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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada
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Message du Ministre
J'ai le plaisir de vous pr�senter le rapport minist�riel sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la p�riode qui s'est termin�e le 31 mars 2009.
Au cours de la p�riode vis�e par ce rapport, le ralentissement �conomique mondial a eu des r�percussions sur tous les secteurs de l'�conomie canadienne, y compris ceux des ressources naturelles. Toutefois, le consensus qui pr�vaut veut que les produits et les ressources �nerg�tiques du Canada soient un �l�ment essentiel de la reprise �conomique du pays et de sa comp�titivit� � l'�chelle mondiale. La question n'est donc pas � si �, mais � quand �.
Misant sur des r�ussites, le Plan d'action �conomique du gouvernement du Canada aide les Canadiens � r�sister � la temp�te imm�diate, tout en soutenant la force et la comp�titivit� du pays � plus long terme. En commentant cette strat�gie, le Fonds mon�taire international a indiqu� son appui aux mesures de stimulation budg�taires 2009, les qualifiant d'importantes, rapides et bien cibl�es.
Les actions de RNCan jouent un r�le cl� dans les progr�s du Plan d'action �conomique du gouvernement. L'objectif du minist�re est de renforcer les capacit�s du Canada au chapitre de la r�ussite �conomique, du leadership environnemental et de la s�curit�.
Le minist�re a fait des progr�s consid�rables dans la mise en �uvre de ses priorit�s. Par exemple, RNCan assure un leadership important dans la gestion du changement climatique et de la qualit� de l'air, par la science, la technologie et l'adaptation. Ses initiatives �co�NERGIE aident les Canadiens � devenir des consommateurs d'�nergie plus efficaces dans leurs foyers, leurs entreprises et leurs v�hicules.
Une autre priorit� minist�rielle consiste � accro�tre la comp�titivit� du secteur de la foresterie au Canada. Le minist�re a travaill� en �troite collaboration avec l'industrie et les intervenants du domaine de la foresterie, afin de promouvoir les nouvelles possibilit�s et l'innovation dans ce secteur. Cette collaboration a contribu� � �tendre les possibilit�s de march�s � l'�tranger et � promouvoir les produits forestiers, par l'interm�diaire du programme Produits de bois canadien et d'autres initiatives. Plus pr�s de chez nous, elle aide � diversifier les possibilit�s du march� en encourageant l'utilisation du bois dans le secteur non r�sidentiel nord-am�ricain. Le Fonds d'adaptation des collectivit�s du gouvernement du Canada fournit 1 milliard de dollars sur deux ans pour couvrir les besoins �conomiques � court terme des collectivit�s canadiennes touch�es par la r�cession mondiale.
De plus en plus de possibilit�s de d�veloppement social et �conomique apparaissent dans le Nord. Gr�ce � ses activit�s de cartographie et de g�omatique, RNCan contribue � la durabilit� nordique et d�fend la souverainet� du Canada dans l'Arctique en fournissant l'information n�cessaire � la r�ussite d'une soumission en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
RNCan aide �galement � am�liorer le syst�me de r�glementation du Canada, en particulier en ce qui a trait aux principaux projets de ressources naturelles. Une ann�e seulement apr�s son introduction, le Bureau de gestion des grands projets g�re des exigences r�glementaires f�d�rales pour 41 projets de ressources naturelles, ce qui repr�sente de nouvelles d�penses potentielles en capital de plus de 100 milliards de dollars.
En poursuivant ces initiatives et d'autres, RNCan d�montre son engagement en vue d'obtenir des r�sultats sur des questions essentielles pour les Canadiens. Pour accro�tre la comp�titivit� de l'industrie canadienne, progresser dans la direction de l'innovation, s'attaquer de front au changement climatique et d�velopper les sciences et la technologie, il faut continuer � collaborer de pr�s avec les provinces et d'autres intervenants, afin d'assurer aux Canadiens un avenir prosp�re, durable et s�r.
L'honorable Lisa Raitt, C.P., d�put�e
Ministre des Ressources naturelles
Section I � Survol
Raison d'�tre
La vision de RNCan consiste � am�liorer la qualit� de vie des Canadiens en cr�ant un avantage durable en mati�re de ressources. Le Minist�re travaille � am�liorer la comp�titivit� des secteurs des ressources naturelles du Canada qui fournissent de l'emploi et des revenus � des familles canadiennes d'un bout � l'autre du pays. Il cherche � faire en sorte que la mise en valeur des ressources se fasse de fa�on durable tout en am�liorant le leadership environnemental canadien. � titre de minist�re � vocation scientifique, RNCan s'acquitte �galement de certaines des obligations de s�ret� et de s�curit� les plus �l�mentaires qu'un pays a � l'�gard de ses citoyens par le biais de ses connaissances et de son expertise sur la masse terrestre vaste et diversifi�e du Canada.
Responsabilit�s
Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l'application de plus de 30 lois du Parlement ou a des responsabilit�s en vertu de ces lois. Ses principales obligations et fonctions, et principaux pouvoirs sont d�crits dans la Loi sur le minist�re des Ressources naturelles, la Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les for�ts. Les autres lois d�crivent les modalit�s de la gestion des terres de la Couronne et des politiques canadiennes sur les ressources naturelles, notamment les politiques sur l'�nergie et l'�nergie nucl�aire. Pour assumer ces responsabilit�s, RNCan travaille en �troite collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux qui ont des responsabilit�s dans le secteur des ressources naturelles et aide le gouvernement f�d�ral � favoriser le d�veloppement r�gional et � r�gler les questions autochtones lorsque ces dossiers touchent le secteur des ressources naturelles. En outre, il partage des responsabilit�s avec des gouvernements provinciaux dans certains domaines.
Le Minist�re s'efforce de promouvoir la comp�titivit� �conomique, d'am�liorer la responsabilit� environnementale et de renforcer la s�ret� et la s�curit�. En travaillant � l'atteinte de ces r�sultats strat�giques, RNCan contribue � cr�er un avenir o� les ressources du Canada sont produites et utilis�es au moyen de m�thodes novatrices respectueuses de l'environnement, et o� la valeur est maximis�e � chaque �tape du d�veloppement. Un avenir o� un plus grand nombre d'emplois de qualit� sup�rieure sont cr��s et conserv�s chez nous et o� l'id�e d'�tre une puissance propre en mati�re de ressources devient r�alit� plus rapidement. Il s'agit de s'assurer que le Canada est un endroit o� la comp�titivit� �conomique comprend le leadership en mati�re d'environnement.
En 2008-2009, RNCan a adopt� une approche int�gr�e en vue d'atteindre ces objectifs. On s'est servi de ses forces uniques en science et en technologie pour aider le gouvernement � satisfaire � la demande croissante en mati�re de politiques publiques fond�es sur des donn�es probantes. RNCan s'est efforc� de mettre en �uvre ses priorit�s et de trouver des solutions dans le but de maximiser les retomb�es de l'ensemble des actifs du pays - les ressources naturelles, les gens, les id�es et les syst�mes (p. ex., r�glements, infrastructure). Plus pr�cis�ment, le Minist�re a concentr� ses efforts sur les cinq secteurs prioritaires suivants :
- s'attaquer aux probl�mes de changement climatique et de qualit� de l'air par la science, la technologie et l'adaptation;
- accro�tre la comp�titivit� du secteur forestier en investissant dans l'innovation et la diversification des march�s;
- d�fendre la souverainet� du Canada dans l'Arctique au moyen d'activit�s g�oscientifiques et de cartographie;
- am�liorer le rendement de la r�glementation des grands projets touchant les ressources naturelles;
- promouvoir les int�r�ts du Canada en mati�re de ressources et ses efforts en mati�re de durabilit� dans les Am�riques et � l'�chelle mondiale.
Le Minist�re a mis en oeuvre ces priorit�s durant une ann�e de grands changements. Le contexte �conomique du Canada a connu une transformation importante - passant d'une p�riode de croissance prolong�e aliment�e par les ressources naturelles � une r�cession et un repli importants. Comme cette conjoncture commen�ait � avoir une incidence sur les secteurs des ressources naturelles et sur la prosp�rit� des Canadiens, RNCan a fait sa part en contribuant � l'intervention du gouvernement.
Contexte op�rationnel
La premi�re moiti� de 2008 a �t� la continuit� d'une p�riode de prosp�rit� et de croissance �conomiques soutenues pour les Canadiens. L'�conomie canadienne a continu� de tirer parti du niveau �lev� des prix des mati�res premi�res et de l'augmentation de la demande qui en a d�coul� relativement � l'investissement en capital et en main-d'�uvre en partie attribuable � un secteur �nerg�tique en pleine expansion et une saine industrie mini�re.
� la fin de 2008, l'�conomie canadienne a commenc� � se d�t�riorer en raison de la crise �conomique mondiale et de la r�cession qui a suivi. Comme dans le cas des autres puissances �conomiques, le Canada est entr� dans une phase de croissance n�gative caract�ris�e par une baisse des exportations, un report des investissements et des mises � pied dans l'ensemble du pays.
Cette conjoncture �conomique changeante a eu des r�percussions importantes sur les secteurs des ressources naturelles. Tout au long de l'ann�e 2008-2009, l'industrie foresti�re du Canada a poursuivi sa restructuration alors qu'elle d�ployait des efforts pour faire face � la concurrence mondiale grandissante, aux vieux actifs et aux co�ts �lev�s de production. La r�cession mondiale et, notamment, l'effondrement des march�s am�ricains de l'habitation ont entra�n� un resserrement de la demande, contribuant � la fermeture d'autres scieries et donnant lieu � une nouvelle vague de pertes d'emploi dans le secteur.
Le prix des mati�res premi�res a commenc� � chuter consid�rablement � la suite du ralentissement de la croissance �conomique. La faiblesse du prix de la plupart des min�raux et des m�taux a donn� lieu � une r�duction des d�penses li�es � l'exploration, � une diminution de la production, au report d'investissements de capitaux, de m�me qu'� la fermeture de sites. La demande de produits manufactur�s comportant des min�raux et des m�taux a �galement diminu� de mani�re consid�rable.
La forte industrie �nerg�tique canadienne n'a pas �t� � l'abri du ralentissement �conomique. En raison d'une plus faible demande mondiale et de l'instabilit� des prix, l'industrie p�troli�re et gazi�re a report� plusieurs grands projets. Ces pressions sont survenues � un moment o� l'industrie faisait face � des d�fis croissants se rapportant au renouvellement et � l'expansion de l'infrastructure, de m�me qu'au besoin d'am�liorer la performance environnementale. Les �missions de gaz � effet de serre, le changement climatique et l'utilisation des eaux demeurent des d�fis importants.
Cette volte-face radicale a rendu plus aigu le besoin pour RNCan de travailler � am�liorer la comp�titivit� et le leadership environnemental des secteurs des ressources naturelles du Canada. RNCan a d� r�agir rapidement pour contribuer au Plan d'action �conomique du Canada et a �galement d� redoubler d'efforts pour r�aliser les priorit�s minist�rielles.
R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programmes (2008-2009)
RNCan g�re l'ex�cution de ses programmes au moyen de trois r�sultats strat�giques et de sept activit�s de programmes. Les activit�s de programmes sont divis�es en groupes plus petits de sous-activit�s et de sous-sous-activit�s qui sont con�ues afin d'obtenir des r�sultats attendus qui contribuent collectivement � la r�alisation des r�sultats strat�giques.
� l'Architecture des activit�s de programmes s'ajoute un cadre dynamique de mesure du rendement qui fournit aux Canadiens un ensemble d'indicateurs de rendement quantitatifs et qualitatifs fond�s sur des preuves visant � �valuer l'�volution du Minist�re vers la r�alisation de ses r�sultats strat�giques.
Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques
RNCan a cern� les cinq priorit�s essentielles � la r�alisation de ses r�sultats strat�giques (RS) et des r�sultats attendus au cours de la p�riode de planification. Ces priorit�s fa�onnent nos efforts int�gr�s dans l'�laboration de nos politiques, la poursuite de nos initiatives scientifiques et technologiques et la prestation de nos programmes en vue de renforcer les trois actifs cl�s de l'avantage durable du Canada en mati�re de ressources : la base de ressources, les gens et les id�es, et les syst�mes.
| Priorit�s op�rationnelles | Type* | �tat du rendement | Liens aux r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
| 1. S'attaquer aux probl�mes de changement climatique et de qualit� de l'air par la science, la technologie et l'adaptation � Renforcer la durabilit� de la production et de la consommation d'�nergie au Canada et offrir les connaissances et les outils afin de mieux comprendre le changement climatique et de s'y adapter. | D�j� �tablie | Satisfait � tous | RS 2 & 3 |
| 2. Am�liorer la comp�titivit� du secteur forestier du Canada � Appuyer la transformation durable du secteur forestier afin d'am�liorer la comp�titivit� �conomique et l'am�nagement durable des for�ts du Canada � long terme. | D�j� �tablie | Satisfait � presque tous | RS 1, 2 & 3 |
| 3. D�fendre la souverainet� du Canada dans l'Arctique au moyen d'activit�s g�oscientifiques et de cartographie � Appuyer l'�volution de r�gions nordiques vigoureuses et dynamiques. | Permanente | Satisfait � tous | RS 3 |
| 4. Am�liorer le rendement de la r�glementation des grands projets touchant les ressources naturelles � Renforcer l'avantage durable du Canada en mati�re de ressources naturelles au moyen d'un processus r�glementaire stable, rapide, bien coordonn� et fond� sur les faits. | D�j� �tablie | Satisfait � presque tous | RS 1, 2 & 3 |
| 5. Promouvoir les int�r�ts du Canada en mati�re de ressources et ses efforts en mati�re de durabilit� dans les Am�riques et � l'�chelle mondiale � Tirer profit de l'avantage durable sur le plan des ressources dont jouit le Canada pour favoriser la croissance �conomique au pays et � l'�chelle mondiale. | Permanente | Satisfait � presque tous | RS 1, 2 & 3 |
*Une priorit� continue ne comporte pas de date d'ach�vement; une priorit� faisant l'objet d'un engagement pr�c�dent a une date d'ach�vement estimative et cet engagement se trouve dans des budgets pr�c�dents ou les documents du Budget principal des d�penses.
Priorit�s de gestion
Durant la derni�re ann�e, RNCan a poursuivi ses efforts en vue de devenir une organisation mieux int�gr�e, fond�e sur les connaissances et ax�e sur les r�sultats en faisant avancer un certain nombre de priorit�s de gestion. La premi�re priorit� �tait la poursuite de la mise en oeuvre du cadre strat�gique minist�riel qui sert de fondement au Minist�re pour travailler de mani�re plus collective et int�gr�e. � cette fin, le Minist�re a �labor� une strat�gie scientifique et technologique. Il a �galement mis sur pied des groupes de travail horizontaux, ce qui a permis de r�unir les expertises de tout le Minist�re afin d'effectuer des recherches et d'�laborer des politiques pour les cinq domaines d'int�r�t prioritaires suivants : capture et stockage du carbone, strat�gie internationale, eau, ressources renouvelables/bio�nergie, impacts et adaptation li�s aux changements climatiques.
La gestion des connaissances et les technologies collaboratives jouent un r�le d�terminant pour que RNCan devienne un centre d'expertise et de connaissances int�gr�es de calibre mondial. Ces initiatives sont essentielles � la mise en oeuvre du cadre strat�gique et � l'int�gration des sciences et des politiques au moyen d'une �laboration de politiques habilitantes fond�es sur des donn�es probantes. En tant qu'un des chefs de file du gouvernement f�d�ral au chapitre de l'utilisation d'outils de collaboration tels que wikis, blogues et forums de discussion au niveau minist�riel, RNCan continue d'�tre reconnu pour son approche novatrice et collective en mati�re de leadership relativement � la gestion du savoir. Les employ�s adoptent ces outils non seulement pour permettre une collaboration et une int�gration de l'information qui vont au-del� des fronti�res organisationnelles et r�gionales, mais �galement pour favoriser un changement de culture et un renouvellement dans le milieu de travail.
Sur le plan des ressources humaines (RH), RNCan a poursuivi sa progression en mettant en �uvre le tout premier plan minist�riel des ressources humaines, �tabli � la lumi�re des travaux du Comit� de renouvellement des ressources humaines du Minist�re. Les r�alisations pour l'ann�e 2008-2009 comprennent notamment ce qui suit : embauche de 113 dipl�m�s de niveau postsecondaire � des postes de dur�e ind�termin�e, mise en oeuvre d'une strat�gie de gestion des employ�s nomm�s pour une p�riode d�termin�e pour leur permettre de se porter candidats � des postes de dur�e ind�termin�e, mise sur pied d'un groupe de travail sur les comp�tences fondamentales afin de constituer un ensemble de comp�tences fondamentales li�es � la gestion des talents de tous les employ�s et lancement du programme de gestion des comp�tences ax� sur les minorit�s visibles. Ces efforts ont permis d'am�liorer le recrutement, le perfectionnement et la promotion des effectifs de RNCan et d'acqu�rir une reconnaissance en tant que pratique exemplaire en planification des ressources humaines au sein de la famille f�d�rale. De plus, ils ont �t� mis en �vidence dans le Rapport du groupe d'experts sur la planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s.
RNCan a �galement travaill� � r�soudre les probl�mes de taille en mati�re de biens immobiliers auxquels il est confront�. Cela n�cessitait une attention particuli�re, l'�ge moyen des biens minist�riels �tant de 45 ans. La plupart de ces biens n'ont jamais re�u de r�novation compl�te comme c'est le cas lorsqu'un b�timent d�passe les 25 ans. RNCan aborde ces d�fis en effectuant ce qui suit : d�veloppement d'un plan d'immobilisations � long terme, application du cadre de gestion minist�riel des biens immobiliers et coordination de la Strat�gie immobili�re pour la r�gion de la capitale nationale.
Une autre priorit� de gestion cl� consiste � cr�er une structure administrative formelle afin de mieux int�grer et g�rer la coordination du portefeuille des ressources naturelles. � cette fin, le Minist�re a mis sur pied la Direction de la gestion du portefeuille et de la consultation et a cr�� le groupe de chefs d'organisme interportefeuilles pr�sid� par le sous-ministre � qui l'on a donn� la mission de discuter d'enjeux importants et de sujets de pr�occupation. Ces actions ont permis de rehausser la coordination des portefeuilles au sein du Minist�re en favorisant la mise en �uvre de politiques coh�rentes, une bonne gouvernance, une communication efficace, le partage de l'information et la responsabilisation.
Analyse des risques
En tant que principal minist�re f�d�ral charg� des ressources naturelles, RNCan a g�r� plusieurs facteurs de risque importants qui pouvaient �ventuellement influer sur les priorit�s et les activit�s permanentes. Les membres de la direction ont �troitement surveill�, examin� et g�r� ceux-ci, de m�me que d'autres risques se rapportant � l'ex�cution de l'ensemble des activit�s de RNCan, au cours de l'exercice financier.
Ralentissement �conomique � Au cours de l'ann�e, les principaux risques pour le Canada, les secteurs des ressources naturelles et le Minist�re ont �t� associ�s � la r�cession mondiale. Il est devenu plus complexe d'am�liorer la performance �conomique et de favoriser la responsabilit� environnementale alors que les entreprises du secteur des ressources retardaient les investissements majeurs, suspendaient les activit�s de production et mettaient � pied les travailleurs. Ces conditions ont eu une incidence sur les indicateurs �conomiques nationaux, de m�me que sur la source de revenus des collectivit�s dans l'ensemble du pays.
Afin de traiter des conditions engendr�es par la r�cession, RNCan a r�agi en �laborant et en obtenant les pouvoirs en mati�re de politiques et de d�penses n�cessaires � la mise en �uvre des principales mesures relevant du Plan d'action �conomique du Canada. La conception et l'�ventuelle mise en �uvre des mesures d�crites dans le Plan d'action �conomique du Canada permettront de positionner le pays et les secteurs des ressources naturelles en vue de la reprise. Par exemple, afin de fournir des mesures imm�diates de stimulation �conomique, RNCan a travaill� � la conception de l'�largissement du programme �co�NERGIE R�novation � Maisons. Lorsqu'il sera enti�rement mis en oeuvre, ce programme �largi permettra de stimuler les d�penses de consommation, d'am�liorer l'efficacit� �nerg�tique, de m�me que de maintenir et de cr�er des emplois. De plus, le Minist�re a collabor� � la conception des param�tres du Fonds d'adaptation des collectivit�s qui sera administr� par les agences de d�veloppement r�gional, Industrie Canada (IC) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). On lui a �galement accord� les pouvoirs strat�giques n�cessaires � celui-ci. Ce fonds traitera les impacts et les risques du ralentissement en favorisant le d�veloppement �conomique au niveau de la collectivit�.
Le Minist�re a travaill� �galement au maintien de postes cl�s et � l'am�lioration de la comp�titivit� � long terme des secteurs des ressources naturelles. Afin de relever les d�fis auxquels fait face le secteur forestier qui conna�t des difficult�s, RNCan a �labor� de multiples initiatives pour favoriser l'innovation, d�velopper des technologies nouvelles et �mergentes, ainsi que diversifier les march�s pour les produits canadiens. Afin d'aider le secteur �nerg�tique canadien � traiter des risques li�s � la performance environnementale et � la comp�titivit�, RNCan a d�velopp� un Fonds pour l'�nergie propre. Ce fonds permettra d'appuyer une plus grande application de la technologie et de r�duire les �missions de gaz � effet de serre provenant de la production d'�nergie (p.ex., projets de capture et de stockage du carbone � grande �chelle) ainsi que d'effectuer la recherche portant sur les nouvelles technologies d'�nergie propre. Il s'agit d'un domaine d'intervention crucial qui permettra d'appuyer les emplois environnementaux, de maintenir l'acc�s au march� am�ricain et d'aider � l'atteinte des objectifs au chapitre des changements climatiques.
Gestion de la cha�ne d'approvisionnement en isotopes m�dicaux � Les Laboratoires de Chalk River d'�nergie atomique du Canada limit�e (EACL) produisent plus du tiers de tous les isotopes m�dicaux utilis�s dans le monde entier, mais les installations prennent de l'�ge rapidement et ont besoin d'�tre r�par�es. L'approvisionnement s�r et s�curitaire de ces isotopes est � risque. RNCan, Sant� Canada et EACL collaborent �troitement pour assurer la gestion efficace de la cha�ne d'approvisionnement en isotopes, pour aujourd'hui comme pour demain. Cette intervention prioritaire et continue comprend ce qui suit : mise en oeuvre int�grale des recommandations du Rapport Talisman command� par la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire et EACL; investissement dans des �tudes sur la production d'isotopes par l'Universit� McMaster (Hamilton, Ontario); financement d'un atelier du laboratoire TRIUMF de l'Universit� de la Colombie-Britannique sur la photofission en acc�l�rateur de particules; et adoption d'un protocole efficace de notification et d'�change d'information au sujet des p�nuries d'isotopes m�dicaux.
D�p�t en temps opportun de la soumission du Canada destin�e � la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) � Par suite, en grande partie, des conditions de travail difficiles dans l'Arctique, il y a toujours un risque que le Minist�re ne soit pas en mesure de respecter les �ch�ances requises par l'UNCLOS. Une approche diligente continue pour la d�limitation du plateau continental est requise �tant donn� que la collecte de donn�es doit �tre termin�e d'ici 2012 et que la pr�sentation des cas � l'Organisation des Nations Unies est pr�vue d'ici 2013. On a pris un certain nombre de mesures en 2008-2009 afin de r�pondre aux changements de situation et de possibilit�s et d'am�liorer la surveillance et la planification comme fa�on de s'assurer de la r�ussite de cette initiative. Le Comit� directeur des sous-ministres adjoints a re�u des mises � jour hebdomadaires et s'est r�uni � deux reprises au cours de l'ann�e, tandis que le Comit� consultatif f�d�ral s'est r�uni � trois reprises durant la m�me p�riode. On a �galement d�ploy� des efforts pour am�liorer la collaboration entre Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et le minist�re des P�ches et des Oc�ans afin de faire avancer le projet. Les travaux sont bien avanc�s � ce jour et RNCan pr�voit qu'on respectera les �ch�anciers.
R�installation du Laboratoire de la technologie des mat�riaux de CANMET (LTM) � Il y avait �galement des risques associ�s � la r�installation du LTM-CANMET au Parc de l'innovation de l'Universit� McMaster. Des retards possibles dans la r�installation auraient pu entra�ner un d�passement des co�ts, de m�me que des ralentissements dans l'ex�cution des programmes de recherche. RNCan a pris un certain nombre de mesures pour assurer la transition opportune du laboratoire, incluant l'exercice d'une surveillance g�n�rale et d'�valuations, de m�me que la collaboration avec le milieu universitaire et l'industrie. On a �labor� un plan d�taill� de gestion des risques; les contr�les en mati�re de gestion des risques pour le projet de construction comprennent ce qui suit : r�daction de documents d�taill�s sur la planification de la construction, gestion stricte du projet telle qu'elle est �nonc�e dans la charte de projet et dans le document comprenant les proc�dures de gestion de projet, de m�me que coordination soutenue par l'interm�diaire d'un groupe de travail sur la gestion de projet. Les travaux de construction li�s au projet ont commenc� le 8 d�cembre 2008, et l'on s'attend � ce que les employ�s emm�nagent dans les nouveaux locaux de Hamilton � la fin de l'ann�e 2010.
Sommaire du rendement
Ressources financi�res (M$)
| Budget principal | Total des autorisations | D�penses actuelles | |
|---|---|---|---|
| D�penses de programmes | 1 255,4 | 1 392,9 | 1 184,9 |
| Programmes l�gislatifs au large des c�tes de l'Atlantique | 1 087,4 | 3 494,0 | 3 492,6 |
| Total | 2 342,8 | 4 886,9 | 4 677,5 |
Ressources humaines (�quivalent temps-plein � ETP)
| Planifi�es | Actuelles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 4 470 | 4 372 | (98) |
Sommaire - rendement
| R�sultat strat�gique 1 : Les secteurs des ressources naturelles sont concurrentiels � l'�chelle internationale, productifs du point de vue �conomique et contribuent au bien-�tre social des Canadiens | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Indicateur de rendement : Contribution
des secteurs des ressources naturelles au PIB (annuel) |
Rendement : En 2008, les secteurs des ressources naturelles du Canada repr�sentaient 12 pour cent du produit int�rieur brut et employaient environ 850 000 personnes. De plus, ils repr�sentaient 27 pour cent de tous les investissements dans le secteur priv� et plus de 50 pour cent des exportations canadiennes. � mesure que la r�cession mondiale a fait sentir ses effets � la fin de 2008, les secteurs des ressources naturelles du Canada ont connu des ralentissements dans la production, des mises � pied et le report d'investissements. RNCan a apport� une importante contribution au Plan d'action �conomique du Canada, en �laborant des initiatives qui stimuleront l'activit� �conomique dans ces secteurs et appuieront les collectivit�s tributaires des ressources naturelles qui sont en transition. |
|||||
| Activit� de programmes (Budget principal des d�penses) |
2007-2008 D�penses r�elles |
2008-2009 (M$) | Concordance avec
les secteurs strat�giques du GdC (ou obligations l�gislatives) |
|||
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autori- sations |
D�penses r�elles | |||
| 1.1 Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles1 | 198,1 | 189,9 | 193,4 | 247,5 | 231,6 | Croissance �conomique forte |
| 1.2 Collectivit�s tributaires des ressources naturelles | 18,5 | 29,5 | 29,6 | 25,4 | 19,0 | Croissance �conomique forte |
| R�sultat strat�gique 2 : Le Canada est un chef de file mondial en mati�re de responsabilit� environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources naturelles | ||||||
Indicateurs de rendement : Mesure dans laquelle les connaissances de RNCan servent � appuyer la prise de d�cisions en gestion des ressources naturelles et en am�nagement du territoire (annuel) Taux en pourcentage du rendement environnemental du Canada par rapport � celui d'autres pays (sur
cinq ans) |
Rendement : L'information sur le rendement indique que d'autres minist�res, de m�me que des intervenants se servent de plus en plus des connaissances de RNCan sur la prise de d�cisions en gestion des ressources naturelles et en am�nagement du territoire. De plus, on pr�voit que la demande pour nos connaissances augmentera de fa�on constante au cours des dix prochaines ann�es. Le Canada a poursuivi la r�duction constante de l'intensit� de ses �missions de gaz � effet de serre (GES), diminuant de 12,4 pour cent de 2000 � 2006 (kg de CO2 / US $ en utilisant les prix et les taux de change de 2000), tandis que l'intensit� moyenne des �missions de GES des pays de l'OCDE a diminu� de 10,2 pour cent au cours de la m�me p�riode (source : Agence internationale de l'�nergie (Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques - Statistiques 2008 sur les �missions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de carburant). |
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| Activit� de programmes (Budget principal des d�penses) |
2007-2008 D�penses r�elles |
2008-2009 (M$) | Concordance avec
les secteurs strat�giques du GdC (ou obligations l�gislatives) |
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| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autori- sations |
D�penses r�elles | |||
| 2.1 �nergie propre2 | 319,9 | 559,6 | 562,0 | 611,5 | 536,6 | Un environnement propre et sain |
| 2.2 Gestion du risque li� aux �cosyst�mes3 | 159,5 | 226,2 | 226,6 | 229,3 | 164,5 | Un environnement propre et sain |
| R�sultat strat�gique 3 : Les connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale renforcent la s�curit� des Canadiens et contribuent � la gouvernance efficace du Canada | ||||||
Indicateurs de rendement : Mesure
dans laquelle sont remplies les obligations du Ministre au titre de la s�ret�, de la s�curit� et de
la gouvernance efficace du Canada (annuel) Taux d'assimilation de l'information de RNCan
par les utilisateurs (annuel) |
Rendement : Le leadership du Canada r�v�le un engagement ferme visant � assurer la s�ret� et la s�curit� de tous les Canadiens. Les r�sultats confirment que les connaissances et les outils g�oscientifiques constituaient une source de renseignements importante pour les intervenants ce qui a permis ensuite de r�aliser des progr�s dans le domaine des impacts et de l'adaptation li�s aux changements climatiques, des infrastructures mini�res et de la souverainet� du Canada. Les d�fis environnementaux continuent d'�tre pr�occupants pour tous les Canadiens. Les intervenants des ressources naturelles ont augment� leur assimilation des connaissances sur la masse continentale produites par RNCan afin d'att�nuer les dangers naturels et anthropiques et d'y r�agir. |
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| Activit� de programmes (Budget principal des d�penses) |
2007-2008 D�penses r�elles |
2008-2009 (M$) | Concordance avec
les secteurs strat�giques du GdC (ou obligations l�gislatives) |
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| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autori- sations |
D�penses r�elles | |||
| 3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque li� aux dangers | 117,5 | 111,6 | 111,9 | 118,1 | 102,6 | Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir |
| 3.2 Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale | 136,4 | 138,6 | 139,1 | 152,5 | 129,6 | Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir |
| 3.3 Fonds renouvelable de G�omatique Canada | 3,0 | 1,9 (1,9) |
1,9 (1,9) |
8,6 | 1,0 | Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir |
| Sous-total | 952,9 | 1 255,4 | 1 262,6 | 1 392,9 | 1 184,9 | |
| Programmes l�gislatifs | ||||||
| 1.1 Possibilit�s �conomiques pour les ressources naturelles4 | 2 388,2 | 1 087,4 | 1 087,4 | 3 494,0 | 3 492,6 | Obligations l�gislatives |
| Total RNCan | 3 341,1 | 2 342,8 | 2 350,0 | 4 886,9 | 4 677,5 | |
[1] Les d�penses r�elles dans le cadre de l'activit� 1.1 �taient plus �lev�es que pr�vu en raison des nouvelles autorisations re�ues (22,8 M$) par le biais des Budgets suppl�mentaires des d�penses incluant un fonds pour fournir au public l'information g�oscientifique n�cessaire afin de favoriser l'investissement dans le d�veloppement des ressources naturelles du Nord du Canada et un fonds pour la promotion sur la sc�ne internationale du secteur de la foresterie du Canada en tant que mod�le d'innovation et de viabilit� environnementales. De plus, RNCan a re�u les fonds additionnels suivants : 3,8 M$ pour les n�gociations collectives, 5,7 M$ report�s de l'exercice pr�c�dent et 2,2 M$ tir�s du cr�dit 23 du Conseil du Tr�sor (indemnit� de d�part, cong� de maternit�, etc.). Le financement report� � des exercices subs�quents (11,1 M$) et des surplus divers incluant ceux d�coulant du ralentissement �conomique sur les march�s sont venus neutraliser en partie ces augmentations.
[2] Les d�penses r�elles dans le cadre de l'activit� 2.1 �taient moins �lev�es que pr�vu puisque 55,4 M$ en d�penses ont �t� report�s � des ann�es ult�rieures. Des surplus divers incluant ceux d�coulant du ralentissement �conomique sur les march�s constituaient �galement un facteur contributif aux d�penses moins �lev�es que pr�vu. RNCan a re�u de nouvelles autorisations par le biais des Budgets suppl�mentaires des d�penses (32,5 M$) incluant un fonds pour la mise en oeuvre d'initiatives d'adaptation � l'appui du Programme de la qualit� de l'air du Canada et un fonds destin� au soutien de Technologies du d�veloppement durable Canada. De plus, RNCan a re�u les fonds additionnels suivants : 5,8 M$ pour les n�gociations collectives, 8,7 M$ report�s de l'exercice pr�c�dent et 3,4 M$ tir�s du cr�dit 23 du Conseil du Tr�sor (indemnit� de d�part, cong� de maternit�, etc.).
[3] Les d�penses r�elles dans le cadre de l'activit� 2.2 �taient moins �lev�es que pr�vu puisque 57,4 M$ en d�penses ont �t� report�s � des ann�es ult�rieures. Des surplus divers incluant ceux d�coulant du ralentissement �conomique sur les march�s constituaient un facteur contributif aux d�penses moins �lev�es que pr�vu. De plus, RNCan a re�u les fonds additionnels suivants en cours d'exercice : 5,2 M$ pour les n�gociations collectives, 7,8 M$ report�s de l'exercice pr�c�dent et 3,1 M$ tir�s du cr�dit 23 du Conseil du Tr�sor (indemnit� de d�part, cong� de maternit�, etc.).
[4] Les d�penses r�elles comprennent les paiements l�gislatifs suivants : Compte n�o-�cossais des recettes extrac�ti�res � 577,4 M$, Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extrac�ti�res � 2 351,0 G$ et Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve � 556,7 M$. Selon les accords relatifs aux zones extrac�ti�res de l'Atlantique, RNCan re�oit les recettes provenant des redevances extrac�ti�res � qui �taient plus �lev�es que pr�vu � la suite de l'augmentation consid�rable du niveau de production de p�trole et de gaz naturel � pour ensuite verser aux provinces des paiements �quivalant aux recettes provenant des redevances.
Profil des d�penses
Les d�penses r�elles de RNCan pour 2008-2009 �taient de 4 677,5 G$. De ce montant, 3 492,6 G$ ont servi � appuyer les accords relatifs aux zones extrac�ti�res de l'Atlantique, et le montant r�siduel de 1 184,9 G$ a servi � appuyer les initiatives minist�rielles. La tendance des d�penses r�elles pour les initiatives minist�rielles de RNCan a continu� d'augmenter d'un peu plus de 20 pour cent ou 202,2 M$ par rapport � 2006-2007 et de 24 pour cent ou 232,0 M$ par rapport � 2007-2008. L'augmentation des d�penses peut �tre attribuable au financement re�u pour le programme �co�NERGIE pour les biocarburants (120 M$), les initiatives d'adaptation � l'appui du Programme de la qualit� de l'air du Canada (87 M$), la mise en oeuvre de la g�ocartographie de l'�nergie et des min�raux (12 M$), le Programme de promotion du leadership environnemental du Canada dans le secteur forestier (5 M$) et le financement d'autres initiatives. Ces augmentations sont compens�es par des r�ductions relev�es dans d'autres initiatives.
Les d�penses li�es aux accords relatifs aux zones extrac�ti�res de l'Atlantique ont augment� consid�rablement depuis 2006-2007, en raison de l'importante augmentation des prix et de la production du p�trole. Il y a eu une hausse de 396 pour cent ou 2 789,6 G$ par rapport � 2006-2007, et de 46 pour cent ou 1 104,4 G$ par rapport � 2007-2008. Ces d�penses ont presque �t� enti�rement compens�es par les recettes en redevances p�troli�res et gazi�res. Selon les accords relatifs aux zones extrac�ti�res de l'Atlantique, RNCan re�oit les recettes provenant des redevances extrac�ti�res, pour ensuite verser aux provinces des paiements �quivalant aux recettes en redevances.
Le graphique suivant illustre l'�volution des d�penses du Minist�re et des accords relatifs aux zones extrac�ti�res de l'Atlantique sur une p�riode de six ans (d�penses r�elles au cours des trois premi�res ann�es et d�penses planifi�es durant les trois ann�es subs�quentes).
Les d�penses planifi�es de 1 467,0 G$ en 2009-2010 repr�sentent une augmentation de 282 M$ par rapport � 2008-2009. Cette augmentation est attribuable au financement de l'initiative �co�NERGIE pour les biocarburants et aux annonces faites dans le budget de 2009 concernant le programme �co�NERGIE R�novation ainsi que la diversification et l'innovation du march� forestier. Les augmentations dans les d�penses planifi�es au cours de l'exercice 2010-2011 sont attribuables au Programme de l'�nergie propre et aux initiatives �co�NERGIE pour les biocarburants et Technologies du d�veloppement durable Canada, ainsi qu'aux annonces dans le budget de 2009 pour le programme �co�NERGIE R�novation ainsi que pour la diversification et l'innovation du march� forestier. La diminution dans les d�penses planifi�es en 2011-2012 est le r�sultat de la temporisation et de la r�duction du financement pour certaines initiatives, notamment le Programme de r�glementation de la qualit� de l'air, le Programme de l'�nergie propre, le Programme des responsabilit�s nucl�aires historiques et le Programme �co�NERGIE pour les biocarburants. On pr�voit que les d�penses planifi�es pour les accords relatifs aux zones extrac�ti�res de l'Atlantique reviendront pr�s des niveaux de 2006-2007; toutefois, cela d�pendra des prix et de la production du p�trole.
Postes vot�s et l�gislatifs (M$)
| Postes vot�s et l�gislatifs (M$) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | D�penses r�elles 2006-2007 |
D�penses r�elles 2007-2008 |
Budget principal des d�penses 2008-2009 |
D�penses r�elles 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | D�penses de fonctionnement | 643,95 | 678,6 | 762,8 | 719,26 |
| 5 | Subventions et contributions | 273,8 | 211,4 | 437,9 | 382,07 |
| (L) | Ministre des Ressources naturelles � salaire et allocation automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Contributions aux avantages sociaux des employ�s | 56,8 | 57,9 | 54,6 | 58,3 |
| (L) | Contribution � l'appui des frais d'infrastructure se rapportant � la production, � la mise en valeur, � la production ou au transport de p�trole et de gaz dans la zone extrac�ti�re de la Nouvelle-�cosse | 0,0 | 0,6 | 0,5 | 0,6 |
| (L) | Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extrac�tiers | 2,0 | 2,2 | 6,0 | 4,1 |
| (L) | Office Canada-Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers | 2,4 | 2,6 | 2,9 | 2,8 |
| (L) | Paiements au compte n�o-�cossais des recettes extrac�ti�res | 275,4 | 493,2 | 407,3 | 577,48 |
| (L) | Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures | 313,4 | 1 701,0 | 670,7 | 2 351,09 |
| (L) | Subvention � la Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable | 0,0 | 1,6 | 0,0 | 19,010 |
| (L) | Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve | 109,8 | 188,6 | 0,0 | 556,711 |
| (L) | Subventions aux mesures d'aide � la r�duction du co�t de l'�nergie | 7,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| (L) | Utilisation du produit de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat | 0,2 | 0,3 | 0,0 | 0,4 |
| (L) | Remboursement de montants cr�dit�s aux revenus d'ann�es ant�rieures | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| (L) | Subvention � l'Universit� de Calgary pour l'Institute for Sustainable Energy, Environment, and Economy | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5,012 |
| (L) | Fonds renouvelable de G�omatique Canada
|
(0,5) | 3,0 | 0,0 | 0,9 |
| Total | 1 685,7 | 3 341,1 | 2 342,8 | 4 677,5 | |
[5] Le cr�dit 5 � Immobilisations pour l'exercice 2006-2007 est compris dans le cr�dit 1 � D�penses de fonctionnement.
[6] Dans le cadre du cr�dit 1, RNCan a re�u des autorisations suppl�mentaires au cours de l'exercice dans le cadre des Budgets suppl�mentaires des d�penses totalisant 26,5 M$ incluant un fonds pour la mise en �uvre d'initiatives d'adaptation � l'appui du Programme de la qualit� de l'air du Canada et un fonds pour fournir au public l'information g�oscientifique n�cessaire afin de favoriser l'investissement dans le d�veloppement des ressources naturelles du Nord du Canada. RNCan a �galement re�u les fonds additionnels suivants au cours de l'exercice : 20,0 M$ pour les n�gociations collectives, 30,0 M$ report�s de l'exercice pr�c�dent et 11,8 M$ tir�s du cr�dit 23 du Conseil du Tr�sor (indemnit� de d�part, cong� de maternit�, etc.). Les d�penses r�elles dans le cadre du cr�dit 1 ont �t� moins �lev�es que pr�vu puisque 89,2 M$ en d�penses ont �t� report�s � des ann�es ult�rieures. Des surplus divers incluant ceux d�coulant du ralentissement �conomique sur les march�s constituaient un facteur contributif aux d�penses moins �lev�es que pr�vu.
[7] Dans le cadre du cr�dit 5, RNCan a re�u des autorisations suppl�mentaires au cours de l'exercice par le biais des Budgets suppl�mentaires des d�penses totalisant 12,0 M$ incluant un fonds pour la promotion sur la sc�ne internationale du secteur de la foresterie du Canada en tant que mod�le d'innovation et de viabilit� environnementales et un fonds pour la mise en �uvre d'initiatives d'adaptation � l'appui du Programme de la qualit� de l'air du Canada. Les d�penses r�elles dans le cadre du cr�dit 5 ont �t� moins �lev�es que pr�vu puisque 66,9 M$ en d�penses ont �t� report�s � des ann�es ult�rieures.
[8] Le Budget principal des d�penses 2008-2009, sous sa forme d'origine, �tait fond� sur les pr�visions de redevances de la province. Les d�penses r�elles pour 2008-2009 refl�tent une augmentation des versements de paiements � la province d�coulant d'une hausse des prix de l'essence.
[9] Le Budget principal des d�penses 2008-2009, sous sa forme d'origine, �tait fond� sur les pr�visions de redevances de la province. Ces pr�visions ont �t� sous-�valu�es de fa�on consid�rable si l'on effectue une comparaison avec les d�penses r�elles de 2008-2009 en raison des augmentations des prix et de la production du p�trole.
[10] Le volet l�gislatif de la subvention � la Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable, annonc� en 2007, ne figurait pas dans le Budget principal des d�penses de 2008-2009 et a entra�n� des d�penses de 19,0 M$ plus �lev�es que pr�vu.
[11] Aux termes des mesures r�glementaires relatives aux paiements de p�r�quation compensatoires en vertu de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, Terre-Neuve-et-Labrador a droit � un montant compensatoire au titre des pertes relativement aux paiements de p�r�quation attribuables � la hausse des revenus tir�s de l'exploitation des ressources p�troli�res et gazi�res extrac�ti�res. La province a le choix d'utiliser la formule en conformit� avec la Loi ou peut se servir du calcul g�n�rique en vertu des r�gles de p�r�quation. Si elle opte pour la seconde formule, le paiement de p�r�quation compensatoire de Terre-Neuve est �gal � z�ro. L'augmentation correspond � la d�cision de la province d'utiliser la formule �nonc�e dans la Loi de mise en oeuvre, et le montant de 556,7 M$ repr�sente le paiement de p�r�quation compensatoire pour 2008-2009. Le minist�re des Finances du Canada calcule le montant de ce paiement et en informe RNCan en avril.
[12] Les ressources budg�taires pour la subvention l�gislative de 5,0 M$ destin�e � l'Universit� de Calgary pour l'Institute for Sustainable Energy, Environment, and Economy ont �t� octroy�es par le truchement de la Loi d'ex�cution du Budget de 2008; cela s'est produit apr�s l'�tablissement du Budget principal des d�penses de 2008-2009.
