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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Instituts de recherche en santé du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activit de
programme
Revenus
rels
2007-2008
Revenus
rels
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels
 1.1 Recherche ouverte
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs 1,3 1,5 s.o. 1,5 s.o. 2,7
 1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs 0,4 0,4 s.o. 0,4 s.o. 0,7
 2.1 Chercheurs et stagiaires
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs 0,8 0,5 s.o. 0,7 s.o. 1,1
 2.2 Collaboration et ressources en recherche
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs 0,2 0,2 s.o. 0,2 s.o. 0,3
 2.3 Partenariats nationaux et internationaux
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs - 0,1 s.o. 0,1 s.o. 0,1
 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs 0,1 - s.o. - s.o. -
 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs 0,2 0,1 s.o. 0,1 s.o. 0,3
 3.2 Commercialisation de la recherche en santé
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs 0,1 0,1 s.o. 0,1 s.o. 0,2
Total des revenus non disponibles 3,1 2,9 s.o. 3,1 s.o. 5,4


Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)1


Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

Date de mise en oeuvre : octobre 2000

Date de clture : s.o.

Description : Les IRSC offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. Ces programmes comprennent des subventions pour les coûts directs de la recherche en santé et des bourses destinées à des chercheurs et des stagiaires. Les subventions d’infrastructure aident à créer des environnements optimaux pour la recherche en santé. Elles financent entre autres le réseautage entre chercheurs, des activités de collaboration et des subventions destinées à des organismes précis, comme le Conseil canadien de protection des animaux, qui favorisent des recherches éthiques.

Rsultat(s) stratgiques : 1.0 Avancement des connaissances dans le domaine de la santé, 2.0 Ressources humaines et capacités de recherche, 3.0 Application des connaissances et commercialisation.

Rsultats obtenus :

  1. Les subventions des IRSC ont contribué au maintien d’une base de recherche solide et diversifiée, les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l’augmentation du coût moyen des projets de recherche a été compensée par une réaffectation interne des fonds.
  2. Les IRSC ont investi une part importante de leur budget de subventions dans les domaines de recherche en santé importants pour les Canadiens, notamment : les études cliniques, la capacité d’intervention en cas de pandémie, le VIH/sida, le vieillissement, le cancer et la médecine régénératrice.
  3. Les IRSC ont appuyé plus de 13 600 chercheurs et stagiaires dans tous les domaines de la recherche en santé.
  4. Les IRSC ont travaillé en partenariat avec des PME de même qu’avec des multinationales pharmaceutiques, au profit des programmes de recherche et développement préalables aux concours. Ils ont également financé une série de programmes de commercialisation des résultats de recherche, qui ont aidé les chercheurs à appliquer leurs découvertes en créant des produits, des programmes d’application des connaissances et des services, ou des politiques et des procédures qui profitent aux Canadiens.
Activit de programme : 1.1 Recherche ouverte, 1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques, 2.1 Chercheurs et stagiaires, 2.2 Collaboration et ressources en recherche, 2.3 Partenariats nationaux et internationaux, 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales, 3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé, 3.2 Commercialisation de la recherche en santé.

(en millions de dollars)
  Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010*
cart(s)
Total des subventions 798,8 $ 852,9 $  841,5 $ 844,1 $ 845,1 $ 1,0 $
Total des contributions -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des autres types de paiements de transfert -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des activits de programmes 798,8 $ 852,9 $ 841,5 $ 844,1 $ 845,1 $ 1,0 $

Commentaires sur les carts : L’écart entre les autorisations et les dépenses réelles n’est pas significatif.

Vérifications réalisées ou prévues

  1. Vérification des bourses salariales et des bourses de formation (prévue pour juillet 2010)
  2. Vérification d’un programme lié à la recherche (prévue pour 2011-2012)

valuation ralise ou prvue :

  1. Évaluation de l’Initiative de recherche sur la capacité d’intervention en cas de pandémie (terminée)
  2. Évaluation du Programme des essais contrôlés randomisés (prévue pour 2010-2011)
  3. Évaluation du Programme de subventions d’équipe (prévue pour 2010-2011)
  4. Évaluation du Programme des initiatives stratégiques (prévue pour 2010-2011)
  5. Évaluation du Programme de subvention des chaires de recherche du Canada (prévue pour 2010-2011)
  6. Évaluation du Programme ouvert de subventions de fonctionnement (prévue pour 2011-2012)
  7. Évaluation des Programmes d’appui salarial (prévue pour 2011-2012)

* Remarque : La subvention pour les Réseaux de centres d’excellence (RCE) est présentée en tant que programme de paiement de transfert distinct en 2009-2010. Par conséquent, les dépenses réelles de 2009-2010 pour les subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel semblent avoir diminué par rapport à 2008-2009 et 2007-2008. L’ajout de deux entrées aux dépenses réelles de 2009-2010 tirées des tableaux des RCE et des subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel fournira des données comparables pour le programme de paiements de transfert pour les subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel de 2008-2009 et 2007-2008.


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’études supérieures du Canada

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : s.o.

Description : Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs, au niveau tant de la maîtrise que du doctorat. Le Programme de BESC est administré par les trois organismes subventionnaires, et les IRSC sont chargés du volet s’adressant aux étudiants dans le domaine de la santé.

Résultat stratégique : 2.0 Ressources humaines et capacités de recherche

Résultats obtenus : En 2009-2010, les IRSC ont financé 190 nouvelles bourses doctorales et 485 nouvelles bourses de maîtrise dans le cadre du Programme de BESC. Un investissement récent du gouvernement du Canada issu du budget de 2009, le Plan d’action économique du Canada, a fourni aux IRSC les fonds nécessaires pour élargir temporairement le Programme de BESC. Ainsi, ils ont pu créer 200 nouvelles bourses doctorales de trois ans et 400 nouvelles bourses de maîtrise d’un an.

Activité de programme : 2.1 Chercheurs et stagiaires

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 13,9 $  18,7 $ 36,1 $ 35,8 $  34,6 $ (1,2 $)
Total des contributions -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des autres types de paiements de transfert -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des activités de programmes 13,9 $  18,7 $ 36,1 $ 35,8 $  34,6 $ (1,2 $)

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les autorisations et les dépenses réelles n’est pas significatif.

Vérification réalisée ou prévue : s.o.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du Programme de BESC a été réalisée en 2008, et la prochaine est prévue pour 2012-2013.


Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts

Date de mise en œuvre : octobre 2000

Date de clôture : s.o.

Description : Le Programme de subventions d’appui aux instituts (SAI) offre des fonds à des établissements universitaires canadiens, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement  sélectionnés, pour les aider à accueillir l’un des 13 instituts des IRSC. Ces instituts aident l’organisme à entretenir de solides relations avec les différents milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine pour aider les IRSC à définir leurs priorités stratégiques de recherche en santé et à créer des partenariats de recherche avec d’autres parties intéressées.

Résultat stratégique : 2.0 Ressources humaines et capacités de recherche

Résultats obtenus : En 2009-2010, les IRSC ont versé à chacun de leurs 13 instituts une subvention de fonctionnement de 1 000 000 $, destinée entre autres aux salaires des directeurs scientifiques et des autres membres du personnel des instituts, et à d’autres frais administratifs. Les subventions d’appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leur milieu de recherche respectif.

Activité de programme : 2.3 Partenariats nationaux et internationaux

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Écart(s)
Total des subventions 13,0 $ 13,0 $ 13,0 $ 13,0 $ 13,1 $  0,1 $
Total des contributions -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des autres types de paiements de transfert -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des activités de programmes  13,0 $  13,0 $  13,0 $  13,0 $ 13,1 $  0,1 $

Commentaires sur les écarts : L’écart entre les autorisations et les dépenses réelles n’est pas significatif.

Vérification réalisée ou prévue : s.o

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation des subventions d’appui aux instituts sera réalisée en 2012-2013.


Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d’excellence

Date de mise en œuvre : octobre 2000

Date de clôture : s.o.

Description : Le programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les trois organismes subventionnaires fédéraux – les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) – en partenariat avec Industrie Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d’un conseil d’administration établi, qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l’excellence de la recherche avec le savoir-faire de l’industrie et l’investissement stratégique. Les réseaux ont mis en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs, afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques. 

Résultat stratégique : 3.0 Application des connaissances et commercialisation

Résultats obtenus

En 2009-2010, 15 bénéficiaires de bourses pluriannuelles du programme des RCE ont été financés, ce qui les a aidés à bâtir des réseaux structurés, à établir des partenariats multisectoriels et à commercialiser les résultats de recherche. Grâce au programme des RCE, les IRSC ont mobilisé les talents canadiens en recherche en santé dans les secteurs universitaire, privé et public, qui se sont consacrés à développer l’économie et à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Activité de programme :  3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé

(en millions de dollars)
  Dépenses
réelles
2007-2008
Dépenses
réelles
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010*
Écart(s)
Total des subventions 27,5 $ 26,1 $ 27,5 $ 27,5 $ 27,5 $ -   $
Total des contributions -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des autres types de paiements de transfert -   $ -   $ -   $ -   $ -   $ -   $
Total des activités de programmes 27,5 $ 26,1 $ 27,5 $ 27,5 $ 27,5 $ -   $

Commentaires sur les écarts : s.o.

Vérification réalisée ou prévue :s.o.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme des RCE sera réalisée en 2012-2013.

* Remarque : La subvention pour les Réseaux de centres d’excellence (RCE) a été présentée en tant que programme de paiements de transfert distinct en 2009-2010. Par conséquent, les dépenses réelles de 2009-2010 pour les subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel semblent avoir diminué par rapport à 2008-2009 et 2007-2008. L’ajout de deux entrées aux dépenses réelles de 2009-2010 tirées des tableaux des RCE et des subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel fournira des données comparables pour le programme de paiements de transfert pour les subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel de 2008-2009 et 2007-2008.


1. Les montants ne comprennent que les programmes de subventions dont les dépenses dépassent 5 millions de dollars. 




Achats cologiques

Conformit aux exigences de la Politique

Le ministre a-t-il intgr des considrations relatives au rendement environnemental son processus de prise de dcisions en matire d’achats?

Oui

Rsum des initiatives visant intgrer des considrations relatives au rendement environnemental au processus de prise de dcisions en matire d’achats :

En 2009-2010, tout le personnel de l’approvisionnement a suivi le cours en ligne « Achats écologiques » (C215) de l’École de la fonction publique du Canada.

Les engagements en matière d’achats écologiques sont pris en compte dans les évaluations du rendement annuelles du gestionnaire de l’approvisionnement et du dirigeant principal de l’information.

Dans la mesure du possible, les IRSC continuent d’accorder de l’importance à l’écologie dans les exigences en matière d’approvisionnement. Cette pratique est soulignée lors des formations continues sur l’approvisionnement données régulièrement aux gestionnaires et à leurs employés participant au processus d’approvisionnement. De plus, dans le but de sensibiliser les employés, les IRSC ont établi un plan d’approvisionnement écologique, qui est publié sur leur site intranet.

Les IRSC se sont également engagés à privilégier l’impression recto verso afin de réduire la consommation de papier. Dans la mesure du possible, l’organisme se procure des fournitures écologiques dans le cadre des offres à commandes écologiques de TPSGC. À l’heure actuelle, l’ensemble de l’équipement de photocopie de ses centres de services est configuré de façon à imprimer recto verso.

En 2009-2010, le système d’approvisionnement automatisé des IRSC a été configuré de façon à faire le suivi des achats de biens et de services écologiques, pour les besoins de la surveillance et de la reddition de comptes.

Rsultats atteints :

L’ensemble de l’équipement d’impression des centres de services des IRSC a été configuré de manière à imprimer recto verso, ce qui a permis de réduire la consommation de papier.

Tous les services d’impression étaient écologiques en 2009-2010. Les IRSC ont également accordé de nombreux marchés écologiques de mobilier de bureau et d’équipement informatique, pour un total de 615 000 $.

Grâce à une formation continue sur l’approvisionnement, le personnel responsable des achats et les autres employés de l’organisme sont sensibilisés à l’importance d’appliquer les principes de l’écologie dans le cadre de leur travail et de l’approvisionnement futur, et ont acquis les connaissances nécessaires pour le faire. Il est attendu que ces connaissances feront augmenter l’achat de produits écologiques.

Le système d’approvisionnement automatisé a facilité le suivi des achats écologiques selon leur valeur en dollars et le type de produit.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats cologiques l’chelle du gouvernement :

Les IRSC sont membres du Forum d’achats écologiques de TPSGC depuis 2009, où l’on présente des idées et des suggestions pour sensibiliser les employés à l’importance de l’écologie, ainsi que des outils et des pratiques exemplaires en cette matière.

Objectifs en matire d’achats cologiques

Le ministre s’est-il fix des objectifs en matire d’achats cologiques?

Oui

Rsum des objectifs en matire d’achats cologiques :

Réduire et réutiliser : Saisir les occasions de réduire la consommation et de réutiliser les fournitures excédentaires.

Recours aux offres à commandes écologiques : Dans la mesure du possible, utiliser les offres à commandes existantes de TPSGC pour l'achat de matériel informatique, d'imprimantes, de mobilier, de cartouches d'encre, de véhicules, de papier, etc., afin d'effectuer des achats écologiques et efficients.

Impression : Pour réduire la consommation de papier, les agents contractuels doivent transmettre toute documentation par voie électronique, sauf avis contraire. Lorsque des copies papier sont nécessaires, les IRSC inséreront une clause à cet effet dans les marchés de services, qui exigera que les agents contractuels fournissent des documents imprimés sur du papier provenant d'une forêt gérée de manière durable ou fabriqué à partir d'au moins 30 % de papier recyclé postconsommation.

Déplacements : Dans les marchés de services exigeant des déplacements, les pratiques comme le recours à des hôtels « verts » seront encouragées par les IRSC au moyen de clauses particulières.

Facturation, communication et pratiques documentaires : Les IRSC évalueront la possibilité de demander aux fournisseurs d'envoyer leurs factures, soumissions et toute autre correspondance par voie électronique. La consommation de papier en sera ainsi réduite.

Emballage : Les IRSC étudieront différentes manières d'inclure des considérations écologiques dans les marchés de fournitures en ce qui concerne l'emballage. L'organisation cherchera la meilleure approche pour ajouter cette exigence aux marchés où les biens ne sont pas fournis dans le cadre d'une offre à commandes écologique. Ce point sera porté à l'attention de TPSGC, et lorsque ce sera possible, une clause sera insérée à cet effet dans les marchés.

Formation : Les IRSC offrent aux gestionnaires et à leurs employés participant au processus d'achat une formation continue en matière d'achats où l'écologie fait partie intégrante du programme. En 2010-2011, tous les détenteurs d'une carte d'achat devront assister à une formation interne supplémentaire sur les achats écologiques.

Rsultats atteints :

L’ensemble de l’équipement d’impression des bureaux des IRSC a été configuré de façon à imprimer recto verso, ce qui a permis de réduire la consommation de papier. Le papier et tous les services d’impression étaient écologiques en 2009‑2010. Par exemple, les cartouches d’encre étaient recyclées. De nouvelles imprimantes permettant de numériser les courriels ont été achetées, et la dépendance au papier pour la conservation de copies a ainsi été grandement diminuée.

Les IRSC ont retenu les services d’un nouveau fournisseur local d’articles de papeterie, en remplacement de l’ancien fournisseur, qui était situé à l’extérieur d’Ottawa. La distance de transport a ainsi été réduite. De plus, les enveloppes Tyvek ont été remplacées par des enveloppes semblables fabriquées à partir de fibres recyclées.

Le recours accru aux offres à commandes gouvernementales écologiques a permis des économies de coûts et témoigne de l’engagement du gouvernement visant un plus grand respect de l’environnement dans le cadre de ses activités.

En outre, les IRSC ont attribué de nombreux marchés écologiques de mobilier de bureau et d’équipement informatique, pour un total de 615 000 $.

La stratégie d’écologisation de l’informatique des IRSC a été améliorée de sorte que la fréquence d’achat d’ordinateurs de bureau et d’ordinateurs portables a été réduite par l’ajout d’une année à leur durée d’utilisation, à moins de défauts techniques ou de performances insuffisantes. Les IRSC font don de 75 ordinateurs en moyenne par année dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles.

Les IRSC sont dotés d’un programme de recyclage des piles. En mai 2009, ils se sont également associés à une école locale à laquelle ils donnent leurs piles usagées pour les besoins de l’activité de financement Battery Drive. Les piles ont été envoyées à une usine de recyclage de l’Ontario, où 100 % des matériaux sont recyclés pour être utilisés dans la fabrication de nouveaux produits.

Enfin, les IRSC ont multiplié par 16 leur utilisation de serveurs virtuels, ce qui leur a permis d’utiliser 40 serveurs physiques en moins. En tout, cette mesure a permis une économie de 30 à 40 % en achat de matériel pour les serveurs, et les besoins en électricité ont également été réduits.



Vrifications internes et valuations

Vrifications internes (2009-2010)



Titre de la vrification interne Type de vrification interne tat Date d'achvement prvue
Gestion du risque Assurance : gestion du risque Terminée Janvier 2010
Gouvernance Assurance : gouvernance Terminée Décembre 2009
Ressources humaines Assurance : ressources humaines Établissement du rapport Juillet 2010
Programmes d’appui salarial et de bourses de formation Assurance : programme de paiements de transfert Établissement du rapport Juillet 2010

valuations (2009-2010)


Titre de l’valuation Activit de programme Type d’valuation Statut Date d’achvement
Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie 1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques Formative  Terminée Mai 2009
Programme ouvert de subventions de recherche 1.1 Recherche ouverte Sommative/évaluation de l’impact Continue

Mars 2010

Programme des essais contrôlés randomisés 1.1 Recherche ouverte Sommative En cours

Mars 2011

Programmes de subventions d’équipe 1.1 Recherche ouverte Évaluation de l’évaluabilité En cours Mars 2011
Programme d‘initiatives stratégiques 1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques Formative et sommative En cours Mars 2011
Programmes d’appui salarial 2.1 Chercheurs et stagiaires Formative et sommative En cours Mars 2011
Programme des chaires de recherche du Canada (subventions) 2.1 Chercheurs et stagiaires Sommative En cours Mars 2011