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Section II � Analyse des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique 1

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Sommaire du rendement

Depuis 2002, l'�conomie canadienne a connu une forte croissance, r�sultant en partie des prix historiquement �lev�s des produits de base et de la force du secteur des ressources naturelles. En 2008, ce secteur a g�n�r� 12 pour cent du produit int�rieur brut (PIB) et employait environ 850 000 Canadiens. De plus, il repr�sentait 27 pour cent de tous les investissements du secteur priv� et plus de 50 pour cent des exportations du Canada.

Cette p�riode de prosp�rit� s'est arr�t�e brusquement au milieu de 2008 avec une forte correction du prix des produits de base, en raison de la crise �conomique mondiale et du ralentissement �conomique. Dans le contexte canadien, l'ensemble des r�percussions est devenu �vident � la fin de l'automne 2008. Le secteur des ressources naturelles du Canada n'�tait pas � l'abri de ces �v�nements. La demande mondiale pour les ressources a chut� abruptement, des investissements dans de nouvelles productions ont �t� report�s, des sites miniers et des usines ont �t� ferm�s, et des emplois ont �t� perdus dans l'ensemble du Canada.

Conscient de l'ampleur du ralentissement �conomique, le gouvernement a pr�sent� un important budget pour stimuler l'�conomie � la fin de janvier 2009. RNCan a mis sur pied plusieurs initiatives importantes qui contribueront � la reprise �conomique du Canada et � sa comp�titivit� �conomique future, appuyant les collectivit�s qui ont �t� les plus touch�es (p. ex., collectivit�s tributaires des ressources naturelles). Bref, le Minist�re est intervenu pour mettre en oeuvre les budgets f�d�raux 2008 et 2009 en vue d'atteindre ce r�sultat strat�gique.

Activit� de programmes 1.1 : Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles

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Analyse du rendement

En 2008, les investissements de capitaux de la part des secteurs des ressources naturelles du Canada totalisaient 94 G$, repr�sentant 27 pour cent de tous les investissements du secteur priv�. Les produits forestiers, miniers et �nerg�tiques ont continu� d'�tre extr�mement importants pour les exc�dents commerciaux du Canada, repr�sentant 53 pour cent des exportations de celui-ci. De plus, les secteurs des ressources naturelles ont d�pens� 2 G$ en recherche et d�veloppement (R et D) � � savoir, 11 pour cent du total de la recherche et du d�veloppement du secteur priv�.

Cela dit, le secteur forestier canadien a continu� � faire face � des taux de change historiquement �lev�s, � une concurrence �trang�re accrue, ainsi qu'� l'effondrement du march� am�ricain de l'habitation. La crise �conomique mondiale a acc�l�r� le d�clin du secteur, contribuant � un recul de 13,8 pour cent de l'activit� �conomique en 2008. Les secteurs miniers et �nerg�tiques ont fait face � des difficult�s dans la seconde moiti� de l'ann�e, alors que la demande mondiale chutait et que le prix des produits de base fl�chissait. En raison de ce climat �conomique, l'exploration visant les min�raux, les m�taux et l'�nergie a �galement diminu�. Ces secteurs ont connu un recul en 2008 � un taux de 3,4 pour cent et 2,2 pour cent respectivement. Les tendances n�gatives se sont poursuivies tout au long du premier trimestre en 2009.

Malgr� les r�percussions du ralentissement �conomique, le Minist�re a atteint en grande partie le r�sultat pr�vu dans le cadre de cette activit� de programmes.

Analyse de l'activit� de programmes

March� des min�raux et des m�taux, investissement, innovation et productivit� (atteint) : Les collectivit�s et le secteur minier canadiens ont ressenti les effets du ralentissement �conomique mondial (p. ex., fl�chissement du prix des produits de base, acc�s au financement); toutefois, le Canada devrait �tre bien plac� pour profiter de la reprise des march�s. RNCan a travaill� en �troite collaboration avec le r�seau de ministres territoriaux, provinciaux et f�d�raux responsables des mines afin d'�valuer les r�percussions de la crise �conomique, de partager les strat�gies de r�cup�ration de l'information et de d�terminer des secteurs prioritaires de collaboration. Appuyant un climat d'investissement concurrentiel, le Plan d'action �conomique a pr�vu de prolonger le cr�dit d'imp�t de 15 pour cent pour l'exploration mini�re jusqu'en mars 2010, et RNCan a poursuivi ses analyses comparatives pour s'assurer que le Canada conserve une bonne position sur le march� mondial relativement aux r�gimes d'imposition. Le Bureau de gestion des grands projets du Minist�re travaille �galement � am�liorer l'efficacit� et le rendement de la r�glementation et de l'�valuation environnementale, indispensables pour faire face � la concurrence mondiale.

Sur le plan international, RNCan a travaill� � promouvoir un contexte commercial positif fond� sur des r�gles et � garantir l'acc�s aux ressources et aux march�s internationaux (p. ex., nickel). Le Minist�re a jou� un r�le de premier plan et a appuy� le MAECI lors d'activit�s de renforcement des capacit�s en Afrique et en Am�rique latine, et il a �t� un acteur cl� dans l'�laboration de la strat�gie du gouvernement du Canada intitul�e Renforcer l'avantage canadien : Strat�gie de responsabilit� sociale des entreprises (RSE) pour les soci�t�s extractives canadiennes pr�sentes � l'�tranger, annonc�e en mars 2009. RNCan a continu� de jouer un r�le pr�pond�rant en contribuant � la productivit� du secteur des mines et des m�taux par le biais de la promotion de l'innovation et de l'investissement en sciences et technologie. C'est pourquoi RNCan a dirig� l'�tablissement du Conseil canadien de l'innovation mini�re et a poursuivi la cure de rajeunissement de son Laboratoire de classe mondiale de la technologie des mat�riaux de CANMET, en le relocalisant au Parc de l'innovation de l'Universit� McMaster, au c�ur de la plaque tournante de l'automobile et de l'activit� manufacturi�re au Canada en 2010 (voir Section I � Analyse des risques).

Valeur du march�, march�s mondiaux et innovation dans le secteur forestier (en grande partie atteint) : L'industrie foresti�re canadienne a connu une p�riode difficile de restructuration, aggrav�e plus r�cemment par l'un des ralentissements cycliques les plus graves des 60 derni�res ann�es. Dans les 12 derniers mois, le manque d'acc�s au cr�dit, de m�me qu'une subvention importante des �tats-Unis destin�e � ses producteurs de p�te, ont aggrav� la situation. RNCan a continu� d'offrir des analyses et conseils �conomiques �clair�s afin de s'assurer que les politiques et programmes gouvernementaux r�pondent aux besoins du secteur forestier. Par l'entremise de FPInnovations et de son Centre canadien sur la fibre de bois, le Minist�re a continu� de soutenir l'ex�cution du Programme des technologies transformatrices, qui se concentre sur des travaux de recherche pr�concurrentiels et non exclusifs, ax�s sur le d�veloppement et l'adaptation de technologies �mergentes et de pointe qui constituent la composante cl� de l'avenir du secteur.

Le gouvernement du Canada est conscient que l'industrie foresti�re doit se transformer, et que la restructuration actuelle cr�era une nouvelle industrie qui ira au-del� de la gamme traditionnelle de produits. Gr�ce � la recherche, RNCan am�liore la compr�hension du potentiel �conomique r�el de ces nouveaux produits, y compris la bio�nergie foresti�re et autres bioproduits. De plus, le Minist�re a augment� le nombre de d�bouch�s du bois � l'�tranger et a fait la promotion des qualit�s environnementales des produits forestiers du Canada au moyen de programmes tels que le Programme canadien d'exportation des produits du bois. La comp�titivit� de l'industrie manufacturi�re secondaire de produits du bois a aussi �t� am�lior�e par la r�alisation d'un programme national de recherche et de transfert de technologie dans le cadre du Programme Valeur au bois, et les d�bouch�s ont �t� diversifi�s sur les march�s nationaux par la promotion de l'utilisation du bois dans le secteur non r�sidentiel nord-am�ricain, au moyen de l'Initiative Le bois nord-am�ricain d'abord. RNCan a �galement continu� de renforcer la position du Canada en tant que pays forestier responsable sur le plan environnemental, gr�ce au Programme international de partenariats en foresterie.

Par suite de la tournure dramatique des �v�nements dans l'�conomie mondiale et compte tenu des nombreux autres facteurs qui ont une incidence sur les r�sultats pr�vus, nous avons enregistr� un certain recul � court terme des exportations � l'�tranger. Toutefois, les analyses �conomiques � long terme laissent supposer que les �conomies mondiales et les march�s internationaux rebondiront et que RNCan atteindra ses objectifs de rendement � long terme.

Les g�osciences stimulent l'exploration pour l'�nergie et les min�raux (atteint) : Le d�veloppement �conomique du Canada repose sur l'exploitation des ressources �nerg�tiques et mini�res, mais les r�serves de celles-ci diminuent. Des �tudes �conomiques d�montrent que chaque million de dollars investi dans la g�oscience entra�ne 5 M$ en investissement dans l'exploration par l'industrie et rapporte 125 M$ en d�couvertes de ressources min�rales. Les concurrents du Canada, notamment les �tats-Unis, l'Australie et le Mexique, ont augment� leurs d�penses li�es � la g�oscience dans le but d'augmenter leurs r�serves. Gr�ce au programme G�ocartographie de l'�nergie et des min�raux (GEM), RNCan a r�cemment augment� ses d�penses li�es � la g�oscience dans le Nord, mais cela ne fait qu'aborder en partie le probl�me qui consiste � combler le foss� relativement aux r�serves qui le s�pare des pays concurrents.

Les r�sultats des travaux g�oscientifiques entrepris par RNCan ont fait en sorte que d'autres ont investi davantage dans l'exploration pour l'�nergie et les min�raux. Par exemple, des travaux g�oscientifiques cibl�s ont donn� lieu � ce qui suit : d�penses d'intervenants priv�s cinq fois sup�rieures � l'investissement du programme du camp minier de Flin Flon; premi�re vente depuis 1983 de parcelles de fonds marins dans la mer du Labrador survenue au cours de l'�t� 2008, ce qui a fait hausser le total des engagements de 186 M$, dont 130 M$ provenaient d'une soumission de Husky Oil; en juin 2008, acceptation de la soumission de BP Canada Energy de 1,2 G$ pour obtenir des permis d'exploration dans la mer de Beaufort. Il s'agit de l'engagement en mati�re d'exploration le plus important dans l'histoire de l'industrie p�troli�re canadienne.

Politique �nerg�tique nationale et internationale (en grande partie atteint) : Bien qu'elle ne soit pas � l'abri des r�percussions du ralentissement �conomique, l'�nergie est demeur�e un pilier important de l'�conomie canadienne en 2008-2009. Le secteur de l'�nergie repr�sentait 6,8 pour cent du PIB du Canada en 2008 et fournissait plus de 277 000 emplois sp�cialis�s bien r�mun�r�s. Les exportations �nerg�tiques du Canada ont augment�, passant � 128,4 G$ (repr�sentant 26,6 pour cent des exportations de marchandises totales, avec un solde de commerce de produits �nerg�tiques de + 75,5 G$). RNCan a fourni des analyses et des conseils pour appuyer le d�veloppement durable du secteur �nerg�tique du Canada, en faisant la promotion des politiques pour que le secteur demeure comp�titif sur le plan international et productif �conomiquement. Le secteur de l'�nergie joue un r�le important dans les relations internationales du Canada, et RNCan a repr�sent� les int�r�ts �nerg�tiques du Canada lors de forums multilat�raux tels que le G8 et l'Agence internationale de l'�nergie. Le Minist�re a �galement aid� � consolider la relation principale du Canada en mati�re d'�nergie avec les �tats-Unis, en particulier par l'interm�diaire du m�canisme de consultation canado-am�ricain et du groupe de travail nord-am�ricain sur l'�nergie. Le Canada a �galement consolid� ses dialogues sur l'�nergie avec l'Europe et la Chine et s'est de plus en plus engag� en Inde et dans les Am�riques. En 2008, on a accord� une nouvelle importance au dialogue producteur-consommateur, gr�ce aux conf�rences minist�rielles sur l'�nergie au Djedda et � Londres. RNCan a �galement travaill� avec les provinces, les territoires et les intervenants en vue d'une plus grande harmonisation des politiques et une meilleure coop�ration. Lors de la r�union du Conseil des ministres de l'�nergie de 2008 � Saskatoon, les ministres territoriaux, provinciaux et f�d�raux ont discut� des d�fis et des possibilit�s se rapportant aux march�s mondiaux de l'�nergie, � l'efficacit� et la technologie �nerg�tiques, ainsi qu'� l'adaptation aux changements climatiques. De plus, RNCan a r�dig� le document intitul� Analyse de la conjoncture �conomique dans le secteur de l'�nergie au Canada � une �tude approfondie r�alis�e en 2008 par la Table multilat�rale sur le d�veloppement durable du secteur de l'�nergie.

Politique et r�glement sur les ressources p�troli�res (atteint) : RNCan vise � assurer un march� �quitable, efficace et mondialement concurrentiel pour le p�trole, le gaz naturel et les produits p�troliers. � cette fin, le Minist�re a travaill� � la prestation de conseils et de renseignements l�gislatifs opportuns, fiables et pertinents, de m�me qu'� la gestion efficace des responsabilit�s et des projets l�gislatifs. Les initiatives principales comprenaient ce qui suit : avancement du projet gazier du Mackenzie, avancement de plusieurs certificats relatifs aux pipelines (p. ex., R�seau de l'Alberta de TransCanada, Redwillow et SouthPeace), ach�vement du R�glement sur le forage et la production de p�trole propos� dans le cadre de l'Initiative de renouvellement de la r�glementation concernant les zones pionni�res et extrac�ti�res, et renouvellement de l'Administration du pipe-line du Nord.

Politique sur l'�lectricit� et les ressources renouvelables (en grande partie atteint) : Un r�seau �lectrique ad�quat, fiable et s�curitaire ayant peu d'impacts environnementaux constitue la cl� d'une prosp�rit� �conomique � long terme. � cet �gard, RNCan joue un r�le important dans la mise en place d'une fiabilit� du service �lectrique au Canada. En collaboration avec leurs homologues des gouvernements provinciaux, am�ricains et mexicains, de m�me que des associations et de l'industrie canadiennes, RNCan a continu� d'appuyer la mise en oeuvre d'un cadre strat�gique et r�glementaire de normes de fiabilit� obligatoires et coercitives. Le Minist�re copr�side des r�unions trilat�rales sur la fiabilit� avec les �tats-Unis, le Mexique et les provinces qui font office de m�canisme pour faciliter la coordination nord-am�ricaine des normes ax�es sur la fiabilit�, de m�me que d'autres questions ax�es sur la fiabilit� d�s qu'elles sont soulev�es. Dans le but de coordonner et r�gler les questions et les pr�occupations canadiennes sur la fiabilit�, RNCan rencontre �galement p�riodiquement le groupe f�d�ral-provincial-territorial, la North American Electric Reliability Corporation et l'Association canadienne de l'�lectricit�. De plus, RNCan travaille � aborder les pr�occupations des Canadiens et � faciliter une coop�ration canado-am�ricaine sur la s�curit� physique et cybern�tique des r�seaux de distribution d'�lectricit�.

L'�nergie renouvelable jouera un r�le de plus en plus important parmi les diff�rentes sources d'�lectricit� du Canada. Le gouvernement s'est fix� l'objectif que 90 pour cent de l'�lectricit� produite au Canada soit non �mettrice d'ici 2020 et s'est fix� comme cible de r�duire de 20 pour cent le volume total des �missions de gaz � effet de serre d'ici 2020, par rapport au niveau de 2006. RNCan a �valu� le r�le de l'�nergie renouvelable dans ce contexte, de m�me que les options, y compris l'avenir du Programme �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable qui en mars 2009 avait permis le d�ploiement de 2 700 m�gawatts de capacit� d'�nergie renouvelable. De plus, RNCan a entrepris des travaux d'analyse en vue de l'�laboration du cadre r�glementaire sur la qualit� de l'air propos� et a consult� les intervenants relativement � un cadre strat�gique habilitant pour le d�veloppement de l'�nergie �olienne au Canada.

L'�nergie nucl�aire repr�sente un �l�ment cl� de l'obtention d'un r�seau �lectrique robuste. RNCan vise � favoriser la r�glementation stricte et fond�e sur des donn�es scientifiques des activit�s nucl�aires nationales et internationales tout en promouvant la coop�ration internationale. � cette fin, RNCan, Sant� Canada et EACL ont travaill� sans rel�che pour s'assurer de la gestion efficace de la cha�ne d'approvisionnement en isotopes, pour aujourd'hui comme pour demain (voir Section I � Analyse des risques). � la demande du Canada, l'Agence de l'OCDE pour l'�nergie nucl�aire a �t� l'h�te d'un atelier international sur le sujet, comptant la participation d'experts des secteurs publics et priv�s provenant de 18 pays et organisations internationales. Cet atelier a �t� tr�s utile pour d�terminer les mesures principales � prendre, de m�me que les questions � aborder concernant un approvisionnement s�curitaire � plus long terme. De plus, au cours de 2008-2009, le ministre a approuv� la formule de financement de la Soci�t� de gestion des d�chets nucl�aires se rapportant � la gestion � long terme des d�chets de combustible nucl�aire.

L'examen d'EACL a �t� lanc� en novembre 2007 dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada en mati�re de diligence raisonnable, de bonne gouvernance et de gestion responsable. Il avait pour objet de d�terminer si la structure actuelle d'EACL �tait apte � doter son personnel et, par extension, l'industrie nucl�aire canadienne, les outils requis leur permettant de participer pleinement au march� nucl�aire mondial en expansion. Plusieurs facteurs ont �t� examin�s : la n�cessit� de freiner les co�ts, de maximiser le rendement du capital investi par les contribuables canadiens et d'optimiser les possibilit�s de d�veloppement pour l'industrie nucl�aire canadienne. L'examen a re�u la participation d'un grand nombre d'intervenants divers et comprenait une analyse financi�re externe de la soci�t� d'�tat et des conditions du march�, l'�tude de la restructuration sur les plans juridique et politique, et l'examen approfondi des incidences des diverses options possibles sur les perspectives commerciales.

Avantages pour les Canadiens

La fa�on dont le Canada exploite et utilise ses ressources naturelles a un impact important sur la comp�titivit� �conomique, la sant� de l'environnement et la qualit� de vie en g�n�ral des Canadiens. Les secteurs des ressources naturelles constituent un moteur de la croissance �conomique et de la cr�ation d'emplois depuis des g�n�rations. En collaborant avec ces secteurs et autres intervenants cl�s, RNCan a apport� une contribution importante � la comp�titivit� et � la durabilit�. Le Minist�re a �galement travaill� � la cr�ation d'une synergie entre les actifs du Canada � � savoir, connaissance des ressources naturelles (GEM), innovation et expertise (p. ex., FPInnovations) et syst�mes cl�s (p. ex., r�glementation, politique, commerce).

Le�ons apprises et mesures correctives

En raison du ralentissement mondial, la stimulation �conomique est devenue une priorit� importante au cours de l'exercice 2008-2009. Cependant, ce contexte changeant a �galement renforc� la n�cessit� que RNCan poursuive ses efforts pour consolider la comp�titivit� � long terme des secteurs des ressources naturelles du Canada au moyen de nouvelles mesures et d'efforts renouvel�s. �tant donn� que bon nombre de programmes forestiers qui ont connu du succ�s devaient prendre fin, des mesures ont �t� prises pour assurer l'obtention de fonds dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada afin que ces programmes puissent se poursuivre et prendre de l'expansion. Le financement renouvel� de programmes (170 M$) consolidera l'appui de RNCan pour la diversification des march�s et les efforts dans le domaine de l'innovation et permettra de contribuer � la comp�titivit� � long terme du secteur forestier du Canada. De plus, on pr�voit effectuer d'autres analyses en 2009-2010 afin de mieux comprendre le potentiel �conomique r�el de la bio�nergie et des nouvelles technologies transformatrices pour l'industrie de l'avenir. En outre, en 2009-2010, on mettra en oeuvre int�gralement les recommandations formul�es dans les �valuations de programme en ce qui concerne l'am�lioration des mesures de rendement.

Activit� de programmes 1.2 : Collectivit�s tributaires des ressources naturelles

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Analyse du rendement

Au cours des derni�res ann�es, l'acc�s � un nombre suffisamment important de travailleurs hautement qualifi�s est devenu un �l�ment cl� de la r�ussite dans l'�conomie des ressources naturelles. Les activit�s entreprises par le Minist�re se rapportant � l'augmentation des connaissances, des comp�tences et des capacit�s r�pondent � ces besoins, en contribuant � assurer une base solide pour la croissance �conomique.

En raison du ralentissement �conomique, l'employabilit� globale dans les secteurs des ressources naturelles a diminu� de 3,4 pour cent depuis 2007. Les collectivit�s tributaires des ressources naturelles ont �t� particuli�rement touch�es par la r�cession par suite des fermetures de mines et d'usines et des pertes d'emplois y �tant associ�es. Cela dit, les statistiques sur l'emploi indiquent que les Autochtones repr�sentaient 7,5 pour cent des travailleurs du secteur minier au Canada. De plus, il convient de noter que les emplois li�s aux ressources naturelles, qui se comptaient par centaines de milliers m�me en p�riode de r�cession, fournissaient des salaires sup�rieurs � la moyenne aux Canadiens travaillant dans ces secteurs.

Au m�me titre que ses partenaires, RNCan a ex�cut� des programmes qui ont aid� au d�veloppement des connaissances et des strat�gies qui permettront aux collectivit�s de s'ajuster et de tirer profit des nouveaux d�bouch�s. En plus de ses programmes d�j� existants, RNCan a �t� chef de file dans la conception du nouveau Fonds d'adaptation des collectivit�s, qui sera octroy� par les organismes de d�veloppement r�gional, Industrie Canada et AINC.

Bref, le Minist�re a en grande partie atteint le r�sultat pr�vu dans le cadre de cette activit� de programme.

Analyse de l'activit� de programmes

Les min�raux et les m�taux � l'appui des collectivit�s (atteint) : Les collectivit�s peuvent tirer avantage des op�rations mini�res d�pendamment de leur proximit� aux mines existantes ou potentielles. Les op�rations mini�res fournissent des emplois et autres avantages socio-�conomiques � de nombreuses collectivit�s, y compris les collectivit�s autochtones. En 2008-2009, RNCan a particip� � la conf�rence annuelle f�d�rale-provinciale-territoriale des ministres des mines qui ont fait des questions de p�nuries de comp�tences et de capacit� leur priorit�. En outre, le Minist�re a oeuvr� en �troite collaboration avec le Conseil des ressources humaines (RH) de l'industrie mini�re et d'autres partenaires afin de produire un guide des RH pour les collectivit�s, dans le but de les aider � renforcer leur capacit� et � tirer parti des emplois et des autres possibilit�s offertes dans les secteurs de l'exploration et de l'exploitation mini�re. En coop�ration avec des partenaires de RNCan, un guide des RH dans l'industrie s'adressant aux collectivit�s autochtones a �t� produit et diffus�. Avec l'aide du MAECI, le Guide d'information mini�re pour les communaut�s autochtones a �t� adapt� afin qu'il puisse �tre utilis� au P�rou, au Mexique et en �quateur. Un recueil d'�tudes de cas et de le�ons retenues � l'�gard de la participation des Autochtones � l'exploitation mini�re a �t� produit. De plus, RNCan a travaill� de concert avec les intervenants minist�riels � une �tude de faisabilit� et examin� des approches communes pour s'attaquer aux probl�mes de comp�tences et de capacit� auxquels sont confront�s les principaux secteurs des ressources.

Enfin, le Minist�re a appuy� la viabilit� �conomique des communaut�s mini�res en d�veloppant des technologies mini�res, environnementales et de transformation qui permettaient d'augmenter l'accessibilit� des min�raux et des m�taux. En 2008-2009, RNCan a effectu� une recherche en vue d'assurer la capacit� d'exploiter de fa�on s�curitaire des gisements de minerai souterrains en profondeur et de d�velopper un processus de biolixiviation pour les gisements de nickel � faible teneur qui permettra l'extension des r�serves de minerai dans les r�gions mini�res.

Collectivit�s tributaires des for�ts (en grande partie atteint) : Le Programme des collectivit�s foresti�res (PCF), appel� auparavant le Programme de for�ts mod�les, a permis au Minist�re d'appuyer 11 partenariats communautaires d'intervenants dans l'ensemble du Canada, et de les mettre en contact � un niveau national gr�ce au R�seau canadien de for�ts mod�les. En 2008-2009, premi�re ann�e compl�te d'op�ration du PCF, les b�n�ficiaires du programme se sont concentr�s sur l'�tablissement et le renforcement de partenariats locaux, augmentant de ce fait la participation et le soutien de partenaires non traditionnels du secteur forestier, y compris les municipalit�s, le secteur de l'�nergie et les agences de d�veloppement �conomique. Les b�n�ficiaires du programme ont entrepris plus de 200 projets visant � perfectionner les connaissances et � d�velopper des strat�gies qui permettront aux collectivit�s de s'adapter � un secteur forestier en transition et de tirer profit des nouvelles activit�s �conomiques offertes par la for�t. De plus, on a proc�d� au lancement de projets nationaux pluriannuels pour d�velopper des indicateurs visant � �valuer la capacit� des collectivit�s tributaires des for�ts de s'adapter aux changements survenant dans le secteur forestier et pour faire avancer la mise en �uvre de projets pilotes sur l'�valuation des biens et services �cologiques provenant des for�ts.

La for�t demeure une ressource importante pour la majorit� des collectivit�s autochtones situ�es dans les r�gions foresti�res du Canada. Le Programme forestier des Premi�res nations (PFPN), financ� et administr� conjointement par RNCan et AINC, appuie des projets de renforcement des capacit�s qui aident les Premi�res nations � g�rer de mani�re plus durable les ressources foresti�res et � participer � des activit�s �conomiques fond�es sur les for�ts, dans les r�serves et � l'ext�rieur. En 2008-2009, le PFPN a permis d'appuyer plus de 130 projets au niveau communautaire et de contribuer au d�veloppement de projets d'envergure r�gionale. Dans le cadre du programme, on a publi� une mise � jour des populaires � histoires de r�ussites �, de m�me qu'un bulletin �lectronique trimestriel comprenant des histoires sur la foresterie autochtone. RNCan a �galement travaill� en �troite collaboration avec AINC et d'autres minist�res et organismes f�d�raux � l'�laboration du cadre f�d�ral pour le d�veloppement �conomique des Autochtones afin d'assurer une harmonisation des activit�s avec les priorit�s gouvernementales; cela a entra�n� un l�ger retard dans le d�veloppement de programmes de rel�ve.

Avantages pour les Canadiens

Les secteurs des ressources naturelles constituent un des principaux employeurs au Canada, fournissant des emplois de qualit� � environ 850 000 Canadiens dans les r�gions urbaines et rurales. Ils sont �galement parmi les principaux employeurs d'Autochtones canadiens du secteur priv�. Ils cr�ent de nouveaux d�bouch�s et constituent l'assise �conomique de centaines de petites et grandes collectivit�s � travers le pays. RNCan a travaill� de concert avec des partenaires et des intervenants pour stimuler le d�veloppement �conomique et appuyer les collectivit�s tributaires des ressources naturelles en p�riode de transition.

Le�ons tir�es et mesures correctives

Au fur et � mesure que les effets de la r�cession sont devenus �vidents dans les collectivit�s tributaires des ressources naturelles, RNCan a jou� un r�le cl� dans le d�veloppement du Fonds d'adaptation des collectivit�s de 1 G$ annonc� dans le Plan d'action �conomique du Canada. Ce fonds, qui sera administr� par les organismes de d�veloppement r�gional, IC et AINC, permettra d'att�nuer les r�percussions � court terme de la restructuration des collectivit�s en facilitant la cr�ation de possibilit�s d'emplois, en favorisant le d�veloppement et la diversification �conomiques et en encourageant les initiatives en sciences et technologie. RNCan reconna�t la n�cessit� d'int�grer les activit�s de programmes aux autres activit�s minist�rielles � notamment dans le cadre du programme de sciences et de technologie � de clarifier les r�sultats pr�vus et d'am�liorer la mesure de rendement. Dans le but de mieux ex�cuter cette activit� de programmes, on travaille au d�veloppement d'un nouveau cadre de programmes afin de clarifier l'orientation des programmes et les r�sultats pr�vus, de m�me que de renforcer la mesure de rendement.

R�sultat strat�gique 2

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Sommaire du rendement

La production d'�nergie au Canada a continu� d'apporter une contribution importante � l'�conomie canadienne, malgr� la chute du prix des produits de base en juillet 2008. Toutefois, l'utilisation et la production de ces ressources essentielles sont �galement la source de la plupart des �missions atmosph�riques polluantes et des �missions de gaz � effet de serre dans le pays. Une des priorit�s du Minist�re est donc de s'attaquer aux probl�mes de changement climatique et de qualit� de l'air par la science, la technologie et l'adaptation.

Pour favoriser davantage la position du Canada en tant que producteur d'�nergie propre, on a pris des mesures afin de r�duire l'intensit� des �missions de GES li�e � la consommation d'�nergie et afin d'augmenter l'efficacit� �nerg�tique dans divers secteurs. Le Minist�re a jou� un r�le de premier plan dans les technologies de capture et stockage du carbone, de m�me que dans d'autres projets de recherche, de d�veloppement et de d�monstration sur l'�nergie propre gr�ce au fonds pour l'�nergie propre de 1 G$ annonc� dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada. Ces mesures ont permis de s'assurer que le portefeuille canadien destin� aux ressources �nerg�tiques soit �quilibr� et diversifi�, et qu'il offre beaucoup de possibilit�s pour exploiter de nouvelles sources d'approvisionnement.

Lorsqu'on compare la performance environnementale du Canada � celle d'autres pays, les donn�es relev�es dans les Statistiques 2008 de l'Agence internationale de l'�nergie de l'OCDE d�montrent que le Canada a r�duit l'intensit� de ses �missions de GES de 12,4 pour cent, tandis que l'intensit� moyenne des �missions de GES des pays de l'OCDE a diminu� de 10,2 pour cent pour la m�me p�riode, cela malgr� la structure industrielle du Canada qui exige une grande quantit� d'�nergie.

Pour ce qui est des d�cisions relatives � la gestion des ressources naturelles et l'utilisation des terres, l'information sur le rendement nous indique que, plus que jamais, d'autres minist�res et intervenants font appel aux connaissances de RNCan. Par exemple, la gestion responsable des d�chets radioactifs par RNCan est encore plus critique, compte tenu de l'int�r�t croissant pour le d�veloppement de l'�nergie nucl�aire au Canada. On s'attend � ce que la demande augmente � un rythme soutenu au cours des dix prochaines ann�es.

Activit� de programmes 2.1 : �nergie propre

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Analyse du rendement

Selon l'Inventaire canadien des gaz � effet de serre pour 2007 d'Environnement Canada, l'intensit� des �missions de GES a augment� de 1,3 pour cent par rapport � 2006. Toutefois, selon la tendance � plus long terme de 1990 � 2006, on a relev� une r�duction de 21,1 pour cent de l'intensit� des �missions de GES. De plus, on estime que l'efficacit� �nerg�tique globale s'est accrue de 15,8 pour cent (Base de donn�es nationale sur la consommation d'�nergie). En 2008, on a produit 814 millions de litres d'�thanol (1,9 pour cent du total des ventes d'essence) et environ 85 millions de litres de biodiesel (0,3 pour cent du total des ventes de diesel), donnant ainsi aux consommateurs d'�nergie canadiens un acc�s plus facile � des formes alternatives d'�nergie propre. Le changement dans la consommation d'�nergie entre 1990 et 2006, avec et sans am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique, montre qu'il y a une tendance positive dans l'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique (voir graphique).

Bref, le Minist�re a atteint le r�sultat pr�vu dans le cadre de cette activit� de programmes.

Analyse de l'activit� de programmes

Mat�riaux pour la production et le transport de l'�nergie et v�hicules �co�nerg�tiques (atteint) : Le Programme de recherche sur les mat�riaux structuraux automobiles de CANMET, RNCan et des partenaires ont d�velopp� des mat�riaux, des technologies et des processus de pointe qui ont permis d'am�liorer l'efficacit� �nerg�tique, de m�me que les syst�mes �nerg�tiques propres gr�ce � la science et la technologie. Cette recherche fera en sorte que la prochaine g�n�ration de v�hicules sera plus robuste et plus l�g�re et, par cons�quent, contribuera � la r�duction des �missions de GES associ�es � la combustion de combustibles fossiles. L'information sur le rendement indique que RNCan continue d'attirer des clients d�sireux d'acqu�rir des connaissances, comme en t�moigne le nombre d'universit�s et autres organisations d�sirant obtenir un contrat d'acc�s � ces connaissances qui est demeur� � 0,2 pour cent au cours des deux derni�res ann�es.

De plus, le Minist�re a poursuivi ses recherches li�es au programme de r�acteur nucl�aire de quatri�me g�n�ration. On a entrepris huit projets durant la p�riode vis�e par le rapport.

Politique nationale et internationale sur l'�nergie propre (en grande partie atteint) : RNCan fournit une expertise en mati�re de conseils, d'analyse et de leadership sur des enjeux cl�s se rapportant � son mandat � l'appui des efforts d�ploy�s par le Canada pour r�duire les impacts environnementaux de la production et la consommation �nerg�tiques, y compris les changements climatiques. � cette fin, RNCan a appuy� l'�laboration et la mise en oeuvre d'une politique et de programmes sur l'�nergie propre, de politiques de r�glementations sur les changements climatiques et la pollution atmosph�rique, de m�me que du d�ploiement des technologies d'�nergie renouvelable. RNCan a �galement appuy� le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport qui permet de fournir un rapport sur le rendement et les finances du programme de la qualit� de l'air. De plus, le Minist�re a travaill� en �troite collaboration avec Environnement Canada afin de fournir une analyse et une aide � l'�laboration des politiques en vue du d�veloppement et de la formulation des politiques et positions du Canada sur les changements climatiques internationaux, dans le cadre ou non de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La tendance � long terme pour l'intensit� des �missions de GES indique une r�duction de 21,1 pour cent depuis 1990, et RNCan appuie le d�veloppement de politiques et de programmes con�us pour continuer sur cette lanc�e. Bien que l'intensit� des �missions de GES du Canada ait augment� de 1,3 pour cent de 2006 � 2007, de telles variations d'une ann�e � l'autre sont souvent le reflet de ph�nom�nes temporaires, tels que les r�gimes climatiques et la gestion de la capacit� de production d'�lectricit� (p. ex., les pannes nucl�aires et les bas niveaux hydro�lectriques peuvent entra�ner une hausse de production de combustibles fossiles pour une ann�e donn�e).

Programmes d'�nergies renouvelables (d�pass�) : Depuis la cr�ation du programme en avril 2007, le Programme �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable a approuv� 234 projets repr�sentant 11 500 m�gawatts (MW) de capacit�. En date de mars 2009, 51 accords de contribution avaient �t� sign�s avec des promoteurs de projet, repr�sentant environ 900 M$ en fonds f�d�raux sur 10 ans et 2 700 MW de capacit� d'�nergie renouvelable. �galement en date de mars 2009, le Programme �co�NERGIE pour le chauffage renouvelable avait re�u 720 demandes de financement des secteurs industriel, commercial et institutionnel pour l'installation de syst�mes de chauffage solaire de l'air et de chauffe-eau � l'�nergie solaire et a permis la signature de 466 accords de contribution avec des b�n�ficiaires admissibles, repr�sentant environ 10 M$ en engagements f�d�raux. De plus, il a permis la signature d'accords de contribution avec 11 partenaires (services d'utilit�s publiques, promoteurs et groupes d'acheteurs), repr�sentant environ 6,1 M$ en engagements de financement, afin de r�aliser des projets pilotes pour mettre � l'essai des fa�ons de d�ployer des syst�mes de chauffe-eau � l'�nergie solaire dans le secteur r�sidentiel.

Science et technologie �nerg�tiques (atteint) : Travaillant de concert avec des partenaires f�d�raux, provinciaux, industriels et acad�miques, RNCan entreprend des projets et des activit�s dans les domaines suivants : syst�mes d'�nergie propre pour les b�timents et les collectivit�s, production �cologique d'�lectricit�, syst�mes d'�nergie propre pour l'industrie, �nergie propre pour le secteur des transports, d�veloppement durable du p�trole et du gaz sur le plan de l'environnement et bio�nergie. Compte tenu de l'annonce faite � la fin de l'exercice 2008-2009 d'une s�rie de huit nouveaux projets d'�nergie propre dans le cadre du programme Initiative �co�NERGIE sur la technologie, le versement de certains fonds de contribution sera report� � l'exercice 2009-2010.

Voici un exemple des projets importants durant la p�riode vis�e par le rapport :

• soutien technique fourni pour le d�veloppement d'une seconde norme nationale d'interconnexion de r�seaux de transport de l'�lectricit� � Association canadienne de normalisation � norme C22.3, no 9 intitul�e � Interconnexion des ressources d�centralis�es aux r�seaux d'approvisionnement en �lectricit� �; cette norme ouvre la voie au d�ploiement de sources d'�lectricit� d�centralis�es � travers le Canada;
• exploitation des connaissances sp�cialis�es de RNCan, Norme ISO 1611 � n�cessaire pour l'exp�dition s�curis�e de l'hydrog�ne stock� dans des assemblages d'hydrure m�tallique � a �t� publi�e par un sous-comit� des Nations Unies qui s'occupe du transport des marchandises dangereuses; avant l'application de cette norme, les exp�ditions d'assemblage d'hydrog�ne stock� �taient tr�s dispendieuses et contraignantes;
• RNCan a aid� au d�veloppement du premier syst�me mixte photovolta�que/thermique SolarWall� mis en �vidence au site du village olympique de Beijing; il s'agit d'un des premiers syst�mes solaires hybrides viables sur le plan commercial qui produit � la fois de l'�lectricit� et de l'�nergie thermique � partir de la m�me surface, qui g�n�re 200 � 300 pour cent plus d'�nergie qu'un syst�me photovolta�que conventionnel et qui maximise la r�duction des �missions de GES;
• RNCan a contribu� aux �tapes pr�liminaires du projet Dockside Green � une communaut� form�e selon un plan-cadre � Victoria en Colombie-Britannique � un des neuf projets au Canada � recevoir la certification platine de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) et la cote platine LEED la plus �lev�e au monde parmi tous les projets. Il a r�colt� de nombreux prix, y compris l'Environmental Top Ten Green Project pour 2009 remis par l'American Institute of Architects. Le projet a permis de diminuer les �missions de GES durant la construction, r�duisant la consommation d'eau de 65 pour cent et d'�nergie de 55 pour cent (en vertu du Code mod�le national de l'�nergie pour les b�timents-Canada). RNCan dirige un processus similaire de conception int�gr�e pour des b�timents ayant une certification LEED de niveau platine pour les nouveaux laboratoires de RNCan � l'Universit� McMaster de Hamilton, en Ontario, con�us pour r�duire les co�ts d'�nergie de 70 pour cent et pour fournir plus de 20 pour cent d'�nergie renouvelable.

Efficacit� �nerg�tique et carburants de remplacement (atteint) : Les Canadiens ont d�pens� pr�s de 155 G$ en 2006 (derni�re ann�e pour laquelle on dispose de donn�es les plus r�centes) en �nergie pour le chauffage et la climatisation de leurs maisons et des immeubles ainsi que pour le fonctionnement de leurs appareils �lectrom�nagers, leurs v�hicules et leurs processus industriels. Cette somme repr�sente 14,1 pour cent du PIB du pays. Bien que la production de certains r�sultats (par exemple, les ateliers) s'est av�r�e quelque peu moindre que pr�vu en raison du ralentissement �conomique, dans l'ensemble, la s�rie de programmes est dans la bonne voie pour r�pondre aux attentes ou m�me les d�passer.

La s�rie de programmes de promotion de l'efficacit� �nerg�tique �co�NERGIE et d'am�liorations de la r�glementation a pour but d'appuyer le progr�s continu de l'efficacit� �nerg�tique dans tous les secteurs et d'accro�tre la production et l'utilisation de carburants de transport de remplacement au Canada. Voici des exemples survenus durant l'exercice 2008-2009 :

• �co�NERGIE r�novation a octroy� des subventions � 94 000 propri�taires et a permis la signature de 279 accords de contribution avec de petites et moyennes organisations;
• �co�NERGIE pour les b�timents et les habitations a permis d'�tiqueter plus de 11 500 nouvelles maisons et 257 000 maisons d�j� existantes et de diriger des ateliers de soutien technique pour plus de 1 800 professionnels du b�timent et 4 300 professionnels du logement;
• �co�NERGIE pour l'industrie a augment� l'efficacit� �nerg�tique d'installations industrielles gr�ce au partage d'information, aux ateliers et aux �valuations de sites;
• �co�NERGIE pour les parcs de v�hicules a dirig� 12 ateliers sur la gestion des combustibles auxquels ont particip� 170 parcs de v�hicules, visant � favoriser l'adoption de pratiques �co�nerg�tiques dans le domaine des transports;
• �co�NERGIE pour les v�hicules personnels a mis en oeuvre l'initiative sur la conduite �co�nerg�tique � Le Bon $ens au volant �; plus de 440 000 nouveaux conducteurs ont utilis� le mat�riel de formation;
• �co�NERGIE pour les biocarburants a re�u 46 demandes et a sign� 22 accords de contribution, repr�sentant un engagement total de 938 M$ et un volume de 1,63 milliard de litres de biocarburants;
• �co�NERGIE pour l'�quipement a r�dig� l'�bauche de modifications � apporter au R�glement sur l'efficacit� �nerg�tique du Canada (publi� en d�cembre 2008) qui �tablit sept nouvelles normes de rendement �nerg�tique minimal et resserre les normes existantes pour quatre produits.

Vous trouverez d'autres renseignements sur le rendement li�s � ces programmes dans le Rapport au Parlement pour l'ann�e financi�re 2007-2008 � Efficacit� �nerg�tique et le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Avantages pour les Canadiens

La production d'�nergie est la force motrice de l'�conomie canadienne, contribuant � 6,8 pour cent au PIB canadien et maintenant environ 277 000 emplois. RNCan a aid� les Canadiens � am�liorer l'�conomie d'�nergie et l'efficacit� �nerg�tique dans tous les secteurs de l'�conomie (p. ex., habitations, immeubles commerciaux, v�hicules), � acc�l�rer le d�veloppement et la pr�paration � la commercialisation de solutions technologiques afin de r�duire les impacts environnementaux associ�s � la production et � l'utilisation de l'�nergie, et � augmenter la production d'�nergie renouvelable ayant peu d'impact sur l'environnement. Ces technologies et programmes encourageaient �galement les industries de l'�nergie propre du Canada � acc�der aux march�s internationaux en croissance rapide pour les nouvelles technologies, cr�ant de ce fait de nouveaux emplois et une croissance �conomique tout en fournissant de nouvelles options technologiques pour les consommateurs d'�nergie afin de permettre de r�duire la consommation d'�nergie et les co�ts d'exploitation.

Le�ons tir�es et mesures correctives

On a surveill� de pr�s le rendement des programmes d'�nergie propre tout au long de l'ann�e et l'on a d�velopp� un nouveau � tableau de bord � pour indiquer l'�tat de disponibilit� du financement, de m�me que l'int�r�t exprim� pour plusieurs programmes (p. ex., �co�NERGIE pour les biocarburants, pour l'�lectricit� renouvelable et pour la r�novation). Ce syst�me d'intense surveillance a permis de relever un manque de fonds possible au d�but des op�rations de programme, et le Minist�re a �labor� une proposition accept�e de 300 M$ pour l'expansion du Programme �co�NERGIE R�novation � Maisons dans le cadre du Plan d'action �conomique du Canada. Un nouveau fonds pour l'�nergie propre de 1 G$ a �galement �t� financ� gr�ce au Plan d'action �conomique du Canada afin d'apporter un plus grand appui � la recherche, la mise au point et le d�ploiement de la technologie dans le domaine de l'�nergie propre. Ces mesures, ainsi que d'autres, permettront d'aider � conserver des emplois de qualit� au Canada, � favoriser l'innovation et � renforcer la comp�titivit� des ressources du Canada � afin de mieux positionner le pays en vue d'une reprise �conomique.

Activit� de programmes 2.2 : Gestion du risqu� li� aux �cosyst�mes

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Analyse du rendement

L'information sur le rendement d�montre qu'il y a une tendance positive relativement � l'utilisation de l'information de RNCan par d'autres ordres du gouvernement et intervenants afin de prendre des d�cisions �clair�es. Depuis les dix derni�res ann�es, il a �t� possible d'observer une hausse significative du nombre de projets soumis � une �valuation environnementale � � la fois pour les grands projets du Bureau de gestion des grands projets ainsi que pour d'autres projets � et malgr� la r�cente p�riode d'incertitude �conomique, on s'attend � ce que cette croissance du nombre de projets se poursuive au cours des dix prochaines ann�es. On a �galement observ� une augmentation du nombre d'accords officiels avec d'autres minist�res, notamment Parcs Canada, Sant� Canada, l'Agence spatiale canadienne et Environnement Canada, de m�me qu'avec les provinces et les territoires dans le but d'atteindre des objectifs communs; la valeur r�elle marchande et la contribution en nature de ces accords ont �t� �valu�es � 1 439 000 $ et 785 000 $ respectivement. De plus, on s'est servi des connaissances de RNCan pour respecter les obligations prescrites par la loi et les politiques se rapportant, par exemple, au R�glement sur les effluents des mines de m�taux, � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur les esp�ces en p�ril. Enfin, la preuve r�v�le qu'il y a eu une augmentation consid�rable des t�l�chargements en ligne comparativement aux exercices financiers pr�c�dents; par exemple, une augmentation de 60 pour cent pour les mod�les du bilan du carbone. La Russie et le Mexique ont adopt� cette technologie sophistiqu�e, ce qui fait �tat du leadership international du Canada et de son influence dans ce domaine.

En r�sum�, le Minist�re a atteint le r�sultat pr�vu dans le cadre de cette activit� de programmes.

Analyse de l'activit� de programmes

Rendement environnemental fort dans le domaine des min�raux et des m�taux (atteint) : RNCan fournit une expertise pour veiller � ce que les politiques, la prise de d�cisions, les r�glements et autres mesures de protection du gouvernement relatifs aux secteurs des ressources naturelles soient fond�s sur des informations scientifiques solides. Les recherches minist�rielles dans le cadre de sa nouvelle Initiative d'exploitation mini�re �cologique �taient ax�es sur quatre th�mes principaux : r�duction de l'empreinte �cologique, innovation en gestion des d�chets, gestion du risque pour l'�cosyst�me, et fermeture des mines et restauration de leurs sites. Les travaux comprenaient le d�veloppement de technologies scientifiques �prouv�es et l'�laboration de directives pour la pr�vision, le traitement, la pr�vention et la ma�trise des eaux de drainage acides, l'�limination des eaux contamin�es et la prestation de conseils scientifiques se rapportant � des initiatives visant � am�liorer le rendement et l'�tablissement de rapports en mati�re de d�veloppement durable. RNCan a �labor� un plan strat�gique quinquennal et de communication afin de transmettre � plus grande �chelle la science et la technologie relatives � l'exploitation mini�re �cologique.

�cosyst�mes forestiers du Canada (atteint) : RNCan a fourni les connaissances scientifiques sur les �cosyst�mes forestiers du Canada n�cessaires aux d�cideurs afin d'�tablir un �quilibre entre la comp�titivit� �conomique et l'int�grit� environnementale. En 2008-2009, RNCan a continu� de produire des rapports qui font autorit� pour les d�cideurs et de remplir les obligations du Canada en mati�re de pr�sentation de rapports. Par exemple, �tant donn� que le Canada est l'intendant de 10 pour cent des for�ts mondiales, on exige dans les accords internationaux sur les �missions de GES que le Canada travaille � mieux comprendre comment ses for�ts agissent sur le changement climatique et r�agissent � ceux-ci; il doit �galement en rendre compte selon des normes internationales rigoureuses �nonc�es dans des accords qui l'obligent � le faire, tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. RNCan a �galement fourni des connaissances scientifiques pour la mise en �uvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril en produisant des lignes directrices de conservation pour la martre d'Am�rique de Terre-Neuve afin d'assurer un habitat ad�quat pour la survie des esp�ces tout en permettant qu'une gestion durable des for�ts se poursuive. Les scientifiques de RNCan ont effectu� des travaux similaires pour appuyer le r�tablissement du caribou des bois dans la for�t bor�ale. Le Minist�re a �galement produit une carte officielle et mise � jour de la for�t bor�ale du Canada afin de minimiser les incertitudes lors de la description des zones bor�ales et de ses for�ts.

Les g�osciences servent � comprendre les questions environnementales (atteint) : RNCan a formul� des conseils �clair�s aux minist�res provinciaux et f�d�raux sur la mise en oeuvre de lois comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, a inform� les d�cideurs f�d�raux de mettre certaines terres � l'abri d'activit�s d'am�nagement (p. ex., r�serve de parc national du Canada Nahanni) et a fourni les connaissances scientifiques n�cessaires � l'att�nuation des impacts g�oenvironnementaux du d�veloppement �conomique, facilitant, de ce fait, les �valuations environnementales et am�liorant le rendement en mati�re de r�glementation du Canada. De plus, le Minist�re a travaill� en �troite collaboration avec bon nombre de provinces afin d'assurer la p�rennit� des sources d'eau souterraine du Canada.

L'utilisation des �valuations et de l'expertise de RNCan est d�montr�e par de nombreuses r�alisations effectu�es en collaboration avec d'autres minist�res. Cela comprend les indicateurs sur la disponibilit� des ressources en eau du gouvernement f�d�ral recommand�s par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie et par l'Atlas national des eaux. En ce qui concerne le Syst�me aquif�re complexe de Paskapoo en Alberta, Environnement Canada a mentionn� que le travail de RNCan � ...est certainement une importante contribution � l'hydrog�ologie au Canada, ainsi qu'un parfait exemple de l'application des g�osciences dans le but d'am�liorer la compr�hension de la dynamique des eaux souterraines �.

Gestion des d�chets radioactifs (atteint) : Les programmes de gestion des d�chets radioactifs de RNCan visent � att�nuer les risques pour l'environnement et la sant� humaine. Par exemple, RNCan a travaill� avec d'autres ordres du gouvernement � la restauration de d�chets historiques situ�s � Tulita, dans les Territoires du Nord-Ouest. Gr�ce au Programme des responsabilit�s nucl�aires historiques, on a pu r�duire les risques et les responsabilit�s aux sites d'�nergie atomique du Canada limit�e en poursuivant le d�classement et le d�mant�lement des infrastructures nucl�aires ferm�es aux Laboratoires de Chalk River (LCR) en Ontario, et aux Laboratoires de Whiteshell au Manitoba, de m�me que la gestion et le traitement des d�chets h�rit�s. RNCan a �galement poursuivi la planification de travaux futurs sur la gestion des d�chets et le d�classement en proc�dant � des �tudes d'impacts pour des projets tels que le projet de construction et d'exploitation d'un b�timent pour la pr�paration de colis de combustible irradi� et leur entreposage aux Laboratoires de Chalk River visant � am�liorer les conditions de stockage des d�chets h�rit�s de combustibles nucl�aires, de m�me que le projet de d�classement du Laboratoire de recherche souterrain au Manitoba.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens se pr�occupent des questions li�es aux changements environnementaux, � la pollution atmosph�rique, � la qualit� et la consommation d'eau, de m�me qu'aux effets n�fastes connexes sur la sant� humaine et la qualit� de vie. Pour r�gler ces questions, le Minist�re a pilot� des initiatives pour aider les Canadiens � mieux comprendre les risques potentiels aux �cosyst�mes et d�gager les m�thodes permettant de r�duire les impacts environnementaux. D'apr�s l'expertise minist�rielle, les ressources essentielles, telles que les eaux souterraines, sont ainsi mieux prot�g�es au profit des Canadiens.

Le�ons tir�es et mesures correctives

L'exp�rience acquise tout au long de l'exercice 2008-2009 a d�montr� qu'assurer un degr� de certitude dans des d�lais r�glementaires lorsque ceux-ci sont combin�s � un nombre croissant d'�valuations environnementales met � rude �preuve la capacit� des experts. RNCan examine pr�sentement diverses options pour g�rer les risques associ�s � cette situation. De plus, le Minist�re a l'intention de se concentrer davantage sur le d�veloppement d'approches d'att�nuation des impacts environnementaux des plans d'am�nagement, que sur la seule d�termination des impacts. Cette nouvelle conception est fond�e sur la reconnaissance que l'am�lioration du rendement de la r�glementation du Canada n�cessite des renseignements accessibles au public qui documentent les fa�ons dont on peut att�nuer les impacts environnementaux. En ce qui concerne la g�oscience des eaux souterraines, on se concentrera d�sormais sur la r�alisation d'un r�pertoire et d'une �valuation des principaux aquif�res au Canada, ce qui, en sus d'une augmentation des ressources du programme de 10 pour cent, permettra de devancer la date d'ach�vement pr�vue. RNCan examine diverses options afin d'acc�l�rer le rythme de cette recherche pour s'assurer que les Canadiens poss�dent une base de connaissances scientifiques ad�quates leur permettant de prendre des d�cisions �clair�es afin de composer avec les pressions grandissantes exerc�es sur les ressources hydriques. En ce qui concerne la r�cup�ration et la manipulation des d�chets h�rit�s, le d�classement des infrastructures ferm�es et la gestion des terres touch�es sont incorpor�s dans la planification des projets et activit�s futurs li�s au Programme des responsabilit�s nucl�aires historiques en vue d'am�liorer l'efficacit� et l'efficience du programme.

R�sultat strat�gique 3

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Sommaire du rendement

Assurer la s�curit� des Canadiens repr�sente un des r�les fondamentaux du gouvernement. Une des composantes importantes de la s�curit� nationale est la capacit� de r�agir aux changements climatiques et de g�rer les risques de danger, qui sont des d�fis grandissants qui se posent � tous les pays. Gr�ce aux initiatives en cours et � la collaboration avec des intervenants nationaux et internationaux, RNCan a contribu� au d�veloppement d'importantes connaissances g�oscientifiques sur les impacts et l'adaptation li�s aux changements climatiques. � leur tour, ces connaissances ont contribu� � la gouvernance efficace du Canada et a permis de renforcer la s�ret� et la s�curit� de la population canadienne.

En plus de ses connaissances g�oscientifiques, le leadership de RNCan li� � la durabilit� des for�ts et � la sant� et la s�curit� dans les mines a jou� un r�le de premier plan dans la mise au point de solutions scientifiques destin�es � att�nuer les risques et dangers naturels et d�coulant de l'activit� humaine, et � permettre de s'y adapter.

Activit� de programmes 3.1 : S'adapter au changement climatique et gestion du risque li� aux dangers

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Analyse du rendement

Les r�sultats r�v�lent qu'il y a eu un int�r�t consid�rable pour la g�oscience de RNCan de la part des dirigeants f�d�raux, provinciaux, territoriaux, des planificateurs communautaires, des directeurs du transport, des services publics d'hydro-�lectricit�, des agriculteurs, des planificateurs agricoles et des gestionnaires d'aires prot�g�es quant � l'information se rapportant aux impacts et � l'adaptation li�s au changement climatique. Le rapport d'�tape intitul� Vivre avec les changements climatiques au Canada : �dition 2007 a �t� distribu� � 5 200 Canadiens depuis sa publication en mars 2008, et est fr�quemment t�l�charg� dans Internet. Cet important rapport constitue une source principale de renseignements sur l'adaptation dans les pr�sentations minist�rielles, industrielles et institutionnelles. En ce qui a trait aux dangers naturels, les nombreux contacts avec les m�dias d�montrent clairement non seulement l'int�r�t du public dans ces programmes, mais �galement l'utilit� de l'information pour les m�dias et le public, et que RNCan rejoint les audiences cibl�es.

En r�sum�, le Minist�re a atteint le r�sultat pr�vu dans le cadre de cette activit� de programmes.

Analyse de l'activit� de programmes

Exploitation mini�re, infrastructure mini�re et s�ret� et s�curit� des explosifs (atteint) : En vertu de la Loi sur les explosifs, RNCan a continu� de maximiser la s�curit� des travailleurs et du public par la r�glementation efficace de la fabrication, de l'entreposage, de la vente et de la possession d'explosifs et de feux d'artifice au moyen d'un programme de d�livrance de permis et d'inspection. � cette fin, les r�sultats de 2008-2009 comprennent ce qui suit : entr�e en vigueur de nouveaux r�glements sur les pr�curseurs d'explosifs relatifs aux principaux compos�s chimiques pouvant �tre utilis�s dans la fabrication d'explosifs, r�visions des frais impos�s aux utilisateurs pour refl�ter ad�quatement les co�ts actuels de la prestation du programme de r�glementation, mise en �uvre int�grale du R�glement sur les composants d'explosif limit�s en poursuivant l'inscription des fournisseurs de tous les produits chimiques limit�s en vertu du r�glement et en menant des activit�s de v�rification de la conformit� et d'application de la loi, mise de l'avant de l'initiative de Partenariat pour la s�ret� des explosifs en collaboration avec des partenaires de l'industrie pour renforcer la s�ret� des explosifs de fa�on � en limiter l'acc�s aux utilisateurs l�gitimes, et contribution � la s�curit� en pr�vision des Jeux olympiques de 2010 � Vancouver par le biais de la participation � diverses activit�s de planification des mesures d'urgence. L'information sur le rendement nous indique que les explosifs sont utilis�s de fa�on plus s�curitaire et par les personnes appropri�es, comme en t�moignent le nombre d'accidents et la diminution du nombre de vols.

Gr�ce au Programme de recherche sur les pipelines, le Minist�re a effectu� une recherche dans le but d'am�liorer l'int�grit� de nouvelles infrastructures de pipelines ou de celles d�j� en place, et sur les pipelines �nerg�tiques �mergents associ�s aux nouveaux carburants. D'autres travaux incluaient une participation � toutes les r�unions du Comit� sur les normes de sant� et de s�curit� dans les mines de l'Association canadienne de normalisation, de m�me que la conclusion d'un examen des nouvelles normes afin de veiller � ce que les mines canadiennes soient hautement s�curitaires.

Perturbations des for�ts (atteint) : En collaboration avec le Conseil canadien des ministres des for�ts, le Minist�re a travaill� de concert avec des partenaires provinciaux et territoriaux afin d'aider � att�nuer les menaces qui p�sent sur la s�curit� publique et les infrastructures par l'�laboration de strat�gies nationales telles que la Strat�gie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers (SNLRF) et la Strat�gie canadienne en mati�re de feux de for�t. Dans le cadre de ces strat�gies, des partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux ont adopt� des cadres nationaux d'analyse des risques qui comprennent une �valuation approfondie des risques et le d�veloppement de moyens d'action. Un sondage national a eu lieu pour la premi�re fois dans le cadre de la SNLRF, et les r�sultats ont aid� RNCan � �tablir des priorit�s de S-T li�es aux approches pour l'application des strat�gies nationales de lutte contre les ravageurs forestiers. Des accords avec les provinces ont �t� mis en place dans le cadre de la SNLRF et du Programme sur le dendroctone du pin ponderosa pour combler les principales lacunes en mati�re de connaissances et atteindre l'objectif d'une approche nationale concert�e pour la lutte antiparasitaire. Les scientifiques de RNCan ont fourni, en temps opportun, des avis scientifiques aux gouvernements sur la probabilit� que le dendroctone s'�tablisse dans la for�t bor�ale. RNCan a �galement fourni une expertise en gestion du feu � la communaut� internationale; plus particuli�rement, il a fourni de l'aide au gouvernement grec relativement aux comp�tences de gestion des incendies de for�t. De plus, les scientifiques de RNCan ont pr�vu une augmentation des risques d'incendie pour les collectivit�s et les ressources, fond�e sur des mod�les de changements climatiques r�gionaux d�velopp�s par RNCan.

De plus, la recherche scientifique en mati�re de changement climatique de RNCan a permis d'accomplir des progr�s importants internationalement reconnus dans la diminution des incertitudes et l'�laboration d'options d'adaptation se rapportant aux impacts des changements climatiques. Par exemple, le Minist�re a produit le rapport scientifique intitul� L'importance d'adapter le secteur forestier aux changements climatiques (2008) qui demande qu'on se concentre davantage et de fa�on durable sur l'adaptation.

Les sciences et les connaissances sont utilis�es pour aider les Canadiens � s'adapter au changement climatique (atteint) : Les Canadiens ont besoin d'avoir des connaissances sur les effets du changement climatique pour s'y adapter. RNCan a r�alis� des �tudes qui �valuent la vuln�rabilit� et la r�ponse de la masse continentale et des zones c�ti�res au changement climatique et a incorpor� ces connaissances dans la planification et la gestion des ressources. Le Minist�re a r�alis� des activit�s de diffusion pour aider les Canadiens � se pr�parer et � s'adapter aux changements climatiques en appuyant l'int�gration au processus d�cisionnel des consid�rations relatives aux changements climatiques. Par exemple, le Minist�re a collabor� avec Ing�nieurs Canada pour produire le premier rapport sur l'�valuation nationale de la vuln�rabilit� de l'ing�nierie des infrastructures aux changements climatiques (juin 2008) et a travaill� de concert avec l'Institut canadien des urbanistes � l'�laboration de strat�gies d'adaptation.

Les risques li�s aux dangers naturels et anthropiques sont r�duits (atteint) : Le Minist�re a contribu� � la diminution des risques connexes en pr�parant un r�pertoire �volutif de plans et d'arrangements civils d'urgence et en proc�dant � des exercices cibl�s d'�valuation de l'�tat de pr�paration. De plus, RNCan a �tabli des plans de continuit� des op�rations pour toutes les fonctions minist�rielles mod�r�es ou essentielles.

Dans le cadre des responsabilit�s qui lui sont conf�r�es par la Loi sur la gestion des urgences, la Loi de mise en oeuvre du Trait� d'interdiction compl�te des essais nucl�aires et le Plan f�d�ral en cas d'urgence nucl�aire, RNCan a fourni de l'information g�ographique pour appuyer la gestion des urgences se rapportant aux tremblements de terre, aux inondations, aux glissements de terrain et aux temp�tes g�omagn�tiques. Par exemple, RNCan a fourni des cartes pour les situations d'urgence au Canada (p. ex., inondation au Nouveau-Brunswick) et � l'�tranger (p. ex., Afghanistan et Ha�ti). De plus, en partenariat avec le Comit� national canadien de g�nie sismique, le Minist�re a enrichi les connaissances de la communaut� des ing�nieurs d'information g�oscientifique pertinente qui sera incluse dans la prochaine version du Code national du b�timent du Canada.

Avantages pour les Canadiens

La fa�on dont le gouvernement du Canada r�agit aux changements climatiques et g�re les risques li�s aux dangers naturels et anthropiques a un impact important sur la s�curit� de ses citoyens. En d�veloppant une meilleure compr�hension des dangers, RNCan a permis au gouvernement de mieux r�agir en temps de crise et a donn� de l'information sur l'�volution des strat�gies d'att�nuation � long terme. La recherche sur les changements climatiques a aid� les Canadiens � comprendre les effets d'un climat en �volution sur leur communaut�, leur infrastructure et leur mode de vie, facilitant, de ce fait, l'adaptation � diff�rents niveaux.

Le�ons tir�es et mesures correctives

Durant la derni�re ann�e, on a d�couvert que les diverses autorit�s ont une capacit� diff�rente d'utiliser les fonds disponibles pour les initiatives de collaboration pour l'adaptation r�gionale. Les mesures correctives pour 2009-2010 seront ax�es sur la pr�vision de d�lais suppl�mentaires pour que les autorit�s puissent mener � bien les activit�s pr�vues, de m�me que sur la validation plus rapide de la progression des travaux et des exigences budg�taires.

De plus, le Minist�re pr�voit mettre davantage l'accent sur la provision d'une approche pancanadienne de meilleures pratiques sur l'�valuation et l'att�nuation des risques li�s aux dangers naturels, concentrant les efforts et les investissements � l'endroit o� l'incidence sera la plus forte pour l'att�nuation des risques et s'assurant de r�pondre ad�quatement aux nouveaux besoins. M�me si d'importants progr�s ont �t� faits, il faut am�liorer davantage le syst�me de r�glementation f�d�ral du gouvernement afin d'accro�tre la capacit� du Canada et de maximiser les ressources tout en demeurant un chef de file mondial en mati�re de mesures proactives et pr�ventives.

Activit� de programmes 3.2 : Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale

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Analyse du rendement

L'information sur le rendement indique que RNCan et d'autres minist�res assurent la prestation du programme UNCLOS, que la collaboration est bien �tablie et que le mod�le de gouvernance fonctionne efficacement. L'information sur le rendement indique �galement que les utilisateurs sont satisfaits de la prestation de l'information, des services et de l'expertise g�ographiques int�gr�s, en collaboration avec les partenaires. Elle s'est �galement av�r�e rentable pour le gouvernement. Par exemple, le programme G�oConnexions a appuy� des projets provinciaux et territoriaux dans lesquels l'organisme partenaire a contribu� davantage que le programme f�d�ral, dans certains cas dans une proportion de trois pour un. En ce qui concerne l'am�lioration du syst�me de r�glementation f�d�ral, le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) a assur� avec succ�s la gestion g�n�rale des exigences r�glementaires f�d�rales de 41 grands projets touchant les ressources naturelles, repr�sentant plus de 100 G$ en nouveaux investissements potentiels en capitaux. Le BGGP a �galement mis en place des syst�mes de gestion de projets et m�canismes de gouvernance solides. En ce qui a trait aux renseignements statistiques, l'information sur le rendement d�montre que tous les renseignements statistiques compil�s par RNCan r�pondent aux normes de qualit� de Statistiques Canada, consid�r�es comme une meilleure pratique internationale.

Les �l�ments de preuve indiquent �galement que durant la p�riode allant de 2005 � 2007, les investissements en recherche et d�veloppement dans le secteur forestier ont augment� de 2 pour cent, alors que la valeur des exp�ditions (revenus) a diminu� de 14 pour cent. Le rapport entre les investissements en R-D et les revenus a donc augment� de 12 pour cent. Cela confirme que les investissements dans une technologie, des services et des produits novateurs aident au maintien du d�veloppement durable des entreprises et collectivit�s foresti�res tout en respectant les exigences d'un cadre croissant de r�glementation de l'environnement. La preuve d'un solide leadership canadien en mati�re de pratiques de gestion durable est �tablie par le nombre croissant de pays membres se joignant au R�seau international de for�ts mod�les pour lequel RNCan en est le secr�tariat; le nombre a augment� passant de 15 en 2006-2007, � 19 en 2007-2008 et � 31 en 2008-2009.

En r�sum�, le Minist�re a en grande partie atteint le r�sultat pr�vu dans le cadre de cette activit� de programmes.

Analyse de l'activit� de programmes

Connaissances et donn�es sur les min�raux et les m�taux (atteint) : RNCan est reconnu pour l'excellence de ses statistiques et autres donn�es exhaustives sur les min�raux et l'exploitation mini�re offertes aux autres minist�res, aux provinces et aux territoires en vertu des dispositions de divers protocoles d'entente, de m�me qu'� Statistiques Canada pour leur utilisation dans le Syst�me de comptabilit� nationale. Durant la p�riode vis�e par le rapport, des discussions avec les intervenants ont eu lieu en vue d'am�liorer la collaboration actuelle dans les domaines du savoir et des statistiques avec tous les intervenants.

Syst�me d'innovation du secteur forestier (atteint) : Les d�bats nationaux anim�s par RNCan lors des r�unions du Conseil canadien des ministres des for�ts ont men� � l'�laboration de la nouvelle strat�gie foresti�re du Canada intitul�e Une vision pour les for�ts du Canada : 2008 et au-del� (2008), qui est ax�e sur le changement climatique et la transformation du secteur forestier au moyen de l'innovation. De plus, RNCan et ses partenaires ont continu� d'appuyer la structuration de FPInnovations et la cr�ation du Centre canadien sur la fibre de bois de RNCan pour en faire un institut national unique, de m�me que l'�laboration du Plan strat�gique 2008-2010 de FPInnovations. RNCan a coordonn� un partenariat strat�gique avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie (CRSNG) et FPInnovations qui a donn� lieu au lancement de l'Initiative du CRSNG en recherche et d�veloppement dans le secteur forestier en 2008. Cette initiative repr�sente une r�alisation cl� dans l'accroissement des investissements dans le syst�me d'innovation du secteur forestier et dans l'augmentation des collaborations entre les chercheurs en milieu universitaire, FPInnovations, de m�me que les scientifiques et les ing�nieurs de l'industrie et du gouvernement afin de promouvoir de fa�on collective et efficace les priorit�s en innovation du secteur forestier.

Influence internationale (atteint) : En 2008-2009, RNCan a continu� d'exercer une influence internationale dans le but de promouvoir la r�putation du Canada en tant que leader international du d�veloppement durable dans le secteur forestier, de m�me que son haut rendement environnemental afin de maintenir l'acc�s aux march�s internationaux tout en travaillant � l'avancement des normes de gestion durable des for�ts � l'�chelle mondiale. Par exemple, RNCan a jou� un r�le de premier plan dans l'�largissement du r�seau international de for�ts mod�les afin de faire progresser la gestion durable des for�ts sur presque tous les continents comptant des for�ts � travers le monde, incluant la mise en �uvre d'une initiative triennale de for�ts mod�les africaines pour aider � la promotion de la gestion durable des for�ts dans le bassin du Congo et les r�gions m�diterran�ennes de l'Afrique. De plus, les r�seaux canadien et argentin de for�ts mod�les ont poursuivi leur projet pluriannuel visant � d�velopper et � appliquer des indicateurs locaux du d�veloppement durable dans les for�ts mod�les d'Argentine. Des discussions sont en cours pour �largir le projet de for�ts mod�les d'un bout � l'autre de l'Am�rique latine. RNCan a �galement appuy� d'autres minist�res et organismes f�d�raux en fournissant des conseils et des connaissances scientifiques foresti�res � l'appui des accords internationaux se rapportant au secteur forestier (p. ex., Convention sur la diversit� biologique, Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction et Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques).

Infrastructure de base pour appuyer la gouvernance du Canada (atteint) : Le Minist�re a pour mandat de fournir le cadre d'arpentage cadastral, tel que d�fini dans la Loi sur l'arpentage des terres du Canada, qui permet l'identification, la documentation, l'enregistrement et la protection de l'espace occup� pour lequel les propri�taires fonciers et les administrateurs des terres peuvent transf�rer ou g�rer de fa�on efficace leurs terres et leurs responsabilit�s. En 2008-2009, les services d'arpentage cadastral fournis par le Minist�re ont permis d'appuyer 51 accords avec d'autres minist�res dans l'ensemble du pays.

De plus, le Minist�re a pour mandat d'acqu�rir et d'analyser l'information scientifique afin de d�finir les limites externes des plateaux continentaux du Canada et de constituer un dossier � pr�senter � une commission des Nations Unies avant l'�ch�ance du 6 d�cembre 2013. Cette soumission, si elle est bien accueillie, permettra au Canada d'obtenir une reconnaissance internationale de ses droits souverains sur un territoire de plus de 1,7 million de kilom�tres carr�s, s'�tendant au-del� des 200 milles marins, pour l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles au-dessus ou au-dessous du plancher oc�anique. En 2008-2009, RNCan a proc�d� � plusieurs relev�s sismiques cl�s qui seront inclus dans notre soumission de 2013 pr�sent�e � la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (voir Section I � Analyse des risques).

Enfin, RNCan a fourni une cartographie de base pour r�pondre aux exigences de S�curit� publique Canada et du minist�re de la D�fense nationale, telles que l'information g�ographique d'infrastructures essentielles, des donn�es d'observation de la Terre et des services de cartographie d'urgence pour des �v�nements comme les Jeux olympiques d'hiver de 2010.

Processus f�d�ral de r�glementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles (en grande partie atteint) : � sa premi�re ann�e compl�te de fonctionnement, le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) a accompli d'importants progr�s en vue d'am�liorer le rendement du syst�me f�d�ral de r�glementation pour les projets d'importance li�s aux ressources naturelles. Voici les principales initiatives au cours de la p�riode vis�e par le rapport :

• �laboration de nouvelles directives visant � am�liorer la clart� du processus, � promouvoir l'engagement pr�coce entre les promoteurs de projets et les organismes de r�glementation et � assurer une approche f�d�rale coordonn�e tout au long du processus complet d'examen;
• �tablissement de normes de service comprenant des �ch�anciers fix�s pour chaque examen de grand projet, apparaissant dans les accords interminist�riels relatifs aux projets fournis aux promoteurs de projet, et accessibles au public;
• composantes de base initiales, y compris une meilleure gouvernance, ont �t� mises en place pour une approche gouvernementale globale � l'�gard des consultations des Autochtones;
• l'ex�cution d'examens f�d�raux de projets dans le cadre de l'initiative du BGGP fait maintenant l'objet d'une surveillance et d'un suivi public pour assurer une transparence et une responsabilisation accrues.

Avantages pour les Canadiens

Les connaissances sur la masse continentale contribuent � la protection des droits de propri�t�, de m�me qu'au d�veloppement ordonn� et � la gestion ad�quate des terres et des ressources. On utilise fr�quemment, dans les forums internationaux, les renseignements acquis dans le cadre des programmes sur les mines et les for�ts. RNCan a aid� le gouvernement du Canada � conserver ses fronti�res internationales, dans le cadre de l'exercice de ses droits souverains, de l'assurance d'une occupation et d'une administration pacifiques des terres. Le Minist�re, par l'interm�diaire du BGGP, a �galement travaill� � l'am�lioration du rendement du processus de r�glementation des grands projets touchant les ressources naturelles, augmentant la transparence et la pr�visibilit� du processus d'examen f�d�ral pour les industries canadiennes des ressources et d'autres intervenants int�ress�s.

Le�ons tir�es et mesures correctives

Le ralentissement �conomique de 2008-2009 a entra�n� une r�duction du nombre de propositions de projet vis�es par le processus de r�glementation. Pour �tendre la port�e de l'initiative du BGGP et assurer le traitement opportun et pr�visible des projets mis en oeuvre, 16 projets suppl�mentaires vis�s par le syst�me de r�glementation avant la cr�ation du BGGP ont �t� soumis � la gestion de ce dernier. Bien que des mesures importantes ont �t� prises en vue d'am�liorer la gestion et le rendement du syst�me f�d�ral de r�glementation pour les grands projets touchant les ressources, le BGGP est conscient qu'il faut mettre en �uvre des solutions � plus long terme pour am�liorer davantage le rendement du syst�me f�d�ral de r�glementation, incluant l'examen des possibilit�s d'am�liorer le cadre l�gislatif f�d�ral. En ce qui concerne la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Canada n'a toujours pas �tabli de cadre de gestion des terres pour ses espaces oc�aniques et pr�voit combler cette lacune dans les limites de ses comp�tences. D'autres plans pour 2009-2010 comprennent l'am�lioration de la pr�sence sur le Web du r�gime d'arpentage cadastral du Canada et de la composante terrestre des donn�es spatiales canadiennes.

Activit� de programmes 3.3 : Fonds renouvelable de G�omatique Canada

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Analyse du rendement

Il a �t� possible de recouvrer tous les frais li�s au Fonds renouvelable de G�omatique Canada (FRGM) au cours de la p�riode vis�e par le rapport. En r�sum�, le Minist�re a atteint le r�sultat pr�vu dans le cadre de cette activit� de programmes.

Analyse de l'activit� de programmes

On a accord� � G�omatique Canada une autorisation particuli�re de d�penser les recettes sous la forme d'un Fonds renouvelable en 1994. Ce Fonds donne � G�omatique Canada la flexibilit� pour s'adapter aux fluctuations du niveau du volume et pour mener leurs affaires efficacement en utilisant les recettes non fiscales. Le contexte op�rationnel du Fonds vise � promouvoir de saines pratiques commerciales. Afin de traiter du cycle de vie d'une entreprise (d�marrage, dur�e de vie et fermeture), la direction a mis en oeuvre de solides contr�les sur les mesures de rendement utilis�es, des politiques d'�tablissement des prix efficaces, un cadre pour les approbations de projets, des examens trimestriels, ainsi que l'analyse et la gestion des risques.

Avantages pour les Canadiens

Le FRGM permet � G�omatique Canada de transf�rer les co�ts des Canadiens � des utilisateurs particuliers qui profitent directement des biens et services fournis. Ce m�canisme de retenue de recettes donne � G�omatique Canada la capacit� de recouvrer les frais complets du client canadien et la libert� de modifier le prix courant pour les clients internationaux. Il pr�sente l'occasion de fournir un volume croissant de produits et de services en fonction des besoins des clients canadiens, ainsi que d'appuyer l'industrie canadienne de la g�omatique au moyen des connaissances et de l'expertise n�cessaires pour �tre comp�titif sur le march� international.

Le�ons tir�es et mesures correctives

Historiquement, le recouvrement des co�ts li�s � la cartographie a �t� possible jusqu'en 2006-2007. Toutefois, depuis 2007-2008, ce secteur d'activit� a subi une importante transformation en raison de pressions internes et externes consid�rables. Par suite d'examens internes du secteur, on a jug� qu'il fallait revitaliser le mod�le de gestion afin de tirer profit des nouvelles technologies et du renforcement des capacit�s dans le secteur priv�. Par cons�quent, le secteur d'activit� de la cartographie est pass� d'un mod�le de carte traditionnel imprim� et stock� dans un entrep�t gouvernemental � un mod�le permettant de fournir l'acc�s num�rique aux citoyens canadiens. S'ajoute � cet acc�s, un mod�le op�rationnel de tra�age sur demande disponible dans les secteurs public et priv� qui permet maintenant aux Canadiens et autres clients de la cartographie d'avoir un acc�s sur demande � des documents cartographiques de qualit� sup�rieure. Cette transformation a permis non seulement aux Canadiens de profiter de nouveaux documents cartographiques, d'un plus grand nombre de points d'acc�s � des produits de tra�age et d'une am�lioration du d�lai de r�ponse aux clients, mais a �galement permis de diminuer les effectifs du Bureau des cartes du Canada et de r�duire les co�ts d'entreposage de cartes en grande partie p�rim�es.