à épouser des carrières dans ces domaines.

Résultat prévu

Le niveau visé de sensibilisation des Canadiens à l'espace est atteint.

Principales réalisations en 2009-2010

Le nombre de visiteurs du site Web interactif de l'ASC a diminué de 35 %, passant de 1 616 million en 2008-2009 à 1 050 million en 2009-2010.

Plus de 102 événements publics se sont déroulés dans diverses communautés au Canada, dont 15 incluant spécifiquement l'implication d'astronautes canadiens, et quatre expositions itinérantes ont été prêtées à des centres de sciences partenaires dans le but d'accroître la sensibilisation aux sciences et technologies spatiales.

Au total, 1 221 éducateurs ont pris part aux ateliers de perfectionnement professionnel qui ont eu lieu à travers le pays, ainsi qu'aux conférences annuelles à l'intention des enseignants tenues dans quatre provinces : la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard.

Des étudiants des différentes régions du pays ont eu la chance d'être rejoints par un nombre d'occasions estimé à 6,9 millions. Ces occasions se sont présentées sous formes d'ateliers ou de matériel éducatif développé par l'ASC lors d'activités et d'événements supportées par son programme de subventions et de contributions.

Retombées pour les Canadiens

L'ASC a renforcé la responsabilité en matière de résultats en mettant en œuvre l'engagement du gouvernement envers la modernisation de la gestion de la fonction publique. L'amélioration des services internes à tous les paliers de gestion rehausse le niveau global du rendement organisationnel en donnant une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.

Résultat prévu 1

Les Services internes donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.

Indicateur 1 - Analyse du rendement

L'évaluation du Conseil du Trésor porte uniquement sur les indicateurs du CRG qui ont trait à la qualité de la gestion.

Dans l'ensemble, les résultats sont légèrement supérieurs à ceux de l'évaluation réalisée en 2008-2009. Par rapport à 2008-2009, les résultats associés à quatre composantes de gestion du CRG se sont améliorés, tandis que les résultats sont restés les mêmes pour 14 composantes et ont affiché une baisse pour une composante. Le nombre de composantes dont la gestion est acceptable est passé de 13 à 15, et le nombre de composantes présentant des possibilités d'amélioration a diminué de 5 à 4.

Depuis la ronde VI d'évaluation, l'ASC a affecté un agent de première responsabilité à chacune des composantes de gestion, et un rapport sur le respect des objectifs permet de suivre les progrès réalisés dans l'atteinte des notes visées.

Source : Évaluations fondées sur le CRG, ronde VII, 2009-2010. (Mai 2010)

Résultat prévu 2

Les trois risques prioritaires définis dans l'analyse de gestion des risques organisationnels de l'ASC sont gérés et atténués.

Indicateur 1 - Analyse du rendement

Six mesures d'atténuation des risques sur 12 (50 %) ont été mises en œuvre en ce qui a trait au risque ministériel intégration et mise en œuvre, qui est défini comme la « capacité de l'ASC à harmoniser ses stratégies, ses plans, ses priorités, ses niveaux de financement et ses activités, et sa capacité à obtenir des résultats et à s'assurer un appui et une compréhension claire de la part des gestionnaires et du personnel ». D'après l'évaluation de l'ASC, ce risque demeure hautement prioritaire, et un plan d'action visant à l'atténuer a été défini en conséquence.

Effectifs : Cinq mesures sur sept (71 %) ont été mises en œuvre en ce qui concerne le risque ministériel effectifs, qui est défini comme la « capacité de l'ASC à embaucher et à retenir une main-d'œuvre de fonctionnaires qualifiés pour s'acquitter de son mandat ». D'après l'évaluation de l'ASC, ce risque demeure hautement prioritaire, et un plan d'action visant à l'atténuer a été défini en conséquence.

Trois mesures sur quatre (75 %) ont été mises en œuvre en ce qui concerne le risque ministériel confiance dans les capacités de gouvernance de l'ASC, qui est défini comme la « capacité de l'ASC à gagner et à maintenir la confiance du ministre, des organismes centraux et des intervenants en ce qui concerne la gouvernance et la gestion efficace de ses activités, conformément au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ». D'après l'évaluation de l'ASC, ce risque n'est plus hautement prioritaire.

Source : CSA Corporate Risk Profile (document interne).