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Achats écologiques

Satisfaire aux exigences de la politique d’approvisionnement écologique

1. L’organisme a‑t‑il intégré des facteurs de rendement environnemental dans son processus décisionnel en matière d’approvisionnement? En cours.
   
   Statistique Canada, avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de spécialistes du domaine, élaborera un plan d’action.
   
   Afin de maintenir et d’améliorer continuellement les initiatives existantes, nous devrons, de toute évidence, faire appel aux compétences spécialisées des gestionnaires des produits, des agents de négociation des marchés, des chargés de projet / gestionnaires de programme ainsi que des utilisateurs.
   
   
2. Résumé des mesures visant à intégrer les facteurs de rendement environnemental dans le processus décisionnel en matière d’approvisionnement
   
   Exemples d’éléments pris en compte dans l’élaboration du plan d’action et dans l’établissement des objectifs de Statistique Canada en vue d’améliorer ses pratiques environnementales :
   
   
   • Réduire la consommation et repenser l’approvisionnement afin de s’assurer que le volume demandé est réellement nécessaire.
   • Modifier les spécifications/modalités des contrats de manière à fournir des détails sur les mesures ou les caractéristiques des produits qui réduiront les répercussions sur l’environnement des achats pendant leur utilisation.
   • Trouver des produits ou matières premières de rechange (toujours sur la base d’une analyse coûts-avantages).
   • Intégrer des critères environnementaux dans les processus de sélection des fournisseurs.
   • Intégrer des concepts environnementaux dans les spécifications.
   • Inclure des clauses environnementales dans les modalités des contrats.
   • Inclure des critères de rendement environnemental dans les exigences de contrôle des contrats.
   • Réduire la consommation de ressources énergétiques.
   • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques.
   • Assurer la performance environnementale du parc de véhicules.
   • Utiliser des fournitures de bureau plus écologiques pour le Recensement de 2011.
   • Réduire le bilan carbone par la rationalisation des activités d’expédition.
   • Accroître les possibilités d’acquérir des produits et services plus écologiques qui reflètent l’optimisation des ressources en repensant, par exemple, les rapports service-produit, faire-acheter et nouveau-d’occasion, tout en combinant ou en uniformisant les exigences de plusieurs utilisateurs.
   • Éliminer les matières dangereuses ainsi que d’autres substances ou pratiques non respectueuses de l’environnement.
   • Réduire la consommation de produits et services, d’énergie, de ressources naturelles, etc.
   • Réutiliser l’emballage, le matériel existant, etc.
   • Recycler le papier, le verre, les métaux, le plastique, les liquides, etc.
   • Réduire les quantités de matériel évacué et vendre ou donner au lieu d’acheminer vers des sites d’enfouissement.
   • Trouver des solutions de rechange. Par exemple, les solutions de remplacement des matières dangereuses présentent d’importants avantages sur le plan des coûts : les coûts d’élimination des matières dangereuses sont élevés, et il faut en outre fournir périodiquement une formation coûteuse aux employés pour leur permettre de traiter ces matières selon les règles.
     
     
3. Résultats obtenus
   
   Notre plan d’action vise quatre produits et services comportant des répercussions élevées :
   
   
   • Écologisation de l’achat de fournitures de bureau.
   • Achat de papier d’impression recyclé.
   • Renvoi du matériel d’emballage aux fournisseurs [c.-à-d. dans le cadre des demandes de rabais pour volume (DRV)].
   • Partage et diffusion des documents grâce à la numérisation, en vue de réduire la consommation de papier d’impression.
   
   
4. Facilitation de la mise en œuvre de l’approvisionnement écologique à l’échelle du gouvernement
   
   
   • Formation et rapports sur l’approvisionnement écologique : les documents de formation en matière d’approvisionnement écologique à l’échelle du gouvernement du Canada ont été mis à jour en fonction des exigences de la politique. La majorité des employés de Statistique Canada chargés de l’approvisionnement ont suivi cette formation au cours des 12 derniers mois.

Objectifs en matière d’approvisionnement écologique

1. L’organisme s’est‑il fixé des objectifs en matière d’approvisionnement  écologique? En cours.
   
   Mesures quantifiables : Statistique Canada, avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, devra élaborer des mesures de performance. Les améliorations environnementales doivent être mesurées de façon quantifiable. Les mesures quantifiables doivent être atteignables et réalistes et doivent tenir compte des exigences opérationnelles ainsi que des outils et des ressources disponibles. Nous avons élaboré le plan d’action et établi les objectifs en avril 2009 pour l’exercice financier 2009‑2010 (année de base).
   
   
2. Ces objectifs en matière d’approvisionnement écologique sont‑ils les mêmes  que ceux indiqués dans votre stratégie de développement durable? Sans objet.
   
   
3. Résumé des objectifs en matière d’approvisionnement écologique
   
   
   • Formation sur l’approvisionnement écologique : les documents de formation en matière d’approvisionnement écologique à l’échelle du gouvernement du Canada ont été mis à jour en fonction des exigences de la politique. La majorité des employés de Statistique Canada chargés de l’approvisionnement ont suivi cette formation au cours des 12 derniers mois.
   • Rapports sur l’approvisionnement écologique : la politique exige que les administrateurs généraux surveillent le rendement en matière d’approvisionnement écologique et en rendent compte annuellement dans le Rapport sur les plans et les priorités.
   
   
4. Résultats obtenus
   
   
   • Écologisation de l’achat de fournitures de bureau.
   • Achat de papier d’impression recyclé (478 000 $ en 2008‑2009).
   • Renvoi du matériel d’emballage aux fournisseurs [c.-à-d. dans le cadre des demandes de rabais pour volume (DRV)].

Notre Système automatisé d'information sur la gestion du matériel ne nous permet pas de saisir les achats écologiques à l’heure actuelle. Nous élaborons des modifications à apporter à notre système aux fins d’établissement de rapports à l’avenir. En cours.

Date de modification : 2009-11-05
 

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