ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada

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Message de la ministre

C'est avec plaisir que je vous pr�sente le rapport minist�riel sur le rendement de Procr�ation assist�e Canada pour 2008-2009.

Mise sur pied au d�but de l'ann�e 2007, Procr�ation assist�e Canada (PAC) est charg�e de prot�ger et de promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits des Canadiens qui ont recours aux techniques de procr�ation assist�e ou qui en sont n�s, ainsi que d'encourager l'application de principes �thiques dans le cadre de l'utilisation et de l'�laboration de ces techniques.

L'�tablissement d'une agence f�d�rale de r�glementation, en particulier dans un domaine complexe et en �volution rapide tel que celui de la procr�ation assist�e, exige une planification minutieuse. Au cours de la derni�re ann�e, l'Agence n'a eu de cesse de rechercher tous les moyens possibles de garantir la validit� de son travail qui consiste � assurer la s�curit� et l'�thique des activit�s de procr�ation assist�e au Canada.

Par des consultations et de la collaboration avec les groupes d'intervenants, ainsi que par le suivi des progr�s en mati�re de pratiques scientifiques dans le domaine de la procr�ation assist�e, l'Agence a cherch� � d�velopper et � am�liorer l'infrastructure et les r�seaux � l'appui de son mandat.

Ce travail fondamental et rigoureux est essentiel en vue de renforcer la capacit� de l'Agence � prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens qui font appel � des m�thodes de procr�ation assist�e pour fonder une famille; m�ticuleuse et inclusive, cette fa�on d'assumer ses responsabilit�s profitera � tous les Canadiens concern�s ou int�ress�s par la question de la procr�ation assist�e.

Message de la pr�sidente

De plus en plus fr�quemment, des m�dias nationaux et internationaux racontent l'histoire d'individus, aux quatre coins du monde, qui sont concern�s par l'emploi de m�thodes de procr�ation artificielle et par les progr�s dans ce domaine. Ces reportages confirment un �tat de fait que nous connaissons bien � Procr�ation assist�e Canada : s'il est ind�niable que ces technologies sont porteuses d'espoir pour de nombreuses familles, leur complexit� impose que les organismes de r�glementation, les praticiens et les usagers soient conscients des risques et des cons�quences li�s � ces pratiques changeantes.

Afin d'assurer un leadership efficace au regard de ce secteur de l'activit� humaine en rapide �volution, l'Agence doit rester en contact �troit avec ses diff�rents partenaires. C'est pour cette raison que les questions de sensibilisation et de collaboration se sont trouv�es au œours de la derni�re ann�e au cour des initiatives de l'Agence.

Dans le cadre de ses �changes avec les responsables des politiques, les praticiens, les chercheurs, les patients concern�s par la procr�ation assist�e, leur prog�niture et les Canadiens int�ress�s par la question, l'Agence continue � rechercher des donn�es sur les risques pris par ceux qui ont recours aux m�thodes de procr�ation assist�e et sur les possibilit�s qui s'offrent � eux. L'Agence a men� de vastes consultations sur les consid�rations scientifiques, l�gales et sociales li�es aux organismes de surveillance, tout en poursuivant le contr�le des activit�s et des normes internationales en mati�re de procr�ation assist�e.

Dans l'attente de l'entr�e en vigueur de nouveaux r�glements de Sant� Canada, l'Agence a par ailleurs consolid� ses plans et priorit�s relativement aux activit�s de recherche, de suivi et de mise en conformit� qui viendront appuyer l'accomplissement de son mandat d'organisme f�d�ral de r�glementation dans le domaine des techniques de procr�ation.

Je suis satisfaite des progr�s accomplis au cours de la derni�re ann�e en ce qui concerne le renforcement des liens, des syst�mes et des ressources de l'Agence. Les Canadiens continueront � profiter de l'approche minutieuse et collaborative choisie par l'Agence afin de mettre sur pied une agence transparente dont le but est de servir ceux et celles qui ont recours � des techniques de procr�ation assist�e ou qui ont �t� con�us � l'aide de ces techniques.

Section I – Survol

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’�tre

Responsabilit�s

PAC est l'agence de r�glementation f�d�rale charg�e de prot�ger et de promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits des Canadiens qui ont recours � des techniques de procr�ation assist�e ou qui en sont n�s.

L'Agence a �galement la responsabilit� de promouvoir un environnement dans lequel des principes �thiques s'appliquent � toutes les questions li�es � la procr�ation assist�e, tout en contribuant � des progr�s scientifiques au profit des Canadiens.

Le mandat et les responsabilit�s de PAC sont stipul�s dans la Loi sur la procr�ation assist�e. Les principales responsabilit�s de l'Agence visent notamment � :

• mettre en œuvre et administrer un cadre d'autorisation pour les activit�s r�glement�es, y compris les proc�dures de procr�ation assist�e et les recherches connexes;
• �laborer une strat�gie d'inspection qui assurera la conformit� � la Loi sur la procr�ation assist�e et � ses r�glements;
• cr�er et tenir � jour un Registre national de renseignements m�dicaux personnels li� � la procr�ation assist�e, appel� � devenir un �l�ment cl� d'une strat�gie plus globale de surveillance de la sant� en lien avec le domaine;
• devenir un centre d'expertise sur la procr�ation assist�e en recueillant et en diffusant de l'information publique;
• devenir un centre d'expertise sur la procr�ation assist�e en recueillant et en diffusant de l'information publique;
• fournir des conseils � la ministre de la Sant� sur les questions de procr�ation assist�e.

R�sultat strat�gique

Pour mener � bien son mandat, l'Agence vise � obtenir le r�sultat strat�gique suivant:

Architecture des activit�s de programme

Le diagramme ci-dessous illustre le cadre complet des activit�s de programme de PAC, dont la synergie contribue aux progr�s r�alis�s par l'Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique.

[D]

1.2 R�sum� du rendement

Ressources financi�res pour 2008-2009 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
12418	12418	5289

Le total des autorisations s'�levait � 12,4 millions de dollars, en partie en raison du report de fonds non d�pens�s au cours des ann�es pr�c�dentes, pr�alablement � la cr�ation de l'Agence. Le montant des d�penses r�elles a atteint 5,3 millions de dollars. L'insuffisance des d�penses r�elles s'explique par la mise en œuvre progressive du mandat de l'Agence, parall�lement � l'�laboration des r�glements de Sant� Canada.

Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
44	16	28

Des progr�s significatifs ont �t� r�alis�s au cours de l'ann�e en mati�re de dotation. L'affection de personnel a �t� entreprise au fur et � mesure de la mise en œuvre progressive du mandat de l'Agence.

R�sultat strat�gique 1 : Protection et promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens � l'�gard des risques li�s aux techniques de procr�ation assist�e

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2008-2009
*� mesure que les r�glements entrent en vigueur, �laborer des lignes directrices op�rationnelles pour administrer la Loi sur la procr�ation assist�e et les r�glements aff�rents.	*Avant que les r�glements n'entrent en vigueur: R�aliser le travail de base n�cessaire pour mettre en œuvre un cadre d'autorisation pour les activit�s r�glement�es et constituer un registre de renseignements. m�dicaux personnels. �laborer une strat�gie d'inspection afin de garantir la conformit� � la Loi sur la procr�ation assist�e et � ses r�glements. �laborer et mettre en œuvre progressivement une strat�gie de sensibilisation des intervenants et un plan de diffusion de l'information.	L'Agence a consid�rablement progress� au regard de l'�laboration des syst�mes, politiques et proc�dures n�cessaires en vue de la mise en œuvre d'un cadre d'autorisation et d'inspection pour les activit�s li�es � la procr�ation assist�e au Canada. Par ailleurs, l'Agence a collabor� avec quelques intervenants majeurs � l'am�lioration de sa capacit� de collecte, de stockage et d'analyse des renseignements destin�s au Registre des renseignements m�dicaux personnels. Forte de la mise en place d'une strat�gie provisoire de conformit� et d'application, l'Agence a entrepris de sensibiliser les autres organismes d'ex�cution et d'accr�ditation et de collaborer avec eux, tout en continuant � r�agir aux all�gations de violation et � assurer le suivi de la conformit� � l'article 8 de la Loi sur la procr�ation assist�e. Enfin, l'Agence a accru ses efforts de sensibilisation sur un certain nombre de fronts. Elle a ainsi mis sur pied un groupe consultatif d'experts, amorc� des �changes internationaux de renseignements, collabor� avec des organisations nationales travaillant sur les questions de procr�ation assist�e, et lanc� un site Web complet destin� � tous les Canadiens int�ress�s ou concern�s par les techniques de procr�ation assist�e.

*L'indicateur et les cibles de rendement en mati�re de r�sultat strat�gique ont �t� int�gr�s � partir du cadre minist�riel de mesure du rendement (d�cembre 2008) et du Rapport 2009-2010 sur les plans et les priorit�s.

($ milliers)

Activit� de programme	2007-2008 D�penses r�elles	2008-09				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�livrance des autorisations et mise en application d'un cadre r�glementaire pour les techniques de procr�ation assist�e.	3051	7803	7803	7803	2803	Des Canadiens en sant�
Information sur la sant� et gestion des connaissances touchant les techniques de procr�ation assist�e.	1847	4615	4615	4615	2486	Des Canadiens en sant�

Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques

Priorit�s op�rationnelles	Type	�tat d'avancement	Liens avec les r�sultats strat�giques
1. Prot�ger et promouvoir la sant� et la s�curit� des Canadiens qui ont recours aux techniques de procr�ation assist�e ou qui en sont n�s.	En cours	Satisfait � presque tous (dans le cadre r�glementaire actuel). Voir r�sum� du rendement pour le r�sultat strat�gique 1.	R�sultat strat�gique 1 Permettra de garantir que les Canadiens ayant recours � des techniques de procr�ation assist�e sont conscients des risques associ�s � ces techniques et sont prot�g�s contre ces derniers.
2. Contribuer � l'�laboration des r�glements de Sant� Canada en mati�re de procr�ation assist�e.	Mi-parcours	Satisfait � tous PAC a activement contribu� au processus d'�laboration de r�glements de Sant� Canada.	R�sultat strat�gique 1 Conf�rera l'autorit� indispensable � la protection et � la promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens en faisant respecter les r�glements.
3. Accro�tre la sensibilisation des Canadiens et des professionnels de la sant� en ce qui a trait � la procr�ation assist�e et au r�le de l'Agence.	En cours	Satisfait � presque tous Voir r�sum� du rendement pour le r�sultat strat�gique 1.	R�sultat strat�gique 1 Prot�ge la sant� et la s�curit� des Canadiens en leur fournissant les renseignements n�cessaires � la prise de d�cisions �clair�es au sujet des techniques de procr�ation assist�e, ainsi que sur le r�le de l'Agence au regard de la r�glementation des pratiques de procr�ation assist�e.

Priorit�s de gestion	Type	Progr�s accomplis	Liens avec les r�sultats strat�giques
1. Fournir � PAC la capacit� de mettre en œuvre les r�glements.	Mi-parcours	Satisfait dans une certaine mesure Voir r�sum� du rendement pour le r�sultat strat�gique 1.	R�sultat strat�gique 1 Pour prot�ger et promouvoir la sant� et la s�curit� des Canadiens, l'Agence doit disposer de ressources et de syst�mes adapt�s pour faire respecter les r�glements en mati�re de procr�ation assist�e.
2. D�velopper les outils n�cessaires � la diffusion de l'information sur la procr�ation assist�e.	En cours	Satisfait � presque tous Voir r�sum� du rendement pour le r�sultat strat�gique 1.	R�sultat strat�gique 1 Am�liorera la promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens en leur fournissant des renseignements plus ais�ment accessibles en vue de prendre des d�cisions �clair�es au sujet des techniques de procr�ation assist�e, ainsi que sur le r�le de l'Agence au regard de la r�glementation des pratiques de procr�ation assist�e.

Analyse des risques

Depuis sa creation, l'Agence surveille et g�re activement les risques. R�cemment, elle a entrepris un examen syst�matique des risques afin de documenter enti�rement ses plans visant � les g�rer et d'int�grer dans son cycle de planification un processus de surveillance et de pr�paration de rapports sur ces risques. Ce processus constituera pour l'Agence un cadre global et provisoire de gestion des risques, lequel sera mis � jour et r�vis� au moment o� le cadre r�glementaire complet sera mis en œuvre.

Peu de domaines �voluent plus rapidement que celui de la procr�ation assist�e. Chaque innovation technologique a des implications sanitaires, �thiques, sociales et �conomiques. PAC est en train de mettre en place les ressources et les m�canismes qui lui permettront, dans ce contexte en rapide �volution, de se tenir au courant tant des progr�s scientifiques que des �volutions � l'�chelle internationale. Le comit� de consultation scientifique r�cemment cr��, qui rassemble des experts reconnus de ce domaine, constitue l'un de ces m�canismes.

En tant que nouvelle agence, PAC doit relever le d�fi qui consiste � mettre en place l'infrastructure (c.-�-d. les politiques, les proc�dures et les syst�mes) requise pour g�rer efficacement et concr�tement ses activit�s, en plus des syst�mes sp�cialis�s qui seront n�cessaires pour mettre en œuvre le processus de r�glementation une fois que les r�glements seront en vigueur. L'Agence est en train de mettre en œuvre un cadre de gestion de l'information qui assurera la continuit� et la sauvegarde de toute son information, actuellement et lorsque ses activit�s seront transf�r�es � l'administration centrale de l'Agence, � Vancouver. La cr�ation des syst�mes requis pour administrer les r�glements et le Registre de renseignements m�dicaux personnels progresse �tape par �tape et de fa�on modulaire, gr�ce � l'utilisation de pratiques exemplaires qui garantissent l'harmonisation avec les r�glements en cours d'�laboration par Sant� Canada. L'Agence fait appel � des ressources sp�cialis�es pour faire en sorte que les renseignements m�dicaux personnels que l'Agence finira par recueillir seront correctement analys�s et sauvegard�s.

PAC a reconnu d�s le d�but l'importance de travailler en collaboration avec divers groupes d'intervenants pour la r�alisation de son mandat. L'Agence a travaill� � l'�laboration d'une strat�gie compl�te de sensibilisation des intervenants qui s'appuiera sur les efforts fructueux d�ploy�s jusqu'� pr�sent pour assurer une identification et une implication appropri�es des intervenants. La promotion de la sensibilisation et de la compr�hension du public et des intervenants sera un �l�ment cl� pour la r�alisation des objectifs de l'Agence.

La planification des ressources de l'Agence pose un d�fi, car celle-ci doit tenir compte de l'ach�vement de l'�tablissement de l'organisation, du moment pr�vu de l'entr�e en vigueur des r�glements et des plans de finalisation du d�m�nagement des activit�s � Vancouver. Une strat�gie de ressources humaines a �t� �labor�e, des postes cl�s ont �t� combl�s par des employ�s nomm�s pour des p�riodes ind�termin�es et les plans int�gr�s d'activit� et de gestion des ressources humaines sont examin�s et mis � jour r�guli�rement.

Profil des d�penses

Postes vot�s et postes l�gislatifs
(milliers de $)

Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	Budget principal des d�penses 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009
15	D�penses de fonctionnement.	130	4616	11783	4932
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s.	4	282	635	357
Total		134	4898	12418	5289

Le Parlement a approuv� les 12,4 millions de dollars de ressources pour l'Agence, ainsi qu'en atteste son Rapport 2008-2009 sur les plans et les priorit�s. Le total des d�penses r�elles de l'Agence pour 2008-2009 s'est �lev� � 5,3 millions de dollars.

Le seul poste l�gislatif pour PAC concerne les contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, qui atteignent 357 195 $.

Tendances des d�penses

PAC a d�pens� 5,3 millions de dollars en vue d'obtenir les r�sultats escompt�s au regard de ses activit�s de programme et de contribuer � la r�alisation de ses r�sultats strat�giques en 2008-2009.

La figure ci-dessous illustre la tendance des d�penses de l'Agence pour la p�riode allant de 2006-2007 � 2008-2009.

[D]

PAC a entrepris ses activit�s en f�vrier 2007 et a d�pens� au total durant ses premiers mois d'existence, en 2006-2007, la somme de 134 000 $. De 2007-2008 � 2008-2009, les d�penses de PAC sont pass�es de 4,9 � 5,3 millions de dollars, � mesure que l'Agence �tait am�nag�e, que du personnel �tait embauch� et que l'infrastructure n�cessaire pour remplir son mandat �tait mise en place.