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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)1


Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Date de mise en oeuvre : octobre 2000

Date de clture : s.o.

Description : Les IRSC offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. Ces programmes comprennent des subventions pour les coûts directs de la recherche en santé et des bourses destinées à des chercheurs et des stagiaires. Les subventions d’infrastructure aident à créer des environnements optimaux pour la recherche en santé. Elles financent entre autres le réseautage entre chercheurs, des activités de collaboration et des subventions destinées à des organismes précis, comme le Conseil canadien de protection des animaux, qui favorisent des recherches éthiques.

Rsultat(s) stratgiques : 1.0 Avancement des connaissances dans le domaine de la santé, 2.0 Ressources humaines et capacités de recherche, 3.0 Application des connaissances et commercialisation.

Rsultats obtenus :

  1. Les subventions des IRSC ont contribué au maintien d’une base de recherche solide et diversifiée, les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l’augmentation du coût moyen des projets de recherche a été compensée par une réaffectation interne des fonds.
  2. Les IRSC ont investi une part importante de leur budget de subventions dans les domaines de recherche en santé importants pour les Canadiens, notamment : les études cliniques, la capacité d’intervention en cas de pandémie, le VIH/sida, le vieillissement, le cancer et la médecine régénératrice.
  3. Les IRSC ont appuyé plus de 13 600 chercheurs et stagiaires dans tous les domaines de la recherche en santé.
  4. Les IRSC ont travaillé en partenariat avec des PME de même qu’avec des multinationales pharmaceutiques, au profit des programmes de recherche et développement préalables aux concours. Ils ont également financé une série de programmes de commercialisation des résultats de recherche, qui ont aidé les chercheurs à appliquer leurs découvertes en créant des produits, des programmes d’application des connaissances et des services, ou des politiques et des procédures qui profitent aux Canadiens.
Activit de programme : 1.1 Recherche ouverte, 1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques, 2.1 Chercheurs et stagiaires, 2.2 Collaboration et ressources en recherche, 2.3 Partenariats nationaux et internationaux, 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales, 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé, 3.2 Commercialisation de la recherche en santé.

(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010*
cart(s)
Total des subventions 798,8 $ 852,9 $  841,5 $ 844,1 $ 845,1 $ 1,0 $
Total des contributions -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des autres types de paiements de transfert -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des activits de programmes 798,8 $ 852,9 $ 841,5 $ 844,1 $ 845,1 $ 1,0 $

Commentaires sur les carts : L’écart entre les autorisations et les dépenses réelles n’est pas significatif.

Vérifications réalisées ou prévues

  1. Vérification des bourses salariales et des bourses de formation (prévue pour juillet 2010)
  2. Vérification d’un programme lié à la recherche (prévue pour 2011-2012)

valuation ralise ou prvue :

  1. Évaluation de l’Initiative de recherche sur la capacité d’intervention en cas de pandémie (terminée)
  2. Évaluation du Programme des essais contrôlés randomisés (prévue pour 2010-2011)
  3. Évaluation du Programme de subventions d’équipe (prévue pour 2010-2011)
  4. Évaluation du Programme des initiatives stratégiques (prévue pour 2010-2011)
  5. Évaluation du Programme de subvention des chaires de recherche du Canada (prévue pour 2010-2011)
  6. Évaluation du Programme ouvert de subventions de fonctionnement (prévue pour 2011-2012)
  7. Évaluation des Programmes d’appui salarial (prévue pour 2011-2012)

* Remarque : La subvention pour les Réseaux de centres d’excellence (RCE) est présentée en tant que programme de paiement de transfert distinct en 2009-2010. Par conséquent, les dépenses réelles de 2009-2010 pour les subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel semblent avoir diminué par rapport à 2008-2009 et 2007-2008. L’ajout de deux entrées aux dépenses réelles de 2009-2010 tirées des tableaux des RCE et des subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel fournira des données comparables pour le programme de paiements de transfert pour les subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel de 2008-2009 et 2007-2008.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’études supérieures du Canada

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : s.o.

Description : Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs, au niveau tant de la maîtrise que du doctorat. Le Programme de BESC est administré par les trois organismes subventionnaires, et les IRSC sont chargés du volet s’adressant aux étudiants dans le domaine de la santé.

Résultat stratégique : 2.0 Ressources humaines et capacités de recherche

Résultats obtenus : En 2009-2010, les IRSC ont financé 190 nouvelles bourses doctorales et 485 nouvelles bourses de maîtrise dans le cadre du Programme de BESC. Un investissement récent du gouvernement du Canada issu du budget de 2009, le Plan d’action économique du Canada, a fourni aux IRSC les fonds nécessaires pour élargir temporairement le Programme de BESC. Ainsi, ils ont pu créer 200 nouvelles bourses doctorales de trois ans et 400 nouvelles bourses de maîtrise d’un an.

Activité de programme : 2.1 Chercheurs et stagiaires

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 13,9 $  18,7 $ 36,1 $ 35,8 $  34,6 $ (1,2 $)
Total des contributions -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des autres types de paiements de transfert -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des activités de programmes 13,9 $  18,7 $ 36,1 $ 35,8 $  34,6 $ (1,2 $)

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les autorisations et les dépenses réelles n’est pas significatif.

Vérification réalisée ou prévue : s.o.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du Programme de BESC a été réalisée en 2008, et la prochaine est prévue pour 2012-2013.


Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts

Date de mise en œuvre : octobre 2000

Date de clôture : s.o.

Description : Le Programme de subventions d’appui aux instituts (SAI) offre des fonds à des établissements universitaires canadiens, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement  sélectionnés, pour les aider à accueillir l’un des 13 instituts des IRSC. Ces instituts aident l’organisme à entretenir de solides relations avec les différents milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine pour aider les IRSC à définir leurs priorités stratégiques de recherche en santé et à créer des partenariats de recherche avec d’autres parties intéressées.

Résultat stratégique : 2.0 Ressources humaines et capacités de recherche

Résultats obtenus : En 2009-2010, les IRSC ont versé à chacun de leurs 13 instituts une subvention de fonctionnement de 1 000 000 $, destinée entre autres aux salaires des directeurs scientifiques et des autres membres du personnel des instituts, et à d’autres frais administratifs. Les subventions d’appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leur milieu de recherche respectif.

Activité de programme : 2.3 Partenariats nationaux et internationaux

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 13,0 $ 13,0 $ 13,0 $ 13,0 $ 13,1 $  0,1 $
Total des contributions -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des autres types de paiements de transfert -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des activités de programmes  13,0 $  13,0 $  13,0 $  13,0 $ 13,1 $  0,1 $

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les autorisations et les dépenses réelles n’est pas significatif.

Vérification réalisée ou prévue : s.o

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation des subventions d’appui aux instituts sera réalisée en 2012-2013.


Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d’excellence

Date de mise en œuvre : octobre 2000

Date de clôture : s.o.

Description : Le programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les trois organismes subventionnaires fédéraux – les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) – en partenariat avec Industrie Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d’un conseil d’administration établi, qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l’excellence de la recherche avec le savoir-faire de l’industrie et l’investissement stratégique. Les réseaux ont mis en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs, afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques. 

Résultat stratégique : 3.0 Application des connaissances et commercialisation

Résultats obtenus

En 2009-2010, 15 bénéficiaires de bourses pluriannuelles du programme des RCE ont été financés, ce qui les a aidés à bâtir des réseaux structurés, à établir des partenariats multisectoriels et à commercialiser les résultats de recherche. Grâce au programme des RCE, les IRSC ont mobilisé les talents canadiens en recherche en santé dans les secteurs universitaire, privé et public, qui se sont consacrés à développer l’économie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme :  3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010*
Écart(s)
Total des subventions 27,5 $ 26,1 $ 27,5 $ 27,5 $ 27,5 $ -   $
Total des contributions -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des autres types de paiements de transfert -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des activités de programmes 27,5 $ 26,1 $ 27,5 $ 27,5 $ 27,5 $ -   $

Commentaires sur les écarts : s.o.

Vérification réalisée ou prévue :s.o.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme des RCE sera réalisée en 2012-2013.

* Remarque : La subvention pour les Réseaux de centres d’excellence (RCE) a été présentée en tant que programme de paiements de transfert distinct en 2009-2010. Par conséquent, les dépenses réelles de 2009-2010 pour les subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel semblent avoir diminué par rapport à 2008-2009 et 2007-2008. L’ajout de deux entrées aux dépenses réelles de 2009-2010 tirées des tableaux des RCE et des subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel fournira des données comparables pour le programme de paiements de transfert pour les subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel de 2008-2009 et 2007-2008.


1. Les montants ne comprennent que les programmes de subventions dont les dépenses dépassent 5 millions de dollars.