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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Statistique Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Achats écologiques
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Statistique économique
Produits et services statistiques	20 974	19 617	25 471	25 471	25 471	22 653
Statistique sociale
Produits et services statistiques	56 257	57 767	77 541	77 541	77 541	73 363
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques	36 551	25 771	26 988	26 988	26 988	23 827
Total des revenus disponibles	113 782	103 155	130 000	130 000	130 000	119 843

Revenus non disponibles
(milliers de dollars)

Activité de programme	Revenus réels 2006-2007	Revenus réels 2007-2008	2008-2009
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Statistique économique
Produits et services statistiques	0	0	...	0	...	268
Statistique sociale
Produits et services statistiques	2 212	800	...	800	...	961
Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
Produits et services statistiques	749	0	...	0	...	223
Total des revenus non disponibles	2 961	800	...	800	...	1 452
... n'ayant pas lieu de figurer

Frais d’utilisation / frais externes

Loi sur les frais d'utilisation
(en milliers de dollars)

Frais d'utilisation	Type de frais	Autorité responsable de l'établissement des frais	Date de dernière modification	2008-2009					Années de planification
				Prévision des revenus	Revenus réels	Coût total	Norme de rendement	Résultat du rendement	Exercice financier	Prévision des revenus	Estimation du coût total
Publications de Statistique Canada	Autres biens et services — coût d'un produit postmanuscrit	Pouvoir du ministre de conclure des marchés	Avril 1996	700,0	615,0	615,0	Les dates de diffusion pour l’année suivante sont annoncées au début de décembre chaque année pour les 29 principaux indicateurs économiques. Elles varient de 20 à 60 jours à partir de la fin du mois ou du trimestre de référence. Les dates de diffusion de toutes les données de sortie pour le mois suivant sont annoncées à la fin de chaque mois. Les dates de diffusion pour les données de sortie annuelles ou occasionnelles affichent généralement un délai de 6 à 18 mois, selon la nature du processus de collecte des données.	L'organisme a publié un total de 243 communiqués concernant les 29 principaux indicateurs économiques, tous à la date prévue. Plus de 95 % des autres données de sortie ont été diffusées aux dates annoncées à la fin de chaque mois.	2009-2010	690,0	690,0
									2010-2011	680,0	680,0
									2011-2012	600,0	600,0
Base de données en ligne	Autres biens et services — coût d'accès	Pouvoir du ministre de conclure des marchés	Septembre 2001	560,0	557,0	557,0	Les nouvelles données doivent être offertes dans la base de données CANSIM chaque jour ouvrable selon des dates prédéterminées et annoncées précédemment. Les nouvelles données doivent être offertes dans la base de données sur le commerce de façon mensuelle à des dates prédéterminées et annoncées précédemment.	Les diffusions de nouvelles données ont eu lieu chaque jour ouvrable selon le calendrier annoncé.	2009-2010	540,0	540,0
									2010-2011	525,0	525,0
									2011-2012	500,0	500,0
Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information1	Autres biens et services — coût d'une demande	Article 11 de la Loi sur l'accès à l'information	1992	0,4	0,9	100,4	Réponse envoyée en moins de 30 jours à partir de la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à la section 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prolongation doit être envoyé en moins de 30 jours à partir de la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit de plus amples renseignements : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1//20090812.	Les exigences légales prévues par la Loi sur l'accès à l'information continuent d'être respectées..	2009-2010	0,5	120,0
									2010-2011	0,5	120,0
									2011-2012	0,5	120,0
Total				1 260,4	1 172,9	1 272,4
Statistique Canada s’engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois. À cet égard, notre organisme s’est doté de normes de service à la clientèle que les employés observent. Ces normes, qui sont publiées sur le site Web et en format imprimé, comprennent des engagements touchant les cinq catégories suivantes : disponibilité, rapidité, frais, satisfaction des besoins du client et mécanisme de recours. http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/standards-normes-fra.htm. 1. Les demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information sont présentées en tant que type de frais distinct. Statistique Canada s'est donné comme politique de renoncer aux frais si le montant total par demande s'élève à moins de 25 $.

Achats écologiques

Satisfaire aux exigences de la politique d’approvisionnement écologique

1. L’organisme a‑t‑il intégré des facteurs de rendement environnemental dans son processus décisionnel en matière d’approvisionnement? En cours.
   
   Statistique Canada, avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de spécialistes du domaine, élaborera un plan d’action.
   
   Afin de maintenir et d’améliorer continuellement les initiatives existantes, nous devrons, de toute évidence, faire appel aux compétences spécialisées des gestionnaires des produits, des agents de négociation des marchés, des chargés de projet / gestionnaires de programme ainsi que des utilisateurs.
   
   
2. Résumé des mesures visant à intégrer les facteurs de rendement environnemental dans le processus décisionnel en matière d’approvisionnement
   
   Exemples d’éléments pris en compte dans l’élaboration du plan d’action et dans l’établissement des objectifs de Statistique Canada en vue d’améliorer ses pratiques environnementales :
   
   
   • Réduire la consommation et repenser l’approvisionnement afin de s’assurer que le volume demandé est réellement nécessaire.
   • Modifier les spécifications/modalités des contrats de manière à fournir des détails sur les mesures ou les caractéristiques des produits qui réduiront les répercussions sur l’environnement des achats pendant leur utilisation.
   • Trouver des produits ou matières premières de rechange (toujours sur la base d’une analyse coûts-avantages).
   • Intégrer des critères environnementaux dans les processus de sélection des fournisseurs.
   • Intégrer des concepts environnementaux dans les spécifications.
   • Inclure des clauses environnementales dans les modalités des contrats.
   • Inclure des critères de rendement environnemental dans les exigences de contrôle des contrats.
   • Réduire la consommation de ressources énergétiques.
   • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques.
   • Assurer la performance environnementale du parc de véhicules.
   • Utiliser des fournitures de bureau plus écologiques pour le Recensement de 2011.
   • Réduire le bilan carbone par la rationalisation des activités d’expédition.
   • Accroître les possibilités d’acquérir des produits et services plus écologiques qui reflètent l’optimisation des ressources en repensant, par exemple, les rapports service-produit, faire-acheter et nouveau-d’occasion, tout en combinant ou en uniformisant les exigences de plusieurs utilisateurs.
   • Éliminer les matières dangereuses ainsi que d’autres substances ou pratiques non respectueuses de l’environnement.
   • Réduire la consommation de produits et services, d’énergie, de ressources naturelles, etc.
   • Réutiliser l’emballage, le matériel existant, etc.
   • Recycler le papier, le verre, les métaux, le plastique, les liquides, etc.
   • Réduire les quantités de matériel évacué et vendre ou donner au lieu d’acheminer vers des sites d’enfouissement.
   • Trouver des solutions de rechange. Par exemple, les solutions de remplacement des matières dangereuses présentent d’importants avantages sur le plan des coûts : les coûts d’élimination des matières dangereuses sont élevés, et il faut en outre fournir périodiquement une formation coûteuse aux employés pour leur permettre de traiter ces matières selon les règles.
     
     
3. Résultats obtenus
   
   Notre plan d’action vise quatre produits et services comportant des répercussions élevées :
   
   
   • Écologisation de l’achat de fournitures de bureau.
   • Achat de papier d’impression recyclé.
   • Renvoi du matériel d’emballage aux fournisseurs [c.-à-d. dans le cadre des demandes de rabais pour volume (DRV)].
   • Partage et diffusion des documents grâce à la numérisation, en vue de réduire la consommation de papier d’impression.
   
   
4. Facilitation de la mise en œuvre de l’approvisionnement écologique à l’échelle du gouvernement
   
   
   • Formation et rapports sur l’approvisionnement écologique : les documents de formation en matière d’approvisionnement écologique à l’échelle du gouvernement du Canada ont été mis à jour en fonction des exigences de la politique. La majorité des employés de Statistique Canada chargés de l’approvisionnement ont suivi cette formation au cours des 12 derniers mois.

Objectifs en matière d’approvisionnement écologique

1. L’organisme s’est‑il fixé des objectifs en matière d’approvisionnement  écologique? En cours.
   
   Mesures quantifiables : Statistique Canada, avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, devra élaborer des mesures de performance. Les améliorations environnementales doivent être mesurées de façon quantifiable. Les mesures quantifiables doivent être atteignables et réalistes et doivent tenir compte des exigences opérationnelles ainsi que des outils et des ressources disponibles. Nous avons élaboré le plan d’action et établi les objectifs en avril 2009 pour l’exercice financier 2009‑2010 (année de base).
   
   
2. Ces objectifs en matière d’approvisionnement écologique sont‑ils les mêmes  que ceux indiqués dans votre stratégie de développement durable? Sans objet.
   
   
3. Résumé des objectifs en matière d’approvisionnement écologique
   
   
   • Formation sur l’approvisionnement écologique : les documents de formation en matière d’approvisionnement écologique à l’échelle du gouvernement du Canada ont été mis à jour en fonction des exigences de la politique. La majorité des employés de Statistique Canada chargés de l’approvisionnement ont suivi cette formation au cours des 12 derniers mois.
   • Rapports sur l’approvisionnement écologique : la politique exige que les administrateurs généraux surveillent le rendement en matière d’approvisionnement écologique et en rendent compte annuellement dans le Rapport sur les plans et les priorités.
   
   
4. Résultats obtenus
   
   
   • Écologisation de l’achat de fournitures de bureau.
   • Achat de papier d’impression recyclé (478 000 $ en 2008‑2009).
   • Renvoi du matériel d’emballage aux fournisseurs [c.-à-d. dans le cadre des demandes de rabais pour volume (DRV)].

Notre Système automatisé d'information sur la gestion du matériel ne nous permet pas de saisir les achats écologiques à l’heure actuelle. Nous élaborons des modifications à apporter à notre système aux fins d’établissement de rapports à l’avenir. En cours.

Vérifications internes (en date de 2008-2009)

Vérifications internes : Plan de vérification axé sur les risques

Titre de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d’achèvement
1. Protection des biens et gestion du cycle de vie	Conformité	Terminée En attente de l’approbation du CMV	Juin 2009
2. Confidentialité des renseignements statistiques de nature délicate	Conformité	En cours Phase du rapport	Septembre 2009
3. Cadre de gestion des contrats et des dépenses en TI	Conformité	En cours Phase de la planification terminée	Décembre 2009
4. Ententes de partage des données : Cadre de contrôle de la gestion pour la confidentialité	Conformité	En cours Phase de la planification terminée	Mars 2010
CMV : Comité ministériel de vérification.

Calendrier des examens quadriennaux de programmes (EQP) et des rapports biennaux de programmes (RBP) de Statistique Canada en 2008-2009

Nom de l'évaluation	Activités de programme	Type	État	Date d'achèvement
Direction des études analytiques	Statistique économique	EQP	Terminé	Mars 2009
Division de la balance des paiements	Statistique économique	EQP	Terminé	Janvier 2009
Division du Registre des entreprises	Services internes	EQP	Terminé	Novembre 2008
Direction de la collecte et des services régionaux	Services internes	EQP	Terminé	Mars 2009
Division des systèmes et de l'infrastructure de collecte	Services internes	EQP	Terminé	Mars 2009
Programme de communication et de diffusion	Services internes	RBP	Terminé	Novembre 2008
Division des services de soutien intégrés	Services internes	EQP	Terminé	Mars 2009
Culture, Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation	Statistique sociale	RBP	Terminé	Janvier 2009
Division des services d'accès et de contrôle des données	Services internes	RBP	Terminé	Mars 2009
Division des comptes et de la statistique de l'environnement	Statistique économique	RBP	Terminé	Novembre 2008
Division de la statistique de la santé	Statistique sociale	RBP	Terminé	Décembre 2008
Division des comptes des revenus et des dépenses	Statistique économique	EQP	Terminé	Avril 2009
Division de l'organisation et des finances de l'industrie	Statistique économique	EQP	Terminé	Septembre 2008
Division des comptes des industries	Statistique économique	EQP	Terminé	Mai 2009
Division des services de technologie informatique	Services internes	RBP	Terminé	Juin 2009
Division de la vérification interne	Services internes	EQP	Terminé	Novembre 2008
Division de l'analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail	Statistique sociale	RBP	Terminé	Novembre 2008
Division de la fabrication et de l'énergie	Statistique économique	RBP	Terminé	Mars 2009
Division des mesures physiques de la santé	Statistique sociale	RBP	Terminé	Mars 2009
Division des prix	Statistique économique	RBP	Terminé	Février 2009
Division des industries de service	Statistique économique	EQP	Terminé	Mars 2009
Division des données régionales et administratives	Statistique du recensement, de la démographie et autochtone	RBP	Terminé	Septembre 2008
Division des petites entreprises et des enquêtes spéciales	Statistique économique	RBP	Terminé	Mars 2009
Direction de l'analyse socioéconomique et commerciale	Statistique sociale	EQP	Terminé	Décembre 2008
Division des normes	Services internes	RBP	Terminé	Décembre 2008
Division du développement de systèmes	Services internes	EQP	Terminé	Février 2009
Division des données fiscales	Services internes	RBP	Terminé	Février 2009
Division des transports	Statistique économique	EQP	Terminé	Mars 2009