ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Commission canadienne des grains
La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et Ministre responsable de la Commission canadienne du blé
Table des matières
Message du commissaire en chef
Section I : Aperçu du ministère
- Raison d’être
- Responsabilités
- Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)
- Sommaire – Rendement
- Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
- Analyse des risques
- Profil des dépenses
- Crédits votés et postes législatifs
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- Résultat Stratégique #1 - Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs céréaliers canadiens sont protégés
Section III : Renseignements supplémentaires
Message du Ministre
Je suis heureux de présenter au Parlement ainsi qu'aux Canadiens et aux Canadiennes le Rapport ministériel sur le rendement de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2009-2010.
Depuis que je suis ministre, ma philosophie a toujours été de placer les producteurs au cœur des décisions que nous prenons en matière d’agriculture. Ayant déjà été éleveur de bétail, je sais par expérience que le secteur de l’agriculture ne peut prospérer que si chacune des exploitations agricoles du pays fait des profits. Voilà pourquoi il est, à mon avis, primordial de considérer les producteurs d’abord et avant tout si l’on veut stimuler l’agriculture du pays au profit de tous les Canadiens et les Canadiennes.
Je suis ravi que les organismes partenaires du portefeuille du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire partagent mon engagement indéfectible envers la réussite de l’industrie. Ces sept organismes – Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Financement agricole Canada, Commission canadienne des grains, Commission canadienne du lait, Conseil des produits agricoles du Canada et Commission de révision agricole du Canada – ont chacun leur mandat particulier et poursuivent leurs propres activités.
Parallèlement, en travaillant de concert, les organismes du portefeuille me permettent de répondre avec efficacité aux besoins du secteur. Je sais que je peux compter sur la collaboration et le soutien constants de mon équipe du portefeuille dans mes efforts pour relever les défis du secteur agricole, tout en l’aidant à tirer profit de son énorme potentiel de croissance et de rentabilité dans les années à venir.
Le présent rapport décrit de façon détaillée comment la Commission canadienne des grains a utilisé ses ressources du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 pour régir la manutention des grains et fixer et faire respecter des normes de qualité pour le grain, tout en protégeant les intérêts des producteurs et en assurant la fiabilité des grains sur les marchés intérieurs et étrangers.
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et Ministre responsable de la Commission canadienne du blé
Message du commissaire en chef
Je vous présente le Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 de la Commission canadienne des grains. Depuis 1912, la Commission canadienne des grains est l'organisme
fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le réseau de manutention du grain canadien. Notre vision est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la défense des
intérêts des producteurs. Pour concrétiser cette vision, la Commission canadienne des grains concentre ses efforts à obtenir des résultats qui permettront de soutenir un secteur céréalier efficace et concurrentiel et de maintenir la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la
fiabilité de la qualité et de la salubrité du grain qu’il produit. De plus, les droits des producteurs sont défendus grâce aux activités de protection des producteurs, ce qui favorise un traitement équitable au sein du réseau de manutention du grain agréé.
Au cours de l’exercice 2009-2010, la Commission canadienne des grains a poursuivi son travail de collaboration avec les partenaires du portefeuille du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada, ainsi qu’avec les autres organismes fédéraux, les producteurs et les intervenants de l’industrie céréalière, dans le but de maintenir la compétitivité du grain canadien sur le marché et d’offrir une valeur ajoutée aux producteurs canadiens et au système d’assurance de la qualité des grains du Canada. Cette étroite collaboration nous a permis de veiller à ce que la Commission canadienne des grains soit au courant des nouveaux défis à relever pour atteindre son résultat stratégique, qui est de s’assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs céréaliers canadiens sont protégés, et qu’elle soit en mesure d’y répondre. Ce souci s’est révélé particulièrement important quand il a fallu réagir à la découverte d’une teneur négligeable de matières génétiquement modifiées dans quelques cargaisons de lin canadien exportées vers l’Union européenne, puis instaurer des protocoles d’échantillonnage et d’essai pour les expéditions de lin canadien afin de faciliter la reprise du commerce de ce grain.
À l'heure actuelle, on constate l'accentuation des exigences des marchés en ce qui a trait à la salubrité des grains ainsi que l'augmentation de la complexité des normes de salubrité. Par conséquent, la Commission canadienne des grains s’efforcera non seulement de satisfaire aux exigences actuelles en matière de salubrité des grains, mais elle continuera d’évaluer, de définir et de forger ses rôles en ce qui concerne l’analyse, la surveillance et l’assurance de la salubrité du grain canadien.
Je suis heureux de vous informer que les vérificateurs ont procédé à l'examen de la situation financière de la Commission canadienne des grains et que leurs conclusions sont positives. Une copie des états financiers vérifiés est affichée sur le site Web de la Commission canadienne des grains à l’adresse http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm. En tant que commissaire en chef, je me réjouis à l'avance du travail exemplaire constant accompli par la Commission canadienne des grains pour répondre efficacement aux besoins des producteurs, de l'industrie et de l'ensemble des Canadiens. Pour l’année à venir, la Commission canadienne des grains demeure résolue à collaborer avec tous les intervenants pour veiller à ce que le système canadien d’assurance de la qualité du grain soit fidèle à sa réputation de meilleur au monde. Je vous invite à lire le rapport pour en apprendre davantage sur les réalisations de la Commission canadienne des grains et la façon dont l'organisme a exécuté son mandat au cours de l'exercice 2009-2010.
Elwin Hermanson
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains
Section I – Aperçu du ministère
Raison d’être
Mise sur pied en 1912, la Commission canadienne des grains est l’organisme du gouvernement fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de cette loi, la Commission canadienne des grains a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. La vision de la Commission canadienne des grains est d’être un « chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la défense des intérêts des producteurs ». La Commission canadienne des grains rend des comptes au Parlement par l'entremise de l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Responsabilités
Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains établit des normes de qualité et réglemente la manutention des 21 sortes de grains1 cultivées au Canada afin de s’assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs céréaliers canadiens sont protégés. La Commission canadienne des grains est un organisme tiers impartial du secteur céréalier et l’organisme officiel de certification des grains canadiens. Dans le cadre de ses activités, la Commission canadienne des grains soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la fiabilité de la qualité du grain qu’il produit. Pour accomplir son mandat, la Commission canadienne des grains :
- réglemente tous les aspects de la manipulation des grains au Canada en exécutant des programmes d’assurance de la qualité et de la quantité des grains,
- effectue de la recherche scientifique pour bien comprendre tous les aspects de la qualité et de la salubrité des grains et pour soutenir le système de classement des grains,
- a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens qui livrent leur grain aux manutentionnaires de grain et aux négociants en grains agrées
Il est généralement reconnu que les programmes et activités de la Commission canadienne des grains sont essentiels pour permettre aux exportateurs canadiens de se tailler une place sur les marchés internationaux très compétitifs des grains et aux producteurs de tirer le meilleur profit de leurs grains. Pour assurer la pertinence et la réussite de ses activités, la Commission canadienne des grains continue de travailler de concert avec les producteurs, les intervenants de l’industrie et les partenaires gouvernementaux en vue d’élaborer des technologies, des protocoles et un solide cadre de réglementation qui lui permettront de relever les nouveaux défis du secteur canadien des grains.
Le siège de la Commission canadienne des grains est établi à Winnipeg, au Manitoba. Au 31 septembre 2010, la Commission canadienne des grains comptait 661 équivalents temps plein (ETP) et gérait 12 autres bureaux au Canada. Le financement des programmes et des activités de la Commission canadienne des grains provient d'un fonds renouvelable et de crédits parlementaires. Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet du mandat et des responsabilités de la Commission canadienne des grains sur le site Internet de la Commission canadienne des grains à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/.Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes (AAP)
Pour s’acquitter de son mandat de façon efficace et faire une différence pour les Canadiens, la Commission canadienne des grains cherche à atteindre le résultat stratégique suivant :
- Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs céréaliers canadiens sont protégés.
Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité, l’uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Les programmes et activités de la Commission canadienne des grains sont essentiels pour maintenir cette réputation et pour assurer le fonctionnement de l’industrie céréalière et le système d’assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada. La surveillance de la conformité a pour effet de produire des expéditions de grain qui répondent en tout temps aux spécifications en matière de qualité, de salubrité et de quantité. Cette situation est particulièrement importante compte tenu que le Canada a exporté environ 11 milliards de dollars en céréales, grains et oléagineux en 2009. Le SAQG de la Commission canadienne des grains est essentiel pour que les producteurs obtiennent le meilleur rendement possible de leur exploitation, et la Commission canadienne des grains s'engage à fournir des services efficaces de protection des producteurs ainsi que des mesures de protection pour assurer aux producteurs de grains canadiens un traitement équitable. En raison de son rôle de régulateur et d'arbitre tiers neutre, la Commission canadienne des grains collabore avec presque tous les participants de l'industrie céréalière, notamment les producteurs, les intervenants de l’industrie et d’autres ministères et organismes gouvernementaux.
Architecture des activités de programme
Sommaire – Rendement
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 46 567 | 90 467 | 80 282 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 421 | 661 | 240 |
Dépenses prévues par rapport au total des autorisations
Les dépenses prévues en 2009-2010 étaient d’environ 46,6 millions de dollars, alors que le total des autorisations s’élevait à 90,5 millions de dollars, ce qui représente un écart de 43,9 millions de dollars. Cette différence s’explique principalement par le fait que :
- les dépenses prévues en 2009-2010, telles qu’établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2009-2010, reflètent uniquement les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains dans le cadre du Budget principal des dépenses, soit :
- 5,2 millions de dollars en crédit annuel,
- 41,4 millions de dollars en recettes disponibles projetées;
- le total des autorisations comprend les autorisations supplémentaires accordées à la Commission canadienne des grains après la publication du RPP, soit :
- 34,4 millions de dollars en crédits supplémentaires,
- une autorisation de 8 millions de dollars pour l’utilisation de l’excédent de fonctionnement,
- 1,5 millions de dollars pour les dépenses salariales liées aux conventions collectives approuvées, aux prestations de départ et autres.
Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2009-2010 ont été établies à 421 dans le RPP, selon les autorisations approuvées dans le Budget principal des dépenses. Compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l’effectif total prévu est plutôt de 718 ETP. L’écart entre l’effectif total en ETP prévu et les ETP réels est donc de -57.
Total des autorisations par rapport aux dépenses réelles
Le total des autorisations pour 2009-2010 était d’environ 90,5 millions de dollars, alors que les dépenses réelles se sont élevées à 80,3 millions de dollars, soit un écart de 10,2 millions de dollars. Cette différence s’explique principalement par le fait que :
- la Commission canadienne des grains gère et surveille les dépenses avec prudence sur une base annuelle, puisqu’elle doit compter sur un financement ponctuel,
- le total des autorisations tient compte de 41,4 millions de dollars en recettes disponibles. La Commission canadienne des grains a plutôt touché des recettes de 45,5 millions de dollars grâce au grand volume des grains manutentionnés en 2009-2010, ce qui représente des recettes supplémentaires de 4,1 millions de dollars versées au crédit. Les volumes de grains peuvent grandement varier selon l’état des cultures au cours d’une année donnée,
- les dépenses réelles de la Commission canadienne des grains en lien avec les salaires ont été d’environ 6,1 millions de dollars de moins que les autorisations obtenues en raison du départ d’employés et des retards dans le processus de recrutement causés par de possibles changements organisationnels.
| Indicateur de rendement | Objectifs | Sommaire du rendement de 2009-2010 |
|---|---|---|
| Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable | Aucun cas |
Attentes majoritairement satisfaites, mais l’objectif de zéro cas n’a pas été atteint
|
| Niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs | Aucune plainte non résolue ou non entendue |
Objectif atteint
|
| Activité de programme1 | 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-104, 6 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada2 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses4 | Dépenses prévues4, 5 |
Total des autorisations4, 5 |
Dépenses réelles5 |
|||
| Programme d’assurance-qualité | 44 165 | 23 438 | 23 438 | 48 222 | 41 356 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir3 |
| Programme d’assurance-quantité | 13 260 | 9 373 | 9 373 | 14 121 | 12 432 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir3 |
| Programme de recherches sur la qualité des grains | 11 484 | 3 365 | 3 365 | 9 463 | 10 057 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir3 |
| Programme de protection des producteurs | 4 755 | 938 | 938 | 5 002 | 3 851 | Un marché équitable et sécurisé3 |
| Services internes6 | S/O | 9 453 | 9 453 | 13 659 | 12 586 | S/O |
| Total | 73 664 | 46 567 | 46 567 | 90 467 | 80 282 | |
1 La description des activités de programme se trouve sur le site Internet du Budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/p2-fra.asp.
2 De plus amples renseignements sur les résultats du gouvernement du Canada sont fournis à l’adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx. Les activités de programmes de la Commission canadienne des grains sont toutes harmonisées avec le principal secteur des dépenses du gouvernement fédéral appelé « affaires économiques ».
3 Pour obtenir de plus amples renseignements sur le lien de la Commission canadienne des grains avec les secteurs de résultats pangouvernementaux, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/goco-rogoc-fra.htm
4 Les chiffres du budget principal de 2009-2010 et les dépenses prévues semblent bas parce qu’ils n’incluent pas les crédits de 34,4 millions de dollars si l’accès à l’excédent de fonctionnement de 8 millions de dollars. Ces montants n’avaient pas été approuvés au moment de la publication de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et du RPP de la Commission canadienne des grains. Le total des autorisations pour 2009-2010 inclut ces montants.
5 Les dépenses et les ETP prévus pour 2009-2010 qui sont mentionnés dans le RPP reflètent uniquement les autorités approuvées selon le Budget principal des dépenses. Le total des autorisations comprend le financement supplémentaire approuvé après la publication du RPP. Il n’y a eu aucun changement important aux programmes au cours de 2009-2010.
La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable à :
- une hausse globale des recettes versées au crédit en raison du grand volume de grains manutentionnés,
- une baisse des dépenses salariales réelles en raison du départ d’employés et de retards dans le processus d’embauche.
6 Depuis le cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010, les ressources de l’activité de programme « Services internes » sont présentées de façon distincte des autres activités de programme. Ces ressources ne sont plus réparties entre les diverses activités de programme, comme c’était le cas dans les Budgets antérieurs. Cette modification a eu une incidence sur la capacité de comparer les données sur les dépenses et les ETP, par activité de programme, d’un exercice à l’autre.
Contribution des priorités à l’atteinte des résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Type1 | Progrès accomplis2 | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
| 1. Réalisation du mandat de la Commission canadienne des grains conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. | Continu |
Attentes entièrement satisfaites
|
Lien La majorité des ressources de la Commission canadienne des grains est consacrée à la prestation quotidienne des programmes et des services nécessaires pour accomplir son mandat. Cette priorité contribue directement à la réalisation du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains ainsi qu’à toutes les activités de programme de l’organisme. À l’avenir
|
| 2. Priorité : Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers. | Continu |
Attentes entièrement satisfaites
|
Lien Les progrès réalisés à l’égard de cette priorité permanente ont contribué directement à la réalisation du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains consistant à ce que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables. Cette priorité est étroitement liée au Programme d’assurance-qualité et au Programme de recherches sur la qualité des grains. À venir/améliorations à apporter
|
| 3. Cadre réglementaire efficace | Engagement préalable |
Attentes majoritairement satisfaites
|
Lien Un cadre réglementaire efficace permet à la Commission canadienne des grains de s’aligner directement sur ses obligations législatives et son résultat stratégique. Cette priorité contribue à la réalisation de toutes les activités de programme. À venir
|
| 4. Établissement de liens et sensibilisation accrue | Nouveau |
Attentes dépassées
|
Lien La mise en évidence des activités de la Commission canadienne des grains et la promotion de ses services auprès des producteurs, de l’industrie, des acheteurs, des Canadiens et des chercheurs au moyen d’une communication efficace et d’outils d’information permet d’obtenir plus facilement et plus souvent l’avis des intervenants sur les programmes et activités de la Commission canadienne des grains. Ces commentaires servent à améliorer constamment les services de la Commission canadienne des grains et à renforcer le SAQG du Canada. Cette priorité est liée au résultat stratégique et à toutes les activités de programme. À venir
|
| Priorités en matière de gestion | Type1 | Progrès accomplis2 | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|---|
| 1. Mécanisme de financement durable de la Commission canadienne des grains. | Continu |
Attentes assez satisfaites
|
Lien Un mécanisme de financement durable est nécessaire pour la stabilité à long terme de la Commission canadienne des grains et a une incidence sur sa capacité de créer de la valeur pour les producteurs et l’industrie céréalière canadienne. Cette priorité est liée au résultat stratégique et à toutes les activités de programme. À venir
|
| 2. Gestion efficace des effectifs pour répondre aux besoins prévus en ressources humaines, respecter la capacité connexe et atteindre les objectifs du renouvellement de la fonction publique établis par le Conseil privé | Engagement préalable |
Attentes majoritairement satisfaites
|
Lien Cette priorité contribue à l’atteinte du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains en établissant des stratégies pour répondre aux besoins en ressources humaines dans le cadre des efforts consentis par l’organisme pour offrir d’excellents services à ses clients. À venir
|
| 3. Priorités du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) | Engage-ment préalable |
Attentes majoritairement satisfaites
|
Lien Les résultats de la vérification du CGR de la Commission canadienne des grains (Ronde V 2007-2008) ont servi à établir les priorités en matière de gestion afin d’améliorer les pratiques de gestion et la reddition de comptes de la Commission canadienne des grains. À ce titre, cette priorité soutient l’organisme vers l’atteinte de son résultat stratégique et la réalisation de toutes ses activités de programme. À venir/améliorations à apporter
|
1 Type se définit comme suit : engagement préalable - engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport; continu - engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; nouveau - engagement pris récemment, au cours de l'exercice visé par le rapport.
2 État se définit comme suit : attentes dépassées (niveau de rendement attendu atteint à plus de 100 %), attentes entièrement satisfaites (niveau de rendement attendu atteint à 100 %), attentes majoritairement satisfaites (niveau de rendement attendu atteint à 80 %- 99 %), attentes assez satisfaites (niveau de rendement attendu atteint à 60 %-79 %), attentes non satisfaites (niveau de rendement attendu atteint à moins de 60 %).
Analyse des risques
L'industrie canadienne des grains, la Commission canadienne des grains et le SAQG évoluent dans un climat de changement constant. La Commission canadienne des grains et le SAQG doivent être en mesure de s’adapter d’une façon mesurée et soignée au changement afin de conserver la réputation du Canada comme fournisseur constant de grains de qualité. La Commission canadienne des grains adapte continuellement ses programmes et ses services en vue d'assurer une qualité et une salubrité du grain constantes et fiables répondant aux besoins des marchés nationaux et internationaux, et de veiller à ce que les producteurs de grains canadiens soient protégés. Depuis sa création en 1912, la Commission canadienne des grains fonde ses programmes et ses services sur de solides principes de gestion et d’atténuation des risques. L'évaluation et la gestion des risques sont effectuées par toutes les divisions de la Commission canadienne des grains et font partie intégrante de leurs activités, telles que l'élaboration de politiques, l'établissement de priorités, la planification, le ressourcement, la prestation de programme et la production de rapports. L'évaluation et la gestion des risques sont incorporées à ces processus de planification afin que l'effectif et le milieu de travail s'harmonisent avec les besoins actuels et futurs de la Commission canadienne des grains. Le fait que la Commission canadienne des grains réussisse continuellement à atteindre son résultat stratégique et à mener ses activités de programme témoigne de l’efficacité de ses façons de faire.
Alors que la majorité des risques encourus dans le cadre du travail de la Commission canadienne des grains sont inhérents et constants, certains risques varient selon les changements dans l’environnement interne et externe. Les risques inhérents aux programmes et services de la Commission canadienne des grains sont éliminés grâce à une surveillance continue et à des ajustements visant à établir les risques résiduels à des niveaux tolérables, ce qui permet de maintenir des normes de rendement élevées. Les commentaires des producteurs, des manutentionnaires de grains, des transformateurs nationaux et internationaux et des autres organismes gouvernementaux donnent souvent une indication nette du risque potentiel. Une bonne gestion des risques donne souvent à la Commission canadienne des grains l’occasion d’améliorer ses activités et le SAQG.
Au cours de l’exercice 2009-2010, la Commission canadienne des grains a continué de peaufiner sa politique de gestion intégrée du risque et s’est engagée activement à élaborer et à formuler son profil de risque organisationnel. Elle a mis sur pied un groupe de travail interne responsable de la gestion intégrée du risque, qui a enclenché le processus de détermination et d’évaluation des risques de haut niveau pour l’organisme. Le but est d’obtenir un portrait détaillé des principaux risques organisationnels de la Commission canadienne des grains et de veiller à ce que celle-ci dispose de moyens nécessaires pour pour réduire ces risques à un niveau acceptable. Par souci de cohérence, les détails concernant les risques stratégiques seront précisés une fois le profil de risque organisationnel complété et approuvé, ce qui devrait se produire au cours de l’exercice 2010-2011. Les communications établies avec le Centre d’excellence en GIR du Conseil du Trésor ont donné à la Commission canadienne des grains une excellente occasion de dialoguer et de clarifier les attentes en matière de GIR. Un dialogue continu sur ce sujet avec les partenaires du portefeuille d’AAC offrira également une source d’information et de pratiques exemplaires dans ce domaine.
Le RPP 2009-2010 de la Commission canadienne des grains fait état des principaux risques liés aux activités de programme. Les stratégies d’atténuation des risques permettent d’obtenir ces résultats et de parvenir avec succès à atteindre le résultat stratégique de l’organisme et à mener ses activités de programmes sont décrites par activité de programme à la section II.Profil des dépenses
La Commission canadienne des grains tire son financement d’une combinaison de crédits parlementaires réguliers, de crédits spéciaux et de l’autorisation de dépenser les recettes tirées des frais imposés. Un fonds renouvelable (FR) a été établi pour la Commission canadienne des grains en 1995 avec l’espoir que l’organisation puisse s’autofinancer en grande partie par les droits perçus pour ses services. Cependant, le FR n’a pas fonctionné comme prévu puisque les droits d’utilisation sont demeurés inchangés depuis 1991, alors que les frais d’exploitation n’ont cessé d’augmenter et que les volumes de grain annuels peuvent varier considérablement d’un mois à l’autre et d’une année à l’autre. Ainsi, le taux global de recouvrement des coûts, qui était d’environ 90 % au début des années 1990, se situe aujourd’hui entre 50 % et 60 %.
En raison de la baisse de son taux de recouvrement des coûts, la Commission canadienne des grains dépend, depuis 1999, de crédits parlementaires ponctuels pour assurer le financement annuel de ses activités. La Commission canadienne des grains touche un crédit annuel pour financer une partie des coûts afférents au Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) et les fonctions liées aux postes de commissaires adjoints. Le mandat du dernier commissaire adjoint a pris fin en juin 2008, et les fonctions attachées à ce poste sont depuis assumées par les commissaires, l’Unité d’agrément et de garantie et l’Unité des communications de la Commission canadienne des grains. Le reste du financement de l’organisme provient de crédits ponctuels que lui accorde le gouvernement d’année en année et des recettes principalement perçues lors de la prestation des services d’inspection et de pesée.
La Commission canadienne des grains évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible pour répondre aux exigences opérationnelles et aux besoins en dotation est disponible. Le Budget fédéral 2010 a accordé à la Commission canadienne des grains une somme de 26 millions de dollars pour l’exercice 2010-2011 et de 30,2 millions de dollars pour l’exercice 2011-2012, ce qui, une fois ajouté aux recettes perçues, permet à la Commission canadienne des grains de financer la prestation des services et activités requis par son mandat au cours des deux prochains exercices. La Commission canadienne des grains continuera de surveiller et de contrôler ses dépenses discrétionnaires et de veiller comme toujours à limiter et à réaffecter les ressources internes afin de pouvoir répondre aux priorités nouvelles et émergentes. Elle a d’ailleurs entamé un projet visant à élaborer un modèle à long terme qui lui permettra d’assurer sa viabilité financière.
Pour la période allant de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2009-2010, le total des dépenses reflète toutes les sources de financement de la Commission canadienne des grains, y compris les crédits réalisés par le processus complet d'examen des prévisions budgétaires et les frais générés par la prestation de services. La figure ci-dessous illustre les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles de la Commission canadienne des grains au cours des dernières années. Il est difficile de faire l’analyse des tendances, car les revenus et les dépenses de la Commission canadienne des grains dépendent des volumes annuels de grains et de la qualité des récoltes. Ces facteurs peuvent fluctuer considérablement d’une année à l’autre et entraîner des écarts importants entre les prévisions des revenus et des dépenses de la Commission canadienne des grains, qui sont établies 18 mois avant la récolte. En règle générale, les dépenses prévues et le total des autorisations se sont accrus au fil des ans en raison de l’inflation. Il n’y a eu aucun changement important apporté aux programmes au cours des dernières années.
Les dépenses prévues pour 2009-2010 reflètent uniquement les crédits qui ont été accordés à la Commission canadienne des grains dans le cadre du Budget principal des dépenses et de la MJANR. Le total des autorisations obtenues en 2009-2010 comprend des fonds ponctuels supplémentaires de 42,4 millions de dollars, qui n’étaient pas approuvés au moment de la publication de la MJANR et du RPP de la Commission canadienne des grains. Au cours des dernières années, l’écart observé entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable à :
- une hausse globale des recettes versées au crédit en raison du grand volume de grains manutentionnés,
- une baisse des dépenses salariales réelles en raison du départ d’employés et de retards dans le processus d’embauche. Ces retards étaient attribuables aux possibles changements organisationnels. Par conséquent, la Commission canadienne des grains a fait preuve d’une très grande prudence en matière de dotation au cours de ces exercices.
Plan d’action économique du Canada
(millions de dollars)
Nota : Les dépenses prévues pour 2009-2010 reflètent uniquement les crédits qui ont été accordés à la Commission canadienne des grains dans le cadre du Budget principal des dépenses et de la MJANR. Le total des autorisations obtenues en 2009-2010 comprend des fonds ponctuels supplémentaires de 42,4 millions de dollars qui n’étaient pas approuvés au moment de la publication de la MJANR et du RPP de la Commission canadienne des grains.
Les postes votés et législatifs indiquent la somme du financement reçu par la Commission canadienne des grains en vertu des crédits approuvés. Le Budget principal des dépenses de 2009-2010 ne reflète pas la somme de 34,4 millions de dollars octroyée dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. En 2008-2009, la Commission canadienne des grains avait obtenu l’autorisation d’utiliser un montant de 14,2 millions de dollars dans l’excédent de fonctionnement, ainsi qu’une somme de 26,5 millions de dollars aux termes du Budget supplémentaire. En 2009-2010, la Commission canadienne des grains a obtenu l’autorisation de n’utiliser qu’un montant de 8,0 millions de dollars dans l’excédent de fonctionnement, ainsi qu’une somme de 34,4 millions de dollars aux termes du Budget supplémentaire. Le tableau ne tient pas compte des sommes ayant trait à l’excédent de fonctionnement.
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
À titre d’organisme de réglementation, la Commission canadienne des grains a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. La Commission canadienne des grains a un seul résultat stratégique, tel qu'il est mentionné ci-dessus, qui reflète l'exécution quotidienne des activités de programme de la Commission canadienne des grains et les bénéfices à long terme que retirent les Canadiens du mandat et de la vision de la Commission canadienne des grains. Toutes les activités de programme de la Commission canadienne des grains contribuent à l’atteinte de ce résultat stratégique unique. Afin d'établir dans quelle mesure elle atteint ce résultat stratégique, la Commission canadienne des grains a cerné deux indicateurs de rendement et des objectifs connexes.
| Indicateur de rendement | Objectif | État du rendement |
|---|---|---|
| Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable | Aucun cas |
Attentes majoritairement satisfaites, mais l’objectif de zéro cas n’a pas été atteint
|
| Niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs | Aucune plainte non résolue ou non entendue |
Résultat atteint
|
Au cours de l’exercice 2009-2010, les comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est se sont réunis à plusieurs reprises pour recommander certaines spécifications aux classes de grain, ainsi que choisir et recommander les échantillons-types. Leurs recommandations ont été soumises à l’examen de la Commission canadienne des grains. Quatre sous-comités composés de négociants, de manutentionnaires de grains et de producteurs continuent de conseiller le Comité de normalisation des grains de l’Ouest sur les questions liées à la consommation du blé, de l’orge et d’autres céréales, d’oléagineux et de légumineuses. La vaste représentation des comités de normalisation permet toujours de veiller à ce que l’opinion de toutes les parties concernées soit prise en considération avant que des modifications soient apportées au système de classement des grains du Canada. La liste des membres des comités, ainsi que leurs recommandations concernant le système de classement des grains en 2009-2010 sont affichées à l’adresse : http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/gscm-mcng-fra.htm
Les liens établis avec d’autres ministères fédéraux (p. ex., ACIA, AAC, Santé Canada et MAECI), l’industrie céréalière canadienne et les organismes internationaux pour les questions liées à la salubrité des grains et les répercussions commerciales se sont avérés des plus importants au moment de la détection d’une teneur négligeable de matières génétiquement modifiées dans quelques cargaisons de lin canadien destinées vers l’Europe. Par la suite, des protocoles d’échantillonnage et d’essai ont été établis pour les envois de lin canadien à l’Union européenne et au Japon. Ils décrivent la marche à suivre pour prélever, analyser et documenter des échantillons des cargaisons de lin canadien afin d’y déceler la présence de CDC Triffid. Le Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains a vérifié et adopté un test de dépistage précis et fiable qui permet de détecter et de quantifier la présence de CDC Triffid dans un échantillon de graines de lin. Ce test a été une composante clé dans les efforts pour rebâtir la crédibilité de la Commission canadienne des grains auprès des consommateurs, aider l’industrie du lin à se conformer aux protocoles d’essai et veiller à la reprise des expéditions de lin vers les divers pays consommateurs. http://www.grainscanada.gc.ca/gmflax-lingm/stpfm-mpeevl-fra.htm
En 2009-2010, les scientifiques et les experts techniques de la Commission canadienne des grains ont continué à jouer un important rôle à l'appui du marché en assurant la liaison avec les acheteurs, les négociants, les représentants de l'industrie et les producteurs et en fournissant des renseignements et des avis techniques concernant la qualité et la salubrité des grains ainsi que les utilisations finales. De plus, les commentaires des clients sont toujours aussi importants pour permettre à la Commission canadienne des grains d’améliorer constamment ses programmes et activités ainsi que le SAQG du Canada. Le personnel de la Commission canadienne des grains a entrepris dix missions de soutien des marchés à l'étranger au cours desquelles il a donné de la formation, analysé la qualité du grain canadien ou en a fait la promotion auprès des clients. De plus, 26 délégations internationales ont rendu visite à la Commission canadienne des grains en vue de se renseigner à son sujet ainsi qu'à celui du SAQG canadien. Les acheteurs canadiens et étrangers ont fait savoir qu'ils étaient satisfaits de la qualité globale du grain canadien et du SAQG du Canada. Avec la modernisation de la Loi sur les grains du Canada et du règlement connexe, la législation de la Commission canadienne des grains, de même que les programmes et services mis en œuvre, continue de répondre aux besoins changeants des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. En outre, la Commission canadienne des grains peut atteindre son résultat stratégique et mener ses activités de programme de façon efficace.
Suivi et rapports de la Commission canadienne des grains
Les sections qui suivent définissent les résultats attendus de chaque activité de programme ainsi que la mesure du rendement de 2009-2010 par rapport aux objectifs tels qu’établis dans le Cadre de mesure du rendement de la Commission canadienne des grains. Cette dernière est résolue à fournir des données justes et fiables sur son rendement. Ces données sont recueillies et gérées à l’aide de diverses méthodes et procédures. En 2009-2010, dans le cadre de sa démarche à long terme pour améliorer la mesure globale de son rendement et la communication de rapports, la Commission canadienne des grains a mis en place un outil de surveillance et de suivi trimestriels. Le but est de faciliter l’évaluation continue des progrès par rapport aux plans précisés dans le Rapport sur les plans et les priorités. L’outil de surveillance et de suivi offre aussi l’occasion de relever les défis et de tirer les leçons qui s’imposent. La Commission canadienne des grains s’emploie actuellement à évaluer et à finaliser l’outil afin d’évaluer plus facilement et plus rapidement les progrès par rapport aux plans.
Évaluation et analyse du rendement
L’évaluation et l’analyse du rendement de la Commission canadienne des grains contiennent des données quantitatives et qualitatives afin de mettre en contexte les antécédents de la Commission canadienne des grains en matière de rendement. Il est important de noter que la majorité des services et des activités de la Commission canadienne des grains sont prévues dans la Loi sur les grains du Canada. En outre, les services d’inspection et de pesée sont grandement tributaires des volumes d’exportations canadiennes, lesquels reposent à leur tour sur des facteurs, comme les cultures agricoles, la qualité des récoltes, le prix, le choix des cultures et la météo. Compte tenu d’une telle variabilité, la comparaison quantitative des services offerts d’une année à l’autre et/ou par rapport à d’autres organismes ne constitue pas un bon indicateur de rendement. La présentation de l’analyse du rendement précise les principales activités et les grandes réalisations qui contribuent ou nuisent au rendement des activités de programme. Des données indépendantes vérifiables sur le rendement sont fournies lorsque disponibles.
Résultat Stratégique 1 - Les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs céréaliers canadiens sont protégés
Activité de programme: Programme d’assurance-qualité
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financières 2009-2010 (milliers de dollars) | Ressources humaines (ETP) 2009-2010 | ||||
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Nombre prévu | Nombre réel | Écart |
| 23 438 | 48 222 | 41 356 | 229 | 356 | 127 |
La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations est que les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits approuvés versés à la Commission canadienne des grains aux termes du Budget principal des dépenses, alors que le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires qui ont été approuvés après la publication du RPP.
La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles englobe une hausse générale des revenus versés au crédit en raison des grands volumes de grains manutentionnés et des dépenses salariales réelles moins élevées que prévu en raison du départ d’employés et des retards dans l’embauche. Aucun changement important n’a été apporté aux programmes en 2009-2010.
Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2009-2010 ont été établies à 229 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là dans le Budget principal des dépenses. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l’effectif total prévu est 388, ce qui reflète l’écart réel de -32. Cette différence s’explique surtout par les retards dans l’embauche.Description de l’activité de programme : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/AAFC-AAC-fra.asp#bm04
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | État du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Assurance de la salubrité et de la qualité uniforme et fiable des expéditions de grains conformes aux besoins des marchés intérieurs et étrangers | Nombre de plaintes justifiables au sujet de la cargaison par suite d’un manquement dans le système d’assurance de la qualité ou de la salubrité de la Commission canadienne des grains | Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison | Attentes majoritairement satisfaites (le niveau de rendement a été atteint à 80 %-99 %) |
|
Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacité de s’adapter
- Le système d'assurance de la qualité de la Commission canadienne des grains doit être harmonisé avec les exigences évolutives des marchés national et internationaux des grains et être en mesure de les satisfaire pour assurer l'uniformité et la fiabilité de la qualité et de la salubrité des grains.
Principales activités pour atténuer le risque :
- Les vérifications interne et externe du Système de gestion de la qualité des Services à l’industrie ont été menées. Les non-conformités cernées ont fait l’objet de mesures de suivi (voir Leçons apprises plus loin).
- Les réunions de gestion des Services à l’industrie ont mis l’accent sur l’élaboration et l’exécution de programmes pour répondre aux besoins de l’industrie céréalière en fonction des recommandations et des commentaires reçus des comités de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est, des producteurs, des manutentionnaires de grains, ainsi que des acheteurs et transformateurs du pays et de l’étranger.
- Les activités de recrutement et de conservation de l’effectif menées pour répondre aux besoins actuels et futurs en ressources humaines se poursuivent.
Pour obtenir de plus amples renseignement sur les programmes, les services et les initiatives qui contribuent au Programme d’assurance-qualité, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm
Analyse du rendement
En 2009-2010, la Commission canadienne des grains a presque réussi à atteindre les résultats escomptés et l’objectif associé au Programme d’assurance-qualité. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément à la Loi sur les grains du Canada, de même que les programmes de soutien scientifique et technique et les services de classement, font toujours partie intégrante de cette activité de programme. Au cours de l’exercice 2009-2010, la Commission canadienne des grains a offert les services d’analyse et d’inspection suivants selon la norme ISO 9001:2008 en appui au Programme d’assurance-qualité. Elle a ainsi :
- inspecté 294 985 wagons à l'arrivage aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés (par rapport à 239 832 en 2008-2009),
- inspecté 21 438 wagons chargés aux silos primaires agréés avant leur réception aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés (par rapport à 23 503 en 2008-2009),
- inspecté 29 555 831 tonnes de grain canadien destiné à l'exportation à partir de silos terminaux et de silos de transbordement agréés (par rapport à 24 481 535 tonnes en 2008-2009),
- certifié 1 531 échantillons soumis par les producteurs (par rapport à 2 199 en 2008-2009) et 14 642 échantillons soumis par les sociétés céréalières (par rapport à 16 989 en 2008-2009) en vue du classement.
- On a enregistré 3 716 modifications de classement à la suite d'une réinspection officielle, ce qui se traduit par un taux de précision de 98,8 % à l'inspection, comparativement à 98,7 % en 2008-2009 et à 99,0 % en 2007-2008.
La Commission canadienne des grains a certifié la qualité de 7 911 cargaisons et fait enquête sur des plaintes de la part des acheteurs concernant 24 de ces cargaisons. Après une analyse approfondie du processus de chargement, y compris l'analyse d'échantillons de la cargaison et de la documentation de chargement du navire, l'inspecteur en chef des grains a conclu que les plaintes n'étaient pas justifiées. Ce résultat se compare à ceux obtenus au cours des exercices précédents : la Commission canadienne des grains avait certifié la qualité de 5 950 cargaisons en 2007-2008 et de 5 267 en 2008-2009, et aucune plainte concernant les cargaisons n’a été jugée fondée.
Il faut constamment adapter le Programme d’assurance-qualité de la Commission canadienne des grains aux nouveaux défis si on veut qu’il demeure pertinent et réponde aux besoins des marchés canadien et internationaux et si on veut préserver la réputation du Canada en matière de livraison de grains salubres de qualité uniforme et fiable. Cette capacité d’adaptation est essentielle pour l’atteinte du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains. La priorité opérationnelle nº 2 vise à élaborer des programmes, des initiatives et de nouvelles méthodes et processus de recherche visant à maintenir et à renforcer le Programme d’assurance-qualité et le SAQG du Canada dans le but d’offrir un produit fiable. Outre les résultats obtenus dans le cadre de la priorité opérationnelle nº 2, la Commission canadienne des grains a mis sur pied deux programmes à participation volontaire, soit le HACCP CCG et le SCRS+HACCP, à l’intention des sociétés céréalières canadiennes qui souhaitent améliorer leur système de gestion de la qualité pour les programmes de ségrégation et de salubrité des grains. Le but de ces deux programmes est d’aider à assurer la salubrité et la fiabilité des grains canadiens à l’échelle mondiale et, de ce fait, de contribuer directement à l’atteinte du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains. http://www.grainscanada.gc.ca/media-medias/press-presse/2009/2009-05-20-fra.htm
Au cours de l’exercice 2009-2010, la Commission canadienne des grains a continué de certifier la salubrité des grains en les analysant pour y déceler la présence de pesticides, d’éléments traces, de mycotoxines, de champignons et de moisissures afin de répondre à la demande des consommateurs et des acheteurs et de s’assurer que les grains canadiens respectent les seuils de tolérance internationaux en matière de salubrité et d’assainissement. La priorité opérationnelle nº 2 mentionnée à la section I fournit le détail et les résultats des efforts déployés par la Commission canadienne des grains pour répondre à la demande croissante en assurance de la salubrité des grains de la part des acheteurs et des autorités nationales de l’inspection des aliments. De plus amples renseignements sur les stratégies et les programmes de recherche de la Commission canadienne des grains en appui à l’assurance de la salubrité des grains sont affichés à : http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/gsa-asg/safety-salubrite-fra.htm.
La Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts visant à évaluer l’utilisation de tests objectifs ainsi que les nouvelles technologies servant à mesurer la qualité à l’utilisation finale, dans le but d’accroître l’efficacité, de réduire les coûts et d’améliorer ses capacités d’analyse. L’exécution prévue d’un programme pilote sur l’analyse par ochratoxine dans les laboratoires régionaux de la Commission canadienne des grains a dû être reportée en raison des rénovations nécessaires à apporter aux laboratoires ainsi qu’à l’arrivée tardive du matériel provenant d’outre-mer. Une fois ces deux conditions remplies, le programme pilote pourra commencer. La Commission canadienne des grains a lancé la deuxième phase d’un projet pilote axé sur l’industrie visant à faire l’essai de la dernière version de la technique d’analyse rapide de la viscosité (RVATM). Cependant, en raison d’une défaillance importante de l’équipement, le projet a dû être interrompu. La Commission canadienne des grains a entrepris les premières évaluations à l’aide d’une autre technologie. http://www.grainscanada.gc.ca/media-medias/press-presse/2009/2009-09-14-fra.htm
Le Groupe de travail sur les variétés non admissibles (anciennement Comité de l’industrie pour l’abandon de la DVG) a poursuivi ses efforts en vue d’assurer une communication efficace et une utilisation du nouveau système fondé sur la déclaration, de même que de discuter ouvertement des défis et des solutions. Le comité se compose d’un représentant des producteurs de chaque province des Prairies, de la Commission canadienne des grains, de la CCB, de la Western Grain Elevator Association, de l’Inland Terminal Association et d’AAC. L’idée d’étendre l’utilisation des déclarations à d’autres céréales que le blé a été soumise à l’examen des membres. Plusieurs stratégies de communication ont été élaborées pour veiller à ce que les intervenants soient pleinement conscients de leurs obligations et des conséquences de ne pas se conformer aux protocoles convenus en ce qui concerne le retrait de la DVG. À l’appui de la déclaration variétale, la Commission canadienne des grains, de concert avec AAC, a lancé une campagne d’avis public appelée « Connaissez votre semence ». http://www.grainscanada.gc.ca/wheat-ble/ds-sd/dsm-msd-fra.htm
La Commission canadienne des grains demeure résolue à veiller à ce qu’un avis adéquat soit donné aux producteurs lorsque des variétés de blé sont retirées. L’ACIA et la Commission canadienne des grains ont adopté un protocole de communication, soit le Protocole national sur le retrait d’enregistrement des variétés. Grâce à ce protocole, les producteurs de grains et les représentants de l’industrie seront maintenant avisés à l’avance des changements prochains de l’enregistrement de variétés de blé. http://www.grainscanada.gc.ca/media-medias/press-presse/2009/2009-10-15-fra.htm.
La Commission canadienne des grains poursuit ses programmes de surveillance pour cerner la présence et la source de toute variété de blé non enregistrée ou retirée en appui aux processus de certification de la Commission canadienne des grains, de même que pour préserver la qualité du traitement à l’utilisation finale.
Leçons apprises
Les services d'inspection de la Commission canadienne des grains sont exécutés conformément aux normes ISO 9001:2008. Au cours de l’exercice 2009-2010, il y a eu en tout 76 demandes d’amélioration (DA) liée à l’inspection. Sept de ces DA faisaient suite à des non-conformités détectées durant les vérifications internes et externes. Les non-conformités se produisent lorsque les procédures du système de gestion de la qualité ou les instructions de travail ne sont pas suivies. Des DA sont également présentées lorsqu’il existe des incohérences dans la documentation, que des modifications sont apportées aux programmes d’inspection de la Commission canadienne des grains ou qu’il faut en apporter aux processus de travail. La Commission canadienne des grains a procédé à l'examen des rapports sommaires ayant été préparés durant les vérifications. Les demandes d’amélioration ont été transmises au propriétaire de la procédure, accompagnées d’une mesure corrective appropriée et d’une date limite afin de garantir que la mesure sera prise. Ce processus permet à la Commission canadienne des grains de corriger les procédures de service selon les besoins et d'établir ou de modifier les exigences de formation en vue d'assurer la prestation de services et de programmes de pesée efficaces et uniformes ou de les améliorer.
En 2009-2010, la seule plainte fondée concernant les cargaisons est venue d’un client préoccupé par la valeur de l’indice de chute attribuée par la Commission canadienne des grains. L’indice de chute sert à mesurer l'ampleur des dommages causés par la germination dans les blés canadiens. Un indice de chute élevé est l’un des signes permettant de conclure que le blé est sain et convient à la plupart des procédés de cuisson. Bien que la certification de la qualité générale de la cargaison n’était pas en cause, il y avait un écart entre la valeur de l’indice de chute établie par la Commission canadienne des grains et celle établie par le client. Selon l’analyse faite par ce dernier à ses installations, l’indice de chute obtenu était de beaucoup inférieur à celui mentionné sur la documentation de la Commission canadienne des grains. Celle-ci a donc effectué une autre analyse à l’aide d’une portion représentative de l’échantillon officiel du chargement. Cette analyse a confirmé les réserves du client et l’écart constaté. Une révision des procédures et des attentes a été effectuée afin d’atténuer les risques qu’une situation semblable se reproduise à l’avenir.Avantages pour les Canadiens
Le programme d’assurance-qualité de la Commission canadienne des grains permet à l’industrie céréalière canadienne de contrôler la qualité des grains et de veiller à ce que ceux-ci présentent une qualité et une salubrité uniformes et fiables afin de répondre aux besoins des marchés
national et internationaux. En fixant des normes de classement et en favorisant l’application constante de ces normes, les grades de la Commission canadienne des grains permettent aux acheteurs du pays et de l’étranger de déterminer la valeur à l'utilisation finale sans avoir à effectuer d'autres analyses ou à examiner directement les
lots de grain individuels. Ils améliorent l'efficacité de la manutention du grain et permettent aux vendeurs d'obtenir un prix qui correspond à la valeur de leur grain. Le programme d’assurance-qualité de la Commission canadienne des grains, y compris ses programmes d’assurance de la salubrité des grains, appuie non seulement
l’accomplissement du mandat de la Commission canadienne des grains, mais donne aussi au Canada un avantage concurrentiel viable sur les marchés mondiaux du grain.
Activité de programme: Programme d’assurance-quantité
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financières 2009-2010 (milliers de dollars) | Ressources humaines (ETP) 2009-2010 | ||||
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Nombre prévu | Nombre réel | Écart |
| 9 373 | 14 121 | 12 432 | 96 | 116 | 20 |
La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations est que les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits approuvés versés à la Commission canadienne des grains aux termes du Budget principal des dépenses, alors que le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires qui ont été approuvés après la publication du RPP.
La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles englobe une hausse générale des revenus versés au crédit en raison des grands volumes de grains manutentionnés et des dépenses salariales réelles moins élevées que prévu en raison du départ d’employés et des retards dans l’embauche. Aucun changement important n’a été apporté aux programmes en 2009-2010.
Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2009-2010 ont été établies à 96 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là dans le Budget principal des dépenses. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l’effectif total prévu est 129, ce qui reflète l’écart réel de -13. Cette différence s’explique surtout par les retards dans l’embauche.
Description de l’activité de programme : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/AAFC-AAC-fra.asp#bm04
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | État du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Assurance uniforme et fiable de la quantité des expéditions de grains canadiens | Nombre de plaintes justifiables au sujet des cargaisons en raison d’un manquement du système d’évaluation de la quantité de la Commission canadienne des grains | Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison | Attentes entièrement satisfaites (le niveau de rendement a été atteint à 100 %) | Il n'y a eu aucune plainte justifiée au sujet des cargaisons par suite d'une défaillance dans le système de vérification de la quantité en 2009-2010. |
Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacité de s’adapter
Le programme d'assurance-quantité de la Commission canadienne des grains doit être harmonisé avec les exigences évolutives de l'industrie céréalière et être en mesure de les satisfaire pour assurer avec efficacité l'uniformité et la fiabilité des expéditions canadiennes de grain.
Principales activités pour atténuer le risque :
- Les vérifications interne et externe du SGQ (ISO) des Services à l’industrie ont été menées. Les non-conformités cernées ont fait l’objet de mesures de suivi (voir Leçons apprises plus loin).
- Les réunions de gestion des Services à l’industrie ont mis l’accent sur l’élaboration et l’exécution de programmes pour répondre aux besoins de l’industrie céréalière.
- Les activités de recrutement et de conservation de l’effectif menées pour répondre aux besoins actuels et futurs en ressources humaines se poursuivent.
Pour obtenir de plus amples renseignement sur les programmes et les services qui contribuent au Programme d’assurance de la quantité, consultez : http://www.grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm.
Analyse du rendement
En 2009-2010, la Commission canadienne des grains a fourni des services de pesée conformes à la norme ISO 9001:2008 afin d'assurer l'uniformité et la fiabilité des expéditions de grain canadien. Par exemple, afin de remplir son mandat législatif aux termes de la Loi sur les grains du Canada et de répondre aux attentes des membres de l’industrie céréalière, du producteur au client, la Commission canadienne des grains :
- a officiellement certifié la pesée au déchargement de 312 927 wagons à leur arrivée aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés (par rapport à 263 031 wagons en 2008-2009),
- a officiellement surveillé et certifié la pesée de 29 555 831 tonnes de grain avant leur expédition à partir de silos terminaux et de silos de transbordement agréés (par rapport à 24 481 535 tonnes en 2008-2009).
Elle a enregistré et examiné neuf plaintes relatives au poids de cargaisons destinées à l'exportation, à la demande du client. À la suite d'un examen et d'une analyse approfondie de l'information consignée au moment du chargement, le chef de la pesée de la Commission canadienne des grains a conclu que les déclarations initiales étaient exactes. Par conséquent, la Commission canadienne des grains a réussi à obtenir le résultat prévu par le Programme d’assurance de la quantité, puisqu’elle a atteint la cible de zéro plainte. En effet, aucune plainte justifiée concernant les cargaisons n’a été présentée à la suite d’une erreur d’évaluation de la quantité de sa part. Elle avait obtenu le même résultat en 2007-2008 et 2008-2009.
La Commission canadienne des grains poursuit ses efforts en vue d’offrir un soutien et des conseils techniques à l’industrie céréalière canadienne. Ces activités contribuent à l’atteinte du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains, qui est de veiller à ce que les expéditions de grains canadiens soient fiables et que les producteurs céréaliers canadiens soient protégés. Par exemple :
- Les inspecteurs des systèmes de pesée de la Commission canadienne des grains ont effectué 506 inspections des dispositifs de pesée afin de vérifier la précision et la fiabilité de l’équipement des silos terminaux et des silos de transbordement agréés. Dans 156 cas (30 %), le dispositif inspecté devait faire l'objet d'un ajustement ou d'un entretien. On a constaté que dans le cas 51 % (79) de ces 156 inspections, le dispositif de pesée fonctionnait avec une marge d'erreur d'au moins 0,10 %.
- Elle a effectué huit pesées de contrôle officielles de tous les stocks entreposés dans les silos terminaux et les silos de transbordement agréés afin de vérifier s'il y avait excédent ou déficit de grain, de produits céréaliers ou de criblures dans un silo, conformément aux tolérances énoncées dans le Règlement sur les grains du Canada.
Même si la Commission canadienne des grains n'offre pas de service d'arbitrage exécutoire concernant les déficits de poids, une enquête sur les wagons menée dans le cadre du PRD de la Commission canadienne des grains fournit des renseignements importants pour appuyer l'admissibilité des expéditeurs à un dédommagement en cas de déficit de poids exagéré au moment du déchargement. Au cours de l’exercice 2009-2010 :
- la Commission canadienne des grains a effectué 515 enquêtes relatives au poids des chargements de wagons;
- la Commission canadienne des grains a effectué 1 179 analyses de pesée sur des wagons, à la suite de quoi, le poids officiel de wagons a été réparti car le grain d'au moins deux wagons avait été mélangé dans l'aire de réception lors du déchargement;
- la Commission canadienne des grains a dû vérifier le poids d’origine du chargement de 48 wagons à cause d'incidents entourant des déversements accidentels; ce poids a été consigné comme le poids officiel de déchargement;
- la Commission canadienne des grains a rédigé 5 059 rapports sur les exceptions pour des wagons qui sont arrivés au lieu de déchargement avec des compartiments vides ou presque vides.
Même si les taux de résolution des plaintes des clients sont confidentiels, ces derniers soutiennent que les renseignements fournis par le système de règlement des différends de la Commission canadienne des grains représentent une partie importante de leur réclamation et qu'ils les considèrent comme l'information la plus digne
de foi en vue du règlement d'une plainte à leur satisfaction. Au cours de l’exercice 2009-2010, tous les différends relatifs au poids ont été entendus, et des commentaires à leur sujet ont été formulés.
http://www.grainscanada.gc.ca/services-services/receival-reception/drs-rd-fra.htm
Leçons apprises
Les politiques et les procédures de pesée de la Commission canadienne des grains font l’objet d’une surveillance et d’une évaluation continues au moyen d’une série de rapports, de discussions et de tribunes d’examen à l’échelle nationale. Ce processus permet à la Commission canadienne des grains de corriger les procédures de service selon les besoins et d’établir ou de modifier les exigences de formation en vue d’assurer la prestation de services et de programmes de pesée efficaces et uniformes ou de les améliorer. En 2009-2010, des vérifications internes et externes ont permis de déceler cinq non-conformités mineures en matière d'inspection. Les non-conformités se produisent lorsque les procédures du système de gestion de la qualité ou les instructions de travail ne sont pas suivies. La Commission canadienne des grains a examiné les rapports sommaires rédigés durant les vérifications. Pour prendre les mesures appropriées, un formulaire de Demande d'amélioration doit être transmis au propriétaire de la procédure et une mesure corrective appropriée doit être établie. Afin de s'assurer qu'elle sera prise, une date limite est fixée pour la mesure corrective. Une demande d’amélioration est également présentée lorsqu’il existe des incohérences dans la documentation, que des modifications sont apportées aux programmes de pesée de la Commission canadienne des grains ou qu’il faut en apporter aux processus de travail. En 2009-2010, 19 formulaires de demandes d’amélioration ont ainsi été présentés.
Avantages pour les Canadiens
Le programme d'assurance-quantité fait partie intégrante du fonctionnement de l'industrie céréalière du Canada. Il contribue à l'atteinte du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains, soit assurer un grain salubre, fiable et commercialisable et protéger les producteurs de grain canadiens. La prestation quotidienne des services de pesée des grains, conformément à la Loi sur les grains du Canada, constitue une part importante du programme d’assurance-quantité. Il s’agit de peser le grain au moment où il est reçu aux silos terminaux agréés, puis encore au moment où il est chargé en vue de son exportation. À cette fin, la Commission canadienne des grains continuera de recueillir, d'interpréter et de distribuer des données au sujet des wagons et à produire des données fiables sur la quantité de grain de manière à répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs. Ces données sont utilisées par l’industrie céréalière, les chemins de fer, les services de dédouanement des ports du Canada et la Commission canadienne des grains afin de gérer les stocks de grains et de compiler des statistiques. L’un des volets importants du Programme d’assurance-quantité est le processus de règlement des différends (PRD) de la Commission canadienne des grains. Le PRD est un processus d’enquête neutre mis à la disposition des compagnies céréalières, des expéditeurs de wagons de producteur et des compagnies de chemin de fer pour régler les différends relatifs à la pesée et maintenir des pratiques uniformes de manutention des grains.
Activité de programme: Programme de recherches sur la qualité des grains
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financières 2009-2010 (milliers de dollars) | Ressources humaines (ETP) 2009-2010 | ||||
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Nombre prévu | Nombre réel | Écart |
| 3 365 | 9 463 | 10 057 | 26 | 69 | 43 |
La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations est que les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits approuvés versés à la Commission canadienne des grains aux termes du Budget principal des dépenses, alors que le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires qui ont été approuvés après la publication du RPP.
Il existe une légère différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles. Cette différence peut s’expliquer en partie par les ressources supplémentaires qu’il a fallu affecter pour réagir à la découverte d’une teneur négligeable de matières génétiquement modifiées dans quelques expéditions de lin canadien destinées vers l’Europe. Aucun changement important n’a été apporté aux programmes en 2009-2010.
Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2009-2010 ont été établies à 26 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là dans le Budget principal des dépenses. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l’effectif total prévu est 72, ce qui reflète l’écart réel de -3.Description de l’activité de programme : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/AAFC-AAC-fra.asp#bm04
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | État du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Recherche et développement dans les domaines de la qualité et de la salubrité des grains afin d'améliorer le SAQG du Canada | Évaluation globale des travaux de recherche sur la quantité et la qualité des grains entrepris, parrainés ou encouragés par la Commission canadienne des grains | « Excellent » sur l’échelle suivante : excellent, bon, moyen ou mauvais | L’objectif de rendement a été majoritairement atteint. Les travaux de recherche sur la qualité et la quantité des grains entrepris, parrainés et/ou encouragés par la Commission canadienne des grains ont été qualifiés de « bons » en 2009-10. |
La majorité des jalons ou des résultats du projet ont été atteints à temps et dans les limites du budget |
Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacité de s’adapter
La capacité en science et en technologie doit en tout temps répondre aux besoins des marchés national et internationaux pour faire en sorte que les grains canadiens demeurent salubres, fiables et commercialisables.
Principales activités pour atténuer le risque en 2009-2010 :
- La Commission canadienne des grains a continué de cerner les priorités de recherche afin de renforcer le SAQG actuel à partie des commentaires reçus par son personnel de la part des acheteurs du pays et de l’étranger, des transformateurs, des producteurs, des manutentionnaires de grains, ainsi que des Comités de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est.
- Pour se tenir au courant des nouvelles avancées, le personnel de la Commission canadienne des grains a maintenu ses liens avec les organismes canadiens et étrangers des milieux scientifiques et universitaires, et de l’industrie céréalière.
- La Commission canadienne des grains a poursuivi ses initiatives de planification des effectifs pour s’assurer qu’elle est en mesure d’attirer, de perfectionner et de conserver un nombre suffisant de ressources humaines qualifiées au LRG, et elle a continué d’appliquer ses stratégies de planification de la relève.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de recherches sur la qualité des grains, consultez le site Web à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm.
Analyse du rendement
Au cours de l’exercice 2009-2010, le LRG a rempli avec succès son mandat législatif aux termes de la Loi sur les grains du Canada, qui est d’effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche sur les grains. Le LRG a achevé plusieurs projets de recherche dans les délais prévus et sans dépasser le budget, et il a réussi à atteindre les jalons de nombreux projets de recherche en cours. Les résultats du rendement du LRG ont été qualifiés de « bons » en raison des écarts relatifs au coût et à l'échéancier de certains projets. Ces projets ont été réévalués, et si certains sont désormais achevés, d'autres sont toujours en cours. Les écarts ne sont pas considérés comme quelque chose d'anormal dans le milieu de la recherche.
Le LRG a continué d’évaluer l’utilisation d’essais objectifs pour déterminer la qualité et la salubrité des grains de manière à augmenter l’efficacité, à réduire le coût et à améliorer les capacités d’essai de la Commission canadienne des grains. La conception de nouvelles méthodes et l’amélioration des méthodes existantes servant à évaluer et à mesurer la qualité et la salubrité de tous les grains à l’utilisation finale demeure une grande préoccupation pour le Programme de recherches sur la qualité des grains et contribue à l’atteinte à long terme du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains. Par exemple, au cours de l’exercice 2009-2010, on a poursuivi les efforts en vue de concevoir une méthode de radiométrie spectrale imageante pour détecter les grains de blé fusariés. Selon des études préliminaires, il existe un degré de corrélation élevé entre les mesures spectrales et la note accordée par l’inspecteur pour un seul grain de la classe de blé CWRS. On est à prélever des échantillons des classes de blé de l’Est et de l’Ouest afin d’étendre la portée de la méthode d’imagerie aux autres grandes classes de blé canadien. Les résultats de l’étude sur l’analyse rapide de la viscosité (RVA) n’a pas été à la hauteur des attentes des intervenants, mais on continue de travailler à concevoir une méthode pour déceler les grains germés et déterminer l’activité de l’enzyme alpha-amylase présente. On est ainsi parvenu à détecter les grains sains avec une précision de plus de 88 % et à trouver des grains fortement germés avec une précision de plus de 95 %. Les efforts visant à améliorer les algorithmes en vue de détecter les grains légèrement germés se poursuivent.
On poursuit également les recherches en appui aux enjeux émergents dans le SAQG de manière à satisfaire les exigences changeantes des producteurs, de l’industrie et des consommateurs pour ce qui est de la qualité finale, de l’identification des variétés et des facteurs de salubrité. Par exemple, l’industrie canadienne de la meunerie et de la boulangerie estiment que les essais effectués habituellement pour cerner les différences de qualité des farines de blé, en particulier la fermeté du gluten, ne répondent pas à leurs exigences commerciales. À cette fin, une série de projets ont été entrepris afin d’élaborer de nouvelles méthodes pour évaluer rapidement la qualité du blé à des fins commerciales. La Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts de recherche utilisant l'empreinte génétique et protéique du blé et de l'orge. Ces travaux de recherche visent à mettre au point des analyses permettant d’identifier et de quantifier les variétés de grains dans les cargaisons, afin d’être en mesure d’en définir la composition variétale et de séparer les cargaisons de variétés particulières. La Commission canadienne des grains a ainsi fait une grande avancée cette année en menant une vérification qui a débouché sur l’adoption d’un test diagnostique précis et fiable qui permet de détecter et de quantifier la présence de la variété CDC Triffid dans un échantillon de lin. Ce test a joué un rôle de premier plan dans les efforts consentis par la Commission canadienne des grains pour rebâtir sa crédibilité auprès des consommateurs, amener l’industrie du lin à accepter les nouveaux protocoles d’essai et à assurer la reprise du commerce du lin avec les divers pays consommateurs. Ces efforts ont eu une incidence directe sur les producteurs de lin et offrent un exemple de la valeur qu’ajoute l’expertise scientifique de la Commission canadienne des grains à l’industrie céréalière canadienne.
Le LRG a poursuivi ses efforts en vue de mettre au point des spécifications et des protocoles de mesure à l’appui des nouvelles normes, d’élaborer des protocoles et des spécifications d’essai à l’appui du système de classement canadien et à de faciliter la diversification finale des grains canadiens dotés de nouvelles caractéristiques d’utilisation finale. Par exemple, de vastes recherches ont été menées à l’aide d’une nouvelle technique afin d’évaluer la qualité du blé canadien pour la fabrication de nouilles asiatiques. De nouvelles méthodes rhéologiques fondamentales ont également été utilisées pour assurer la qualité du blé canadien dans la fabrication des produits asiatiques. Plusieurs articles scientifiques ont d’ailleurs été publiés à ce sujet. Le laboratoire a mené des travaux de recherche qui lui avaient été suggérés par les comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est à l'appui des spécifications et du système de classement, et il a fourni à ces mêmes comités des renseignements destinés à faciliter leurs recommandations. En novembre 2009, il a fait le point avec ces deux comité sur les études et les projets de classement relatifs à l’évaluation de la chlorophylle au moyen de la spectroscopie de réflectance dans le proche infrarouge, au lien qui existe entre les grains fusariés et les niveaux de désoxynivalénol (DON), à l’évaluation de la germination au moyen de l’analyse rapide de la viscosité, à la détection des dommages dus à la germination et aux moisissures dans le blé de l’Est et à ses effets sur les produits finaux, ainsi qu’aux grains brunes de canola de l’Ontario. http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/gscm-mcng-fra.htm.
Chaque année, le LRG participe à plusieurs vérifications de ses compétences d'analyse par d'autres laboratoires en vue d'obtenir une évaluation objective quant à l'exactitude et à la précision de ses analyses. Le service de vérification de l'échantillonnage de l'American Association of Cereal Chemists, par exemple, est utilisé par de nombreux laboratoires dans le monde pour faire l'évaluation des techniques utilisées et garantir le contrôle de la qualité. Le LRG fait appel à ce service et à plusieurs autres pour vérifier son matériel et les méthodes d’analyse utilisées par le personnel de laboratoire. Au cours de l’exercice 2009-2010, le LRG s’est ainsi soumis à 15 vérifications externes de ses compétences, pour lesquelles il a obtenu des notes satisfaisantes. Il a également pris part à une comparaison entre divers laboratoires en ce qui concerne l’analyse de l’ochratoxine A dans l’avoine avec Santé Canada. Les résultats obtenus par le LRG correspondent et se comparent à ceux obtenus par les autres laboratoires ayant participé à l’étude.
En 2009-2010, le Programme d'échantillons de récolte exécuté annuellement par la Commission canadienne des grains s’est déroulé à l’intérieur du budget, mais avec un léger retard, qui s’explique par la prolongation du délai accordé aux producteurs pour faire parvenir des échantillons en raison du temps frais et humide qui a prévalu durant la récolte de 2009. Pour la toute première fois, le programme a également englobé les producteurs de l’Est. La Commission canadienne des grains a reçu et analysé 10 370 échantillons de producteurs en vue de déterminer la qualité de la récolte de l'année en cours. La Commission canadienne des grains a communiqué les résultats de l’enquête à des négociants, des acheteurs et des transformateurs de partout dans le monde. L'enquête fournit également aux minotiers, boulangers, malteurs et brasseurs ainsi qu'aux fabricants de produits alimentaires des renseignements sur la manière dont la récolte de l'année en cours se comportera lors de la transformation. Un rapport sur la qualité des grains a été publié pour le blé de l’Est et de l’Ouest, l’orge brassicole, le canola, le lin, les pois, les pois chiches, les lentilles, la moutarde, les haricots ronds blancs et le soja. http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/geuq-quf-fra.htm
Le LRG mène chaque année des évaluations de la qualité des nouvelles lignées produites par les sélectionneurs afin de déterminer celles qui satisfont aux critères de qualité et aux exigences relatives à la classe pour le blé, l'orge et le canola. La fourniture de ces renseignements objectifs de tierce partie est un élément clé du processus d’enregistrement de l’ACIA pour les nouvelles variétés. En 2009-2010, on a procédé à l'évaluation de près de 168 lignées de blé et de 118 lignées d'orge de sélectionneurs et on a produit des rapports à cet égard en temps opportun. De plus, la Commission canadienne des grains a utilisé des techniques faisant appel au proche infrarouge pour analyser 2 200 échantillons de lignées de sélectionneurs de canola en vue d'en déterminer la teneur en huile, en protéines et en glucosinolate, ainsi que la composition complète en acides gras. Le personnel du LRG interprète les données sur la qualité à la lumière de ses connaissance poussée des changements survenus dans la technologie de la transformation à l'échelle internationale ainsi que dans les besoins du marché afin de veiller à ce que les nouvelles variétés ne constituent pas une menace pour le SAQG. Il recommande également des changements aux objectifs de qualité des sélectionneurs, le cas échéant, en se fondant sur leurs conversations avec les transformateurs et les acheteurs de grain en Amérique du Nord et à l'étranger. Ces travaux sur la qualité aident les producteurs à choisir des variétés que les acheteurs seront intéressés à acquérir.
Leçons apprises
Au cours de la période de planification, le LRG poursuivra le processus d'accréditation à la norme ISO/CEI 17025 pour certaines méthodes dans son laboratoire d'essai. Il concentrera ses efforts sur l’accréditation des méthodes employées dans le cadre de son programme de salubrité des grains pour détecter notamment les mycotoxines, les résidus de pesticides et les éléments traces ainsi que pour déterminer la réaction en chaîne de la polymérase (PCR) des OGM. Au cours de l’exercice 2009-2010, des méthodes ont été élaborées, et des procédures et instructions de travail ont été rédigées. On est à mettre à l’essai l’ébauche de la documentation. L’accréditation à la norme ISO/IEC 17025 permettra aux consommateurs d’avoir une confiance accrue envers les processus et les méthodes d’analyse du LRG en appui au SAQG du Canada.
Le LRG a élaboré un plan stratégique pour s’assurer que les recherches qu’il entreprend et parraine sont centrées et ciblées. Il s’emploie également à envisager la possibilité de produire un rapport annuel afin de mettre en évidence ses activités de recherche. Ce rapport viendrait augmenter significativement les données sur le rendement fournies dans le RMR. Le plus grand défi que doit relever le LRG est le nombre accru de ressources qu’il faut pour répondre aux exigences de surveillance et d’analyse du Programme d’assurance-qualité. Cette demande accrue peut limiter le nombre de ressources disponibles pour mener les recherches fondamentales et à long terme.
Avantages pour les Canadiens
Le Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains mène des recherches à l'appui du système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) du Canada pour clarifier les enjeux émergents et permettre la commercialisation efficace des grains canadiens dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadien. La recherche menée et parrainée dans le cadre de la présente activité de programme permet l'élaboration de méthodes reconnues pour évaluer la qualité et la salubrité de tous les grains de même que l'élaboration de protocoles et de spécifications d'essais objectifs pour appuyer le système canadien de classement et faciliter la diversification des utilisations finales des grains Canadiens. Les recherches menées par le LRG permettent également de faciliter la diversification des utilisations finales des grains canadiens. Cette activité de programme soutient l’adaptation continue du SAQG du Canada nécessaire pour assurer la qualité et la salubrité des grains, de même que répondre aux besoins à l’utilisation finale et aux attentes de transformation des acheteurs des grains canadiens du pays et de l’étranger. Le Programme de recherches sur la qualité des grains de la Commission canadienne des grains contribue à l’atteinte de l’objectif du gouvernement du Canada d’assurer une économie diversifiée et avancée sur le plan technologique, et il fait partie intégrante des efforts à consentir pour atteindre le résultat stratégique de la Commission canadienne des grains, qui est de veiller à ce que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables.
Activité de programme: Programme de protection des producteurs
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financières 2009-2010 (milliers de dollars) | Ressources humaines (ETP) 2009-2010 | ||||
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Nombre prévu | Nombre réel | Écart |
| 938 | 5 002 | 3 851 | 8 | 32 | 24 |
La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations est que les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits approuvés versés à la Commission canadienne des grains aux termes du Budget principal des dépenses, alors que le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires qui ont été approuvés après la publication du RPP.
La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles englobe une hausse générale des revenus versés au crédit en raison des grands volumes de grains manutentionnés et des dépenses salariales réelles moins élevées que prévu en raison du départ d’employés et des retards dans l’embauche. Aucun changement important n’a été apporté aux programmes en 2009-2010.
Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2009-2010 ont été établies à 8 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là dans le Budget principal des dépenses. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l’effectif total prévu est 36, ce qui reflète l’écart réel de -4.Description de l’activité de programme : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/AAFC-AAC-fra.asp#bm04
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectif | État du rendement | Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Satisfaire les producteurs à l’égard du réseau de manutention du grain | Réponse de la Commission canadienne des grains aux plaintes des producteurs | Aucune plainte non résolue ou non entendue | Attentes entièrement satisfaites (le niveau de rendement a été atteint à 100 %) | En il y a eu zéro plaintes non traitées en ce qui a trait aux programmes de protection des producteurs administrés par la Commission canadienne des grains. Si la majorité des plaintes ont été résolues, il en reste encore quelques-unes sous enquête. |
Principal risque pour le programme : absence d’harmonisation ou incapacité de s’adapter
Les programmes de protection des producteurs doivent s'harmoniser aux besoins évolutifs des producteurs et du secteur céréalier et s'y adapter afin d'assurer aux producteurs une compensation équitable fondée sur la qualité et la quantité de grain livré et expédié.
Principales activités pour atténuer le risque en 2009-2010 :
- La Commission canadienne des grains a continué à examiner toutes les plaintes et préoccupations des producteurs, elle les a consultés et à tenu compte de leurs commentaires sur les programmes et services offerts dans le cadre de cette activité de programme.
- La Commission canadienne des grains a continué à surveiller les titulaires de licence à l’aide du cadre d’évaluation des risques liés à la délivrance des licences afin de déterminer les priorités de vérification. Elle a élaboré un plan de vérification fondé sur les risques, qui est revu et mis à jour tous les trimestres.
- La Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts de communication pour veiller à ce que les producteurs connaissent leurs droits aux termes de la Loi sur les grains du Canada et soient mieux informés des activités et services offerts par la Commission canadienne des grains pour les protéger.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de protection des producteurs, visitez : http://www.grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm
Analyse du rendement
Les programmes de soutien des producteurs comprennent notamment la médiation ou l’arbitrage de plaintes des producteurs au regard de transactions effectuées avec des compagnies céréalières agréées, la réinspection d’échantillons fournis par les producteurs sur demande et les enquêtes sur les plaintes relatives à la qualité et aux criblures. En 2009-2010, la Commission canadienne des grains a répondu à de nombreuses demandes de renseignements et plaintes de la part de producteurs. Les sujets portaient notamment sur des différends contractuels entre producteurs et titulaires de licence, des différends relatifs au classement, l'absence de paiement ou la lenteur des paiements aux producteurs, des demandes de renseignement concernant la perte de poids et les déductions correspondantes, et les plaintes relatives à la délivrance des documents. Les producteurs ont soumis 211 échantillons à la Commission canadienne des grains pour qu’elle en détermine la qualité dans le cadre du service appelé « sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l'inspecteur ». La Commission canadienne des grains a répondu à toutes les plaintes des producteurs concernant le paiement reçu pour la qualité ou la quantité de grain expédié par l'entremise du système de manutention des grains agréé, ainsi qu’à toutes les préoccupations des producteurs concernant le traitement équitable. Elle a réussi à atteindre l’objectif qu’elle s’était fixé pour cette activité de programme de zéro plainte non résolue ou non traitée en rapport avec le Programme de protection des producteurs administré par l’organisme. Si la majorité des plaintes ont été résolues, il en reste encore quelques-unes sous enquête. La Commission canadienne des grains s’est dotée d’un protocole de gestion des plaintes, qui sera mis en œuvre au début de 2010-2011. Ce protocole établira officiellement la marche à suivre pour répondre aux plaintes des producteurs et enquêter sur les infractions à la Loi sur les grains du Canada. Bien qu’il ne pourra probablement pas régler toutes les situations qui peuvent se produire, le protocole devrait servir de guide pour que la Commission canadienne des grains s’assure de répondre de façon adéquate et uniforme à toutes les préoccupations des producteurs.
Les activités de communication continuent de jouer un rôle de premier plan dans la promotion des activités et des services offerts dans le cadre du Programme de protection des producteurs. Par exemple, grâce à son programme de foires commerciales, la Commission canadienne des grains rencontre les producteurs à Red Deer, Lethbridge, Regina, Saskatoon et Brandon afin de discuter de certaines questions, comme le programme d’agrément, les déclarations variétales pour le blé, les services offerts pour résoudre les différends en matière de classement, le Programme d’échantillons de récolte et bien d’autres. En outre, la Commission canadienne des grains compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre de la vente des grains et des décisions de mise en marché. http://www.grainscanada.gc.ca/statistics-statistiques/sim-rsm-fra.htm
Au cours des dernières années, la Commission canadienne des grains a reçu de nombreuses demandes de renseignements de la part des producteurs concernant la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau, telle que réglementée par un décret de la Commission canadienne des grains, et la perte de poids importante, telle que réglementée par le Règlement sur les grains du Canada. La Commission canadienne des grains a donc décidé de mener un examen interne sur ces deux sujets. Cet examen a débouché sur une proposition visant à modifier la formule de calcul de la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau en éliminant le facteur de rebond de 1,1 %, ainsi que sur une proposition d’appliquer la marge de perte de poids de zéro aux silos de transbordement et de transformation agréés. Au cours de l’exercice 2009-2010, la Commission canadienne des grains a mené de vastes consultations auprès des titulaires de licence, de l’industrie de la manutention des grains, des associations de producteurs et des producteurs sur les modifications proposées. Selon les réactions obtenues lors de ces consultations, les producteurs et leurs associations semblent généralement appuyer les propositions, alors que les organismes de l’industrie ont des opinions mitigées. Après examen de tous les commentaires reçus, la Commission canadienne des grains a décidé d’aller de l’avant avec les deux modifications proposées dans le but d’être plus transparente pour les producteurs et plus cohérente avec le Règlement sur les grains du Canada. On prévoit mettre en œuvre les modifications proposées en 2010-2011.
Depuis 2005, à la suite de l’initiative de conformité au régime d’agrément, la Commission canadienne des grains a délivré une licence à environ 75 silos à grain et négociants en grain de plus, et elle a de beaucoup resserré ses efforts de conformité et d’application de la Loi. L’une des principales cibles de cette initiative était les sociétés qui ne possédaient ni licence, ni exemption de licence. Au cours de 2009-2010, la Commission canadienne des grains a ainsi procédé à la révision de la classification de chaque titulaire de licence afin d’assurer l’application uniforme de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement, de manière à ce que les producteurs connaissent leurs droits et protections, que les titulaires de licence comprennent bien leurs responsabilités et que les sociétés semblables soient tenues de respecter les mêmes exigences réglementaires. Un avis d’intention a été envoyé à tous les titulaires de licence, et la Commission canadienne des grains s’emploie à revoir leur classification. La nouvelle classification se fera au cas par cas, dans le cadre de l’administration régulière du programme et le renouvellement des licences.
Au 30 mars 2010, la Commission canadienne des grains avait accordé des licences à 317 silos primaires, 46 silos de transformation, 15 silos terminaux, 12 silos de transbordement, et 94 négociants en grain. Il y a actuellement 48 sociétés non titulaires d'une licence à notre connaissance et qui doivent en obtenir une aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Elles ont toutes amorcé le processus d'agrément. Au cours de l’exercice 2009-2010, la Commission canadienne des grains a vérifié 52 titulaires de licence afin de s'assurer qu'ils disposent des garanties financières requises. Les états financiers de tous les titulaires de licences ont été examinés. La Commission canadienne des grains a continué d’utiliser et de peaufiner le processus d’évaluation du risque visant à évaluer régulièrement et à classer les risques financiers ainsi qu’à attribuer une cote de risque globale (élevé, moyen, faible) à tous les titulaires de licences, et ce, afin de déterminer les priorités de vérification et les autres marches à suivre. De plus, la Commission canadienne des grains a élaboré et mis en œuvre un plan de vérification fondé sur les risques, qui est mis à jour tous les trimestres. On s’assure ainsi que les vérifications à risque élevé sont ciblées et facilitent la planification. Les employés de la Commission canadienne des grains ont pris des mesures dans tous les cas connus de non-conformité en matière d’agrément.
En février 2009, la Commission canadienne des grains a révoqué la licence d’un négociant en grain parce que ce dernier n’était pas en mesure de s’acquitter de ses obligations de paiement. En 2009-2010, une vérification finale a permis d’établir à 453 688 $ la valeur totale des
réclamations de producteurs admissibles qu’a reçues la Commission canadienne des grains. Celle-ci a utilisé la garantie de 300 000 $ déposée par le titulaire de licence pour indemniser les 17 producteurs qui avaient présenté des réclamations admissibles, entraînant une compensation de 66 % de la
garantie de 300 000 $. Aucun titulaire de licence n’a failli à ses obligations de paiement en 2009-2010.
http://www.grainscanada.gc.ca/media-medias/press-presse/2009/2009-06-10-fra.htm
Leçons apprises
La Commission canadienne des grains s'efforce continuellement d'améliorer les programmes et les activités qui contribuent directement à l'exécution de son mandat consistant à faciliter le traitement équitable des producteurs au sein du système de manutention des grains agréé. La Commission canadienne des grains continuera de collaborer étroitement avec les représentants d’AAC et d’autres ministères et organismes fédéraux dans le but de conseiller le ministre sur les modification à apporter à la Loi sur les grains du Canada et à son Règlement afin de veiller à ce que la législation, les programmes et les services de la Commission canadienne des grains répondent toujours aux besoins changeants des producteurs et de l’industrie céréalière. Ces efforts se poursuivront en 2010-11.
Avantages pour les Canadiens
Le mandat de la Commission canadienne dea grains est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection visant à garantir le traitement équitable des producteurs de grain. Parmi ceux-ci figurent le programme d'agrément et de garantie, l'attribution de wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs souhaitant expédier eux-mêmes leur grain ainsi que des mesures de liaison avec les producteurs, notamment le système d'appel concernant la qualité du grain. En outre, la Commission canadienne dea grains compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre de la vente des grains et des décisions concernant la mise en marché. Cette activité de programme est en lien avec le secteur de résultats « Un marché équitable et sécurisé » du gouvernement du Canada, en plus de contribuer directement à l’objectif de la Commission canadienne dea grains de veiller à ce que les producteurs céréaliers soient payés en fonction de la qualité et de la quantité du grain livré ou expédié.
Activité de programme: Services internes
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources financières 2009-2010 (milliers de dollars) | Ressources humaines (ETP) 2009-2010 | ||||
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | Nombre prévu | Nombre réel | Écart |
| 9 453 | 13 659 | 12 586 | 62 | 88 | 26 |
La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations est que les dépenses prévues reflètent uniquement les crédits approuvés versés à la Commission canadienne des grains aux termes du Budget principal des dépenses, alors que le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires qui ont été approuvés après la publication du RPP.
La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles englobe une hausse générale des revenus versés au crédit en raison des grands volumes de grains manutentionnés et des dépenses salariales réelles moins élevées que prévu en raison du départ d’employés et des retards dans l’embauche.
Les ressources humaines prévues (ETP) pour 2009-2010 ont été établies à 62 dans le RPP, selon les autorisations obtenues à ce moment-là dans le Budget principal des dépenses. Cependant, compte tenu de toutes les autorisations obtenues par la Commission canadienne des grains, l’effectif total prévu est 93, ce qui reflète l’écart réel de -5.
Avant le cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010, les ressources de l’activité de programme « Services internes » n’étaient pas présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles étaient réparties entre les diverses activités de programme. Cette modification a eu une incidence sur la capacité de comparer les données sur les dépenses et les ETP par activité de programme d’un exercice à l’autre.Description de l’activité de programme : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/me-bpd/AAFC-AAC-fra.asp#bm04
Analyse du rendement
Les services internes sont des activités habilitantes qui permettent à la Commission canadienne des grains d’exécuter ses programmes et ses services essentiels pour atteindre le résultat stratégique. La Commission canadienne des grains n’a pas officiellement établi de résultats escomptés, d’indicateurs de rendement et d’objectifs pour cette activité de programme. Toutefois, puisque les services internes sont des activités habilitantes, le rendement peut être mesuré en grande partie en fonction de la capacité de la Commission canadienne des grains à atteindre les résultats escomptés liés à son résultat stratégique et aux autres activités de programme.
Malgré sa taille réduite et ses ressources limitées, la Commission canadienne des grains est fière de sa capacité à appuyer les initiatives visant l'ensemble de l'administration fédérale. La bonne gestion de l’organisme lui assure non seulement une rentabilité, mais aussi l’occasion de prendre part à des initiatives menées à l’échelle de l’administration fédérale, comme le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation des services dans les deux langues officielles, l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie et l’établissement de partenariats efficaces avec d’autres organismes gouvernementaux en vue d’offrir des services efficaces et efficients aux Canadiens. La Commission canadienne des grains a récemment obtenu une note parfaite et s’est classée première parmi plus de 80 ministères et organismes fédéraux pour la conformité aux normes de la NSI 2.0 relativement à l’accessibilité et à la facilité d’emploi des sites Web. Son site Web sert maintenant de référence de qualité pour ces deux critères tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement.
Un effectif compétent et motivé est essentiel pour que la Commission canadienne des grains puisse offrir ses services aux Canadiens. La Commission canadienne des grains a mis en place un processus d'intégration de la planification des ressources humaines et de la planification opérationnelle qui établit un lien entre la gestion du personnel et la vision, les buts, les objectifs, le plan stratégique et les ressources budgétaires de la Commission canadienne des grains. Ce processus a pour principal but d'affecter le nombre approprié d'employés, dotés des compétences, de l'expérience et du savoir-faire nécessaires aux postes pertinents, au moment pertinent et au bon coût. Il vise aussi à offrir un milieu de travail efficace et une culture équilibrée dans l'ensemble de la Commission canadienne des grains. En matière d’effectif, la Commission canadienne des grains a cerné plusieurs résultats stratégiques, principaux défis et plans afin d’atténuer les risques liés au capital humain et au capital de savoir dans son Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010. Les résultats détaillés sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca /cgc-ccg/cr-rm/hr-rh/hr-rh-fra.htm.Avantages pour les Canadiens
Les services internes regroupent des activités et des ressources administrées à l’appui des besoins des programmes et autres obligations d’une organisation. Les groupes sont les suivants : les services de gestion et de supervision, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services de technologie de l’information, les services d’immobilisation, les services du matériel, les services d’approvisionnement ainsi que les services de voyage et autres services administratifs. Les services internes comportent seulement les activités et les ressources qui s'adressent à l'ensemble d'une organisation et non celles destinées seulement à un programme.
Section III – Renseignements supplémentaires
Faits saillants des aspects financiers
Les états financiers vérifiés de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2009-2010 sont affichés à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm.
Les états financiers vérifiés sont préparés conformément au paragraphe 6.4 de la Politique du Conseil du Trésor sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes.
| Condensée état de la situation financière À la fin de l'exercice (Mars 31, 2010) |
Variation en % |
2008–09 | 2009–10 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | 7,0 | 45 351 | 48 543 |
| Total | 7,0 | 45 351 | 48 543 |
| Passif | |||
| Total du passif | -8,2 | 18 820 | 17 276 |
| Équité | |||
| Total des capitaux propres | 17,9 | 26 531 | 31 267 |
| Total | 7,0 | 45 351 | 48 543 |
| Condensée déclaration des opérations De l'exercice (terminé Mars 31, 2010) |
Variation en % |
2008–09 | 2009–10 |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Assurance-qualité | -6,8 | 44 217 | 41 227 |
| Assurance-quantité | -5,8 | 13 349 | 12 580 |
| Programme de recherches sur la qualité des grains | -14,8 | 11 601 | 9 886 |
| Protection des producteurs | -20,3 | 4 774 | 3 807 |
| Services internes | 100 | - | 12 567 |
| Total des dépenses | 8,3 | 73 941 | 80 067 |
| Chiffre d'affaires | |||
| Assurance-qualité | 4,5 | 42 517 | 44 430 |
| Assurance-quantité | 0,4 | 13 135 | 13 182 |
| Programme de recherches sur la qualité des grains | -14,8 | 11 601 | 9 886 |
| Protection des producteurs | 7,8 | 4 397 | 4 738 |
| Services internes | 100 | - | 12 567 |
| Total des revenus | 18,4 | 71 650 | 84 803 |
| Coût net des opérations | 2 291 | (4 736) |
- Actifs
- Le total des actifs s'élevait à 48,5 millions de dollars à la fin de l'exercice 2009-2010, soit une hausse de 3,1 millions de dollars (7 %) par rapport aux 45,4 millions de l'exercice précédent. L'imputation nette accumulée sur l'autorisation du Fonds (INASAF) comprenait 73 % des actifs totaux au montant de 35,5 millions. Les immobilisations corporelles représentaient 7,2 millions de dollars (15 %) et les comptes débiteurs se chiffraient à 5,8 millions (12 %).
- Passif
- Le total des actifs s'élevait à 17,3 millions de dollars à la fin de l'exercice 2009-2010, soit une baisse de 1,5 million de dollars (8,2 %) par rapport aux 18,8 millions de l'exercice précédent. Le montant des indemnités de cessation d'emploi représente la majeure partie du passif, avec 11 millions de dollars ou 64 % du total du passif. Les comptes créditeurs (y compris les salaires, les congés annuels et les heures supplémentaires) se chiffraient à 6,1 millions (35 %) tandis que les recettes différées représentaient moins de 1 % du total du passif.
- Dépenses
- Avant le cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010, les ressources de l’activité de programme « Services internes » étaient réparties entre les diverses activités de programme et n’étaient pas présentées de façon distincte des autres activités
de programme. Cette modification a eu une incidence sur la capacité de comparer les données sur les dépenses et les ETP par activité de programme d’un exercice à l’autre. La Commission canadienne des grains n’a apporté aucune modification importante aux programmes au
cours de l’exercice 2009-2010.
Le total des dépenses de la Commission canadienne des grains se chiffrait à 80,1 millions de dollars en 2009-2010. La majeure partie des fonds, soit 63,7 millions de dollars ou 80 % ont servi au versement des salaires et des avantages sociaux; tandis que le montant résiduel de 16,4 millions ou 20 % a été consacré aux dépenses de fonctionnement (p. ex., loyer, services professionnels, déplacement, amortissement et réparations). Les dépenses se sont accrues de 8,3 % par rapport à l’exercice 2008-2009 en raison de la hausse de 8,2 millions de tonnes du volume de grains manutentionnés en 2009-2010 par rapport à 2008-2009. - Revenus
- Les recettes totales de la Commission canadienne des grains se chiffraient à 84,8 millions de dollars pour 2009-2010, soit une hausse de 13,2 millions par rapport aux 71,6 millions de dollars générés l'année précédente. Elles se répartissent entre les crédits approuvés réguliers et les droits exigés pour les services. Les recettes tirées des droits exigés pour les services ont augmenté de 6,2 millions (17 %) en raison d'une hausse de 8,2 millions de tonnes dans les volumes de grain manutentionné en 2009-2010 par rapport à 2008-2009. Au cours de l’exercice 2009-2010, les sources de financement de la Commission canadienne des grains ont changé. L’organisme avait besoin d’une somme supplémentaire de 6,9 millions de dollars en crédits ponctuels, principalement en raison d’un accès réduit à l’excédent de fonctionnement : des 14,2 millions de dollars accordés en 2008-2009, la Commission canadienne des grains n’a pu utilisé que 8 millions de dollars de cet excédent en 2009-2010.
États financiers
http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm
Liste des tableaux supplémentaires
Tous les tableaux contenant des renseignements supplémentaires mentionnés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 sont accessibles en version électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapports sur les frais d’utilisation
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et évaluations
1 Par grain, on entend les graines désignées par règlementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada, soit : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maës, féveroles, graines de lin, lentilles, grain mélangé, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et blé.