ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

Faits saillants des aspects financiers

Les états financiers vérifiés de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2009-2010 sont affichés à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm.

Les états financiers vérifiés sont préparés conformément au paragraphe 6.4 de la Politique du Conseil du Trésor sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes.

(en milliers de dollars)

Condensée état de la situation financière À la fin de l'exercice (Mars 31, 2010)	Variation en %	2008–09	2009–10
Actif
Total de l'actif	7,0	45 351	48 543
Total	7,0	45 351	48 543
Passif
Total du passif	-8,2	18 820	17 276
Équité
Total des capitaux propres	17,9	26 531	31 267
Total	7,0	45 351	48 543

(en milliers de dollars)

Condensée déclaration des opérations De l'exercice (terminé Mars 31, 2010)	Variation en %	2008–09	2009–10
Dépenses
Assurance-qualité	-6,8	44 217	41 227
Assurance-quantité	-5,8	13 349	12 580
Programme de recherches sur la qualité des grains	-14,8	11 601	9 886
Protection des producteurs	-20,3	4 774	3 807
Services internes	100	-	12 567
Total des dépenses	8,3	73 941	80 067
Chiffre d'affaires
Assurance-qualité	4,5	42 517	44 430
Assurance-quantité	0,4	13 135	13 182
Programme de recherches sur la qualité des grains	-14,8	11 601	9 886
Protection des producteurs	7,8	4 397	4 738
Services internes	100	-	12 567
Total des revenus	18,4	71 650	84 803
Coût net des opérations		2 291	(4 736)

Actifs

Le total des actifs s'élevait à 48,5 millions de dollars à la fin de l'exercice 2009-2010, soit une hausse de 3,1 millions de dollars (7 %) par rapport aux 45,4 millions de l'exercice précédent. L'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds (INASAF) comprenait 73 % des actifs totaux au montant de 35,5 millions. Les immobilisations corporelles représentaient 7,2 millions de dollars (15 %) et les comptes débiteurs se chiffraient à 5,8 millions (12 %).

Passif

Le total des actifs s'élevait à 17,3 millions de dollars à la fin de l'exercice 2009-2010, soit une baisse de 1,5 million de dollars (8,2 %) par rapport aux 18,8 millions de l'exercice précédent. Le montant des indemnités de cessation d'emploi représente la majeure partie du passif, avec 11 millions de dollars ou 64 % du total du passif. Les comptes créditeurs (y compris les salaires, les congés annuels et les heures supplémentaires) se chiffraient à 6,1 millions (35 %) tandis que les recettes différées représentaient moins de 1 % du total du passif.

Dépenses

Avant le cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010, les ressources de l’activité de programme « Services internes » étaient réparties entre les diverses activités de programme et n’étaient pas présentées de façon distincte des autres activités de programme. Cette modification a eu une incidence sur la capacité de comparer les données sur les dépenses et les ETP par activité de programme d’un exercice à l’autre. La Commission canadienne des grains n’a apporté aucune modification importante aux programmes au cours de l’exercice 2009-2010.
Le total des dépenses de la Commission canadienne des grains se chiffrait à 80,1 millions de dollars en 2009-2010. La majeure partie des fonds, soit 63,7 millions de dollars ou 80 % ont servi au versement des salaires et des avantages sociaux; tandis que le montant résiduel de 16,4 millions ou 20 % a été consacré aux dépenses de fonctionnement (p. ex., loyer, services professionnels, déplacement, amortissement et réparations). Les dépenses se sont accrues de 8,3 % par rapport à l’exercice 2008-2009 en raison de la hausse de 8,2 millions de tonnes du volume de grains manutentionnés en 2009-2010 par rapport à 2008-2009.

Revenus

Les recettes totales de la Commission canadienne des grains se chiffraient à 84,8 millions de dollars pour 2009-2010, soit une hausse de 13,2 millions par rapport aux 71,6 millions de dollars générés l'année précédente. Elles se répartissent entre les crédits approuvés réguliers et les droits exigés pour les services. Les recettes tirées des droits exigés pour les services ont augmenté de 6,2 millions (17 %) en raison d'une hausse de 8,2 millions de tonnes dans les volumes de grain manutentionné en 2009-2010 par rapport à 2008-2009. Au cours de l’exercice 2009-2010, les sources de financement de la Commission canadienne des grains ont changé. L’organisme avait besoin d’une somme supplémentaire de 6,9 millions de dollars en crédits ponctuels, principalement en raison d’un accès réduit à l’excédent de fonctionnement : des 14,2 millions de dollars accordés en 2008-2009, la Commission canadienne des grains n’a pu utilisé que 8 millions de dollars de cet excédent en 2009-2010.

États financiers

http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm

Liste des tableaux supplémentaires

Tous les tableaux contenant des renseignements supplémentaires mentionnés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 sont accessibles en version électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapports sur les frais d’utilisation
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et évaluations

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¹ Par grain, on entend les graines désignées par règlementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada, soit : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maës, féveroles, graines de lin, lentilles, grain mélangé, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et blé.