ARCHIVÉ - RMR 2009-2010 - Sources de revenus disponibles et non disponibles

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• Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne de développement international
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence des services fontaliers du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Agence Parcs Canada
• Agence spatiale canadienne
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Anciens Combattants Canada
• Bibliothèque et Archives Canada
• Bureau du Conseil privé
• Bureau du surintendant des institutions financières
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Commissariat à la magistrature fédérale Canad
• Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Commission canadienne des grains
• Commission de la fonction publique du Canada
• Commission des champs de bataille nationaux
• Commission nationale des libérations conditionnelles
• Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
• Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Conseil de recherches en sciences humaines
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Cour suprême du Canada
• Défense nationale
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• École de la fonction publique du Canada
• Environnement Canada
• Gendarmerie royale du Canad
• Industrie Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère de la Justice du Canada
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Ministère des Finances Canada
• Office des transports du Canada
• Office national de l’énergie
• Office national du film du Canada
• Patrimoine canadien
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et du Développement des compétences
• Ressources naturelles Canada
• Santé Canada
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Sécurité publique Canada
• Service administratif des tribunaux judiciaires
• Service correctionnel du Canada
• Service des poursuites pénales du Canada
• Statistique Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

---

Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Total des revenus disponibles

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
La gouvernance et les institutions gouvernementales
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	2.2	1.9	2.4	2.4	2.4	1.9
Revenus divers	0.2	-	0.2	0.2	0.2	-
Les relations de coopération
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	1.0	0.6	1.1	1.1	1.1	1.2
Revenus de placement	6.7	6.3	6.7	6.7	6.7	5.5
Revenus divers	-	-	-	-	-	-
Le règlement des revendications
Revenus de placement	3.0	2.7	0.2	0.2	0.2	1.8
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	-	1.3	3.0	3.0	3.0	0.1
Revenus divers	-	-	-	-	-	-
Gestion des affaires des particuliers
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	-	-	-	-	-	-
Revenus divers	-	-	-	-	-	-
Éducation
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	3.8	3.7	4.5	4.5	4.5	4.7
Revenus divers	0.4	-	0.4	0.4	0.4	-
Développement social
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	5.6	8.4	6.2	6.2	6.2	10.0
Revenus divers	1.4	-	1.4	1.4	1.4	(-)
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0.1	0.1	-	-	-	0.1
Revenus divers	-	-	-	-	-	-
Administration fédérale responsable
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	2.0	0.3	2.0	2.0	2.0	0.9
Revenus de placement	-	-	-	-	-
Autres revenus non fiscaux	-	-	-	-	-	-
La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0.1	0.3	0.2	0.2	0.2	-
Revenus divers	-	-	-	-	-	-
Opportunités économiques et d’emploi pour les autochtones
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	-	-	n/a	n/a	n/a	n/a
Revenus divers	-	-	n/a	n/a	n/a	n/a
Développement économique
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	1.4	1.4	n/a	n/a	n/a	n/a
Revenus de placement	0.4	0.3	n/a	n/a	n/a	n/a
Revenus divers	0.1	-	n/a	n/a	n/a	n/a
Développement des entreprises individuelles et communautaires
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	n/a	n/a	-	-	-	0.0
Investissement communautaire
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	n/a	n/a	1.5	1.5	1.5	0.6
Revenus de placement	n/a	n/a	0.4	0.4	0.4	-
Revenus divers	n/a	n/a	0.1	0.1	0.1	-
Infrastructure communautaire
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	4.4	11.8	4.9	4.9	4.9	12.4
Revenus de placement	1.6	1.7	1.6	1.6	1.6	2.0
Revenus divers	0.2	-	0.2	0.2	0.2	-
Gouvernance du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	-	0.1	-	-	-	-
Revenus divers	-	-	-	-	-	-
Communautés nordiques saines
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	-	0.2	-	-	-	-
Terres et ressources du Nord
Bénéfices (projet Norman Wells)	115.8	125.4	120.0	120.0	120.0	74.2
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	1.5	1.4	1.1	1.1	1.1	0.5
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	-	-	0.9	0.9	0.9	-
Exploitation minière au Canada	63.6	112.5	73.6	73.6	73.6	91.4
Redevances de l’exploitation des carrières	0.4	0.2	0.1	0.1	0.1 0.1
Redevances pétrolières et gazières	23.6	27.5	27.0	27.0	27.0	21.1
Location de terres, de bâtiments et de matériel	0.3		-	-	-	0.1
Droits et privilèges	-	-	4.6	4.6	4.6	-
Autres revenus non fiscaux	28.7	7.3	1.3	1.3	1.3	7.2
Économie du Nord
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0.1	0.3	-	-	-	0.4
Relations de coopération
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	0.9	0.2	n/a	n/a	n/a	n/a
Revenus divers	-	-	n/a	n/a	n/a	n/a
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	n/a	n/a	-	-	-	-
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	n/a	n/a	0.9	0.9	0.9	0.1
Métis Rights Management
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	n/a	n/a	-	-	-	0.1
Services internes
Remboursement de dépenses d’exercices antérieurs	13.0	23.2	10.5	10.5	10.5	96.0
Revenus divers	2.2	1.3	2.1	2.1	2.1	0.3
Total des revenus non disponibles	284.9	341.0	279.2	279.2	279.2	333.0
Commission canadienne des affaires polaires
N/A
Note: Depuis le cycle des budgets des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de programme restantes, comme c’était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information liée aux ETP par activité de programme entre les divers exercices.

Agence canadienne de développement international

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
	Revenus réels	Revenus réels	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Gain pour la réévaluation de fin d’exercice des passifs aux institutions financières internationales	89,1	162,8	0,0	0,0	0,0	170,2
Remboursements de dépenses d’années antérieures	7,4	13,9	0,0	0,0	0,0	14,2
Revenus de placements	2,4	5,2	0,0	0,0	0,0	3,8
Divers	0,5	0,3	0,0	0,0	0,0	1,0
Total des revenus non disponibles	99,4	182,2	0,0	0,0	0,0	189,2

Les revenus de l’Agence ont atteints 189,2 millions de dollars en 2009-2010 comparativement à 182,2 millions de dollars en 2008-2009.

Cette variation s’explique principalement par l’écart entre les gains sur taux de change attribuables à la fluctuation du dollar canadien.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Réel 2007-2008	Réel 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Réel
Soutien à l'évaluation environnementale
Recouvrement des coûts des services d'évaluation environnementale	6 027,9	4 008,9	7 751,0	7 751,0	7 751,0	3 158,9
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (du gouvernement fédéral)	109,8	83,2	100,0	100,0	100,0	125,4
Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (à l'externe)	147,9	104,3	150,0	150,0	150,0	113,8
Total - revenus disponibles	6 285,6	4 196,4	8 001,0	8 001,0	8 001,0	3 398,1

 

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Réel 2007-2008	Réel 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Réel
Soutien à l'évaluation environnementale	168,0	56,9	—	—	188,5	188,5
Total des revenus non disponibles	168,0	56,9	—	—	188,5	188,5

Agence canadienne d'inspection des aliments

3.2.1 Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	32,6	29,9	32,1	32,1	32,1	31,2
Risques liés aux zoonoses	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	2,2	2,2	2,0	2,0	2,1	2,4
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	3,8	3,8	3,4	3,4	3,4	3,9
Protection de la biodiversité	0,4	0,3	0,4	0,4	0,4	0,4
Cadre de réglementation intégré	0,0	0,0	3,9	3,9	3,9	0,1
Accès aux marchés nationaux et internationaux	19,4	18,3	12,6	12,6	11,6	15,3
Services internes	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,2
Total des revenus disponibles	58,4	54,6	54,4	54,4	53,5	53,5

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	0,5	0,8	S.O.	1,1	S.O.	1,4
Risques liés aux zoonoses	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Protection de la biodiversité	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Cadre de réglementation intégré	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Services internes	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Total Non-respendable Revenue	0,5	0,8	S.O.	1,1	S.O.	1,4

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activités de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Développement des collectivités
Contributions remboursables	8 196	6 153	4 000	4 000	?	8 030
Tous les autres revenus1	563	1 003	?	?	?	305
Infrastructures
Contributions remboursables	?	?	?	?	?	?
Tous les autres revenus	43	6	?	?	?	?
Mesures spéciales d’intervention
Contributions remboursables	?	?	?	?	?	?
Tous les autres revenus	?	?	?	?	?	?
Compétitivité des entreprises
Contributions remboursables	40 769	41 365	32 000	32 000	?	36 010
Tous les autres revenus	1 982	2 756	?	?	?	1 109
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Contributions remboursables	1 995	1 347	3 500	3 500	?	4 045
Tous les autres revenus	331	218	?	?	?	858
Politiques, programmes et initiatives
Contributions remboursables	?	?	?	?	?	?
Tous les autres revenus	27	5	?	?	?	?
Services internes
Contributions remboursables	?	?	?	?	?	11
Tous les autres revenus	?	?	?	?	?	40
Total des revenus non disponibles	53 906	52 853	39 500	39 500	?	50 408

---

Notes :

1 Tous les autres revenus incluent les remboursements des dépenses des années précédentes, le redressement des charges des exercices précédents, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d’intérêt et les autres revenus divers.

Agence de la santé publique du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Mesures et interventions d’urgence
Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d’urgence aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d’autres organisations sous réglementation fédérale (50 000 dollars)	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des revenus disponibles	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Services internes
Services autres que de réglementation	0,5	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Autres – revenus divers	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Total des revenus non disponibles	0,5	0,2	0,0	0,0	0,0	0,2

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Sources des revenus non disponibles

	(en millions de dollars)
	Revenus réels pour 2007-2008	Revenus réels pour 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Activité de programme : Développement des entreprises
Contributions remboursables	56,2	54,0	52,0	52,0	47,4	47,4
Autres	5,3	10,5	2,0	2,0	13,3	13,3
Total	61,5	64,5	54,0	54,0	60,7	60,7

Agence des services fontaliers du Canada

Revenus disponibles et Revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-20081	Revenus réels 2008-20091	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus2	Autorisations totales	Revenus réels
Programme d’exécution de la loi
Services de nature non réglementaire3	208	205			226	226
Total – Exécution de la loi	208	205			226	226
Programme des frontières facilitées
Services de nature réglementaire4	3 569	3 408	810	810	3 449	3 449
Services de nature non réglementaire	399	393	102	102	433	433
Total – Programme des frontières facilitées	3 968	3 801	912	912	3 882	3 882
Programme des frontières conventionnelles
Droits et privilèges1	2 140	1 603	1 586	1 586	1 607	1 607
Services de nature réglementaire	1 955	1 867	1 865	1 865	1 890	1 890
Services de nature non réglementaire	12 463	12,285	13 347	13 347	13 526	13 526
Total – Programme des frontières conventionnelles	16 558	15 755	16 798	16 798	17 023	17 023
Total des revenus disponibles	20 734	19 761	17 710	17 710	21 131	21 131

¹ Les revenus réels de 2007-2008 et de 2008-2009 ont été calculés en fonction des revenus réels de 2009-2010 à la suite des modifications apportées à l’Architecture des activités de programmes de l’ASFC.
² Les revenus prévus de 314 000 $ inscrits dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 de l’ASFC (sous les Services internes) figurent maintenant sous l'activité de programme Frontières conventionnelles.
³ Les services de nature non réglementaire comprennent, par exemple, les services de dressage de chiens détecteurs, les accords contractuels pour la prestation de services de gestion de la frontière non essentiels nouveaux et améliorés et la perception de taxes pour le compte de provinces.
⁴ Les services de nature réglementaire (le droit est établi par règlement pour un service fourni par Sa Majesté du chef du Canada, ou en son nom, à des utilisateurs du service) comprennent, par exemple, les recettes découlant de l’inscription à des programmes de facilitation du passage à la frontière, tels que NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires, et de droits visant l’inspection des aliments.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-20081	Revenus réels 2008-20091	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus2	Autorisations totales	Revenus réels
Programme d’évaluation du risque
Redressement des dépenses de l’exercice précédent	147	52		188		50
Total – Programme d’évaluation du risque	147	52		188		50
Programme d’exécution de la loi
Services de nature réglementaire	1 379	2 882		-		2 098
Intérêts et pénalités	405	312		507		311
Redressement des dépenses de l’exercice précédent	86	31		111		29
Revenus provenant des amendes	1 212	559		1 551		1 099
Saisies	21 716	46 661		28 294		11 495
Autres	2 554	2 243		2 991		1 718
Total – Programme d’exécution de la loi	27 352	52 688		33 454		16 750
Programme des frontières facilitées
Redressement des dépenses de l’exercice précédent	64	23		82		22
Total – Programme des frontières facilitées	64	23		82		22
Programme des frontières conventionnelles
Services de nature réglementaire	484	1 012		-		737
Intérêts et pénalités	29 749	22 892		37 261		22 859
Redressement des dépenses de l’exercice précédent	352	126		451		120
Saisies	19	41		25		10
Autres	1 599	1 405		1 873		1 076
Total – Programme des frontières conventionnelles	32 203	25 476		39 610		24 802
Programme commercial
Redressement des dépenses de l’exercice précédent	33	12		43		11
Total – Programme commercial	33	12		43		11
Programme des recours
Redressement des dépenses de l’exercice précédent	2	1		3		1
Total – Programme des recours	2	1		3		1
Services internes
Redressement des dépenses de l’exercice précédent	1 920	685		2 458		653
Location et utilisation des biens publics	337	342		431		3
Autres	569	500		667		383
Total – Services internes	2 826	1 528		3 556		1 039
Total des revenus non disponibles	62 627	79 780		76 936		42 675

¹ Les revenus réels de 2007-2008 et de 2008-2009 ont été calculés en fonction des revenus réels de 2009-2010 à la suite des modifications apportées à l’Architecture des activités de programmes de l’ASFC.
² Les revenus prévus de 2009-2010 ont été ajustés afin de mieux tenir compte de la distribution des revenus non disponibles de l’Agence.

Agence du revenu du Canada

Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles

En vertu de son mandat, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a la responsabilité de percevoir les revenus fiscaux tel qu’il a été décrit antérieurement dans les États financiers vérifiés – Activités administrées. Comme tous les autres ministères et organismes gouvernementaux, l’ARC perçoit aussi des revenus non fiscaux qui comprennent les intérêts, les pénalités et autres frais appliqués en vertu des lois sur les douanes, la taxe d’accise et la TPS et l’impôt, ainsi que les revenus tirés du remboursement des dépenses de l’exercice précédent et de la fourniture de produits et services non fiscaux. Ces revenus sont présentés ci-dessous, regroupés selon qu’ils sont disponibles ou non disponibles. L’ARC reçoit des revenus non fiscaux disponibles pour des services offerts à des particuliers ou à des organisations qui n’ont pas été financés par le Parlement, p. ex. les coûts recouvrés en vertu des Accords de perception fiscale (APF) avec les provinces. Les revenus non fiscaux non disponibles sont ceux que reçoit l’ARC pour lesquels elle n’a pas l’autorisation de réutiliser, p. ex. le recouvrement des avantages sociaux pour les employés.

Revenus non fiscaux disponibles1

Revenus non fiscaux non disponibles^{[note 1] , [note 2]} 

^{[note 1]} Depuis le cycle du budget des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées de façon distincte des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées parmi les activités de programme restantes. Les revenus réels de 2007-2008 et 2008-2009 ont été redressés afin de refléter de manière plus précise les revenus totaux attribuables à chaque activité de programme et de fournir une meilleure comparaison de l'information sur les revenus par activité de programme entre les divers exercices fiscaux.

^{[note 2]} Ce tableau reflète l’approche prise dans les états financiers vérifiés de l’Agence où une distinction tangible est faite entre les activités de l’Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l’Agence plutôt que des activités de l’Agence et ont été exclus.

Agence Parcs Canada

Sources de revenus disponibles

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Expérience du visiteur
Droits d'entrée	50 199	52 527	54 761	54 761	53 111	53 111
Droits de camping	16 713	16 576	15 750	15 750	17 689	17 689
Droits d'éclusage et d'amarrage	2 688	2 472	3 048	3 048	2 656	2 656
Piscines	4 099	3 871	3 603	3 603	3 923	3 923
Programmes d'interprétation	796	735	935	935	717	717
Autres droits récréatifs	2 962	3 089	4 261	4 261	3 137	3 137
	77 457	79 270	82 358	82 358	81 233	81 233
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Frais de services municipaux	2 890	3 121	2 676	2 676	2 734	2 734
	2 890	3 121	2 676	2 676	2 734	2 734
Autres revenus
Droits immobiliers et droits commerciaux	17 624	20 954	17 614	17 614	23 096	23 096
Divers	9 357	10 891	8 352	8 352	8 812	8 812
	26 981	31 845	25 966	25 966	31 308	31 308
Total des revenus disponibles	107 328	114 236	111 000	111 000	115 875	115 875

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données

Agence spatiale canadienne

3.3.1) Sources de revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programmes	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Observation de la Terre depuis l'espace
Revenus de redevances	4,0	3,9	S.O.	0,7	S.O.	1,1
Revenus divers	0,0	0,2	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Sciences et exploration spatiales
Revenus divers	0,0	0,1	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Télécommunications par satellites
Redevances de propriété intellectuelle	0,1	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,0
Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE et TS
Installations et services d'essai du Laboratoire David Florida	3,2	2,6	S.O.	1,0	S.O.	1,7
Redevances de propriété intellectuelle	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,1
Services internes
Revenus divers	0,0	0,0	S.O.	0,0	S.O.	0,4
Total des revenus non disponibles	7,3	6,8	S.O.	1,8	S.O.	3,2

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de dollars)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
	Revenus réels	Revenus réels	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total Autorisations	Revenus réels1
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Accords de recherche concertée et services de recherche	0,1	2,1	5,5	5,5	5,5	-
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	0,1	2,1	5,5	5,5	5,5	-
Mesures à la ferme
Pâturages communautaires	18,0	15,4	19,1	19,1	19,1	17,1
Total - Mesures à la ferme	18,0	15,4	19,1	19,1	19,1	17,1
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilité - Frais administratifs	-	3,5	5,5	5,5	5,5	1,7
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) - Frais d'administration	3,8	-	-	-	-	-
Total - Gestion des risques de l'entreprise	3,8	3,5	5,5	5,5	5,5	1,7
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche	0,1	-	1,5	1,5	1,5	-
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	0,1	-	1,5	1,5	1,5	-
Science, innovation et adoption
Accords de recherche concertée et services de recherche	9,8	11,0	15,0	15,0	15,0	10,4
Total - Science, innovation et adoption	9,8	11,0	15,0	15,0	15,0	10,4
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	13,9	13,8	13,7	13,7	13,7	12,3
Total - Agence canadienne du pari mutuel	13,9	13,8	13,7	13,7	13,7	12,3
Total des revenus disponibles	45,7	45,8	60,3	60,3	60,3	41,5

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

	2007-2008*	2008-2009*	2009-2010
	Revenus réels	Revenus réels	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total Autorisations	Revenus réels1
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Remboursement des dépenses d'exercices précédents			S/O	0,1	S/O	0,2
Services et droits d'utilisation			S/O	0,0	S/O	0,0
Privilèges, licences et permis			S/O	0,0	S/O	0,0
Rendement des investissements			S/O	-	S/O	-
Produit de la vente de biens de l'État			S/O	0,5	S/O	0,0
Autres revenus non fiscaux			S/O	0,0	S/O	0,1
Total - Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental	-	-	S/O	0,6	S/O	0,3
Mesures à la ferme
Remboursement des dépenses d'exercices précédents			S/O	0,1	S/O	0,0
Services et droits d'utilisation			S/O	0,0	S/O	0,2
Privilèges, licences et permis			S/O	0,0	S/O	0,0
Rendement des investissements			S/O	-	S/O	-
Produit de la vente de biens de l'État			S/O	0,4	S/O	0,8
Autres revenus non fiscaux			S/O	0,0	S/O	0,1
Total - Mesures à la ferme	-	-	S/O	0,5	S/O	1,2
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents			S/O	5,8	S/O	2,8
Services et droits d'utilisation			S/O	0,7	S/O	1,0
Privilèges, licences et permis			S/O	0,2	S/O	-
Rendement des investissements			S/O	-	S/O	-
Produit de la vente de biens de l'État			S/O	0,1	S/O	0,0
Autres revenus non fiscaux			S/O	0,4	S/O	1,0
Total - Gestion des risques de l'entreprise	-	-	S/O	7,2	S/O	4,8
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents			S/O	0,3	S/O	0,4
Services et droits d'utilisation			S/O	0,0	S/O	-
Privilèges, licences et permis			S/O	0,3	S/O	0,2
Rendement des investissements			S/O	-	S/O	-
Produit de la vente de biens de l'État			S/O	0,2	S/O	0,1
Autres revenus non fiscaux			S/O	0,0	S/O	3,4
Total - Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments	-	-	S/O	0,8	S/O	4,1
Développement du commerce et des marchés
Remboursement des dépenses d'exercices précédents			S/O	0,1	S/O	0,2
Services et droits d'utilisation			S/O	-	S/O	-
Privileges, Licences and Permits			S/O	-	S/O	-
Rendement des investissements			S/O	-	S/O	-
Produit de la vente de biens de l'État			S/O	-	S/O	0,0
Autres revenus non fiscaux			S/O	0,0	S/O	0,9
Total - Développement du commerce et des marchés	-	-	S/O	0,2	S/O	1,0
Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Remboursement des dépenses d'exercices précédents			S/O	0,2	S/O	-
Services et droits d'utilisation			S/O	0,0	S/O	-
Privilèges, licences et permis			S/O	0,3	S/O	-
Rendement des investissements			S/O	-	S/O	-
Produit de la vente de biens de l'État			S/O	0,4	S/O	-
Autres revenus non fiscaux			S/O	0,0	S/O	0,0
Total - Facilitation de l'efficacité de la réglementation	-	-	S/O	0,8	S/O	0,0
Conseil des produits agricoles du Canada
Remboursement des dépenses d'exercices précédents			S/O	-	S/O	-
Services et droits d'utilisation			S/O	-	S/O	-
Privilèges, licences et permis			S/O	-	S/O	-
Rendement des investissements			S/O	-	S/O	-
Produit de la vente de biens de l'État			S/O	-	S/O	-
Autres revenus non fiscaux			S/O	0,0	S/O	-
Total - Conseil des produits agricoles du Canada	-	-	S/O	0,0	S/O	-
Science, innovation et adoption
Remboursement des dépenses d'exercices précédents			S/O	0,3	S/O	0,7
Services et droits d'utilisation			S/O	-	S/O	0,0
Privilèges, licences et permis			S/O	5,2	S/O	5,4
Rendement des investissements			S/O	-	S/O	-
Produit de la vente de biens de l'État			S/O	2,2	S/O	2,3
Autres revenus non fiscaux			S/O	0,0	S/O	0,6
Total - Science, innovation et adoption	-	-	S/O	7,7	S/O	9,0
Développement de l'agroentreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents			S/O	0,1	S/O	0,1
Services et droits d'utilisation			S/O	-	S/O	-
Privilèges, licences et permis			S/O	1,0	S/O	-
Rendement des investissements			S/O	-	S/O	-
Produit de la vente de biens de l'État			S/O	0,4	S/O	-
Autres revenus non fiscaux			S/O	0,0	S/O	2,4
Total - Développement de l'agroentreprise	-	-	S/O	1,6	S/O	2,5
Développement des régions rurales et développement des coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents			S/O	0,1	S/O	0,0
Services et droits d'utilisation			S/O	-	S/O	-
Privilèges, licences et permis			S/O	-	S/O	-
Rendement des investissements			S/O	-	S/O	-
Produit de la vente de biens de l'État			S/O	-	S/O	-
Autres revenus non fiscaux			S/O	0,3	S/O	0,2
Total - Développement des régions rurales et développement des coopératives	-	-	S/O	0,4	S/O	0,2
Agence canadienne du pari mutuel
Remboursement des dépenses d'exercices précédents			S/O	-	S/O	-
Services et droits d'utilisation			S/O	-	S/O	-
Privilèges, licences et permis			S/O	-	S/O	-
Rendement des investissements			S/O	-	S/O	-
Produit de la vente de biens de l'État			S/O	-	S/O	-
Autres revenus non fiscaux			S/O	-	S/O	-
Total - Agence canadienne du pari mutuel	-	-	S/O	-	S/O	-
Services internes
Remboursement des dépenses d'exercices précédents			S/O	0,1	S/O	1,2
Services et droits d'utilisation			S/O	0,0	S/O	0,1
Privilèges, licences et permis			S/O	1,2	S/O	1,6
Rendement des investissements			S/O	4,1	S/O	19,7
Produit de la vente de biens de l'État			S/O	0,3	S/O	0,5
Autres revenus non fiscaux			S/O	9,0	S/O	7,3
Total - Services internes	-	-	S/O	14,7	S/O	30,3
Total des revenus non disponibles	44,3	58,4	S/O	34,4	S/O	53,6
Total des revenus disponibles et non disponibles	89,9	104,2	S/O	94,7	S/O	95,1

Notes:

¹Cela tient compte des revenus reçus par le Ministère du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

*Pour obtenir plus d'information sur les données financières de 2007-2008 et 2008-2009, voir les précédents rapports sur le rendement d'ACC. On ne peut pas comparer les données historiques, car les dépenses réelles d'AAC en 2007-2008 et 2008-2009 ne sont pas disponibles; le codage financier de ces années ne permet pas la concordance des données entre les anciennes activités de programme et les activités de programme actuelles.

Les revenus disponibles proviennent du Programme des pâturages communautaires; des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA /Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le Ministère peut générer et dépenser jusqu'à 125 % de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dépenses d'exercices précédentes, le produit de la vente de biens de l'État ainsi que les sommes associées aux privilèges, licences et permis. Les revenus non disponibles étaient plus élevés en 2008-09 en raison principalement d'une augmentation du rendement des investissements de Financement agricole Canada.

Les montants figurant dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Pour cette raison, on a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être arrondis à un million de dollars.

Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

Anciens Combattants Canada

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Soins de santé et de réinsertion des anciens combattants
Hôpital Sainte- Anne : Frais d’hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (autres biens et services)	13,2	14,3	13,8	13,8	13,8	14,4
Hôpital Sainte-Anne : Repas régimes (autres biens et services)	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (service de réglementation)	3,5	3,7	3,6	3,6	3,6	3,9
Indemnités et soutien financier à l’intention des anciens combattants
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers	2,2	2,2	2,5	2,5	2,5	2,1
Remboursement des dépenses de l’année précédente	9,3	12,6	9,0	9,0	9,0	12,3
Autre	1,4	1,5	1,0	1,0	1,0	1,6
Total des revenus non disponibles	30,0	34,7	30,3	30,3	30,3	34,7

Bibliothèque et Archives Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Frais de service	441,7	384,9	550,0	550,0	550,0	367,4
Total des revenus disponibles	441,7	384,9	550,0	550,0	550,0	367,4

 

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur durable
Remboursements de dépenses des exercices antérieurs	1,2	0,9	-	-	-	6,2
Ajustements aux comptes créditeurs de l'exercice antérieur	14,5	12,4	-	-	-	-
Produit venant de la disposition de biens excédentaires de l'État	10,5	15,7	-	-	-	-
Produits divers	5,0	5,4	-	3,3	-	-
Autres ajustements	1,3	0,5	-	-	-	-
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Remboursements de dépenses des exercices antérieurs;	20,5	38,4	-	-	-	30,5
Ajustements aux comptes créditeurs de l'exercice antérieur	78,1	79,9	-	-	-	-
Produit venant de la disposition de biens excédentaires de l'État	36,3	20,2	-	-	-	-
Produits divers	28,5	35,4	-	13,2	-	-
Autres ajustements	7,7	3,3	-	-	-	-
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Remboursements de dépenses des exercices antérieurs	7,4	41,9	-	-	-	2,4
Ajustements aux comptes créditeurs de l'exercice antérieur	55,8	70,8	-	-	-	-
Produit venant de la disposition de biens excédentaires de l'État	37,9	67,6	-	-	-	-
Produits divers	21,1	32,1	-	27,6	-	0,1
Autres ajustements	5,2	2,9	-	-	-	-
Services internes
Remboursements de dépenses des exercices antérieurs	-	-	-	-	-	6,7
Ajustements aux comptes créditeurs de l'exercice antérieur	-	-	-	-	-	180,9
Produit venant de la disposition de biens excédentaires de l'État	-	-	-	-	298,8	103,5
Produits divers	-	-	-	-	-	42,5
Autres ajustements	-	-	-	-	-	10,7
Total des revenus non disponibles	331,1	427,4	0	44,1	298,8	383,5
Total des revenus	772,8	812,3	550,0	594,1	298,8	750,9

Bureau du Conseil privé

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources de revenus non disponibles
($ millions)

Program Activity	Revenus réels en 2007-2008	Revenus réels en 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Le Premier ministre et les ministres du portefeuille Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille
Remboursement des dépenses de l’exercices précédent	37	27		38	42	42
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	546	616			263	263
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels	2	3
Autres revenus	40	8		7
Sous-total	625	654	-	45	305	305
Le Cabinet Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	7	5		11	12	12
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	110	135			50	50
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1		1	1	1
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels	1	1
Autres revenus	8	2		2
Sous-total	127	144	-	14	64	64
La fonction publique Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent		1		2	1	1
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	21	23			22	22
Autres revenus	3	1
Sous-total	24	25	-	2	23	23
Commissions d’enquête Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	3	29		5
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	1 057	442			314	314
Autres revenus	1	2
Sous-total	1 061	473	-	5	314	314
Services internes (consulter la remarque)
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent				34	80	80
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent					396	396
Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels				4	3	3
Autres revenus				26	7	7
Sous-total	-	-	-	64	487	487
Total – Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	47	62		90	137	137
Total – Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	1 734	1 216			1 045	1 045
Total РVente de textes r̩glementaires en vertu de la Loi sur les textes r̩glementaires	1	1		1	1	1
Total – Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels	3	4		4	3	3
Total – Autres revenus	52	13		35	7	7
Total des revenus non disponibles	1 837	1 296		130	1 193	1 193

Remarque : À partir du cycle budgétaire de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des Services internes sont affichées séparément de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties parmi les activités de programme restantes, comme ce fut le cas pour les budgets principaux des dépenses précédents. Cette façon de faire a une incidence sur la comparabilité par activité de programme entre les différents exercices des renseignements sur les dépenses et de ceux sur les équivalents temps plein (ETP).

Bureau du surintendant des institutions financières

Sources de revenus disponibles et non disponibles

Ce tableau fait état des revenus internes et externes par activité de programme. En 2009‑2010, les revenus du BSIF ont totalisé 111,1 millions de dollars, ce qui comprend des revenus non disponibles de 39 000 $ au titre des pénalités pour production tardive ou erronée. Les revenus disponibles englobent essentiellement les cotisations versées par les institutions en fonction de leur actif ou de leur revenu-primes, les cotisations additionnelles versées par les institutions classées à un stade d’intervention et les frais payés en contrepartie de certains services visant les demandes d’agrément.

Revenus disponibles

Le tableau ci-après montre la provenance des revenus disponibles présentée selon la comptabilité de caisse modifiée, alors que le BSIF recouvre ses frais au moyen des cotisations et des droits d’utilisation facturés selon la comptabilité d’exercice. Les différences entre les méthodes comptables font que les revenus fluctuent d’un exercice à l’autre.

À compter du cycle du Budget des dépenses de 2009‑2010, les ressources affectées à l’activité de programme Services internes sont déclarées séparément de celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme.   Des chiffres correspondants ont été redressés pour se conformer à la présentation adoptée en 2009‑2010.   

Étant donné que le BSIF doit recouvrer la totalité de ses coûts pour tous ses programmes sauf le Bureau de l’actuaire en chef, qui est en partie financé par un crédit parlementaire, les revenus disponibles figurant dans le Budget principal des dépenses ont été affectés à chaque programme, dont les Services internes, pour jumeler les revenus aux coûts et planifier les dépenses à zéro selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. Les revenus réels facturés et reçus ont toutefois été déclarés dans un centre de responsabilité du programme des Services internes, d’où des écarts entre le Budget principal des dépenses et les revenus réels au chapitre des programmes Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales et Services internes de 2011‑2012. En 2010‑2011, le BSIF apportera des modifications afin que ses processus de planification et de déclaration soient uniformes.

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
(1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Cotisations de base	0,0	0,0	46,4	46,4	46,4	0,0
Droits et frais d’utilisation	1,3	0,9	2,0	2,0	2,0	0,6
Services à frais recouvrés	2,1	0,8	0,2	0,2	0,2	0,5
Total partiel	3,3	1,7	48,6	48,6	48,6	1,1
(2) Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
Cotisations des régimes de retraite	7,2	8,2	4,8	4,8	4,8	8,5
(3) Aide internationale
Services à frais recouvrés	1,6	1,6	1,7	1,7	1,7	1,7
(4) Bureau de l’actuaire en chef
Droits et frais d’utilisation	0,0	0,1	0,1	0,1	0,1	0,0
Services à frais recouvrés	4,5	4,7	3,3	3,3	3,3	5,3
Total partiel	4,5	4,8	3,4	3,4	3,4	5,3
(5) Services internes
Cotisations de base	70,1	81,7	35,8	35,8	35,8	90,5
Cotisations des régimes de retraite	0,0	0,0	2,1	2,1	2,1	0,0
Droits et frais d’utilisation	1,9	1,6	0,0	0,0	0,0	2,9
Services à frais recouvrés	1,4	0,5	2,8	2,8	2,8	1,1
Total partiel	73,4	83,8	40,7	40,7	40,7	94,5
Total des revenus disponibles	90,0	100,1	99,2	99,2	99,2	111,1

La hausse des revenus disponibles en 2009‑2010 par rapport à l’exercice précédent est expliquée aux rubriques « Sommaire du rendement » et « Profil des dépenses » du Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 du BSIF. En outre, selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée, le BSIF a enregistré en 2009‑2010 des rentrées de fonds supérieures aux décaissements plus élevées que prévu dans chaque programme, en grande partie en raison de la perception pendant l’exercice des comptes à recevoir en souffrance à l’égard de 2008‑2009 et des cotisations de base et des droits des régimes pour l’exercice en cours, ce qui explique les écarts entre les revenus réels et les autorisations totales de 2009‑2010.

En 2009‑2010, les revenus disponibles totalisaient 111,1 millions de dollars, soit une hausse de 11,0 millions (ou 11,0 %) par rapport au total de l’exercice précédent (100,1 millions de dollars. Les cotisations de base, totalisant 90,5 millions de dollars, représentaient 81,5 % du total des revenus, en hausse de 8,8 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est attribuable aux coûts plus élevés dans l’activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales de 2011‑2012, dans une large mesure en raison d’une augmentation du nombre d’ETP, des hausses salariales économiques et au mérite usuelles et du fait que le taux du Régime d’avantages sociaux des employés a progressé de 15-points-de-base ainsi que prescrit par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les revenus tirés du recouvrement des coûts se sont chiffrés à 8,6 millions de dollars, soit 1,0 million (13,2 %) de plus que l’exercice précédent, en raison surtout de l’augmentation des coûts pour le Bureau de l’actuaire en chef attribuable à l’organisation de la conférence de l’Association internationale de la sécurité sociale de 2009‑2010, à 2,6 ETP de plus et aux hausses salariales prévues des employés.  Les droits et frais d’utilisation ont totalisé 3,5 millions de dollars, soit 0,9 million (34,6 %) de plus que l’exercice précédent tandis que les cotisations des régimes de retraite ont progressé (3,7 %), passant de 0,3 million à 8,5 millions, principalement sous l’effet d’une hausse du nombre de participants et des rentrées de fonds provenant des cotisations des régimes en raison des efforts accrus déployés pour recouvrer les comptes débiteurs en souffrance.

Les cotisations de base ont augmenté, passant de 78,0 % du total des revenus en 2005-2006 à 81,4 % en 2008-2009 tandis que les cotisations des régimes de retraite ont progressé, passant de 4,4 % à 8,2 %. Les services à frais recouvrés ont diminué pendant la même période, passant de 10,2 % à 7,7 %, en grande partie en raison de l’échéance, le 31 octobre 2007, du protocole d’entente conclu avec les grandes banques pour la mise en place de l’approche de notation interne du Nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres (Bâle II)). Les produits au titre des droits et frais d’utilsiation ont aussi reculé pendant la période à l’étude, passant de 7,3 % à 3,1 %, sous l’effet de la rationalisation du régime de l’utilisateur‑payeur à compter du 28 avril 2006.

Revenus non disponibles

Les revenus non disponibles du BSIF proviennent tous de pénalités pour production tardive ou erronée. Depuis 2002-2003, le BSIF perçoit des pénalités pour production tardive et erronée auprès des institutions qui soumettent des états, financiers ou autres, en retard ou contenant des erreurs. Le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF) est entré en vigueur le 31 août 2005; il met en place un régime de sanctions administratives pécuniaires en vertu duquel le surintendant peut imposer des pénalités pour des infractions précisées à l’annexe du Règlement. Ce dernier intègre le régime des pénalités pour production tardive et erronée et remplace le Règlement sur la pénalité de production (BSIF). Ces pénalités sont facturées chaque trimestre, perçues et versées au Trésor. En vertu du règlement pertinent, le BSIF ne peut utiliser le montant de ces pénalités pour abaisser le montant qu’il perçoit auprès de l’industrie pour financer ses activités.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
1) Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Pénalités de production	0,4	0,5	0,5	0,5	0,5	0,0
Total des revenus non disponibles	0,4	0,5	0,5	0,5	0,5	0,0

Les revenus provenant des pénalités pour production de 2009‑2010 comprenaient une somme de 0,1 million de dollars relatives aux pénalités imposées en 2008‑2009 qui a été contrepassée en 2009‑2010 par suite des processus d’appel. En 2009‑2010, les revenus provenant des pénalités pour production tardive ou erronée  ont été moins élevées que prévu étant donné que les institutions financières ont déposé en temps plus opportun des relevés financiers et de société davantage exacts.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Sources des revenus disponibles

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les sources de revenus disponibles pour le CCHST, veuillez vous reporter à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
CCHST	3,9	3,7	4,3	4,3	4,3	3,9
Total des revenus disponibles	3,9	3,7	4,3	4,3	4,3	3,9

Les revenus disponibles représentent les sommes provenant de la vente de biens et de services. Environ 47 % du budget d’exploitation du CCHST provient des activités réalisées en recouvrement de coûts. Les conditions générales du marché, la fluctuation des opérations de change, les budgets gouvernementaux, les changements technologiques et la concurrence ont tous des répercussions sur les ventes de biens et de services.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers
Pénalités administratives pécuniaires (PAP)	-	-	-	-	-	178
Total des revenus non disponibles	-	-	-	-	-	178

Depuis le 30 décembre 2008, CANAFE a le pouvoir d'imposer des pénalités administratives pécuniaires (PAP) aux entités déclarantes qui ne respectent pas la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). À compter de l'exercice 2009-2010, le programme des PAP sera pour CANAFE une source de revenus non disponibles.

Le programme des PAP vise à encourager le respect de la Loi, plutôt que de favoriser la prise de mesures punitives à l'égard de la non-conformité. Il s'agit d'un autre outil qui servira de complément aux sanctions pénales. Les PAP représentent une réponse mesurée quant à certains cas de non-conformité des entités déclarantes. Par conséquent, CANAFE ne prévoit pas imposer un nombre ou un montant précis de PAP par année et il n'est pas en mesure de prévoir le montant de revenus non disponibles qui proviendra de l'imposition de PAP.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet des pénalités imposées dans les cas de non-conformité à la partie 1 de la Loi, notamment les PAP, à l'adresse suivante : http://www.canafe-fintrac.gc.ca/pen/1-fra.asp.

Citoyenneté et Immigration Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Revenus prévus	Revenus réels
Programme d’immigration
Frais de traitement des demandes d’immigration – Résidents permanents	174,3	186,3	190,6	175,0
Droit exigé pour les services d’immigration	79,5	85,8	78,1	91,1
Intérêts sur prêts (Programme de prêts aux immigrants)	0,7	0,6	0,8	0,5
Programme des résidents temporaires
Frais de traitement des demandes d’immigration – Résidents temporaires	161,6	167,4	167,1	158,8
Programme pour les réfugiés
Frais de recouvrement des coûts des services fournis aux réfugiés	9,0	5,3	9,0	0
Programme de citoyenneté
Frais de traitement des demandes de citoyenneté	24,0	23,4	18,4	25,7
Droit exigé pour l’attribution de la citoyenneté	16,6	15,1	12,0	15,6
Total partiel	465,7	483,9	476,0	466,7
Autres recettes
Droit d’accès à l’information	0,1	0,1	0,1	0,1
Remboursements de dépenses des exercices antérieurs [a]	16,9	4,4	Néant	7,0
Divers	0,4	0,2	Néant	0,5
Total des revenus disponibles [b]	483,1	488,6	476,1	474,3

Remarques : Des frais sont exigés en reconnaissance de ce qu’il en coûte en tout au gouvernement du Canada pour fournir les services. Tous les revenus sont versés au Trésor et ne peuvent pas être dépensés de nouveau par le Ministère. Le barème des droits exigés pour les services de Citoyenneté et Immigration Canada figure sur le site Web du Ministère.

[a] Les remboursements de dépenses des exercices antérieurs comprennent le recouvrement de créances irrécouvrables, les ajustements aux comptes créditeurs des exercices antérieurs et les remboursements de dépenses des exercices antérieurs.

[b] Le total des revenus qui s’élève à 474,3 millions de dollars est légèrement inférieur au montant prévu de 476,1 millions de dollars. Cette différence s’explique essentiellement par le fait que les frais relatifs au traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme d’immigration et du Programme des résidents temporaires ont été moins élevés que prévu. Toutefois, ces écarts ont été partiellement compensés par l’accroissement des frais relatifs au droit de résidence permanente et des droits exigés pour l’attribution de la citoyenneté dû aux efforts de réduction de l’arriéré déployés au cours de l’exercice.

Commissariat à la magistrature fédérale Canad

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Magistrature fédérale
Frais de service du Bureau du juge-arbitre	0,05	0,05	0,05	0,05	0,05	0,05
Entente administrative avec l’Agence canadienne de développement international	0,124	0,167	0,225	0,225	0,09	0,09
Total des revenus disponibles	0,174	0,217	0,275	0,275	0,140	0,140

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Paiements en application de la Loi sur les juges
Contributions des juges au fonds de pension	12,1	12,6	15,8	15,8	13,1	13.1
Total des revenus non disponibles	12,1	12,6	15,8	15,8	13,1	13,1

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Réglementation nucléaire
Cadre de réglementation		979	3 431	3 431	3 528	3 454
Autorisation et accréditation		9 835	21 753	21 753	22 370	21 901
Conformité		0	28 539	28 539	29 350	28 733
Services internes		4 674	23 842	23 842	24 519	24 004
Total des revenus disponibles	0	15 488	77 565	77 565	79 767	78 092

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Réglementation nucléaire	72 576
Cadre de réglementation		2 814	409	409	394	394
Autorisation et accréditation		20 528	6 256	6 256	6 027	6 027
Conformité		26 732	7 936	7 936	7 645	7 645
Services internes		21 453	5 431	5 431	5 231	5 231
Total des revenus non disponibles	72 576	71 527	20 032	20 032	19 297	19 297

Commission canadienne des grains

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Programme d’assurance-qualité	29 399	26 455	29 159	29 159	29 159	31 694
Programme d’assurance-quantité	11 966	10 846	11 719	11 719	11 719	13 262
Programme de recherches sur la qualité des grains	-	-	-	-	-	-
Programme de protection des producteurs	440	474	492	492	492	524
Services internes	-	-	-	-	-	-
Total des revenus disponibles	41 805	37 775	41 370	41 370	41 370	45 480

Le tableau montre toutes les sources de recettes générées par la Commission canadienne des grains, à l'exception des crédits parlementaires. Les recettes disponibles constituent les recettes tirées des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadiennne des grains. Elles servent à amortir une partie des coûts de prestation des services.

Les recettes disponibles réelles pour 2007-2008 et les années précédentes ont été établies à partir des états financiers vérifiés du Fonds renouvelable de la Commission canadiennne des grains. Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité d’exercice. Les recettes disponibles réelles pour 2008-2009 sont établies à partir des comptes publics (selon les directives du Conseil du Trésor). Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.

Commission de la fonction publique du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Services de dotation et d’évaluation :
Services et produits d’évaluation et de counselling	9 367	11 101	14  000	14  000	14  000	11 183*
Total des revenus disponibles	9 367	11 101	14  000	14  000	14  000	11 183

*Les 11,2 millions de dollars de revenus incluent les revenus provenant des services offerts aux autres ministères et organismes ainsi que des services offerts à la Commission de la fonction publique (0,3 million de dollars), mais ils excluent le régime d’avantages sociaux des employés (RASE) (1,5 million de dollars).

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Services de dotation et d’évaluation :
Revenus divers	1 385	1 471	1  900	1  900	1  900	1 662
Services internes :
Revenus divers	-	-	-	-	-	10
Total des revenus non disponibles	1 385	1 471	1  900	1  900	1  900	1 672
Revenus totaux	10 752	12 572	15 900	15 900	15 900	12 855

Commission des champs de bataille nationaux

Sources des revenus disponibles
Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008‑2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Commission des champs de bataille nationaux
Stationnements	1 020	1 113	1000	1000	1 026	1 026
Activités pédagogiques et accueil	415	486	380	380	411	411
Location de locaux	198	181	170	170	186	186
Autres revenus	71	564	50	50	164	164
Total des revenus disponibles	1 704	2 344	1 600	1 600	1 787	1 787

Commission nationale des libérations conditionnelles

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

La Commission n'a aucun revenu disponible.

Revenus non disponibles

La Commission est autorisée à recouvrer les coûts liés aux pardons. Les frais de service de 50 $ qui doivent être versés pour le traitement des demandes de pardon ont généré en 2009-2010 des recettes de 1,263 M $. Sur ces frais de 50 $, la Commission ne peut conserver que 35 $ (ou 70 %), ce qui équivaut à 884 000 $ en 2009‑2010.

(En milliers de dollars)

Activité de programme	Chiffres réels 2007-2008	Chiffres réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal	Revenus prévus	Total des autorisa-tions	Budget princi-pal
Décisions relatives au pardon / Recommandations concernant la clémence
Frais de service pour les demandes de pardon	1 438	1 336	s.o.	1 286	s.o.	1 263
Total des revenus non disponibles	1 438	1 336	s.o.	1 286	s.o.	1 263

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	Dépenses réels 2007-2008	Dépenses réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal	Dépenses prévus	Total des Autorisations	Dépenses réels
Conformité et pratique de prix non excessifs pour les médicaments brevetés(1) Engagements de conformité volontaire / Ordonnances du Conseil	10 566,5 $	24 759,4 $	-	-	-	24 202,5 $
Total des revenus non disponibles	10 566,5 $	24 759,4 $	-	-	-	24 202,5 $

⁽¹⁾Les sommes comptabilisées dans les recettes non disponibles ne représentent pas les recettes générées par le CEPMB. Ce sont plutôt les sommes que les brevetés ont remises au gouvernement du Canada en application des modalités d’un engagement de conformité volontaire ou d’une ordonnance du Conseil aux fins du remboursement des recettes excessives encaissées de la vente d’un médicament à des prix excessifs. Le ministre est habilité à conclure des ententes avec les provinces concernant la distribution aux provinces des sommes versées par les brevetés au Receveur général moins les coûts engagés pour leur perception et pour leur distribution.

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Le tableau suivant concernant les ministères qui génèrent des recettes, relève la ou les sources de ces recettes, qu'elles soient disponibles ou pas, au niveau des activités du programme.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Processus de demandes de dérogation
Droits facturés pour les demandes de dérogation	570	578	570	570	570	363
Droits facturés pour les appels	2	-	-	-	-	-
Total des revenus non disponibles	572	578	570	570	570	363

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles(note 1)
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion – Partie I	20,7	21,7	14,9	14,9	15,2	15,2
Télécommunications canadiennes
Droits de télécommunication	19,5	18,7	11,8	11,8	11,9	11,9
Services internes (note 3)			13,9	13,9	14,2	14,2
Total des revenus disponibles	40,2	40,4	40,6	40,6	41,3	41,3

 

Revenus non disponibles (note 2)
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Radiodiffusion canadienne
Droits de licence de radiodiffusion – Partie I	7,4	5,6	1,8	10,7	3,9	11,3
Droits de licence de radiodiffusion – Partie II (note 4)	0,7	-		-	-	415,3
Télécommunications canadiennes
Droits de télécommunication	6,6	8,8	1,6	11,2	6,1	12,2
Services internes (note 3)			2,0	2,0	4,3	(0,3)
Autres revenus (notes 4 et 5)	1,3	0,1	-	-		18,7
Total des revenus non disponibles	16,0	14,5	5,4	23,9	14,3	457,2

Total des revenus (note 6)

56,2

54,9

46,0

64,5

55,6

498,5

Note 1  Le CRTC retient des revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (crédits nets).

Note 2   Les revenus non disponibles au titre des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunication du CRTC servent à recouvrer les coûts engagés par d'autres ministères du gouvernement fédéral pour des services (à l’exclusion de la gestion du spectre par Industrie Canada) offerts sans frais au CRTC ainsi que les coûts statutaires des régimes d'avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme des revenus non disponibles.

Note 3  Les services internes font partie des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunication.

Note 4   En 2007­2008, le CRTC a recueilli 674 000 $ en droits de licence de la partie II non réglés pour les années 2005 et 2006. En 2007­2008 et 2008­2009, le CRTC n'a prévu ni perçu aucun revenu correspondant aux droits de licence de la partie II. À la suite de l'annonce faite par le gouvernement le 7 octobre 2009, le CRTC a reconnu, au cours de l'exercice 2009­2010, dans les Comptes publics du Canada et dans ses états financiers, le montant total des droits de la partie II et des intérêts courus qui auraient été payables par les radiodiffuseurs pour les exercices 2007­2008, 2008­2009 et 2009­2010 (pour les droits qui auraient été dus et exigibles les 30 novembre 2007, 2008 et 2009). Le montant total s'élevait à 433 876,668 $ (415 279,112 $ en droits et 18 568,699 $ en intérêts). Le CRTC a radié ce montant total comme des créances douteuses, conformément au pouvoir qui lui a été accordé dans le cadre du décret de remise du gouvernement.

Note 5    Les autres revenus comprennent a) les intérêts sur les comptes en souffrance pour les droits de licence de radiodiffusion, les droits de télécommunication et les sanctions administratives pécuniaires du CRTC; b) les sanctions administratives pécuniaires de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus; c) les recettes non fiscales diverses (p. ex. les droits d'accès à l'information) et d) un gain sur disposition d'actifs non immobilisés à des tiers. Une ventilation par catégorie est indiquée dans le tableau ci­dessous :

Note 6  Tous les revenus sont crédités au Trésor.

Note 7  Sommaire des droits assujettis par le CRTC :

Droits de licence de radiodiffusion – Partie I	2007-08 2008-09 2009-10	$28,1M $27,3M $33,5M
Les droits totaux de la partie I comprennent les revenus disponibles et les revenus non disponibles pour la radiodiffusion et les services internes dans le cadre des activités de radiodiffusion.
Droits de télécommunication	2007-08 2008-09 2009-10	$26,1M $27,5M $31,0M
Les droits de télécommunication totaux comprennent les revenus disponibles et les revenus non disponibles pour les services de télécommunication et les services internes dans le cadre des activités de télécommunication.

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau : Sources des revenus disponibles¹ et non disponibles

Revenus non disponibles (en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
Conseil de recherches en sciences humaines			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Remboursement des dépenses des années précédentes	1,7	2,8	S. O.	1,7	S. O.	3,3
Total des revenus non disponibles	1,7	2,8	S. O.	1,7	S. O.	3,3

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Revenus non disponibles	1,0	0,5	N/A	1,3	N/A	0,8
Total des revenus disponibles	1,0	0,5	N/A	1,3	N/A	0,8

Conseil national de recherches Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Recherche et développement (R-D)
Honoraires pour services rendus	49,5	49,7	37,7	37,7	45,6	40,5
Revenus locatifs	3,8	3,8	3,5	3,5	4,1	4,1
Redevances	8,6	8,8	7,9	7,9	9,3	9,3
Publications	3,1	3,7	2,9	2,9	3,5	3,5
Autres	0,0	5,2
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs					60,7	60,7
Soutien technologique et industriel (STI)
Honoraires pour services rendus	12,6	10,4	11,7	11,7	7,3	7,3
Revenus locatifs
Redevances
Publications	2,2	2,8	4,0	4,0	2,5	2,5
Autres	4,9		6,3	6,3	4,7	4,7
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs					6,3	6,3
Total des revenus disponibles	84,6	90,6	79,0	79,0	155,9	155,9
Nota : Conformément à l'alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est autorisé à dépenser les revenus tirés de ses activités et par conséquent, ceux-ci ne sont pas affectés aux crédits. Certains chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Cour suprême du Canada

Sources des revenus non disponibles

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Traitement des audiences et des décisions
Revenus non disponibles
Contributions des juges pour des rentes	0,1	0,1	-	0,1	-	0,1
Ventes de biens et de produits d'information	0,1	0,1	-	0,1	-	0,1
Autres	0,1	0,1	-	-	-	0,1
Total des revenus non disponibles	0,3	0,3		0,2		0,3

La Cour suprême du Canada n'a pas de revenus disponibles.

Défense nationale

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme (en milliers de dollars)	Revenus réels 2007-08	Revenus réels 2008-09	2009-10
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Dépenses réelles
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Recouvrements des membres des FC	122 317	129 038	135 103	91 781	140 156	140 156
Recouvrements d’autres ministères	5 613	5 974	4 382	4 206	7 523	7 523
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN	837	605	950	47 194	5 446	5 446
Autres recouvrements	30 874	42 508	25 879	23 134	30 213	30 213
Sous-total	159 641	178 124	166 314	166 314	183 338	183 338
Mener des opérations
Recouvrements des membres des FC	2 185	2 394	1 390	1 668	6 498	6 498
Recouvrements d’autres ministères	513	543	278	389	1 940	1 940
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN	17 530	22 184	17 622	18 411	22 825	22 825
Autres recouvrements	1 262	4 214	2 133	955	2 557	2 557
Sous-total	21 491	29 335	21 423	21 423	33 820	33 820
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Recouvrements des membres des FC	570	519	500	477	802	802
Recouvrements d’autres ministères	7 208	10 495	5 678	9 150	7 567	7 567
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN	199 000	227 398	185 335	164 963	204 798	204 798
Autres recouvrements	16 218	3 893	3 664	20 587	2 267	2 267
Sous-total	222 996	242 305	195 177	195 177	215 434	215 434
Services internes
Recouvrements des membres des FC	10 253	10 390	10 339	8 483	10 565	10 565
Recouvrements d’autres ministères	226	340	17	187	926	926
Recouvrements d’autres gouvernements /ONU/OTAN	13 657	16 325	47	11 299	2 628	2 628
Autres recouvrements	15 979	24 670	22 786	13 221	29 494	29 494
Sous-total	40 114	51 725	33 189	33 189	43 613	43 613
Total des revenus disponibles	444 242	501 489	416 103	416 103	476 205	476 205

Revenus non disponibles

Activité de programme (en milliers de dollars)	Revenus réels 2007-08	Revenus réels 2008-09	2009-10
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Dépenses réelles
Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Rendement du capital investi	4 211	1 742	S/O	444	444	253
Remboursements de dépenses des années précédentes	1 570	1 755	S/O	4 018	4 018	2 289
Revenus tirés de l’aliénation des biens excédentaires de l’État	9 240	7 757	S/O	10 837	10 837	6 174
Autres revenus	255	(156)	S/O	310	310	177
Sous-total	15 276	11 099	-	15 609	15 609	8 892
Mener des opérations
Rendement du capital investi	0	201	S/O	9	9	273
Remboursements de dépenses des années précédentes	747	937	S/O	25	25	757
Revenus tirés de l’aliénation des biens excédentaires de l’État	494	1 459	S/O	48	48	1 467
Autres revenus	31	60	S/O	2	2	75
Sous-total	1 272	2 657	-	85	85	2 572
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada
Rendement du capital investi	(14)	29	S/O			(25)
Remboursements de dépenses des années précédentes	1 351	1 816	S/O	19	19	119
Revenus tirés de l’aliénation des biens excédentaires de l’État	61	86	S/O	7	7	33
Autres revenus	4 211	6 627	S/O	0	0	2
Sous-total	5 609	8 559	-	26	26	129
Services internes
Rendement du capital investi	589	601	S/O	31	31	450
Remboursements de dépenses des années précédentes	60 298	61 483	S/O	3 107	3 107	45 524
Revenus tirés de l’aliénation des biens excédentaires de l’État	7 605	5 626	S/O	822	822	12 044
Autres revenus	33 498	8 782	S/O	859	859	12 589
sous-total	101 990	76 493	-	4 819	4 819	70 606
Total des revenus non disponibles	124 147	98 807	-	20 539	20 539	82 199
Total des revenus disponibles et non disponibles	568 388	600 296	416 103	436 642	496 744	558 405

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Nota :

1. Les revenus disponibles dépassent de 60,1 millions le montant prévu au départ, principalement pour les motifs suivants : une augmentation de 29,6 millions de dollars associée à l’accroissement du montant des recouvrements auprès des forces étrangères dans le cadre des ententes de partage des coûts du Système d’alerte du Nord et du carburant, une augmentation de 15,5 millions de dollars au titre des ventes de services d’alimentation, une augmentation de 11,5 millions de dollars reçue plus tôt que prévu pour l’utilisation des véhicules tout-terrain des Forces canadiennes et 3,3 millions de dollars associés à de nombreux domaines où des recouvrements de coûts ont lieu.
2. À compter de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des Services internes sont présentées séparément des autres activités de programmes; elle ne sont plus réparties parmi toutes les activités de programme comme par les années précédentes. Aux fins de comparaison, les revenus disponibles et les revenus non disponibles de l'année financière 2007-2008 et de l'année financière 2008-2009 pour le RMR de 2009 ont fait l'objet d'un redressement à l'intérieur de l'activité de programme pour que soit constitué un rapport distinct sur l'activité de programme des Services internes.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles РN̩ant

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007–2008	Revenus réels 2008–2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Paiement des contributions remboursables	3 192	5 324	-	1 500		2 804
Redressement en fin d’exercice des comptes créditeurs des exercices précédents	3 816	3 305	-	500		3 816
Autres revenus	1 803	371	-	200		3 325
Frais liés aux demandes en vertu du programme d’Accès à l’information et protection des renseignements personnels*	-		-
Total des revenus non disponibles	8 811	9 000	-	2 200		9 945

* Nota : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a perçu 227 $ (232 $ moins un remboursement de 5 $) de frais reliés au programme d’Accès à l’information au cours de l’exercice 2009-2010. Les revenus non disponibles ne sont pas inclus dans les tableaux sur l’AAP, car les sommes sont minimes.

École de la fonction publique du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
				Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Apprentissage de base	24 917	40 768	52 088	38 502	38 502	63 123	55 445
Perfectionnement en leadership organisationnel	7 559	7 283	9 995	7 456	7 456	10 803	10 369
Innovation dans la gestion du secteur public	583	3 839	4 734	4 042	4 042	5 214	3 669
Services internes	-	-	-	-	-	340	340
Total des revenus disponibles	33 059	51 890	66 817	50 000	50 000	79 481	69 823

Selon le paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, les revenus de l'École provenant des frais d'utilisation issus de ses opérations pendant l'exercice financier peuvent être dépensés par l'École à ses fins pendant l'exercice financier en cours ou le suivant.

Environnement Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles

A : Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Réels 2007-2008	Réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenu prévu	Autorisations totales	Réels
Programme de la biodiversité et des espèces sauvages
Matériel d’information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1
Biens immobiliers (installations)	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2
Services scientifiques et professionnels	0,2	0,4	0,0	0,0	0,0	0,0
Services de réglementation	0,3	0,2	0,3	0,3	0,2	0,2
Sous-total	0,7	0,8	0,5	0,5	0,5	0,5
Programme de l’eau
Matériel d’information	0,2	0,4	0,1	0,1	0,6	0,4
Biens immobiliers (installations)	0,2	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Services scientifiques et professionnels	3,2	2,9	3,9	3,9	3,4	2,6
Sous-total	3,7	3,3	4,0	4,0	4,0	3,0
Programme des initiatives sur les écosystèmes
Biens immobiliers (installations)	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,1	0,1	0,1	0,1	0,0
Sous-total	0,3	0,3	0,4	0,4	0,4	0,3
Programme des sciences de l’environnement et de la surveillance
Matériel d’information	6,5	6,1	2,2	2,2	7,6	7,6
Biens immobiliers (installations)	1,6	1,4	0,6	0,6	1,0	1,0
Services scientifiques et professionnels	8,0	9,1	13,2	13,2	9,3	9,2
Sous-total	16,0	16,6	16,1	16,1	17,9	17,8
Programme des prévisions météorologiques et environnementales
Matériel d’information	37,2	37,3	41,8	41,8	37,7	37,3
Biens immobiliers (installations)	2,1	0,7	0,0	0,0	0,0	0,0
Services scientifiques et professionnels	3,1	3,5	3,0	3,0	3,6	3,5
Sous-total	42,4	41,5	44,8	44,8	41,3	40,8
Programme de gestion des produits chimiques
Matériel d’information	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Biens immobiliers (installations)	0,2	0,1	0,0	0,0	0,1	0,1
Services scientifiques et professionnels	1,1	2,5	2,1	2,1	2,0	2,0
Services de réglementation	1,7	1,8	1,9	1,9	2,0	1,8
Sous-total	3,1	4,4	4,1	4,1	4,1	3,9
Programme de la qualité de l’air
Services scientifiques et professionnels	0,3	0,6	0,5	0,5	1,7	1,6
Sous-total	0,3	0,6	0,5	0,5	1,7	1,6
Services internes
Matériel d’information	0,0	0,0	0,5	0,5	0,5	0,5
Biens immobiliers (installations)	0,0	0,0	0,3	0,3	0,7	0,6
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1
Sous-total	0,0	0,0	0,8	0,8	1,3	1,2
Total des revenus disponibles	66,5	67,6	71,1	71,1	71,1	69,2

Les totaux peuvent différer entre et dans les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes en chiffres.

B : Revenus non disponibles
(en millions de $)

Activité de programme	Réel 2007-2008	Réel 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenu prévu	Autori- sations totales	Réel
Programme de la biodiversité et des espèces sauvages
Licences et permis	3,1	3,3	4,4	4,4	4,4	3,1
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Services de réglementation	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Divers	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Sous-total	3,4	3,6	4,4	4,4	4,4	3,4
Programme de l’eau
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Divers	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Redevances	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Contrat de dépôt entre les mains d’un tiers	0,2	0,3	0,0	0,0	0,0	0,4
Sous-total	0,4	0,4	0,0	0,0	0,0	0,7
Programme des initiatives sur les écosystèmes
Divers	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Amendes	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total	0,1	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme des sciences de l’environnement et de la surveillance
Matériel d’information	0,5	0,2	0,7	0,7	0,7	0,0
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	0,2	0,1	0,0	0,0	0,0	0,2
Divers	1,2	1,1	0,0	0,0	0,0	1,1
Redevances	0,4	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	1,4	1,4	1,4	0,0
Sous-total	2,3	1,7	2,4	2,4	2,4	1,6
Programme des prévisions météorologiques et environnementales
Matériel d’information	0,7	0,6	6,4	6,4	6,4	0,4
Divers	3,8	3,6	0,0	0,0	0,0	3,6
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,4	0,4	0,4	0,0
Sous-total	4,5	4,2	6,8	6,8	6,8	4,0
Programme de gestion des produits chimiques
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Divers	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Redevances	0,2	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total	0,3	0,2	0,0	0,0	0,0	0,3
Programme de mesures législatives sur la gouvernance et l’information
Divers	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Programme de la qualité de l’air
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	0,5	0,6	0,0	0,0	0,0	0,5
Divers	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,3
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,0	0,1	0,0	0,0
Sous-total	0,6	0,6	0,0	0,1	0,0	0,8
Services internes
Gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Divers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,3
Sous-total	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,4
Total des revenus non disponibles	11,7	10,9	13,6	13,6	13,6	11,3
Total des revenus disponibles et non disponibles	78,2	78,5	84,8	84,8	84,8	80,5

Les totaux peuvent différer entre et dans les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes en chiffres.

Gendarmerie royale du Canad

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Opérations fédérales et internationales	8,5	1,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Services de police de protection	7,9	25,9	33,8	33,8	0,0	0,0
Services de police communautaires contractuels et autochtones	1 323,0	1 395,2	1 521,1	1 521,1	1 575,3	1 492,3
Opérations des renseignements criminels	0,9	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Opérations techniques	2,4	0,3	0,0	0,0	0,0	0,0
Soutien aux services de police	0,9	0,2	0,0	0,0	0,0	0,1
Services nationaux de police	8,1	6,4	4,5	4,5	4,5	5,8
Services internes			3,4	3,4	15,0	8,8
Total des revenus disponibles	1 351,7	1 429,2	1 562,8	1 562,8	1 594,8	1 507,0

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
RASE : sommes recouvrées	72,6	75,8		78,0		80,4
Produit constaté d’avance des Olympiques	0,0	0,0		0,0		45,6
Privilèges, licences et permis	17,6	18,8		17,8		20,2
Divers	3,4	10,1		3,9		5,1
Produits des ventes	9,2	12,6		6,9		6,8
Remboursements de dépenses d’exercices antérieurs	6,7	7,5		6,3		14,7
Total des revenus non disponibles	109,5	124,8		112,9		172,8

Les revenus disponibles proviennent principalement de la prestation de services de police à contrat aux provinces, aux territoires et aux municipalités (1492,3 M$). Le reste provient des cours et de l’hébergement au Collège canadien de police, des coûts d’administration des pensions et des services technologiques, y compris l’accès aux banques de données de la police.

Industrie Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars*)

	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché
Administration des procédures de faillite et d’insolvabilité	31,9	32,8	33,6	33,6	33,9	33,9
Réglementation des sociétés	8,6	9,2	8,6	8,6	8,6	8,2
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) – Fonds renouvelable	149,0	145,6	151,7	151,7	151,7	142,7
Total pour l’activité de programme	189,5	187,6	193,9	193,9	194,2	184,8
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur
Loi et politique de la concurrence	10,5	10,6	10,5	10,5	10,5	10,3
Total pour l’activité de programme	10,5	10,6	10,5	10,5	10,5	10,3
Total pour le résultat stratégique	200,0	198,0	204,5	204,4	204,6	195,1
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	10,8	10,8	8,7	8,7	10,6	10,6
Total pour l’activité de programme	10,8	10,8	8,7	8,7	10,6	10,6
Total pour le résultat stratégique	10,8	10,8	8,7	8,7	10,6	10,6
Total des revenus disponibles	210,8	208,9	213,1	213,1	215,1	205,7

*Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars*)

	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché
Supervision des procédures de faillite et d’insolvabilité	4,9	5,7	-	4,9	-	8,8
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS)	7,1	2,6	-	3,6	-	3,6
Réglementation des mesures pour le commerce	1,0	1,1	-	0,9	-	1,0
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	19,3	16,1	-	0,0	-	0,0
Total pour l’activité de programme	32,4	25,5	-	9,4	-	13,4
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l’économie en ligne
Licences de radio	205,6	4 481,3	-	220,0	-	245,5
Approbation du matériel radio et terminal			-	0,7	-	0,6
Total pour l’activité de programme	205,6	4 481,3	-	220,7	-	246,1
Programme des consommateurs			-		-
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	0,1	0,1	-	0,0	-	0,0
Total pour l’activité de programme	0,1	0,1	-	0,0	-	0,0
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur			-		-
Amendes	14,7	14,3	-	10,4	-	13,1
Réglementation en matière d’étiquetage et de publicité à l’intention des consommateurs	0,1	0,1	-	0,1	-	0,1
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	4,9	0,0	-	2,6	-	0,0
Services de politiques publiques – Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	0,0	0,1	-	0,0	-	0,0
Total pour l’activité de programme	19,7	14,4	-	13,1	-	13,2
Total pour le résultat stratégique	257,7	4 521,4	0,0	243,2	0,0	272,7
Les sciences et la technologie, les connaissances et l’innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Centre de recherches sur les communications Canada
Recherches sur les communications	2,0	2,7	-	1,5	-	1,5
Total pour l’activité de programme	2,0	2,7	-	1,5	-	1,5
Office des technologies industrielles – Organisme de service spécial			-		-
Rentrées de fonds des contributions remboursables	140,3	93,7	-	113,9	-	115,5
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	12,2	18,4	-		-	9,0
Total pour l’activité de programme	152,5	112,1	-	113,9	-	124,5
Avantage du savoir pour les industries canadiennes ciblées			-		-
Rentrées de fonds des contributions remboursables	5,7	0,0	-	0,0	-	0,0
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	0,3	0,0	-		-	0,0
Total pour l’activité de programme	6,0	0,0	-	0,0	-	0,0
Total pour le résultat stratégique	160,5	114,7	-	115,4	-	126,0
Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées	0,7	0,5	-	0,0	-
Total pour l’activité de programme	0,7	0,5	-	0,0	-
Économie de l’entrepreneuriat			-		-
Droits : Loi sur les prêts aux petites entreprises et Loi sur le financement des petites entreprises du Canada	56,6	51,0	-	56,5	-	54,5
Rentrées de fonds des contributions remboursables	7,8	3,9	-	2,2	-	0,0
Rendement des placements	21,7	16,6	-	18,0	-	16,8
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	2,7	4,3	-		-	5,3
Total pour l’activité de programme	88,8	75,8	-	76,7	-	76,6
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées			-		-
Rentrées de fonds des contributions remboursables	47,8	46,2	-	66,3	-	55,4
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	13,7	8,8	-		-	8,6
Total pour l’activité de programme	61,5	55	-	66,3	-	64
Développement économique et régional des collectivités	0,0	0,0	-		-
Rentrées de fonds des contributions remboursables	0,0	0,0	-	0,0	0,0	2,1
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	0,0	0,1	-	0,0	-	1,0
Total pour l’activité de programme	0,0	0,1	-	0,0	-	3,1
Total pour le résultat stratégique	151,0	131,3	0,0	143,0	0,0	143,7
Services internes
Remboursements des dépenses de l’exercice précédent, intérêt sur les comptes en souffrance et autre**	0,0	0,0	-	0,0	-	1,7
Total des revenus non disponibles	569,2	4 767,5	-	501,6	-	544,1
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	780,0	4 976,3	213,1	714,7	215,1	749,8

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.

** Certains revenus non disponibles ne peuvent être prévus en raison de leur nature.

Instituts de recherche en santé du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
1.1 Recherche ouverte
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs	1,3	1,5	s.o.	1,5	s.o.	2,7
1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs	0,4	0,4	s.o.	0,4	s.o.	0,7
2.1 Chercheurs et stagiaires
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs	0,8	0,5	s.o.	0,7	s.o.	1,1
2.2 Collaboration et ressources en recherche
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs	0,2	0,2	s.o.	0,2	s.o.	0,3
2.3 Partenariats nationaux et internationaux
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs	-	0,1	s.o.	0,1	s.o.	0,1
2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs	0,1	-	s.o.	-	s.o.	-
3.1 Application des connaissances issues de la recherche en santé
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs	0,2	0,1	s.o.	0,1	s.o.	0,3
3.2 Commercialisation de la recherche en santé
Remboursements des dépenses d'exercices antérieurs	0,1	0,1	s.o.	0,1	s.o.	0,2
Total des revenus non disponibles	3,1	2,9	s.o.	3,1	s.o.	5,4

Ministère de la Justice du Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007‑2008	Revenus réels 2008‑2009	2009‑2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autori- sations totales	Revenus réels
Services au gouvernement
Services juridiques	182,0	200,5	178,0	215,0	229,1	229,1
Total des revenus disponibles	182,0	200,5	178,0	215,0	229,1	229,1

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activités de programme	Revenus réels 2007‑2008	Revenus réels 2008‑2009	2009‑2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autori- sations totales	Revenus réels
Politiques, lois et programmes en matière de justice
Programme d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales	7,3	7,2	-	7,2	-	7,4
Bureau d'enregistrement des actions en divorce	0,8	0,7	-	0,8	-	0,8
Revenus divers	0,3	33,1	-	-	-	12,3
Services au gouvernement
Services juridiques - Volet RASE	31,7	33,5	30,0	36,0	36,0	32,8
Revenus divers	0,5	1,1	-	-	-	1,1
Services internes
Revenus divers	-	0,3	-	-	-	0,4
Total des revenus non disponibles	40,6	75,9	30,0	44,0	36,0	54,8

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-08	Revenus réels 2008-09	2009-10
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Total des autorisations	Revenus réels
Diplomatie et Défense des intérêts
Programme d'échanges internationaux pour les jeunes	4,5	7,3	8,3	7,9	9,5	8,5
Commerce international
Foires et missions commerciales	0,7	0,4	3,1	3,1	3,1	0,1
La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale
Services de formation	5,1	6,1	6,3	6,3	6,5	5,5
Services immobiliers à l'étranger	0,6	0,1	1,1	1,1	1,1	0,4
Services de télécommunications	1,1	2,3	2,1	2,1	2,1	0,5
Total - La plateforme internationale du Canada : Soutien de l'administration centrale	6,8	8,5	9,5	9,5	9,7	6,5
La plateforme internationale du Canada : Soutien des missions à l'étranger
Services immobiliers à l'étranger (colocation)	1,9	4,9	8,2	8,2	16,0	15,2
Affaires consulaires
Services consulaires spécialisés	3,6	4,2	4,3	4,3	4,3	3,8
Passeport Canada, organisme de service spécial (fonds renouvelable)
Droits de passeport	318,6	263,3	296,3	296,3	296,3	290,8
Total des revenus disponibles	336,1	288,6	329,6	329,3	338,8	324,9

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Réel 2007-08	Réel 2008-09	2009-10
			Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales
Redressement des dépenses de l'année précédente	-	0,7	-	0,4	0,4
Diplomatie et défense des intérêts
Redressement des dépenses de l'année précédente	-	6,0	-	2,6	2,6
Commerce international
Droits des licences d'importation et d'exportation	9,5	8,4	9,0	8,3	8,3
Contributions remboursées dans le cadre du Programme de développement des marchés d'exportation1	1,0	0,4	0,6	0,1	0,1
Redressement des dépenses de l'année précédente	-	1,3	-	1,6	1,6
Total - Commerce international	10,5	10,1	9,6	10,0	10,0
Affaires consulaires
Droits consulaires	96,3	89,2	97,7	97,6	97,6
La plateforme internationale du Canada : soutien de l'administration centrale
Redressement des dépenses de l'année précédente	4,0	3,2	2,0	3,3	3,3
La plateforme internationale du Canada : soutien des missions à l'étranger
Vente de biens immobiliers	49,0	15,7	34,3	13,1	13,1
Part du loyer assumée par les employés	23,3	26,2	23,0	18,4	18,4
Prestation de services à Passeport Canada	4,4	4,4	4,4	4,4	4,4
Redressement des dépenses de l'année précédente	2,6	1,3	2,4	6,1	6,1
Total - La plateforme internationale du Canada : soutien des missions à l'étranger	79,3	47,6	64,1	42,1	42,1
Total des revenus non disponibles	190,1	156,8	173,4	156,0	156,0

---

• ¹ Des éléments auparavant séparés ont été regroupes pour des raisons de présentation.
  Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère des Finances Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Services internes
Vente de documents ministériels	0,06	0,08	0,40	0,40	0,40	0,00
Total des revenus disponibles	0,06	0,08	0,40	0,40	0,40	0,00

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Cadre des politiques économiques et fiscales
Prêts, placements et avances
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces	0,06	0,06	0,00	0,00	0,00	0,06
Autres comptes
Remboursement des dépenses des exercices précédents -Remboursement des salaires, des biens et des services	0,09	0,16	0,00	0,07	0,00	0,37
Redressement des créditeurs des exercices précédents	0,85	0,69	0,00	0,68	0,00	0,56
Vente de biens et services – Vente d'autres publications	0,06	0,07	0,00	0,07	0,00	0,72
Diverses recettes non fiscales
Divers	0,01	0,10	0,00	0,48	0,00	0,00
	1,07	1,08	0,00	1,30	0,00	1,71
Programmes de paiements de transfert et de taxation
Prêts, placements et avances
Corporation de développement des investissements du Canada – Dividende1	234,00	217,00	0,00	212,14	0,00	100,70
Agence de la consommation en matière financière du Canada	0,13	0,07	0,00	0,00	0,00	0,02
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	0,20	0,07	0,00	0,00	0,00	0,20
Fonds monétaire international - Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance	14,10	11,30	0,00	14,18	0,00	3,80
Société financière internationale - Programme de liquidité pour le commerce mondial	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,20
Diverses recettes non fiscales
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée	5,20	2,90	0,00	2,50	0,00	1,80
Primes de garantie	13,90	21,30	0,00	11,82	0,00	28,70
	267,53	252,64	0,00	240,64	0,00	135,42
Trésorerie et affaires financières
Encaisse et débiteurs -  Encaisse
Banques à charte	60,00	34,00	0,00	36,76	0,00	9,10
Dépôts à court terme2	225,80	147,50	0,00	187,63	0,00	11,40
Soldes du receveur général à la Banque du Canada3	74,80	165,20	0,00	67,92	0,00	62,40
Comptes d'opérations de change
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes - Transfert des profits4	1 828,10	1 852,80	0,00	1 698,80	0,00	1 455,50
Fonds monétaire international - Souscriptions - Transfert des profits	9,30	8,40	0,00	32,11	0,00	4,50
Fonds monétaire international -Compte de ressources générales	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,50
Prêts, placements et avances
Banque du Canada - Transfert des profits5	1 921,00	1 757,10	0,00	1 834,12	0,00	1 251,90
Revenus d'intérêts - Prêt de la Société canadienne d'hypothèques et de logement6	0,00	525,60	0,00	143,81	0,00	1 744,00
Revenus d'intérêts - Prêt de Financement agricole Canada7	20,00	168,50	0,00	98,96	0,00	89,70
Revenus d'intérêts — Prêt de la Banque de développement du Canada7	1,90	105,80	0,00	62,83	0,00	34,10
Autres frais et droits — Amendes, pénalités et renonciations
Monnaie canadienne8	203,60	171,20	0,00	0,24	0,00	115,50
Gain net sur le change9	44,40	179,30	0,00	69,34	0,00	359,80
Revenus non fiscaux divers
Transfert des comptes suivants, qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : Compte d'intérêts en souffrance, chèques non réclamés	30,10	30,10	0,00	30,00	0,00	33,70
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte	1,40	0,17	0,00	3,23	0,00	0,20
Transfert de l'encours de la dette échue	5,40	2,70	0,00	4,37	0,00	1,00
	4 425,80	5 148,37	0,00	4 270,12	0,00	5 173,30
Total des revenus non disponibles	4 694,40	5 402,09	0,00	4 512,06	0,00	5 310,43

1. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable à la valeur moindre des dividendes déclarés. 

2. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable aux taux d'intérêt moins élevés.

3. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable aux taux d'intérêt moins élevés.

4. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable aux taux d'intérêt moins élevés et à l'appréciation du dollar canadien.

5. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable au rendement inférieur des bons du Trésor du gouvernement du Canada et, dans une moindre mesure, à un portefeuille de bons du Trésor moyen plus petit pendant l'exercice.

6. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable à l'encours du montant du capital des prêts plus élevé pendant tout l'exercice.

7. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable aux taux d'intérêt moins élevés.

8. L'écart entre 2008‑2009 et 2009‑2010 est attribuable au fait qu'une part importante de la production de 2009‑2010 demeurait en stock à la fin de l'exercice 2009‑2010. Ce stock représente les pièces qui ont été payées par le ministère des Finances, mais qui n'ont pas encore été vendues aux institutions financières. Ces pièces seront intégrées aux revenus en 2010‑2011.

9. Hausse des gains attribuable à la réévaluation des actifs et passifs libellés en devises en dollar canadien.

Office des transports du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Réglementation économique
Remboursement de dépenses des années antérieures	4	11	-	24	24	24
Sanctions administratives pécuniaires	1	58	-	53	103	103
Services et droits de services	13	15	-	20	20	20
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État	17	-	-	-	-	-
Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends
Remboursement de dépenses des années antérieures	2	4	-	8	8	8
Services internes
Remboursement de dépenses des années antérieures	5	14	-	28	31	31
Total des revenus non disponibles	42	102	-	133	186	186

Office national de l’énergie

Revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Données réelles 2007-2008	Données réelles 2008-2009	2009-101
			Budget principal	Revenus projetés	Total des autorisations	Données réelles
Réglementation de l’énergie	41,6	52,2	s.o.	s.o.	s.o.	34,4
Information sur l’énergie						7,6
Services internes						20,3
Total des revenus non disponibles						62,3

 

1Pour le cycle des estimations commençant en 2009-2010, ce qui était auparavant une activité de programme unique à l’ONÉ, soit réglementation et conseils en matière d’énergie, a été divisée en deux grands programmes : réglementation de l’énergie et information sur l’énergie. En outre, les services internes font l’objet d’une entrée distincte plutôt que d’être, comme auparavant, répartis dans le budget principal des autres activités de programme. Les totaux réels pour 2007-2008 et 2008-2009 tiennent compte de l’architecture des activités de programme précédente.

Office national du film du Canada

Sources des revenus disponibles et non disponibles

(en milliers de dollars)	2007-08 Revenus réels	2008-09 Revenus réels	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Production d'œuvres audiovisuelles Production commanditée et prévente	1 315	1 005	2 528	2 528	2 528	2 025
Distribution, accessibilité et rayonnement Copies de films, redevances et plan d'archives	5 589	5 269	5 924	5 924	5 924	4 679
Total - Revenus disponibles	6 904	6 274	8 452	8 452	8 452	6 704

Patrimoine canadien

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Activité de programme 2 : Industries culturelles
Bureau de certification des produits audiovisuelscanadiens (BCPAC)	3,5	3,6	3,1	3,1	3,1	3,8
Activité de programme 3 : Patrimoine
Institut Canadien de conservation (ICC)	1,8	0,8	0,9	0,9	0,9	0,3
Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada
Expositions internationales	0,0	0,0	0,0	0,0	0,5	0,0
Total des revenus disponibles	5,3	4,4	4,0	4,0	4,5	4,1

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Revenus non disponibles
Accords fédéraux-provinciaux sur les loteries	63,8	65,2	S/O	63,9	S/O	64,9
Total des revenus non disponibles	63,8	65,2	0,0	63,9	0,0	64,9
Total des revenus disponibles et non disponibles	69,1	69,6	4,0	67,9	4,5	69,0

Pêches et Océans Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources des revenus

(en millions $)

	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010	Revenus réels 2009-2010
Total de revenues disponibles	41,7	42,1	50,0	41,5
Total de revenues non disponibles	61,5	59,5	46,1	59,6
Total des revenus	103,2	101,6	96,1	101,1

Revenus disponibles

(en millions $)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	5,4	5,9	4,6	4,6	8,4	8,7
Droits des services de navigation maritime	30,7	31,1	27,7	27,7	27,7	27,5
Droits pour des services de radio de la Garde côtière	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
Déductions des employés pour le logement	—	—	0,1	0,1	0,0	—
Droits des services de déglaçage	5,2	4,8	13,8	13,8	13,1	5,0
Collège de la Garde côtière canadienne	—	—	3,7	3,7	3,7	0,1
Divers	0,4	0,3	—	—	0,0	0,3
Total des revenues disponibles	41,7	42,1	50,0	50,0	53,1	41,5

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. On a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être présentés en millions de dollars.

Revenus non disponibles

(en millions $)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié	0,2	0,2	—	—	—	0,2
Location de terrains, d'immeubles et d';équipement	0,0	—	0,2	0,2	0,2	0,1
Divers	—	—	0,2	0,2	0,2	0,2
Sous-total	0,2	0,2	0,4	0,4	0,4	0,4
Ports pour petits bateaux
Recettes des ports pour petits bateaux	1,5	1,2	1,1	1,1	1,1	1,8
Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications	2,0	1,7	1,4	1,4	1,4	1,6
Permis de transfert de technologie	1,2	1,5	1,1	1,1	1,1	2,1
Sous-total	3,1	3,2	2,5	2,5	2,5	3,7
Sciences pour des pêches et une aquaculture durables
Permis de transfert de technologie	0,2	0,2	—	—	—	0,2
Gestion des océans
Location et divers	—	—	—	—	—	0,0
Gestion des pêches et de l'aquaculture
Permis de pêche commerciale	38,0	37,1	34,9	34,9	34,9	37,5
Permis de pêche sportive	5,2	4,8	5,2	5,2	5,2	5,0
Timbres de conservation	1,3	1,2	1,5	1,5	1,5	1,4
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	0,3	0,2	0,2	0,2	0,3
Sous-total	44,7	43,2	41,8	41,8	41,8	44,2
Gestion de lhabitat
Location des terrains, d'immeubles et d'équipement	0,1	0,1	0,2	0,2	0,2	0,1
Divers	—	—	0,0	0,0	0,0	0,0
Sous-total	0,1	0,1	0,3	0,3	0,3	0,1
Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie	—	—	0,1	0,1	0,1	—
Total des revenues non disponibles	49,8	48,4	46,1	46,1	46,1	50,3

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. On a attribué la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent être présentés en millions de dollars.

Revenus imprévus

(en millions $)

Revenus imprévus	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Revenus internes	1,7	0,5	—	—	—	0,1
Produits de placements	0,1	—	—	—	—	—
Remboursements/correction des dépenses de l'exercice précédent	3,5	6,0	—	—	—	4,7
Ventes de biens excédentaires de l'État	3,7	2,0	—	—	—	1,9
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes)	2,6	2,7	—	—	—	2,6
Total des revenues imprévus	11,7	11,1	—	—	—	9,2

Ressources humaines et du Développement des compétences

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Compétences et emploi
Recouvrement de l'Assurance-emploi	180,9	192,3	237,9	229,0	220,6	218,4
Apprentissage
Recouvrement de l'Assurance-emploi	11,8	12,5	10,4	2,4	2,6	2,5
Autres	–	–	–	–	0,2	0,2
	11,8	12,5	10,4	2,4	2,8	2,7
Travail
Indemnisation des accidentés du travail - autres ministères	96,4	106,1	102,5	102,5	117,4	117,4
Recouvrement de l'Assurance-emploi	0,6	0,6	0,5	0,5	0,5	0,5
Autres	–	–	–	–	0,2	–
	97,0	106,7	103,0	103,0	118,1	117,9
Sécurité du revenu
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	24,2	28,5	29,0	29,0	38,7	35,0
Service axé sur les citoyens
Recouvrement de l'Assurance-emploi	247,8	263,4	214,3	234,2	296,8	294,4
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	46,0	54,1	46,6	46,6	36,7	34,1
Autres	3,0	7,8	5,0	11,8	11,8	7,2
	296,8	325,3	265,9	292,6	345,3	335,7
Intégrité et traitement
Recouvrement de l'Assurance-emploi	391,5	416,1	352,7	341,6	505,5	484,4
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	107,9	127,0	97,8	97,7	127,7	127,7
	499,4	543,1	450,5	439,3	633,2	612,1
Services internes
Recouvrement de l'Assurance-emploi	510,2	542,2	493,5	441,9	601,6	584,1
Recouvrement du Régime de pensions du Canada	69,3	81,5	74,1	74,1	77,3	77,3
Autres	–	0,7	–	1,6	5,7	2,3
	579,5	624,4	567,6	517,6	684,6	663,7
Total des revenus disponibles	1 689,6	1 832,8	1 664,3	1 612,9	2 043,3	1 985,5
Par type:
Total du recouvrement de l'Assurance-emploi	1 342,8	1 427,1	1 309,3	1 249,6	1 627,6	1 584,3
Total du recouvrement du Régime de pensions du Canada	247,4	291,1	247,5	247,4	280,4	274,1
Total de l'indemnisation des accidentés du travail - autres ministères	96,4	106,1	102,5	102,5	117,4	117,4
Total Autres	3,0	8,5	5,0	13,4	17,9	9,7
a Les dépenses de 2007-2008 et 2008-2009 ont été révisées pour être comparables avec la nouvelle Architecture d'activités de programme (AAP) approuvée en 2009-2010 et pour afficher les ressources pour l'activité de programme Services internes séparément. Commençant dans le cycle de préparation du Budget des dépenses principal de 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des Services internes ne sont plus distribuées parmi les autres activités de programme, comme ce fut le cas dans le Budget principal des dépenses précédent.

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) de l'Assurance-emploi	132,5	134,5	122,9	117,5	163,1	163,1
Total du remboursement des dépenses liées aux avantages sociaux des employés (ASE) du Régime de pensions du Canada	27,7	31,6	28,5	28,5	34,3	34,3
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	9,0	11,1	–	–	9,0	9,0
Prêts canadiens aux étudiants	575,9	501,0	–	564,3	389,4	389,4
Surplus actuariel - Compte des rentes sur l'État	2,6	3,1	–	–	2,5	2,5
Frais d'utilisation
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail - frais d'administration	2,2	2,3	–	2,5	2,6	2,6
Travail - frais des services d'ingénierie pour la protection contre les incendies	–	0,1	–	0,1	0,1	0,1
Recherches sur les banques de données du RPC et SV	0,2	0,2	–	0,2	0,2	0,2
Frais pour le remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale	1,9	1,9	–	1,9	1,9	1,9
Divers	29,0	32,6	–	–	18,2	18,2
Total des revenus non disponibles	781,0	718,4	151,4	715,0	621,3	621,3

Ressources naturelles Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Actuel 2007-2008	Actuel 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Actuel
Possibilités économiques pour les ressources naturelles		2,2	2,6	2,8	2,6	3,3
Collectivités tributaires des ressources naturelles		0,9	0,2	0,2	0,2	0,2
Énergie propre		12,5	14,2	15,2	14,2	12,4
Gestion du risqué lié aux écosystèmes		0,6	1,7	2,9	1,7	2,6
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers		5,6	7,7	11,0	9,9	7,2
Des connaissances pour les canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale		1,8	0,7	0,4	0,7	0,5
Fond renouvelable de Géomatique Canada		3,9	2,0	2,0	2,0	3,0
Sciences de la Terre	6,0
Énergie	11,3
Forêt durable	1,2
Minéraux et métaux	7,8
Total des revenus disponibles	26,3	27,5	29,1	34,5	31,3	29,2

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Actuel 2007-2008	Actuel 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Actuel
Possibilités économiques pour les ressources naturelles		2898,2	1774,4	1774,4	1433,1	1433,1
Collectivités tributaires des ressources naturelles		0,4	0,0	0,0	0,2	0,2
Énergie propre		10,8	0,0	0,0	12,2	12,2
Gestion du risqué lié aux écosystèmes		0,6	0,0	0,0	0,1	0,1
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers		2,8	0,0	0,0	0,8	0,8
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers		1,4	0,0	0,0	0,7	0,7
Fond renouvelable de Géomatique Canada		0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Sciences de la Terre	3,0
Énergie	1887,6
Forêt durable	1,3
Minéraux et métaux	2,7
Total des revenus non disponibles	1894,6	2914,3	1774,4	1774,4	1447,1	1447,1

Santé Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Le tableau qui suit présente l'ensemble des revenus disponibles par activité de programme et des revenus non disponibles par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement des coûts des services ministériels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes. Les revenus disponibles proviennent des activités de programme telles que, entre autre, les instruments médicaux, les rayonnements, la dosimétrie, l'évaluation des présentations de drogues et la réglementation de la lutte antiparasitaire.

Les revenus non disponibles sont montrés par source. Le Ministère n'est pas autorisé à dépenser ces revenus qui sont réinvestis dans les fonds issus du Trésor.

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Produits de santé	40.7	44.6	39.3	39.3	39.3	43.4
Aliments et nutrition	0.0	0.0	1.3	1.3	1.3	0.0
Santé environnementale durable	1.3	6.3	1.4	1.4	1.4	6.1
Produits de consommation	0.0	0.0	0.5	0.5	0.5	0.0
Santé en milieu de travail	13.4	9.0	14.0	14.0	14.0	9.2
Réglementation des pesticides	8.2	7.3	7.0	7.0	7.0	7.5
Programmes et services lies à la santé des Premières nations et des Inuits	4.1	3.5	5.4	5.4	5.4	3.1
Services internes	0.0	0.0	0.7	0.7	0.7	0.7
Total des revenus disponibles	67.7	70.7	69.6	69.6	69.6	70.0

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Revenus non fiscaux :
Remboursement des dépenses	32.0	47.8	0.0	0.0	0.0	31.2
Vente de biens et de services excédentaires de l'État	5.8	3.9	0.0	0.0	0.0	6.8
Autres droits et frais	10.4	8.4	0.0	8.9	8.9	7.8
Produits de l'aliénation de biens excédentaires de l'État	0.3	0.4	0.0	0.0	0.0	0.5
Divers revenus non fiscaux	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
Total des revenus non disponibles	48.5	60.5	0.0	8.9	8.9	46.3
TOTAL DES REVENUS	116.2	131.2	69.6	78.5	78.5	116.3

Nota : À compter du cycle de préparation du Budget des dépenses 2009-2010, les ressources pour l'activité de programme des services internes seront présentées à part des autres activités de programme; elles ne sont plus distribuées avec celles des activités de programme restantes, comme dans le Budget principal des dépenses précédent. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilité entre les deux exercices quant aux dépenses et aux renseignements sur les ETP par activité de programme.

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Services aux conférences
Contributions des gouvernements provinciaux	1 115	1 082	0	2 428		1 034
Services internes
Ajustement de comptes payables à la fin de l’exercice financier	0	0	0	0	0	22
Recouvrement de dépenses d’exercices précédents	0	0	0	0	0	67
Total des revenus non disponibles	1 115	1 082	0	2 428	0	1 123

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Chiffres réels 2007-2008	Chiffres réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Totales des autorisations	Chiffres réels
Élaboration et surveillance de la  politique de gestion
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1	2 681	3 182	3 980	3 980	5 853	3 913
Fonds pangouvernementaux et  paiements en tant qu'employeur  de la fonction publique
Revenu lié à l'assurance de la fonction publique2	280 817	333 858	302 200	302 200	361 321	361 321
Total des revenus disponibles	283 498	337 040	306 180	306 180	367 174	365 234

1. Les revenus disponibles servent à couvrir les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement inhérents à la pension de retraite de la fonction publique en ce qui a trait aux frais associés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique.

2. Les revenus disponibles servent à couvrir le coût des régimes d'assurance‑santé à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et organismes qui acquittent le coût des régimes d'avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Ce compte sert aussi à consigner la part des pensionnés aux cotisations du Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Chiffres réels 2007-2008	Chiffres réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Totales des autorisations	Chiffres réels
Revenus tirés des droits de stationnement1	11 466	11 643		11 742	11 595	11 595
Revenus externes provenant des demandes d'accès à l'information	1	1			1	1
Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique2	596	854		899	860	860
Remboursements de charges d'exercices antérieurs	706	744			384	384
Mesures disciplinaires	24	33			63	63
Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne	9	7			1	1
Autres	229	34			15	15
Total des revenus non disponibles	13 031	13 316	–	12 641	12 919	12 919

1. Ce montant correspond aux droits de stationnement perçus auprès des fonctionnaires qui utilisent les installations détenues ou louées par le gouvernement. Ces revenus sont déposés directement au Trésor et ne peuvent être utilisés pour compenser les dépenses de fonctionnement.

2. Ces revenus non disponibles correspondent à la portion de la pension de retraite de la fonction publique inhérente aux frais associés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvrent les coûts liés aux régimes d'avantages sociaux des employés, aux régimes d'assurance-santé et aux locaux.

Sécurité publique Canada

Sources des revenus non disponibles

(en milliers de dollars)

Activité de programme		Revenus réels 2007-08	Revenus réels 2008-09	2009-2010
				Budget principal des dépenses	Rev. prévus	Autoris- ations totales	Rev. réels
Sécurité nationale	Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	18	9	s.o.	-	s.o.	1
	Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	71	234	s.o.	-	s.o.	165
	Revenus divers	5	4	s.o.	-	s.o.	4
Gestion des mesures d’urgence	Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	61	154	s.o.	-	s.o.	54
	Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	2 026	7 437	s.o.	-	s.o.	1 682
	Revenus divers	43	34	s.o	-	s.o.	27
Application de la loi	Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	56	90	s.o.	-	s.o.	374
	Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	1 343	5 535	s.o.	-	s.o.	2 094
	Revenus divers	17	13	s.o.	-	s.o.	10
Régime correctionnel	Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	21	76	s.o.	-	s.o.	13
	Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	145	319	s.o.	-	s.o.	177
	Revenus divers	4	3	s.o.	-	s.o.	3
Prévention du crime	Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	298	225	s.o.	-	s.o.	221
	Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	848	1 151	s.o.	-	s.o.	2 716
	Revenus divers	3	2	s.o.	-	s.o.	7
Gestion frontalière	Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	2	3	s.o.	-	s.o.	4
	Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	11	57	s.o.	-	s.o.	26
	Revenus divers	2	2	s.o.	-	s.o.	2
Interopé-rabilité	Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	2	84	s.o.	-	s.o.	8
	Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	34	178	s.o.	-	s.o.	0
	Revenus divers	3	2	s.o.	-	s.o.	1
Services internes	Remboursement des dépenses de l’exercice précédent						54
	Rajustements des dépenses de l’exercice précédent						1 468
	Revenus divers						30
Total	Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	458	641	s.o.	-	s.o.	729
	Rajustements des dépenses de l’exercice précédent	4 479	14 911	s.o.	-	s.o.	8 328
	Revenus divers	76	60	s.o.	-	s.o.	84
	Total - Sources de revenu non disponibles	5 013	15 612	s.o.	-	s.o.	9 141

* Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d’accès à l’information, le remboursement des frais de stationnement et les gains associés aux taux de change.

L’écart dans le total des rajustements des dépenses de l’exercice précédent est dû au fait que 1,4 M$ dans le rajustement des dépenses ont été surévalués au cours des années précédentes et que des dépenses relatives aux contributions aux provinces et aux municipalités conformément à la Loi sur la protection civile ont été radiées à hauteur de 2,7 M$.

Service administratif des tribunaux judiciaires

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008(1)	Revenus réels 2008-2009(2)	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus(3)	Autorisations totales	Revenus réels
Fournit des services de greffe
Frais de service	1,8	1,6	s/o	1,5	s/o	1,6
Amendes infligées par les tribunaux	3,7	0,0	s/o	0,0	s/o	10,5
Autres recettes non fiscales	1,0	1,1	s/o	1,0	s/o	0,5
Fournit des services judiciaires
Autres recettes non fiscales	0,5	0,6	s/o	0,6	s/o	0,6
Fournit des services internes
Autres recettes non fiscales	1,1	1,1	s/o	1,0	s/o	0,8
Total des revenus non disponibles	8,1	4,4	s/o	4,1	s/o	14,0

1) Source : RMR 2007-2008
2) Source : RMR 2008-2009
3) Source : RPP 2009-2010

Autres notes :

a) Les revenus non disponibles du Service administratif des tribunaux judiciaires (le Service) sont composés surtout des droits prélevés pour le dépôt auprès des greffes et du produit de la vente de photocopies de jugements, plus d'autres recettes comme les amendes (c.-à-d. outrage au tribunal, condamnation au criminel, etc.).

b) Il est impossible de prévoir les revenus générés par les amendes, qui sont imposées par les fonctionnaires judiciaires et varient en fonction des affaires soumises aux juges.

c) Les diverses recettes non fiscales consistent de remboursement des dépenses de l'exercice précédent et d'autres revenus non-disponibles. Cependant, les recettes non fiscales proviennent essentiellement du compte de l'assurance-emploi (AE) du Canada. {1,6 millions de dollars en 2009-2010}. À la fin de l'année fiscale, le Service détermine les coûts associés à l'administration des causes d'AE. Le total du coût du traitement des causes d'AE est imputé à. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), le ministère responsable du compte AE. Ainsi, RHDCC constate les dépenses liées à l'AE et le Service enregistre une somme équivalente au titre des recettes non disponibles. L'objectif de cet exercice de comptabilité est de tenir plus précisément compte du coût de fonctionnement total du compte AE du gouvernement : il ne représente pas un apport de fonds externes.

d) Le total peut paraître incorrect, mais l'écart vient de ce que les chiffres ont été arrondis.

Service correctionnel du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Garde	0.9	0.2	0	0	0	0.6
Interventions correctionnelles	0.1	0.2	0	0	0	0
Surveillance dans la collectivité	0.0	0.2	0	0	0	0
Services internes	S.O.	S.O.	0	0	0	0.1
CORCAN (fonds renouvelables)	94.3	95.0	95.0	95.0	95.0	87.5
Total des revenus disponibles (1)	95.3	95.6	95.0	95.0	95.0	88.2

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Garde	10.2	5.4	S.O.	6.5	6.5	4.4
Interventions correctionnelles	1.4	2.8	S.O.	2.0	2.0	0.9
Surveillance dans la collectivité	0.0	0.5	S.O.	0.4	0.4	0.1
Services internes	S.O.	S.O.	S.O.	0.5	0.5	1.0
CORCAN (fonds renouvelables)	0.0	0.0	S.O.	0.0	0.0	0.0
Total des revenus non disponibles (1)	11.6	8.7	S.O.	9.4	9.4	6.4

Service des poursuites pénales du Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers $))

*Activité de programme	Revenus disponibles	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
				Budget des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques	Services juridiques	10 809	11 490	11 342	11 342	12 131	12 131
Total des revenus disponibles		10 809	11 490	11 342	11 342	12 131	12 131

 

Revenus non disponibles
(en milliers $)

Activité de programme	Revenus non-disponibles	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
				Budget des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques	Loyer provenant des logements fournis aux employés	316.	382		316	352	352
	Autres	-26	39		4	11	11
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme	Amendes et confiscations	911	618	S.O.	910	663	663
Total des revenus non disponibles		1 201	1 039		1 230	1 026	1 026
Total Respendable and Non-respendable Revenue		12 010	12 529	11 342	12 572	13 157	13 157

^*Réalignement de l'AAP revisé

Statistique Canada

Sources de revenus disponibles et non disponibles

Sources de revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Statistique économique
Produits et services statistiques	18 914	22 282	24 497	24 497	24 497	24 808
Statistique sociale
Produits et services statistiques	55 696	70 354	59 871	59 871	59 871	50 788
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques	24 847	23 413	29 439	29 439	29 439	23 659
Services internes
Produits et services statistiques	3 698	3 794	6 192	6 192	6 192	3 691
Total des revenus disponibles	103 155	119 843	120 000	120 000	120 000	102 946

Sources de revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Statistique économique
Produits et services statistiques	0	249	...	0	...	219
Statistique sociale
Produits et services statistiques	800	894	...	800	...	443
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques	0	207	...	0	...	223
Services internes
Produits et services statistiques	0	102	...	0	...	67
Total des revenus non disponibles	800	1 452	...	800	...	952
... n'ayant pas lieu de figurer

Transports Canada

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Activité de programme: Infrastructures de transport
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer	295 131	275 602	256 657	256 657	257 417	257 417
Revenus des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai	8 341	8 308	8 221	8 221	9 299	9 299
Locations et concessions	6 626	6 601	6 485	6 485	6 547	6 547
Revenus des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de service	5 226	6 083	5 139	5 139	5 846	5 846
Produit des ventes	106	114	108	108	109	109
Inspections et certifications	11	12	5	5	8	8
Revenus divers	76	147	132	132	156	156
Total partiel	315 516	296 868	276 747	276 747	279 382	279 382
Activité de programme: Innovation dans le secteur des transports
Recherche et développement	758	585	261	261	49	49
Total partiel	758	585	261	261	49	49
Activité de programme: Sécurité aérienne
Entretien des aéronefs et services de vol	34 653	33 061	32 747	32 747	38 472	38 472
Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien	8 216	8 211	8 271	8 271	7 671	7 671
Inspections et certifications	1 147	1 186	245	245	1 081	1 081
Produit des ventes et de la formation	763	820	854	854	478	478
Locations et concessions	268	338	270	270	326	326
Revenus divers	0	415	0		0	0
Total partiel	45 046	43 617	42 387	42 387	48 029	48 029
Activité de programme: Sécurité maritime
Frais d’utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime	8 100	8 086	7 644	7 644	7 623	7 623
Inspections et certifications	35	66	55	55	23	23
Produit des ventes	6	10	1	1	13	13
Recherche et développement	7	0	0	0	121	121
Total partiel	8 148	8 161	7 700	7 700	7 780	7 780
Activité de programme: Sécurité ferroviaire
Inspections et certifications	103	105	79	79	85	85
Total partiel	103	105	79	79	85	85
Activité de programme: Sécurité routière
Revenus provenant du Programme du registraire des véhicules importés	7 331	7 461	3 500	3 500	5 306	5 306
Produit des ventes	249		0	0	0	0
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles	0	163	155	155	200	200
Recherche et développement	0				150	150
Total partiel	7 580	7 624	3 655	3 655	5 656	5 656
Activité de programme: Services internes
Locations et concessions	1 074	1 075	667	667	508	508
Revenus relatifs aux prévisions des services aériens	233	122	159	159	287	287
Revenus divers	447	250	278	278	202	202
Total partiel	1 754	1 448	1 104	1 104	996	996
Total des revenus disponibles	378 905	358 408	331 933	331 933	341 979	341 979

 

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2007-2008	Revenus réels 2008-2009	2009-2010
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Infrastructures de transport
Actifs non liés à la navigation - Voie maritime du Saint-Laurent	8 078	8 839				7 552
Honoraires des administrations portuaires canadiennes	12 826	13 305				13 177
Redevances de recherche et développement	50	31				32
Wagons-trémies (location, règlement des dommages, frais de stationnement des wagons)	33 332	26 078				13 007 [1]
Toutes les autres activités de programme
Rendement des investissements – Sociétés d’État	56 170	30 443				5 000 [2]
Rendement des investissements – Autres	34	18				17
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent	2 358	7 102				6 789
Redressement des créditeurs de l’exercice précédent	20 708	7 118				5 361
Permis de transport d’explosifs	54	0				0
Amendes et sanctions	1 527	1 553				1 231
Produits de la vente des biens excédentaires de l’État	3 040	882				1 137
Produits de la vente de biens immobiliers	1 059	899				500
Dons à l’État	3 000	0				0
Revenus divers	354	292				271
Total des revenus non disponibles	142 589	96 559				54 074

[1] Les recettes provenant des wagons-trémies sont moins élevées par rapport à celles des exercices précédents étant donné que les règlements des dommages ont été moins élevés en raison de la diminution du nombre de wagons-trémies en aluminium.

[2] En raison de la crise économique, il y a moins de dividendes versés par les sociétés d’État à Transports Canada (TC). En 2009-2010, TC a reçu un seul montant, lequel provenait de la Monnaie royale canadienne.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Sources des recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Recettes réelles 2008-09	2009-10
		Recettes prévues	Autorisations totales	Recettes réelles
APPROVISIONNEMENTS
Approvisionnements	35.4	29.3	50.6	50.6
Fonds renouvelable des Services optionnels	108.9
Transports et vaccins		100.1	98.3	106.2
Approvisionnements et communication		2.5	4.2	4.3
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS	144.3	131.9	151.1	161.1
GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS
Location et concessions	897.3	584.4	985.1	985.1
Fonds renouvelable des Services immobiliers	1,275.4
Recouvrement des débours au nom des clients		937.4	937.3	1,221.0
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers		391.4	391.5	390.0
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers
Aliénation des biens immobiliers	13.1	8.0	12.0	7.8
TOTAL - GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS	2,185.8	1,921.2	2,325.9	2603.9
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Intendance des fonds publics et des comptes du Canada	19.9	14.6	14.8	14.8
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA	19.9	14.6	14.8	14.8
SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Services d’infrastructure de technologie de l’information	227.1	137.9	146.6	146.6
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d’informatique	239.9	290.4	239.1	260.8
TOTAL - SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION	467.0	428.3	385.7	407.4
ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL	98.9
Paye		2.4	5.8	5.8
Pensions		99.6	105.3	105.3
TOTAL - ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL	98.9	102.0	111.1	111.1
SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	206.2
Services de traduction		223.9	223.9	212.8
Services d’interprétation		3.3	3.3	2.9
Services de terminologie		1.2	1.2	0.4
TOTAL - SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE	206.2	228.4	228.4	216.1
PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS
Conseils et Vérification Canada	34.0	54.9	55.0	35.3
Variés	67.6
Approvisionnements		11.1	23.7	23.7
Conseils, de l’information et des services partagés		30.0	34.2	34.2
Projet des étangs bitumineux de Sydney		—	—	—
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération		—	2.3	2.3
Surveillance ministérielle		—	3.0	3.0
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales		0.7	0.7	0.7
TOTAL - PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS	101.6	96.7	118.9	99.2
OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT
Ombudsman de l’approvisionnement	—	—	—	—
TOTAL - OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT	—	—	—	—
SERVICES INTERNES	156.4
Surveillance ministérielle		0.2	2.2	2.2
Ministre et Sous-ministre		1.8	—	—
Services juridiques		—	5.3	5.3
Services ministériels, Politiques et Communications		13.4	22.8	22.8
Ressources humaines		13.6	24.3	24.3
Finances		16.5	19.1	19.1
Reserve ministérielle		20.0	—	—
Services de technologie de l'information		57.2	65.0	65.0
TOTAL – SERVICES INTERNES	156.4	122.7	138.7	138.7
Total des recettes disponibles	3,380.1	3,045.8	3,476.6	3,752.3

Recettes non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Recettes réelles 2008-09	2009-10
		Recettes prévues	Autorisations totales	Recettes réelles
Cales sèches	4.8	6.0	4.7	4.7
Biens saisis	12.5	5.0	18.2	18.2
Autres recettes non fiscales	51.5	19.4	56.2	56.2
Total des recettes non disponibles	68.8	30.4	79.1	79.1
Total des recettes disponibles et non disponibles	3,448.9	3,076.2	3,555.7	3,831.4