ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme à l'appui du résultat stratégique

Introduction

Élections Canada fonctionne selon une architecture des activités de programme (AAP) comprenant un résultat stratégique principal :

L’AAP comprend une seule activité de programme : Élections. À cet égard, Élections Canada s’est engagé à offrir quatre programmes clés au profit des Canadiens :

• conduire des élections et référendums fédéraux qui préservent l’intégrité du processus électoral et appliquer les dispositions de la Loi électorale du Canada régissant le financement politique;
  
  
• atteindre et maintenir un état de préparation permettant la tenue d’un scrutin à tout moment et de façon toujours plus efficace;
  
  
• offrir des programmes d’éducation et d’information du public de haute qualité et en temps opportun, tout en veillant à ce que le public, les parlementaires, les entités politiques et les autres intervenants disposent, en matière électorale, du soutien nécessaire;
  
  
• appliquer la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui prévoit le redécoupage des circonscriptions fédérales par des commissions indépendantes après chaque recensement décennal (10 ans) pour tenir compte des changements et des mouvements au sein de la population canadienne.

Les initiatives prévues pour améliorer nos services et opérations internes sont décrites dans la section « Services intégrés » du Rapport sur les plans et les priorités de 2009‑2010.

Sous sa forme actuelle, l’AAP d’Élections Canada ne permet pas à l’organisme de faire rapport sur son rendement à l’échelle des activités de programme, comme l’exige le Conseil du Trésor du Canada. Par conséquent, nous rendons compte de notre rendement au cours du dernier exercice financier à l’échelle des sous-activités, dénommées « programmes clés » par Élections Canada. Nous revoyons actuellement notre AAP, dont la version modifiée, si elle est approuvée, sera utilisée dans notre Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.

Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi

Résumé

Ce programme clé vise la conduite, au besoin, d’élections et de référendums fédéraux. Il porte également sur l’application des dispositions de la Loi électorale du Canada régissant le financement politique : la tenue d’un registre des entités politiques et des tiers, la vérification de conformité des rapports financiers aux dispositions législatives, l’établissement du remboursement ou de l’allocation à verser aux entités politiques ou à leurs vérificateurs, la publication des rapports financiers, l’aide accordée aux entités politiques en matière de conformité (prolongation du délai de présentation, autorisation de corrections) et le maintien de l’état de préparation aux scrutins futurs.

Enfin, ce programme clé comprend le traitement des plaintes et des renvois relatifs aux infractions à la Loi électorale du Canada ainsi que l’examen des infractions présumées.

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence*
39 876	44 471	43 672	61	80	19

* Le nombre réel d’équivalents temps plein (ETP) comprend les ressources temporaires requises pour maintenir notre état de préparation aux scrutins. Veuillez noter que le nombre prévu d’ETP ne tenait pas compte de la provision pour ressources temporaires.

Résultats attendus : Conduite d'élections et de référendums de haute qualité
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Niveau de confiance des électeurs dans l’administration du processus électoral, la liste électorale, le processus de vote et les résultats électoraux	Élections Canada a effectué un sondage auprès des électeurs des quatre circonscriptions où les élections partielles du 9 novembre 2009 ont eu lieu. Non moins de 83 % des répondants étaient d’avis qu’Élections Canada avait administré les élections partielles de façon équitable et plus de 52 % ont affirmé qu’il l’avait fait de façon très équitable.
Satisfaction des intervenants (électeurs, entités politiques, travailleurs électoraux) à l’égard des produits et services électoraux	Selon notre sondage mené auprès des électeurs à la suite des élections partielles du 9 novembre 2009 : non moins de 98 % des électeurs étaient satisfaits des services fournis par le personnel d’Élections Canada lors du vote (86 % se sont dits très satisfaits); presque tous les électeurs admissibles (97 %) étaient au courant de la tenue de l’élection dans leur circonscription; la vaste majorité (92 %) ont dit se rappeler avoir reçu la carte d’information de l’électeur (CIE) indiquant où et quand voter; sur le plan de l’accessibilité, presque tous les répondants ont trouvé qu’il avait été facile (84 %) ou assez facile (13 %) de voter.

 

Résultat attendu : Application juste, efficace et transparente des dispositions de la Loi régissant le financement politique
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Niveau de confiance des Canadiens et des entités politiques dans l’administration du régime de financement politique	Non évalué en 2009-2010.
Satisfaction des agents financiers et des agents officiels des entités politiques concernant le soutien, les services et les produits fournis par Élections Canada en matière de financement politique	Des séances de formation ont été offertes aux agents financiers des associations de circonscription dans les grands centres du pays. Non moins de 99 % des participants ont confirmé que les séances correspondaient à leurs objectifs; 87 % d’entre eux ont également indiqué qu’ils étaient satisfaits de l’appui reçu d’Élections Canada.
Paiements (provenant des deniers publics) effectués dans le respect des exigences et délais prescrits par la Loi	Au cours de l’exercice financier 2009-2010, un total de 84 373 521 $ a été versé aux entités politiques à titre de remboursements de dépenses, d’indemnités trimestrielles et d’honoraires de vérificateurs pour leurs services aux candidats et aux associations de circonscription, conformément à la Loi électorale du Canada.
Publication, dans les délais prévus, des rapports financiers des entités politiques	Les rapports financiers ont été rendus publics dans les délais prescrits.

Résultats attendus : Programmes efficaces d'observation et d'application de la Loi Scrutins administrés en conformité avec les exigences juridiques
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Mesure dans laquelle le travail du commissaire aux élections fédérales permet de cerner les cas ou les pratiques de non-conformité et d’y remédier	Au début de 2009-2010, il y avait 188 dossiers en suspens; 258 autres dossiers ont été ouverts au cours de l’exercice financier. Deux cas ont été soumis au Bureau du directeur des poursuites pénales, dont un qui a fait l’objet d’une poursuite. À la fin de mars 2010, 208 dossiers étaient encore en suspens.

Avantages pour les Canadiens

Ce programme clé permet d’offrir aux Canadiens un processus électoral démocratique, équitable et conforme à la Loi électorale du Canada. Durant la période visée par le présent rapport, l’objectif du programme a été atteint : le 9 novembre 2009, des élections partielles ont été tenues avec succès dans quatre circonscriptions. Aux fins de ces scrutins, l’organisme a élaboré et mis en œuvre un plan d’action pour faire face à la menace que représentait l’épidémie de grippe H1N1 pour la santé publique. Il a également pris des mesures pour améliorer l’administration des scrutins et des services électoraux.

L’organisme a commencé à offrir de la formation en ligne aux entités politiques afin de les aider à se conformer au nouveau cadre de réglementation. Il a aussi entrepris de créer un nouveau système d’enregistrement pour les entités politiques, en plus de renforcer sa capacité d’enquêter sur les plaintes et de faire état de cas de non-conformité.

Analyse du rendement

Conduite des scrutins – Le 9 novembre 2009, Élections Canada a administré des élections partielles dans quatre circonscriptions : Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley (Nouvelle-Écosse), Hochelaga (Québec), Montmagny–L’Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup (Québec) et New Westminster–Coquitlam (Colombie-Britannique).

Ces élections ont eu lieu alors que planait la menace d’une épidémie de grippe H1N1. L’organisme a donc pris diverses précautions afin de protéger la santé des travailleurs électoraux et de l’électorat. Dans l’ensemble, le bilan a été positif.

Ces élections partielles ont été l’occasion d’introduire plusieurs innovations :

• Nouvelle stratégie, des téléphones cellulaires ont été utilisés dans les bureaux locaux d’Élections Canada durant les 10 premiers jours du scrutin, pendant qu’on installait les téléphones conventionnels. Dans l’ensemble, cette initiative a bien fonctionné et pourrait être appliquée sur une plus grande échelle lors d’une élection générale. Elle a permis aux électeurs et aux candidats de communiquer avec leur directeur du scrutin dès la délivrance des brefs, et permis d’éliminer en grande partie la nécessité de verser, entre les élections, des frais mensuels aux compagnies de téléphone pour réserver les lignes téléphoniques destinées à d’éventuels bureaux locaux.
  
  
• Nous avons revu le nombre et la répartition des bureaux de vote par anticipation, notamment dans les régions rurales, afin de rapprocher nos services des électeurs. Ainsi, nous avons créé 183 nouveaux districts de vote par anticipation en milieu rural, établissant leur nombre à 1 831, soit 11,1 % de plus.
  
  
• Des séances ont eu lieu en région pour les préposés à la formation afin d’améliorer la formation des fonctionnaires électoraux et d’assurer une prestation plus uniforme des services aux électeurs. On y a adopté une nouvelle démarche pédagogique, qui met l’accent sur les connaissances dont les fonctionnaires électoraux ont besoin pour accomplir leur travail, plutôt que sur l’objectif de couvrir toutes les exceptions. Ces initiatives nous ont amenés à modifier certains de nos outils pédagogiques et à en créer de nouveaux.

Tutoriels en ligne – L’organisme a entrepris d’élaborer des tutoriels en ligne à l’intention des agents officiels de candidats et des agents financiers d’associations de circonscription. Un premier module, mis au point durant la période et intitulé « Comprendre la collecte de fonds et les contributions », a été lancé en avril 2010. Deux autres modules sont prévus pour l’automne de 2010.

Le fait de diversifier les types de programmes et d’outils de formation offerts aux entités politiques permettra aux personnes qui ne peuvent assister aux séances de formation d’accéder plus facilement au matériel. Un tel accès élargi mènera à une application plus efficace et plus efficiente des dispositions de la Loi électorale du Canada régissant le financement politique.

Système d’enregistrement des entités politiques (SEEP) – Durant la période visée par le présent rapport, l’organisme a commencé à mettre au point un nouveau système d’enregistrement des entités politiques. Ce système augmentera l’efficience du processus, améliorera l’exactitude de l’information enregistrée et des données financières, et garantira une amélioration de la gestion des renseignements et de leur communication dans des rapports. On s’attend à ce que le système soit entièrement instauré d’ici l’automne de 2011.

Observation et application de la Loi – Le Bureau du commissaire aux élections fédérales a amélioré sa capacité d’enquêter sur les dossiers liés au financement politique et de répondre aux plaintes. Il a réduit davantage son recours aux services d’enquête du secteur privé en procédant à l’embauche d’enquêteurs permanents, et il s’affaire à accroître son expertise dans la gestion électronique des éléments de preuve, méthode qui est en voie de devenir pratique courante au sein des organismes chargés de l’application de la Loi.

Leçons retenues

Conduite des scrutins – Lors des élections partielles du 9 novembre 2009, Élections Canada a adopté un nouveau modèle de prestation de services téléphoniques dans ses bureaux locaux. L’expérience a démontré que des changements mineurs devaient être apportés avant de déployer ces services à l’échelle du pays dans le cadre d’une élection générale. À la lumière des consultations menées auprès d’un groupe de directeurs du scrutin, l’organisme a modifié les directives liées au déploiement des services téléphoniques dans les bureaux locaux pour les scrutins à venir.

Tutoriels en ligne – Au départ, Élections Canada avait confié la production de ses tutoriels en ligne à des ressources extérieures, mais il a vite compris qu’il était préférable de faire appel à son propre personnel pour effectuer ce travail. Il en est résulté un produit de qualité supérieure, à moindre coût.

Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations

Résumé

Ce programme clé consiste notamment à veiller à ce que les systèmes, les bases de données, l’équipement et les processus électoraux soient à jour et à ce que les employés et les fonctionnaires électoraux soient formés et prêts en cas de tenue d’un scrutin. L’une des tâches permanentes d’Élections Canada à ce titre est d’actualiser régulièrement le Registre national des électeurs à l’aide des sources de données les plus récentes. Par ailleurs, ce programme clé vise entre autres à prendre en compte les préoccupations des intervenants pour améliorer les scrutins – par exemple, grâce à l’instauration de nouvelles dispositions législatives ou de nouvelles méthodes de vote.

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence*
43 906	48 341	46 882	206	254	48

* Le nombre réel d’équivalents temps plein (ETP) comprend les ressources temporaires requises pour maintenir notre état de préparation aux scrutins. Veuillez noter que le nombre prévu d’ETP ne tenait pas compte de la provision pour ressources temporaires.

Résultats attendus : Atteinte et maintien d'un état de préparation permettant la tenue d'un scrutin à tout moment Amélioration de la conduite des scrutins en réponse aux préoccupations et aux attentes des intervenants
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Niveau de préparation de l’organisme à diverses dates butoirs	Élections Canada était à nouveau fin prêt à tenir un scrutin dès le 1er septembre 2009, comme prévu. Nous avons élaboré un plan visant l’ensemble de l’organisme pour faire face à une pandémie de grippe pendant un scrutin. Nous avions pour but de maintenir un niveau de service acceptable, tout en réduisant au minimum les risques pour la santé des employés et de l’électorat.
Capacité de l’organisme à atténuer le risque de déclenchement d’une élection générale avant une date butoir de préparation déterminée à l’avance (p. ex. grâce à des plans de rechange en place dans tous les services clés)	L’organisme s’est doté de plans de rechange dans des domaines d’activités clés dans l’éventualité du déclenchement d’une élection avant la date du 1er septembre 2009, établie pour le retour à l’état de préparation.
Mise en œuvre efficace et rapide de changements au processus électoral	Non pertinent pour 2009-2010. Le processus électoral est demeuré intact pour la période visée par le présent rapport.

Avantages pour les Canadiens

Ce programme habilite les Canadiens à exercer leur droit démocratique de voter grâce à des moyens modernes, équitables et accessibles. En 2009-2010, les objectifs du programme ont été atteints : Élections Canada a retrouvé un état de pleine préparation aux scrutins, et il a préparé et administré quatre élections partielles. L’organisme a aussi conçu un plan d’action pour faire face à une grave menace pour la santé publique durant une élection; ce plan avait pour but de maintenir les niveaux de service, tout en réduisant au minimum les risques pour les travailleurs électoraux et le public en général.

L’élaboration de plans de rechange a permis de veiller à ce que tout soit prêt dans l’éventualité du déclenchement d’une élection avant la date prévue du 1^er septembre 2009.

L’organisme a fait avancer son projet d’inscription en ligne. D’abord mis en œuvre partiellement, il sera ensuite graduellement étendu et amélioré. L’implantation de la gamme complète de services d’inscription en ligne nécessitera toutefois des modifications législatives. L’inscription en ligne rendra le processus électoral plus accessible et permettra à Élections Canada de fournir des listes électorales de meilleure qualité aux députés, aux partis politiques et aux candidats.

Lors des élections partielles de novembre 2009, la prestation de services de vote par anticipation s’est améliorée grâce à l’introduction de nouvelles mesures dans les circonscriptions rurales, ce qui a permis d’accroître l’accessibilité.

Les travaux de mise à niveau du SRES se sont poursuivis. Plus fiable et efficient, le nouveau système intégré pourra assurer le traitement d’un plus grand nombre de demandes, améliorant d’autant les services destinés aux électeurs qui votent par bulletin spécial.

Analyse du rendement

Préparation aux scrutins

Du fait de son mandat, Élections Canada doit être prêt à tenir une élection à tout moment. Après l’élection générale d’octobre 2008, l’organisme a donc rétabli son état de pleine préparation aux scrutins le 1^er septembre 2009. Nous avions établi, jusqu’à ce que cet état soit atteint, des plans de rechange appropriés dans l’éventualité d’une élection générale.

L’épidémie de grippe H1N1 risquait de porter atteinte aux élections partielles du 9 novembre 2009. Nous avons donc dressé un plan décrivant les étapes à suivre en cas de pandémie afin d’assurer la poursuite des opérations, de minimiser les interruptions de services et de réduire les risques pour la santé des travailleurs électoraux et de l’électorat. Ces mesures ont contribué à rassurer les électeurs sur l’importance qu’Élections Canada accorde à la santé publique.

Améliorations des scrutins

Mesures législatives nouvelles et à l’étude et décisions judiciaires – Aucune législation ayant une incidence sur le processus électoral n’a été adoptée durant la période. Élections Canada a surveillé les projets de loi à l’étude au Parlement ainsi que les causes devant les tribunaux pouvant entraîner des changements dans l’exécution du processus électoral.

Comme nous l’avons indiqué précédemment, Élections Canada a été tenu d’appliquer la décision du 12 février 2010 du Tribunal canadien des droits de la personne dans l’affaire James Peter Hughes c. Élections Canada. Les mesures comprises dans la décision du tribunal aideront à rendre les lieux de scrutin plus accessibles pour tous les électeurs. Pour en savoir davantage, voir « Décisions et poursuites judiciaires » à la section III – Autres points d’intérêt.

Incidence des récents changements apportés au cadre électoral – En juin 2009, le directeur général des élections a soumis son Rapport sur les évaluations de la 40^e élection générale du 14 octobre 2008 au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Selon ce rapport, la grande majorité des électeurs (94 %) ont trouvé facile de voter et de s’identifier lors de l’élection générale d’octobre 2008. Les nouvelles règles d’identification – en particulier l’exigence de prouver son adresse – ont toutefois créé des difficultés, notamment pour les personnes âgées dans les établissements de soins de longue durée, pour les étudiants qui n’habitent pas à la maison et pour les Autochtones vivant dans les réserves. À titre d’exemple, certains électeurs n’avaient aucun document d’identification autre que la carte d’information de l’électeur (CIE) délivrée par Élections Canada. L’organisme a donc effectué une analyse pour évaluer la possibilité d’ajouter la CIE à la liste des documents autorisés pour prouver l’adresse de l’électeur.

À court terme, nous avons décidé d’ajouter la CIE à la liste des pièces d’identité autorisées pour les groupes précités en particulier, et de mettre cette mesure à l’essai dans le cadre d’une élection partielle à l’automne de 2010 et, s’il y a lieu, durant une élection générale au printemps de 2011. À long terme, nous travaillerons avec les intervenants afin de cerner et de résoudre les préoccupations quant à la fiabilité des CIE et à leur délivrance, dans l’optique d’offrir à tous les électeurs la possibilité de l’utiliser comme pièce d’identité.

Inscription en ligne – Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, la mise en œuvre de l’inscription en ligne était prévue pour octobre 2010. Cet objectif est maintenant reporté à l’automne de 2011 pour éviter d’excéder les capacités existantes de la TI et de mettre en péril la viabilité de ce projet et des initiatives connexes. Durant la période visée par le présent rapport, l’organisme s’est penché sur les questions d’ordre juridique et sur les questions touchant la protection des renseignements personnels, et il a pris des décisions à ces égards. Il a aussi finalisé la conception fonctionnelle et l’architecture technique de ce projet, et il a amorcé l’exécution d’un plan d’action pour mobiliser les intervenants.

Accessibilité ciblée – L’accessibilité est l’un des objectifs clés de notre Plan stratégique 2008-2013. Au cours du dernier exercice financier, Élections Canada a révisé le nombre de districts de vote par anticipation dans le but de mieux répartir l’électorat dans les régions urbaines, d’une part, et d’augmenter le nombre de bureaux de vote par anticipation dans les zones rurales, d’autre part, afin de faire en sorte que les services se rapprochent des communautés éloignées. Ce changement est entré en vigueur lors des élections partielles de novembre 2009. Une analyse postélectorale n’a pas permis, en raison d’un manque de données, de déterminer si cette initiative s’est traduite par des taux de participation plus élevés lors du vote par anticipation. Nous continuerons d’étudier l’incidence de cette initiative lors de scrutins futurs.

Projet de mise à niveau du système des Règles électorales spéciales – Durant la période visée par le présent rapport, l’organisme a continué de travailler à ce projet, qui permettra de mettre en place un seul système, moderne et intégré, et d’assurer ainsi un meilleur soutien continu, des données plus fiables, une efficacité administrative accrue et la capacité de traiter un plus grand volume de demandes. Le SRES sera entièrement fonctionnel à partir de mars 2011 et il sera utilisé lors des scrutins subséquents.

Révision des districts de vote par anticipation et des limites des sections de vote – Afin de tenir compte des variations de population, les directeurs du scrutin ont effectué une révision des districts de vote par anticipation dans les régions urbaines et rurales, ainsi que des limites des sections de vote. Les changements géographiques ont été approuvés par les entités politiques locales de chaque circonscription, qui avaient également été consultées. Ainsi, le nombre de districts de vote par anticipation est passé de 4 049 à 4 699, soit une augmentation de 16,1 %, et le nombre de sections de vote, de 62 260 à 64 386, soit 3,4 % de plus. Les nouveaux produits géographiques et les listes électorales intégrant ces changements seront disponibles lors de la prochaine élection générale.

Registre national des électeurs – En 2009-2010, Élections Canada a pris des mesures pour rehausser la qualité du Registre national des électeurs et pour réduire le nombre d’activités d’inscription pendant un scrutin. Nous avons apporté des améliorations au géocodage (un processus qui consiste à lier automatiquement un électeur à une section de vote et à une circonscription en fonction de son adresse) afin de veiller à ce que les électeurs figurent sur la bonne liste électorale. Nous avons aussi mené des activités d’action directe pour améliorer la qualité du registre, par exemple en communiquant avec les électeurs pour lesquels nous n’avions pas de source active de données administratives. Au 31 mars 2010, le registre contenait quelque 93 % (notre objectif était de 92 %) des électeurs admissibles, et environ 84 % (notre objectif était de 80 %) étaient inscrits à la bonne adresse.

Programme de perfectionnement des directeurs du scrutin – Ce projet a été lancé à la date prévue. Une charte de projet a été finalisée durant la période, et nous en sommes à l’étape de la définition des besoins opérationnels. Ce projet vise à s’assurer que les objectifs de formation et le contenu de cette formation correspondent aux compétences et responsabilités clés des directeurs du scrutin, à leur offrir des possibilités d’apprentissage plus variées et à favoriser la création d’une communauté de praticiens.

Leçons retenues

Plan de lutte contre la pandémie de grippe H1N1 – Le plan de lutte de l’organisme contre la pandémie de grippe a été mis en œuvre durant les quatre élections partielles du 9 novembre 2009 et il a été bien accueilli par la population et par notre personnel en région. L’épidémie ne semble pas avoir affecté les taux de participation électorale, qui étaient à leur niveau habituel pour des élections partielles.

Contestations judiciaires – L’affaire James Peter Hughes c. Élections Canada a mis en relief la nécessité de disposer d’un mécanisme pour assurer un règlement plus rapide des différends. Elle a aussi démontré que l’organisme doit constamment passer au crible toute l’information qu’il possède sur les lieux de scrutin, y compris sur leur accessibilité en général et en particulier les jours du vote.

Projet de mise à niveau du système des Règles électorales spéciales – Grâce au ferme engagement des intervenants internes et externes, la mise à niveau du système s’est déroulée avec succès. Nous avons néanmoins cerné le besoin de renforcer nos pratiques et notre structure de gouvernance interne liées aux projets de TI, ce dont nous tiendrons compte lorsque nous lancerons de nouveaux projets pluriannuels.

Registre national des électeurs – Au printemps de 2009, une analyse des coûts et des avantages a été réalisée dans le but d’examiner la possibilité d’utiliser le recensement de 2011 comme source de données supplémentaire pour le Registre national des électeurs. Cette analyse a permis de conclure que le recensement ne serait pas une source de données efficiente par rapport aux sources existantes, dont les registres des permis de conduire et les statistiques de l’état civil des provinces et territoires, l’Agence du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et les administrations électorales provinciales.

Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants

Résumé

Ce programme clé vise à renseigner et à éduquer les électeurs et certains groupes cibles sur le processus électoral et les scrutins fédéraux, et à informer les Canadiens des changements majeurs apportés au processus électoral. Ce programme aide en outre Élections Canada à évaluer ses activités clés en menant des travaux de recherche quantitative et qualitative sur le rendement de l’organisme dans la conduite des scrutins. En vertu de ce programme clé, l’organisme fournit des conseils et du soutien technique tant aux parlementaires qu’aux partis politiques, et il coordonne les échanges d’information avec les organismes électoraux d’autres pays.

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
10 628	6 012	5 670	44	44	-

Résultats attendus : Sensibilisation des électeurs à leur droit de vote, aux dates importantes du calendrier électoral et aux règles et procédures de vote Participation des groupes les plus susceptibles d'avoir du mal à exercer leurs droits démocratiques aux processus électoraux et aux initiatives qui les concernent Amélioration des voies de communication avec les parlementaires et les partis politiques
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Connaissance et compréhension de la campagne d’éducation et d’information d’Élections Canada de la part du public	Élections Canada a effectué un sondage auprès des électeurs des quatre circonscriptions où les élections partielles du 9 novembre 2009 ont eu lieu. Presque tous les électeurs admissibles (97 %) étaient au courant de la tenue de l’élection dans leur circonscription. La plupart ont cité la carte d’information de l’électeur (CIE) comme source d’information. Les autres sources principales étaient le dépliant d’information (brochure de rappel) reçu d’Élections Canada et les journaux. Comparativement, les annonces à la radio ont eu peu d’impact. Vu les limites du sondage, il est trop tôt pour en tirer des conclusions claires.
Diffusion aux Canadiens, aux partis politiques et au Parlement, en temps opportun, d’information sur la conduite d’une élection	En ce qui concerne les élections partielles du 9 novembre 2009, Élections Canada a lancé une campagne d’information publique comprenant cinq éléments : la CIE, les dépliants d’information et la publicité dans les journaux et à la radio ainsi que les bannières Internet. Durant le scrutin, l’organisme a envoyé des trousses d’information aux associations locales représentant les publics cibles, dont les jeunes, les électeurs autochtones, les communautés ethnoculturelles et les groupes de personnes ayant des besoins spéciaux. Les demandes de renseignements supplémentaires ont été traitées le jour même. Le 31 mars 2010, le directeur général des élections a déposé son rapport au Parlement sur les élections partielles, dans les délais prévus par la Loi.

Résultats attendus : Sensibilisation des électeurs à leur droit de vote, aux dates importantes du calendrier électoral et aux règles et procédures de vote Participation des groupes les plus susceptibles d'avoir du mal à exercer leurs droits démocratiques aux processus électoraux et aux initiatives qui les concernent Amélioration des voies de communication avec les parlementaires et les partis politiques
Indicateur de rendement	Résultats obtenus
Niveau de satisfaction des parlementaires et des partis politiques quant à la qualité des conseils et du soutien technique fournis par Élections Canada	Non évalué en 2009-2010.

Avantages pour les Canadiens

Ce programme sert à informer les Canadiens sur l’exercice de leurs droits démocratiques, sur les avantages qu’ils ont à les exercer et sur le processus électoral lui-même. En 2009-2010, les objectifs du programme ont été atteints : les électeurs des quatre circonscriptions ont été informés de la tenue d’une élection partielle dans leur circonscription en novembre 2009 et ils ont reçu des renseignements leur indiquant comment, où et quand voter. Un sondage a révélé qu’une forte proportion des électeurs avait été au courant de la tenue d’élections partielles et de la façon d’y participer. L’organisme a également fourni, au besoin, de l’information aux parlementaires et aux partis politiques.

Analyse du rendement

Cadre d’évaluation des communications – L’organisme a achevé l’élaboration d’un cadre pour évaluer ses activités de communication. Ce cadre a été mis à l’essai durant les élections partielles du 9 novembre 2009 et il a été révisé à la lumière des résultats obtenus. Intégré au cadre d’évaluation général de l’organisme, il fournira des données de départ pour les rapports d’évaluation postélectorale futurs.

Recherche générale – L’organisme a effectué des sondages auprès des électeurs, des candidats et des fonctionnaires électoraux à la suite de l’élection générale d’octobre 2008. Il a aussi sondé les électeurs après les élections partielles de novembre 2009. Ces sondages se trouvent sur notre site Web, à www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec/eval&document=index&lang=f. Par la suite, nous avons élaboré un cadre de recherche générale, dont la mise en œuvre est prévue pour 2010-2011. Ce cadre offrira une stratégie cohérente et il fournira des résultats en temps utile grâce à des travaux de recherche proactifs, tout en tirant largement parti des connaissances des intervenants et en haussant les normes de qualité de la recherche.

Engagement des jeunes (recherche) – Élections Canada a entrepris bon nombre d’initiatives de recherche sur la participation des jeunes canadiens au processus électoral.

• En avril 2009, nous avons publié l’étude Participation électorale des jeunes au Canada (www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec/part/youeng&document=index&lang=f), qui nous permet de mieux comprendre la participation des jeunes aux élections et fait ressortir les lacunes dans les connaissances actuelles.
  
  
• La participation des jeunes était l’un des thèmes abordés lors de la conférence d’un jour sur la participation électorale qui a eu lieu en septembre 2009 à l’Université de Toronto. Cette conférence a été organisée conjointement par Élections Canada et Comparative Study of Electoral Systems.
  
  
• Lors de la conférence de la Communauté canadienne pour le dialogue et la délibération tenue à Toronto en octobre 2009, l’organisme a été l’hôte d’une séance de dialogue avec les jeunes au sujet de la participation électorale et démocratique.
  
  
• En mars 2010, nous avons organisé des groupes de discussion dans cinq villes canadiennes afin d’examiner les entraves au vote des étudiants de niveau postsecondaire. Le rapport final, publié en juin 2010, orientera la mise au point de nos produits et approches de communication futurs à destination des étudiants.

Engagement des jeunes (partenariats) – À l’échelon fédéral, Élections Canada a joué un rôle actif au sein du Sous-comité de l’action civique du Comité interministériel sur les ressources en études canadiennes. Les activités principales visaient à appuyer la Séance de dialogue sur les jeunes et la démocratie que la Bibliothèque du Parlement a accueillie en septembre 2009, et à diriger l’élaboration d’un « inventaire des actifs » en vue de définir et de décrire les mandats, programmes et activités des partenaires fédéraux œuvrant dans le domaine de l’engagement et de l’éducation civiques. L’organisme a participé, avec cinq organismes électoraux provinciaux, à un groupe de travail sur l’engagement civique qui a traité des travaux en cours et des domaines de collaboration potentiels à cet égard.

Engagement des jeunes (travail avec les intervenants) – Élections Canada a fait appel à Vote Étudiant en vue de mettre sur pied un projet d’élections parallèles dans les écoles durant la prochaine élection générale. Le but de ce projet est d’accroître les connaissances des étudiants sur le processus électoral et de leur inculquer l’habitude de voter. L’organisme a commandé une évaluation indépendante des résultats des projets de Vote Étudiant qu’il a financés dans le cadre des élections générales de 2004, de 2006 et de 2008. Le rapport a été présenté en juillet 2010.

Engagement des partis politiques – Durant la période visée par le présent rapport, Élections Canada a poursuivi le processus de renouvellement du Comité consultatif des partis politiques (CCPP). De concert avec le CCPP, nous avons réexaminé le rôle du comité dans le but de concevoir un modèle plus cohérent et plus transparent, et de mettre davantage l’accent sur la consultation et l’engagement. Nous avons ensuite préparé l’ébauche du mandat du comité renouvelé. Désormais, Élections Canada sera mieux en mesure d’amener les membres du comité à participer à divers programmes et activités; le CCPP a d’ailleurs commencé à tirer parti de ce nouveau cadre en prenant part au projet d’enregistrement en ligne et à l’élaboration des recommandations de modifications législatives au Parlement.

Rapport de recommandations au Parlement – Conformément à la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections a présenté son rapport de recommandations au président de la Chambre des communes. Intitulé Faire face à l’évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40^e élection générale (www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/off/r40& document=index&lang=f), ce rapport, déposé le 7 juin 2010, traduit l’expérience acquise au cours des élections générales de janvier 2006 et d’octobre 2008, bien que la majeure partie de la rédaction ait eu lieu en 2009-2010. Le rapport décrit les enjeux reliés au processus électoral, au financement politique et à la gouvernance, en plus de traiter de questions techniques ou mineures. Les modifications législatives qui y sont proposées préconisent un processus électoral efficace, qui permette de tenir compte des changements d’ordre social, tout en favorisant l’accessibilité, l’intégrité et la confiance du public.

Leçons retenues

Cadre d’évaluation des communications – Les élections partielles de novembre 2009 ont fourni à Élections Canada l’occasion de mettre à l’essai les objectifs, les coûts et le rendement de sa campagne publicitaire. L’échantillon n’était pas assez large pour nous permettre de tirer des conclusions nettes et de recommander des stratégies médias pour le futur; les résultats obtenus nous ont néanmoins permis de peaufiner le cadre d’évaluation général de l’organisme.

Engagement des jeunes – Dans le passé, les projets de Vote Étudiant s’amorçaient après la délivrance des brefs d’une élection générale. Les évaluations semblent cependant indiquer que le fait de finaliser certains travaux nécessaires pour réaliser ces projets avant le déclenchement de l’élection améliorerait les taux d’inscription au programme ainsi que les résultats obtenus. Élections Canada collabore avec Vote Étudiant afin de finaliser des activités clés antérieures à la délivrance des brefs.

Engagement des partis politiques – Élections Canada continuera à faire progresser le renouvellement du CCPP. Nous procéderons à des initiatives en matière d’assurance de la qualité pour valider la pertinence de l’information fournie aux membres du comité et pour prendre en compte leur expérience de participation à des groupes de travail et à des séances de rétroaction.

Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions

Résumé

Ce programme s’amorce après chaque recensement décennal (10 ans). Les limites des circonscriptions fédérales et la représentation à la Chambre des communes sont alors révisées pour refléter les changements et les mouvements au sein de la population canadienne. Cette révision est effectuée dans chaque province par des commissions indépendantes, avec le soutien d’Élections Canada. Le prochain redécoupage sera entrepris lorsque nous aurons reçu les données du recensement de 2011.

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence
-	91	91	-	-	-

Résultat attendu : Application efficiente et impartiale de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Les services de soutien d’Élections Canada sont appropriés et permettent la réalisation prompte et efficace des activités de redécoupage	Sans objet pour 2009-2010.

Avantages pour les Canadiens

Ce programme assure une représentation juste et équitable des Canadiens à la Chambre des communes selon la densité de la population dans les circonscriptions fédérales du Canada. En 2009-2010, les objectifs du programme ont été atteints grâce à la réalisation d’activités préparatoires qui viendront soutenir la planification officielle du redécoupage, dont le début est prévu pour 2010-2011. Ces activités faciliteront l’application efficiente et impartiale de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Analyse du rendement

Élections Canada a entrepris de déterminer et de concevoir les outils (y compris les applications informatiques) nécessaires pour fournir du soutien au processus de révision des limites des circonscriptions fédérales. Il a terminé la première phase de la mise au point de l’outil de découpage électoral à l’usage des commissions, de l’outil d’extraction de données et de cartographie ainsi que de l’outil du portail Web. Ces outils de haute qualité permettront d’établir les nouvelles limites des circonscriptions de façon efficace, en temps opportun.

L’organisme a mis au point un cadre de gestion pour ce projet de révision des limites des circonscriptions, et il l’a soumis à la haute direction. Il s’agit d’un document essentiel pour assurer la participation de tous les intervenants d’Élections Canada à la planification et à l’exécution du projet. Le cadre de gestion comprend un plan pluriannuel de haut niveau, qui a été utilisé pour planifier la structure et la dotation de notre nouvelle Division du redécoupage des circonscriptions, qui sera mise sur pied en 2010-2011 pour gérer ce projet.

Services internes

Résumé

Les groupes d’Élections Canada chargés des services internes appuient l’organisme dans l’exercice de son mandat. Ces groupes assurent la prestation de services comme la modernisation des ressources humaines, la gestion du rendement, les services juridiques, la vérification interne, la gestion des ressources financières et humaines ainsi que la technologie de l’information (TI).

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)			Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Prévues	Réelles	Différence*
25 225	42 987	41 447	83	119	36

*La différence entre le nombre d’équivalents temps plein (ETP) prévu et réel est due au fait que les ressources pour les services internes sont présentées séparément depuis le cycle du budget des dépenses de 2009-2010. L’architecture actuelle des activités de programme (AAP) est actuellement à l’étude; une nouvelle AAP devrait être en place pour l’exercice financier 2011-2012.

Analyse du rendement

Technologie de l’information – En 2009-2010, l’organisme a entrepris de déménager le centre de données de ses propres locaux vers des installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Cette migration est nécessaire pour faire en sorte qu’Élections Canada dispose d’un centre de données robuste, fiable et extensible, capable de répondre aux besoins futurs en matière de croissance et de disponibilité, en vue d’offrir des services électroniques améliorés aux électeurs. Le transfert est pratiquement terminé; 95 % de tous les systèmes de TI se trouvent dans le nouvel emplacement. Il en est résulté une diminution marquée du nombre de pannes.

Par ailleurs, nous avons renouvelé nos technologies de base, comme les serveurs, le stockage des données et les bases de données, ce qui a entraîné une amélioration notable du rendement de nos systèmes opérationnels. Le renouvellement des applications des régions et la centralisation des renseignements des électeurs ont également progressé. Lorsqu’elles seront en place, ces mesures viendront répondre aux préoccupations soulevées par la vérificatrice générale du Canada en 2005, et elles nous permettront d’offrir de nouveaux services aux électeurs, comme l’inscription en ligne.

Programme de perfectionnement pour les gestionnaires et le personnel d’Élections Canada – Durant la période visée par le présent rapport, Élections Canada a instauré une fonction d’apprentissage générale de l’organisme. Cette fonction vise à orienter l’élaboration d’un programme intégré et modulaire de formation, de coaching et de mentorat à l’intention des gestionnaires d’Élections Canada, et à mettre en place un cadre de formation et de perfectionnement pour les employés.

La stratégie d’Élections Canada en matière de ressources humaines vise à permettre à l’organisme de répondre aux besoins provenant de l’extérieur et de donner suite à l’orientation à long terme qu’il a décrite dans son plan stratégique. En 2009-2010, nous avons donné le coup d’envoi à notre programme d’affectations en leadership, afin d’assurer une relève adéquate pour les postes de cadres supérieurs.

Cadre de gestion du rendement – Durant la période visée par le présent rapport, nous avons révisé l’architecture des activités de programme (AAP) d’Élections Canada pour mieux tenir compte de la structure des programmes de l’organisme. Au cours du processus de révision, l’organisme a été tenu d’élaborer un cadre de gestion du rendement et de le soumettre au Secrétariat du Conseil du Trésor. En 2010-2011, il entend continuer à faire des progrès dans la gestion du rendement générale de l’organisme.

Rapport sur les évaluations de la 40^e élection générale – En juin 2009, le directeur général des élections a soumis au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre un rapport d’évaluation intégrée sur la 40^e élection générale (www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec/eval/40eval&document=index&lang=f). C’était la première fois qu’Élections Canada produisait un tel rapport, qui porte sur les conclusions principales des diverses évaluations effectuées au sujet de l’élection de 2008. Ces évaluations ont permis de rendre compte du rendement d’Élections Canada lors de la conduite de l’élection, de mesurer l’incidence des plus récentes modifications apportées aux méthodes et processus associés à la tenue d’une élection et de déterminer d’éventuelles améliorations. Les résultats de ces évaluations nous ont aidés à préparer le rapport de recommandations et à instaurer les changements administratifs nécessaires. S’appuyant sur ces travaux, l’organisme a commencé à préparer le cadre d’évaluation pour la prochaine élection générale.

Vérification interne – La fonction de vérification interne est une composante clé du cadre de gestion d’Élections Canada. En 2009-2010, nous avons pris les mesures nécessaires pour nous conformer à la politique du Conseil du Trésor du Canada, tout en tentant de préserver l’indépendance d’un agent du Parlement, et nous avons redoublé d’effort pour bâtir et conserver notre capacité de vérification interne. De plus, nous avons concilié nos activités de vérification avec les priorités de l’organisme, notamment au chapitre du renouvellement de la TI et du contrôle des stocks.

Révision des services votés – En 2009-2010, Élections Canada a finalisé une révision interne qui visait à déterminer s’il dispose des ressources humaines et financières nécessaires pour remplir son mandat durant les cinq prochaines années. Le rapport d’examen confirme l’existence de lacunes en matière financière et comprend des recommandations quant aux niveaux de financement. Il suggère en outre des façons d’améliorer l’efficience des programmes et de composer avec les pressions financières. L’organisme a amorcé son étude des recommandations qu’il analysera en 2010-2011.