ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Rapport

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Message du directeur général des élections du Canada

En 2009-2010, Élections Canada a établi trois domaines d’activité prioritaires : la préparation aux scrutins, les améliorations à long terme et le perfectionnement de la gestion interne.

Préparation aux scrutins

Au cours de la période visée par le présent rapport, nous avons à nouveau travaillé dans un contexte de gouvernement minoritaire. Notre priorité immédiate était de retrouver notre état de pleine préparation aux scrutins et d’être prêts à tenir une élection générale. Nous avons réussi à retourner à cet état à la date prévue, soit le 1^er septembre 2009.

Le 2 février 2010, le directeur général des élections a adopté une version actualisée du Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum. Cette mise à jour, qui intègre les nombreuses modifications apportées à la Loi électorale du Canada depuis 2001, facilitera grandement notre travail lorsque nous serons en mesure d’allouer des ressources à la préparation d’un référendum. Toutefois, dans le contexte actuel de gouvernement minoritaire, il ne s’agit pas d’une priorité.

Le 9 novembre 2009, Élections Canada a administré quatre élections partielles. Ces élections se sont bien déroulées en dépit de l’éclosion du virus H1N1, et elles nous ont donné l’occasion d’introduire une série de mesures visant à améliorer l’administration des scrutins et des services aux électeurs.

Améliorations à long terme

Durant l’année, Élections Canada a continué de progresser dans son Plan stratégique 2008-2013. Nous avons poursuivi le travail sur l’inscription en ligne et commencé à faire appel à nos intervenants. L’organisme a également fait avancer le projet de vote par Internet en organisant un atelier à l’Université Carleton afin d’explorer les facteurs à prendre en compte et de tirer des leçons pour le Canada. Les participants y ont examiné les essais de vote par Internet effectués dans des municipalités canadiennes et en Europe.

Tout en concevant de nouvelles façons d’améliorer les services aux Canadiens, nous devons rester attentifs à la qualité de nos services habituels et éviter de les tenir pour acquis. En février 2010, le Tribunal canadien des droits de la personne s’est prononcé contre Élections Canada dans une plainte déposée par un électeur handicapé. Cette affaire nous rappelle l’importance de veiller au maintien des services de base, tels que l’accès physique aux lieux de scrutin. Nous nous sommes ralliés à la décision du Tribunal.

Le 7 juin 2010, mon rapport intitulé Faire face à l’évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40^e élection générale a été présenté au président de la Chambre des communes. Ce rapport contient un ensemble de recommandations visant, par exemple, à rendre le processus électoral plus souple et plus efficace, à accroître l’accessibilité, à préserver l’intégrité du système et à réduire le fardeau régulatoire. Certaines modifications législatives souhaitées sont nécessaires pour concrétiser l’orientation à long terme établie dans notre plan stratégique, notamment en vue d’offrir des services électroniques aux électeurs canadiens. Le rapport repose sur l’expérience acquise par Élections Canada aux élections générales de janvier 2006 et d’octobre 2008.

Perfectionnement de la gestion interne

En 2009-2010, Élections Canada a finalisé un examen approfondi des services votés qui visait à déterminer si nous disposions des ressources financières et humaines nécessaires pour remplir notre mandat durant les cinq prochaines années. Le rapport d’examen confirme l’existence de lacunes en matière de ressources et comprend des recommandations pour améliorer, sur le plan organisationnel, le rendement de l’organisme. À court terme, nous procédons à un rajustement de nos programmes et à une réaffectation des ressources.

Lors du dernier exercice financier, le renouvellement de la technologie de l’information a continué d’avancer. Nous avons renouvelé nos technologies de base, comme les serveurs, le stockage des données et les bases de données, et nous avons accompli des progrès substantiels pour reloger notre centre de données. Nous avons également poursuivi le travail nécessaire à la migration des applications des régions vers une plateforme Web et à la centralisation des renseignements des électeurs, deux éléments clés de notre stratégie relative aux services en ligne.

Enfin, en 2009-2010, Élections Canada a entrepris de revoir son architecture des activités de programme – base de nos rapports sur nos plans et sur notre rendement – afin de mieux rendre compte des résultats de nos services aux Canadiens. Nous envisageons de présenter notre nouvelle structure de rapport dans notre Rapport sur les plans et les priorités de l’exercice financier 2011-2012.

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Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada

Section I –Aperçu de l’organisme

Raison d'être

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

• être prêt à tout moment à conduire une élection ou un référendum fédéral;
  
  
• appliquer les dispositions de la Loi électorale du Canada régissant le financement politique;
  
  
• surveiller l’observation de la législation électorale et la faire appliquer;
  
  
• exécuter des programmes d’éducation et d’information de l’électorat;
  
  
• appuyer les commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
  
  
• mener des études sur d’autres méthodes de vote et, avec l’approbation du Parlement, mettre à l’essai des processus de vote électronique en vue de scrutins futurs.

Responsabilités

Pour remplir ce mandat, Élections Canada nomme 308 directeurs du scrutin et retient les services de 30 agents de liaison en région partout au Canada. Il fournit également de la formation et du soutien à ces fonctionnaires électoraux ainsi qu’aux 308 directeurs adjoints du scrutin et à plus de 120 directeurs adjoints du scrutin supplémentaires.

L’organisme tient à jour le Registre national des électeurs ainsi que les données de géographie électorale servant à produire les cartes et autres outils géographiques utilisés lors des scrutins.

Élections Canada doit également :

• enregistrer les entités politiques, soit les partis, les associations de circonscription, les candidats, les candidats à la direction, les tiers qui font de la publicité électorale et les comités référendaires;
  
  
• administrer les allocations, remboursements et indemnités versés à certaines conditions aux candidats, aux partis enregistrés et aux vérificateurs;
  
  
• veiller au respect de la Loi électorale du Canada;
  
  
• divulguer des données sur les partis enregistrés et les associations de circonscription, sur les candidats à l’investiture et les candidats à la direction des partis enregistrés, sur les candidats ainsi que sur les tiers et les comités référendaires, y compris leurs rapports financiers.

De plus, l’organisme recommande au Parlement des modifications à la Loi électorale du Canada pour en assurer une meilleure application. Pour ce faire, le directeur général des élections produit des rapports législatifs après les scrutins, et l’organisme fournit des conseils lorsque le Parlement discute de réforme électorale.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Élections Canada vise un résultat stratégique unique qu’appuie l’architecture des activités de programme (AAP) illustrée ci-dessous.

Remarque : Notre AAP demeure telle quelle pour 2009-2010. Cependant, nous présentons les ressources financières et humaines des services internes comme un programme, tel qu’indiqué dans le budget principal des dépenses.

Résumé du rendement

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
119 635	141 902	137 762

Ressources humaines pour 2009-2010 – Équivalents temps plein (ETP)

Prévues	Réelles	Différence*
394	497	103

^* Le nombre réel d’ETP comprend les ressources temporaires requises pour maintenir notre état de préparation aux scrutins. Veuillez noter que le nombre prévu d’ETP ne tenait pas compte de la provision pour ressources temporaires.

Ressources financières par programme clé

Le tableau ci-dessous résume les programmes clés d’Élections Canada (priorités prescrites par son mandat et services internes) qui viennent compléter son résultat stratégique unique.

Priorité prescrite par le mandat (Programme clé)	2008-2009 Dépenses réelles (en milliers de dollars)	2009-2010 Budget principal (en milliers de dollars)	2009-2010 Dépenses prévues (en milliers de dollars)	2009-2010 Total des autorisations (en milliers de dollars)	2009-2010 Dépenses réelles (en milliers de dollars)
Programme clé 1 Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi	270 314	39 876	39 876	44 471	43 672
Programme clé 2 Préparation aux scrutins et améliorations	78 007	43 906	43 906	48 341	46 882
Programme clé 3 Éducation et information du public, et soutien aux intervenants	6 843	10 628	10 628	6 012	5 670
Programme clé 4 Redécoupage des circonscriptions	-	-	-	91	91
Services internes1	-	25 225	25 225	42 987	41 447
Total	355 164	119 635	119 635	141 902	137 762

¹ Depuis le cycle du budget des dépenses de 2009-2010, les ressources des services internes sont présentées séparément des autres programmes, contrairement aux budgets antérieurs. Cette modification a influé sur la comparabilité des dépenses et des ETP par programme entre les exercices financiers.

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Priorité opérationnelle	Type	Progrès accomplis à l'égard de la priorité
1. Maintenir un état de préparation à la tenue de scrutins	En cours d'éxecution	Élections Canada a finalisé les préparatifs pour atteindre un état de pleine préparation aux scrutins avant la date cible du 1er septembre 2009. L’organisme a également mis au point des plans de rechange dans l’éventualité du déclenchement d’une élection générale avant que soient terminées les activités visant le rétablissement complet de cet état. Confronté à l’épidémie de grippe H1N1 à l’automne de 2009, Élections Canada a dressé un plan de lutte contre la pandémie pour l’ensemble de l’organisme.
2. Mettre en place un processus d’inscription permettant aux électeurs de s’inscrire en personne, par la poste, par téléphone ou par Internet partout et en tout temps2	Déjà établie	Élections Canada a poursuivi ses travaux liés au projet d’inscription en ligne amorcé au cours de l’exercice financier précédent. Il vise maintenant octobre 2011 pour l’entrée en vigueur de ce service. Certaines fonctionnalités envisagées nécessiteront des modifications législatives avant que l’on puisse les appliquer pleinement. Il est donc possible que la gamme complète de services d’inscription en ligne ne soit disponible qu’à une date ultérieure.
3. Mieux connaître l’engagement des jeunes et effectuer une analyse complète de l’information et des programmes actuels	Déjà établie	Afin de résoudre certains problèmes tels que les obstacles au vote des jeunes, l’organisme a entrepris une recherche et participé avec des intervenants clés à des initiatives ciblant directement les jeunes. Nous avons également travaillé avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux dans les domaines de l’engagement civique et démocratique et de la participation des jeunes.
4. Terminer la modernisation du système de gestion de l’information relatif aux Règles électorales spéciales (RES)	Déjà établie	L’organisme a poursuivi la mise à niveau du système des Règles électorales spéciales (SRES), et la phase 1 a été mise en œuvre en juin 2009. Le SRES deviendra entièrement fonctionnel en mars 2011 et sera utilisé lors d’élections subséquentes.
5. Offrir plus de programmes et d’outils de formation aux entités politiques et aux employés d’Élections Canada	En cours d'éxecution	Élections Canada a achevé le premier module d’un tutoriel en ligne destiné aux agents officiels des candidats et aux agents financiers. Cet outil permet d’offrir de la formation à une clientèle très dispersée qui n’y aurait pas accès autrement.

² Cette initiative figure au nombre des stratégies clés présentées dans notre Plan stratégique 2008-2013.

Priorité de gestion	Type	Progrès accomplis à l'égard de la priorité
1. Mettre à niveau la technologie de l’information (TI) et les systèmes en région	Déjà établie	Élections Canada a poursuivi le renouvellement de son environnement TI, qui s’échelonne sur plusieurs années. En 2009-2010, il a transféré 95 % de ses systèmes de TI vers des installations modernes, de sorte qu’il bénéficie maintenant d’un centre de données robuste, fiable et extensible. Le renouvellement des technologies de base a permis d’améliorer le rendement des systèmes opérationnels.
2. Établir une fonction d’apprentissage générale de l’organisme pour Élections Canada	Nouveau	En vertu de sa nouvelle stratégie en matière de ressources humaines, Élections Canada a commencé à instaurer une fonction d’apprentissage générale de l’organisme afin d’offrir de meilleures possibilités d’apprentissage à ses gestionnaires et à son personnel. En janvier 2009, l’organisme a aussi mis sur pied un programme d’orientation destiné aux nouveaux employés. Élections Canada a lancé son Programme d’affectations en leadership afin d’assurer une relève appropriée des cadres supérieurs.
3. Révision des services votés	Nouveau	Élections Canada a finalisé une révision interne qui visait à déterminer s’il dispose des ressources financières et humaines nécessaires pour remplir son mandat durant les cinq prochaines années. Cette révision, qui a confirmé l’existence de lacunes en matière financière dans certains domaines, est assortie de recommandations à ce sujet.

Contexte opérationnel et analyse des risques

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, Élections Canada a relevé cinq risques principaux :

• un cycle d’activités court et incertain en contexte de gouvernements minoritaires, ainsi qu’une pression concomitante sur l’organisme, due au fait qu’il doit maintenir constamment un état de préparation élevé;
  
  
• la complexité du régime législatif régissant les activités des partis politiques;
  
  
• l’éventualité d’un référendum fédéral;
  
  
• les défis associés aux ressources humaines;
  
  
• le vieillissement de l’infrastructure de la TI.

Nous décrivons brièvement ci-dessous comment ces risques se sont manifestés en 2009‑2010, comment l’organisme les a gérés et leurs conséquences sur son rendement.

Cycle d’activités court et incertain – En 2009-2010, la durée du cycle d’activités d’Élections Canada est demeurée imprévisible. Pour faire face à cette incertitude, l’organisme a peaufiné ses processus de préparation aux scrutins de façon à ce que nombre d’activités de cette nature puissent être menées lorsqu’un scrutin devient imminent.

Cependant, notre contexte opérationnel actuel nous empêche de poursuivre à bon rythme des objectifs à long terme. En 2010-2011, nous comptons revoir notre plan stratégique, évaluer les progrès accomplis et déterminer si des changements s’imposent.

Complexité du régime législatif régissant les partis politiques – Les entités politiques sont souvent dépourvues de moyens pour se conformer à la série complexe de règles qui régissent maintenant leurs activités, de sorte qu’elles comptent davantage sur les conseils d’Élections Canada. Cette situation renforce l’importance d’assurer une communication continue avec nos intervenants. En 2009-2010, l’organisme a entrepris de simplifier ses produits et outils de réglementation. Dans le cadre de cette initiative, nous avons réexaminé toutes nos lettre-types afin de rendre nos communications plus efficaces. Nous avons aussi apporté des changements à notre site Web afin de faciliter la recherche d’informations sur le financement politique.

Éventualité d’un référendum – À l’heure actuelle, Élections Canada n’a aucune ressource disponible pour préparer un référendum. Néanmoins, le 2 février 2010, le directeur général des élections a adopté une version à jour du Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum. Cette mise à jour tient compte des nombreuses modifications apportées à la Loi électorale du Canada depuis 2001, ce qui facilitera énormément les préparatifs de l’organisme lorsque viendra le moment de les amorcer. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a discuté du nouveau règlement avec le directeur général des élections et a entrepris un examen de la Loi référendaire actuelle.

Défis associés aux ressources humaines – La succession de gouvernements minoritaires et de réformes législatives a exercé une pression considérable sur nos effectifs. Nous avons donc lancé, à l’automne de 2009, une vaste stratégie en matière de ressources humaines pour la période allant jusqu’en 2013. Cette stratégie décrit notre engagement à investir dans nos employés et à leur offrir les possibilités d’apprentissage et de perfectionnement dont ils ont besoin pour progresser professionnellement et pour répondre aux besoins actuels et futurs des électeurs et des entités politiques. Cette stratégie fera l’objet d’une évaluation à compter de 2010-2011.

Vieillissement de l’infrastructure de la TI – Élections Canada a entrepris une initiative pluriannuelle visant à renouveler son infrastructure de la TI. Ayant atteint la fin de sa vie utile, cette infrastructure ne peut répondre aux nouveaux besoins, comme la prestation de services électroniques aux électeurs. En 2009-2010, l’organisme a transféré 95 % des systèmes de TI sur place vers un centre de données fourni par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Cette mesure était essentielle pour assurer l’accès à des installations résistantes, fiables et extensibles, capables de répondre aux besoins futurs. Ayant atteint sa pleine capacité, l’ancien centre de données avait connu plusieurs problèmes attribuables aux déficiences des installations. L’organisme continue de migrer les applications vieillissantes des régions vers une plateforme Web qui tirera parti de technologies modernes et normalisées.

Un autre défi, non mentionné dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, a fait surface au cours de la période visée par le présent rapport.

Décision du tribunal sur l’accessibilité – Le 12 février 2010, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une décision dans l’affaire James Peter Hughes c. Élections Canada. De l’avis du tribunal, Élections Canada a omis de fournir un accès de plain-pied à un bureau de scrutin de Toronto-Centre lors de l’élection partielle de 2008 et de l’élection générale d’octobre 2008. La décision du tribunal exige que des mesures correctives soient prises par Élections Canada. L’organisme les a donc intégrées à son programme stratégique sur l’accessibilité; elles seront mises en œuvre en 2010-2011.

Profil des dépenses

Le Bureau du directeur général des élections est financé par un crédit annuel qui couvre les salaires des employés permanents à temps plein, et par l’autorisation législative prévue aux termes de la Loi électorale du Canada, la Loi référendaire et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. L’autorisation législative couvre toutes les autres dépenses, soit le coût des scrutins, les remboursements de dépenses électorales aux candidats et aux partis admissibles, les allocations trimestrielles versées aux partis admissibles, le redécoupage des circonscriptions et les dépenses engagées par le commissaire aux élections fédérales (ou en son nom) en lien avec l’application de la Loi. Le salaire du directeur général des élections et les contributions au régime d’avantages sociaux des employés relèvent aussi de l’autorisation législative.

Évolution des dépenses

L’élection générale qui a eu lieu au cours de l’exercice financier 2008-2009 a occasionné des dépenses totales pour cet exercice de 218 millions de dollars supérieures à celles de l’exercice 2009-2010. Les dépenses d’une élection générale comprennent les salaires du personnel électoral, les frais de location de bureaux et d’équipement et les coûts liés à l’impression du matériel électoral pour les 308 circonscriptions. Elles couvrent également la location de 65 000 bureaux de scrutin partout au Canada et le remboursement des dépenses électorales des partis politiques et des candidats.

Postes votés et législatifs

(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008 Dépenses réelles	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Budget principal	2009-2010 Autorisations totales	2009-2010 Dépenses réelles
15	Dépenses de programme	20 627	23 738	27 397	30 886	26 746
L	Dépenses d'élection	95 167	325 345	87 316	104 523	104 523
L	Salaire du directeur général des élections	253	265	265	299	299
L	Avantages sociaux des employés	4 693	5 816	4 657	6 194	6 194
	Total	120 740	355 164	119 635	141 902	137 762