ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada - Rapport

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Message du ministre

L'honorable Vic Toews, C. P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

À titre de ministre de la Sécurité publique, j'ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l'exercice 2009‑2010.

Au cours du dernier exercice, l'ASFC a continué d'assurer la prestation de services frontaliers stables et sûrs aux Canadiens, et ce, malgré le fait qu'elle ait dû relever un certain nombre de défis uniques. Parmi ces défis figurent les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, qui ont constitué une épreuve de contrôle particulière des capacités de l'Agence en matière de préparation organisationnelle. L'Agence a également joué un rôle de chef de file dans l'organisation des mesures d'urgence prises à la suite du tremblement de terre survenu en Haïti, des employés de l'ASFC ayant travaillé sur place et au pays pour aider à stabiliser la situation après la catastrophe et à accélérer l'entrée au Canada des personnes évacuées et des enfants adoptés.

Durant cet exercice particulièrement occupé, l'Agence est demeurée pleinement engagée à l'égard de ses responsabilités de base et ses partenaires. La collaboration entre le Canada et les États-Unis dans le domaine de la gestion frontalière — qui est manifeste entre l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis — demeure un modèle de partenariat bilatéral efficace. L'ASFC a également maintenu de solides engagements à l'étranger, notamment ses liens avec l'Union européenne, le Mexique et les autres accords multilatéraux.

L'ASFC demeure également déterminée à développer des technologies novatrices dans l'optique d'assurer un cadre frontalier plus sécuritaire. Cet engagement comprend une plus vaste intégration de systèmes d'information et de technologies de détection à la fine pointe, ainsi qu'un soutien sans faille aux nouveaux programmes commerciaux et à l'intention des voyageurs, tels que le Manifeste électronique, Partenaires en protection et NEXUS.

Il s'agit de mon premier rapport sur le rendement de l'ASFC depuis mon entrée en fonction à titre de ministre de la Sécurité publique, et j'ai le plaisir de confirmer que l'Agence est demeurée à la hauteur de son mandat important. Les collectivités canadiennes sont sécuritaires et les entreprises canadiennes prennent de l'essor en raison principalement de l'intégrité et de la discipline dont fait preuve l'ASFC, ainsi que ses employés dévoués.

L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

Section 1 : Survol de l'Agence

Raison d'être et responsabilités

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les animaux et les végétaux, à la frontière. Elle est plus précisément chargée des tâches suivantes :

• appliquer la législation (plus de 90 lois) qui régit l'admissibilité des personnes, des marchandises ainsi que des végétaux et des animaux, à l'entrée et à la sortie du Canada;
• détenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
• repérer et renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire au Canada, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité;
• empêcher les marchandises illégales d'entrer au pays ou d'en sortir;
• assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux ainsi que la protection des végétaux et des ressources de base du Canada;
• promouvoir les entreprises canadiennes et les avantages économiques du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales, y compris l'exercice des recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne contre les effets néfastes du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
• administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
• percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

Fondée en 2003, l'ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui est chargée des opérations intégrées de sécurité nationale, de gestion des urgences, d'application de la loi, du système correctionnel, de prévention du crime et de gestion frontalière.

 

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

Les deux résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes de l'ASFC de 2009‑2010 sont illustrés ci-dessous.

Architecture des activités de programmes pour 2009-2010
Résultat stratégique	Les Canadiens jouissent de la sécurité contre les risques aux frontières.		Les gens et les biens franchissent les frontières librement et légalement.
Description du résultat stratégique	En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC empêche le passage à la frontière des marchandises illicites et des personnes qui contreviennent à la loi.		En offrant des services frontaliers intégrés, l'ASFC facilite la circulation des personnes et des marchandises légitimes conformément à la législation et à la réglementation frontalières.
Activité de programme	Évaluation du risque	Exécution de la loi	Programme des frontières facilitées	Programme des frontières conventionnelles	Programme commercial	Programme des recours
Sous-activité de programme	Contrôle préliminaire à l'étranger	Exécution de la loi dans les bureaux d'entrée			Droits anti-dumping et compensateurs	Différends commerciaux
	Ciblage	Exécution de la loi dans les bureaux intérieurs			Tarif, origine et établissement de la valeur	Arbitrage
		Enquêtes

Sommaire du rendement

Total des ressources financières et humaines

Les tableaux suivants présentent les données sommaires sur le total des ressources financières et humaines de l'ASFC pour 2009-2010.

Ressources financières pour 2009-2010 (en milliers de $)

Dépenses prévues1	Autorisations totales2	Dépenses réelles
1 500 160	1 837 705	1 641 044

¹ Les dépenses prévues comprennent le budget principal des dépenses et les subventions supplémentaires affectées à l'ASFC dans le budget de 2009.
² Les autorisations totales comprennent le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, les reports à un exercice ultérieur et les transferts des crédits du Conseil du Trésor pour programmes financés par l'administration centrale.

Ressources humaines pour 2009-2010 (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Écart
13 810	14 739	(929)

On a enregistré un écart de 196,7 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles.

L'écart de 112,7 millions de dollars dans les dépenses de fonctionnement est principalement attribuable aux retards dans les projets associés au Manifeste électronique, à l'armement des agents de l'ASFC, à la mise à niveau des systèmes de gestion de l'information et aux rajustements des frais annuels que l'ASFC verse à la Société canadienne des postes pour la perception des droits et des taxes exigibles sur des marchandises importées par courrier international.

L'écart de 84 millions de dollars dans les dépenses en capital est principalement attribuable aux retards dans les projets d'infrastructure entrepris au Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Québec), de construction de logements dans certains bureaux d'entrée, de réfection dans les petits bureaux d'entrée ayant besoin d'une mise à niveau des installations pour permettre l'élimination des situations où des agents travaillent seuls, ainsi qu'aux retards liés à l'approvisionnement en matériel spécialisé.

Résultat stratégique 1 : Les Canadiens jouissent de la sécurité contre les risques liés aux frontières.

Indicateurs de rendement	Rendement pour 2009-2010	Rendement pour 2008-2009
Pourcentage des examens visant des personnes ayant donné lieu à une mesure d'exécution1.	1,9 %	2,2 %
Pourcentage des examens visant des expéditions ayant donné lieu à une mesure d'exécution.	11,8 %	12,2 %

Rendement pour 2009‑2010 :
L'ASFC continue à déceler et à intercepter les personnes interdites de territoire et les marchandises inadmissibles au Canada. Si l'on compare à 2008-2009, le pourcentage des examens fructueux de personnes et d'expéditions a diminué. Près de 15 % de moins des examens de personnes et près de 4 % de moins des examens d'expéditions ont mené à des mesures d'exécution de la loi.

(en milliers de $)

Activité de programme	Dépenses réelles 2008‑20092	2009-2010				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Évaluation du risque	132 460	163 649	163 916	245 828	131 930	Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
Exécution de la loi	215 972	328 998	328 998	398 664	215 108	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Total – Résultat stratégique 1	348 432	492 647	492 914	644 492	347 038

¹ Une mesure d'exécution est l'acte d'obliger l'observation de la loi en imposant des sanctions (pénales et administratives), la saisie de biens et la détention des personnes coupables.
² Les dépenses réelles de 2008-2009 sont fondées sur les dépenses réelles de 2009-2010 en raison des modifications apportées à l'architecture des activités de programmes de l'ASFC.

Résultat stratégique 2 : Les gens et les biens franchissent les frontières librement et légalement.

Information sur le rendement	Rendement pour 2009-2010	Rendement pour 2008-2009
Nombre total de personnes traitées	85 890 895	91 018 820
Mode aérien	22 629 552	23 429 399
Mode routier	60 078 754	64 381 388
Mode maritime	2 930 290	2 952 421
Mode ferroviaire	252 299	255 612
Nombre total d'expéditions ayant fait l'objet d'une mainlevée	11 859 347	12 570 794
Mode aérien	2 812 311	3 015 197
Mode routier	8 294 431	8 728 789
Mode maritime	428 124	463 242
Mode ferroviaire	324 481	363 566

Rendement pour 2009‑2010 :
L'ASFC continue d'assurer le bon fonctionnement à la frontière pour les personnes et les expéditions qui souhaitent entrer au Canada. Si l'on compare à 2008-2009, le nombre total de personnes traitées et d'expéditions qui se sont vu accorder la mainlevée a quelque peu diminué : une diminution de 5,6 % pour les personnes traitées et de 5,7 % pour les expéditions qui se sont vu accorder la mainlevée. Cette diminution est attribuable en grande partie à la récession économique mondiale.

(en milliers de $)

Activité de programme	Dépenses réelles 2008-2009*	2009‑2010				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Programme des frontières facilitées	33 674	36 935	41 053	44 333	33 539	Une croissance économique forte
Programme des frontières conventionnelles	549 739	534 217	538 674	601 949	547 540	Une croissance économique forte
Programme commercial	70 535	44 507	44 507	51 642	70 253	Un marché équitable et sécuritaire
Programme des recours	8 133	9 356	9 356	10 022	8 100	Un marché équitable et sécuritaire
Total – Résultat stratégique 2	662 081	625 015	633 590	707 946	659 432

*Les dépenses réelles de 2008‑2009 sont fondées sur les dépenses réelles de 2009-2010 en raison des modifications apportées à l'architecture des activités de programmes de l'ASFC.

À partir du cycle de préparation du Budget principal des dépenses pour 2009‑2010, les ressources destinées à l'activité de programme Services internes sont présentées séparément (voir le tableau ci‑dessous). Ces ressources ne sont plus ventilées par activité de programme rattachée aux autres programmes de l'ASFC, comme c'était le cas dans le précédent Budget principal des dépenses. Ce changement a une incidence sur la comparabilité des dépenses et des données portant sur les équivalents temps plein par activité de programme entre exercices.

Services internes

	Dépenses réelles 2008-2009*	2009-2010
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles 2009-2010
Services internes	637 123	365 367	373 656	485 267	634 574
Total – Services internes	637 123	365 367	373 656	485 267	634 574

*Les dépenses réelles de 2008-2009 sont fondées sur les dépenses réelles de 2009-2010 en raison des modifications apportées à l'architecture des activités de programmes de l'ASFC.

Les Services internes englobent diverses activités qui appuient d'autres activités de programmes de l'ASFC. Bon nombre de ces activités représentent les dépenses engagées pour la gestion des services liés à la technologie de l'information. La plupart de ces services informatiques sont couverts par le protocole d'entente avec l'Agence du revenu du Canada concernant la prestation de services liés à la technologie de l'information. Un nombre important de ressources a été déployé pour les activités qui appuient directement les opérations régionales menées à l'extérieur de la région de la capitale nationale (p. ex., surveillance de la gestion). Les ressources des Services internes ont également servi à entamer des projets d'immobilisation (p. ex., rénovations et agrandissement des installations) et ont appuyé l'ASFC dans les secteurs des communications et des services juridiques, ainsi que dans la gestion des finances, des ressources humaines et des biens. Une partie des dépenses prévues associées aux Services internes a été incluse dans les dépenses prévues des activités de programmes de l'ASFC.

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	État	Lien avec le résultat stratégique
Renforcer la capacité de détecter, d'évaluer et d'atténuer les risques que présentent les personnes et les marchandises.   Importance de cette priorité : S'assurer que la population canadienne est en sécurité et protégée contre les risques liés à la frontière en empêchant la circulation des personnes et des marchandises illégitimes à la frontière du Canada.	Déjà établi	Presque toutes atteintes Les principales réalisations comprennent le renforcement du ciblage, les bases de données sur les détentions et expulsions, la collecte de renseignements et l'échange d'information avec les partenaires nationaux et étrangers de l'ASFC.	Résultat stratégique 1  L'ASFC continue de renforcer sa capacité de déceler et d'intercepter les personnes et les marchandises présentant un risque élevé ou inconnu avant ou à leur arrivée à la frontière, ce qui contribue à protéger la population canadienne contre les risques liés à la frontière. Ce point demeurera une priorité en 2010‑2011.
Améliorer les niveaux de service pour les personnes et les marchandises en règle. Importance de cette priorité : Soutenir la croissance économique du Canada en facilitant la circulation des personnes et des marchandises qui respectent la législation et la réglementation frontalières.	Déjà établi	Presque toutes atteintes Les principales réalisations comprennent l'élaboration d'un plan d'action pour la gestion de la frontière, d'une stratégie pour les voyageurs fiables (inscrits), la progression de l'Initiative du guichet unique ainsi que l'élargissement de la sensibilisation sur l'intégrité et la sécurité.	Résultat stratégique 2 L'ASFC continue de simplifier les processus de traitement à la frontière grâce aux programmes destinés aux voyageurs et aux négociants fiables qui permettent aux personnes et aux marchandises en règle de circuler librement et légalement à la frontière. Ce point demeurera une priorité en 2010‑2011.

Priorités de gestion	Type	État	Lien avec le résultat stratégique
Améliorer les outils de gestion, les procédures et l'organisation afin de faire progresser le mandat de la gestion frontalière. Importance de cette priorité : S'assurer que l'ASFC s'est dotée d'un système moderne d'organisation et d'employés compétents en mesure d'aider à l'atteinte des résultats stratégiques de l'ASFC.	En cours	Toutes atteintes Parmi les réalisations clés figure la réussite de la mise en œuvre de la première phase du Programme de changement de l'Agence, y compris une nouvelle image de marque et une restructuration à l'Administration centrale de l'ASFC, ce qui va au-delà des objectifs définis au début de l'exercice.	Résultats stratégiques 1 et 2 L'ASFC continue d'améliorer la façon dont elle affecte les ressources et renforce ses fonctions des ressources humaines et de mesure du rendement, ce qui contribue à une organisation plus intégrée et efficacement gérée. Ce point demeurera une priorité en 2010‑2011.

Environnement opérationnel

Figurant parmi les organismes offrant les services frontaliers les plus intégrés au monde, l'ASFC exécute un vaste éventail de programmes fondamentaux pour la sécurité et la prospérité du Canada. Il s'agit des douanes, de la sécurité nationale, de l'application de la politique et de la loi en matière d'immigration et de protection des réfugiés, de l'inspection des aliments, des végétaux et des animaux à la frontière, ainsi que de la perception des droits et taxes à l'importation et des autres prélèvements frontaliers.

Tout au long de 2009-2010, l'Agence a mené à bien ses activités habituelles dans un environnement difficile de risques accrus à la frontière et dans une période d'amorce de reprise économique qui repose sur les voyages et le commerce transfrontaliers effectués en temps opportun. Au cours du dernier exercice, l'ASFC a traité 85,9 millions de personnes et effectué 11,9 millions de mainlevées d'expéditions.

À titre d'organisme fédéral clé qui joue un rôle important dans la réalisation de la priorité du gouvernement du Canada de favoriser la prospérité économique du pays, l'ASFC procure une part importante des recettes du gouvernement. En 2009‑2010, l'Agence a ainsi perçu plus de 21 milliards de dollars en taxes et droits, soit légèrement moins que les 22,6 milliards de dollars perçus en 2008‑2009.

L'Agence a contribué au succès de plusieurs initiatives exceptionnelles, notamment les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. L'ASFC a facilité l'entrée de plus de 30 000 athlètes et représentants accrédités et de quelque 200 000 visiteurs étrangers, et de leurs effets personnels et de leur équipement, tout en soutenant les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale et de sécurité publique. Subséquemment, l'Agence a reçu des commentaires positifs tant des visiteurs que de ses partenaires concernant l'organisation impeccable des opérations frontalières.

L'Agence a également mis en œuvre des solutions stratégiques et opérationnelles efficaces pour faire face aux situations complexes et imprévues, notamment l'ouverture d'un bureau d'entrée temporaire à Cornwall (Ontario) et l'arrivée de migrants irréguliers sri-lankais au large de la Colombie-Britannique. En outre, l'ASFC a participé aux mesures d'assistance à la suite du tremblement de terre en Haïti, tant sur place que dans les aéroports canadiens, afin d'accélérer le traitement des personnes évacuées et des enfants adoptés. En outre, l'ASFC a su bien préparer le gouvernement du Canada pour la mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental des États-Unis, le 1^er juin 2009. La mise en œuvre pratique et flexible de l'Initiative a été assurée grâce au bon leadership de l'ASFC et à son engagement avec les États‑Unis et d'autres intervenants. Elle a également permis d'éviter des retards anticipés à la frontière et de mauvaises répercussions pour l'industrie du voyage et du commerce dans les deux pays.

Dans ce contexte, et en gérant prudemment ses ressources et en cherchant les possibilités d'améliorer la rentabilité des opérations et de réaliser des économies, l'ASFC a continué de gérer efficacement la frontière sans incidents importants, dépassant les attentes de l'Agence et celles de ses clients et intervenants.

Gestion des risques

L'ASFC gère de nombreux risques opérationnels, notamment l'entrée possible au Canada de drogues illicites; de terroristes; de marchandises susceptibles de causer des incidents incluant des agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosifs; de migrants irréguliers; de marchandises de contrefaçon; d'armes à feu et d'aliments, de végétaux ou d'animaux contaminés. Les agents de l'ASFC examinent également les exportations du Canada afin de contrôler efficacement l'accès à la technologie stratégique de pointe qui pourrait être utilisée pour fabriquer des armes.

Compte tenu du volume, de la diversité et de la dispersion géographique des activités frontalières de l'Agence et de l'étendue des risques qui nécessitent son intervention, l'ASFC a commencé à élaborer un plan de gestion du risque à la frontière qui vise à optimiser la capacité de l'Agence à détecter, intercepter et atténuer les menaces à la sécurité frontalière. Le plan traduit les menaces en priorités d'exécution des programmes et en plans opérationnels et définit les lacunes des programmes et des opérations dans les secteurs à risque élevé. Le plan soutient également l'affectation avisée des ressources basée sur les risques et détermine les mécanismes de rapports sur le rendement afin de s'assurer que les résultats seront intégrés aux évaluations futures des menaces et des risques. Le plan, qui doit être mis en œuvre en 2010‑2011, fait suite aux recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale d'octobre 2007, chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières ».

L'adoption en 2009‑2010 des modifications à la Loi sur les douanes renforce les capacités de l'ASFC à intercepter les marchandises de contrebande et les autres marchandises illégales dans les zones vulnérables, telles que les tarmacs d'aéroport et les quais des ports. Elle permet également la mise en œuvre du Manifeste électronique, un grand projet de l'État et le système central de l'Agence visant à regrouper les objectifs de facilitation et de sécurité pour le traitement des expéditions commerciales. L'ASFC pourra ainsi détecter et évaluer plus efficacement les risques et affecter les ressources nécessaires pour écarter et atténuer ces risques.

L'Agence a examiné d'autres possibilités de repousser le périmètre en améliorant l'accès aux données préalables et en recherchant les possibilités supplémentaires d'effectuer des contrôles initiaux avant l'arrivée des personnes et des marchandises à la frontière. En 2009‑2010, l'Agence a continué d'améliorer ses programmes à l'intention des voyageurs dignes de confiance en mettant sur pied une stratégie pour les voyageurs fiables et en simplifiant le traitement des voyageurs à faible risque qui se présentent à un bureau d'entrée au Canada.

Les partenariats nationaux et internationaux sont un élément clé de la collaboration en matière de sécurité pour appuyer les activités de programmes de l'ASFC. Au Canada, l'ASFC a continué de collaborer avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'organisme chargé des activités d'exécution de la loi liées à la frontière entre les bureaux d'entrée, et avec le Service canadien du renseignement de sécurité. Par exemple, l'ASFC a collaboré avec la GRC pour élaborer un projet pilote, annoncé en avril 2010, qui renforcera la sécurité entre les bureaux d'entrée situés à l'est et à l'ouest de Lacolle, au Québec.

À l'échelle internationale, l'ASFC a travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis, son partenaire le plus important dans le maintien de l'intégrité de la frontière, en renforçant la coopération stratégique, en établissant les priorités des programmes communs et en améliorant le synchronisme, la qualité et le niveau de l'échange bilatéral de l'information sur les opérations. Par exemple, l'ASFC participe au Groupe de réflexion sur la sécurité de l'exécution de la loi à la frontière du Service d'exécution des douanes et de l'immigration des États-Unis le long de la frontière séparant la Colombie-Britannique et l'État de Washington (Blaine), l'Ontario et l'État du Michigan (Detroit) et l'Ontario et l'État de New York (Buffalo). Ce groupe de réflexion inter-organisationnel adopte une approche complète pour déceler, intercepter et démanteler les organisations criminelles qui posent des menaces importantes à la sécurité frontalière.

En outre, l'ASFC a étudié les possibilités de collaborer avec d'autres partenaires étrangers. Par exemple, elle a signé plusieurs arrangements de reconnaissance mutuelle avec les autorités douanières du Japon, de Singapour et de la Corée du Sud en juin 2010, aux réunions de l'Organisation mondiale des douanes en Belgique. Ces arrangements renforcent la sécurité transfrontalière puisque chaque pays applique des critères semblables et effectue des validations de site semblables lors de l'approbation d'une adhésion au sein de ses programmes en matière de sécurité du fret. Cela signifie également une plus grande facilitation du commerce pour les membres, puisque les programmes permettent de reconnaître les membres respectifs qui présentent un risque faible.

Gestion de la frontière

Compte tenu de l'envergure des activités frontalières de l'Agence, l'ASFC a mis en œuvre en 2009-2010 le Plan d'action pour la gestion de la frontière dans le but de faciliter la planification des activités et d'appuyer l'ordre de priorité des programmes et des politiques de l'ASFC. Le Plan cadre avec la décision de l'Agence d'abandonner la méthode de gestion des transactions centrée sur la frontière physique pour se concentrer sur les activités de contrôle préliminaire et d'approbation préalable réalisées avant l'arrivée des personnes et des marchandises à la frontière et les activités de vérification réalisées après leur entrée au Canada.

L'Agence a renouvelé son orientation en matière de service avec la mise en œuvre d'une stratégie de service qui vise à renforcer la culture axée sur le service et à simplifier le mode d'interaction de l'ASFC avec ses clients. Des progrès ont été réalisés quant à la validation de normes de service transparentes et raisonnables dans tous les secteurs d'activités de l'ASFC. À long terme, la stratégie de service améliorera la responsabilisation de l'Agence grâce au perfectionnement, à la mesure et à la communication des résultats à la lumière des normes de service, et par l'amélioration continue du service.

L'ASFC est au service de nombreux clients et intervenants et elle s'efforce de conserver leur confiance en respectant son engagement à offrir l'excellence en matière de service, tout en assurant la sécurité et la prospérité du Canada. En 2009‑2010, l'ASFC a continué à renforcer ses activités de mobilisation envers les intervenants qui souhaitent adopter une approche plus coopérative, coordonnée et stratégique, ce qui a aidé l'Agence à mieux évaluer et gérer les risques, à partager ses pratiques exemplaires, à prendre des décisions plus éclairées et à projeter une image cohérente de l'Agence et une série commune de messages. Les intervenants externes de l'ASFC sont principalement des associations et des personnes travaillant dans les domaines du commerce, des affaires, de l'immigration, des voyages et du tourisme.

L'Agence a également poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie en matière d'intégrité et de normes professionnelles, qui permet d'améliorer le service aux premières lignes en encourageant et en soutenant l'application des normes d'intégrité et de professionnalisme les plus rigoureuses dans la conduite et les activités des agents, tant en service qu'en dehors du service.

En outre, l'ASFC a progressé en matière de coordination de l'Initiative du guichet unique, une initiative conjointe entre l'Agence et dix autres ministères et organismes gouvernementaux. En 2009‑2010, l'Agence a élaboré un système pour transférer par voie électronique les données commerciales existantes de l'ASFC aux ministères et aux organismes participants. Une fois entièrement mise en œuvre, l'Initiative simplifiera la collecte de l'information préalable sur les expéditions commerciales en créant une interface électronique unique permettant aux entreprises de transmettre les données exigées par la réglementation sur les importations et les exportations. Cette initiative sera également bénéfique pour la collectivité des négociants en renforçant la compétitivité, en réduisant les retards et en améliorant les délais de dédouanement et de mainlevée des marchandises.

Gestion organisationnelle

Depuis sa création en 2003, l'ASFC a évolué et est devenue un organisme de grande envergure doté d'une gamme complète de programmes et de services destinés à répondre aux besoins de l'environnement frontalier en constante évolution. À la lumière de ses expériences des six dernières années et compte tenu de la complexité croissante de son environnement, l'ASFC a déterminé qu'il était nécessaire de définir plus clairement son orientation et les responsabilités de chacun, et de simplifier la gestion de ses nombreux programmes et services afin d'être en mesure de continuer à remplir son mandat.

En 2009‑2010, l'ASFC a lancé un programme de changement sur quatre ans, destiné à renforcer les principales fonctions de gestion et à lui permettre de faire face à la complexité croissante des opérations, aux risques accrus et aux contraintes financières. Feuille de route de l'Agence pour l'avenir, le Programme de changement procure un nouveau mode de gestion organisationnelle destiné à améliorer l'exécution des programmes et la prestation de services sur le terrain, en veillant à ce que les changements soient mis en œuvre de façon rigoureuse et cohérente (dans le respect des délais et du budget). Le Programme permettra également à l'ASFC de réaliser des progrès en ce qui a trait au développement, au soutien, à l'embauche et au maintien en poste de ses employés, et de favoriser l'instauration d'une culture et d'une image de marque améliorées auxquelles tant les employés que les intervenants peuvent s'identifier. Étant donné que le Programme de changement est axé sur les programmes, les personnes et le rendement, sa mise en œuvre se traduira par une organisation plus forte, plus intégrée et plus efficace.

En 2009‑2010, l'ASFC a mis en œuvre la première phase du Programme de changement. L'Administration centrale de l'Agence, qui compte environ 4 000 personnes, a été réorganisée afin d'améliorer la reddition de comptes et la gestion des programmes et des services de l'ASFC. Une nouvelle structure de régie a également été mise en œuvre pour simplifier la prise de décisions et la faire concorder pleinement avec les plans, les priorités et les engagements de l'Agence. En outre, des progrès ont été réalisés au chapitre de la culture organisationnelle et de la stratégie de marque, des communications internes et de la mobilisation des employés, ainsi que de la gestion des talents et de l'apprentissage.

Dans le cadre de l'évaluation continue des dépenses du gouvernement du Canada, l'ASFC a fait l'objet d'un examen stratégique en 2009‑2010. Comme en fait état le budget de 2010, l'Agence a rationnalisé ses opérations et ses processus opérationnels par l'automatisation et le regroupement de la prestation de services afin d'optimiser ses ressources. Dans le budget de 2010, 87 millions de dollars destinés à être réinvestis sur deux ans ont été accordés à l'Agence pour lui permettre de faire face aux principales contraintes.

En outre, l'ASFC a élaboré un cadre de mesure du rendement pour sa nouvelle organisation. À compter de 2010, elle compte également mettre en œuvre une nouvelle méthode d'affectation des ressources en fonction du rendement pour toutes les activités de programmes. Cette méthode intégrera les résultats prévus ainsi que les modèles de mesure du rendement, d'analyse des risques et de gestion des ressources, et appuiera l'optimisation des ressources.

Profil des dépenses

Le graphique ci-dessous montre les tendances en matière de dépenses, d'autorisations totales et de dépenses réelles pour les quatre derniers exercices. Des investissements supplémentaires importants ont été réalisés sur plusieurs années dans des initiatives stratégiques, jusqu'en 2008‑2009. Le financement de l'ASFC est demeuré stable en 2009‑2010 étant donné que ces initiatives ont été mises en œuvre et intégrées aux opérations régulières.

Plan d'action économique du Canada

Dans le budget de 2009, des fonds ont été accordés à l'ASFC pour les projets d'infrastructure accélérés, notamment pour l'agrandissement et la modernisation de quatre installations frontalières, la construction de logements additionnels dans les bureaux d'entrée en régions éloignées de Beaver Creek et de Little Gold (territoire du Yukon) et de Pleasant Camp (Colombie-Britannique), ainsi que des fonds pour le rôle de soutien assumé par l'ASFC dans le Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada. Les fonds reçus pour 2009‑2010 se sont élevés à 9,2 millions de dollars et les dépenses réelles à 3,8 millions de dollars.

Postes votés et législatifs

(en milliers de $)

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Budget principal des dépenses 2009‑2010	Dépenses réelles 2009-2010
10	Dépenses de fonctionnement	1 263 345	1 433 100	1 279 813	1 426 054
15	Dépenses en capital	34 903	53 000	56 202	32 657
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	149 791	161 233	147 014	182 102
(L)	Dépenses des produits de l’aliénation des biens excédentaires de l’État	141	246	-	172
(L)	Remboursements de montants crédités sur les revenus des exercices précédents	519	42	-	59
(L)	Frais de services d’agences de recouvrement	8	4	-	-
(L)	Montants adjugés par la Cour	-	11	-	-
Total		1 448 707	1 647 636	1 483 029	1 641 044

La baisse des dépenses en capital enregistrée en 2009‑2010 par rapport à l'exercice précédent est attribuable aux calendriers des projets. Les dépenses ont été plus élevées en 2008‑2009 lorsque l'ASFC a réalisé un certain nombre de grands projets d'infrastructure (p. ex., installations des bureaux d'entrée de St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, et de Douglas, en Colombie‑Britannique). Les dépenses en capital ont été inférieures en 2009‑2010 étant donné que l'Agence s'est concentrée sur la planification des améliorations des infrastructures à Rigaud (Québec) et de divers bureaux d'entrée, qui font partie du financement des projets d'infrastructure accélérés figurant dans le Plan d'action économique du Canada.